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4.6 Gouvernance

Définir notre avenir : Vers une économie faible en carbon

La gouvernance consiste à déterminer qui détient les pouvoirs, qui prend les décisions, comment les autres
intervenants peuvent se faire entendre et quelles sont les modalités redditionnelles applicables⁷³. Le
concept de gouvernance ne se borne pas à l’État à titre d’intervenant unique mais s’étend en fait à un large
éventail de parties prenantes des administrations publiques, de la société civile, de différents secteurs et
du milieu des affaires. Le fédéralisme canadien pose des défis particuliers en matière de gouvernance.
L’administration fédérale exerce un contrôle réglementaire sur les échanges commerciaux interprovinciaux
et internationaux; dans d’autres domaines, comme l’énergie et les ressources naturelles, les pouvoirs sont
décentralisés ou sont dévolus aux provinces. Il existe aussi des domaines de compétence partagée, entre
autres l’environnement. La répartition des pouvoirs a comme conséquence qu’il est plus difficile dans la
pratique de s’attaquer à des enjeux stratégiques dont la portée est très étendue.

La gouvernance définit l’approche qu’un pays adoptera pour aborder et gérer la transition mondiale vers une
économie sobre en carbone. Une modification fondamentale des orientations et des objectifs stratégiques
du genre de celle requise pour que les pays puissent prospérer au fil de cette transition exige d’abord et
avant tout une vision ainsi que du leadership⁷⁴. Chaque fois que des plans de croissance à faible intensité
de carbone ont été mis de l’avant, il a fallu exercer un leadership politique afin de proposer, d’entériner et
d’intégrer ces plans.

Il n’existe pas à l’heure actuelle de stratégie cohérente en matière de changements climatiques ni de plan de
croissance à faible intensité de carbone qui englobe le Canada dans son ensemble. L’incapacité à concilier les
perspectives et les intérêts régionaux au cours des 20 dernières années a conduit à un ensemble de mesures
fédérales et provinciales hétéroclites et non coordonnées visant à réduire les émissions. On peut distinguer
quatre facteurs clés ayant contribué à cette situation : la disparité des intérêts économiques régionaux; la
volonté d’assurer une répartition équitable du fardeau; une capacité institutionnelle insuffisante au chapitre
des relations intergouvernementales; un public polarisé ou non mobilisé.

Les lacunes relatives au leadership et à la coordination ont d’importantes répercussions par rapport aux
marchés. Pour dire les choses simplement, il y a des secteurs clés de l’économie canadienne qui ne disposent
pas du degré de certitude requis relativement aux politiques en vigueur ni d’un soutien suffisant pour accorder
la priorité aux investissements sobres en carbone. Dans de telles conditions, les investisseurs, les entreprises
et les ménages peuvent choisir de reporter leurs décisions d’investissement ou d’opter pour des solutions
conventionnelles dont le rendement est connu.

Lors des séances de consultation tenues par la TRN, les parties prenantes de toutes les régions du pays ont
indiqué que la coopération interrégionale était une occasion d’accroître l’offre d’électricité à faible intensité
de carbone, de tirer parti du stockage d’hydroélectricité et de hausser la fiabilité du réseau d’électricité
régional. Il a aussi été question de la collaboration interprovinciale et interrégionale en ce qui a trait à
la politique commerciale et à l’harmonisation des normes. On a laissé entendre que la coopération interrégionale
en matière de développement technologique pourrait être à l’avantage de toutes les parties – par
exemple, on pourrait mettre à profit la capacité d’innovation du Centre et de l’Est du Canada pour appuyer
des travaux déjà en cours dans l’Ouest en vue de trouver des solutions permettant d’assurer la mise en
valeur durable des sables bitumineux.

Les parties prenantes considéraient également qu’une conscientisation et une sensibilisation accrues au
sujet de l’énergie et des émissions constituaient en soi une stratégie à l’appui du changement, qu’il soit
question de la manière dont les ressources sont utilisées, du contexte politique dans lequel sont prises les
décisions ou de la volonté de saisir les occasions nouvelles.

