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Rapport annuel 2007-2008 – L’année en Bref

Secteurs d’intervention

En s’appuyant sur la richesse des connaissances, de l’expérience et de la diversité de ses membres, la Table ronde nationale sur l’environnement et l’économie (TRNEE) examine les répercussions environnementales et économiques des questions prioritaires en la matière. Elle donne des conseils indépendants sur la meilleure façon de relever ces défis tout en profitant des occasions qu’ils offrent. Ses activités sont directement liées à l’intérêt national du Canada et à l’objectif du gouvernement qui consiste à établir une économie concurrentielle, durable et novatrice du point de vue technologique, et ce, à l’échelle mondiale.

Au cours de la dernière année, la TRNEE a centré son attention et ses recherches sur les grandes questions entourant les changements climatiques et la qualité de l’air. L’organisme a examiné la question en fonction des éléments suivants : 1) les politiques à long terme de réduction des gaz à effet de serre (GES) et des émissions de polluants atmosphériques au Canada; 2) les politiques d’adaptation aux changements climatiques dans le nord du Canada; et 3) l’offre d’une évaluation du plan sur les changements climatiques 2007 du gouvernement fédéral proposé aux fins de la Loi de mise en oeuvre du Protocole de Kyoto. Une brève explication des secteurs d’intervention des programmes se trouve ci-dessous.

Programme de la Loi sur la lutte contre la pollution atmosphérique

L’objectif du programme est de donner des conseils au ministre fédéral de l’Environnement sur : 1) la façon dont le Canada pourrait atteindre d’importantes réductions des émissions de GES et de polluants atmosphériques d’ici 2050; et 2) les objectifs nationaux en matière d’air ambiant pour ce qui est des matières particulaires et de l’ozone, à moyen (2020- 2025) et à long terme (2050). Les résultats du programme ont été présentés dans deux rapports distincts : D’ici 2050 : la transition du Canada vers un avenir à faible taux d’émission; et l’Élaboration d’objectifs sur la qualité de l’air ambiant pour le Canada (publié en juin 2008).

D’ici 2050 : la transition du Canada vers un avenir à faible taux d’émission

En novembre 2006, le ministre fédéral de l’Environnement a demandé conseil à la TRNEE sur la façon dont le Canada pourrait réduire radicalement ses émissions de GES et de polluants atmosphériques d’ici 2050. En juin 2007, la TRNEE a publié ses constatations initiales. Le rapport préliminaire a fourni de l’information sur les répercussions environnementales et économiques des réductions des émissions de GES à long terme, d’ici 2020 et 2050. Il contenait également des constatations liées aux éventuelles réductions de polluants atmosphériques à long terme, particulièrement pour ce qui est du dioxyde de soufre, des oxydes d’azote, des composés organiques volatils et des matières particulaires. En janvier 2008, la TRNEE a publié les résultats finaux de sa recherche dans un rapport intitulé D’ici 2050: la transition du Canada vers un avenir à faible taux d’émission. Dans ce rapport, l’organisme énonce cinq conditions favorables qui devraient se refléter dans le cadre stratégique du Canada en matière de changement climatique :

• Le Canada devra travailler de concert avec la communauté internationale;
• La certitude en matière de politique – plus qu’à court terme – est cruciale;
• Un signal de prix des émissions uniforme à l’échelle de l’économie, mis en oeuvre avec des mesures complémentaires, constitue l’élément central d’un cadre stratégique;
• Le déploiement des technologies sera impératif;
• Une approche intégrée à l’égard des changements climatiques et de la pollution atmosphérique devrait être mise en oeuvre.

Le rapport établit sept recommandations particulières pour le gouvernement fédéral. La principale indique que le gouvernement fédéral devrait instaurer une politique de marché qui constituerait une taxe sur les émissions ou un système de plafonnement et d’échange, ou encore une combinaison des deux. De plus, un tel signal de prix devrait être complété par des politiques de réglementation afin de s’occuper des secteurs de l’économie canadienne qui n’y réagissent pas efficacement ou lorsque le marché connaît des déficiences.

