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Rapport annuel 2008-2009 – L’année en Bref

PROGRAMMES STRATÉGIQUES ET DE RECHERCHE

La Table ronde s’efforce de mener des activités stratégiques et de recherche qui vont directement dans le sens de l’intérêt national du Canada.

La Table ronde offre à ses intervenants l’occasion de se rassembler et d’en arriver de concert à des réflexions utiles et à une bonne compréhension de la situation. Grâce à ses travaux de recherche et d’analyse, elle sert de catalyseur à l’élaboration de politiques publiques novatrices et efficaces dans le domaine de la durabilité. La TRNEE offre au gouvernement des conseils indépendants sur la meilleure façon de relever les défis et de profiter des occasions qui sont associés à la création d’une économie durable du XXIe siècle pour les Canadiens.

Au cours de l’exercice 2008-2009, la TRNEE s’est concentrée sur un certain nombre d’enjeux et de domaines de recherche d’importance cruciale :

• les normes de qualité de l’air ambiant pour le Canada;
• les changements climatiques;
• l’efficacité énergétique;
• les infrastructures nordiques et l’adaptation à notre climat changeant;
• l’exploitation durable de l’eau et les secteurs des ressources naturelles du Canada;
• le rôle de la TRNEE dans l’examen de la mise en oeuvre par le gouvernement du Canada du protocole de Kyoto.

En 2008-2009, nous avons diffusé cinq rapports. Nous avons tenu 19 réunions de consultation dans l’ensemble du pays sur un éventail de sujets. Nous avons également tenu un important forum sur les changements climatiques pour marquer notre 20^e anniversaire.

Élaboration d’objectifs sur la qualité de l’air ambiant pour le Canada

À l’automne 2006, le gouvernement fédéral a demandé conseil à la TRNEE quant à l’élaboration d’objectifs nationaux à moyen (2020-2025) et à long terme (2050) sur la qualité de l’air ambiant pour les matières particulaires et l’ozone. Cette demande s’inscrivait dans un renvoi plus vaste dans lequel le gouvernement priait aussi la Table ronde de le conseiller sur les changements climatiques et l’air pur. La TRNEE a communiqué ses conseils sur les changements climatiques en 2008 en publiant D’ici 2050 : La transition du Canada vers un avenir à faible taux d’émission.

Dès le début de ses recherches, la TRNEE a conclu qu’il lui faudrait, pour fournir des conseils sur des objectifs numériques précis de qualité de l’air, davantage d’expertise et de temps que ne le prévoyaient la portée et l’échéancier figurant dans la demande officielle du gouvernement. Elle a donc déterminé que le meilleur moyen d’offrir des conseils à valeur ajoutée serait de mettre l’accent sur le but et le processus de formulation des objectifs de qualité de l’air ambiant. La TRNEE ne s’est donc pas attardée dans ses recherches à recommander des normes ou des objectifs quantitatifs particuliers, mais plutôt à offrir des conseils sur le processus d’élaboration des objectifs nationaux.

Le rapport de la TRNEE, Élaboration d’objectifs sur la qualité de l’air ambiant pour le Canada, trace un cadre susceptible de permettre aux gouvernements de créer un système efficace de réglementation de la qualité de l’air ambiant. Le cadre s’articule autour de trois principes clés :

1. les objectifs nationaux à long terme doivent être appuyés par l’établissement de normes réglementaires à moyen terme;
2. le gouvernement du Canada devrait être le chef de file de l’élaboration d’objectifs nationaux;
3. il faut établir un processus scientifique indépendant afin d’élaborer des objectifs nationaux à long terme fondés sur les meilleures données et expériences internationales qui soient. Les provinces, les territoires et les municipalités participeraient au processus.

On peut se procurer un exemplaire du rapport Élaboration d’objectifs sur la qualité de l’air ambiant pour le Canada au http://www.nrt-trn.ca/fra/publications/air-ambiant/air-ambiant.php

Changements climatiques

Au cours de l’année financière, la TRNEE a fait d’importantes nouvelles recherches sur la façon de s’attaquer aux émissions de gaz à effet de serre au Canada et d’atteindre les objectifs que s’est fixés le gouvernement pour combattre les changements climatiques. Ces travaux de recherche faisaient suite à notre populaire rapport D’ici 2050 : La transition du Canada vers un avenir à faible taux d’émission, publié en 2008.

