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Notre processus aide le Canada à trouver des solutions de développement durable intégrant les considérations environnementales et économiques afin d'assurer la prospérité et le bien-être de notre nation.

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We rigorously research and conduct high quality analysis on issues of sustainable development. Our thinking is original and thought provoking.

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We convene opinion leaders and experts from across Canada around our table to share their knowledge and diverse perspectives. We stimulate debate and integrate polarities. We create a context for possibilities to emerge.

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We generate ideas and provide realistic solutions to advise governments, Parliament and Canadians. We proceed with resolve and optimism to bring Canada’s economy and environment closer together.

4.2 Innovation

Définir notre avenir : Vers une économie faible en carbon
 

L’innovation est la « mise en oeuvre d’un produit (bien ou service) ou d’un procédé nouveau ou sensiblement
amélioré, d’une nouvelle méthode de commercialisation ou d’une nouvelle méthode organisationnelle dans les
pratiques de l’entreprise, l’organisation du lieu de travail ou les relations extérieures
»44. L’innovation constitue
en soi un processus englobant la recherche fondamentale, la recherche appliquée, le développement, la mise
à l’essai, la commercialisation, l’exploitation des marchés et l’entrée sur les marchés.

En gros, on peut résumer les forces et les faiblesses du système d’innovation du Canada de la façon suivante :
le pays se concentre sur la recherche scientifique fondamentale et sur l’adaptation de produits déjà commercialisés
afin de répondre aux besoins de l’industrie, et il obtient de bons résultats à cet égard; par contre,
il est moins efficace que les autres membres de l’OCDE en matière de démonstration de produits et de
transition vers la commercialisation et l’exploitation des marchés, en raison des difficultés entourant
l’accès au capital de risque, de la taille limitée du marché intérieur et de la fragmentation des principaux
intervenants45,46.

L’innovation est un facteur essentiel aux fins d’appuyer la transition vers une économie sobre en carbone.
Elle peut servir à combler l’écart entre les technologies sobres en carbone d’aujourd’hui et les technologies
de pointe, à faible coût et à haut rendement, qui seront nécessaires dans l’avenir. Dans le contexte
de l’économie mondiale actuelle, les entreprises canadiennes livrent concurrence à des entités qui ont des
coûts de main d’oeuvre moins élevés47 et qui, dans une certaine mesure, disposent d’un meilleur accès à des
capitaux et d’un degré de certitude plus élevé en ce qui concerne les politiques en place. Au lieu de chercher
à compétitionner en recourant à des technologies de dernière génération pour réduire le coût des intrants,
les secteurs canadiens des BSFIC peuvent, en misant sur l’innovation, prospérer au sein des chaînes de
valeur mondiales propres à une économie sobre en carbone. En outre, l’innovation constitue le seul moyen
de hausser le rendement environnemental des industries traditionnelles en dépit d’une utilisation accrue
de ressources naturelles, notamment des ressources énergétiques.

Le secteur canadien des technologies propres48, dont la valeur s’élève à 2 milliards de dollars et dont les
secteurs producteurs de BSFIC constituent une part importante, se compose principalement d’entreprises
encore jeunes et de petite taille. Ce secteur émergent a enregistré des taux de croissance d’au moins 10 % au
cours de la période de ralentissement financier à l’échelle mondiale, et l’on s’attend à ce qu’il réalise des
bénéfices de l’ordre de 10 milliards de dollars d’ici sa vingtième année d’existence49. Les PME canadiennes
du secteur des technologies propres sont une source importante d’innovation sobre en carbone, et elles
apportent un avantage clé à l’échelle nationale. Elles ont pu compter sur une aide gouvernementale dans le
cadre du programme de crédit d’impôt pour la recherche scientifique et le développement expérimental, le
Programme d’aide à la recherche industrielle et le Fonds technologies de Technologies du développement
durable Canada50. Par contre, d’autres programmes fédéraux de R-D engendrent d’importants obstacles à
l’entrée des PME; il serait possible d’accroître l’intérêt pour ces programmes si l’on en rationalisait la gestion
et les modalités d’approbation. Les PME du secteur des technologies propres sont conscientes de la nécessité
que les innovations qu’elles mettent au point soient adoptées sur une plus grande échelle au pays, ce qui
constitue une condition pour que le Canada puisse profiter d’investissements publics et privés en matière
de R-D51. Si rien n’est fait pour favoriser une telle adoption et pour combler le manque de soutien au niveau
national, cela pourrait restreindre la croissance des exportations. Les consommateurs internationaux de
technologies propres innovatrices veulent que ces technologies aient été éprouvées au niveau national avant
de prendre leurs décisions d’acquisition52.

