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TRNEE – 2010-2011 – Rapport sur les plans et les priorités

L’honorable Jim Prentice
Ministre de l’Environnement

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Table des matières

Message du président et premier dirigeant

Section 1:  Aperçu

• 1.1   Raison d’être et responsabilités

• 1.2   Résultat stratégique et architecture des activités du programme (AAP)

• 1.3   Résumé de la planification

  • 1.3.1 Ressources financières (en milliers de dollars)
  • 1.3.2 Ressources humaines (en équivalent temps plein [ETP])
  • 1.3.3 Tableau du résumé de la planification

• 1.4   Harmonisation aux résultats du gouvernement du Canada

• 1.5   Contribution des priorités au résultat stratégique
  

• 1.6   Analyse du risque

  • 1.6.1 Contexte organisationnel
  • 1.6.2 Risques et défis

• 1.7   Profil des dépenses

• 1.8   Crédits votés et législatifs

Section 2:  Analyse des activités de programme par résultat stratégique

• 2.1   Résultat stratégique
  

• 2.2   Activités de programme (AP)

• 2.3   Activité de programme : Programme consultatif sur les enjeux environnementaux et économiques
  • 2.3.1 Produire des conseils stratégiques
  • 2.3.2 Révision des mécanismes de participation des intervenants
  • 2.3.3 Renforcement de la fonction de perspective stratégique et de recherche
  • 2.3.4 Conformité au projet de loi C-288
  • 2.3.5 Donner suite aux références émanant du gouvernement
  • 2.3.6 Promotion des conseils et avis formulés par la TRNEE

  2.4   Activité de programme : Services internes

  • 2.4.1 Renforcement de l’infrastructure des technologies de l’information
  • 2.4.2 Mise à niveau de la base de données de la TRNEE

  2.5   Évaluation du rendement en 2010-2011

  2.6   Avantages pour les Canadiens

Section 3:  Renseignements complémentaires

• 3.1   Sommaire des dépenses en capital par activité de programme
• 3.2 Politique d’approvisionnement écologique
• 3.3 Autres questions d’intérêt
• 3.4 Coordonnées administratives de la TRNEE

Message du président et premier dirigeant

La Table ronde nationale sur l’environnement et l’économie (TRNEE ou Table ronde) est un organisme consultatif indépendant en matière de politiques qui relève du Parlement, par l’entremise du ministre de l’Environnement. La Table ronde, en vertu de la Loi sur la
TRNEE (1993), a pour mission « de jouer un rôle catalyseur dans la définition, l’interprétation et la promotion, pour tous les secteurs de la société canadienne de même que pour toutes les régions du pays, des principes et de la pratique du développement durable ».

Misant sur l’expertise et l’expérience de ses membres, la TRNEE examine les répercussions environnementales et économiques d’enjeux prioritaires et offre des conseils indépendants sur la façon de les aborder, en vue d’influer sur l’élaboration des politiques fédérales et les décisions dans d’autres secteurs clés sur ces questions. Depuis sa constitution, il y a 20 ans, la TRNEE est reconnue pour son efficacité dans le traitement de questions très controversées ainsi que pour sa prestation de conseils indépendants, crédibles et judicieux.

La Table ronde s’est fixée deux grandes priorités pour l’année 2010–2011. En tout premier lieu, la TRNEE formulera des avis et conseils sur l’élaboration des politiques dans ses deux principaux domaines de recherche, notamment les répercussions économiques du changement climatique au Canada, et la pérennité de l’eau et des secteurs des ressources naturelles. En second lieu, la Table ronde étudiera comment des nouveaux processus de participation collaborative avec les instances gouvernementales, les divers intervenants et les citoyens peuvent contribuer au renforcement des politiques favorisant le développement durable au Canada. Nous mettrons à profit les conclusions tirées de nos récentes consultations menées auprès des instances gouvernementales, des gens d’affaires, des universitaires et des personnalités locales afin de formuler des recommandations visant à renforcer nos processus participatifs et ainsi étoffer les conseils formulés aux gouvernements sur les orientations à privilégier dans le cadre de l’élaboration des politiques.

La Table ronde continuera, dans le cadre de ses activités prioritaires courantes, à s’acquitter de ses responsabilités en vertu de la Loi de mise en œuvre du Protocole de Kyoto, à répondre également aux demandes de conseils en matière de recherche et d’élaboration des politiques présentées par le gouvernement sur des questions particulières, et à déterminer les enjeux émergents susceptibles de faire l’objet d’étude et de conseils pour guider les actions à poser dans l’avenir.

