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Rapport sur les plans et les priorités 2009-2010

TRNEE – 2009-2010 – Rapports sur les plans et les priorités


Table ronde nationale sur l’environnement et l’économie
                                                           
2009–2010

Rapports sur les plans et les priorités

(version Adobe PDF)

                                                                       
 

L’honorable Jim Prentice
Ministre de l’Environnement

Table des matières

Message du président et premier dirigeant

Section 1 : Aperçu
1.1 Raison d’être et responsabilités
1.2 Résultat stratégique et architecture des activités du programme (AAP)
1.3 Résumé de la planification
1.3.1 Ressources financières (en milliers de dollars)
1.3.2 Ressources humaines (en équivalent temps plein [ETP])
1.3.3 Tableau du résumé de la planification
1.4 Harmonisation aux résultats du gouvernement du Canada
1.5 Contribution des priorités au résultat stratégique
1.6 Analyse des risques
1.6.1 Contexte organisationnel
1.6.2 Risques et défis
1.7 Profil des dépenses
1.8 Crédits votés et législatifs

Section 2 : Analyse des activités de programme par résultat stratégique
2.1 Résultat stratégique
2.2 Activités de programme (AP)
2.3 Activité de programme : Programme consultatif sur les enjeux environnementaux et économiques
2.3.1 Produire des conseils stratégiques
2.3.2 Établir une fonction de perspective stratégique
2.3.3 Conformité au projet de loi C-288
2.3.4 Constitution des références gouvernementales
2.3.5 Établir un réseau de recherche international
2.3.6 Diffuser des conseils
2.4 Activité de programme : Services internes
2.4.1 Mettre à jour le profil de gestion des risques de la TRNEE
2.4.2 Améliorer l’intégration entre la planification des activités et des finances
2.4.3 Mettre en œuvre progressivement un plan d’action neutre en carbone
2.5 Mesure du rendement en 2009–2010
2.6 Avantages pour les Canadiens

Section 3 : Information supplémentaire
3.1 Sommaire des dépenses en capital par activité de programme
3.2 Autres questions d’intérêt
3.3 Coordonnées des personnes-ressources de la TRNEE

Message du président et premier dirigeant

La Table ronde nationale sur l’environnement et l’économie (TRNEE ou Table ronde) est un organisme consultatif indépendant en matière de politiques qui relève du Parlement, par l’entremise du ministre de l’Environnement. La Table ronde, en vertu de la Loi sur la TRNEE (1993), a pour mission « de jouer un rôle catalyseur dans la définition, l’interprétation et la promotion, pour tous les secteurs de la société canadienne de même que pour toutes les régions du pays, des principes et de la pratique du développement durable ».

Misant sur l’expertise et l’expérience de ses membres, la TRNEE examine les répercussions environnementales et économiques d’enjeux prioritaires et offre des conseils indépendants sur la façon de les aborder, en vue d’influer sur l’élaboration des politiques fédérales et les décisions dans d’autres secteurs clés sur ces questions. Depuis sa constitution, il y a 20 ans, la TRNEE est reconnue pour son efficacité dans le traitement de questions très controversées  ainsi que pour sa prestation de conseils indépendants, crédibles et judicieux. 

Deux priorités déterminantes clés ont été établies pour l’année 2009–2010. La première consiste à fournir et à promouvoir des conseils aux décideurs sur des enjeux environnementaux et économiques importants—notre activité fondamentale. Le point de mire de cette priorité sera de formuler des conseils stratégiques dans deux domaines particuliers : (i) offrir une perspective canadienne sur l’économie du changement climatique, et (ii) définir le lien entre l’eau, les ressources naturelles et les répercussions du changement climatique dans l’ensemble des secteurs de l’énergie, des mines, des forêts et de l’agriculture.

D’autres activités prioritaires porteront sur l’établissement d’une fonction de perspective stratégique continue pour définir les questions de durabilité émergentes, conformément aux responsabilités imposées à la TRNEE en vertu de la Loi de mise en œuvre du Protocole de Kyoto en ce qui a trait au Plan et à la déclaration sur les changements climatiques du gouvernement; la TRNEE répondra également aux demandes de conseils présentées par le gouvernement sur des questions particulières, et explorera la faisabilité du renforcement de la coopération avec des organisations internationales de recherche sur la durabilité et des organismes de politiques publiques.  