Pour les innovateurs mettant l’accent sur l’innovation sobre en carbone (en grande partie des PME), la
traversée de la « vallée de la mort » – c’est à dire l’étape intermédiaire du processus de commercialisation,
entre le financement des premiers travaux de recherche et le financement de projet en bonne et due forme,
où les innovateurs s’efforcent de valider leurs concepts pour attirer du capital de risque – soulève un défi
financier particulier qu’il convient de mentionner. Il s’agit de fait de l’un des défis les plus courants au sein
du secteur des technologies propres (surtout lorsque les projets soulèvent un fort risque technologique et
exigent des capitaux importants)53, et il ne se pose pas qu’au Canada. Technologies du développement
durable Canada (TDDC) a joué un rôle important pour aider les sociétés émergentes du secteur des technologies
propres à passer à travers cette étape; mais certaines difficultés subsistent encore. Lors des discussions
avec les parties prenantes, il a notamment été indiqué que l’absence de soutien de plus vaste portée
pour les projets de démonstration – ce qui est perçu comme un obstacle important en vue d’en arriver à
commercialiser les concepts innovateurs, d’accéder aux marchés internationaux et d’établir des liens avec
des entreprises bien établies et de plus grande taille (par exemple celles figurant sur les listes Global ou
Fortune 1 000)54 – constituait également un défi.

Toujours durant les discussions avec les parties prenantes, il a constamment été mentionné que l’innovation
technologique ouvrait d’importantes possibilités, considérant la population active hautement qualifiée du
Canada, la grande capacité institutionnelle en matière d’éducation et les solides résultats obtenus dans le
domaine de la recherche développement. On a également indiqué que le Canada, s’il ne peut compétitionner
au niveau des intrants économiques de base (p. ex., intrant travail, ressources, coût du capital), a la capacité d’exploiter son capital intellectuel et de le commercialiser à l’échelle du globe. Lors des séances de consultation
tenues par la TRN, des exemples précis de technologies émergentes et de nouvelle génération ont été
cités, notamment les technologies de CSC (expertise et propriété intellectuelle), les technologies de précipitation
du carbone, les biocarburants à base d’algues et les technologies solaires de pointe. Les parties
prenantes ont insisté sur le fait que l’apport que le Canada peut faire aux efforts de réduction des émissions
de GES à l’échelle mondiale ne se cantonne pas aux mesures d’atténuation de portée nationale mais
comprend aussi les effets généralisés pouvant découler de la conception et de la mise en application de
technologies dites de rupture.

4.3 Investissements

 

L’innovation, qu’elle soit axée ou non sur de faibles émissions de carbone, est étroitement liée aux investissements.
Les investissements reliés à chaque étape du processus d’innovation jouent un rôle clé aux fins
de permettre la croissance et de faire en sorte que les entreprises canadiennes demeurent concurrentielles
au sein d’une économie mondiale sobre en carbonea. Selon les estimations, les dépenses de R-D du secteur
privé au Canada ont totalisé 16,3 milliards de dollars en 2009, dont 8,5 milliards (52 %) dans le secteur de
la fabrication, 6,9 milliards (42 %) dans le secteur des services (42%) et seulement 0,9 milliard (6 %) dans
l’ensemble des autres secteurs55. Les industries primaires canadiennes à forte intensité d’énergie n’ont
effectué que 4 % des dépenses de R-D du secteur privé. Il n’est pas possible de déterminer quelle est la part
des investissements privés dans la R-D qui correspond aux investissements sobres en carbone.

Les investissements au niveau de l’ensemble de l’économie dans les constructions non résidentielles, les
machines et le matériel (produits commerciaux) donnent une idée de la mesure dans laquelle les entreprises
canadiennes renouvellent leurs immobilisations et mettent à jour (ou adaptent, peut être) des technologies de
manière à demeurer concurrentielles. Au Canada, ces investissements ont été en moyenne de 234 milliards
de dollars par année au cours de la dernière décennie, et 81 % ont été effectués par le secteur privé56. Les
dépenses en machines et en matériel se sont chiffrées à elles seules à 137 milliards de dollars (58 % du total)
par année en moyenne57.

