Demandes d’accès à l’information complétées
La Table ronde nationale (TRN) affiche des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées qui ont été traitées par son bureau de l’Accès à l’information et de la protection des renseignements personnels (l’AIPRP).
La liste présentée ci-dessous contient des sommaires des demandes complétées depuis juillet 2010 dont les documents ont été récupérés ou traités. Elle est présentée par ordre chronologique, par mois et année, et par numéro de demande. (Les demandes qui portent sur des renseignements personnels ou des renseignements de nature exclusive relatifs à un tiers ne sont pas incluses.)
DEMANDES D’ACCÈS À L’INFORMATION COMPLÉTÉES :
- janvier 2012 – Rien à déclarer
- février 2012 – Rien à déclarer
- mars 2012 – Rien à déclarer
- avril 2012 – Rien à déclarer