Enfin, la TRNEE mettra en place des nouvelles pratiques en matière de communication et de sensibilisation de manière à mieux faire connaître ses travaux et les conseils qu’elle formule aux instances gouvernementales, aux divers intervenants et au grand public en général.

La situation unique de la Table ronde, grâce à son expertise et son indépendance à titre de véhicule d’opinions et d’informations provenant d’un large spectre de la société canadienne, nous a permis de contribuer de manière significative au développement durable et à la prospérité nationale. Nous nous engageons à aider le gouvernement du Canada, le Parlement et la population canadienne à poursuivre dans cette veine.

Le président et premier dirigeant,

_____________________________
David McLaughlin

Section I –Aperçu

1.1 Raison d’être et responsabilités

Raison d’être

La Table ronde nationale sur l’environnement et l’économie (TRNEE ou Table ronde) a pour mission de jouer un rôle catalyseur dans la définition, l’interprétation et la promotion, pour tous les secteurs de la société canadienne de même que pour toutes les régions du pays, des principes et de la pratique du développement durable. La TRNEE exécute son vaste mandat en se penchant stratégiquement sur des enjeux d’intérêt national liés à la fois à l’environnement et l’économie. Par ses travaux, la TRNEE s’efforce d’influencer l’élaboration des politiques et la prise de décisions sur des enjeux relevant de l’environnement et de l’économie. Ainsi, elle favorise la prospérité économique de tous les Canadiens tout en préservant l’environnement pour les générations actuelles et futures.

Créée en 1988 par le premier ministre, la Table ronde nationale sur l’environnement et l’économie (TRNEE) est un organisme consultatif national indépendant relevant du gouvernement fédéral et du Parlement par l’entremise du ministre de l’Environnement.
Le statut de la Table ronde a été officialisé en 1993 par une loi du Parlement, le projet de loi C-72, une Loi établissant la Table ronde nationale sur l’environnement et l’économie
(Loi sur la TRNEE).

La TRNEE est un établissement public (Loi sur la gestion des finances publiques,  annexe II).

Le travail de la TRNEE est dirigé par ses membres et l’on mise sur leur expertise et leur expérience. Les membres sont nommés à temps partiel par le gouverneur en conseil. Ils représentent différentes régions du Canada et sont des dirigeants reconnus du milieu des affaires, du milieu syndical, des universités, de la fonction publique et des organisations environnementales.

Un secrétariat à Ottawa, dirigé par un président et premier dirigeant, appuie les membres. Les membres de la Table ronde se réunissent habituellement quatre fois chaque année dans le cadre de séances plénières où ils discutent des priorités et examinent et approuvent le travail du secrétariat.

Des renseignements généraux sur la TRNEE et ses membres figurent au site Web de  l’organisme, au www.trnee-nrtee.ca.

1.2 Résultat stratégique et architecture des activités du programme (AAP)

La TRNEE vise à atteindre le résultat stratégique unique suivant : les conseils en matière de développement durable relevant à la fois de l’environnement et de l’économie influent sur l’élaboration des politiques fédérales et les décisions dans d’autres secteurs importants.

Le présent RPP repose sur l’AAP approuvée par le Conseil du Trésor de la Figure 1         ci-dessous.

1.3 Résumé de la planification

1.3.1 Ressources financières (en milliers de dollars)

Le tableau des ressources financières, ci-dessous, fournit un résumé des dépenses prévues  totales de la TRNEE pour les trois prochaines années financières.

1.3.2 Ressources humaines (en équivalent temps plein [ETP])

Les tableaux des ressources humaines fournissent un résumé des ressources humaines totales prévues de la TRNEE pour les trois prochaines années.

1.3.3 Tableau du résumé de la planification

1.4 Harmonisation aux résultats du gouvernement du Canada

En 2010–2011, la TRNEE continuera de contribuer au résultat du gouvernement du Canada d’une forte croissance économique en fournissant des conseils pertinents sur la recherche et les politiques quant à la façon dont le Canada peut régler les questions sur le développement durable à moyen et à long terme. Les conseils de la TRNEE, s’ils sont mis en œuvre, sont compatibles avec l’intérêt national du Canada et l’objectif du gouvernement consistant à établir une économie novatrice au plan technologique, durable et concurrentielle à l’échelle mondiale qui bénéficie à tous les Canadiens.

