5.0 Domaines d’action prioritaires pour le gouvernement du canada

5.1 CONDITIONS POUVANT CONCOURIR À UN RECOURS EFFICACE AUX APPROCHES FONDÉES SUR LE CYCLE DE VIE

Il y a quatre conditions clés qui doivent être réunies pour étayer l’adoption et la mise en œuvre d’approches axées sur le cycle de vie tant dans le secteur public que dans le secteur privé : (1) la connaissance des avantages; (2) les capacités et les compétences; (3) la disponibilité de données relatives au cycle de vie; (4) l’existence de normes communes. Dans le secteur privé, les petites et moyennes entreprises (PME) auront souvent besoin de davantage d’aide que les grandes sociétés pour remplir ces conditions.

CONNAISSANCE DES AVANTAGES

Les sociétés et les administrations publiques ne connaissent pas encore à fond les avantages aussi bien économiques qu’environnementaux qui peuvent découler de la mise en œuvre d’approches axées sur le cycle de vie. L’absence d’analyses de rentabilisation constitue l’obstacle le plus courant à cet égard. En effet, en l’absence d’une analyse de rentabilisation claire et convaincante, on aura du mal à encourager le recours à ces approches dans le cadre du processus décisionnel au sein du secteur public comme du secteur privé.

Même lorsque l’on connait les avantages possibles, l’absence d’un membre de la direction de rang suffisamment élevé faisant la promotion des approches axées sur le cycle de vie à l’interne peut empêcher l’adoption de ces approches. Dans le secteur privé, le soutien du directeur général ou du directeur financier peut aider à faire apprécier à leur juste valeur les avantages des approches axées sur le cycle de vie. De même, les sous ministres et les sous ministres adjoints peuvent se faire les champions de l’adoption de ces approches dans les ministères et organismes. Les responsables des processus décisionnels centraux doivent bien connaître les approches axées sur le cycle de vie et en tenir dûment compte dans le cadre des travaux interministériels et des travaux du Cabinet de façon à en faire une priorité pangouvernementale.

Dans le secteur public, on tend à préconiser des mesures nécessitant des investissements initiaux peu élevés, étant donné la volonté de déposer des budgets équilibrés chaque année. Lorsque les analyses coûts avantages traditionnelles sont utilisées, la solution la moins coûteuse sur l’ensemble de son cycle de vie ne sera pas forcément attrayante si elle exige des capitaux importants dès le départ. On ne tient pas toujours compte de la perspective à long terme.

Dans le secteur privé, les approches axées sur le cycle de vie sont perçues de façon négative, ce qui nuit à leur adoption. Les entreprises peuvent n’y voir qu’un outil consultatif ou théorique à la fois onéreux, lent et sans lien avec leurs intérêts commerciaux immédiats. Il peut aussi être ardu de justifier la réduction des intrants et impacts environnementaux associés à des points névralgiques qui ont été révélés à la suite d’un examen de leurs activités selon des approches axées sur le cycle de vie, surtout s’il est question de ressources ou d’impacts à l’égard desquels il n’y a pas de coût, actuel ou prévu, au niveau du marché, comme dans le cas de la biodiversité ou de la santé humaine. Il est beaucoup plus facile de produire des analyses de rentabilisation portant sur la conservation de ressources ayant une valeur économique bien établie, comme le pétrole, le gaz naturel ou le bois d’œuvre. La conservation des ressources est aussi importante pour les sociétés lorsque celles ci en ont un besoin crucial pour leurs opérations et qu’il en va de leur intérêt de les préserver afin de continuer d’y avoir accès.

Lorsqu’il est question d’approches axées sur le cycle de vie, les mesures prises par le secteur privé reposent dans une certaine mesure sur le jugement posé quant à leur capacité de s’acquitter de leurs obligations sociétales, c’est à dire se comporter en entreprises socialement responsables et obtenir un aval social. Cela dépendra des comportements en matière de consommation et de l’acceptation du rendement de l’entreprise et des produits. Les approches axées sur le cycle de vie servent de plus en plus à sensibiliser les consommateurs au sujet de la consommation de matériaux et d’énergie qui est associée aux produits de base et aux autres biens. L’administration fédérale pourrait remplir un rôle important en favorisant la communication de données exactes aux consommateurs. Ces derniers peuvent exercer une influence et inciter le secteur privé à faire preuve d’innovation pour accroître ses avantages économiques tout en réduisant l’impact environnemental rattaché à ses produits de base et autres produits.