La TRNEE accroîtra ses démarches de communication pour faire connaître ses recherches, ses recommandations et ses conseils aux décideurs. Dans ce but, elle étoffera ses relations avec les médias, présentera des exposés ciblés aux principaux intervenants des secteurs publics et non gouvernementaux privés, étendra la distribution de ses rapports, l’organisation d’événements spéciaux et la mise à contribution des ressources de ses membres.

Notre deuxième priorité dominante—la mise en application de principes de saine gestion—sera essentielle à notre capacité d’exécuter notre priorité absolue. Nous attachons une grande importance à notre responsabilité d’être redevables et de nous assurer que la gestion de nos ressources financières et humaines est efficace et harmonisée aux initiatives pangouvernementales. Plus précisément, en 2009–2010, nous mettrons à jour notre profil de risque et intégrerons mieux nos processus de planification des activités et des ressources.

Parce qu’il est important que la TRNEE démontre un leadership dans des domaines où elle cherche à influencer les autres, en 2009–2010, la Table ronde entreprendra la mise en œuvre d’un plan d’action conçu pour rendre ses activités neutres en carbone.

Au fil des ans, la TRNEE a perfectionné une expertise qui la place en excellente situation de fournir une contribution unique et considérable au rendement du Canada, particulièrement en ce qui a trait à l’objectif pangouvernemental d’établir une économie saine, novatrice sur le plan technologique, durable et concurrentielle à l’échelle mondiale. Nous nous engageons à aider le gouvernement du Canada à relever ces défis de la manière la plus rapide, efficace et responsable possible.

Le président et premier dirigeant,

_____________________________
David McLaughlin

 

Section 1: Aperçu

1.1 Raison d’être et responsabilités

La Table ronde nationale sur l’environnement et l’économie (TRNEE) a pour mission de jouer un rôle catalyseur dans la définition, l’interprétation et la promotion, pour tous les secteurs de la société canadienne de même que pour toutes les régions du pays, des principes et de la pratique du développement durable. La TRNEE exécute son vaste mandat en se penchant stratégiquement sur des enjeux d’intérêt national liés à la fois à l’environnement et l’économie. Par ses travaux, la TRNEE s’efforce d’influencer l’élaboration des politiques et la prise de décisions sur des enjeux relevant de l’environnement et de l’économie. Ainsi, elle favorise la prospérité économique de tous les Canadiens tout en préservant l’environnement pour les générations actuelles et futures.

Mission

  • effectuer des recherches, recueillir de l’information et des données provenant d’analyses sur des questions d’importance primordiale concernant un développement durable;
  • conseiller les gouvernements sur la façon d’intégrer la prise en considération de l’environnement et de l’économie dans leur processus décisionnel de même que sur les questions d’ordre planétaire concernant un développement durable;
  • conseiller ces secteurs et ces régions sur les moyens d’incorporer à leurs activités les principes et la pratique du développement durable;
  • sensibiliser le public aux changements culturels, sociaux, économiques et politiques nécessaires pour réaliser un développement durable et favoriser leur compréhension;
  • contribuer aux efforts collectifs à déployer au Canada pour surmonter les obstacles au développement durable.

Loi sur la TRNEE, article 4

Créée en 1988 par le premier ministre, la Table ronde nationale sur l’environnement et l’économie (TRNEE) est un organisme consultatif national indépendant relevant du gouvernement fédéral et du Parlement par l’entremise du ministre de l’Environnement. Le statut de la Table ronde a été officialisé en 1993 par une loi du Parlement, le projet de loi C‑72, une Loi établissant la Table ronde nationale sur l’environnement et l’économie (Loi sur la TRNEE).

La TRNEE est un établissement public (Loi sur la gestion des finances publiques, annexe II).

Le travail de la TRNEE est dirigé par ses membres et l’on mise sur leur expertise et leur expérience. Les membres sont nommés à temps partiel par le gouverneur en conseil. Ils représentent différentes régions du Canada et sont des dirigeants reconnus du milieu des affaires, du milieu syndical, des universités, de la fonction publique, des collectivités autochtones et des organisations environnementales. Un secrétariat à Ottawa, dirigé par un président et premier dirigeant, appuie les membres. Les membres de la Table ronde se réunissent habituellement quatre fois chaque année dans le cadre de séances plénières où ils discutent des priorités et examinent et approuvent le travail du secrétariat.

Des renseignements généraux sur la TRNEE et ses membres figurent au site Web de l’organisme, au www.nrt-trn.ca.

1.2 Résultat stratégique et architecture des activités du programme (AAP)

La TRNEE vise à atteindre le résultat stratégique unique suivant : les conseils en matière de développement durable relevant à la fois de l’environnement et de l’économie influent sur l’élaboration des politiques fédérales et les décisions dans d’autres secteurs importants.

