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TRNEE – 2011-2012 – Rapport sur les plans et les priorités

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L’honorable Peter Kent
Ministre de l’Environnement

Table des matières

Message du président et premier dirigeant

Section 1: Aperçu

• 1.1 Raison d’être et responsabilités
• 1.2 Résultat stratégique et architecture des activités du programme (AAP)
• 1.3 Résumé de la planification
  • 1.3.1 Ressources financières (en milliers de dollars)
  • 1.3.2 Ressources humaines (en équivalent temps plein -ETP)
  • 1.3.3 Tableau du résumé de la planification
• 1.4 Harmonisation avec les résultats du gouvernement du Canada
• 1.5 Contribution des priorités à l’atteinte du résultat stratégique
• 1.6 Analyse du risque
  • 1.6.1 Contexte organisationnel
  • 1.6.2 Risques et défis
• 1.7 Profil des dépenses
• 1.8 Budget des dépenses par crédit voté

Section 2: Analyse des activités de programme par résultat stratégique

• 2.1 Résultat stratégique
• 2.2 Activités de programme (AP)
• 2.3 Activité de programme : Programme consultatif sur les enjeux environnementaux et économiques
  • 2.3.1 Formuler des conseils stratégiques
  • 2.3.2 Se conformer au projet de loi C-288
  • 2.3.3 Donner suite aux renvois du gouvernement
  • 2.3.4 Promouvoir les conseils de l’organisme
• 2.4 Activité de programme : Services internes
• 2.5 Évaluation du rendement en 2011–2012
• 2.6 Avantages pour les Canadiens

Section 3: Renseignements supplémentaires

• 3.1 Sommaire des dépenses en capital par activité de programme
• 3.2 Achats écologiques
• 3.3 Faits saillants des données financières prospectives
• 3.4 Autres sujets d’intérêt
  • Membres de la Table ronde
• 3.5 Contact à la TRNEE

Message du président et premier dirigeant

La Table ronde nationale sur l’environnement et l’économie (TRNEE ou Table ronde) est un organisme consultatif indépendant en matière de politiques qui relève du Parlement par l’entremise du ministre de l’Environnement. En vertu de la Loi sur la TRNEE (1993), la Table ronde a pour mission « de jouer un rôle catalyseur dans la définition, l’interprétation et la promotion, pour tous les secteurs de la société canadienne de même que pour toutes les régions du pays, des principes et de la pratique du développement durable ».

Forte de l’expertise et de l’expérience de ses membres, la TRNEE examine les répercussions environnementales et économiques d’enjeux prioritaires et offre des conseils intégrés sur la façon de les aborder en vue d’influer sur l’élaboration des politiques du gouvernement fédéral et sur les décisions qui se prennent dans d’autres secteurs clés sur ces questions. Depuis sa constitution, il y a 20 ans, la TRNEE s’est taillé la réputation d’un organisme sachant traiter efficacement de questions très controversées et sachant donner des conseils et fournier de la recherche de façon indépendante, crédible et judicieuse.

La Table ronde s’est donné deux grandes priorités de recherche stratégique pour 2011-2012 : la prospérité climatique, ou les risques et possibilités économiques du changement climatique pour le Canada, et la pérennité de l’eau et des secteurs des ressources naturelles du Canada. Nous planifions mettre la dernière main à au moins deux des quatre prochains rapports de consultation stratégique de notre série innovatrice et exhaustive Prospérité climatique et avancer les travaux sur les prochains. Ces études ont respectivement pour objet d’évaluer le coût national net du changement climatique pour le Canada selon divers scénarios, de tracer un cheminement stratégique vers une stratégie d’adaptation au changement climatique et d’établir un cheminement stratégique pour la formulation d’un plan de croissance faible en carbone. Nous planifions également clore la phase II de notre programme de l’eau avec la publication d’un nouveau rapport stratégique de consultation sur la gouvernance et la gestion de l’eau. Afin d’appuyer la réalisation de ces objectifs et d’autres initiatives, nous améliorerons nos communications stratégiques et nos activités de mobilisation des intervenants et nous commencerons à utiliser les médias sociaux dans le cadre de notre travail.

La Table ronde continuera, dans le cadre de ses priorités courantes, à s’acquitter de ses responsabilités en vertu de la Loi de mise en oeuvre du Protocole de Kyoto, à répondre aux demandes de conseils en matière de recherche et d’élaboration de politiques qui lui sont adressées par le gouvernement sur des questions qui le préoccupent plus particulièrement ainsi qu’à déterminer les enjeux émergents qui pourraient à terme devoir faire l’objet d’études et de conseils.

