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5.5 Conclusion

Définir notre avenir : Vers une économie faible en carbon

La transition vers une économie verte est l’un des grands enjeux du XXI^e siècle¹³⁵. Une économie verte est nécessairement sobre en carbone. Une grande partie du monde agit déjà pour réduire l’intensité de carbone associée à la croissance économique, ce qui constitue une forme de transition vers une économie sobre en carbone. Bien que la Conférence Rio+20 tenue en juin 2012 n’ait pas abouti à la conclusion d’accords de fond ou à la prise de nouveaux engagements de la part des États concernant la marche à suivre en vue d’instaurer une économie verte, et plus spécifiquement une économie sobre en carbone, elle a servi à mettre en évidence l’importance des mesures nationales et locales pour pouvoir réaliser cette transition ainsi que les possibilités s’offrant aux pays qui agissent sans tarder selon une démarche stratégique afin d’aller de l’avant avec la transition¹³⁶ . Même si l’on peut observer certains éléments d’un débat stratégique portant sur une économie sobre en carbone – on peut penser par exemple au dialogue continu sur l’énergie à l’échelle pancanadienne –, il n’y a pas d’approche nationale cohérente, systématique et axée sur la collaboration à cet égard.

Le Canada doit se doter d’un plan de croissance à faible intensité de carbone qui mette à profit les forces existantes, qui mobilise toutes les administrations publiques ainsi que le secteur privé, et qui mette l’accent sur les mécanismes du marché. Le processus d’élaboration de ce plan doit être systématique, inclusif et transparent. Dans le contexte canadien, cela exigera un dialogue ouvert et un apport régional à l’échelle du pays, de même qu’une vision prospective et stratégique qui devra reposer sur une réflexion pancanadienne transcendant les intérêts locaux tout en tenant dûment compte des préoccupations et des enjeux régionaux. Le présent rapport constitue un point de départ pour amorcer le mouvement. La TRN a mis de l’avant un cadre de croissance à faible intensité de carbone qui englobe selon nous les aspects clés et les éléments de base à prendre en compte. Nous proposons des éléments de base d’une vision pancanadienne de l’économie sobre en carbone, et nous mettons de l’avant des mesures qui, à notre avis, sont essentielles si l’on veut stimuler la croissance à faible intensité de carbone. Toutes ces idées ont pour but de servir de point de départ pour les travaux à venir. Il est impératif de veiller à ce que le Canada se situe dans un contexte stratégique approprié, et il convient à cet égard de se concentrer d’abord sur les conditions essentielles à la croissance à faible intensité de carbone, c’est à dire : assurer un degré de certitude approprié concernant les politiques en matière de climat, d’énergie et d’innovation; transmettre des signaux clairs, nets et à long terme au regard des prix imputables aux émissions de carbone; mettre en place des règles du jeu équitables pour tous en supprimant les subventions inefficientes reliées aux combustibles fossiles; et veiller à ce que les approches stratégiques et réglementaires soient axées sur les résultats, souples et adaptables au fil de l’évolution des réalités économiques et environnementales.

Également, il faut que le Canada exerce une gouvernance appropriée pour rendre possible la transition vers une économie sobre en carbone. En conjonction avec les conditions essentielles, une gouvernance rigoureuse permet de soutenir la prise des mesures clés. En particulier, il faut que les administrations fédérale et provinciales fassent preuve de leadership et de détermination à l’appui de la transition vers une économie sobre en carbone en énonçant une vision nationale claire, coordonnée et fondée sur la collaboration, que l’on pourra étayer en élaborant une stratégie nationale qui tire parti des nombreux avantages et possibilités existant au niveau des régions de tout le pays. Afin d’appuyer la réalisation de cette vision et la mise en oeuvre de cette stratégie, il faudra assurer une coordination et une intégration plus efficaces à l’intérieur des ministères et entre ministères à la fois dans l’administration fédérale et dans les administrations provinciales, sans oublier une participation active du secteur privé, une plus grande mobilisation des Canadiens et l’établissement d’un mécanisme pour évaluer le rendement et formuler des conseils sur une base permanente.

Toutes les idées exposées dans ce chapitre devraient être prises en compte dans le cadre de l’élaboration d’un plan de croissance à faible intensité de carbone pour le Canada, mais nous estimons que certaines d’entre elles sont vraiment essentielles si l’on veut commencer dès maintenant à élaborer une stratégie de croissance à faible intensité de carbone. Les critères sur lesquels nous nous sommes fondés pour déterminer quelles étaient les idées en question sont peu nombreux, et ils sont très clairs : d’abord, la mise en application des idées en question doit avoir des répercussions profondes et de vaste portée en vue d’opérer la transition vers une économie sobre en carbone; ensuite, ces idées doivent pouvoir être mises en pratique à court terme; enfin, elles devraient engendrer des avantages qui ne se limitent pas à ceux strictement reliés à la transition vers une économie sobre en carbone.