Le présent RPP repose sur l’AAP approuvée par le Conseil du Trésor de la Figure 1 ci‑dessous.

Figure 1 : Architecture des activités du programme
Table ronde nationale sur l’environnement et l’économie

Figure 1

 

1.3 Résumé de la planification

1.3.1 Ressources financières (en milliers de dollars)

Le tableau des ressources financières, ci-dessous, fournit un résumé des dépenses prévues totales de la TRNEE pour les trois prochaines années financières.

Dépenses prévues totales

2009–2010
2010–2011
2011–2012
5 134,0
5 134,0
5 134,0

 

1.3.2 Ressources humaines (en équivalent temps plein [ETP])

Les tableaux des ressources humaines fournissent un résumé des ressources humaines totales prévues de la TRNEE pour les trois prochaines années.

Ressources humaines prévues totales

2009–2010
2010–2011
2011–2012
31
31
31

1.3.3 Tableau du résumé de la planification

Résultat stratégique : Les conseils en matière de développement durable relevant à la fois de l’environnement et de l’économie influent sur l’élaboration des politiques fédérales et les décisions dans d’autres secteurs importants. 
Indicateur de rendement : Étendue à laquelle les conseils de la TRNEE sont pris en considération dans les décisions stratégiques des décideurs fédéraux Cible : Les conseils de la TRNEE ont joué un certain rôle dans la prise de plusieurs décisions et sont toujours pris en compte dans l’évaluation des choix de politiques faits par les décideurs du gouvernement fédéral.

Activité de programme1

Prévision des dépenses 2008–2009 (en milliers de dollars) Dépenses prévues
(en milliers $)
Harmonisation aux résultats du gouvernement
du Canada
2009–10 2010–11 2011–12

Croissance économique solide

Programme consultatif sur les questions touchant l’environne-ment et l’économie

5 300,0

     

Services internes

     
Dépenses prévues totales   5 134,0 5 134,0 5 134,0  

1.4 Harmonisation aux résultats du gouvernement du Canada

En 2009–2010, la TRNEE continuera de contribuer au résultat du gouvernement du Canada d’une forte croissance économique en fournissant des conseils pertinents sur la recherche et les politiques quant à la façon dont le Canada peut régler les questions sur le développement durable à moyen et à long terme. Les conseils de la TRNEE, s’ils sont mis en œuvre, sont compatibles avec l’intérêt national du Canada et l’objectif du gouvernement consistant à établir une économie novatrice au plan technologique, durable et concurrentielle à l’échelle mondiale qui bénéficie à tous les Canadiens.

1.5 Contribution des priorités au résultat stratégique

En 2009–2010, l’organisme a défini deux principaux domaines de priorité, l’un opérationnel et l’autre de gestion, qui contribuent tous les deux au résultat stratégique unique de la TRNEE.

Priorités Type

Liens au résultat stratégique

Description

Opérationnel

Formuler et diffuser aux décideurs des conseils sur des enjeux environnementaux et économiques

En cours Les conseils en matière de développement durable relevant à la fois de l’environnement et de l’économie influent sur l’élaboration des politiques fédérales et les décisions dans d’autres secteurs importants

Des conseils opportuns, faciles à mettre en œuvre et pertinents sont essentiels à la crédibilité de la TRNEE et à sa capacité d’influencer les décideurs; la diffusion des conseils est un autre volet essentiel de son travail.

Les plans clés en 2009–2010 incluent ce qui suit :

  • Un examen de l’économie du changement climatique d’un point de vue canadien.
  • Recherche, analyse et conseils sur la durabilité de l’approvisionnement en eau, du développement des ressources naturelles et du changement climatique.

(Consulter la Section 2 pour de plus amples renseignements et d’autres plans.)

Gestion

Mettre en application des pratiques de saine gestion dans les opérations

En cours Les conseils en matière de développement durable relevant à la fois de l’environnement et de l’économie influent sur l’élaboration des politiques fédérales et les décisions dans d’autres secteurs importants

Une saine gestion permet à la TRNEE de se concentrer sur sa principale activité de programme.

Les plans de gestion clés de 2009-2010 incluent :

  • La mise à jour du profil de gestion du risque
  • L’amélioration de l’intégration des processus de planification des activités et des finances

La mise en œuvre progressive d’un plan d’action neutre en carbone 

1.6 Analyse des risques

1.6.1 Contexte organisationnel

Le Secrétariat, dirigé par un président et premier dirigeant, offre des services de gestion de programme, d’analyse de politiques et de recherches, de communication et d’administration à la TRNEE.