1.5 Contribution des priorités au résultat stratégique

En 2010–2011, l’organisme a défini deux principaux domaines de priorité, l’un opérationnel et l’autre de gestion, qui contribuent tous les deux au résultat stratégique unique de la TRNEE.

1.6 Analyse du risque

1.6.1 Contexte organisationnel

Le Secrétariat, dirigé par un président et premier dirigeant, offre des services de gestion de programme, d’analyse de politiques et de recherches, de communication et d’administration à la TRNEE.

Les questions à examiner par la TRNEE sont définies par un processus de sélection interne et d’établissement de la portée des incidences, par lequel les décisions finales reflètent les priorités politiques, environnementales et  économiques actuelles, et les intérêts combinés des membres de la TRNEE. La TRNEE crée un équilibre entre l’expertise et les conseils des membres, conjointement avec les intervenants et la recherche stratégique initiale entreprise ou dirigée par le secrétariat, dans le cadre de sa démarche de réalisation de ses travaux.

La TRNEE répond également aux demandes précises de recherche du gouvernement fédéral. De plus, la Table ronde a une responsabilité de réagir en vertu de la Loi de mise en œuvre duProtocole de Kyoto au Plan sur le changement climatique annuel du gouvernement fédéral dans les 60 jours. Cette exigence de déclaration annuelle demeurera en vigueur jusqu’en 2012.

1.6.2 Risques et défis

La TRNEE tente d’influer sur la démarche du gouvernement à l’égard d’enjeux importants touchant le développement durable. Pour accomplir cette tâche, la TRNEE doit produire et diffuser des conseils pertinents, neutres et crédibles en temps opportun. Sa capacité de le faire est touchée par des risques et des difficultés, lesquels sont abordés ci-dessous.

Un indicateur clé du rendement de la TRNEE est sa capacité d’influer sur l’élaboration de politiques gouvernementales. Au Canada, particulièrement pour les questions habituellement examinées par la TRNEE, la politique fédérale n’est pas élaborée séparément. Elle est touchée par les liens du gouvernement avec d’autres administrations canadiennes et internationales, et par un ensemble d’autres facteurs sur lesquels la TRNEE n’a aucune emprise, ce qui créée un environnement décisionnel complexe.

L’aptitude à influer sur la démarche du gouvernement est un indicateur de rendement difficile à mesurer convenablement. Outre les défis décrits ci-dessus, l’influence des conseils de la TRNEE sur les décisions gouvernementales peut se traduire en actions concrètes parfois seulement plusieurs années après la formulation des recommandations et la publication des rapports de la TRNEE. Il est donc parfois difficile d’établir un lien de cause à effet évident à cet égard.
Le cadre de travail de la TRNEE est souvent de nature prospective alors qu’elle doit traiter d’enjeux controversés en matière de développement durable, risquant alors de susciter une perception d’asymétrie relativement aux programmes, échéanciers et cadres de politiques actuels des instances gouvernementales.

La TRNEE est actuellement assujettie à des contraintes budgétaires en regard des sommes qu’elle peut consacrer aux frais de voyage et d’hébergement de ses membres pour l’exercice 2010–2011, malgré le fait que cela constitue un besoin névralgique dans la réalisation de son mandat de favoriser la participation des divers intervenants et de consulter et sensibiliser les organisations et les experts du milieu économique et environnemental. Les restrictions sur l’affectation des fonds prévus à l’interne à partir des budgets existants peuvent limiter la portée et l’envergure des activités souhaitées aux fins précitées, bien que cela ne résulte pas en une hausse de l’ensemble du budget de la TRNEE.

L’expertise et l’expérience des membres sont essentielles à la direction de la recherche et de l’analyse des travaux de la Table ronde. Il y a un risque qu’il y ait un nombre insuffisant de membres et une représentation inadéquate au titre des intérêts, de l’expérience et de la diversité régionale à moins que les nominations à ces fonctions aient lieu en temps opportun. Un lien continu avec le cabinet du ministre dans ce but, ainsi que l’orientation des nouveaux membres comme cela se pratique actuellement, peuvent contribuer à surmonter ces défis.

1.7 Profil des dépenses

Les ressources financières et les dépenses globales de la TRNEE n’ont subi que des fluctuations mineures au fil du temps, lui procurant ainsi une assise stable pour assurer la planification et la réalisation des activités et des travaux de recherche et la production des rapports.