Il est possible de télécharger un exemplaire du rapport D’ici 2050 à l’adresse suivante : www.nrteetrnee.ca.

D’ici 2050 : Initiatives de sensibilisation

En septembre et en octobre 2007, la TRNEE a tenu des séances de sensibilisation d’une demi-journée dans six villes du Canada auprès de groupes sélectionnés d’intervenants bien renseignés. Le but des séances était de présenter les constatations de la recherche de la TRNEE avant l’achèvement du rapport. Les participants ont fait connaître leurs points de vue et leurs opinions sur l’approche de la TRNEE et les constatations de la recherche. Une telle sensibilisation a permis à la TRNEE de confirmer, sur le terrain, ses constatations de recherche tout en renforçant sa compréhension du problème en question.

En mars 2008, après la publication du rapport D’ici 2050, la TRNEE a tenu trois séances d’une demi-journée, à Calgary, à Toronto et à Ottawa. Une fois de plus, le but était de présenter les constatations finales du rapport à de plus grands groupes d’intervenants intéressés et d’entreprendre un dialogue sur le travail éventuel de la TRNEE à cet égard. Ces séances sont particulièrement importantes pour la recherche de la TRNEE, car elles lui permettent de transmettre efficacement ses constatations de recherche aux intervenants intéressés tout en recevant une rétroaction directe sur ses programmes.

Élaboration d’objectifs sur la qualité de l’air ambiant pour le Canada

Le ministre a demandé conseil sur les objectifs nationaux relatifs à l’air ambiant pour ce qui est des matières particulaires et de l’ozone, à moyen comme à long terme. La TRNEE a donc publié un rapport intitulé Élaboration d’objectifs sur la qualité de l’air ambiant pour le Canada. La recherche de la TRNEE et la présente note d’information orientent les conseils vers le processus qui consiste à établir des objectifs nationaux plutôt que des cibles numériques précises. Les principales constatations permettent de tirer les conclusions suivantes :

• Les objectifs nationaux à long terme sur la qualité de l’air ambiant devraient être soutenus par des normes à moyen terme;
• Le gouvernement du Canada devrait jouer un rôle prépondérant dans l’élaboration d’objectifs sur la qualité de l’air ambiant auprès de tous les Canadiens;
• Un processus scientifique indépendant devrait être établi pour élaborer les objectifs à long terme du Canada sur la qualité de l’air ambiant.

La présente note d’information a été publiée en juin 2008. Il est possible de télécharger un exemplaire du rapport à l’adresse suivante : www.nrt-trn.ca.

Programme d’adaptation aux changements climatiques pour l’infrastructure du Nord

L’objectif général de ce programme est de prendre part au vaste dialogue national sur la façon d’améliorer la résilience des communautés, des entreprises et des gouvernements du Nord aux incidences actuelles et éventuelles des changements climatiques. Ce programme de la TRNEE, entrepris en juin 2006, a pour but d’examiner l’influence de la politique publique du Canada sur la façon dont nos communautés et les secteurs de l’économie prévoient et gèrent les effets des changements climatiques. Il se concentre sur les territoires et les portions des provinces situés au nord du 60^e parallèle, et reconnaît le caractère grave et durable des changements climatiques dans le Nord du Canada.

Des changements climatiques d’origine humaine surviennent déjà et pourraient s’intensifier au cours des prochaines décennies, peu importe le succès de la réduction des émissions des GES. Bon nombre de ces changements auront des répercussions directes sur les écosystèmes, l’infrastructure humaine, nos économies, notre sécurité et notre bien-être. Certains seront de nature négative et exigeront une réaction alors que d’autres pourraient entraîner des possibilités et des avantages.

Plus particulièrement, ce programme vise à :

• examiner le rôle du gouvernement quant à la stimulation d’une saine adaptation aux répercussions des changements climatiques par les secteurs, les communautés et les ménages en ce qui a trait à l’infrastructure;
• déterminer les secteurs de la politique du gouvernement qui ont une importance stratégique quant à la façon dont les Canadiens, leur économie et leurs gouvernements gèrent les risques liés aux changements climatiques;
• évaluer comment les mécanismes clés de ces secteurs stratégiques peuvent être ajustés, renforcés ou restructurés de façon à ce que les changements climatiques soient reconnus comme un important problème de gestion des risques.