Le rapport conclut que le meilleur moyen d’obtenir d’importantes réductions des émissions à long terme était d’appliquer un prix au carbone dans l’ensemble de l’économie. Lors de la phase suivante de nos recherches, nous avons réfléchi à la meilleure façon d’établir une politique unifiée de prix pour le carbone pour le Canada qui répondrait aux objectifs environnementaux du pays au moindre coût économique. Cette politique, intitulée Objectif 2050 : Politique de prix pour le carbone pour le Canada, a été publiée en avril 2009 sous la forme d’un rapport de consultation et d’un document d’information technique. La TRNEE a effectué ses recherches, forte de l’apport continu d’un comité consultatif d’experts, notamment en menant des consultations à grande échelle auprès d’intervenants, en étudiant les expériences réalisées à l’échelle mondiale et en faisant de la modélisation et des analyses économiques inédites.

Notre rapport dégage les conclusions suivantes :

• un signal de prix pour le carbone pour l’ensemble de l’économie représente la façon la plus efficace d’atteindre les cibles de réduction des émissions à moyen et à long terme du gouvernement du Canada;
• ce signal de prix devrait prendre la forme d’un système de quotas et d’échange qui s’appliquerait à l’échelle de l’économie, qui unifierait les prix pour le carbone dans l’ensemble des administrations et pour toutes les sources d’émissions et qui nous préparerait à établir des liens internationaux avec nos principaux partenaires commerciaux;
• une politique de prix pour le carbone efficace doit trouver un équilibre entre certitude et adaptabilité. Le degré de certitude doit être suffisant pour envoyer un signal de prix clair et à long terme à l’économie afin de stimuler la technologie et de changer les comportements tout en étant adaptable aux circonstances et aux nouvelles connaissances;
• le développement et le lancement de technologies, de même que l’électrification de la filière énergétique, sont au coeur de la réduction des émissions et sont stimulés par l’établissement d’un signal de prix pour le carbone pour l’ensemble de l’économie;
• il faut mettre en place des politiques complémentaires en matière de réglementation et de technologie dans les secteurs des transports, des bâtiments, du pétrole et du gaz ainsi que de l’agriculture pour s’assurer d’une réduction généralisée des émissions;
• de nouveaux processus et mécanismes fédéraux, provinciaux et territoriaux de gouvernance devraient être mis en place.

On peut se procurer un exemplaire du rapport et des renseignements sur le processus de recherche au http://www.nrt-trn.ca/fra/publications/prix-carbone/prix-carbone-fra.php

Forum du 20^e anniversaire de la TRNEE

Le 30 octobre 2008, la TRNEE a marqué son 20^e anniversaire en tenant un forum de tables rondes unique en son genre, intitulé « Sécuriser l’avenir du Canada dans un monde en plein changement climatique », auquel ont participé d’éminents experts, défenseurs et praticiens canadiens du domaine de la durabilité. La formule du Forum consistait en trois tables rondes modérées mettant l’accent sur l’effet des changements climatiques sur la sécurité économique et environnementale du Canada dans l’optique de trois thèmes : les écosystèmes du Canada, son économie d’énergétique et son environnement arctique.

Le Forum avait notamment pour objectif d’amener les participants aux tables rondes à déterminer :

• les principaux enjeux auxquels le Canada fait face en matière de changements climatiques en regard du thème de chaque table ronde;
• les lacunes actuelles à combler sur le plan des politiques et les solutions stratégiques qui pourraient permettre de s’y attaquer;
• les conséquences pour l’élaboration de politiques et la gouvernance.

Pour alimenter la discussion et circonscrire les enjeux fondamentaux, la TRNEE avait commandé à des experts de renom et à des leaders d’opinion clés un certain nombre de commentaires sur chacun des trois thèmes¹. La Table ronde a publié les commentaires en même temps que le Guide du Forum, qui faisait état des enjeux principaux, et les a rendus accessibles à grande échelle sur son site Web. Elle a mené un sondage en temps réel auprès de l’auditoire pendant les travaux du Forum pour obtenir les commentaires de tous les participants.