Le rôle unique que nous permet de jouer notre expertise et notre indépendance à titre de forum d’opinions et d’information provenant d’un large spectre de la société canadienne nous a permis de contribuer de manière significative au développement durable et à la prospérité nationale. Nous sommes déterminés à aider le gouvernement du Canada, le Parlement et la population canadienne à poursuivre dans cette voie.

Le président et premier dirigeant,

David McLaughlin

Section 1: Aperçu

1.1 Raison d’être et responsabilités

La Table ronde nationale sur l’environnement et l’économie (TRNEE ou Table ronde) a pour mission de jouer un rôle catalyseur dans la définition, l’explication et la promotion, pour tous les secteurs de la société canadienne de même que pour toutes les régions du pays, des principes et de la pratique du développement durable. La TRNEE remplira ce vaste mandat en se penchant stratégiquement sur des questions d’intérêt national à la croisée de l’environnement et de l’économie. Par ses travaux, la TRNEE s’efforce d’influer sur l’élaboration de politiques et la prise de décisions sur des enjeux relatifs à l’environnement et à l’économie. Elle favorise ainsi la prospérité économique de tous les Canadiens tout en préservant l’environnement pour les générations actuelles et futures.

Créée en 1988 par le premier ministre, la Table ronde nationale sur l’environnement et l’économie (TRNEE) est un organisme consultatif national indépendant qui relève du gouvernement fédéral et du Parlement par l’entremise du ministre de l’Environnement (voir à la figure 1 l’organisation interne de l’organisme et sa relation avec le gouvernement fédéral). Le statut de la Table ronde a été officialisé en 1993 par une loi du Parlement, le projet de loi C-72, intitulé Loi constituant la Table ronde nationale sur l’environnement et l’économie (Loi sur la TRNEE).

La TRNEE est un établissement public (Loi sur la gestion des finances publiques, annexe II).

Les membres de la TRNEE en dirigent le travail en puisant à même leur expertise et leur expérience et sont nommés à temps partiel par le gouverneur en conseil. Ils représentent différentes régions du Canada et sont d’éminents chefs de file du milieu des affaires, du milieu syndical, des universités, de la fonction publique et des organisations environnementales.

Le Secrétariat de la TRNEE, qui a pignon sur rue à Ottawa et qui est dirigé par le président et premier dirigeant de l’organisme, appuie les membres dans leur travail. Ceux-ci se réunissent habituellement quatre fois chaque année dans le cadre de séances plénières où ils discutent des priorités en plus d’examiner et d’approuver le travail du Secrétariat.

Vous trouverez des renseignements généraux sur la TRNEE et ses membres sur le site Web de l’organisme, au www.trnee-nrtee.ca

Figure 1 : Organisation interne et relation avec le gouvernement fédéral de la TRNEE

1.2 Résultat stratégique et architecture des activités des programmes (AAP)

La TRNEE cherche à atteindre le résultat stratégique unique suivant : les conseils de développement durable dans les domaines de l’environnement et de l’économie influent sur l’élaboration des politiques du gouvernement fédéral et sur les décisions qui se prennent dans d’autres secteurs clés.

Le présent RPP se fonde sur l’AAP approuvée par le Conseil du Trésor (voir la figure 2 ci dessous).

Figure 2: Architecture des activités de programmes Table ronde nationale sur l’environnement et l’économie

1.3 Résumé de la planification

1.3.1 Ressources financières (en milliers de dollars)

Le tableau des ressources financières ci-dessous résume le total des dépenses que prévoit réaliser la TRNEE au cours des trois prochaines années financières.

Total des dépenses prévues

1.3.2 Ressources humaines (équivalent temps plein – ETP)

Les tableaux des ressources humaines résument le total des ressources humaines dont prévoit disposer la TRNEE au cours des trois prochaines années.