Les questions à examiner par la TRNEE sont définies par un processus de sélection interne et d’établissement de la portée des incidences, par lequel les décisions finales reflètent les priorités politiques, environnementales ou économiques actuelles et les intérêts combinés des membres de la TRNEE. La TRNEE crée un équilibre entre l’expertise et les conseils des membres, conjointement avec les intervenants et la recherche stratégique initiale entreprise ou dirigée par le secrétariat, dans le cadre de sa démarche de réalisation de son travail.

La TRNEE répond également aux demandes précises du gouvernement fédéral. De plus, la Table ronde a une responsabilité de réagir en vertu de la Loi de mise en œuvre du Protocole de Kyoto au Plan sur le changement climatique annuel du gouvernement fédéral dans les 60 jours. Cette exigence de déclaration annuelle demeurera en vigueur jusqu’en 2012.

1.6.2 Risques et défis

La TRNEE tente d’influer sur la démarche du gouvernement à l’égard d’enjeux importants touchant le développement durable. Pour accomplir cette tâche, la TRNEE doit produire et diffuser des conseils pertinents, neutres et crédibles en temps opportun. Sa capacité de le faire est touchée par des risques et des difficultés, lesquels sont abordés ci‑dessous.

  • Un indicateur clé du rendement de la TRNEE est sa capacité d’influer sur l’élaboration de politiques gouvernementales. Au Canada, particulièrement pour les questions habituellement examinées par la TRNEE, la politique fédérale n’est pas élaborée séparément. Elle est touchée par les liens du gouvernement avec d’autres administrations canadiennes et internationales, et par un ensemble d’autres facteurs sur lesquels la TRNEE n’a aucune emprise, ce qui créée un environnement décisionnel complexe.
  • L’émergence de l’économie comme principal enjeu d’intérêt national pose un risque potentiel pour la TRNEE puisqu’elle peut rendre plus difficile l’obtention de l’attention des décideurs que la Table ronde cherche à influencer. Les façons de promouvoir le lien intégré entre l’environnement et l’économie dans son travail et les conseils constituent une façon d’atténuer ce risque.
  • L’expertise et l’expérience des membres sont essentielles à la direction de la recherche et de l’analyse des travaux de la Table ronde. Un nombre insuffisant de membres et une représentation inadéquate au titre des intérêts, de l’expérience et de la diversité régionale comportent des risques. En vertu de la Loi sur la TRNEE, la Table ronde doit se composer d’un maximum de 24 membres et d’un président. En 2009‑2010, le mandat de huit membres de la TRNEE prendra fin; les nouveaux membres devront être nommés rapidement pour assurer l’efficacité continue de la Table ronde. De plus, la planification de la nomination des membres doit dans la mesure du possible tenir compte du calendrier de planification de la TRNEE de sorte que soit maintenue la continuité des programmes et facilitée l’intégration des nouveaux membres aux travaux en cours. Un lien continu avec le cabinet du ministre dans ce but, ainsi que l’orientation des nouveaux membres, peuvent contribuer à surmonter ces défis.

1.7 Profil des dépenses

Les ressources financières et les dépenses globales de la TRNEE n’ont subi que des fluctuations mineures au fil du temps.

1.8 Crédits votés et législatifs

Crédits votés et législatifs inscrits dans le budget principal des dépenses
(en milliers de dollars)

Poste voté ou législatif (S)

Libellé tronqué pour le poste voté ou législatif Budget principal Budget principal
    2008–09 2009–10
  Dépenses de fonctionnement 4 723,0 4 732,0
(S) Contributions aux régimes des avantages sociaux des employés 411,0 402,0

(S)

Dépenses en vertu du paragraphe 29.1 (1) de la Loi sur la gestion des finances publiques 20,0

Total

5 154,0 5 134,0

Section 2: Analyse des activités de programme par résultat stratégique

2.1 Résultat stratégique

La TRNEE a un résultat stratégique unique :

Les conseils en matière de développement durable relevant à la fois de l’environnement et de l’économie influent sur l’élaboration des politiques fédérales et les décisions dans d’autres secteurs importants.

La démarche de la TRNEE quant à l’atteinte de son résultat stratégique consiste à produire et à transmettre des conseils stratégiques sur les difficultés et les possibilités de développement durable, à accroître la compréhension des décideurs à ce sujet, à éclairer le débat sur les enjeux actuels et émergents, et à s’efforcer de s’assurer que les conseils de la TRNEE sont pris en compte dans les décisions stratégiques.

