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NOUS TRAÇONS LA VOIE AU DÉVELOPPEMENT DURABLE

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Notre processus aide le Canada à trouver des solutions de développement durable intégrant les considérations environnementales et économiques afin d'assurer la prospérité et le bien-être de notre nation.

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Loi sur la Table ronde nationale

La Loi sur la Table ronde nationale sur l’environnement et l’économie, déposée en 1992 et adoptée en 1993, énonce le rôle, l’objectif et la fonction de la TRN et établit la TRN à titre d’organisme du gouvernement fédéral. Le but explicite de l’organisme consiste à « jouer un rôle de catalyseur dans la définition, l’interprétation et la promotion des principes et pratiques de développement durable dans tous les secteurs de la société canadienne et dans toutes les régions du Canada ».

Cette loi confère à la TRN le pouvoir d’appuyer et de recommander des initiatives qui intègrent les principes et pratiques de développement durable dans tous les aspects du gouvernement et de la société partout au Canada.

La Loi sur la Table ronde nationale sur l’environnement et l’économie souligne la nature indépendante de la Table ronde ainsi que son mandat. La TRN relève du gouvernement du Canada et au Parlement par l’entremise du ministre de l’Environnement.