1.8 Crédits votés et législatifs

Section II – Analyse des activités de programme par résultat stratégique

2.1 Résultat stratégique

La TRNEE a un résultat stratégique unique :

Les conseils en matière de développement durable relevant à la fois de l’environnement et de l’économie influent sur l’élaboration des politiques fédérales et les décisions dans d’autres secteurs importants.

La démarche de la TRNEE quant à l’atteinte de son résultat stratégique consiste à produire et à transmettre des conseils stratégiques sur les difficultés et les possibilités de développement durable, à accroître la compréhension des décideurs à ce sujet, à éclairer le débat sur les enjeux actuels et émergents, et à s’efforcer de s’assurer que les conseils de la TRNEE sont pris en compte dans les décisions stratégiques.

Cible en 2010–2011 : Les conseils de la TRNEE sont pris en considération dans l’évaluation des choix stratégiques pertinents faits par les décideurs du gouvernement fédéral.

Indicateur de rendement : Le principal indicateur de rendement de la TRNEE est la mesure dans laquelle les décideurs du gouvernement fédéral tiennent compte des conseils de la TRNEE dans l’établissement des politiques fédérales et les résultats de ses recherches utilisés pour l’élaboration des recommandations en matière de politiques.

2.2 Activités de programme (AP)

La TRNEE a deux activités de programme selon le budget principal des dépenses :

• Programme consultatif sur les enjeux environnementaux et économiques 
• Services internes

Chacune sera décrite, ci-dessous, dans les sections 2.3 et 2.4. Tous les résultats prévus des activités de programme appuient directement les deux priorités clés de la TRNEE ainsi que le résultat stratégique unique de la TRNEE.

2.3 Activité de programme : Programme consultatif sur les enjeux environnementaux et économiques

Activité de programme 1— Plans et initiatives en 2010–2011 et après :

2.3.1 Produire des conseils stratégiques

La recherche et l’analyse de la Table ronde se concentreront sur deux initiatives  principales :

Les risques et les possibilités économiques du changement climatique pour le Canada

En 2010–2011, ce programme explorera les risques et les possibilités économiques à saisir pour le Canada en ce qui a trait aux questions suivantes liées au changement climatique :

1. les répercussions matérielles du changement climatique;
2. les politiques visant à atténuer les répercussions des changements climatiques au Canada;
3. les politiques sur le climat adoptées dans d’autres pays.

En ce qui a trait aux répercussions matérielles du changement climatique, la TRNEE développera des scénarios illustrant divers types de risques économiques et une estimation des coûts nets liés à ces répercussions à l’échelle nationale, notamment des coûts d’adaptation au changement climatique. Ces scénarios porteront sur les secteurs forestiers, les régions côtières, la santé humaine et les infrastructures publiques. 

Sur le plan international, le Canada devra composer avec d’importantes conséquences économiques alors que le monde entier, et en particulier ses partenaires commerciaux, devra faire la transition vers une économie à faible émission de carbone. À cette fin, la TRNEE réalisera une étude de cas conjointe canado-américaine visant à examiner les implications économiques de l’interaction entre diverses orientations stratégiques en matière climatique. Par ailleurs, une étude internationale portant sur des repères de base sera publiée, dans laquelle on évalue notamment le positionnement actuel du Canada en termes de compétitivité dans une économie à faible émission de carbone, par rapport à ses principaux partenaires commerciaux, prenant en compte toute une série d’indicateurs. Les résultats éclaireront l’élaboration de politiques judicieuses par les responsables canadiens sur les investissements stratégiques à consacrer pour assurer notre compétitivité future dans une économie à faible émission de carbone. Alors que le monde entier se tourne vers un avenir préconisant l’atténuation du carbone, le Canada doit prendre des décisions à court et à long terme relativement à l’avenir des technologies propres, au sujet des politiques commerciales, du perfectionnement de la main-d’œuvre, et de tous les autres aspects et secteurs de son économie. Les activités de programme subséquentes se pencheront sur les occasions à saisir dans ces divers domaines et la formulation de recommandations sur les orientations stratégiques à privilégier pour le Canada.  

Ce programme devrait se réaliser jusqu’en 2011–2012, avec des réalisations qui seront produites selon un calendrier échelonné. L’auditoire visé par ces travaux est essentiellement constitué d’instances gouvernementales, car elles sont ultimement chargées de l’élaboration des politiques et de la mise en œuvre des mesures d’atténuation et d’adaptation découlant des changements climatiques. Les auditoires secondaires comprennent notamment les intervenants du secteur privé, lesquels seront touchés par les politiques et les mesures préconisées, ainsi que les groupes environnementaux et les experts de ces questions.

