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Réunion sur la gouvernance et la gestion de l’eau – Halifax (Nouvelles-Écosse) – le 3 juin 2011

Cet événement fait partie d’une initiative nationale de la Table ronde nationale (TRN) qui explore le dossier de l’utilisation durable de l’eau par les secteurs des ressources naturelles, à savoir l’énergie, l’agriculture, les forêts et les mines. La TRN cherche par cet réunion à recueillir des commentaires au sujet des constatations et conclusions auxquelles elle en est arrivée dans ses recherches afin d’étayer les recommandations qu’elle présentera dans son rapport à l’automne. Le programme de l’eau de la TRN s’articule autour de la question globale de la gouvernance et de la gestion de l’eau, et l’organisme s’intéresse dans ce contexte aux moyens d’action, aux structures de gouvernance et aux besoins d’information. Conformément à notre mandat d’étudier les dossiers d’intérêt national dans l’optique de l’environnement et de l’économie, les recommandations de notre rapport visent à favoriser la croissance économique tout en assurant la santé et la résilience des écosystèmes du Canada.

La réunion et ses discussions mettront l’accent sur les trois composantes de nos travaux de recherche :

• les prévisions des tendances de l’utilisation de l’eau dans les secteurs des ressources naturelles;
• les répercussions possibles de la tarification de l’eau sur l’utilisation de la ressource;
• le potentiel des approches de gouvernance participative.

Photos

Ordre du jour

Halifax (Nouvelle-Écosse)
The Lord Nelson Hotel & Suites, 1515 South Park Street
3 juin 2011
8 h – 12 h

Aperçu du programme de l’eau de la TRN

La TRN offre des conseils sur l’élaboration de politiques et de stratégies de nature à garantir une utilisation durable de l’eau par les secteurs des ressources naturelles du Canada. Ce rapport s’inscrit dans la foulée des recherches que nous avons documentées dans notre rapport Courant de changement, paru en 2010. L’objet des présents travaux et conseils de recherche de la TRN est d’aider les décideurs, les gestionnaires de l’eau et les secteurs eux-mêmes à mieux utiliser et conserver l’eau avec pour objectif global d’en réduire la demande dans l’avenir, d’en assurer des débits adéquats pour l’environnement et d’éviter ainsi d’éventuels conflits dont elle serait l’enjeu.

Dans ce rapport, la TRN présente des observations et des conseils avec le double objectif stratégique que voici :

• Mieux conserver l’eau – La conservation de l’eau peut se définir comme toute réduction bénéfique de l’utilisation de l’eau, de sa perte ou de son gaspillage; cette définition s’étend souvent aux pratiques de gestion de l’eau qui améliorent l’utilisation des ressources en eau dans l’intérêt des gens et l’environnement.
• Mieux utiliser l’eau – L’utilisation efficace de l’eau comprend toute mesure qui permet de réduire la quantité d’eau utilisée par unité d’activité sans en compromettre la qualité.

La TRN est consciente des efforts qui se déploient continuellement à travers le pays pour moderniser et améliorer les politiques et les lois en vigueur dans le domaine de l’eau. Nos résultats et conclusions ont pour but d’alimenter le dialogue et le débat plus vastes et exhaustifs en cours au pays. Il y aurait donc lieu d’inscrire l’information fournie ici dans le contexte plus global de la gestion intégrée des ressources en eau.

Objet et approche des recherches de la TRNEE

La réunion traitera de trois domaines à l’étude : les prévisions d’utilisation de l’eau; la tarification de l’eau; et la gouvernance participative de l’eau. Voici en bref, à titre d’information pour la réunion, l’objet de nos recherches et l’approche que nous avons suivie pour les mener. Nous présenterons les résultats de nos recherches, nos conclusions et nos recommandations d’orientation aux participants à la réunion et nous en discuterons avec eux.

Prévisions d’utilisation de l’eau 

Objet

Compte tenu de la croissance de l’économie et de la demande internationale pour les ressources naturelles du Canada, les secteurs des ressources naturelles sont bien placés pour continuer à prospérer. En 2030, selon les prévisions économiques récentes, leur taille devrait atteindre 1,5 fois celle d’aujourd’hui. Ainsi que le déclare la TRN dans Courant de changement, on peut raisonnablement s’attendre à ce que l’utilisation de l’eau par les secteurs des ressources naturelles augmente avec leurs niveaux de production. Pour déterminer avec précision dans quelle mesure l’utilisation de l’eau augmentera avec la production, la TRN a voulu obtenir des prévisions nationales d’utilisation de l’eau qui permettraient d’un peu mieux comprendre ce que les secteurs des ressources naturelles feront de la ressource dans l’avenir. Il n’existe actuellement aucune base d’information exhaustive et utile faisant le lien entre la croissance économique à long terme et l’utilisation de l’eau au Canada.

