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TRNEE – 2012-2013 – Rapport sur les plans et les priorités

(Adobe Version PDF)

Copie originale signée par

_____________________

L’honorable Peter Kent
Ministre de l’Environnement

 

Table des matières

Message du président et premier dirigeant

Section 1: Aperçu

Section 2: Analyse des activités de programme par résultat stratégique

Section 3: Renseignements supplémentaires

Section 4: Renseignements supplémentaires

Message du président et premier dirigeant

La Table ronde nationale sur l’environnement et l’économie (TRNEE ou Table ronde) est un organisme consultatif indépendant en matière de politiques qui relève du Parlement par l’entremise du ministre de l’Environnement. En vertu de la Loi sur la TRNEE (1993), la Table ronde a pour mission « de jouer un rôle catalyseur dans la définition, l’interprétation et la promotion, pour tous les secteurs de la société canadienne de même que pour toutes les régions du pays, des principes et de la pratique du développement durable ».

Forte de l’expertise et de l’expérience de ses membres, la TRNEE examine les répercussions environnementales et économiques d’enjeux prioritaires et offre des conseils intégrés sur la façon de les aborder en vue d’influer sur l’élaboration des politiques du gouvernement fédéral et sur les décisions qui se prennent dans d’autres secteurs clés sur ces questions. Depuis sa constitution, il y a 20 ans, la TRNEE s’est taillé la réputation d’un organisme sachant traiter efficacement de questions très controversées et sachant donner des conseils et fournir de la recherche de façon indépendante, crédible et judicieuse.

La Table ronde mènera à bien en 2012-2013 son initiative de recherche novatrice sur la prospérité climatique, avec la publication des cinquième et sixième rapports consultatifs de cette série. Le cinquième rapport décrira les mesures que les entreprises canadiennes vont entreprendre pour s’adapter aux répercussions du changement climatique et sur les moyens grâce auxquels les gouvernements pourront y contribuer. Le sixième portera sur les possibilités, en termes tant de résilience de entreprises que de croissance du marché qui s’offriront au Canada par un passage précoce à une économie faible en carbone. La Table ronde prévoit également publier au printemps 2012 des rapports sur les deux références gouvernementales qui lui ont été confiées au début de 2011. Dans le premier de ces rapports, elle présentera une analyse des politiques et des plans provinciaux et territoriaux en matière de changement climatique et de leur contribution probable à la réalisation des cibles canadiennes de 2020 de réduction des émissions. Le second traitera de l’utilisation possible d’approches du cycle de vie pour des programmes économiques et environnementaux du gouvernement. Afin d’appuyer la réalisation de ces objectifs et d’autres initiatives, nous améliorerons nos communications stratégiques et nos activités de mobilisation des intervenants et nous accroîtrons notre recours aux médias sociaux dans le cadre de notre travail.

La Table ronde continuera, dans le cadre de ses priorités courantes, à s’acquitter de ses responsabilités en vertu de la Loi de mise en œuvre du Protocole de Kyoto et à répondre à toutes les futures demandes de conseils en matière de recherche et d’élaboration de politiques qui lui sont adressées par le gouvernement sur des questions qui le préoccupent plus particulièrement.

Le rôle unique que nous permet de jouer notre expertise et notre indépendance à titre de forum d’opinions et d’information provenant d’un large spectre de la société canadienne nous a permis de contribuer de manière significative au développement durable et à la prospérité nationale. Nous sommes déterminés à aider le gouvernement du Canada, le Parlement et la population canadienne à poursuivre dans cette voie.

Pour promouvoir notre prochain programme stratégique, la TRNEE invite le gouvernement, les parlementaires, les intervenants et la population canadienne tout entière à proposer des idées et des suggestions pour que la Table ronde puisse formuler de nouveaux conseils stratégiques en matière de développement durable.

Copie originale signée par
____________________

David McLaughlin
Le président et premier dirigeant

Section 1: Aperçu

1.1 Raison d’être et responsabilités

La Table ronde nationale sur l’environnement et l’économie (TRNEE ou Table ronde) a pour mission de jouer un rôle catalyseur dans la définition, l’explication et la promotion, pour tous les secteurs de la société canadienne de même que pour toutes les régions du pays, des principes et de la pratique du développement durable.