La pérennité de l’eau et des secteurs des ressources naturelles du Canada

La durabilité des secteurs de l’agriculture, de l’énergie, de la foresterie et des mines au Canada est largement tributaire de la disponibilité continue de l’approvisionnement en eau. La consommation et l’utilisation croissantes de l’eau ainsi que la concrétisation du changement climatique sont deux facteurs clés pouvant affecter les bassins hydrographiques dans l’ensemble du pays ainsi que la prospérité économique d’importants secteurs des ressources naturelles au Canada.

Ce programme de recherche vise à évaluer les politiques, les approches et les mécanismes les plus porteurs pouvant être mis en place par les gouvernements, les entreprises de ces secteurs et les responsables de la gestion des ressources hydriques afin d’assurer une gestion judicieuse de l’eau et de favoriser la santé des écosystèmes et la durabilité économique des secteurs des ressources naturelles.

Les travaux de la TRNEE exploreront ces questions en adoptant une démarche progressive et une attitude prospective dans la formulation des rapports et des recommandations qui s’ensuivront. Un premier rapport est prévu en 2010, préparé à partir des consultations menées auprès des divers intervenants des secteurs touchés et d’autres parties prenantes, dressant un portrait des enjeux liés à l’approvisionnement en eau pour ces divers secteurs et mettant en relief les recommandations et les actions à privilégier. La TRNEE étudiera plus à fond ces diverses questions et publiera un deuxième rapport au cours de l’exercice financier, formulant alors des recommandations formelles sur le renforcement de la gestion de l’eau au Canada et destinées à favoriser la durabilité à long terme des secteurs touchés.
Pour en savoir davantage à ce sujet, veuillez consulter le site http://nrt-trn.ca/eau/la-perennite-de-l%E2%80%99eau-et-des-secteurs-des-ressources-naturelles-du-canada?lang=fr.

2.3.2 Révision des mécanismes de participation des intervenants

La participation collaborative est essentielle au succès de l’élaboration des politiques en matière de développement durable. En 2010–2011, la TRNEE s’inspirera des discussions en table ronde qu’elle a eues récemment avec des responsables des hautes instances gouvernementales au palier fédéral, provincial et municipal, avec des groupes environnementaux et des organisations de la société civile, du milieu des affaires et du milieu universitaire, afin de renforcer ses propres mécanismes de consultation. Ces initiatives résulteront en des idées et des stratégies destinées à améliorer les pratiques de consultation de la TRNEE et d’autres organismes gouvernementaux, ainsi que la mise en œuvre de mécanismes de concertation favorisant l’élaboration de solutions stratégiques à long terme pour résoudre des questions complexes dont celles liées au développement durable.

2.3.3 Renforcement de la fonction de perspective stratégique et de recherche

En 2010–2011, la TRNEE prévoit continuer à perfectionner la fonction de perspective stratégique mise en place au cours de l’exercice 2009–2010. Cette fonction vise à aider la  TRNEE à recueillir des informations, des données et des connaissances pertinentes afin de cerner les domaines émergents à privilégier en matière de développement durable. Les renseignements et les conclusions émergeant de cette nouvelle fonction aideront la TRNEE à planifier ses travaux et l’attribution de ses ressources de façon plus rationnelle et sur plus d’une année. Les responsables des politiques de la TRNEE mettront en place un nouveau programme de publication de comptes rendus provisoires portant sur des questions d’ordre technique afin de consolider les acquis de nos travaux de recherche.

2.3.4 Conformité au projet de loi C-288

La TRNEE respectera ses engagements prescrits en vertu de la Loi de mise en œuvre du
Protocole de Kyoto en ce qui a trait au plan et à la déclaration du Canada sur le changement climatique. Dans le but d’exécuter ses responsabilités prescrites, la TRNEE entreprendra des recherches, recueillera de l’information et produira une réponse écrite dans les limites de temps prévues.

2.3.5 Donner suite aux références émanant du gouvernement

La TRNEE reconnaît l’importance de constituer les références gouvernementales en répondant aux demandes de conseils sur des enjeux particuliers et le fera au besoin.