Cible en 2009–2010 : Les conseils de la TRNEE sont pris en considération dans l’évaluation des choix stratégiques pertinents faits par les décideurs du gouvernement fédéral.

Indicateur de rendement : Le principal indicateur de rendement de la TRNEE est la mesure dans laquelle les décideurs du gouvernement fédéral tiennent compte des conseils de la TRNEE dans l’établissement des politiques fédérales et les résultats de ses recherches utilisés pour l’élaboration des recommandations en matière de politiques.

2.2 Activités de programme (AP)

La TRNEE a deux activités de programme selon le budget principal des dépenses :

  • Programme consultatif sur les enjeux environnementaux et économiques  
  • Services internes

Chacune sera décrite, ci-dessous, dans les Sections 2.3 et 2.4. Tous les résultats prévus des activités de programme appuient directement les deux priorités clés de la TRNEE ainsi que le résultat stratégique unique de la TRNEE.

2.3 Activité de programme : Programme consultatif sur les enjeux environnementaux et économiques

Description de l’AP 

La sensibilisation et la compréhension des Canadiens et de leurs gouvernements au sujet des défis à relever en matière de développement durable et la promotion de solutions viables à cet égard sont essentielles à l’avenir du Canada tant sur le plan de l’environnement que de l’économie du pays. Par ce programme, la Table ronde nationale sur l’environnement et l’économie (TRNEE) vise à exercer une influence sur l’élaboration des politiques et le processus décisionnel portant sur des enjeux particuliers en matière de développement durable, notamment sur le plan de l’environnement et de l’économie. À cette fin, la TRNEE réalise des projets de recherche, analyse les enjeux et fournit des renseignements et des conseils au sujet d’enjeux particuliers en matière de développement durable. L’organisme diffuse ses constats et ses recommandations par divers modes de communication, notamment par l’entremise des relations avec les médias, en présentant des séances d’information et d’autres événements ciblés à l’intention des divers intervenants, par la diffusion de ses publications et en affichant ses activités sur le site Web de l’organisme, le tout afin d’exercer une influence sur l’élaboration des politiques et le processus décisionnel tant au sein du gouvernement fédéral que d’autres secteurs clés, notamment auprès des autres ordres de gouvernement, de l’industrie et des organisations non gouvernementales de l’ensemble du  pays.

Activité de programme :Programme consultatif sur les enjeux environnementaux et économiques

Ressources humaines (ETP) et dépenses prévues (en milliers de dollars)
2009–10 2010–11 2011–12

ETP

Dépenses prévues ETP

Dépenses prévues

ETP

Dépenses prévues

17

2 933,0 17 2 933,0 17 2 933,0
 
Résultats prévus Indicateurs de rendement Cibles

Sensibilisation et connaissances accrues

Niveau de sensibilisation et de connaissances par les décideurs fédéraux des conseils de la TRNEE sur des questions choisies Les décideurs ont un niveau élevé de sensibilisation aux défis et aux solutions potentielles proposées par la TRNEE. La TRNEE est perçue comme un chef de file, en mesure de rassembler les intervenants afin de discuter des enjeux actuels et émergents.
Recommandations et conseils utiles Utilité des conseils stratégiques et des recommandations Contact informé et régulier avec les décideurs du gouvernement à tous les niveaux appropriés. Exposés stratégiques détaillés fournis. L’analyse des politiques est considérée comme pertinente, opportune et utile. Satisfaction des intervenants élevée.
Communication efficace des recommandations Qualité et portée des communications externes Visibilité élevée auprès des intervenants. Les communications atteignent un grand éventail d’auditoires cibles. Vaste éventail de produits de communication, perçus comme étant de qualité élevée. Couverture médiatique périodique, généralement positive.
Recherches et consultations de qualité élevée Efficacité de consultation des intervenants Consultation fréquente des intervenants aux niveaux national et régional. Les consultations confirment des recherches de la TRNEE de qualité élevée et établissent le soutien aux conseils stratégiques. Niveau de participation élevé aux événements de la TRNEE. Les événements sont perçus comme ayant une valeur ajoutée élevée.


