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Rapport annuel 2007-2008 – Perspectives d’avenir

Politiques de prix sur les émissions de carbone

Le rapport D’ici 2050 : la transition du Canada vers un avenir à faible taux d’émission, conclut qu’un ensemble de différentes politiques de prix sur les émissions pourrait entraîner d’importantes réductions des émissions de GES à long terme. Cependant, on a observé que l’efficacité de chaque politique dépend de sa conception et de sa mise en oeuvre, et que la façon de concevoir les politiques est importante.

Par conséquent, la TRNEE entreprend maintenant une recherche qui examinera plus en profondeur les répercussions éventuelles des politiques de réduction des émissions de GES du Canada en se penchant sur les effets tant environnementaux qu’économiques. Une fois de plus, l’accent de la recherche stratégique de la TRNEE portera sur le moyen (2020) et le long terme (2050). Les objectifs de ce projet consistent, d’une part, à fournir des conseils stratégiques sur les éléments importants de la tarification relative aux émissions de carbone qui devront être établis et, d’autre part, à recommander une trousse stratégique sur les émissions de carbone à long terme – dont l’essence serait une taxe ou un système de plafond et d’échange, ou encore une combinaison des deux – en mesure de guider l’élaboration d’éventuelles politiques climatiques au Canada. L’accent de la recherche portera sur les éléments de la conception d’une trousse stratégique, mais on tiendra dûment compte des questions connexes, telles que :

• le besoin d’une vaste diffusion de la technologie relative aux faibles émissions;
• les répercussions éventuelles relatives à la capacité concurrentielle;
• les effets sectoriels et régionaux;
• la gouvernance fédérale-provinciale.

Un comité consultatif d’experts participe à cette recherche pour guider le travail et s’assurer que la recherche de la TRNEE s’inspire d’une vaste gamme de points de vue provenant de partout au pays.

Ce rapport devrait être publié au cours de l’année fiscale actuelle.

Prévision des émissions de GES : leçons tirées des meilleures pratiques internationales

Les politiques climatiques réussies sont celles qui atteignent les réductions des émissions de GES prévues. Cependant, il est difficile et compliqué de prévoir les réductions des émissions de GES à l’aide de politiques et de mesures précises, tel que mentionné dans la Réponse de la TRNEE à ses obligations en vertu de la Loi de mise en oeuvre du Protocole de Kyoto (publiée en 2007). Le présent projet répond directement à une recommandation clé de la TRNEE contenue dans sa réponse de 2007 et selon laquelle le gouvernement fédéral examine les meilleures pratiques internationales pour prévoir les réductions des émissions découlant des politiques gouvernementales.

La recherche examinera le problème des points de vue tant de la méthodologie que de la gouvernance. Elle incorporera des pratiques nationales et internationales de prévision des GES dans le but de déterminer les meilleures pratiques pouvant s’appliquer au contexte stratégique canadien. Plus particulièrement, cette recherche examinera un certain nombre de préoccupations clés liées à la prévision des émissions de GES, notamment :

• les méthodes de prévision utilisées pour décrire les réductions d’émissions découlant d’une initiative particulière;
• les questions d’additionnalité, de resquillage, d’effet de rebond et d’interaction stratégique;
• l’importance de la transparence et de la clarté relatives aux hypothèses et aux méthodes clés;
• la prise en compte des sensibilités et des incertitudes importantes;
• l’importance de l’uniformité des approches;
• le besoin d’intégrer les constatations à un cadre holistique.

Ce rapport sera publié en même temps que la Réponse 2008 de la TRNEE à ses obligations en vertu de la Loi de mise en oeuvre du Protocole de Kyoto.

Réponse de la TRNEE à ses obligations en vertu de la Loi de mise en oeuvre du Protocole de Kyoto (2008)

Afin de répondre à ses obligations en vertu de la Loi de mise en oeuvre du Protocole de Kyoto, la TRNEE examinera le plan sur les changements climatiques du gouvernement du Canada pour 2008 (aux fins de la Loi de mise en oeuvre du Protocole de Kyoto). Le rapport de la TRNEE sera remis au gouvernement à la fin de juillet 2008 et publié peu après.