4.7 Compétitivité économique

Il faut tenir dûment compte des tendances et des conditions qui déterminent la compétitivité nationale du
Canada. Selon l’analyse effectuée par le Forum économique mondial pour établir son indice de compétitivité
mondiale (Global Competitiveness Index, ou GCI), le Canada se classe douzième à ce chapitre
sur 142 économies, alors qu’il occupait la dixième place en 2010-2011 et la neuvième en 2009-2010⁷⁵. Le
Canada est devancé par la Suisse, Singapour, la Suède, la Finlande, les États-Unis, l’Allemagne, les Pays-
Bas, le Danemark, le Japon, le Royaume-Uni et Hong Kong. Bien que le Canada compte sur des points forts
notables – par exemple, il s’est classé cinquième et sixième, respectivement, concernant l’efficience de son
marché du travail ainsi que la santé et l’éducation primaire et secondaire –, il y a deux aspects où ses
résultats sont médiocres^h : l’environnement macroéconomique, et la sophistication des entreprises. Si
nombre de nos pairs (dont les États-Unis, le Royaume-Uni et la France) se classent eux aussi loin derrière
en ce qui touche les indicateurs de l’environnement macroéconomique, il demeure que le Canada (avec
l’Australie) se démarque par son mauvais classement au chapitre de la sophistication des entreprises.

Notre environnement macroéconomique a un effet sur l’attrait que suscite l’économie canadienne sous
l’angle des investissements et constitue aussi une condition préalable à la croissance – à faible intensité
de carbone ou non. Parmi les autres conditions habilitantes clésⁱ, mentionnons l’existence de signaux
appropriés au niveau des prix^j et un cadre de réglementation à la fois efficient et robuste^k. Certains facteurs, comme la nature de l’avantage concurrentiel du Canada et l’envergure de la chaîne de valeur, ont une
incidence sur le degré de sophistication des entreprises et peuvent limiter, ou au contraire accroître, la
capacité concurrentielle du pays dans l’optique d’une économie sobre en carbone. Concernant l’un et
l’autre facteur, le Canada n’a pas obtenu un classement élevé. Dans le premier cas (71_e rang), cela
tient à l’importance relative des ressources naturelles et des produits de base au sein de l’économie⁷⁶. Les
échanges commerciaux et l’accès aux marchés sont également des facteurs essentiels pour déterminer
l’orientation économique du pays et pour favoriser la croissance, considérant la taille relativement petite
du marché canadien.

Il est vrai que les paramètres traditionnels de mesure de la compétitivité ne sont pas suffisants pour évaluer
les effets associés à la manière dont les pays tirent parti des perspectives qui s’ouvrent, ou encore les coûts
inhérents à la transition vers une économie sobre en carbone à l’échelle mondiale⁷⁷, mais ils demeurent
néanmoins des aspects importants de la situation.

4.8 Conclusion

L’innovation, les investissements, les échanges commerciaux et l’accès aux marchés, les marchés du travail
et les compétences, de même que la gouvernance, sont autant d’éléments qui doivent être pris en compte
dans le cadre d’une planification efficace allant dans le sens d’une économie sobre en carbone. Notre analyse
montre que le Canada dispose d’avantages qu’il devrait exploiter relativement à chacun de ces éléments.
Elle révèle aussi l’existence de certaines lacunes qui devraient être comblées. L’analyse permet aussi de voir
l’importance que revêtent l’environnement macroéconomique et la compétitivité économique d’ensemble.
Dans le dernier chapitre, nous utilisons ces constatations comme point de départ afin de déterminer les
gestes à poser en priorité et d’énoncer les conditions essentielles dans l’optique d’une croissance à faible
intensité de carbone.

[h] Il est question ici des indicateurs à l’égard desquels le Canada se classe plus loin que la douzième place. En ce qui touche l’environnement macroéconomique, il arrive en 49^e place, et en 24^e pour ce qui est de la sophistication des entreprises.

[i] Les conditions mentionnées ici concordent avec les conditions cadres associées à la croissance écologique qui sont mises de l’avant par l’OCDE dans sa publication de 2011 intitulée Vers une croissance verte, où l’on expose également des politiques destinées à engendrer un effet de synergie entre la croissance économique et la conservation du capital naturel, à récompenser l’innovation lorsque celle ci limite l’utilisation des ressources naturelles ou rend cette utilisation plus efficiente, et à sanctionner la pollution et les usages non efficients des ressources naturelles.

[j] Cela inclut la tarification de la pollution et de l’utilisation des ressources naturelles.

[k] La cohérence de la réglementation et l’accent mis sur les résultats constituent deux éléments essentiels (OCDE, 2011c).

[73] Institut sur la gouvernance, 2011.

[74] Meléndex-Ortiz, 2011, cité dans Frederick S. Pardee Center, 2011.

[75] Forum économique mondial, 2011b.

[76] Forum économique mondial, 2011b.

[77] Vivid Economics, 2009.