Rôle potentiel des instruments de politique dans l’amélioration de la gestion de l’eau – le 17 février 2011 – Ottawa (Ontario)
Aperçu de la réunion
Dans le rapport Courant de changement : la pérennité de l’eau et des secteurs des ressources naturelles du Canada, la TRNEE a indiqué qu’il est possible d’améliorer les instruments de politique qui pourraient être utilisés dans la gestion, et surtout l’attribution, des ressources en eau du Canada. L’ensemble d’instruments de politique comprend notamment des règlements de type commande et contrôle ainsi que des approches volontaires. La TRNEE reconnaît qu’il n’y a pas qu’un seul instrument de politique considérée comme une « solution miracle » à la gestion de nos ressources en eau. Il existe également une stratégie de gestion de l’eau qui comprendra vraisemblablement de multiples approches et instruments de politique, lesquels seront complémentaires, afin d’offrir une approche globale de la gestion.
Ainsi, la TRNEE examine présentement un ensemble d’instruments de politique qui pourrait être utilisé pour attribuer l’eau de façon optimale, et lequel compléterait, simplifierait et améliorerait idéalement les systèmes actuels d’attribution et de réglementation de l’eau dans l’ensemble du pays.
La question de recherche d’orientation globale est la suivante :
Quels instruments de politique sont les plus efficaces pour assurer une gestion durable des ressources en eau au pays, lesquels sont propres à l’utilisation de l’eau par les secteurs des ressources naturelles?
Cette réunion vise à :
- aider la TRNEE à comprendre de quelle façon les instruments de politique, surtout les instruments économiques, pourraient être utilisés pour assurer la gestion durable, efficiente et efficace de l’eau;
- mieux comprendre les répercussions possibles de tels instruments sur les secteurs des ressources naturelles;
- nous fournir des renseignements et un aperçu qui nous permettront de présenter des recommandations aux gouvernements dans notre prochain rapport (automne 2011).
Questions pour encadrer la discussion
(1) Dans quelles circonstances une augmentation des prix de l’eau, par une hausse des droits d’utilisation de l’eau ou l’autorisation de faire le commerce de l’eau, serait-elle justifiée? Devrait-on établir une distinction selon le secteur économique?
(2) Quels sont les résultats attendus relativement à l’établissement du prix de l’eau? Quels sont les compromis? Relativement à l’augmentation des droits d’utilisation de l’eau? Relativement au commerce de l’eau?
(3) Existe-t-il des caractéristiques sectorielles spéciales qui limitent l’application de certains instruments?
(4) Quelles sont les occasions d’assurer la transition des pratiques actuelles de gestion de l’eau afin de mieux intégrer les outils de gestion qui établissent plus exactement le prix de l’eau?
Photos
Ordre du jour de la réunion
| 9 h à 9 h 15 | Mot de bienvenue de la TRNEE, questions d’ordre administratif et aperçu de l’ordre du jour NRTEE Welcome, housekeeping, and agenda overview | Jill Baker, TRNEE |
| 9 h 15 à 9 h 20 | Présentations de la table ronde | Table ronde |
| 9 h 20 à 9 h 35 | Présentation : Mise en contexte Objet de la réunion, attentes de la journée, et renseignements sur les objectifs du Programme sur l’eau |
Jill Baker, TRNEE |
| 9 h 35 à 10 h 30 | Présentation : Évaluation des instruments de politique Approche de l’évaluation Conclusions initiales de l’analyse |
Mary Kilfoil, Gardner Pinfold |
| 10 h 45 à 12 h | Discussion sur les principales conclusions de chacun des instruments – Êtes-vous en accord ou en désaccord avec les analyses? Quels changements apporteriez-vous? – Forces, faiblesses et défis |
Petits groupes de discussion |
| 12 h 45 à 14 h | Discussion sur le choix d’instruments – Instruments et utilisation optimale |
Dave Sawyer/ groupes de discussion |
| 14 h à 14 h 45 | Rôle potentiel des instruments de politique dans l’amélioration de la gestion de l’eau | Table ronde |
| 15 h à 15 h 45 | Recherche et analyse complémentaires : De quels autres éléments doit-on tenir compte? | Table ronde |
| 15 h 45 à 16 h | Mot de la fin | Jill Baker |
Participants
Zafar Adeel
Directeur, Institute for Water, Environment and Health
United Nations University
Paul Allen
Directeur adjoint, Politiques horizontales et des stratégies du Cabinet
Ressources naturelles Canada
Bill Borland
Vice-président, Programmes du gouvernement fédéral
AMEC Earth & Environmental
David Brooks
Conseiller principal – Eaux douces
Les ami(e)s de la terre Canada
Jim Bruce
Expert-conseil et représentant pour les politiques canadiennes
Soil and Water Conservation Society
Giulia Brutesco
Gestionnaire, Environnement et Technologie
Association canadienne de l’électricité
Ian L. Campbell
Directeur associé, Division de la recherche sur les politiques
Agriculture et agroalimentaire Canada
Roger Cook
Directeur, Environnement
Association des produits forestiers du Canada
Gilbert Deschamps
Analyste principal de la politique
Assemblée des Premières Nations
Christopher Hilkene
Membre
Table ronde nationale sur l’environnement et l’économie (TRNEE)
Irving Leblanc
Directeur adjoint, Logements et infrastructure
Assemblée des Premières Nations
Ben Lones
Analyste principal de politiques, Développement des politiques
Environnement Canada
Rick Meyers
Vice-président, Affaires techniques et du Nord
L’Association minière du Canada
Greg Northey
Directeur des politiques environnementales
Fédération canadienne de l’agriculture
Priya Patel
Analyste des politiques de l’électricité et de l’économie
Association canadienne de l’électricité
Tara Payment
Analyste de l’environnement et des règlements, région de l’ouest
Association canadienne des producteurs pétroliers
Matthew Parry
Directeur exécutif, Développement des politiques
Environnement Canada
Robert Slater
Vice-président
Table ronde nationale sur l’environnement et l’économie (TRNEE)
Facilitateurs
Mary Kilfoil
Économiste principal
Gardner Pinfold Consulting Economists Limited
Dave Sawyer
Directeur
EnviroEconomics Ltd.
Personnel
Jill Baker
Conseillère principale en politiques
Table ronde nationale sur l’environnement et l’économie (TRNEE)
René Drolet
Directeur, Politiques et recherche
Table ronde nationale sur l’environnement et l’économie (TRNEE)
Denise Edwards
Adjointe administrative
Table ronde nationale sur l’environnement et l’économie (TRNEE)
Sandeep Pandher
Conseiller en politiques
Table ronde nationale sur l’environnement et l’économie (TRNEE)
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