Activité de programme 1—Plans et initiatives en 2009–2010 et après :

2.3.1 Produire des conseils stratégiques

La recherche et l’analyse de la Table ronde se concentreront sur deux initiatives principales :

L’économie du changement climatique

Ce projet comprendra trois volets importants :

  • Une évaluation des conséquences économiques du changement climatique au Canada selon différents scénarios, notamment un scénario où aucune atténuation des impacts n’est mise en place (les coûts de l’inaction).
  • Une évaluation des coûts et des avantages à long terme des politiques d’atténuation des impacts et d’adaptation diversifiées et plus rigoureuses. Les conséquences économiques prévues seront déterminées pour différentes régions et différents secteurs de l’économie canadienne.
  • Un examen des débouchés économiques pour le Canada dans le cadre d’une transition mondiale vers une économie à faibles émissions de carbone. L’examen comportera une analyse de l’économie, de l’innovation et d’autres politiques qui prépareraient le Canada à maximiser les débouchés dans un avenir à faibles émissions de carbone.

Ce projet devrait se poursuivre au moins jusqu’en 2011 et il sera dirigé par une démarche mise en vigueur progressivement avec des résultats visés échelonnés. Il s’adressera avant tout aux gouvernements, puisqu’ils sont responsables de la conception et de la mise en œuvre des politiques de l’atténuation des impacts du changement climatique et de l’adaptation aux changements. Un deuxième destinataire sera le secteur privé, qui sera touché par la conception et la mise en œuvre de politiques, et enfin, les groupes environnementaux et les universitaires.

L’eau et les secteurs des ressources naturelles du Canada

La durabilité des secteurs de l’agriculture, de l’énergie, des forêts et des mines du Canada dépend largement de la disponibilité continue de l’eau. Deux principaux éléments moteurs ont des conséquences adverses sur l’approvisionnement et la distribution de l’eau du Canada : consommation/utilisation croissantes et changement climatique. Ce que cela signifie pour la durabilité n’est pas clair, et les impacts sur l’écosystème de ces éléments moteurs doubles ne sont pas non plus bien compris.

Le travail de la TRNEE portera sur ces questions par une démarche mise en œuvre progressivement, et adoptera un point de vue novateur d’avant-garde sur les recommandations et les produits élaborés. Nous publierons une série de rapports et de la documentation connexe. Le matériel contiendra un ensemble d’outils et de démarches stratégiques visant à minimiser l’incidence négative—et à optimiser les avantages potentiels—des changements sur la disponibilité de l’eau et sur les modèles d’écoulement dans l’ensemble des secteurs de l’énergie, des mines, des forêts et de l’agriculture. Pour de plus amples renseignements, voir http://www.nrt-trn.ca/fra/enjeux/programmes/eau/eau.php .

2.3.2 Établir une fonction de perspective stratégique

En 2009–2010, la TRNEE prévoit lancer une fonction de perspective stratégique qui l’amènera à recueillir de l’information et à effectuer des recherches pour déterminer les nouvelles priorités en matière de durabilité sur des enjeux encore mal connus ou sur lesquels le débat public n’a pas encore été amorcé. Le rôle de la TRNEE lui permet de fournir un point de vue indépendant et important sur ces priorités. Les renseignements et les conclusions émergeant de cette nouvelle fonction aideront la TRNEE à planifier ses travaux et l’attribution de ses ressources de façon plus rationnelle et sur plus d’une année. Les résultats seront de plus communiqués aux principaux intervenants de la TRNEE. 

2.3.3 Conformité au projet de loi C-288

La TRNEE respectera ses engagements prescrits en vertu de la Loi de mise en œuvre du Protocole de Kyoto en ce qui a trait au plan et à la déclaration du Canada sur le changement climatique. Dans le but d’exécuter ses responsabilités prescrites, la TRNEE entreprendra des recherches, recueillera de l’information et produira une réponse écrite dans les limites de temps prévues.

2.3.4 Constitution des références gouvernementales

La TRNEE reconnaît l’importance de constituer les références gouvernementales en répondant aux demandes de conseils sur des enjeux particuliers et le fera au besoin. 

2.3.5 Établir un réseau de recherche international

La TRNEE étudiera la faisabilité de l’établissement et du renforcement de la coopération avec les organismes internationaux de recherche et de politiques publiques sur la durabilité. En travaillant plus officiellement avec ce réseau d’intervenants internationaux, la TRNEE pourrait faciliter l’accès aux nouvelles recherches, données et pratiques exemplaires, et se renseigner sur des priorités stratégiques et des points de mire d’autres groupes mandatés d’une façon analogue.

