Home / Rapport financier trimestriel 2012-2013 pour le trimestre s’étant terminé en septembre 2012

Rapport financier trimestriel 2012-2013 pour le trimestre s’étant terminé en septembre 2012

(Adobe PDF Version)

Déclaration de la direction pour le trimestre s’étant terminé le 30 septembre 2012

Introduction

Le présent rapport trimestriel a été préparé par la direction conformément au paragraphe 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques et selon les modalités prévues par le Conseil du Trésor. Ce rapport trimestriel doit être lu de concert avec le Budget principal des dépenses et le Budget supplémentaire des dépenses.

La Table ronde nationale sur l’environnement et l’économie (TRN) a pour raison d’être, ou pour mission, de jouer un rôle de catalyseur dans la définition, l’interprétation et la promotion des principes et de la pratique du développement durable dans tous les secteurs de la société canadienne et dans l’ensemble des régions du pays.

La TRN s’acquitte de ce vaste mandat en se concentrant, dans une perspective stratégique, sur les enjeux d’intérêt national qui sont à la croisée de l’environnement et de l’économie. Elle étudie les conséquences économiques et environnementales des enjeux prioritaires et prodigue des conseils indépendants sur la façon de les aborder.

Des renseignements supplémentaires sur le mandat, le rôle, les responsabilités et les programmes de la TRN sont présentés dans le Budget principal des dépenses 2012-2013 de la TRN, à l’adresse Internet suivante : http://www.tbs-sct.gc.ca/est-pre/20112012/me-bpd/docs/me-bpd-fra.pdf

Méthode de présentation du rapport

Le présent rapport trimestriel a été préparé par la direction selon une méthode de comptabilité axée sur les dépenses. L’état des autorisations joint au présent rapport inclut les autorisations de dépenser accordées par le Parlement à la TRN et celles utilisées par la Table ronde conformément au Budget principal des dépenses et au Budget supplémentaire des dépenses pour l’exercice 2012-2013. Le présent rapport trimestriel a été préparé en utilisant un référentiel à usage particulier conçu pour répondre aux besoins d’information financière à l’égard de l’utilisation des autorisations de dépenser.

Le Parlement doit donner son approbation avant que l’administration publique puisse dépenser les fonds. Les approbations prennent la forme de limites approuvées une fois l’an dans le cadre de lois de crédits ou de mesures législatives portant sur des autorisations de dépenser à usage particulier énoncées dans la loi.

Dans le cadre des travaux des subsides du Parlement, le Budget principal des dépenses doit être déposé au plus tard le 1^er mars précédant le début du nouvel exercice. Le budget de 2012 à été déposé au Parlement le 29 mars, soit après le dépôt du Budget principal des dépenses, le 28 février précédent. Par conséquent, les mesures annoncées dans le budget de 2012 n’ont pu être prises en compte dans le Budget principal des dépenses de 2012-2013.

Au cours de l’exercice 2012-2013, en vertu d’autorisations accordées par le Conseil du Trésor, des affectations bloquées seront établies à même les crédits ministériels afin d’interdire l’affectation de fonds déjà réservés au titre des mesures d’économie dans le budget de 2012. Lors des prochains exercices, les modifications apportées aux autorisations ministérielles seront mises en oeuvre dans le contexte de la Mise à jour annuelle des niveaux de référence, conformément à l’approbation donnée par le Conseil du Trésor, et elles seront prises en compte dans les prochains budgets principaux des dépenses déposés au Parlement.

Dans le cadre du processus d’établissement des rapports ministériels sur le rendement, la TRN utilise la méthode de comptabilité d’exercice intégrale pour la préparation de ses états financiers annuels, conformément aux politiques comptables du Conseil du Trésor, qui sont conformes aux principes comptables généralement reconnus au Canada pour le secteur public. Toutefois, les autorisations de dépenser accordées par le Parlement demeurent comptabilisées selon une méthode axée sur les dépenses.

Le présent rapport trimestriel n’a pas fait l’objet d’une vérification externe ou d’un examen.

Faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs

Les dépenses trimestrielles et cumulatives de la TRN sont plus élevées au cours du présent exercice que lors du précédent, principalement en raison de la décision prise par le gouvernement de mettre un terme aux activités de la TRN en 2012-2013. L’écart dans les dépenses d’un exercice à l’autre tient principalement à la forte hausse (270 000 $) des coûts du personnel ainsi qu’à l’augmentation de 25 000 $ des coûts au titre de l’information. Ces hausses sont contrebalancées en partie par la baisse de 65 000 $, de 38 000 $, de 43 000 $ et de 16 000 $ des coûts au chapitre des transports et communications, des services professionnels et spéciaux, des réparations et de l’entretien, et de l’acquisition de machines et de matériel, respectivement. Ont été comptabilisés, au cours des deux premiers trimestres de 2012-2013, les indemnités de départ et les prestations de cessation d’emploi versées à six employés démissionnaires, de même que les frais de traduction et de conception de deux volumineux rapports, ce qui constitue autant de dépenses supplémentaires par rapport à 2011-2012.

On s’attend à ce que les dépenses totales de la TRN relatives au personnel d’ici la fin de l’exercice soient considérablement plus élevées qu’au cours des exercices antérieurs, en raison de la nécessité de verser des prestations de cessation d’emploi au personnel engagé pour une durée indéterminée, conformément à la politique sur le réaménagement des effectifs de la TRN. Les dépenses dans tous les autres secteurs seront cependant beaucoup moins élevées, car on n’entreprendra pas de nouveaux travaux stratégiques.

Ainsi que l’indique la figure 1, la TRN a utilisé environ 44 % de ses autorisations au cours des deux premiers trimestres de 2012-2013.

Figure 1 – Comparaison des dépenses du premier et du deuxième trimestres et des autorisations annuelles

Facteurs de risque et d’incertitude

La TRN est financée au moyen de crédits annuels votés. Ainsi, toute modification du financement approuvé par le Parlement influe sur ses activités. Le 29 mars 2012, le gouvernement du Canada a annoncé son intention de mettre un terme aux activités de la TRN d’ici le 31 mars 2013. Le projet de loi C-38, qui a reçu la sanction royale le 29 juin 2012, est venu confirmer cette intention. La TRN n’entreprendra donc plus de travaux stratégiques en 2012-2013, se contentant plutôt de terminer les projets en cours, et on procédera à sa liquidation. Tout le personnel étant touché par cette mesure, il se peut que certains postes clés deviennent vacants parce que leurs titulaires voudront se trouver un emploi ailleurs. Au besoin, la direction réaffectera des employés ou fera appel à des experts-conseils, pour assurer le bon déroulement du processus de liquidation de la TRN.

Changements importants touchant le fonctionnement, le personnel et les programmes

La fin des activités de la TRN ayant été annoncée, aucun nouveau programme ne sera lancé. On se concentrera plutôt sur la liquidation de l’organisme. Au cours de l’exercice, les dossiers papier et électroniques de la TRN seront versés s’il y a lieu aux archives, et on procédera à la disposition de ses actifs comme il se doit. Le nombre d’employés a baissé et continuera de diminuer au fil de l’exercice, ce qui entraînera des changements dans les tâches et les rapports hiérarchiques.

Mise en oeuvre du budget de 2012

La présente section donne un aperçu des mesures d’économie annoncées dans le budget de 2012 qui seront mises en oeuvre afin de recentrer l’administration publique et les programmes, de faciliter les rapports entre les Canadiens et les entreprises et leur gouvernement, et de moderniser et rationaliser les services administratifs.

La TRN réalisera les économies annoncées dans le budget de 2012 en réduisant progressivement ses activités en 2012-2013. Les mesures pertinentes contenues dans le budget de 2012 permettront au gouvernement du Canada de réaliser des économies permanentes de 5,2 millions de dollars dès 2013-2014. Ces économies ne sont assorties d’aucun risque financier ni d’aucune incertitude.

Approuvé par

___________________________________
Jim McLachlan
Président et premier dirigeant intérimaire / Chef des services financiers
Ottawa, Canada
Le 12 octobre 2012

Rapport financier trimestriel

pour le trimestre s’étant terminé le 30 septembre

Tableau 1 : Dépenses budgétaires ministérielles par article courant (non vérifiées)

(Adobe PDF Version)

* Inclut uniquement les crédits autorisés disponibles et accordés par le Parlement à la fin du trimestre.

Tableau 2 : Dépenses budgétaires ministérielles par article courant (non vérifiées)

(Adobe PDF Version)