2.3.6 Promotion des conseils et avis formulés par la TRNEE

La promotion des résultats des recherches et des conseils stratégiques formulés par la Table ronde est une activité essentielle afin d’accroître la sensibilisation et influencer les orientations gouvernementales. La TRNEE utilise toute une gamme d’approches pour diffuser ses recommandations et ses conseils, dont les relations avec les médias, le briefing ciblé de ses principaux partenaires des secteurs publics et privés non gouvernementaux, les activités de diffusion, les activités spéciales et le site Internet de la TRNEE. Chaque auditoire est critique pour l’établissement d’un mouvement vers le changement et la promotion de la TRNEE à titre de source de recherches et de conseils crédibles.

Renforcement des activités de communication auprès des intervenants

En 2010–2011, la TRNEE poursuivra ses activités d’information et de consultation des intervenants sur ses travaux en cours. Ces activités s’inscrivent dans un effort ciblé pour augmenter le niveau de sensibilisation et de compréhension des recommandations et des conseils de la Table ronde auprès des décideurs fédéraux et des intervenants nationaux, dans le but d’influer sur l’élaboration des politiques liées aux enjeux examinés. Les rencontres constituent une tribune de présentation des conseils de la TRNEE et d’expression des intervenants. L’échange d’idées est essentiel pour s’assurer que les conseils sont utiles et pertinents et il permet de cerner les travaux à venir sur des enjeux particuliers.

L’organisme poursuivra ses efforts en vue d’accentuer la portée de ses conseils et de son influence, notamment par des contacts plus assidus auprès des gouvernements, des médias, des ONG, des intervenants et d’autres parties prenantes. En augmentant ainsi sa visibilité, la TRNEE compte également accroître sa notoriété au sein du grand public et, de ce fait, renforcer son influence auprès des divers ordres gouvernementaux. La TRNEE verra également à redoubler d’efforts pour mieux communiquer à l’ensemble de la population son rôle dans la formulation de conseils en matière de politiques, et fera appel à ses divers membres afin de porter ce message.

Amélioration des communications stratégiques

Les communications stratégiques de la Table ronde viseront notamment à présenter l’organisme à titre de source éclairée, indépendante et fiable de conseils stratégiques sur les questions liées au développement durable. Cela se fera essentiellement par la diffusion des rapports publiés par la Table ronde sur les orientations stratégiques qu’elle préconise. Ces rapports s’inspireront des consultations avec des experts chevronnés et divers intervenants de toutes les régions du pays, ainsi que des travaux de recherche qui en résulteront. La TRNEE mettra à la disposition des médias et des groupes intéressés des porte-parole et des membres de la Table ronde afin qu’ils leur livrent des commentaires au sujet des diverses questions relevant du mandat de la TRNEE. La TRNEE poursuivra ses efforts afin d’améliorer son site Internet et d’accroître l’utilisation de supports médiatiques numériques pour mieux diffuser son message. De plus, afin d’accroître sa faculté d’influencer le processus décisionnel, la TRNEE sondera les principaux intervenants au sujet de leur perception actuelle de l’image de marque et de l’identité de la Table ronde, et intègrera les résultats de cette enquête dans l’élaboration de ses communications stratégiques.

2.4 Activité de programme : Services internes

Activité de programme 2 — Plans et initiatives en 2010–2011  et après :

2.4.1 Renforcement de l’infrastructure des technologies de l’information

La TRNEE prévoit investir dans le renforcement de son infrastructure informatique et procéder à la migration des données vers un environnement virtuel, résultant en une sécurité accrue, des économies de coûts à moyen terme, et l’écologisation de ses activités en diminuant l’apport requis en énergie pour le fonctionnement de l’infrastructure.

2.4.2 Mise à niveau de la base de données de la TRNEE

La base de données de la TRNEE est un outil névralgique dans ses communications avec les divers intervenants et sa clientèle. La base de données actuelle a été conçue il y a plus de 10 ans et ne suffit plus à satisfaire convenablement les besoins de l’organisation. La reconfiguration et la mise à niveau de la base de données favorisera l’efficacité et l’efficience des communications et la participation des principaux auditoires de la TRNEE.

2.5 Évaluation du rendement en 2010–2011

Le Cadre d’évaluation du rendement de la TRNEE et la Structure de gestion, des ressources et des résultats ont servi à déterminer les résultats attendus et les indicateurs de 2010–2011.

