Rapport financier trimestriel 2011-2012 pour le trimestre se terminant en juin 2011
Rapport de la direction – Trimestre se terminant le 30 juin 2011
Introduction
Le présent rapport trimestriel a été préparé par la direction, conformément au paragraphe 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques et selon les modalités prévues par le Conseil du Trésor. Le présent rapport trimestriel doit être lu en se référant au Budget principal des dépenses et au Budget supplémentaire des dépenses.
La Table ronde nationale sur l’environnement et l’économie (TRNEE ou Table ronde) a pour raison d’être, ou pour mission, de jouer un rôle catalyseur dans la définition, l’interprétation et la promotion des principes et de la pratique du développement durable dans tous les secteurs de la société canadienne et dans l’ensemble des régions du pays.
La TRNEE s’acquitte de ce vaste mandat en se concentrant de manière stratégique sur les enjeux d’intérêt national qui sont à la croisée de l’environnement et de l’économie. Elle étudie les conséquences économiques et environnementales des enjeux prioritaires, et prodigue des conseils indépendants sur la façon de les aborder.
Des renseignements supplémentaires sur le mandat, le rôle, les responsabilités et les programmes de la TRNEE se trouvent dans le Budget principal des dépenses 2011-2012 de la TRNEE, à l’adresse suivante : http://www.tbs-sct.gc.ca/est-pre/20112012/me-bpd/docs/me-bpd-fra.pdf.
Mode de présentation
Le présent rapport trimestriel a été préparé par la direction selon une méthode de comptabilité axée sur les dépenses. L’état des autorisations annexé au présent rapport inclut les autorisations de dépenser de la TRNEE accordées par le Parlement et celles utilisées par la Table ronde conformément au budget principal des dépenses et au budget supplémentaire des dépenses pour l’exercice financier 2011-2012. Le rapport trimestriel a été préparé en utilisant un référentiel à usage particulier conçu pour répondre aux besoins d’information financière à l’égard de l’utilisation des autorisations de dépenser.
Le gouvernement ne peut dépenser sans l’autorisation préalable du Parlement. Les autorisations sont accordées en vertu de lois de crédits, sous forme de limites annuelles autorisées, ou de mesures législatives, sous forme d’autorisations législatives de dépenser à des fins déterminées.
Dans le cadre du processus d’établissement des rapports ministériels sur le rendement, la TRNEE utilise la méthode de comptabilité d’exercice intégrale pour la préparation de ses états financiers annuels, conformément aux politiques comptables du Conseil du Trésor, qui sont conformes aux principes comptables généralement reconnus au Canada pour le secteur public. Toutefois, les autorisations de dépenser votées par le Parlement restent axées sur les dépenses.
Le présent rapport trimestriel n’a pas fait l’objet d’une vérification externe ou d’un examen.
Faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs
Les dépenses trimestrielles et cumulatives de la TRNEE se comparent à celles de l’exercice précédent. Les dépenses du premier trimestre de 2011-2012 ont été légèrement inférieures à celles du premier trimestre de l’exercice précédent. Les principaux écarts entre les dépenses d’une année à l’autre sont attribuables à des réductions de 56 000 $ et 52 000 $ des articles courants de dépenses « Information » et « Services professionnels et spéciaux », respectivement. En 2010-2011, le premier trimestre incluait des dépenses de traduction, conception et impression de deux importants rapports, ce qui ne fut pas le cas en 2011-2012.
De plus, au cours du premier trimestre de 2011-2012 le montant des dépenses de personnel est différent de celui du premier trimestre de 2010-2011, cette différence étant liée à une réduction des heures supplémentaires (5 000 $) et au moment de l’assemblée plénière de juin. L’assemblée plénière de juin des membres de la Table ronde a eu lieu une semaine plus tard en 2011-2012 et, pour cette raison, le versement du salaire des membres a été comptabilisé après la fin du premier trimestre. Les dépenses globales de personnel en fin d’exercice devraient être comparables d’un exercice à l’autre.
Comme l’indique la figure 1, la TRNEE a dépensé environ 17,6 % de ses crédits autorisés au cours du premier trimestre.
