Communiqué de presse – le 16 avril 2009
Le Canada doit absolument adopter un prix pour le carbone unifié pour atteindre ses objectifs de réduction des GES
La TRNEE propose une politique de prix pour le carbone pour le Canada qui est responsable, raisonnable et réaliste
Ottawa, le 16 avril 2009 – La Table ronde nationale sur l’environnement et l’économie (TRNEE) a aujourd’hui recommandé au gouvernement fédéral d’agir rapidement pour mettre en place dans tout le Canada une politique nationale de prix pour le carbone unifiée qui permette de répondre aux objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) fixés par le gouvernement du Canada pour 2020 et 2050.
« Dans le rapport de la Table ronde, on conclut qu’il est nécessaire d’établir un prix pour le carbone national unifié, par l’intermédiaire d’un système de quotas et d’échange applicable à l’ensemble du secteur économique, dans toutes les administrations, pour toutes les émissions et dans tous les secteurs. C’est le seul moyen pour le Canada d’atteindre ses objectifs en matière de réduction des émissions, et ce, aux moindres coûts économiques », a déclaré le président de la TRNEE, Bob Page.
Pour permettre au Canada d’atteindre ses objectifs environnementaux tout en réduisant au minimum les répercussions sur l’économie, Objectif 2050 : Politique de prix pour le carbone pour le Canada, propose une feuille de route exhaustive pour la mise en œuvre progressive d’un système national de quotas et d’échange, en passant par une transition qui donnerait aux industries et aux consommateurs le temps de s’adapter. La TRNEE a élaboré cette politique de prix pour le carbone après avoir mené des exercices de modélisation économique originale, des recherches analytiques poussées et des consultations approfondies auprès d’un éventail d’intervenants. Elle en est arrivée à la conclusion que la création d’un système de quotas et d’échange applicable à l’ensemble du secteur économique représenterait le moyen le plus efficace d’atteindre, au moindre coût économique, les objectifs importants de réduction des émissions fixés à long terme par le gouvernement fédéral. Pour atteindre les objectifs environnementaux du Canada, la politique prévoit d’abord restreindre les coûts de ce système pour l’industrie et les consommateurs, puis effectuer une transition visant à réduire davantage les émissions de carbone grâce à des enchères complètes de droits d’émission de carbone.
Les grands axes de cette politique comprennent les éléments qui suivent :
- Un système national de quotas et d’échange pour établir le prix pour le carbone, et offrir des mesures d’incitation au changement basées sur le marché. Ces dernières visent à inciter les entreprises et les ménages canadiens à réduire les émissions en révisant leurs choix technologiques et leurs habitudes de vie.
- Des règlements complémentaires et des politiques en matière de technologie visant l’amélioration du rapport coût-efficacité du système de quotas et d’échange, par l’élargissement de la couverture à toutes les principales sources d’émission tout en appuyant le développement et le lancement ciblés de technologies.
- La participation du Canada à des marchés internationaux, par le biais d’échange et d’achat de crédits, ce qui contribuerait à réduire les répercussions sur l’économie canadienne et permettrait aux compagnies et consommateurs canadiens d’avoir accès à des réductions d’émissions crédibles à l’échelle internationale.
- Un nouveau mécanisme de gouvernance du climat, y compris une autorité chargée de l’établissement du prix pour le carbone et des recettes, qui veillerait à ce que la politique de prix pour le carbone soit mise en œuvre de façon coopérative et coordonnée, à ce que les industries et les consommateurs reçoivent un signal de prix clair et net et qui répondrait aux nouveaux renseignements et circonstances.
« La politique de prix pour le carbone que nous proposons pour le Canada est responsable, raisonnable et réaliste, a affirmé David McLaughlin, président et premier dirigeant de la TRNEE. « Elle tient compte des facteurs environnementaux et économiques, elle prévoit une mise en œuvre progressive et s’appuie sur des approches déjà en place à l’échelle fédérale, provinciale et internationale. »
Les recherches menées par la Table ronde montrent qu’il coûterait plus cher au Canada de maintenir une approche fragmentée au prix pour le carbone plutôt que d’adopter l’approche proposée à un prix pour le carbone unifié.
L’analyse de la TRNEE montre qu’en vertu de cette politique proposée, l’économie canadienne dans son ensemble continuerait de croître, et ce, même si la politique de prix pour le carbone proposée viendrait légèrement ralentir le taux de croissance. Elle aurait des répercussions plus importantes sur certains secteurs, certaines régions et certains Canadiens. Cependant, ces répercussions pourraient être prévues dans la conception de la politique proposée et traitées par des mesures permettant aux ménages et aux entreprises de recycler les recettes des enchères.
« Dans l’ensemble, l’approche unifiée permettrait au Canada de limiter les coûts pour les entreprises et les consommateurs », a expliqué un membre de la TRNEE, Robert Dubé. « Les nouveaux mécanismes coopératifs de gouvernance que nous proposons permettront aux gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux de travailler ensemble plus rapidement et plus efficacement et d’atteindre nos objectifs environnementaux moyennant un minimum de répercussions sur l’économie. »
La TRNEE croit que le moment est venu pour le Canada et les Canadiens de préparer un avenir à faible taux d’émissions.
« Nous voyons une occasion pour le Canada de se positionner et de relancer l’économie de façon durable, en partie grâce à une politique de prix pour le carbone unifiée, ce qui ne ferait que faciliter notre transition vers une économie mondiale à faible taux d’émissions, » a souligné Bob Page. « C’est le moment d’agir. »
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