CAPACITÉS ET COMPÉTENCES

Bon nombre de sociétés et d’administrations publiques ne disposent pas des compétences nécessaires pour bien comprendre en quoi consistent les approches axées sur le cycle de vie et comment les utiliser à l’appui de leurs opérations et de la prise de décisions. La complexité des questions reliées au cycle de vie, et notamment l’absence de terminologie uniforme, peut en décourager plus d’un. Les sociétés capables de comprendre comment les appliquer peuvent ne pas disposer des ressources financières requises pour faire des investissements suffisants dans ces approches ou pour maintenir ces investissements pendant plusieurs années. L’un des défis clés demeure lié à l’accès à des connaissances et des compétences, des systèmes de données et des processus permettant de mettre en œuvre des approches axées sur le cycle de vie.

La mesure dans laquelle cet obstacle touche le secteur privé varie. Certaines grandes sociétés disposent des compétences et des capacités nécessaires pour adopter des approches axées sur le cycle de vie, tandis que beaucoup de PME ne peuvent faire de même¹⁴⁵. Or, les entreprises doivent posséder ces capacités et compétences pour pouvoir satisfaire aux demandes de plus en plus fréquentes de la part d’autres entreprises ou aux exigences internationales en vue de la communication de renseignements reposant sur des approches axées sur le cycle de vie.

Dans le secteur public, la connaissance de ces approches augmente au niveau sectoriel et technique parce que les administrations publiques ont embauché des analystes et des employés opérationnels ayant suivi une formation universitaire dans le domaine et qu’elles ont commencé à mettre ces concepts en application. Toutefois, les administrations publiques ne disposent pas d’un centre d’expertise sachant comment intégrer cette perspective et l’utiliser de façon plus générale et uniforme dans le cadre du processus décisionnel, par exemple l’évaluation des compromis possibles et des résultats des vérifications ainsi que l’orientation des changements à apporter aux politiques dans l’avenir.

DONNÉES RELATIVES AU CYCLE DE VIE

L’accès à des données fiables et pertinentes sur le cycle de vie est de première importance pour quiconque veut appliquer efficacement des approches axées sur le cycle de vie. Ces données doivent être exactes, représentatives et transparentes, et elles doivent se prêter à différents usages de manière que l’on puisse mettre en œuvre de telles approches puis en mesurer les effets. L’accès à des données normalisées sur le cycle de vie et le coût de certains produits et procédés est requis pour étayer les décisions relatives aux opérations internes et aux politiques, ou encore pour répondre aux demandes de la part d’autres entreprises à l’intérieur de la chaîne d’approvisionnement ainsi que pour se conformer à des règlements internationaux reposant sur ces approches. Pourtant, dans bien des cas, les données sur les aspects environnementaux sont plus difficiles à obtenir que les données financières ou économiques.

Les données d’inventaire du cycle de vie (ICV) constituent la catégorie d’information la plus souvent requise. Elles reflètent les intrants et les extrants rattachés à des produits donnés et au système sous jacent sur l’ensemble de leur cycle de vie. On manque de données d’ICV de grande qualité au Canada, ce qui signifie qu’il faut recourir à des données canadiennes moins fiables ou s’en remettre à des données européennes ou américaines qui ne correspondent pas forcément à la réalité canadienne.

Le secteur privé est parfois réticent à collaborer à l’élaboration de données d’ICV. La concurrence entre sociétés et la nécessité de protéger des renseignements personnels et confidentiels peuvent expliquer la chose. Cela entraîne une augmentation du coût des analyses et de la mise en œuvre d’approches axées sur le cycle de vie. Il faut surmonter ce problème, par exemple en établissant la moyenne des données de manière à éviter que des éléments d’information puissent être associés à des sociétés données.