2.3.6 Diffuser des conseils

La TRNEE utilise toute une gamme d’approches pour diffuser ses recommandations et ses conseils, dont les relations avec les médias, le briefing ciblé de ses principaux partenaires des secteurs publics et privés non gouvernementaux, les activités de diffusions, les activités spéciales et le site Web de la TRNEE. Chaque auditoire est critique pour l’établissement d’un mouvement vers le changement et la promotion de la TRNEE comme source fiable de recherches crédibles et de conseils. 

Maintien du programme et des activités de communication de l’organisation

En 2009–2010, la TRNEE poursuivra ses activités d’information et de sollicitation des intervenants sur son travail en cours. Ces activités s’inscrivent dans un effort ciblé pour augmenter le niveau de sensibilisation et de compréhension des recommandations et des conseils de la Table ronde auprès des décideurs fédéraux et des intervenants nationaux, dans le but d’influer sur l’élaboration des politiques liées aux enjeux examinés. Les rencontres constituent une tribune de présentation des conseils de la TRNEE et d’expression des intervenants. L’échange d’idées est essentiel pour s’assurer que les conseils sont utiles et pertinents et il permet de cerner les travaux à venir sur des enjeux particuliers. 

Le site Web de la TRNEE constitue une façon très rentable de diffuser de l’information importante aux intervenants. En 2009–2010, la TRNEE investira dans les améliorations
ultérieures à son site Web.

Amélioration des communications stratégiques

Un des objectifs de la Table ronde pour la période de planification courante consiste à améliorer la qualité et la diffusion de ses communications externes. La TRNEE compte, par ce moyen, augmenter sa visibilité et son travail auprès des décideurs du gouvernement et des intervenants. Du même coup, elle augmentera sensiblement sa capacité d’atteindre son objectif stratégique, soit d’influer sur l’élaboration des politiques. Étant donné les ressources limitées de la TRNEE, les outils et les tactiques devront être conçus en conséquence. 

Au cours des dernières années, la TRNEE s’est consacrée plus intensément à la relation avec le gouvernement fédéral et à son rôle dans la formulation de conseils en matière de politiques à cet auditoire clé. La TRNEE reconnaît que ce rôle n’est pas totalement compris par certains groupes d’intervenants ou par les médias, qui constituent eux aussi des éléments essentiels de la capacité de la TRNEE d’atteindre d’autres décideurs importants de la société canadienne. En 2009–2010, la TRNEE examinera des façons de concentrer ses efforts de communication vers des auditoires clés, de nouveaux objectifs, positions et tactiques. 

Maximiser les ressources des membres de la Table ronde constituera un élément important de cette initiative. La TRNEE visera donc les occasions de faire participer ses membres à des activités de communication ciblées. 

Principaux messages des communications de 2009–2010

La TRNEE est :

  • une organisation nationale prédominante de politiques publiques en excellente position d’intégrer l’analyse des enjeux et des solutions liés à l’environnement et à l’économie
  • une tribune libre de débat sur des enjeux influant sur le développement durable
  • une source crédible de renseignements indépendants et équilibrés destinés aux gouvernements et au public sur des enjeux liés à l’environnement et à l’économie
  • le catalyseur de politiques qui intègrent les facteurs environnementaux et économiques

2.4 Activité de programme : Services internes

Ressources financières (en milliers $)   Ressources humaines (ETP)
2009–10 2010–11 2011–12   2009–10 2010–11 2011–12
2 201 2 201 2 201   14 14 14

 

Activité de programme 2—Plans et initiatives en 2009–2010 et après :

2.4.1 Mettre à jour le profil de gestion des risques de la TRNEE

Un examen et une mise à jour du cadre de gestion des risques existant seront réalisés pour s’assurer que l’organisation intègre les mesures d’atténuation appropriées à sa planification des activités et à ses activités.

2.4.2 Améliorer l’intégration entre la planification des activités et des finances

De meilleurs liens seront établis entre la planification des activités et des finances pour s’assurer que les ressources sont bien harmonisées aux priorités et utilisées au maximum.

2.4.3 Mettre en œuvre progressivement un plan d’action neutre en carbone

La TRNEE s’engage à devenir neutre en carbone. En plus de minimiser son incidence sur l’environnement, la TRNEE fera également preuve de leadership dans les secteurs où elle cherche à influencer les autres. Selon un calcul de l’inventaire des gaz à effet de serre de référence de la TRNEE, en 2009–2010, la TRNEE commencera à mettre progressivement en œuvre unplan d’action neutre en carbone pour réduire son bilan carbone afin de devenir neutre en carbone.

