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Rapport annuel 2006-2007 – Perspectives d’avenir

Programme sur la Loi sur la qualité de l’air

Objectif : Conseiller le gouvernement fédéral en matière de polluants atmosphériques et de gaz à effet de serre (GES) à l’appui de son Programme réglementaire sur la qualité de l’air.

À la demande du ministre de l’Environnement, la TRNEE donne des conseils au gouvernement fédéral en matière de polluants atmosphériques et d’émissions de gaz à effet de serre (GES), à l’appui du Programme de réglementation de la qualité de l’air du Canada.

À la suite de la publication d’une note d’information en juin 2006, la TRNEE a entamé l’étape suivante de ses activités sur les défis à long terme liés à l’énergie et au changement climatique. Une des conclusions principales de la note d’information est le « besoin urgent d’un engagement à long terme ». La TRNEE a élaboré des recommandations stratégiques sur le vaste engagement nécessaire pour réduire les émissions de GES dans l’ensemble des activités économiques et pour mettre en application son scénario pour 2050. Ces recommandations seront incluses dans l’analyse et les avis que la TRNEE présentera au ministre de l’Environnement à titre d’intervention dans le cadre de référence de l’avant-projet de Loi sur la qualité de l’air.

La TRNEE en est présentement à l’étape de la recherche pour ce programme. Conformément à ce qu’on lui a demandé, la TRNEE a présenté un rapport provisoire au ministre au printemps 2007 et elle publiera son rapport final à l’automne 2007.

Programme stratégique d’adaptation au changement climatique

Objectif : Examiner l’influence de la politique publique canadienne sur la façon dont nos communautés et secteurs économiques prévoient et gèrent les effets du changement climatique.

Ce programme vise à examiner l’influence de la politique publique canadienne sur la façon dont nos communautés et secteurs économiques prévoient et gèrent les effets du changement climatique.

Le Programme stratégique d’adaptation au changement climatique de la TRNEE comporte trois objectifs :

  • Présenter une description générale du rôle du gouvernement dans la promotion d’une saine adaptation par les secteurs, les communautés et les foyers canadiens, y compris la détermination des défis clés en matière de politique publique, et les possibilités d’intervention en ce qui a trait aux conséquences du changement climatique au Canada.
  • Déterminer et décrire les domaines de politique gouvernementale (ici en relation avec assurance) qui ont une importance stratégique dans l’intégration des conséquences du changement climatique aux pratiques de gestion des risques pour les secteurs potentiellement touchés de l’économie canadienne.
  • Mener une évaluation sur la façon dont les mécanismes clés de l’un ou de plusieurs des domaines stratégiques cernés (ici assurance) pourraient être adaptés, renforcés et mieux structurés afin de permettre une intégration optimale du changement climatique en tant que question de gestion des risques dans le but de favoriser le renforcement de la capacité d’adaptation, et une saine adaptation dans l’ensemble de la société canadienne.

Étant donné le caractère soutenu et grave des conséquences du changement climatique dans le Nord canadien, le Programme sera d’abord axé sur la région « au nord du 60e parallèle ». De même, il se concentrera principalement sur l’infrastructure physique (conception, planification, financement, construction, utilisation, entretien, désaffectation, etc.) et sur la gestion des risques liés aux conséquences du changement climatique.

Alors que les effets du changement climatique s’intensifient, la politique publique à l’appui de la préparation du Canada demeure insuffisante. Tous les ordres de gouvernement devront jouer divers rôles pour résoudre cette situation. En tant qu’organisme national plutôt que fédéral, la TRNEE est bien placée pour donner des conseils intergouvernementaux afin de relever ce défi.

Au terme de sa phase initiale, l’équipe du Programme formulera des recommandations relatives à ces trois domaines de politique stratégique. Une deuxième phase, qui débutera en 2008, concentrera sa recherche sur l’infrastructure du Sud du Canada.