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Rapport annuel 2006-2007 – L’année en Bref

Activités de la TRNEE

Réunions

Les membres de la TRNEE se réunissent quatre fois par an pour faire le point sur les travaux de l’organisme, établir les priorités et lancer de nouvelles activités. Au cours de l’année, les membres se sont réunis à Ottawa (Ontario) en mai, août et novembre 2006 et en février 2007.

Une réunion supplémentaire s’est déroulée le 28 mars 2007. Cette réunion plénière avait pour but de se concentrer sur le contenu du rapport provisoire du programme relatif à la Loi sur la qualité de l’air avant de le remettre au ministre de l’Environnement.

Le comité exécutif de la TRNEE a organisé cinq réunions qui se sont déroulées en avril, juillet et octobre 2006, puis en janvier et en mars 2007.

Secteurs de programme

Forte des connaissances et de l’expérience de ses membres qui lui confère une composition diversifiée, la TRNEE étudie les implications environnementales et économiques des enjeux prioritaires et elle formule des conseils indépendants quant aux meilleures façons de relever les défis et de saisir les occasions qui se présentent. Les activités de la TRNEE ont un rapport direct avec les intérêts nationaux du Canada et avec les objectifs du gouvernement de construire une économie globalement compétitive, durable et innovatrice sur le plan technologique.

Durant l’année 2006–2007, la TRNEE a centré ses efforts sur plusieurs domaines et elle a donné des conseils au gouvernement du Canada sur des défis à long terme liés à l’énergie et au changement climatique. Les domaines abordés par la TRNEE dans son programme sont brièvement décrits, ci-après.

Énergie et changement climatique

Objectif : Prodiguer des conseils sur une stratégie à long terme sur l’énergie et le changement climatique pour le Canada.

Note d’information de la TRNEE

En juin 2006, la TRNEE a présenté des conclusions et des conseils au gouvernement quant à une stratégie à long terme en matière de changement climatique et d’énergie. Cette stratégie se fondait sur un scénario élaboré par la TRNEE et qui examinait comment, d’ici à 2050, le Canada pourrait être en mesure de combler les besoins énergétiques d’une économie en croissance, de parvenir à une diminution importante des émissions de gaz carbonique et d’améliorer la qualité de l’air au Canada.

Les Conseils sur une stratégie à long terme en matière d’énergie et de changement climatique pour le Canada portaient sur deux questions :

• Comment le Canada peut-il protéger et accroître son intérêt national quant aux enjeux relatifs à l’énergie et au changement climatique entre aujourd’hui et 2050?
• Que devons-nous faire aujourd’hui pour atteindre cet objectif à long terme?

La TRNEE a examiné si les technologies existantes (ou qui existeront à court terme) suffisent pour réduire de 60 %, d’ici 2050, les émissions de gaz à effet de serre provenant de sources énergétiques tout en répondant aux besoins énergétiques de l’accroissement démographique soutenu, de la productivité du travail et du PIB par habitant. L’étude a montré que cette réduction n’est possible que si le Canada accroît simultanément son rendement énergétique et réduit l’intensité carbonique provenant de la production d’énergie.

Un exemplaire de la note d’information de la TRNEE peut être téléchargé à l’adresse http://www.nrt-trn.ca.

Initiative de sensibilisation

Du 6 novembre au 7 décembre 2006, la TRNEE a tenu dix séances de sensibilisation d’une journée dans neuf villes canadiennes. Ces séances visaient à présenter les conclusions de la note d’information, publiée en juin 2006, à divers intervenants avertis de différentes régions. Les participants ont exprimé leurs opinions sur l’approche globale de la TRNEE à l’égard des questions relatives à l’énergie, au changement climatique, et aux trois priorités stratégiques présentées dans la note d’information, soit le rendement énergétique, la production d’énergie (captage et stockage du carbone) et la production d’électricité.

En mars 2007, la TRNEE a présenté un résumé des résultats de ses séances de sensibilisation au ministre fédéral de l’Environnement.

Rôle international du Canada en matière de changement climatique

À la suite de la demande du gouvernement pour des conseils sur les questions relatives à l’énergie, au changement climatique et aux défis que le Canada doit affronter, la TRNEE a également examiné le rôle international du Canada en matière de changement climatique.

La TRNEE s’est concentrée sur trois secteurs :

• L’intégration des objectifs de changement climatique dans la politique étrangère du Canada, des objectifs liés au commerce et à l’aide extérieurs.
• La création de liens entre le marché émergent du carbone au Canada et les marchés internationaux existants ou nouveaux, et la conception de moyens pour préparer les futurs marchés mondiaux du carbone en recourant à des instruments nationaux et à des initiatives internationales.
• La maximisation des débouchés commerciaux, surtout en élaborant une stratégie de promotion des exportations de technologies canadiennes qui ont trait au changement climatique.

Cette note d’information a été publiée en octobre 2006.

Marchés financiers et durabilité

Objectif : Examiner la relation entre les marchés financiers, le rendement financier et la durabilité au Canada.

Dans le cadre de son programme sur les marchés financiers et la durabilité, la TRNEE a examiné la relation entre les marchés financiers, le rendement financier et la durabilité au Canada.

En favorisant un débat multilatéral d’envergure, neutre et indépendant sur l’investissement responsable¹ et sur la responsabilité des entreprises², et en examinant les liens entre la durabilité (dans ses aspects environnementaux et sociaux) et le rendements financier au Canada, la TRNEE s’est posé deux questions clés :

• Existe-t-il un avantage financier pour les sociétés qui s’efforcent d’intégrer les facteurs environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG)?
• Est-ce que les gestionnaires de fonds récompensent l’application de telles mesures en décidant d’affecter des placements dans les marchés financiers?

Pendant une période de deux ans, la TRNEE a rencontré des représentants des secteurs public, privé et de la société civile de l’ensemble du Canada dans le cadre d’une série de réunions et de consultations régionales des intervenants. Les rétroactions et conseils qui en ont résulté, en plus d’une série de documents d’information commandés ont aidé le groupe de travail de la TRNEE à élargir sa compétence et sa compréhension des obstacles et des occasions de promouvoir et de récompenser la compétitivité, l’innovation et la durabilité dans le processus décisionnel d’investissement dans les entreprises du Canada.

Un rapport sur l’État du débat, comprenant les conclusions et recommandations de politiques du programme, a été publié en février 2007.

¹ La TRNEE définit l’investissement responsable (IR) comme l’intégration des critères environnementaux et des critères sociaux, dans la mesure où ces derniers sous-tendent « le permis social d’exercer une activité », dans la prise de décisions en matière d’investissement.

² La TRNEE définit la responsabilité des entreprises (RE) comme un examen des mêmes enjeux sociaux et environnementaux que l’IR, mais la RE traite de questions touchant la répartition du capital au sein de l’entreprise.