Objectif 2050 : Politique de prix pour le carbone pour le Canada – Explorer
La Table ronde nationale a entrepris l’établissement de plusieurs modèles économiques relatifs aux mécanismes de tarification, et leurs effets sur les provinces et d’autres secteurs. Nous avons examiné la théorie et le fonctionnement d’instruments de tarification du carbone et vu comment ceux-ci pourraient fonctionner au Canada.
Dans son plan sur le changement climatique de 2007 intitulé Prendre le virage, le gouvernement du Canada a annoncé ses cibles ambitieuses de réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) pour le Canada, soit 20 % en dessous des niveaux de 2006 d’ici 2020 et 65 % d’ici 2050. En janvier 2008, la Table ronde nationale sur l’environnement et l’économie (TRNEE ou Table ronde) a publié un rapport intitulé D’ici 2050 : la transition du Canada vers un avenir à faible taux d’émission, dans lequel elle recommande que le gouvernement mette en place un signal de prix pour le carbone solide, clair, uniforme et certain dans l’ensemble de l’économie canadienne aussi tôt que possible pour effectuer la transition vers un tracé à plus faibles émissions de GES. Nous avons déterminé que des instruments axés sur le marché – soit une taxe sur le carbone, soit un système de quotas et d’échange, ou une combinaison des deux – étaient nécessaires, assortis de politiques complémentaires dans certains secteurs, pour atteindre les cibles du gouvernement. Nous avons constaté que le développement et le lancement de technologies sont au coeur de la réduction des émissions et découvert que l’établissement de prix pour le carbone encouragerait ces progrès.
Enfin, nous avons déclaré que les effets globaux sur l’économie canadienne, bien qu’ils soient significatifs dans certains secteurs et régions, sont gérables à long terme. Nos recherches, plus approfondies qu’auparavant, ont prouvé que cette approche de politique était la voie la plus efficace pour opérer la transition vers un avenir faible en émissions au Canada. Cependant, d’autres questions importantes qui entourent la conception et la mise en oeuvre d’une politique de prix pour le carbone méritaient qu’on s’y attarde. Quel est l’instrument de prix pour le carbone qui convient le mieux au contexte canadien? Comment faudrait-il le concevoir et comment devrait-il fonctionner? Comment la transition devrait-elle être gérée, et sur combien de temps? Quelles sont les répercussions sur l’économie canadienne de l’atteinte de cibles de réduction des émissions, et comment pouvons-nous aborder le problème de la compétitivité et de l’équité? Quelles sont les répercussions internationales d’une politique par rapport à une autre?
Ces questions qui entourent la conception et la mise en oeuvre d’une politique de prix pour le carbone sont toutes fondamentales, et les gouvernements devront en tenir compte. Consciente de ce besoin, la TRNEE a entrepris un programme de recherche d’un an qui visait à renforcer notre rapport D’ici 2050, qui devait se solder par la formulation d’un nouveau conseil sur la politique de prix pour le carbone la plus efficace pour le Canada, sous forme du présent rapport. La Table ronde a mis en place un programme de recherche ambitieux et détaillé, qui comprend huit études préliminaires, la constitution d’un comité consultatif d’experts national qui examinerait notre recherche au cours de son déroulement, ainsi qu’un modèle et une analyse économiques originaux. Les conclusions préliminaires ont été mises à l’essai auprès d’intervenants des secteurs environnemental et économique, dans le cadre d’une série de consultations régionales tenues partout au pays. À chaque étape, des membres de la Table ronde ont examiné la recherche et étudié ses répercussions, qui ont culminé par cette présente note d’information et un rapport technique contextuel d’accompagnement qui est plus détaillé.
Début : février 2008
Diffusion : le 16 avril 2009
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