Efficacité énergétique dans le secteur des bâtiments commerciaux

Dans ses Conseils sur une stratégie à long terme sur l’énergie et les changements climatiques, publiés en 2006, la TRNEE a fait de l’efficacité énergétique dans le secteur de la construction une priorité stratégique permettant d’atteindre les cibles de réduction des émissions de GES du Canada à long terme (une diminution de 60 pour 100 par rapport au niveau de 2006 d’ici 2050). Bien qu’il existe des technologies pour aider à réduire l’utilisation d’énergie et les émissions du domaine de la construction commerciale, des politiques habilitantes sont nécessaires pour assurer leur déploiement et leur mise en oeuvre dans l’ensemble des régions et des industries du Canada.

La TRNEE reconnaît cela. D’ailleurs, tout récemment, elle a conclu un partenariat avec Technologies du développement durable Canada afin d’élaborer le cadre d’action stratégique nécessaire pour stimuler les réductions des émissions et augmenter l’efficacité énergétique du domaine de la construction commerciale.

Plus particulièrement, le projet de la TRNEE permettra de :

• mettre en lumière le contexte actuel de l’utilisation d’énergie et des émissions de carbone dans le domaine de la construction commerciale, partout au Canada – notamment le profil de marché, une évaluation des politiques actuelles et prévues, les obstacles du marché et les meilleures pratiques internationales;
• concevoir un cadre détaillé pour les mesures stratégiques fédérales fondé sur un modèle énergétique permettant de promouvoir l’efficacité énergétique dans le domaine de la construction commerciale et d’offrir des incitatifs pour encourager l’utilisation des technologies actuelles efficaces dès maintenant et jusqu’en 2050.

Un comité consultatif d’experts s’est engagé à guider la recherche et à s’assurer que les divers points de vue provenant de l’ensemble du pays et de l’industrie soient représentés. Ce rapport sera publié à l’automne 2008.

Gestion de l’eau au Canada

À de nombreuses reprises, on a demandé d’élargir et de renforcer l’utilisation d’instruments de marché afin de protéger et de conserver les ressources en eau du Canada. Afin de refléter son véritable coût d’opportunité financier et environnemental, l’évaluation de l’eau est perçue comme un moyen d’envoyer le signal que l’eau constitue un produit précieux et que sa conservation est importante.

En 2008, la TRNEE concevra un nouveau programme lié à la gestion de l’eau, dans le but d’entreprendre une recherche approfondie dès 2009.

Facteurs économiques liés aux changements climatiques au Canada

En octobre 2006, le gouvernement du Royaume- Uni a publié le Stern Review on the Economics of Climate Change. Entre autres, ce rapport a examiné les conséquences financières des émissions de GES et conclu que le coût des mesures permettant de stabiliser le climat correspondrait environ à 1 pour 100 du produit intérieur brut (PIB) mondial, alors que le coût de l’inaction serait beaucoup plus élevé et pourrait atteindre de 5 à 20 pour 100 de ce même PIB. Le rapport a suscité de l’intérêt partout dans le monde et, à ce jour, est reconnu comme l’un des examens du genre les plus connus et analysés. De plus, il a généré beaucoup de discussion sur les méthodes appropriées de calcul du « coût social » des émissions de carbone.

Le rapport Stern a atteint son but en mettant en lumière l’importance des questions entourant les changements climatiques du point de vue économique. Cependant, une recherche plus approfondie est nécessaire pour faire ressortir les coûts de l’adaptation et des questions particulières à chaque pays. Le rapport n’a pas permis d’examiner les conditions et les circonstances nationales particulières, c’est pourquoi son utilité est limitée pour les décideurs qui élaborent une réponse stratégique nationale aux changements climatiques.

En 2008, la TRNEE concevra un programme de recherche qui mènera une telle évaluation au Canada. On s’attend à ce que cette recherche donne lieu à d’importantes constatations, opinions et recommandations qui serviront directement aux divers gouvernements du pays. Le thème de la recherche vise à établir à quoi ressemblerait une économie adaptée au climat, les avantages et les coûts de l’adaptation ainsi que l’intégration de stratégies d’atténuation et d’adaptation. Le programme indiquera l’ampleur des coûts encourus pour s’adapter aux incidences des changements climatiques à long terme ainsi que les avantages éventuels liés à l’intégration de stratégies d’atténuation et d’adaptation à de tels changements. L’accent de ce programme portera sur l’analyse des coûts et des avantages macroéconomiques liés au fait d’aborder les répercussions des changements climatiques, tant par des politiques que par des mesures d’atténuation et d’adaptation.