L’information pose aussi problème dans le secteur public, notamment les données sur l’étape de l’utilisation, et ce, particulièrement dans l’administration fédérale. Il y a des lacunes au chapitre de la surveillance et du suivi des coûts pertinents et des données environnementales à l’étape de l’utilisation des biens acquis ainsi qu’au sujet du fonctionnement et de l’entretien de bon nombre de bâtiments. Dans le cas d’autres actifs, dont les attributs environnementaux et les économies connexes (ayant été pris en compte lors de la prise de décision concernant l’approvisionnement) peuvent s’éroder au fil du temps, une gestion adéquate à l’étape de l’utilisation est de première importante. L’administration fédérale ne peut se conformer au principe de la gestion du cycle de vie sans recueillir de données sur le rendement à l’étape de l’utilisation. Les étapes de l’acquisition et de l’élimination font l’objet de contrôles plus poussés et font souvent intervenir des employés spécialisés dans les processus en question. Au contraire, à l’étape de l’utilisation, de nombreux utilisateurs des actifs ou locataires des bâtiments peuvent intervenir. Dans le cas de bâtiments, il faut aussi tenir compte des modalités de propriété ou de location, ce qui donne lieu à des incitations et à des structures de gestion différentes, qui peuvent favoriser ou au contraire entraver l’atteinte d’objectifs reliés à l’environnement et à la réduction des coûts.

L’administration fédérale a recours à l’analyse du cycle de vie (ACV) dans le cadre de projets de R D, ce qui nécessite un accès à des données d’ICV. L’absence de données appropriées peut avoir des répercussions sur de tels projets, comme l’illustre l’étude de cas qui suit.

NORMES COMMUNES

Il existe actuellement un très large éventail de documents d’orientation sur les ACV et la méthodologie sous jacente. Certains sont de très grande qualité et fournissent des renseignements détaillés; néanmoins, en l’absence d’une procédure normalisée, les résultats sont variables et ne se prêtent pas à des comparaisons. L’établissement d’une orientation uniforme et de pratiques normalisées en matière d’ACV constituerait un accomplissement de taille à l’appui d’un processus décisionnel robuste et fiable.

Il n’existe pas de règles par catégorie de produits (RCP) applicables à l’échelon régional, ni d’orientation sur les ACV menées dans des secteurs donnés ou encore de travaux portant sur des catégories d’impacts régionaux au Canada. Les RCP énoncent des normes détaillées concernant la mise en œuvre des ACV à la production des déclarations environnementales de produits (DEP, étiquette environnementale de type III normalisée par l’ISO et fondée sur des travaux d’ACV). Plus précisément, des RCP applicables à un produit donné, par exemple des revêtements de plancher (tapis, bois franc, linoléum, etc.) sont établies par une entité indépendante – souvent un organisme sectoriel – qui agit à titre de responsable du programme. Ces RCP sont ensuite approuvées par l’ISO. Elles fournissent des précisions sur la manière de procéder à l’ACV des produits, et notamment sur les démarcations servant de points de référence pour comparer les impacts des produits pendant l’ensemble de leur cycle de vie. Les résultats sont communiqués sous forme de DEP. Le nombre de produits en circulation à l’intérieur de l’économie mondiale est extrêmement élevé, aussi faudrait il établir une quantité énorme de RCP pour couvrir l’ensemble de l’économie. Le fait d’élaborer des RCP en se concentrant sur les besoins les plus immédiats, par exemple le pétrole et le gaz naturel, rend la tâche plus envisageable et aide à fixer les priorités.

L’ISO offre un cadre d’ACV, mais, au contraire des RCP, elle n’énonce pas de lignes directrices détaillées afin de garantir l’uniformité de ces analyses. Autrement dit, en l’absence de RCP, les ACV peuvent être effectuées de différentes manières, ce qui rend difficile la comparaison des résultats entre produits ou entre catégories. Ce manque d’uniformité tient pour une bonne part à l’absence de consensus au sujet de la définition des catégories d’impacts et de la délimitation de l’analyse. Certaines entreprises veulent circonscrire la portée des ACV à leur secteur afin que les résultats soient plus représentatifs de leurs produits, tandis que d’autres souhaitent communiquer uniquement les impacts reliés aux changements climatiques¹⁴⁶.

Il s’agit d’un obstacle important dans le contexte, par exemple, du débat relatif à l’impact associé au cycle de vie des sables bitumineux. De nombreuses études exposent censément le détail de cet impact, mais il est difficile d’en comparer les résultats car ceux ci reposent souvent sur des points de référence différents. S’il existait un ensemble clair de normes nationales et internationales, il serait possible d’effectuer de telles comparaisons et d’obtenir des résultats valides et fondés sur le plan scientifique.

Il est de toute évidence nécessaire d’accroître les capacités et les compétences canadiennes en vue de faciliter la mise en œuvre d’approches axées sur le cycle de vie dans le secteur public et le secteur privé.

[145] Industrie Canada, Manufacturiers et exportateurs du Canada et Design Exchange, 2009.

[146] ICF International, 2010.