Communiqué de presse – le 27 juin 2007
La Table ronde nationale sur l’environnement et l’économie (TRNEE) examine les scénarios à moyen et à long terme de réduction des émissions de GES et de polluants atmosphériques dans son Rapport intérimaire présenté au ministre de l’Environnement
Ottawa, le 27 juin 2007 — La TRNEE a publié son rapport intérimaire au ministre de l’Environnement. Le rapport expose les conclusions de la recherche et de l’analyse concernant le Programme réglementaire sur la qualité de l’air du gouvernement fédéral. Il contient des conclusions préliminaires sur la réduction possible des émissions atmosphériques à moyen (2020) et à long terme (2050). Il expose aussi les conclusions sur l’analyse économique des coûts liés aux objectifs de réduction des gaz à effet de serre (GES) et des polluants atmosphériques.
« La TRNEE est heureuse de publier ce rapport intérimaire, en réponse à la demande de conseils du gouvernement au sujet du Programme réglementaire sur la qualité de l’air et afin de fournir au gouvernement ainsi qu’à la population canadienne des renseignements essentiels et des points de vue sur cet enjeu de taille », affirme Glen Murray, président de la TRNEE.
« Ce rapport intérimaire, dont la version définitive sortira à l’automne, mise sur le rôle continu de la TRNEE à titre de conseiller sur les politiques en matière de changement climatique pour le Canada. Les conclusions qu’il contient appuient le point de vue de la TRNEE voulant que même si des mesures à court terme sont nécessaires afin de réduire au minimum les coûts économiques et environnementaux à long terme, les politiques devraient porter plutôt sur le moyen et le long terme étant donné les délais associés à la transformation de notre système énergétique ainsi qu’à la recherche et au déploiement que cela signifie sur le plan technologique », explique Alexander Wood, président et premier dirigeant par intérim de la TRNEE.
Les conclusions préliminaires valent seulement pour les résultats des scénarios analysés. À l’automne 2007, la TRNEE présentera au ministre de l’Environnement son analyse et ses recommandations finales au sujet de cibles et de politiques précises.
Pour obtenir un aperçu du rapport intérimaire et des conclusions qu’il renferme, consultez le document d’information ci-joint ou lisez le rapport intégral à ùwww.nrt-trn.ca/rapport-interimaire
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À propos de la TRNEE
La Table ronde nationale sur l’environnement et l’économie (TRNEE), organisme fédéral indépendant, a pour mission d’explorer de nouvelles possibilités d’intégrer la conservation de l’environnement et le développement économique, afin d’assurer la prospérité et l’avenir du Canada.
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Document d’information
Table ronde nationale sur l’environnement et l’économie
Rapport intérimaire présenté au ministre de l’Environnement
Juin 2007
Le Rapport intérimaire présenté au ministre de l’Environnement expose les conclusions préliminaires de la recherche et de l’analyse effectuées par la Table ronde nationale sur l’environnement et l’économie (TRNEE) et concernant le Programme réglementaire sur la qualité de l’air du gouvernement fédéral. Le ministre de l’Environnement a demandé que cette recherche soit réalisée dans le but de fournir des conseils au gouvernement fédéral sur les objectifs et les scénarios possibles pour réduire à moyen (2020) et long (2050) terme les émissions de gaz à effet de serre (GES) et de polluants atmosphériques (dioxyde de souffre, particules, oxydes d’azote et composés organiques volatils (COV)) au Canada. Au cours de l’élaboration des conseils, on a demandé à la TRNEE de s’attarder particulièrement à la croissance économique du Canada et de tenir compte du rôle de la technologie et du renouvellement du capital national.
Le Rapport intérimaire présente les conclusions initiales, qui mettent l’accent sur les objectifs de réduction des émissions atmosphériques éventuelles (autant les GES que certains polluants atmosphériques). Le rapport expose aussi les conclusions sur l’analyse économique des coûts liés à divers objectifs de réduction.
Ces conclusions préliminaires reflètent les résultats de l’analyse de différents scénarios. Les résultats ne comprennent cependant pas les conclusions définitives ou les recommandations de la TRNEE sur les politiques ou objectifs que le gouvernement fédéral devrait adopter. C’est ce genre d’analyses et de recommandations qui sera présenté au ministre à l’automne 2007.
Plusieurs intervenants et experts ont été consultés au cours de la recherche de la TRNEE. Les conclusions contenues dans le rapport ont été examinées et approuvées par les membres de la TRNEE.
Modèle
Les analyses préliminaires des objectifs en matière de GES et de polluants atmosphériques ainsi que des moyens pour les atteindre ont été effectuées à l’aide du Système canadien de modélisation intégrée (SCMI), un modèle intégré d’équilibre éconergétique. Le SCMI tient compte de la représentation détaillée des technologies utilisées pour produire des biens et pour fournir des services dans l’économie et simule de manière réaliste le roulement du capital national ainsi que le choix entre les technologies.
Le modèle repose sur la technique courante visant l’introduction d’une nouvelle variable (dans le cas présent, le prix par tonne d’équivalents CO2) dans un système (ici, l’économie). Dans le modèle, le « prix » des émissions est le prix attribué aux émissions de CO2 au cours de la mise en application d’un plafond des émissions, d’un processus de permis échangeables ou d’une taxe sur les émissions. Le modèle ne tient cependant pas compte des types de politiques qui fixeraient réellement le prix. Il estime le prix le plus élevé qu’il faut pour réduire le CO2 à un niveau qui permettrait d’atteindre les objectifs à moyen et à long terme, mais détermine que la plupart des réductions de CO2, sinon toutes, sont obtenues à un prix moindre.