Total des ressources humaines prévues

1.3.3 Tableau du résumé de la planification

¹ Activité de programme approuvée par le Secrétariat du Conseil du Trésor, veuillez consulter le Budget principal des dépenses en ligne, à http://www.tbs-sct.gc.ca/rpp/2010-2011/index-fra.asp?acr=1593

1.4 Harmonisation avec les résultats du gouvernement du Canada

En 2011-2012, la TRNEE continuera à contribuer à l’atteinte du résultat du gouvernement du Canada d’une forte croissance économique en fournissant des conseils de recherche et stratégiques pertinents quant à la façon pour le Canada de s’attaquer à la problématique du développement durable à moyen et à long terme. L’application, le cas échéant, des conseils de la TRNEE va dans le sens de l’intérêt national du Canada et de l’objectif que s’est donné le gouvernement de bâtir une économie qui soit concurrentielle à l’échelle mondiale, durable et innovatrice sur le plan technologique et qui profite à l’ensemble des Canadiens.

1.5 Contribution des priorités à l’atteinte du résultat stratégique

Pour 2011-2012, la TRNEE a défini deux priorités opérationnelles qui contribueront chacune à l’atteinte de son unique résultat stratégique.

1.6 Analyse du risque

1.6.1 Contexte organisationnel

Le Secrétariat, qui est dirigé par président et premier dirigeant de l’organisme, offre des services de gestion de programme, d’analyse des politiques et de la recherche, de communication et d’administration à la TRNEE.

Les questions à être examinées par la TRNEE sont déterminées au moyen d’un processus interne de sélection et de cadrage à l’issue duquel les décisions qui ont été arrêtés reflètent les priorités actuelles d’ordre politique, environnemental, économique ou politique et les intérêts combinés des membres de la TRNEE. La TRNEE fait son travail de façon à renforcer l’expertise et les conseils de ses membres en consultant les intervenants et en entreprenant ou dirigeant des travaux de recherche originaux par l’entremise de son Secrétariat.

La TRNEE peut être appelée à répondre à des demandes de recherche bien précises du gouvernement fédéral. La Table ronde est également tenue, en vertu de la Loi de mise en oeuvre du Protocole de Kyoto, de donner suite dans les 60 jours au Plan sur les changements climatiques, annuel, du gouvernement fédéral. Cette exigence de déclaration annuelle restera en vigueur jusqu’en 2012.

1.6.2 Risques et défis

La TRNEE tente d’influer sur l’approche du gouvernement à l’égard d’enjeux importants de développement durable. Pour y arriver, la TRNEE doit formuler des conseils pertinents, neutres et crédibles en temps opportun et les promouvoir. Les risques et les défis abordés ci-dessous l’influencent dans sa capacité de remplir cette fonction.

• Un indicateur clé du rendement de la TRNEE est sa capacité d’influer sur l’élaboration des politiques gouvernementales. Au Canada, en ce qui a trait particulièrement aux questions habituellement examinées par la TRNEE, le gouvernement fédéral n’élabore pas ses politiques en vase clos. Cette capacité subit l’effet des liens du gouvernement avec d’autres administrations au Canada et à l’étranger et d’un ensemble d’autres facteurs sur lesquels la TRNEE n’a aucune emprise, ce qui crée un environnement décisionnel complexe.
• L’aptitude à influer sur la démarche du gouvernement est un indicateur de rendement difficile à mesurer. Outre le défi décrit ci-dessus, l’influence des conseils de la TRNEE sur les décisions gouvernementales peut ne donner de mesures concrètes que plusieurs années après la formulation des recommandations et la publication des rapports de la TRNEE. Il peut donc être parfois difficile d’établir un lien clair de cause à effet à cet égard.
• La TRNEE fait souvent de la recherche de nature prospective lorsqu’elle traite d’enjeux controversés en matière de développement durable, risquant alors de susciter une perception d’asymétrie par rapport aux programmes, aux échéanciers et aux programmes d’action actuels des pouvoirs publics.
• Les tierces parties indépendantes disent toujours dans leur rétroaction que les deux grandes forces et particularités de la Table ronde sont la grande qualité de ses travaux de recherche et son pouvoir de rassembler, c’est-à-dire sa capacité d’offrir un espace sûr et neutre pour discuter d’enjeux épineux. Ces deux piliers jouent un rôle essentiel dans le succès du travail de la Table ronde, ce qui fait de l’atteinte à la réputation l’un des risques principaux auxquels est exposé l’organisme.
• La composition des membres de la Table ronde joue un rôle primordial dans l’examen des travaux de recherche et des rapports, la mobilisation des intervenants et la perception de l’organisme. Si cette composition n’était représentative ni sur le plan géographique si sur le plan de la clientèle, la Table ronde risquerait d’avoir moins bonne réputation et d’être moins à même de fournir des conseils actuels et pertinents. Nommer suffisamment de membres en temps opportun l’aidera à moins courir de tels risques.