Figure 1 – Comparaison des dépenses du premier trimestre et des crédits annuels autorisés
Risques et incertitudes
La TRNEE est financée par le biais de crédits annuels votés. Ainsi, toute modification du financement approuvé par le Parlement influe directement sur ses activités. Le Budget 2010 a annoncé que les ministères et organismes ne recevraient aucun financement au titre des augmentations de traitements et salaires de 2010-2011 à 2012-2013 découlant des conventions collectives. Étant donné que les ministères et organismes doivent payer les augmentations salariales à leurs employés, les organisations doivent trouver des moyens de réaliser des économies à même leurs crédits de fonctionnement pour financer ces augmentations. La TRNEE peut gérer cette contrainte de financement en 2011-2012 sans incidences majeures sur ses activités. La direction examine diverses options pour l’exercice 2012-2013.
La TRNEE est également un organisme axé sur le savoir, elle dépend donc de la rétention de son effectif talentueux et dévoué pour maintenir ses activités et ses programmes.
Changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes :
Aucun changement important touchant les activités et les programmes au cours du dernier exercice on été constatés. On a connu un certain roulement de personnel, notamment au poste de directeur des Communications et des Affaires publiques, qui a été pourvu depuis.
Approuvé par :
David McLaughlin Président et premier dirigeant |
Jim McLachlan Directeur des services intégrés et chef des services financiers |
Ottawa, Canada
5 août 2011
État des autorisations (non vérifié)
Exercice financier 2011-2012 | Exercice financier 2010-2011 | ||||||
Montant total disponible pour l’exercice ayant pris fin le 31 mars 2012 | Montant utilisé au cours du trimestre ayant pris fin le 30 juin 2011 | Montant cumulatif utilisé à la fin du trimestre | Montant total disponible pour l’exercice ayant pris fin le 31 mars 2011* | Montant utilisé au cours du trimestre ayant pris fin le 30 juin 2010 | Montant cumulatif utilisé à la fin du trimestre | ||
Crédit 20 – Dépenses nettes de fonctionnement | 4 809 974 | 815 172 | 815 172 | 4 825 829 | 954 482 | 954 482 | |
Autorisations législatives budgétaires (RASE) | 439 195 | 109 799 | 109 799 | 417 491 | 104 373 | 104 373 | |
Autorisations totales | 5 249 169 | 924 971 | 924 971 | 5 243 320 | 1 058 854 | 1 058 854 |
* Inclut uniquement les crédits autorisés disponibles et accordés par le Parlement à la fin du trimestre.
Tableau 1 : Dépenses ministérielles budgétaires par article courant (non vérifiées)
Exercice financier 2011-2012 | Exercice financier 2010-2011 | ||||||
Dépenses prévues pour l’exercice prenant fin le 31 mars 2012 | Dépenses au cours du trimestre ayant pris fin le 30 juin 2011 | Montant cumulatif utilisé à la fin du trimestre | Dépenses prévues pour l’exercice ayant pris fin le 31 mars 2011 | Dépenses au cours du trimestre ayant pris fin le 30 juin 2010 | Montant cumulatif utilisé à la fin du trimestre | ||
Dépenses : | |||||||
Personnel | 2 879 169 | 754 577 | 754 577 | 2 873 320 | 81 1270 | 811 270 | |
Transports et communications | 455 000 | 57 703 | 57 703 | 395 000 | 46 384 | 46 384 | |
Information | 230 000 | 5 915 | 5 915 | 196 000 | 62 338 | 62 338 | |
Services professionnels et spéciaux | 1 357 500 | 48 874 | 48 874 | 1 548 000 | 101 351 | 10 1351 | |
Location | 60 500 | 1 712 | 1712 | 51 000 | 4 281 | 4 281 | |
Services de réparation et d’entretien | 58 000 | 36 178 | 36 178 | 57 000 | 18 231 | 18 231 | |
Services publics, fournitures et approv. | 41 000 | 3 885 | 3 885 | 68 000 | 4 858 | 4 858 | |
Acquisition de matériel et d’outillage | 168 000 | 15 774 | 15 774 | 55 000 | 9 417 | 9 417 | |
Autres subventions et paiements | – | 352 | 352 | – | 726 | 726 | |
Dépenses budgétaires nettes totales | 5 249 169 | 924 971 | 924 971 | 5 243 320 | 1 058 854 | 1 058 854 |