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Rapport financier trimestriel 2012-2013 pour le trimestre se terminant en juin 2012

Rapport de la direction – Trimestre ayant pris fin le 30 juin 2012

Introduction

Le présent rapport trimestriel a été préparé par la direction, conformément au paragraphe 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques et selon les modalités prévues par le Conseil du Trésor. Ce rapport trimestriel doit être lu en se référant au Budget principal des dépenses et au Budget supplémentaire des dépenses.

La Table ronde nationale sur l’environnement et l’économie (TRN) a pour raison d’être, ou pour mission, de jouer un rôle catalyseur dans la définition, l’interprétation et la promotion des principes et de la pratique du développement durable dans tous les secteurs de la société canadienne et dans l’ensemble des régions du pays.
La TRN s’acquitte de ce vaste mandat en se concentrant de manière stratégique sur les enjeux d’intérêt national qui sont à la croisée de l’environnement et de l’économie. Elle étudie les conséquences économiques et environnementales des enjeux prioritaires, et prodigue des conseils indépendants sur la façon de les aborder.

Des informations supplémentaires sur le mandat, le rôle, les responsabilités et les programmes de la TRN se trouvent dans le Budget principal des dépenses 2012-2013 de la TRN, à l’adresse suivante : http://www.tbs-sct.gc.ca/est-pre/20112012/me-bpd/docs/me-bpd-fra.pdf

Méthode de présentation du rapport

Le présent rapport trimestriel a été préparé par la direction selon une méthode de comptabilité axée sur les dépenses. L’état des autorisations annexé au présent rapport inclut les autorisations de dépenser de la TRN accordées par le Parlement et celles utilisées par la Table ronde conformément au Budget principal des dépenses et au Budget supplémentaire des dépenses pour l’exercice financier 2012-2013. Le présent rapport trimestriel a été préparé en utilisant un référentiel à usage particulier conçu pour répondre aux besoins d’information financière à l’égard de l’utilisation des autorisations de dépenser.

Le gouvernement ne peut dépenser sans l’autorisation préalable du Parlement. Les autorisations sont accordées en vertu des lois sur les crédits, sous forme de limites annuelles autorisées, ou de mesures législatives, sous forme d’autorisations législatives de dépenser à des fins déterminées.

Dans le cadre des travaux de crédits du Parlement, le Budget principal des dépenses doit être déposé au plus tard le 1er mars précédant le début du nouvel exercice financier. Le Budget 2012 à été déposé au Parlement le 29 mars 2012, après le dépôt du Budget principal des dépenses, le 28 février précédent. Par conséquent, les mesures annoncées dans le Budget 2012 n’ont pu être prises en compte dans le Budget principal des dépenses de 2012-2013.

Au cours de l’exercice financier 2012-2013, en vertu d’autorisations accordées par le Conseil du Trésor, des affectations bloquées seront établies dans les crédits ministériels afin d’interdire l’affectation de fonds déjà réservés au titre des mesures d’économie dans le Budget 2012. Dans les prochains exercices, les modifications apportées aux autorisations ministérielles seront mises en oeuvre par le biais de la mise à jour annuelle des niveaux de référence, suite à l’approbation par le Conseil du Trésor, et prises en compte dans le Budget principal des dépenses suivant déposé au Parlement.

Dans le cadre du processus d’établissement des rapports ministériels sur le rendement, la TRN utilise la méthode de comptabilité d’exercice intégrale pour la préparation de ses états financiers annuels, conformément aux politiques comptables du Conseil du Trésor, qui sont conformes aux principes comptables généralement reconnus au Canada pour le secteur public. Toutefois, les autorisations de dépenser votées par le Parlement restent axées sur les dépenses.

Le présent rapport trimestriel n’a pas fait l’objet d’une vérification externe ou d’un examen.

Faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs

Les dépenses trimestrielles et cumulatives de la TRN sont plus élevées cette année que l’année précédente, principalement en raison de la décision prise par le gouvernement de mettre un terme aux activités de la TRN en 2012-2013. La forte hausse de 379 000 $ des coûts du personnel ainsi que les hausses de 42 000 $ et de 72 000 $ des coûts de l’information et de ceux des services professionnels et spéciaux, respectivement, expliquent en grande partie les écarts constatés d’une année à l’autre. Ces hausses ont cependant été compensées quelque peu par des diminutions de 45 000 $, de 36 000 $ et de 15 000 $ respectivement des coûts au chapitre des transports et communications, des réparations et de l’entretien et de l’acquisition de matériel et d’outillage. Ont été comptabilisés, au cours du premier trimestre de 2012-2013, les indemnités de départ et les prestations de cessation d’emploi versées à cinq employés démissionnaires, de même que les frais de traduction et de conception de deux volumineux rapports, toutes des dépenses supplémentaires par rapport à 2011-2012.

On s’attend à ce que les dépenses totales de la TRN relatives au personnel d’ici la fin de l’année soient considérablement plus élevées qu’au cours des années antérieures, en raison de la nécessité de verser des prestations de cessation d’emploi au personnel engagé pour une durée indéterminée, conformément à la politique d’ajustement de la main-d’oeuvre de la TRN. Les dépenses dans tous les autres secteurs seront cependant beaucoup moins élevées, car aucun nouveau projet d’élaboration de politiques n’a été entrepris.
 
Comme l’indique la figure 1, la TRN a dépensé environ 25 % de ses crédits autorisés au cours du premier trimestre.

Figure 1 – Comparaison des dépenses du troisième trimestre et des crédits annuels autorisés

Risques et incertitudes

La TRN est financée par le biais de crédits annuels votés. Ainsi, toute modification du financement approuvée par le Parlement influe directement sur ses activités. Le 29 mars 2012, le gouvernement du Canada a annoncé son intention de mettre un terme aux activités de la TRN. Le projet de loi C-38, qui a reçu la sanction royale le 29 juin 2012, est venu confirmer cette intention. La TRN n’entreprendra donc aucun nouveau projet d’élaboration de politiques en 2012-2013, se contentant plutôt de terminer les projets en cours et de liquider ses avoirs. Tout le personnel étant touché par cette mesure, il se peut que certains postes clés deviennent vacants parce que leurs titulaires voudront se trouver un emploi ailleurs. La direction devra alors réaffecter des employés ou embaucher des consultants, selon le cas, pour mener à bien le processus de liquidation de la TRN.

Changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes

La disparition de la TRN ayant été annoncée, aucun nouveau programme ne sera entrepris. On se concentrera plutôt sur la liquidation de l’organisme. Au cours de l’année, les dossiers papier et électroniques de ce dernier seront versés s’il y a lieu dans les archives, et ses biens seront liquidés comme il se doit. Le nombre d’employés continuera de diminuer à mesure que l’année avancera, ce qui entraînera des changements dans les tâches et les rapports hiérarchiques.

Mise en oeuvre du Budget 2012

La présente section donne un aperçu des mesures d’économie annoncées dans le Budget 2012 qui seront mises en œuvre afin de recentrer le gouvernement et les programmes, de faciliter les rapports entre les Canadiens et les entreprises et leur gouvernement, et de moderniser et rationaliser les services administratifs.

La TRN réalisera les économies annoncées dans le Budget 2012 en réduisant progressivement ses activités en 2012-2013. Le Budget 2012 permettra au gouvernement du Canada de réaliser des économies permanentes de 5,2 millions de dollars dès 2013-2014. Ces économies ne comportent ni risque financier ni incertitude.

Approuvé par :

Ottawa, Canada
23 août 2012

* Inclut uniquement les crédits autorisés disponibles et accordés par le Parlement à la fin du trimestre.