Approche

La TRN a conçu une prévision des prélèvements d’eau jusqu’en 2030 afin de mieux comprendre les effets possibles d’une économie en expansion sur l’utilisation à long terme de l’eau à des fins industrielles et agricoles. Il s’agit là d’une connaissance importante puisqu’il est essentiel de connaître la demande future en eau pour bien gérer la ressource. C’est ce qui permettrait de savoir si des risques planent sur l’utilisation durable de l’eau.

Notre prévision de l’utilisation de l’eau jusqu’en 2030 est le résultat de deux facteurs : d’abord, l’intensité de l’utilisation de l’eau, c’est-à-dire la quantité d’eau requise pour fabriquer un produit; puis la croissance à venir du secteur, c’est-à-dire la production économique prévue. À des estimations des prélèvements historiques de l’eau, nous avons, dans le cadre de nos recherches, conjugué une prévision économique à long terme pour obtenir un scénario projetant la demande possible en eau jusqu’en 2030. Une telle analyse de scénario par modélisation n’a jamais été réalisée au Canada. Les résultats, dont il se dégage de possibles tendances futures des prélèvements d’eau, ne sont présentés qu’à titre indicatif et non définitif de ce que l’avenir pourrait réserver à l’utilisation de l’eau dans notre pays.

Tarification de l’eau

Objet

Les instruments économiques, comme la tarification de l’eau par l’entremise de frais liés au volume, sont des initiatives qui pourraient amener les utilisateurs de l’eau à mieux utiliser et conserver la ressource. La notion de tarifer l’eau se discute au Canada depuis plus d’une décennie et les stratégies récentes et en développement de gestion de l’eau continuent d’en tenir compte. Toutefois, en étudiant les instruments économiques de gestion de l’eau, la TRN a trouvé peu d’information sur l’efficacité ou l’efficience réelles de celle-ci dans le contexte des secteurs des ressources naturelles à l’étude.

Approche

La TRN a utilisé ses prévisions de l’utilisation de l’eau pour effectuer de nouvelles recherches afin de savoir dans quelle mesure tarifer l’eau aiderait à réaliser les objectifs de l’utiliser efficacement et d’en réduire la consommation. Afin d’évaluer le potentiel de la tarification de l’eau, nous avons d’abord déterminé ce qu’il en coûte actuellement à l’industrie pour prélever et utiliser l’eau. Le coût total d’utilisation de l’eau comprend l’acquittement des frais de permis aux gouvernements provinciaux ainsi que les coûts des activités de prélèvement, de recyclage et d’évacuation qui requièrent de l’énergie, de la main-d’œuvre et du capital. Après avoir estimé ces coûts, nous y en avons ajouté un autre – celui des frais liés au volume de prélèvement – pour voir comment l’industrie pourrait réagir et pour en déterminer les répercussions potentielles sur l’économie dans son ensemble. Les résultats préliminaires sont fournis par secteur et région.

Gouvernance participative de l’eau

Objet

Un certain nombre de provinces et territoires du Canada se sont dotés de stratégies de gestion de l’eau qui, dans bien des cas, ont engendré des initiatives de gouvernance participative de l’eau comportant souvent la création d’organismes de bassin versant. L’émergence de modèles de gouvernance participative offre la possibilité d’améliorer notre façon de gérer l’eau et la souplesse requise pour composer avec les particularités régionales et locales. La structure, la fonction et les rôles de ces groupes varient au pays. La TRNEE voulait mieux comprendre ces différences et chercher à savoir comment multiplier de telles initiatives dans l’avenir.

Approche

Nos recherches ont profité de l’éclairage de quatre ateliers régionaux qui ont eu lieu en Alberta, en Colombie-Britannique, en Nouvelle-Écosse et au Québec et auxquels ont participé un vaste éventail d’intervenants de la gouvernance participative de l’eau comprenant tous les ordres de gouvernement, les organisations non gouvernementales, les secteurs des ressources naturelles et de simples citoyens intéressés.

Lors de ces ateliers régionaux, nous avons discuté de ce qui suit :

• les avantages et les défis des approches actuelles de gouvernance participative de l’eau;
• les rôles changeants des gouvernements et des industries dans la gouvernance et la gestion de l’eau et la façon dont un processus de gouvernance participative pourrait aider à composer avec ces changements;
• les circonstances susceptibles de se prêter à la gouvernance participative de l’eau.

Les résultats des ateliers nous ont éclairés sur ce qui marche, sur ce qui ne marche pas et sur ce qu’il serait peut-être possible de faire pour mieux réussir de telles initiatives à l’avenir.