1.7 Profil des dépenses

Les ressources financières et les dépenses globales de la TRNEE sont très stables, ne subissant que des fluctuations mineures au fil du temps, ce qui permet à l’organisme d’avoir continuellement à sa disposition lui ressources qu’il lui faut pour planifier et faire des activités, de la recherche et des rapports.

1.8 Budget des dépenses par crédit voté

Le budget des dépenses par crédit voté est présenté dans le Budget principal des dépenses, qui est disponible à l’adresse suivante : http://www.tbs-sct.gc.ca/rpp/2011-2012/info/info-fra.asp

Section 2: Analyse des activités de programme par résultat stratégique

2.1 Résultat stratégique

La TRNEE a un résultat stratégique unique:

Les conseils de développement durable dans les domaines de l’environnement et de l’économie influent sur l’élaboration des politiques du gouvernement fédéral et sur les décisions qui se prennent dans d’autres secteurs clés.

La démarche de la TRNEE pour atteindre son résultat stratégique consiste : à produire et à diffuser des conseils stratégiques sur les défis et les possibilités du développement durable et à promouvoir ces conseils; à faire mieux comprendre ces questions aux décideurs; à éclairer le débat sur les enjeux actuels et émergents; et à veiller autant que possible à ce que les décisions stratégiques soient prises à la lumière de ses conseils.

Cible pour 2011-2012 : Les décideurs du gouvernement fédéral tiennent compte des conseils de la TRNEE lorsqu’ils cherchent à faire de judicieux choix stratégiques.

Indicateur de rendement : Le principal indicateur de rendement de la TRNEE est la mesure dans laquelle les décideurs du gouvernement fédéral tiennent compte de ses conseils lorsqu’ils prennent des décisions stratégiques, d’une part, et utilisent les résultats de ses recherches lorsqu’ils formulent des recommandations en matière de politiques, d’autre part.

2.2 Activités de programme (AP)

La TRNEE a deux activités de programme aux fins du Budget principal des dépenses :

• Programme consultatif sur les enjeux environnementaux et économiques
• Services internes

Les deux sont décrites aux sections 2.3 et 2.4 respectivement. Tous les résultats prévus des activités de programme contribuent directement à la réalisation des deux priorités clés de la TRNEE ainsi qu’à l’obtention de l’unique résultat stratégique de celle-ci.

2.3 Activité de programme : Programme consultatif sur les enjeux environnementaux et économiques

Activité de programme 1 – Plans et initiatives pour 2011-2012 et après :

2.3.1 Formuler des conseils stratégiques

Les travaux de recherche et d’analyse de la Table ronde graviteront autour de deux initiatives principales:

La pérennité de l’eau et des secteurs des ressources naturelles du Canada

La durabilité des secteurs de l’agriculture, de l’énergie, des forêts et des mines au Canada est largement tributaire de la disponibilité continue de l’approvisionnement en eau. La consommation et l’utilisation croissantes de l’eau ainsi que les perspectives en matière de changement climatique sont deux facteurs clés pouvant affecter des bassins hydrographiques d’importance cruciale aux quatre coins du pays ainsi que la prospérité économique des secteurs importants que sont ceux des ressources naturelles au Canada.

Ce programme de recherche vise à évaluer les meilleurs politiques, approches et mécanismes que peuvent utiliser les gouvernements, l’industrie et les autorités de gestion de l’eau pour gérer l’eau et favoriser tant la santé des écosystèmes que la durabilité économique des divers secteurs des ressources naturelles.

La TRNEE explorera ces questions en suivant une démarche progressive tournée vers l’avenir. À l’issue de nombreuses consultations auprès de l’industrie et d’autres intervenants, la Table ronde a publié un premier rapport, Courant de changement, en juin 2010. Elle y décrit les principaux enjeux de l’eau pour ces secteurs en plus d’y présenter des recommandations et d’y faire état de mesures à prendre. La TRNEE s’affaire à étudier ces questions clés plus à fond et publiera un deuxième rapport en 2011-2012. Elle s’y emploiera surtout à faire des recommandations stratégiques pour améliorer la gouvernance et la gestion de l’eau au Canada et pour favoriser la viabilité à long terme des secteurs touchés.