Le Forum a permis de réunir de grands penseurs du Canada dans les domaines de l’environnement et de l’économie et de mieux faire connaître les défis actuels et nouveaux découlant de l’effet des changements climatiques sur l’environnement du Canada, son économie et sa région arctique. Les discussions ont préparé le terrain en vue d’un programme de recherche stratégique prospectif sur le climat pour le Canada, que la TRNEE a diffusé au cours de l’exercice suivant (juin 2009) sous le titre Le climat en perspective.

On trouvera de plus amples renseignements et tous les documents au sujet du Forum au http://www.nrteetrnee.ca/fra/media/evenements/autres/20e-anniversaire/20th-anniversary.php

¹ les commentaires ont été fournis par Roger Gibbons, Preston Manning, Mel Cappe, Stephen Williams, David Keith, Peter Robinson, David Runnalls (et d’autres intervenants de l’institut international du développement durable), Thomas Homer-Dixon et Ian Church

Dans l’engrenage du changement : Efficacité énergétique dans le secteur des bâtiments commerciaux du Canada

En janvier 2009, la TRNEE a diffusé, en collaboration avec Technologies du développement durable du Canada (TDDC), un rapport conjoint intitulé Dans l’engrenage du changement : Efficacité énergétique dans le secteur des bâtiments commerciaux du Canada. Ce projet de recherche concertée conjugue le rôle consultatif stratégique et le pouvoir de convocation de la TRNEE à la connaissance du marché et à l’expertise démontrée de TDDC en matière de « technologies propres ». On y propose un cheminement stratégique de façon à promouvoir l’efficacité énergétique dans le secteur des bâtiments commerciaux, en plus d’y recommander des façons de surmonter les obstacles au déploiement de technologies qui réduiraient les émissions de gaz à effet de serre.

La TRNEE et TDDC ont formulé 15 recommandations stratégiques regroupées dans les 4 grandes catégories suivantes :

• mettre en oeuvre un signal de prix dans l’ensemble de l’économie;
• intégrer des règlements contraignants;
• utiliser diverses subventions pour contrer les risques financiers;
• promouvoir les mesures volontaires et les ressources d’information.

Le secteur des bâtiments commerciaux du Canada est un important consommateur d’énergie et générateur d’émissions de carbone. Il est responsable de 14 p. 100 de la consommation finale d’énergie et de 13 p. 100 des émissions de carbone du pays. Il existe des technologies efficaces sur le plan énergétique qui pourraient réduire les coûts pour les entreprises et les consommateurs tout en atténuant les répercussions sur l’environnement de cet important secteur économique. Cependant, ces technologies n’étant pas adoptées, la consommation d’énergie et les émissions de carbone continuent d’augmenter.

De janvier à mars 2009, la TRNEE et TDDC ont tenu des séances d’information sur le rapport à Toronto, à Halifax, à Montréal et à Vancouver. Chacune de ces séances avait pour hôte un organisme partenaire et mettait en vedette des conférenciers qui avaient été invités à situer les recommandations du rapport dans un contexte régional et local. Les séances se voulaient un moyen de communiquer les résultats de la recherche et d’établir des réseaux locaux afin de favoriser la prise de mesures pour accroître l’efficacité énergétique des bâtiments commerciaux. Les participants ont discuté avec les présentateurs, ce qui leur a permis de mieux comprendre les enjeux pertinents et les options stratégiques. Les invités provenaient tant des secteurs public et privé que du milieu universitaire et d’organisations non gouvernementales.

L’efficacité de ces activités d’information est indubitable, comme en témoigne l’augmentation importante du nombre de téléchargements du rapport entourant chaque événement. Cette tendance à diffuser puis à tenir des séances est devenue le mode normal de rayonnement de la TRNEE. Le rapport a été téléchargé à plus de 2 064 reprises (en date du 31 mars 2009).

On peut télécharger le rapport Dans l’engrenage du changement à partir du site Web de la TRNEE au http://www.nrt-trn.ca/fra/publications/batimentscommerciaux/batiments-commerciaux.php

Adaptation des infrastructures nordiques aux changements climatiques

Les impacts des changements climatiques sont déjà visibles dans le Nord canadien et pourraient s’intensifier au cours des prochaines décennies, que nous réussissions ou non à réduire les futures émissions mondiales de GES. Bon nombre de ces changements auront des répercussions directes sur les écosystèmes, l’infrastructure humaine, nos économies, notre sécurité et notre bien-être.