La TRNEE remplira ce vaste mandat en se penchant stratégiquement sur des questions d’intérêt national à la croisée de l’environnement et de l’économie.

Par ses travaux, la TRNEE s’efforce d’influer sur l’élaboration de politiques et la prise de décisions sur des enjeux relatifs à l’environnement et à l’économie. Elle favorise ainsi la prospérité économique de tous les Canadiens tout en préservant l’environnement pour les générations actuelles et futures.

Objectif

  1. effectuer des recherches, recueillir de l’information et des données provenant d’analyses sur des questions d’importance primordiale concernant un développement durable;
  2. conseiller les gouvernements sur la façon d’intégrer la prise en considération de l’environnement et de l’économie dans leur processus décisionnel de même que sur les questions d’ordre planétaire concernant un développement durable;
  3. conseiller ces secteurs et ces régions sur les moyens d’incorporer à leurs activités les principes et la pratique du développement durable;
  4. accroitre la sensibilisation du public pour les changements culturels, sociaux, économiques et politiques nécessaires pour réaliser un développement durable et favoriser leur compréhension;
  5. faciliter et contribuer aux efforts collectifs à déployer au Canada pour surmonter les obstacles au développement durable.

Loi sur la TRNEE, article 4

Créée en 1988 par le premier ministre, la Table ronde nationale sur l’environnement et l’économie (TRNEE) est un organisme consultatif national indépendant qui relève du gouvernement fédéral et du Parlement par l’entremise du ministre de l’Environnement (voir à la figure 1 l’organisation interne de l’organisme et sa relation avec le gouvernement fédéral). Le statut de la Table ronde a été officialisé en 1993 par une loi du Parlement, le projet de loi C-72, intitulé Loi constituant la Table ronde nationale sur l’environnement et l’économie (Loi sur la TRNEE).

La TRNEE est un établissement public (Loi sur la gestion des finances publiques, annexe II).

Les membres de la TRNEE en dirigent le travail en puisant à même leur expertise et leur expérience. Les membres sont nommés à temps partiel par le gouverneur en conseil. Ils représentent différentes régions du Canada et sont d’éminents chefs de file du milieu des affaires, du milieu syndical, des universités, de la fonction publique et des organisations environnementales.

Ce Secrétariat qui, établi à Ottawa, est présidé par un président et premier dirigeant, assiste les membres dans leur tâche. Ceux-ci se réunissent habituellement au moins quatre fois chaque année dans le cadre de séances plénières où ils discutent des priorités en plus d’examiner et d’approuver le travail du Secrétariat.

Les renseignements généraux au sujet de la TRNEE et ses membres se trouvent sur le site Web de l’organisme à l’adresse suivante www.trnee-nrtee.ca

Figure 1 : Organisation interne et relation avec le gouvernement fédéral de la TRNEE

Figure 1 : Organisation interne et relation avec le gouvernement fédéral de la TRNEE

[D]

1.2 Résultat stratégique et architecture des activités des programmes (AAP)

La TRNEE cherche à atteindre le résultat stratégique unique suivant : les conseils de développement durable dans les domaines de l’environnement et de l’économie influent sur l’élaboration des politiques du gouvernement fédéral et sur les décisions qui se prennent dans d’autres secteurs clés.

Le présent RPP se fonde sur l’AAP approuvée par le Conseil du Trésor (voir la figure 2 ci dessous).

Figure 2: Architecture des activités de programmes Table ronde nationale sur l’environnement et l’économie

Figure 2: Architecture des activités de programmes Table ronde nationale sur l’environnement et l’économie

[D]

1.3 Priorités du Ministère

Pour 2012-2013, la TRNEE a défini deux priorités opérationnelles qui contribueront chacune à l’atteinte de son unique résultat stratégique.