Parmi tous les éléments clés d’une stratégie axée sur l’économie sobre en carbone, le plus important, et le plus nécessaire, consiste à garantir un degré de certitude approprié à long terme concernant les politiques en matière de climat, d’énergie et d’innovation. Depuis de nombreuses années, la TRN a signalé aux administrations publiques qu’il était absolument nécessaire de disposer d’un degré de certitude suffisant sur le plan des politiques relatives aux changements climatiques. Au terme de ces tout nouveaux travaux, nous en venons à la conclusion que, pour passer à une économie sobre en carbone, il faut, en complément de cette exigence, fournir un degré de certitude approprié au sujet d’une stratégie énergétique pancanadienne et d’une politique d’innovation axée sur l’économie sobre en carbone et sur les technologies propres. Il faut offrir un tel degré de certitude afin de faire savoir au secteur privé que les administrations publiques canadiennes sont déterminées à opérer la transition vers une économie sobre en carbone. C’est de cette manière que l’on pourra amener le secteur privé, et notamment le secteur financier, à poser des gestes.

L’une des tâches les plus ardues consistera à bien saisir les aspects de la transition vers une économie sobre en carbone qui ont trait aux investissements et au financement, mais il s’agit aussi à nos yeux de l’un des éléments les plus importants à court terme. Notamment, il sera crucial que les administrations publiques et les institutions financières oeuvrent de concert pour améliorer sensiblement l’accès au capital, qui constitue l’un des principaux obstacles dans l’optique du soutien de l’innovation axée sur les technologies propres et des PME au Canada. Si, d’une part, les administrations publiques auront à transmettre les signaux voulus, il faudra d’autre part que le secteur privé effectue les investissements massifs nécessaires et mette en place des mécanismes pour assurer l’accès à des fonds communs de capitaux plus importants et plus diversifiés.

Considérant la croissance prévue des marchés mondiaux de BSFIC et la taille relativement limitée du marché canadien, les possibilités qu’offre la transition vers une économie sobre en carbone à l’échelle mondiale tiennent principalement à l’occasion qu’ont les entreprises canadiennes de combler une partie de cette demande mondiale en hausse. Les entreprises canadiennes doivent occuper une place importante sur les marchés internationaux. Les administrations publiques fédérale et provinciales ont un rôle important à jouer afin de garantir un meilleur accès aux marchés internationaux des BSFIC, sous l’angle à la fois des échanges commerciaux et des investissements. Plus particulièrement, les administrations publiques peuvent éliminer des obstacles à la commercialisation en facilitant la collaboration internationale entre entreprises et entre innovateurs et investisseurs. Elles peuvent aussi renforcer la capacité d’innovation au niveau national et la capacité concurrentielle de nos entreprises sur les marchés internationaux en mettant sur pied des programmes d’approvisionnement, de démonstration et de vérification.

Enfin, la mobilisation du public constitue un aspect important de la transition vers une économie sobre en carbone. De nombreuses parties prenantes considèrent qu’une électrification plus généralisée à l’échelle de l’économie est un volet important de la transition. Les tarifs d’électricité au Canada sont parmi les moins élevés de la planète; toutefois, en raison de la nécessité d’établir les prix à partir du coût complet à l’égard des sources tant existantes que nouvelles, les prix de l’électricité vont augmenter. C’est pourquoi les administrations publiques doivent entamer un dialogue avec les Canadiens au sujet du prix réel de l’électricité et des raisons pour lesquelles ce prix va probablement augmenter au fil du temps. S’ils ne comprennent pas bien cette situation, les Canadiens risquent peu de soutenir la réduction des émissions de GES et, en bout de ligne, la transition vers une économie sobre en carbone. Les politiciens se tournent vers leurs commettants pour recueillir des opinions et des conseils sur les orientations stratégiques à adopter. Il faut donc que le dialogue sur l’économie sobre en carbone s’étende à tous les secteurs et à tous les niveaux de la société canadienne.

La Figure 10 schématise les priorités exposées dans ce document, qui constituent le cadre de croissance à faible intensité de carbone mis de l’avant par la TRN, y compris la vision, les conditions essentielles, les modalités de gouvernance et les mesures destinées à faire la transition vers une économie sobre en carbone.

Figure 10

[135] OCDE, 2012b; Conférence des Nations Unies sur le développement durable, 2012; Programme des Nations Unies pour l’environnement, 2012a; Forum économique mondial, 2012.

[136] Ong et coll., 2012.