Trois secteurs stratégiques ont une grande incidence sur la gestion des risques liés aux répercussions des changements climatiques sur l’infrastructure du Nord : la gestion des catastrophes; les mécanismes d’assurance et de répartition des risques; et les codes et les normes.

La TRNEE présentera des recommandations sur ces domaines de la politique stratégique afin d’aider à élaborer une bonne capacité d’adaptation dans l’ensemble des secteurs et des régions du Nord du Canada. Le rapport sera publié à l’automne 2008.

Réponse de la TRNEE à ses obligations en vertu de la Loi de mise en oeuvre du Protocole de Kyoto

Le 22 juin 2007, la Loi de mise en oeuvre du Protocole de Kyoto (aussi appelée C-288) a reçu la sanction royale. Cette Loi stipule que le gouvernement du Canada a l’obligation de préparer – chaque année – un plan sur les changements climatiques décrivant des mesures et des politiques promulguées par le gouvernement « afin d’assurer le respect des engagements du Canada aux termes de l’article 3, paragraphe 1, du Protocole de Kyoto » [paragraphe 5(1)]. Elle stipule également que le gouvernement doit préparer un énoncé indiquant les réductions des émissions de GES raisonnables auxquelles on s’attend, pour chaque année jusqu’en 2012 inclusivement, dans le cadre du plan sur les changements climatiques.

Le paragraphe 10(1) de la loi C-288 exige que la TRNEE :

1. entreprenne des recherches, recueille de l’information et effectue des analyses sur le plan ou l’énoncé dans le contexte du développement durable;
2. informe le ministre sur les questions qui relèvent de sa compétence, notamment les suivantes :
   1. La possibilité que chaque mesure ou règlement proposé atteigne les réductions d’émissions prévues dans le plan ou l’énoncé;
   2. La possibilité que les mesures ou règlements proposés permettent au Canada de respecter ses obligations en vertu de l’article 3, paragraphe 1, du Protocole de Kyoto;
   3. Toute autre question que la TRNEE juge pertinente.

Le TRNEE a entrepris l’analyse nécessaire pour se conformer à ses obligations en vertu de la Loi de mise en oeuvre du Protocole de Kyoto, et ses constatations sont présentées dans un rapport remis au ministre de l’Environnement en septembre 2007. La TRNEE a tiré les conclusions suivantes dans son rapport :

• Les politiques et mesures contenues dans le plan et l’énoncé du gouvernement sur les changements climatiques entraîneront des réductions des émissions de carbone au cours de la période allant de 2008 à 2012. Il est possible que l’énoncé surestime la portée des réductions des émissions pour cette même période, mais on ne peut pas conclure définitivement à quel point, pour le moment;
• Pour ce qui est du respect des engagements du Canada en vertu de Kyoto, on conclut qu’il est peu probable que le plan et l’énoncé permettent au Canada d’y parvenir;
• Un certain nombre de questions et de préoccupations sont soulevées, notamment :
  • Les méthodes de prévision différentes et incompatibles utilisées par les divers ministères fédéraux pour décrire les réductions d’émissions découlant d’une initiative particulière qui entraîne des problèmes d’additionnalité, de resquillage, d’effet de rebond et d’interaction stratégique;
  • L’importance de la transparence et de la clarté relatives aux hypothèses et aux méthodes clés;
  • La prise en compte des sensibilités et des incertitudes importantes;
  • L’importance de l’uniformité des approches au sein des divers ministères et programmes ainsi que le besoin d’intégrer les constatations à un cadre holistique.

Le rapport de la TRNEE présente des suggestions de pratiques méthodologiques et de collecte d’information améliorées pour les plans et les énoncés éventuels. De plus, il suggère que le gouvernement envisage de mener une analyse des meilleures pratiques internationales en la matière et applique les leçons tirées au contexte canadien.

Les constatations et les conclusions détaillées de ce rapport se trouvent sur le site Web de la TRNEE, à l’adresse suivante : www.nrt-trn.ca.