Priorités Type Liens avec le résultat stratégique
Donner des conseils stratégiques aux décideurs sur des questions environnementales et économiques. En cours Les conseils en matière de développement durable relevant à la fois de l’environnement et de l’économie influent sur l’élaboration des politiques fédérales et sur les décisions dans d’autres secteurs importants.
Situation
La production de conseils stratégiques est une activité fondamentale permanente essentielle aux efforts déployés en vue d’atteindre le résultat stratégique déclaré de la TRNEE. Les plans établis à cet égard sont concentrés sur mener à terme son programme de recherche sur la prospérité climatique ainsi que de donner suite aux 2 références gouvernementales qui lui ont été confiées par le Ministre de l’Environnement. Ce faisant, la TRNEE formulera de nouveaux conseils stratégiques en matière de développement durable. Les précisions sur ces initiatives sont fournies à la section II.
Promouvoir auprès des décideurs les conseils stratégiques de la TRNEE sur des questions environnementales et économiques. En cours Les conseils en matière de développement durable relevant à la fois de l’environnement et de l’économie influent sur l’élaboration des politiques fédérales et sur les décisions dans d’autres secteurs importants.
Situation
Il est important que la diffusion et la promotion des rapports de la Table ronde et des conseils qu’ils renferment soient couronnées de succès pour qu’ils influent sur les décisions stratégiques en matière de développement durable. La TRNEE misera sur son excellente image de marque et accroîtra son utilisation des relations avec les médias, des communications directes avec les intervenants, du reportage électronique et des médias sociaux pour renforcer ses efforts de communication. D’autres renseignements figurent à la section II.

1.4 Analyse du risque

Contexte organisationnel

Le Secrétariat, qui est dirigé par le président et premier dirigeant de l’organisme, offre à la Table ronde des services de gestion de programme, d’analyse des politiques et de la recherche, de communication et d’administration.

Les questions à être examinées par la TRNEE sont déterminées au moyen d’un processus interne de sélection et de cadrage à l’issue duquel les décisions qui ont été arrêtées reflètent les priorités actuelles d’ordre stratégique, environnemental, économique ou politique et les intérêts combinés des membres de la TRNEE. La TRNEE fait son travail de façon à renforcer l’expertise et les conseils de ses membres en consultant les intervenants et en entreprenant ou en dirigeant des travaux de recherche originaux par l’entremise de son Secrétariat.

La TRNEE peut être appelée à répondre à des demandes de recherche bien précises du gouvernement fédéral, aussi appelées références gouvernementales (ce qu’elle a fait au cours de 2011-2012). La Table ronde est également tenue, en vertu de la Loi de mise en œuvre du Protocole de Kyoto, de donner suite dans les 60 jours au Plan annuel du gouvernement fédéral sur les changements climatiques.

Risques et défis

La TRNEE tente d’influer sur l’approche du gouvernement à l’égard d’enjeux importants de développement durable. Pour y arriver, elle doit formuler des conseils pertinents, neutres et crédibles en temps opportun et les promouvoir. Sa capacité de le faire est fonction d’un certain nombre de risques et de défis dont les principaux sont les suivants :

  • La capacité de la TRNEE d’influer sur l’élaboration des politiques gouvernementales représente un indicateur clé du rendement. Au Canada, en ce qui a trait particulièrement aux questions habituellement examinées par la TRNEE, le gouvernement fédéral n’élabore pas ses politiques en vase clos. Les liens du gouvernement avec d’autres compétences canadiennes et internationales et toute une gamme d’autres facteurs sur lesquels la TRNEE n’a aucun contrôle influent sur ces politiques, ce qui crée un environnement décisionnel complexe où il est difficile d’attribuer directement l’influence.
  • Comme la capacité d’influencer le gouvernement est un indicateur de rendement difficile à mesurer, on se sert de données approximatives. Outre le défi décrit ci-dessus, l’influence des conseils stratégiques de la TRNEE sur les tendances gouvernementales à se concentrer sur des problèmes à plus long terme peut ne donner de mesures concrètes que plusieurs années après la formulation des recommandations et la publication des rapports de la TRNEE. Il peut donc être parfois difficile d’établir clairement un lien de cause à effet à cet égard.
  • L’optique de la politique de la TRNEE tend à être à long terme, ce qui lui permet de composer avec d’épineuses questions de durabilité. Cette optique à long terme risque d’entraîner une perception d’asymétrie avec les programmes, les délais et les programmes gouvernementaux actuels à court terme.
  • Les tierces parties indépendantes disent toujours dans leur rétroaction que les deux grandes forces et particularités de la Table ronde sont la grande qualité de ses travaux de recherche et son pouvoir de rassembler, c’est-à-dire sa capacité d’offrir un espace sûr et neutre pour discuter d’enjeux épineux. Ces deux piliers jouent un rôle essentiel dans le succès du travail de la Table ronde, ce qui fait de l’atteinte à la réputation l’un des risques principaux auxquels est exposé l’organisme.
  • Les membres qui composent la Table ronde jouent un rôle primordial dans la prestation de conseils au Secrétariat, dans l’examen des travaux de recherche et des rapports, dans la mobilisation des intervenants et dans la perception de l’organisme. Si cette composition n’était représentative ni sur le plan géographique si sur le plan de la clientèle, la Table ronde risquerait d’avoir moins bonne réputation et d’être moins à même de fournir des conseils pertinents au moment opportun. On pourra atténuer ces risques si les membres sont en nombre suffisant, s’ils sont qualifiés, si la composition de la Table ronde est diversifiée et si son président a été dûment nommé.

