Communiqué de presse – le 18 août 2005
Un nouveau rapport de la Table ronde indique que le Canada peut réduire ses émissions de gaz à effet de serre en employant des instruments et des stimulants fiscaux
Ottawa, le 18 août 2005 — La Table ronde nationale sur l’environnement et l’économie (TRNEE) a conclu que les gouvernements fédéral et provinciaux devraient envisager un éventail d’instruments fiscaux pour promouvoir les réductions à long terme des émissions de carbone.
Le Canada s’est engagé à réaliser des réductions à grande échelle des gaz à effet de serre (GES) et il sera l’hôte de la réunion mondiale des Nations Unies qui aura lieu à Montréal, en novembre. Nous devons emprunter des méthodes nouvelles et novatrices pour nous attaquer efficacement à cette tàche monumentale alors que la collectivité mondiale compte sur le Canada pour diriger la prochaine phase des discussions à l’automne.
Dans un rapport publié aujourd’hui, le Groupe de travail de la TRNEE sur l’écologisation de la fiscalité et l’énergie recommande l’adoption d’une approche constructive et efficace pour s’attaquer à cette question à l’aide d’un ensemble de mesures généralisées et ciblées, notamment des subventions, des crédits, des frais d’utilisation et des taxes, pour encourager les réductions à long terme des gaz à effet de serre et la promotion de technologies énergétiques clés.
Parmi les instruments reposant sur les mécanismes du marché figure le concept de « l’écologisation de la fiscalité » (EF), une stratégie intégrée servant à réorienter les impôts et les dépenses du gouvernement afin d’encourager un virage vers le développement durable. L’EF repose sur le principe voulant que le mode d’imposition et de dépenses du gouvernement ont une incidence majeure sur le fonctionnement de l’économie. En outre, pour maximiser cette incidence, il faut s’assurer que les politiques fonctionnent de concert à l’appui d’objectifs comme l’énergie durable.
Les signaux appropriés que les gouvernements envoient à l’industrie et aux consommateurs encouragent l’affectation optimale des ressources pour atteindre, à un coût plus faible, les objectifs en matière de politique environnementale et économique.
« L’EF procure un moyen efficace d’atteindre les objectifs environnementaux tout en favorisant une économie saine », affirme Glen Murray, président de la TRNEE. « Le Canada a beaucoup à offrir en matière de changement climatique. L’EF représente une nouvelle façon de penser pour le Canada ».
En plus de contribuer à réduire les émissions de GES, les mesures recommandées accéléreraient l’adoption de technologies renouvelables plus propres, comme les éoliennes, l’énergie géothermique, l’énergie marémotrice et la biomasse pour la production d’électricité.
Les instruments fiscaux doivent être conçus sur mesure afin de soutenir les différentes étapes de développement de chaque technologie. Cela comprend notamment les signaux axés sur les prix tels que les taxes et les permis d’émissions échangeables pour les technologies matures; les normes relatives aux portefeuilles et les subventions pour encourager les économies d’échelle pour les technologies émergentes; l’investissement public en R et D ainsi que des mécanismes fiscaux pour miser sur l’investissement privé en R et D pour les technologies à long terme.
Selon le rapport, ce genre de stimulants économiques reposant sur les mécanismes du marché pourrait également encourager la recherche sur de nouvelles technologies prometteuses, telles que l’utilisation de l’hydrogène pour alimenter les automobiles et les autobus.
« Dans le passé, les gouvernements se servaient généralement de lois et de règlements pour forcer les industries à nettoyer leurs installations, explique M. Murray. Mais notre recherche et notre analyse portent à croire que des instruments reposant sur les mécanismes du marché et fondés sur un ensemble de stimulants économiques peuvent être plus efficaces à long terme ».
Le rapport de la série l’État du débat intitulé Les instruments économiques au service de la réduction à long terme des émissions de carbone d’origine énergétique fait la synthèse des grandes conclusions tirées du processus de consultation multilatéral de deux ans : définir les principaux points d’entente et de désaccord, étudier les questions gravitant autour de l’utilisation de la politique fiscale dans des secteurs précis et examiner le contexte plus large en vue de l’utilisation d’instruments économiques pour encourager la réduction des émissions de carbone d’origine énergétique.
La TRNEE, organisme fédéral indépendant, se spécialise dans l’exploration de nouvelles possibilités d’intégrer la conservation de l’environnement et le développement économique en vue d’assurer la prospérité et l’avenir du Canada.
© 2013