La Table ronde s’intéressera plus particulièrement aux questions suivantes :

• la demande future en eau par les secteurs des ressources naturelles;
• les instruments stratégiques d’attribution de l’eau;
• l’information sur l’utilisation de l’eau et la comptabilisation de cet usage;
• les structures et les processus de gouvernance, y compris la gouvernance collaborative.

Pour en savoir davantage à ce sujet, veuillez consulter le site http://nrt-trn.ca/la-perennite-de-l%E2%80%99eau-et-des-secteurs-des-ressources-naturelles-du-canada?lang=fr

Prospérité climatique : Les risques et les possibilités économiques du changement climatique pour le Canada

Prospérité climatique est une initiative stratégique de deux ans comportant deux grands volets de recherche :

• Les conséquences économiques du changement climatique pour le Canada, la façon dont nous devrions nous y adapter et ce que cela coûte.
• Les conséquences économiques pour le Canada d’une transition vers une économie faible en carbone, ce que cela signifie pour notre capacité concurrentielle future et les stratégies requises pour réussir.

En 2010-2011, la Table ronde a publié les trois premiers de sa série de sept rapports sur la prospérité climatique, soit À la hauteur : Analyse comparative de la compétitivité du Canada dans un monde faible en carbone, Degrés de réchauffement : les enjeux de la hausse du climat pour le Canada et Voies parallèles : choix de politiques climatiques pour le Canada et les É.-U.

Au cours du prochain exercice, la Table ronde entend faire avancer ses travaux de ce vaste chantier et les quatre derniers rapports de la série, soit :

• Rapport 4 : Le coût national net du changement climatique. Ce rapport fournira, pour la première fois, les coûts économiques nationaux des effets du changement climatique sur le Canada et brossera un tableau détaillé de la situation dans trois secteurs clés : les zones côtières, la santé humaine, et les forêts.
• Rapport 5 : Le cheminement stratégique pour l’adaptation au changement climatique. Ce rapport consultatif fera état d’une gamme de voies à suivre et de mesures à prendre sur le plan des politiques afin d’aider le Canada à tirer profit de son potentiel d’adaptation au changement climatique.
• Rapport 6 : Le cheminement stratégique pour la transition vers une économie mondiale faible en carbone. Ce rapport consultatif fera état des avenues que doit emprunter le Canada et des mesures qu’il doit prendre sur le plan des politiques s’il veut prospérer dans une économie mondiale faible en carbone dans des secteurs tels que l’énergie, l’innovation, les compétences, l’investissement et la gouvernance.
• Rapport 7 : La mobilisation des citoyens. Le dernier rapport de la série mettra l’accent sur les idées que la TRNEE a cherché à recueillir auprès des citoyens pour veiller à ce que l’action à l’égard du changement climatique se fonde sur un vaste consensus social fondé alimenté par un dialogue et un débat démocratiques.

Vous trouverez de plus amples renseignements sur l’initiative à http://nrt-trn.ca/climat/properite-climatique?lang=fr.

2.3.2 Se conformer au projet de loi C-288

La TRNEE exercera les responsabilités annuelles qui lui sont prescrites par la Loi de mise en oeuvre du Protocole de Kyoto à l’égard du Plan sur les changements climatiques du gouvernement et de la déclaration connexe. Pour s’acquitter de ses responsabilités législatives, la TRNEE entreprendra des recherches, recueillera de l’information et produira une au besoin réponse écrite dans les délais prescrits.

2.3.3 Donner suite aux renvois du gouvernement

La TRNEE reconnaît l’importance de répondre aux « renvois », ou demandes de conseils sur des questions précises, du gouvernement et le fera au gré des besoins.

2.3.4 Promouvoir les conseils de l’organisme

Il est essentiel de promouvoir les résultats des recherches et les conseils stratégiques de la Table ronde afin de sensibiliser et d’influencer le gouvernement. La TRNEE fait la promotion de ses conseils par l’entremise de ses relations avec les médias, de son site Web, de la distribution directe de ces conseils aux intervenants par voie électronique, d’activités de rayonnement, d’allocutions et d’activités en collaboration avec le secteur non gouvernemental, les intervenants, le milieu universitaire et d’autres organisations. Chaque auditoire ciblé et activité de l’organisme est essentiel aux efforts que déploie celui-ci pour affermir la réputation de source crédible et fiable de recherches et de conseils dont il jouit.