1.5 Résumé de la planification

1.5.1 Ressources financières (en milliers de dollars)

Le tableau des ressources financières ci-dessous résume le total des dépenses que prévoit faire la TRNEE au cours des trois prochaines années financières.

Dépenses prévues totales
2011–2012 2012–2013 2013–2014
5 249,2 5 249,2 5 249,2

1.5.2 Ressources humaines (Équivalent temps plein – ETP)

Les tableaux des ressources humaines résument le total des ressources humaines dont prévoit disposer la TRNEE au cours des trois prochaines années.

Total des ressources humaines prévues
2011–2012 2012–2013 2013–2014
30 30 30

1.5.3 Tableau du résumé de la planification

Résultat stratégique : Les conseils de développement durable dans les domaines de l’environnement et de l’économie influent sur l’élaboration des politiques du gouvernement fédéral et sur les décisions qui se prennent dans d’autres secteurs clés.
Indicateur de rendement : Mesure dans laquelle les décideurs fédéraux tiennent compte des conseils de la TRNEE dans leurs décisions stratégiques Cible : Les conseils de la TRNEE jouent un certain rôle dans la prise d’un certain nombre de décisions, et les décideurs fédéraux tiennent compte des conseils de la TRNEE lorsqu’ils cherchent à faire de judicieux choix stratégiques.
   
Activité de programme Dépenses projetées 2011-2012 (en milliers de dollars) Dépenses prévues (en milliers de dollars) Harmonisation aux résultats du gouvernement du Canada
2012–13 2013–14 2014–15

Programme consultatif sur les enjeux environnementaux et économiques

3 333,3 3 327,7 3 327,7 3 327,7

Forte croissance économique

           
           
Dépenses prévues totales 3 327,7 3 327,7 3 327,7  
 
Activité de programme Dépenses projetées 2011- 2012 (en milliers de dollars) Dépenses prévues (en milliers de dollars)
2012–13 2013–14 2014–15
Services internes 1 915,9 1 912,7 1 912,7 1 912,7
Dépenses prévues totales   1 912,7 1 912,7 1 912,7

1.6 Profil des dépenses

Les ressources financières et les dépenses globales de la TRNEE sont très stables, ne subissant que des fluctuations mineures au fil du temps, ce qui permet à l’organisme d’avoir continuellement à sa disposition les ressources qu’il lui faut pour planifier et faire des activités, de la recherche et des rapports.

1.7 Budget des dépenses par crédit voté

Pour obtenir de l’information sur les crédits de la TRNEE , veuillez consulter le Budget principal des dépenses 2012–2013

Section 2: Analyse des activités de programme par résultat stratégique

2.1 Résultat stratégique

Les conseils de développement durable dans les domaines de l’environnement et de l’économie influent sur l’élaboration des politiques du gouvernement fédéral et sur les décisions qui se prennent dans d’autres secteurs clés.

La démarche de la TRNEE pour atteindre son résultat stratégique consiste à produire et à diffuser des conseils stratégiques sur les défis et les possibilités du développement durable et à promouvoir ces conseils, à faire mieux comprendre ces questions aux décideurs, à éclairer le débat sur les enjeux actuels et émergents et à veiller autant que possible à ce que les décisions stratégiques soient prises à la lumière de ses conseils.

Cible pour 2012-2013 : Les décideurs du gouvernement fédéral tiennent compte des conseils de la TRNEE lorsqu’ils cherchent à faire de judicieux choix stratégiques.

