D’ICI 2050 : LA TRANSITION DU CANADA VERS UN AVENIR À FAIBLE TAUX D’ÉMISSION – EXPLORER
À l’automne 2006, le gouvernement du Canada a demandé à la TRN de formuler des conseils sur la façon dont le Canada pourrait réduire sensiblement ses émissions de GES et de polluants atmosphériques d’ici 2050. Cette référence nous a permis d’explorer les incidences économiques et environnementales associées à un avenir à faible émissions de carbone.
En octobre 2006, le gouvernement fédéral a fait adopter au Parlement la Loi canadienne sur la qualité de l’air ainsi que l’Avis d’intention d’élaborer et de mettre en oeuvre des règlements et d’autres mesures pour réduire les émissions atmosphériques. La Loi et l’Avis exposent le plan proposé par le gouvernement quant à l’élaboration d’une réglementation à court terme visant la réduction des émissions de GES et de polluants atmosphériques dans les secteurs industriels et, dans une moindre mesure, dans d’autres secteurs de l’économie. L’article 10 de l’Avis attribuait un rôle à la TRNEE, lequel a été réitéré et élargi par l’entremise d’une lettre de référence que le ministre de l’Environnement a fait parvenir à la TRNEE en novembre 2006.
En matière de réduction des émissions de GES, la lettre de référence annonçait précisément une demande d’avis sur :
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les objectifs de réduction des émissions à moyen terme pour 2020-2025 en ce qui a trait aux réductions des émissions de GES de nombreux secteurs bien précis de l’industrie;
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un objectif national de réduction des émissions à long terme, lequel devrait être adopté d’ici 2050, de 45 à 65 % par rapport aux niveaux de 2003;
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les scénarios pour atteindre un tel objectif.
En matière de polluants atmosphériques, la lettre de référence adressait une demande d’avis sur les objectifs de réduction des émissions à long terme (2050) à l’échelle nationale en ce qui touche : les oxydes de soufre (SOX), les oxydes nitreux (NOX), les composés organiques volatils (COV) et les matières particulaires (MP) pour de nombreux secteurs bien précis de l’industrie.
La TRNEE répond aux éléments suivants.
En matière de mesures visant à réduire les émissions de GES :
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des scénarios visant à atteindre des objectifs de réduction des émissions très élevés;
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des options stratégiques afin d’atteindre les objectifs de réduction des émissions élevés;
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les conséquences environnementales et financières de l’atteinte des objectifs de réduction d’émissions à moyen (2020) et à long terme (2050), y compris les effets à l’échelle nationale, régionale et sectorielle.
En matière de mesures visant à réduire les émissions de polluants atmosphériques :
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le coût économique lié aux objectifs de réduction importante des émissions de NOX, de SOX, de COV et de MP;
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les conséquences sur les plans sectoriel et régional d’une réduction des émissions de 50 % de ces polluants atmosphériques;
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une approche intégrée de la stratégie qui traite simultanément de la question des émissions de GES et de polluants atmosphériques.
On a également demandé à la TRNEE de donner des conseils sur les objectifs nationaux de qualité de l’air ambiant.
© 2013