Lancé en juin 2006, ce programme de la TRNEE a pour but d’examiner l’influence de la politique publique canadienne sur la façon dont nos communautés et secteurs économiques prévoient et gèrent les effets des changements climatiques. Son objectif premier est d’explorer les choix qui se présentent en matière de politiques publiques afin d’améliorer la gestion des risques que font planer les changements climatiques sur les infrastructures physiques nordiques. On reconnaît ainsi la vulnérabilité unique du Nord canadien aux impacts des changements climatiques. Les infrastructures physiques nordiques sont particulièrement vulnérables puisqu’elles ont souvent été développées dans le contexte particulier d’un climat extrême, les rendant ainsi extraordinairement vulnérables au changement. Ces infrastructures doivent s’adapter efficacement à la nouvelle réalité pour assurer le développement durable de la région de même que la sûreté et la sécurité nationales.

Le programme s’emploie plus particulièrement à déterminer ce qu’il y aurait lieu de faire pour rajuster, renforcer ou restructurer les mécanismes clés au sein de domaines stratégiques existants afin de reconnaître la gravité des risques associés aux changements climatiques. La TRNEE a décidé d’examiner trois domaines dans lesquels les politiques publiques pourraient contribuer à « intégrer » les risques des changements climatiques à la gestion des infrastructures physiques du Nord, à savoir la gestion des catastrophes, les codes, les normes et les instruments connexes, et l’assurance.

Le programme a recueilli quantité de données, de renseignements et de points de vue. Trois groupes d’étude ont effectué les recherches en mettant chacun l’accent sur une approche de gestion des risques.

La TRNEE a également commandé des recherches sur le rôle des gouvernements dans l’adaptation et sur la responsabilité légale en tant que frein à l’adaptation ou moteur de celle ci. La contribution des intervenants du Nord et des experts techniques a joué un rôle déterminant dans le processus de recherche, ce qui leur demandait parfois de se rendre dans les communautés nordiques. Dans l’ensemble, près d’une centaine d’intervenants ont participé au processus de recherche de la TRNEE.

La TRNEE formulera des recommandations pour les trois secteurs stratégiques à l’étude, faisant ressortir ce qui empêche ou permet d’établir proactivement la résilience des infrastructures nordiques et des services connexes à un climat en pleine évolution. Le rapport sera diffusé à l’automne 2009.

On peut obtenir des renseignements sur le programme et ses activités au http://www.nrt-trn.ca/fra/enjeux/programmes/adaptation/adaptation.php

L’exploitation durable de l’Eau et les secteurs des ressources naturelles du Canada

À l’automne 2008, la TRNEE a lancé un programme sur l’exploitation durable de l’eau et les secteurs des ressources naturelles du Canada. Ce programme a pour but d’examiner la relation entre les secteurs de l’énergie, des mines, de la foresterie et de l’agriculture et l’exploitation durable de l’eau, l’usage que font de l’eau ces secteurs, l’apport de l’eau à leur survie économique et ce que nous pouvons faire pour assurer la pérennité de cette ressource. Les changements prévus à l’offre, à la disponibilité et à la distribution de l’eau que provoqueront les changements climatiques sont l’un des éléments clés de ce programme.

La phase I (qui s’est terminée en mars 2009) était consacrée à la formulation d’objectifs clairs et à la mise en place d’un cadre de recherche pour le programme. Afin d’y arriver, la TRNEE a tenu, le 24 février 2009, un atelier multilatéral auquel ont participé des leaders sectoriels de l’industrie, des représentants des gouvernements, des chefs de file universitaires, des organisations non gouvernementales, des Autochtones et des représentants de la société civile. Leur contribution a été essentielle à l’orientation des travaux du programme. Un rapport sur les conclusions et les orientations issues de ce forum intitulé Tracer le chemin de l’avenir est publiquement accessible sur notre site Web.

La TRNEE a également créé un Sous-comité sur l’eau composé de ses membres pour permettre d’élargir la participation au programme et de mieux l’orienter. À ce groupe s’ajoute le Comité consultatif d’experts (CCE), qui réunit des spécialistes canadiens réputés du domaine de l’eau. Le CCE et le Sous-comité sur l’eau de la TRNEE prodigueront des conseils tout au long du programme.

