Communiqué de presse – le 10 février 2003
La réhabilitation des sites urbains contaminés pourrait générer jusqu’à 7 milliards de dollars par année, selon un rapport de la Table ronde
Ottawa, Le 10 février 2003 — Le Canada pourrait retirer jusqu’à 7 milliards de dollars par année si les milliers de terrains contaminés qui meublent les centres-villes du pays étaient réhabilités et réaménagés, selon un plan stratégique publié aujourd’hui par la Table ronde nationale sur l’environnement et l’économie.
La Table ronde pose les grandes lignes d’une nouvelle stratégie nationale visant à franchir l’impasse des terrains contaminés souvent appelés « sites urbains contaminés » et à stimuler leur restauration et réutilisation, dans son rapport intitulé Réhabiliter le passé, Construire l’avenir. La stratégie a été conçue à la demande du gouvernement du Canada.
Le rapport estime que les avantages publics du réaménagement des centres-villes, plutôt que de l’expansion des périphéries par de nouveaux lotissements, pourraient se situer entre 4,6 et 7 milliards de dollars par année. Les prévisions ne tiennent pas compte des avantages commerciaux directs réalisés par les promoteurs et les utilisateurs des terres réaménagées. Une bonne partie des avantages proviendrait des zones adjacentes aux terrains réaménagées, gràce à l’augmentation de la valeur des propriétés qui y sont situées.
Les administrations municipales verraient leurs recettes fiscales nettement augmenter par la hausse des taxes foncières et des redevances d’exploitation. Parmi les autres avantages pour la population en général, citons la diminution des risques pour la santé, la conservation des terres agricoles, la restauration de la qualité de l’environnement et l’élimination de menaces à la santé et à la sécurité, la revitalisation de l’environnement, un développement urbain plus compact et plus efficace, l’amélioration de la qualité de l’air et la réduction des émissions de gaz à effet de serre.
Les sites urbains contaminés résultent de plus d’un siècle d’industrialisation. Ce sont des terrains abandonnés, des propriétés industrielles et commerciales peu ou pas utilisées, où les activités antérieures ont causé une contamination réelle ou soupçonnée, ésentent un potentiel de réaménagement.
Il existe au moins 30 000 sites urbains contaminés au pays. Ils se composent de raffineries déclassées, de gares ferroviaires désaffectées, d’anciennes stations d’essence et entreprises de nettoyage à sec, d’entrepôts en ruines, en somme d’endroits où l’on a utilisé ou entreposé des substances toxiques. Ce sont des terrains qui enlaidissent le voisinage et qui présentent éet la sécurité.
La stratégie nationale de réaménagement publiée aujourd’hui porte sur le grand nombre de sites urbains contaminés situés dans les centres-villes ou le long des voies de circulation où une infrastructure municipale est déjà en place. Les obstacles au réaménagement de ces propriétés au riche potentiel sont nombreux : le manque d’accès aux capitaux, les risques de responsabilité de l’autorité réglementaire, les risques de responsabilité civile, la difficulté de recourir aux assurances, les délais de réglementation, la disgràce et les nombreux çus.
« La solution au déploiement du potentiel économique de ces terrains réside dans la modification des règlements, a déclaré David J. McGuinty, président-directeur général de la Table ronde. Le programme d’incitatifs, de modifications de règlements et de partenariats que nous recommandons stimulerait le secteur naissant du réaménagement des sites urbains contaminés pour en faire une industrie de milliards de dollars annuels. »
Quelques points de la stratégie :
Investissements du secteur public. Les gouvernements devraient éliminer les empêchements fiscaux et fournir des prêts, des subventions et des garanties hypothécaires permettant de recueillir d’importants capitaux privés couvrant les activités de réaménagement initiales comme l’évaluation des terrains et leur assainissement. Par exemple, les gouvernements pourraient créer des fonds de crédits renouvelables pour accorder des prêts à faibles taux d’intérêt aux promoteurs privés et publics intéressés par le réaménagement des sites urbains contaminés.
Limitation de responsabilités. Établir des politiques claires, équitables et uniformes pour faire la lumière sur la responsabilité et la gestion du risque. Ainsi, les promoteurs en réaménagement (propriétaires de terrains, promoteurs, prêteurs, assureurs et gouvernements municipaux) seraient protégés de la responsabilité indéfinie qui constitue présentement un obstacle au réaménagement. À cet égard, les gouvernements provinciaux pourraient approuver des projets de réaménagement de sites urbains contaminés qui mettraient fin à la responsabilité de l’autorité de réglementation. Ils pourraient également établir des limites temporelles à la responsabilité civile des intervenants du réaménagement. En cas de poursuites, les demandes de règlement seraient couvertes par un fonds d’assurance financé par les promoteurs et administré par la province.
Établissement de capacités de réaménagement des terrains urbains contaminés et sensibilisation de la population. La réussite du réaménagement des sites urbains contaminés repose sur l’expertise, la sensibilisation et l’appui des collectivités. Les connaissances et les capacités doivent être stimulées par le gouvernement. Ainsi, les gouvernements fédéral et provinciaux pourraient établir un processus accéléré d’approbation des projets de réaménagement des sites urbains contaminés ayant recours à des technologies de réaménagement innovatrices.
« Nous avons élaboré un plan directeur de transformation des sites urbains contaminés du Canada en centres de vie urbaine rentables, sains et socialement vibrants, a déclaré M. McGuinty. Nous pouvons le mettre en place gràce aux efforts collectifs des trois paliers gouvernementaux, du secteur privé et des organismes communautaires. Ce plan réaliste, pratique et innovateur pourrait placer le Canada au rang des chefs de file de la restauration », a-t-il ajouté.
La mise en place du plan entraînerait la création d’emplois et d’activités économiques, l’augmentation des recettes fiscales pour tous les paliers gouvernementaux, l’augmentation de la concurrence pour les villes et la possibilité d’exporter des technologies d’assainissement. Les dépenses en réaménagement des terrains comportent un effet multiplicateur jusqu’à 3,8 fois plus élevé que tout autre investissement.
« Il s’agit d’un écart important du statu quo. Il offre aux gouvernements et aux intervenants du secteur privé l’occasion d’abattre les frontières dans lesquelles se sont enfermés ces sites», a déclaré Angus Ross, président du groupe de travail des sites urbains contaminés de la Table ronde.
La Table ronde nationale sur l’environnement et l’économie a été fondée en 1994. Ses membres représentent divers intérêts canadiens, soit les groupes industriels et environnementaux. Créée par le premier ministre, la Table ronde fournit aux décideurs des conseils appuyant la durabilité de l’environnement et l’économie.
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