Indicateur de rendement : Le principal indicateur de rendement de la TRNEE est la mesure dans laquelle les décideurs du gouvernement fédéral tiennent compte de ses conseils lorsqu’ils prennent des décisions stratégiques, d’une part, et utilisent les résultats de ses recherches lorsqu’ils formulent des recommandations en matière de politiques, d’autre part.

2.2 Activités de programme (AP)

La TRNEE a deux activités de programme aux fins du Budget principal des dépenses :

  • Programme consultatif sur les enjeux environnementaux et économiques
  • Services internes

Leur description suit. Tous les résultats prévus des activités de programme contribuent directement à la réalisation des deux priorités clés de la TRNEE ainsi qu’à l’obtention de l’unique résultat stratégique de celle-ci.

2.3 Activité de programme : Programme consultatif sur les enjeux environnementaux et économiques

Description de l’AP

Il est vital pour l’avenir tant économique qu’environnemental du Canada de faire mieux connaître et comprendre aux Canadiens et à leurs gouvernements les défis du développement durable et de promouvoir des solutions viables pour les relever. Par ce programme, la Table ronde nationale sur l’environnement et l’économie (TRNEE) vise à exercer une influence sur l’élaboration de politiques et la prise de décisions sur des enjeux particuliers de développement durable touchant l’environnement et l’économie.

La TRNEE effectue de la recherche et de l’analyse en plus de produire de l’information et de formuler des conseils au sujet d’enjeux particuliers en matière de développement durable. L’organisme fait la promotion de ses résultats et de ses recommandations par divers moyens de communication tels que les relations avec les médias, la tenue de séances d’information des intervenants et d’autres événements à leur intention, la diffusion de ses publications et son site Web, le tout afin d’influencer les décideurs du gouvernement fédéral et d’autres secteurs clés, comme les autres ordres de gouvernement, l’industrie et les organisations non gouvernementales de l’ensemble du pays, dans leurs politiques et leurs décisions.


Activité de programme :
Programme consultatif sur les enjeux environnementaux et économiques
Ressources humaines (ETP) et dépenses prévues (en milliers de dollars)
2012–13 2013–14 2014–15
ETP Dépenses prévues ETP Dépenses prévues ETP Dépenses prévues
17 3 327,7 17 3 327,7 17 3 327,7
 
Résultats escomptés Indicateurs de rendement Cibles
Niveau de sensibilisation et de connaissance accrus Niveau de sensibilisation et de connaissance par les décideurs fédéraux des conseils de la TRNEE sur des questions particulières Les décideurs connaissent très bien les défis à relever et les solutions potentielles que propose la TRNEE. La TRNEE est perçue comme un leader, capable de rassembler les intervenants afin de discuter des enjeux actuels et émergents.
Recommandations et conseils utiles Utilité des conseils et des recommandations stratégiques Contact informé et régulier avec les décideurs du gouvernement à tous les niveaux appropriés. Exposés stratégiques détaillés fournis. L’analyse des politiques est considérée comme pertinente et opportune. Grande satisfaction des intervenants.
Communication efficace des recommandations Qualité et portée des communications externes Grande visibilité auprès des intervenants. Les communications atteignent un grand éventail d’auditoires cibles. Vaste éventail de produits de communication, perçus comme étant de qualité élevée. Couverture médiatique périodique, généralement positive.
Recherches et consultations de qualité élevée Efficacité de la consultation des intervenants Consultation fréquente des intervenants aux niveaux national et régional. Les consultations confirment la grande qualité des recherches de la TRNEE et favorisent la formulation de conseils en meilleure connaissance de cause. Niveau de participation élevé aux événements de la TRNEE. Les événements sont perçus comme ayant beaucoup de valeur ajoutée.

2.4 Points saillants de la planification

2.4.1 Formuler des conseils stratégiques

Les travaux de recherche et d’analyse stratégiques de la Table ronde graviteront autour des deux initiatives principales suivantes en 2012-2013 :

Prospérité climatique – Risques et possibilités économiques du changement climatique pour le Canada

Prospérité climatique est une initiative stratégique pluriannuelle comportant deux grands volets de recherche.

  • Les conséquences économiques du changement climatique pour le Canada, la façon dont nous devrions nous y adapter et ce que cela coûte.
  • Les conséquences économiques pour le Canada d’une transition vers une économie faible en carbone, ce que cela signifie pour notre capacité concurrentielle future et les stratégies requises pour réussir.