On peut obtenir des renseignements sur l’exploitation durable de l’eau et les secteurs des ressources naturelles du Canada au http://www.nrt-trn.ca/fra/enjeux/programmes/eau/eau.php

Loi de mise en oeuvre du Protocole de Kyoto

La Loi de mise en oeuvre du Protocole de Kyoto (LMOPK) a été adoptée par le Parlement en juin 2007. Elle invite le Canada à s’acquitter de ses obligations internationales en vertu du Protocole de Kyoto en réduisant ses émissions de gaz à effet de serre de 6 p. 100 par rapport aux niveaux de 1990 d’ici 2012.

Chaque année, le gouvernement doit préparer un plan sur les changements climatiques dans lequel sont décrites les mesures et les politiques qu’il a promulguées afin de s’assurer que le Canada s’acquitte de ses obligations en vertu du Protocole de Kyoto. Ce plan doit aussi détailler les réductions d’émissions prévues découlant des mesures et des politiques du gouvernement.

Le paragraphe 10(1) du Projet de loi exige que la TRNEE exécute les fonctions suivantes :

1. effectuer des recherches et recueillir des renseignements et des données provenant d’analyses sur le Plan ou la déclaration dans le contexte du développement durable;
2. conseiller le ministre sur les questions qui relèvent de sa mission, notamment :
   1. sur la probabilité que chacun des règlements ou des mesures prévus atteigne les réductions d’émissions anticipées dans le Plan ou la déclaration;
   2. sur la probabilité que l’ensemble des mesures ou des règlements prévus permette au Canada de respecter ses engagements en vertu du paragraphe 1 de l’article 3 du Protocole de Kyoto;
   3. sur toute autre question qu’elle estime pertinente.

La TRNEE a entrepris l’analyse nécessaire pour se conformer à ses obligations en vertu de la LMOPK, et ses constatations ont été présentées dans un rapport qui a été remis au ministre de l’Environnement en juillet 2008. Dans son rapport, la Table ronde a tiré les conclusions suivantes :

• dans l’ensemble, le plan de 2008 en application de la LMOPK était une représentation plus transparente et plus précise des réductions d’émissions prévues. Plus précisément, le plan a été amélioré grâce à l’emploi de méthodes de modélisation intégrée;
• bien que le plan de 2008 témoigne d’une amélioration importante, certains problèmes méthodologiques pourraient encore entraîner une surestimation des réductions d’émissions, en particulier dans l’évaluation des politiques ou des programmes pris individuellement;
• en ce qui a trait au respect des engagements en vertu du Protocole de Kyoto, nous avons conclu que le plan ne permettrait probablement pas au Canada de les honorer. Toutefois, nous pensons que l’inclusion de prévisions à plus long terme permettrait de brosser un tableau plus complet de l’efficacité des politiques sur les changements climatiques.

La Réponse de la TRNEE à ses obligations en vertu de la LMOPK de 2008 renfermait également les recommandations suivantes :

• que l’évaluation des politiques s’attarde également au plus long terme et aux progrès réalisés dans l’atteinte des objectifs établis par le gouvernement;
• que la modélisation intégrée soit étendue de façon à évaluer les effets combinés de chacune des politiques;
• que les mises à jour du scénario de référence le plus récent soient bien documentées et ne soient pas combinées à la production de rapports en vertu de la LMOPK;
• que les réductions d’émissions liées au Fonds technologique puissent être attribuées à l’année où les réductions ont lieu plutôt qu’à l’année où les contributions ont été versées au Fonds;
• que les futurs modèles intégrés tiennent compte de toutes les compensations potentielles de façon à minimiser les effets de rebond et de resquillage éventuels;
• que seules les répercussions des mesures provinciales annoncées et raisonnablement prévues soient prises en considération dans le cadre de la modélisation effectuée pour le plan préparé en vertu de la LMOPK;
• que les techniques de prévision appliquées continuent de chercher à se conformer aux pratiques exemplaires internationales en cette matière et au chapitre de la gouvernance.