Les principales sources de données d’alimentation du cadre sont les suivantes :

• Rétroaction des décideurs fédéraux et des intervenants nationaux (tirés de sondages semestriels) 
• Rétroaction des participants aux séances de consultations de la TRNEE
• Données opérationnelles liées aux communications et à la gestion générale de la TRNEE
• Résultats de l’établissement de l’image de marque et de l’engagement envers l’identité de l’organisme auprès des intervenants.

La TRNEE évaluera périodiquement les divers éléments du Cadre d’évaluation du rendement quant à leur utilité et leur pertinence et y apportera les correctifs qui s’imposent afin de s’assurer de leur utilité continue pour la direction de l’organisme aux fins de la planification de ses activités et du processus décisionnel.

2.6 Avantages pour les Canadiens

La TRNEE profite aux Canadiens en traitant d’un enjeu d’une importance critique pour la prospérité à long terme et la qualité de vie des Canadiens, notamment le développement durable. L’organisme formule des recommandations aux décideurs avec l’intention ultime d’influencer la politique sur des enjeux cruciaux en lien avec l’environnement et l’économie. Si elles sont mises en œuvre, ces recommandations sont compatibles avec l’intérêt national du Canada et l’objectif du gouvernement consistant à établir une économie novatrice sur le plan des technologies, durable et concurrentielle à l’échelle mondiale.

Section III – Renseignements complémentaires

La version électronique de tous les tableaux de renseignements supplémentaires qui figurent dans le Rapport sur les plans et priorités de 2010-2011 sont disponibles dans le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada : http://www.tbs-sct.gc.ca/rpp/2010-2011/info/info-fra.asp

3.1 Sommaire des dépenses en capital par activité de programme

3.2 Politique d’approvisionnement écologique

3.3 Autres questions d’intérêt

Membres de la Table ronde
(au 31 décembre 2009, sous réserve des changements pouvant survenir en cours d’exercice)

Président de la TRNEE
Robert Page
Professeur TransAlta en gestion et en durabilité de l’environnement
Institute for Sustainable Energy, Environment and Economy
Université de Calgary
Calgary (Alberta)

Elizabeth Brubaker
Directrice exécutive
Environment Probe
Toronto (Ontario)

L’honorable Pauline Browes, P.C.
Directrice, Fiducie de régénération du secteur riverain
Toronto (Ontario)

Angus Bruneau
Administrateur de sociétés
St. John’s (Terre-Neuve-et-Labrador)
                     
Dianne Cunningham
Directrice, Lawrence National Centre for Policy Management
Richard Ivey School of Business
Université Western Ontario
London (Ontario)

Anthony Dale
Vice-président, Politiques et affaires publiques
Association des hôpitaux de l’Ontario
Toronto (Ontario)

Francine Dorion (vice-présidente de la TRNEE)
St-Bruno-de-Montarville (Québec)

John V. Hachey
Lachine (Québec)

Tim Haig
Président et président-directeur général
BIOX Corporation
Oakville (Ontario)

Christopher Hilkene
Président, Clean Water Foundation
Toronto (Ontario)

Franklin A. Holtforster
Président et président-directeur général
MHPM Project Managers Inc.
Toronto (Ontario)

Donald F. MacKinnon
Président
Syndicat des travailleurs et travailleuses du secteur énergétique
Toronto (Ontario)

Ken McKinnon
Président
Office d’évaluation environnementale et socioéconomique du Yukon
Whitehorse (Yukon)

Robert (Bob) Mills
Conseiller aux affaires internationales, Globe International
Conseiller principal, Plasco Energy Group
Red Deer (Alberta)

Richard Prokopanko
Directeur, Relations gouvernementales
Rio Tinto Alcan Inc.
Vancouver (Colombie-Britannique)

Wishart Robson
Conseiller en matière de changement climatique
Nexen Inc.
Calgary (Alberta)

Robert Slater (vice-président de la TRNEE)
Professeur adjoint
Politique environnementale, Université Carleton
Ottawa (Ontario)

3.4 Coordonnées administratives de la TRNEE

Jim McLachlan
Directeur, Services intégrés
344, rue Slater, bureau 200
Ottawa (ON)  K1R 7Y3
Tél. : 613-947-4507

1 Activité de programme approuvée par le Secrétariat du Conseil du Trésor, veuillez consulter le Budget principal des dépenses en ligne, à http://www.tbs-sct.gc.ca/est-pre/20092010/me-bd/EC-fra.asp#bm03