Une transformation comparable à celle que représente une économie mondiale sobre en carbone nécessite
la mobilisation de capitaux, et ceux ci doivent ensuite être affectés là où ils sont vraiment nécessaires.
L’enjeu se situe au niveau de la mise au point de BSFIC puis de leur mise en marché économique, rentable et
complète sur les marchés intérieurs et internationaux, de concert avec les avantages environnementaux qui
en découlent. Les investissements publics dans l’énergie propre ont grandement contribué à la croissance
récente touchant les BSFIC. L’importance accordée aux dépenses axées sur de faibles émissions de carbone
s’est d’abord manifestée sous la forme de financement au titre de mesures de stimulation « verte » durant la
récession mondiale, ce qui envoyait un message indiquant qu’une économie verte constituerait une source
de croissance dans l’avenir.

Nous fondant sur l’examen des programmes fédéraux et provinciaux dont les critères d’attribution de fonds
accordent beaucoup d’importance aux faibles émissions de carbone, nous estimons que les investissements
publics et privés auxquels ont conduit ces programmes se chiffrent à environ 5,7 milliards de dollars par
année58,b. Ces investissements visent d’abord les produits commerciaux, y compris les machines et le matériel. Si l’on compare ce chiffre aux investissements annuels de 137 milliards de dollars dans les machines
et le matériel dont il a été question précédemment, il semble que les dépenses axées sur de faibles émissions
de carbone au Canada ne représentent qu’une fraction modeste (environ 5 %) de l’ensemble des ressources
affectées au renouvellement des immobilisations.

Une analyse plus approfondie des investissements publics sobres en carbone laisse penser que la majorité
des programmes gouvernementaux visent des produits déjà commercialisés; seules les technologies de CSC
ont donné lieu à des dépenses importantes de R-D et de mise au point de produits. Bien que les investissements
examinés ne représentent qu’une sous catégorie des investissements sobres en carbone qui sont effectués,
ils correspondent expressément à des programmes où l’État et l’industrie ont agi en partenariat pour relever
le défi associé à la réduction des émissions de GES. Le message clair qui s’en dégage est que l’innovation est
sous représentée lorsque l’on examine l’objet des investissements sobres en carbone.

Les activités d’investissement de capital de risque au Canada semblent vigoureuses : tout juste en 2011, le
Canada arrivait au quatrième rang derrière les États-Unis, la Chine et le Royaume-Uni en matière d’investissements
dans les technologies propres59. Une bonne partie des investissements de capital de risque dans
les technologies propres sont effectués en Ontario, qui a bénéficié de 48 % des investissements canadiens
depuis 200560. Aux fins de la transition vers une économie sobre en carbone, il est de première importance
de hausser et de maintenir la confiance des investisseurs à l’endroit des marchés canadiens de BSFIC. Les
investissements du secteur public, une réglementation rigoureuse et un régime climatique à la fois transparent,
à long terme et assorti d’un degré de certitude élevé sont autant de facteurs pouvant contribuer à
obtenir ce résultat61.


[a] Les commentaires présentés dans cette section reposent principalement sur un rapport préparé pour la TRN par le Conference Board du Canada (Conference Board
du Canada, 2011b, disponible sur demande).

[b] Il s’agit d’une estimation très approximative mais qui est censée être représentative de l’ampleur des investissements en dépit de son manque de précision. Il manquait
des données dans le cas de certains programmes, et l’information sur le financement accordé dans le cadre de partenariats n’était pas toujours disponible.

[44] OCDE, 2005c.

[45] Analytica Advisors, 2011.

[46] Conference Board du Canada, 2011b.

[47] Conference Board du Canada, 2012b.

[48] Analytica Advisors, 2011.

[49] Analytica Advisors, 2011.

[50] Analytica Advisors, 2011.

[51] Analytica Advisors, 2011.

[52] Analytica Advisors, 2011.

[53] OCDE, 2011c.

[54] The Canadian Business Journal (en ligne), 2012.

[55] Statistique Canada, 2009b.

[56] Statistique Canada, 2012e.

[57] Statistique Canada, 2012e.

[58] Conference Board du Canada, 2011b.

[59] Michael, 2011.

[60] Michael, 2011.

[61] Deutsche Bank, 2009.