On peut se procurer un exemplaire du rapport et des renseignements sur le processus de recherche au http://www.nrt-trn.ca/fra/enjeux/programmes/lmopk/lmopk.php

Prévisions des émissions de gaz à effet de serre : Leçons tirées des pratiques exemplaires internationales

En juillet 2008, la TRNEE a diffusé un rapport intitulé Prévisions des émissions de gaz à effet de serre : Leçons tirées des pratiques exemplaires internationales. Ce rapport a été diffusé en tandem avec notre réponse de 2008 à nos obligations en vertu de la LMOPK.

Ce rapport fait suite à d’importantes préoccupations que la Table ronde soulevait dans sa réponse de 2007 à ses obligations en vertu de la LMOPK. La principale préoccupation concernait les méthodes divergentes et incompatibles de prévision qu’utilisent différents ministères du gouvernement fédéral pour décrire les réductions d’émissions de GES découlant d’une mesure ou d’une initiative stratégique particulière, soulevant des questions de supplémentarité, de resquillage, d’effet de rebond et d’effets de l’interaction des politiques.

À la lumière de ces préoccupations, la TRNEE estimait qu’il serait utile pour le gouvernement fédéral de pouvoir recenser les pratiques exemplaires internationales et de les souligner dans la prévision des réductions d’émissions découlant des politiques gouvernementales, et ce, tant du point de vue de la méthodologie que de celui de la gouvernance.

Les principales conclusions et recommandations de l’analyse contenue dans le rapport comprennent ce qui suit.

Du point de vue de la méthodologie :

• Les modèles éconergétiques hybrides sont plus efficaces pour obtenir des prévisions d’émissions de GES exactes, car ils combinent les forces des modèles ascendants et descendants traditionnels de modélisation des prévisions d’émissions.
• Il est essentiel d’utiliser des conditions de base uniformes d’une année à l’autre (y compris des données de base), des hypothèses et des conditions uniformes pour s’assurer que les prévisions des émissions puissent être comparées avec exactitude d’une année à l’autre.
• L’utilisation de définitions cohérentes et acceptées des termes et des concepts, notamment pour le resquillage et la supplémentarité, dans tous les ministères participant aux prévisions permettrait d’assurer une plus grande transparence des prévisions d’émissions et faciliterait l’évaluation de l’exactitude des prévisions.
• Le modèle doit comporter une perspective internationale afin de pouvoir réagir adéquatement aux événements mondiaux (puisque, dans la plupart des cas, le Canada est un acheteur de produits de base et d’énergie au prix du marché et un commerçant important de biens et d’énergie). Le Canada collabore avec d’autres pays en matière de politiques climatiques et ses méthodes de prévision doivent refléter cette réalité.

Du point de vue de la gouvernance :

• Il est préférable d’utiliser les services d’un organisme de prévision indépendant pour obtenir des prévisions d’émissions plus exactes et transparentes qui seront étudiées par les responsables des orientations politiques gouvernementales, les analystes externes et les membres du Parlement, et faciliter une vérification et une évaluation continues.
• Les prévisions des émissions de sources multiples provenant d’un groupe de ministères distincts peuvent être exactes, mais il est plus efficace qu’elles soient coordonnées par un seul ministère ou organisme possédant l’autorité de mettre en question les prévisions d’autres ministères.
• Des examens indépendants réguliers, des vérifications et des évaluations des prévisions et des méthodes de prévision du gouvernement par un tiers (organisme ou procédé) contribuent à assurer l’exactitude des prévisions et l’application de méthodes de prévisions courantes et robustes.
• Le gouvernement doit accorder suffisamment de ressources et de financement à la préparation de prévisions pour s’assurer que les données sont à jour et que les méthodologies de prévision intègrent les plus récentes améliorations, ce qui sera à l’avantage des responsables des politiques qui doivent prendre des décisions fondées sur ces prévisions.
• Il est nécessaire d’évaluer régulièrement et constamment l’exactitude et l’efficacité des prévisions antérieures pour assurer l’amélioration continue des méthodologies et des méthodes de prévision du gouvernement.
• Il faut assurer la transparence et la clarté en ce qui concerne les principales hypothèses et méthodes.

On peut se procurer un exemplaire du rapport et des renseignements sur le processus de recherche au http://www.nrt-trn.ca/fra/enjeux/programmes/lmopk/lmopk.php