Communiqué de presse – le 12 février 2007
Le Rapport sur les marchés financiers et la durabilité montre la voie de la compétitivité économique et de la durabilité de l’environnement du Canada à long terme
La Table ronde nationale sur l’environnement et l’économie recommande des liens plus étroits entre les facteurs de durabilité et les décisions d’investissement
Toronto, le 12 février 2007 — Après avoir consulté quelque 200 représentants des secteurs public et privé et de la société civile partout au Canada, la Table ronde nationale sur l’environnement et l’économie (TRNEE) a lancé aujourd’hui son rapport Les marchés financiers et la durabilité. Cet organisme nommé par le gouvernement a conclu qu’en faisant le lien entre les facteurs de durabilité et la prise de décisions en matière d’investissement, les marchés financiers jouent un rôle crucial pour s’attaquer à des problèmes environnementaux tels que les changements climatiques et la compétitivité économique du Canada à long terme. Si l’on en croit les récents sondages indiquant que l’environnement est en train de se hisser en tête des priorités du public, les recommandations du rapport sur la façon de surmonter les obstacles à l’intégration des facteurs environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) dans les décisions d’investissement tombent à point nommé.
L’avenir collectif du Canada dépend de la mesure selon laquelle nous pourrons tirer parti de nos avantages relatifs au capital humain et aux ressources naturelles pour répondre aux besoins des générations d’aujourd’hui et de demain. Si nous faisons fi de la tendance mondiale qui consiste à inclure les facteurs de risques “non financiers” qui concernent l’environnement et les droits de la personne dans les décisions d’investissement des fonds de pension, par exemple, nous le faisons à nos propres risques.
Le Groupe de travail a constaté que même si les entreprises et les fonds de pension commencent à être à l’écoute du marché lorsqu’il s’agit d’intégrer les facteurs de durabilité aux décisions stratégiques, des obstacles importants demeurent quant à l’accès au marché. Ceci est crucial étant donné qu’en tant que forces motrices de l’économie et fiduciaires de milliards de dollars d’actifs sous gestion, ils doivent respecter les intérêts à long terme de leurs actionnaires tout autant que de leurs bénéficiaires.
Le Groupe de travail a également signalé que l’efficacité de nos marchés financiers et notre prospérité économique à long terme sont en jeu et les marchés financiers doivent être mieux dotés en information et en outils analytiques, ainsi qu’en incitatifs, pour investir dans notre avenir durable.
Parmi les conclusions essentielles du rapport figurent trois raisons principales pour lesquelles les facteurs de durabilité ne sont pas suffisamment pris en compte dans les décisions d’investissement.
Premièrement, le Groupe de travail a découvert que les fiduciaires de fonds de pension étaient convaincus depuis longtemps que la prise en compte de ces facteurs « non financiers » allait de manière générale à l’encontre de l’obligation fiduciaire. En fait, des recherches récentes ont révélé que tout manquement à prendre ces facteurs d’ESG en compte dans les décisions d’investissement constitue en fait une infraction à l’obligation fiduciaire.
Deuxièmement, le Groupe de travail a révélé que le manque de clarté entourant la définition de l’importance relative et son application peu cohérente, ainsi que la divulgation constituaient aussi un obstacle de marché. Ceci pose tout particulièrement problème en raison de la nature fortement matérielle de nombreux enjeux d’ESG, dont l’appauvrissement des services écologiques et des ressources naturelles, et l’agitation sociale dont il est souvent assorti.
Enfin, il est ressorti clairement que, comme de nombreux facteurs d’ESG risquent de ne devenir matériels qu’à long terme, l’obsession du rendement à court terme va à l’encontre de la durabilité à long terme, non seulement parce qu’elle ne permet pas d’atténuer les impacts négatifs éventuels mais aussi parce qu’elle laisse des débouchés nous échapper.
Le rapport présente une série de recommandations pour surmonter les obstacles relatifs à l’obligation fiduciaire, à l’importance relative et à la perspective à court terme. Le Groupe de travail croit que ces solutions inciteront les marchés financiers canadiens non seulement à rattraper le retard par rapport à nos homologues européens en intégrant les facteurs d’ESG dans les décisions d’investissement, mais qu’elles gagneront aussi un avantage concurrentiel durable.
Un sommaire des recommandations du rapport sur Les marchés financiers et la durabilité figure sur la fiche technique, ci jointe, et le rapport intégral est publié à l’adresse suivante : http:www.nrt-trn.ca/eng/enjeux/programmes/marches_financiers/marches_financiers.php
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À propos de la TRNEE
La Table ronde nationale sur l’environnement et l’économie (TRNEE), organisme fédéral indépendant, a pour mission d’explorer de nouvelles possibilités d’intégrer la conservation de l’environnement et le développement économique, afin d’assurer la prospérité et l’avenir du Canada.