2.5 Mesure du rendement en 2009–2010

Le Cadre de mesure du rendement de la TRNEE et la Structure de gestion, des ressources et des résultats ont servi à déterminer les résultats escomptés et les indicateurs de 2009–2010. 
Les principales sources de données d’alimentation du cadre sont les suivantes :

  • Rétroaction des décideurs fédéraux et des intervenants nationaux (tirés de sondages semestriels)
  • Rétroaction des participants aux séances de consultations de la TRNEE
  • Données opérationnelles liées aux communications et à la gestion générale de la TRNEE.

La TRNEE prévoit surveiller l’utilité et la pertinence des divers éléments du cadre et y apporter les modifications nécessaires pour en assurer la valeur constante.

2.6 Avantages pour les Canadiens

La TRNEE profite aux Canadiens en traitant d’une question d’importance critique, notamment du développement durable. L’organisme fournit des recommandations aux décideurs avec l’intention ultime d’influencer la politique sur des questions au centre de l’environnement et de l’économie. Si elles sont mises en œuvre, ces recommandations sont compatibles avec l’intérêt national du Canada et l’objectif du gouvernement consistant à établir une économie novatrice sur le plan des technologies, durable et concurrentielle à l’échelle mondiale.

Section 3 : Information supplémentaire

3.1 Sommaire des dépenses en capital par activité de programme

http://www.nrt-trn.ca/fra/publications/rapports-annuels/RPP-2009-2010/RPP-2009-2010-Tableau-3-1.php

 

3.2 Autres questions d’intérêt

Membres de la Table ronde
(au 1er avril 2008)

Bob Page
Président de la TRNEE
Professeur TransAlta en gestion et en durabilité de l’environnement
Institute for Sustainable Energy, Environment and Economy
Université de Calgary
Calgary (Alberta)

David Chernushenko
Vice-président de la TRNEE

Président
Green and Gold Inc.
Ottawa (Ontario)

Janet Benjamin
Présidente
Vireo Technologies Inc.
Présidente sortante, Association of Professional Engineers and Geoscientists of B.C.
Vancouver Nord (Colombie-Britannique)

L’honorable Pauline Browes, P.C.
Directrice, Waterfront Regeneration Trust
Toronto (Ontario)

Elizabeth Brubaker
Directrice exécutive
Environment Probe
Toronto (Ontario)

Angus Bruneau
Administrateur de sociétés
St. John’s (Terre-Neuve-et-Labrador)

Anthony Dale
Vice-président, Politiques et affaires publiques
Association des hôpitaux de l’Ontario
Toronto (Ontario)

Francine Dorion
Saint-Bruno-de-Montarville (Québec)

Robert Dubé
Président
Atout Personnel
Montréal (Québec)

Tim Haig
Président et président-directeur général
BIOX Corporation
Vice-président (ancien président)
L’Association canadienne des carburants renouvelables
Oakville (Ontario)

Christopher Hilkene
Président
Clean Water Foundation
Toronto (Ontario)

Mark Jaccard
Professeur
Resource and Environmental 
Management
Université Simon Fraser 
Vancouver (Colombie-Britannique)

Donald MacKinnon
Président
Syndicat des travailleurs et travailleuses du secteur énergétique
Toronto (Ontario)

Ken McKinnon
Président
Office d’évaluation environnementale et socioéconomique du Yukon
Whitehorse (Yukon)

Richard Prokopanko
Directeur, Affaires générales et durabilité
Rio Tinto Alcan Inc.
Vancouver (Colombie-Britannique)

Wishart Robson
Conseiller en matière de changement climatique
Nexen Inc.
Calgary (Alberta)

Robert Slater
Professeur adjoint                                                                                          
Politique environnementale, Université Carleton 
Ottawa (Ontario)

Robert Sopuck
Vice-président des politiques
(ouest canadien)
Delta Waterfowl Foundation
Winnipeg (Manitoba)

3.3 Coordonnées des personnes-ressources de la TRNEE

Jim McLachlan
TRNEE
Gestionnaire, Finances et contrats
344, rue Slater, bureau 200
Ottawa (Ontario)  K1R 7Y3
Tél. : 613-947-4507

Darlene Springall
TRNEE
Agente de la planification d’entreprises et des rapports intégrés
344, rue Slater, bureau 200
Ottawa (Ontario)  K1R 7Y3
Tél. : 613-992-7183

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Note

1 Activité de programme approuvée par le Secrétariat du Conseil du Trésor, veuillez consulter le Budget principal des dépenses en ligne, à www.tbs-sct.gc.ca/est-pre/20082009/me-bd/pub/me-198_f.asp