Renforcer les activités de communication avec les intervenants

En 2011-2012, la TRNEE continuera à multiplier les séances d’information au sujet de ses travaux en cours et à faire participer à fond les intervenants à ceux-ci. Ces activités feront partie de l’effort ciblé qu’elle déploiera pour mieux faire connaître et comprendre ses conseils et recommandations aux décideurs fédéraux et aux intervenants régionaux et nationaux dans le but d’influer sur l’élaboration de politiques sur les questions à l’étude. Les rencontres permettent à la TRNEE de présenter ses conseils et de connaître l’opinion des intervenants. Non seulement cet échange d’idées est-il important pour assurer l’utilité et la pertinence des conseils, mais il aide également à cerner d’éventuels travaux à mener sur des questions particulières.

L’organisme poursuivra ses efforts en vue d’élargir la portée de ses conseils et de son influence, et ce, en ayant davantage de contacts avec les gouvernements, les médias, les ONG, les intervenants, etc. L’organisme poursuivra les efforts qu’il a récemment entrepris dans le but d’améliorer les relations et la coordination au sein du portefeuille. En augmentant sa visibilité, la TRNEE compte accroître sa notoriété au sein du grand public et, de ce fait, renforcer son influence auprès des divers ordres de gouvernement. La TRNEE redoublera d’efforts pour mieux faire connaître son rôle d’organisme conseil en matière de politiques et demandera à ses membres de se faire les porteurs de ce message.

Améliorer les communications stratégiques

En 2010-2011, l’image de marque de la TRNEE a fait l’objet d’une étude approfondie. Les résultats ont confirmé la réputation dont jouit l’organisme : celle d’une source fiable, crédible et équilibrée de travaux de recherche de grande qualité ayant la capacité unique de rassembler diverses parties autour de sujets épineux dans un cadre sûr et neutre. La TRNEE utilisera cette perception et en fera jouer l’influence afin d’encadrer et de renforcer ses efforts de communication stratégique dans l’avenir, ce qu’elle fera principalement en diffusant ses rapports stratégiques. Ces rapports sont préparés à l’issue de réunions avec d’éminents experts et intervenants de l’ensemble du pays et à la lumière de travaux de recherche de ceux-ci.

En 2011-2012, la TRNEE verra s’il est possible de mettre en oeuvre une stratégie de marketing dans les médias sociaux et le fera si tel est le cas. Cela pourrait encourager les citoyens et les intervenants à se mobiliser et à participer d’autres façons et, du coup, aider à faire avancer le dialogue national sur les enjeux du développement durable. Le bon usage des outils que sont les médias sociaux rehaussera la réputation d’organisme de recherche crédible et fiable que s’est forgée la TRNEE et l’aidera à se tailler une place encore plus grande de figure de proue de la réflexion nationale en la matière. Elle permettra également à la communauté des intervenants de s’impliquer et d’interagir davantage.

La TRNEE a connu beaucoup de succès dans les efforts qu’elle a récemment entrepris dans le but d’améliorer son site Web et d’utiliser davantage les médias numériques pour diffuser ses rapports. Le nombre de visites de son site Web a plus que doublé par rapport à l’année précédente et ses rapports font l’objet d’un nombre sans précédent de téléchargements. On ne sait toutefois que peu de choses sur la composition de ces visiteurs. La TRNEE prévoit acquérir des outils d’analyse Web afin de mieux comprendre l’achalandage de son site Web et d’utiliser cette information dans le but de mieux, et de plus efficacement, cibler sa clientèle et d’améliorer l’efficacité de ses communications.

Deux activités récentes de la TRNEE – l’exercice de valorisation de sa marque et l’évaluation de ses communications – confirment que les messages de communication de base de l’organisme demeurent essentiellement valides. En 2011-2012, les principaux messages de communication de l’organisme seront les suivants :

• une organisation nationale renommée de politiques publiques offrant des conseils capitaux sur la meilleure façon de conjuguer les préoccupations environnementales et économiques au développement durable.
• une source crédible et fiable de conseils stratégiques puisqu’elle fait ses propres recherches et compte sur l’apport d’experts et de groupes divers.
• une tribune fiable et neutre pour débattre d’enjeux et de solutions en matière de développement durable.
• un organisme catalyseur à consulter pour trouver les idées requises en matière de politiques publiques dans le domaine du développement durable.

2.4 Activité de programme : Services internes

Activité de programme 2 – Plans et initiatives pour 2011 2012 et après :

Aucune grande initiative n’est prévue en 2011-2012 au titre des services internes. Après plusieurs années de projets d’envergure, l’heure sera à la consolidation et à l’amélioration des initiatives de gestion de l’information et de modernisation des technologies de l’information déjà en cours.

