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Rapport financier trimestriel 2011-2012 pour le trimestre se terminant en septembre 2011

Rapport de la direction – Trimestre se terminant le 30 septembre 2011

Introduction

Le présent rapport trimestriel a été préparé par la direction, conformément au paragraphe 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques et selon les modalités prévues par le Conseil du Trésor. Le présent rapport trimestriel doit être lu
en se référant au Budget principal des dépenses et au Budget supplémentaire des dépenses.

La Table ronde nationale sur l’environnement et l’économie (TRN ou Table ronde) a pour raison d’être, ou pour mission, de jouer un rôle catalyseur dans la définition, l’interprétation et la promotion des principes et de la pratique du développement durable dans tous les secteurs de la société canadienne et dans l’ensemble des régions du pays.

La TRN s’acquitte de ce vaste mandat en se concentrant de manière stratégique sur les enjeux d’intérêt national qui sont à la croisée de l’environnement et de l’économie. Elle étudie les conséquences économiques et environnementales des enjeux prioritaires, et prodigue des conseils indépendants sur la façon de les aborder.

Des renseignements supplémentaires sur le mandat, le rôle, les responsabilités et les programmes de la TRN se trouvent dans le Budget principal des dépenses 2011-2012 de la TRN, à l’adresse suivante : http://www.tbs-sct.gc.ca/est-pre/20112012/me-bpd/docs/me-bpd-fra.pdf

Mode de présentation

Le présent rapport trimestriel a été préparé par la direction selon une méthode de comptabilité axée sur les dépenses. L’état des autorisations annexé au présent rapport inclut les autorisations de dépenser de la TRN accordées par le Parlement et celles utilisées par la Table ronde conformément au budget principal des dépenses et au budget supplémentaire des dépenses pour l’exercice financier 2011-2012. Le rapport trimestriel a été préparé en utilisant un référentiel à usage particulier conçu pour répondre aux besoins d’information financière à l’égard de l’utilisation des autorisations de dépenser.

Le gouvernement ne peut dépenser sans l’autorisation préalable du Parlement. Les autorisations sont accordées en vertu de lois de crédits, sous forme de limites annuelles autorisées, ou de mesures législatives, sous forme d’autorisations législatives de dépenser à des fins déterminées.

Dans le cadre du processus d’établissement des rapports ministériels sur le rendement, la TRN utilise la méthode de comptabilité d’exercice intégrale pour la préparation de ses états financiers annuels, conformément aux politiques comptables du Conseil du Trésor, qui sont conformes aux principes comptables généralement reconnus au Canada pour le secteur public. Toutefois, les autorisations de dépenser votées par le Parlement restent axées sur les dépenses.

Le présent rapport trimestriel n’a pas fait l’objet d’une vérification externe ou d’un examen.

Faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs

Les dépenses trimestrielles et cumulatives de la TRN se comparent à celles de l’exercice précédent. Les dépenses du deuxième trimestre de 2011-2012 ont été de 2,4 % supérieures à celles du deuxième trimestre de l’exercice précédent. Les principaux écarts entre les dépenses d’une année à l’autre sont attribuables à une augmentation de 176 000 $ des articles courants de dépenses « Personnel » et à des réductions de 98 000 $ et de 50 000 $ des articles courants de dépenses « Information » et « Services professionnels et spéciaux », respectivement. Une grande partie de l’augmentation des dépenses de personnel, soit 111 000 $, correspond au paiement d’indemnités de départ que la TRN recouvrera d’un crédit central du Conseil du Trésor pendant le quatrième trimestre de 2011-2012. Les dépenses globales de personnel en fin d’exercice devraient être comparables à l’exercice précédent. En 2010-2011, les deux premiers trimestres incluaient des dépenses de traduction, de conception et d’impression de deux importants rapports, ce qui ne fut pas le cas en 2011-2012.

Comme l’indique la figure 1, la TRN a dépensé environ 24,3 % de ses crédits autorisés au cours du premier et du deuxième trimestres de 2011-2012.

Figure 1 – Comparaison des dépenses du deuxième trimestre et des crédits annuels autorisés

Risques et incertitudes

La TRN est financée par le biais de crédits annuels votés. Ainsi, toute modification du financement approuvée par le Parlement influe directement sur ses activités. Le budget de 2010 a établi que les ministères et organismes ne recevraient pas de financement pour les augmentations de salaire prévues aux conventions collections pour les exercices de 2010-2011 à 2012-2013. Étant donné que les ministères et organismes doivent payer les augmentations de salaire à leurs employés, ils doivent trouver des moyens de réaliser des économies à même leurs crédits de fonctionnement pour financer ces augmentations. La TRN peut gérer cette contrainte de financement en 2011-2012 sans incidences majeures sur ses activités. La direction examine diverses options pour l’exercice 2012-2013.

La TRN est également un organisme axé sur le savoir, elle dépend donc de la rétention de son effectif talentueux et dévoué pour maintenir ses activités et ses programmes.

Changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes

Aucun changement important touchant les activités et les programmes au cours du dernier exercice n’a été constaté. On peut mentionner un certain roulement de personnel, mais surtout la fusion des postes de secrétaire général et de directeur des services intégrés pour créer le poste de secrétaire général et directeur des opérations, qui sera soutenu par un nouveau poste d’agent de liaison et de services aux membres.

Approuvé par :

Ottawa, Canada
24 novembre 2011