La portée de l’analyse est limitée aux émissions de GES et de polluants atmosphériques provenant principalement de la production et de la consommation de combustibles fossiles (environ 82 % des émissions de GES au Canada).
La réduction des émissions de GES présentée dans le SCMI peut être obtenue gràce à l’efficacité énergétique, au changement de carburants, à la capture et au stockage du CO2 (CSC) et à la réduction de la demande globale. Dans le même ordre d’idée, la réduction des émissions des principaux polluants atmosphériques (PCA) est possible gràce à ces mêmes mesures, mais aussi par le contrôle des émissions provenant des tuyaux d’échappement.
L’une des principales hypothèses de l’analyse de la TRNEE est qu’aucun commerce international de crédits compensatoires ou de réduction des émissions n’est permis.
Pour la réduction des GES, quatre scénarios ont été examinés, y compris deux objectifs de réduction (45 % et 65 % en deçà des niveaux de 2005 d’ici à 2050) et deux structures de prix des GES
(« rapide » et « lent »). Un départ « rapide » signifie que les prix sont relativement élevés à court terme et moindres à long terme. Un départ « lent » signifie, quant à lui, que les prix des émissions sont relativement plus bas à court terme et plus élevés à long terme.
En ce qui concerne les émissions de polluants atmosphériques (dioxyde de souffre, particules, oxydes d’azote et COV), des réductions de 50 % et de 80 % d’ici à 2050 ont été analysées.
Réduction des émissions de GES
Le rapport présente les coûts approximatifs liés à la réduction des émissions de 45 % et de 65 % (en deçà des niveaux de 2003) d’ici à 2050, en dollars par tonne d’équivalents CO2. Pour que l’objectif de réduction de 45 % soit atteint, le prix est estimé à 160 $ et à 200 $ par tonne d’équivalents CO2 en 2050. Pour que celui de 65 % le soit, le prix est estimé à 270 $ et à 350 $ par tonne d’équivalents CO2 en 2050. L’écart entre les prix est attribuable aux scénarios de prix, soit « rapide » et « lent ». Le prix le plus élevé se rapporte à un départ
« lent ».
En plus de ces coûts approximatifs, voici ce que la recherche de la TRNEE a mis en lumière :
Afin d’atteindre les objectifs de réduction des émissions de GES, la mise en oeuvre immédiate d’une politique précise, uniforme et à long terme (tel qu’un prix des émissions) par le gouvernement fédéral est primordiale. La politique doit attribuer un prix aux émissions de CO2, qui pourrait être mis en application, par exemple, par un plafond d’émissions, un processus de permis échangeables ou une taxe sur les émissions.
Il est essentiel d’établir et d’atteindre les objectifs à moyen terme afin de parvenir aux objectifs de réductions à long terme de 45 % et de 65 % d’ici à 2050. Un retard dans la mise en application du prix des GES pourrait empêcher le Canada d’atteindre certains objectifs en matière de GES à long terme, ce qui signifie que les prix des émissions éventuelles devront augmenter de manière significative.
Les objectifs à moyen et à long terme doivent être établis ensemblepour que la réduction des émissions cumulatives entre aujourd’hui et 2050 soit prise en compte.
Réduction des émissions de polluants atmosphériques
La réduction de plus de 50 % des émissions de SOx, de NOx, et de COV est atteignable à un prix d’émissions relativement modeste, mais la réduction au-delà de ce pourcentage nécessiterait un prix beaucoup plus élevé. La principale exception à cette conclusion concerne les particules : les émissions majeures provenant de plusieurs industries ne rendent les réductions de l’ordre de 50 % atteignables qu’à un coût prohibitif.
Démarche intégrée pour la réduction des émissions
Même en l’absence d’une démarche intégrée, les politiques visant à réduire grandement les GES présentent des avantages conjoints intéressants en matière de lutte à la pollution atmosphérique locale, et vice versa.
Des avantages appréciables peuvent être tirés du fait de s’occuper des politiques en matière de GES et de polluants atmosphériques en même temps. Cette façon de faire procure de nombreuses occasions de réduire conjointement les polluants comparativement à l’élaboration et à la mise en oeuvre séparées des politiques.
Prochaines étapes
La TRNEE continue d’étudier les questions et les problèmes concernant les objectifs de réduction des émissions de GES et de PCA à l’échelle nationale et locale.
Comme nous l’avons mentionné précédemment, le gouvernement du Canada a lancé, en avril 2007, le Cadre réglementaire sur les émissions atmosphériques, dans lequel il s’engage à réduire les émissions de GES de 60 à 70 % en deçà des niveaux de 2006 d’ici à 2050.
Pendant la dernière étape de son travail, la TRNEE étendra la portée de son analyse afin de se pencher sur les répercussions relatives aux prix des GES, aux moyens et aux incidences économiques de trois objectifs de réduction : 45 %, 65 % et 80 %. De plus, le rapport final de la TRNEE mettra l’accent sur sa recherche, ses recommandations et ses options concernant les politiques (ou scénarios) qui permettraient au Canada d’atteindre plusieurs objectifs en matière de réduction des émissions.
Un rapport final contenant des recommandations sera présenté au ministre de l’Environnement à l’automne 2007.
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