À ce jour, la Table ronde a publié les quatre premiers de sa série de rapports sur la prospérité climatique, soit À la hauteur : Analyse comparative de la compétitivité du Canada dans un monde faible en carbone, Degrés de réchauffement : les enjeux de la hausse du climat pour le Canada, Voies parallèles : choix de politiques climatiques pour le Canada et les É.-U et Le prix à payer : les répercussions économiques du changement climatique pour le Canada.

Au cours du prochain exercice, la Table ronde entend mener à terme ses travaux de ce vaste chantier et publier les cinquième et sixième rapports de la série :

  • Rapport 5 : Face aux éléments : Renforcer la résilience des entreprises au changement climatique. Ce rapport examinera ce que l’industrie canadienne doit faire pour se préparer et pour prendre des mesures d’adaptation aux effets du changement climatique ainsi que les moyens que les gouvernements peuvent employer pour y contribuer. Il aidera à établir des liens entre la résilience des entreprises face au changement climatique et leurs stratégies ainsi que leurs priorités fondamentales. Il fournira aussi aux entreprises des conseils sur les meilleurs moyens de composer avec les risques des changements climatiques et de saisir les possibilités qui s’offrent à elles, en donnant également des conseils aux gouvernements canadiens sur les meilleures méthodes pour appuyer la mobilisation et les interventions de l’industrie dans ce contexte.
  • Rapport 6 : Le cheminement stratégique pour la transition vers une économie mondiale faible en carbone. Ce rapport décrira les possibilités qui s’offriront au Canada grâce au passage précoce à une économie faible en carbone, en termes tant de résilience (atténuation des risques dans le contexte de la décarbonisation planétaire) que de la croissance du marché intérieur et international des biens et services faibles en carbone. Il précisera les possibilités, leur emplacement (secteurs, régions) et la manière dont on pourrait les exploiter en termes d’investissement, de structures et de mécanismes de gouvernance, d’infrastructure énergétique et de mesures de réduction des émissions, de politiques commerciales et enfin de politiques d’innovation et de marché du travail. Le rapport 6 exposera un cadre pratique de croissance intégré faible en carbone pour le Canada.

Vous trouverez de plus amples renseignements sur l’initiative à http://www.trnee-nrtee.ca/.

2.4.2 Références gouvernementales

En mars 2011, le gouvernement a demandé à la Table ronde de mener deux projets de recherche stratégique distincts.

Dans le premier, la TRNEE s’est fait demander de mener une évaluation exhaustive des politiques et des plans provinciaux et territoriaux en matière de changement climatique pour déterminer leur contribution probable à la réalisation de la cible canadienne de 2020 de réduction des émissions de gaz à effet de serre, et de contribuer à éclairer les approches stratégiques fédérales. Le rapport de la TRNEE analysera qualitativement et quantitativement les plans provinciaux et territoriaux, déterminera leurs répercussions sur la cible de 2020 et leur interaction avec les cibles fédérales, tout en présentant des conseils sur les moyens d’assurer une coordination intergouvernementale accrue à cet égard.

Dans la seconde référence, le gouvernement a demandé à la Table ronde d’examiner comment l’approche du cycle de vie appliquée au développement durable peut contribuer à la gérance de l’environnement et à la compétitivité de l’économie. Ce rapport comprendra des recommandations visant à accroître le recours à cette approche dans le secteur privé canadien ainsi que dans l’administration fédérale. Les recommandations aideront le gouvernement à évaluer dans quelle mesure l’approche du cycle de vie pourrait contribuer à la durabilité à long terme au Canada, à déterminer le rôle du gouvernement dans sa mise en œuvre et à évaluer dans quel contexte cette approche pourrait générer des avantages à court terme.

La TRNEE publiera ces deux rapports au printemps 2012. Pour plus de précisions sur chacune de ces deux références gouvernementales, consultez le site Web de la TRNEE : http://www.trnee-nrtee.ca.