2.5 Évaluation du rendement en 2011-2012

Le Cadre d’évaluation du rendement de la TRNEE et la Structure de gestion, des ressources et des résultats servent de base pour déterminer les résultats attendus et les indicateurs.

Le Cadre s’alimente aux principales sources de données suivantes :

• La rétroaction des décideurs fédéraux et des intervenants nationaux.
• La rétroaction des participants aux séances de consultations de la TRNEE.
• Les données opérationnelles touchant les communications et la gestion générale de la TRNEE.
• Les données sur l’achalandage du site Web et celles tirées de l’analyse de sa fréquentation.

La TRNEE prévoit évaluer périodiquement l’utilité et la pertinence des divers éléments du Cadre d’évaluation du rendement et apporter des correctifs au besoin pour veiller à ce qu’ils demeurent utiles à la direction de l’organisme à des fins de planification et de décision.

2.6 Avantages pour les Canadiens

La TRNEE profite aux Canadiens du fait qu’elle traite d’un enjeu d’importance cruciale, en l’occurrence le développement durable, pour la prospérité à long terme et la qualité de vie des Canadiens. L’organisme fait des recommandations tournées vers l’avenir aux décideurs dans le but d’influer sur les politiques à adopter à l’égard d’enjeux se situant à la croisée de l’environnement et de l’économie. L’application de ces recommandations va dans le sens de l’intérêt national du Canada et de l’objectif que s’est donné le gouvernement de bâtir une économie concurrentielle à l’échelle mondiale, durable et favorisant l’innovation technologique.

Section 3: Renseignements supplémentaires

Vous trouverez la version électronique de tous les tableaux de renseignements supplémentaires du Rapport sur les plans et priorités de 2011-2012 sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada à http://www.tbs-sct.gc.ca/rpp/2011- 2012/info/info-fra.asp.

3.1 Sommaire des dépenses en capital par activité de programme

3.2 Achats écologiques

3.3 Faits saillants des données financières prospectives

Les faits saillants des données financières prospectives qui vous sont présentées dans la section que voici du RPP visent à brosser un tableau général des activités de la TRNEE. Ces données sont préparées selon la méthode de la comptabilité d’exercice afin d’accroître la reddition de comptes, de faire preuve de plus grande transparence et d’améliorer la gestion financière.

État condensé prospectif des opérations (non vérifié)

Pour l’exercice se terminant le 31 mars

(en milliers de dollars)

Vous trouverez l’état prospectif des opérations de la TRNEE et les notes applicables sur le site Web de l’organisme à http://www.nrt-trn.ca/fra/publications/rapportsannuels/ RPP-2011-2012/donnees-financieres-prospectives-fra.php.

3.4 Autres sujets d’intérêt

Membres de la Table ronde

Les membres de la TRNEE se réunissent quatre fois par année pour examiner les recherches, approuver les rapports et convenir de nouvelles priorités d’action. Ils siègent souvent à des comités consultatifs d’experts et aux groupes de travail de la TRNEE. Ils apportent à la Table ronde un savoir-faire unique et une perspective plus vaste, éléments indispensables à l’enrichissement des résultats de l’organisme.

(Au 31 décembre 2010, sous réserve de changements en cours d’exercice)

Président de la TRNEE
Bob Page
Calgary (Alberta)

David Bishop
Regina (Saskatchewan)

Elizabeth Brubaker
Toronto (Ontario)

The Honourable Pauline Browes, P.C.
Toronto (Ontario)

Dianne Cunningham
London (Ontario)

Anthony Dale
Toronto (Ontario)

John Hachey
Lachin, (Québec)

Timothy Haig
Oakville (Ontario)

Christopher Hilkene
Toront, (Ontario)

Franklin Holtforster
Ottawa (Ontario)

Robert Kulhawy
Calgary (Alberta)

Donald MacKinnon
Toronto (Ontario)

Robert Mills
Red Deer (Alberta)

Mark Parent
Halifax (Nouvelle-Écosse)

Richard Prokopanko
Vancouver (Colombie-Britannique)

Robert Slater
Ottawa (Ontario)

3.5 NRTEE Contact Information

Jim McLachlan
Directeur, Services intégrés
344, rue Slater, bureau 200
Ottawa, ON K1R 7Y3
Tel: 613-947-4507