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Communiqué de presse – le 30 mai 2003

L’approche d’Ottawa en matière fiscale nuit à la qualité de l’environnement dans les villes canadiennes

Des réformes budgétaires intelligentes constitueraient une «contribution nécessaire »

Le 30 mai 2003 — Les politiques du gouvernement fédéral touchant les villes sont mal orientées et ont besoin d’être réformées, est-il indiqué dans le nouveau rapport de la Table ronde nationale sur l’environnement et l’économie rendu public aujourd’hui à Winnipeg.

L’impact de la politique d’Ottawa sur le développement des villes est largement involontaire et va souvent à l’encontre des objectifs de viabilité écologique, peut-on lire dans le rapport intitulé La qualité de l’environnement dans les villes canadiennes : le rôle du gouvernement fédéral.

« Le gouvernement fédéral pourrait faire preuve de leadership et contribuerait ainsi de manière extrêmement bénéfique à la santé et à la prospérité de nos villes par la coordination de ses politiques fiscales et de dépenses publiques en leur conférant une orientation environnementale », déclare Michael Harcourt, président du Groupe de travail sur la viabilité écologique urbaine, lors de sa première apparition en public depuis son accident à l’automne dernier.

« Dans de nombreux cas, il ne s’agit pas de récolter moins de revenus ou de dépenser plus d’argent – mais plutôt de transférer le fardeau fiscal des activités économiques écologiques vers les activités non durables sur le plan de l’environnement, tout en orientant les investissements dans la direction opposée. », a-t-il fait remarquer.

De plus en plus de Canadiens vivent dans les villes. La qualité de l’environnement est une composante majeure de la qualité de vie en général. En outre, la qualité de l’environnement urbain joue un rôle important dans l’attraction et le maintien en place des talents créateurs de richesse.

Cependant, la plupart des indicateurs clés suggèrent des tendances négatives en ce qui concerne l’environnement urbain au Canada, est-il indiqué dans le rapport. La densité de population est en baisse. En effet, à plus de 1 000 personnes par km2 en 1971, elle est passée à 800 personnes par km2 en 1996, à mesure que l’étalement urbain ne cesse d’empiéter sur les terres agricoles. L’utilisation de l’automobile est en hausse et les transports en commun sont moins fréquentés. Les concentrations de smog augmentent.

Les niveaux croissants de congestion liés à l’étalement urbain coûtent de plus en plus cher aux entreprises, réduisant leur productivité et freinant le commerce, en particulier dans la RGT et à Vancouver.

L’aménagement urbain a jusqu’à présent échoué à enrayer l’étalement urbain des villes et à détourner les gens des voitures pour les inciter à utiliser les transports en commun. « L’une des raisons importantes, mais souvent ignorée, de cet échec, est l’entreprise involontaire de l’aménagement urbain par les politiques budgétaires des trois ordres de gouvernement », est-il affirmé dans le rapport.

Le rapport recommande que le financement de l’infrastructure fédérale ne soit accordé que pour des projets pour lesquels les municipalités sont en mesure d’identifier et de quantifier des améliorations prévisibles à la qualité de l’environnement, comme une meilleure qualité de l’air ou de l’eau.

De plus, le rapport propose qu’un remboursement de 100 % de la TPS soit octroyé pour des projets d’infrastructure écologique comme ceux liés aux transports en commun, aux usines d’assainissement de l’eau et de traitement des eaux usées, à la production d’énergie renouvelable et aux systèmes énergiques dans les collectivités.

« La qualité de l’environnement urbain peut être grandement améliorée gràce à une politique budgétaire fédérale qui touche aux questions interdépendantes des transports et de la consommation d’énergie », de déclarer David McGuinty, président-directeur général de la Table ronde.

Le rapport recommande qu’Ottawa consacre un milliard de dollars par an pendant dix ans pour soutenir les transports en commun dans les régions urbaines en pleine croissance où il est possible de freiner l’étalement ‘augmenter la fréquentation ces transports.

Le financement ne devrait être attribué qu’aux municipalités qui adoptent des politiques privilégiant des modèles d’utilisation du sol qui appuient l’usage des transports en commun. Les villes ainsi financées devraient être tenues de réviser à la baisse le taux de l’impôt foncier, les frais d’utilisation et les redevances d’aménagement, pour les lotissements qui sont desservis par les transports en commun.

« Le seul et plus grand impact sur la qualité de l’environnement des villes canadiennes et de l’environnement mondial, viendra probablement du fait de privilégier les transports en commun sur l’automobile pour se déplacer », a déclaré M. Harcourt.

Le rapport propose entre autres au gouvernement fédéral les recommandations
suivantes :

• Les particuliers devraient être encouragés à entreprendre des rénovations écoénergétiques sur leurs maisons en profitant d’un remboursement partiel de la TPS (de 36 %) sur les matériaux et la main d’oeuvre.
• Pour inciter les Canadiens à acheter des maisons neuves écoénergétiques R-2000, on pourrait faire passer à 50 % le remboursement partiel de la TPS (de 36 %) qui s’applique aux maisons neuves, afin d’en faire bénéficier les acheteurs de maisons R-2000. En revanche, le remboursement de 36 % existant devrait être réorienté de manière progressive vers les seuls acheteurs de maisons neuves R-2000.
• L’adoption d’une approche davantage ambitieuse et ciblée destinée à faire augmenter le nombre de véhicules du parc automobile fédéral qui consomment des carburants de remplacement ou sont peu polluants.
• Les propriétés du gouvernement ne devraient pas être vendues ni louées à des parties qui les aménageraient d’une manière favorisant l’étalement urbain. Au moment de localiser une nouvelle installation fédérale, il faudrait choisir une zone déjà urbanisée et desservie par les transports en commun et qui contribue à la viabilité écologique des villes – au lieu d’encourager l’utilisation de la voiture et l’étalement urbain.

Les zones urbaines contribuent de manière considérable à l’émission de gaz à effet de serre. Aussi, elles pourraient occuper un rôle de premier plan afin d’aider le Canada à remplir ses obligations en vertu du Protocole de Kyoto, est-il affirmé dans le rapport.