2.4.3 Diffusion des conseils

Il est essentiel de promouvoir les résultats des recherches et les conseils stratégiques de la Table ronde afin de sensibiliser et d’influencer le gouvernement. La TRNEE fait la promotion de ses conseils par l’entremise de ses relations avec les médias, de son site Web, de la distribution directe de ces conseils aux intervenants par voie électronique, d’activités de rayonnement, d’allocutions et d’activités en collaboration avec le secteur non gouvernemental, les parties intéressées, le milieu universitaire et d’autres organisations. Chaque auditoire ciblé et activité de l’organisme est essentiel aux efforts que déploie celui-ci pour affermir la réputation de source crédible et fiable de recherches et de conseils dont il jouit.

2.4.4 Amélioration des activités de rassemblement des intervenants

En 2012-2013, la TRNEE continuera à multiplier les séances d’information au sujet de ses travaux en cours et à faire participer à fond les intervenants à ceux-ci. Ces activités feront partie de l’effort ciblé qu’elle déploiera pour mieux faire connaître et comprendre ses conseils et recommandations aux décideurs fédéraux et aux intervenants régionaux et nationaux dans le but d’influer sur l’élaboration de politiques sur les questions à l’étude. Les rencontres permettent à la TRNEE de présenter ses conseils et de connaître l’opinion des intervenants. Non seulement cet échange d’idées est important pour assurer l’utilité et la pertinence des conseils, mais il aide également à cerner d’éventuels travaux à mener sur des questions particulières. La TRNEE aura recours à des webinaires et à d’autres moyens électroniques pour tenir des réunions afin de permettre à plus d’intervenants d’y participer, tout en limitant les coûts.

L’organisme poursuivra ses efforts en vue d’élargir la portée de ses conseils et de son influence, et ce, en ayant davantage de contacts avec les gouvernements, les médias, les ONG, les intervenants, etc. L’organisme poursuivra les efforts qu’il a récemment entrepris dans le but d’améliorer les relations et la coordination au sein du portefeuille. En augmentant sa visibilité, la TRNEE compte accroître sa notoriété au sein du grand public et, de ce fait, renforcer son influence auprès des divers ordres de gouvernement. La TRNEE redoublera d’efforts pour mieux faire connaître son rôle d’organisme conseil réputé en matière de politiques et demandera à ses membres de se faire les porteurs de ce message.

2.4.5 Amélioration des communications stratégiques

La TRNEE intégrera stratégiquement ses activités de recherche et de rassemblement. Elle le fera principalement en diffusant ses rapports stratégiques, des documents de discussion, le contenu de son site Web et son engagement envers les médias. Ces rapports sont préparés à l’issue de réunions avec d’éminents experts et intervenants de l’ensemble du pays et à la lumière de travaux de recherche de ceux-ci.

Un nouveau bulletin électronique bimensuel (Brèves de la TRN) sera distribué à quelque 4 000 législateurs, intervenants, représentants d’ONG et autres parties intéressées dans tout le Canada. Son contenu sera conçu afin d’informer proactivement les auditoires ciblés des initiatives en cours de la TRNEE et des événements à venir, ainsi que de les inviter à se mobiliser et à participer, s’il y a lieu.

En 2012 2013, la TRNEE ira au delà des premiers essais couronnés de succès dans les médias sociaux. Cela pourrait encourager les citoyens et les intervenants à se mobiliser et à participer d’autres façons et, du coup, aider à faire avancer le dialogue national sur les enjeux du développement durable. L’utilisation judicieuse des outils que sont les médias sociaux rehaussera la réputation d’organisme de recherche crédible et fiable que s’est forgée la TRNEE et l’aidera à se tailler une place encore plus grande de figure de proue de la réflexion nationale en la matière. Elle permettra également à la communauté des intervenants de s’impliquer et d’interagir davantage.

La TRNEE prévoit utiliser davantage ses outils d’analyse Web afin de mieux comprendre l’achalandage de son site Web et d’utiliser cette information dans le but de cibler plus efficacement sa clientèle et d’améliorer l’efficacité de ses outils et de ses efforts de communication.

2.4.6 Conformité au projet de loi C-288

La TRNEE exercera les responsabilités annuelles qui lui sont prescrites par la Loi de mise en œuvre du Protocole de Kyoto à l’égard du Plan sur les changements climatiques du gouvernement et de la déclaration connexe.