Le Groupe de travail sur les marchés financiers et la durabilité
Avec le Groupe de travail sur les marchés financiers et la durabilité, la TRNEE a exploré les liens entre les marchés financiers, le rendement financier et la durabilité au Canada. En facilitant un débat multipartite solide, neutre et indépendant sur l’investissement responsable et la responsabilité des entreprises, ce programme a exploré les liens entre la durabilité (y compris les enjeux environnementaux, sociaux et ceux de la gouvernance) et la performance financière au Canada.
RENSEIGNEMENTS
Alvin Poon
Cabinet de relations publiques NATIONAL
Tél. : 416-848-1451
Téléc. : 416-586-9916
Courriel : apoon@national.ca
Cristelle Basmaji
Cabinet de relations publiques NATIONAL
Tél. : 514-843-1907
Téléc. : 514-843-6976
Courriel : cbasmaji@national.ca
Edwin Smith
Conseiller en communications par intérim, TRNEE
Tél. : 613-943-0397
Téléc. : 613-992-7385
Courriel : smithe@nrt-trn.ca
SOMMAIRE DES PRINCIPALES RECOMMANDATIONS
DE LA TRNEE
Rapport sur les marchés financiers et la durabilité
(Les recommandations pertinentes numérotées sont citées entre parenthèses.)
Obligation fiduciaire
1. Que les autorités fédérales, provinciales et territoriales adoptent des règlements qui exigent que les régimes de pension divulguent dans quelle mesure les considérations relatives à l’environnement, aux aspects sociaux et à la gouvernance (ESG) sont prises en compte dans les décisions d’investissement, ainsi que dans les votes par procuration et les activités d’engagement de la gouvernance. (Rec. 1.1 & 1.1b)
2. Que tous les fiduciaires adoptent des pratiques volontaires de divulgation des considérations relatives à l’ESG et de la politique d’investissement et qu’ils soient également encouragés à approuver les principes d’investissement responsable prônés par les Nations Unies. (Rec. 1.2a & 1.2b)
3. Que les autorités ou les organismes de réglementation fédéraux, provinciaux et territoriaux adoptent des directives pour clarifier le fait que l’obligation du fiduciaire comporte la prise en compte des questions d’ESG. (Rec. 2)
4. Que le gouvernement fédéral donne l’exemple et intègre activement les facteurs d’ESG dans le financement fédéral des subventions et des projets relatifs aux marchés financiers et des régimes de pension fédéraux. (Rec. 3)
5. Que les questions d’ESG soient intégrées dans les exigences de formation des institutions et des programmes universitaires et professionnels, y compris dans les diplômes de MBA et l’accréditation d’analyste financier agréé, ainsi que dans les cours de formation des administrateurs et des fiduciaires. (Rec. 4)
Importance relative
6. Que l’Institut canadien des comptables agréés (ICCA) et les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM), de concert avec les gouvernements fédéral et provinciaux, mettent sur pied un programme de formation et de vulgarisation pour les émetteurs de capitaux afin de mieux faire comprendre les questions importantes d’ESG à divulguer. (Rec. 5.1)
7. Que les fournisseurs de capitaux et les fiduciaires amènent les entreprises à tenir compte de l’importance relative éventuelle des questions d’ESG, adoptent des politiques et favorisent la production de rapports d’ESG normalisés. (Rec. 5.2)
8. Que les Autorités canadiennes en valeurs mobilières encouragent la divulgation des questions d’ESG qui revêtent une importance financière en publiant une directive ou un énoncé d’interprétation, et qu’elles incitent les entreprises canadiennes à se fonder sur les cadres de rapports établis, tels que la Global Reporting Initiative (GRI). (Rec. 5.3)
9. Que les organismes de réglementation des valeurs mobilières appuient et fassent respecter les exigences existantes de divulgation du rapport de gestion qui ont trait aux considérations d’ESG. (Rec. 5.4)
Perspective à court terme
10. Que les lois et les règlements fédéraux et provinciaux ainsi que les normes professionnelles soient évalués quant à leur impact sur la durabilité et modifiés si nécessaire. (Rec. 6)
11. Que les investisseurs institutionnels évaluent l’impact sur la durabilité de leurs politiques d’investissement et sur l’harmonisation de la rémunération des gestionnaires de fonds avec le rendement à long terme. (Rec. 7)
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