2.4.7 Établissement du futur programme stratégique de la Table ronde

Les récentes initiatives stratégiques de la TRNEE dans les domaines de la prospérité climatique et de la durabilité de l’eau tirent à leur fin; un nouveau programme stratégique tourné vers l’avenir s’impose. Les membres de la Table ronde ont déjà commencé le travail initial d’exploration de nouvelles orientations envisageables, et on entreprend une vaste consultation auprès des intervenants pour obtenir leur contribution et leurs idées. Ce travail jettera les bases du prochain programme stratégique de politiques de la TRNEE qui sera mis en œuvre à l’automne 2012.

2.5 Activité de programme : Services internes

Ressources humaines (ETP) et dépenses prévues (en milliers de dollars)
2012–13 2013–14 2014–15
ETP Dépenses prévues ETP Dépenses prévues ETP Dépenses prévues
13 1 912,7 13 1 912,7 13 1 912,7

2.6 Points saillants de la planification

Aucune nouvelle grande initiative n’est prévue en 2012-2013 au titre des services internes. L’heure sera à l’intégration et à l’amélioration des initiatives de gestion de l’information et de modernisation des technologies de l’information déjà en cours et à l’amélioration permanente et aux mises à niveau des outils de gestion des ressources financières et humaines. Cela continuera d’accroître l’efficience de la TRNEE et aidera à réduire ses coûts de fonctionnement interne, en poursuivant les tendances récentes pour trouver des moyens de produire plus de rapports et d’entreprendre plus d’activités basées sur les intervenants sans financement accru.

Section 3: Information supplémentaire

3.1 Aperçu financier

État condensé prospectif des opérations (non vérifié)
Pour l’exercice se terminant le 31 mars

(en milliers des dollars)

  $ Change Données prospectives
2012–13
Données prospectives
2011–12
Total des charges (317,6) 5 575,2 5 892,8
Total des revenus (0,4) 15,0 15,4
Coût de fonctionnement net (317,2) 5 560,2 5 877,4
État condensé prospectif de la situation financière (non vérifié)
Pour l’exercice se terminant le 31 mars

(en milliers des dollars)

  Variation ($) Données prospectives 2012–13 Données prospectives
2011–12
Total de l’actif (112,2) 469,6 581,8
Total du passif (160,1) 839,5 999,6
Capitaux propres 47,9 (369,9) (417,8)
Total (112,.1) 5 560,2 581,8

Vous trouverez les états financiers prospectifs de la TRNEE et les notes applicables sur le site Web de l’organisme à http://www.nrt-trn.ca/rapports-organisationnels/rpp-2012-2013/rpp-2012-2013-etats-financiers-prospectifs?lang=fr

3.2 Liste des tableaux de renseignements supplémentaires

Vous trouverez la version électronique de tous les tableaux de renseignements supplémentaires du Rapport sur les plans et priorités de 2012-2013 sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada à www.sct-tbs.gc.ca

3.3 Sommaire des dépenses en capital par activité de programme

  • Achat écologique

Section 4: Information supplémentaire

4.1 Membres de la Table ronde

Les membres de la TRNEE se réunissent au moins quatre fois par année pour examiner les recherches, approuver les rapports et convenir de nouvelles priorités d’action. Ils siègent souvent à des comités consultatifs d’experts et aux groupes de travail de la TRNEE. Ils apportent à la Table ronde leur savoir-faire ainsi qu’une perspective élargie, éléments indispensables à l’enrichissement des résultats de la TRNEE.

(Au 31 décembre 2011, sous réserve de changements en cours d’exercice)

David Bishop
Regina (Saskatchewan)

L’honorable Pauline Browes, C.P.
Toronto (Ontario)

Dianne Cunningham
London (Ontario)

John Hachey
Lachine (Québec)

Tim Haig
Oakville (Ontario)

Christopher Hilkene
Toronto (Ontario)

Franklin Holtforster
Toronto (Ontario)

Robert Kulhawy
Calgary (Alberta)

Don MacKinnon
Toronto (Ontario)

Robert Mills
Red Deer (Alberta)

Mark Parent (vice-président)
Halifax (Nouvelle-Écosse)

Richard Prokopanko
Vancouver (Colombie-Britannique)

Robert Slater (vice-président)
Ottawa (Ontario)

4.2 Personne-ressource à la TRNEE

Jim McLachlan
Directeur, Services intégrés
344, rue Slater, bureau 200
Ottawa, ON K1R 7Y3
Tel: 613-947-4507