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Rapport financier trimestriel 2011-2012 pour le trimestre se terminant en décembre 2011

Rapport de la direction – Trimestre se terminant le 31 décembre 2011

Introduction

Le présent rapport trimestriel a été préparé par la direction, conformément au paragraphe 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques et selon les modalités prévues par le Conseil du Trésor. Le présent rapport trimestriel doit être lu en se référant au Budget principal des dépenses et au Budget supplémentaire des dépenses.

La Table ronde nationale sur l’environnement et l’économie (TRN) a pour raison d’être et pour mission de jouer un rôle catalyseur dans la définition, l’interprétation et la promotion des principes et de la pratique du développement durable dans tous les secteurs de la société canadienne et dans l’ensemble des régions du pays.
La TRN s’acquitte de ce vaste mandat en se concentrant de manière stratégique sur les enjeux d’intérêt national qui sont à la croisée de l’environnement et de l’économie. Elle étudie les conséquences économiques et environnementales des enjeux prioritaires, et prodigue des conseils indépendants sur la façon de les aborder.

Des renseignements supplémentaires sur le mandat, le rôle, les responsabilités et les programmes de la TRN se trouvent dans le Budget principal des dépenses 2011-2012 de la TRN, à l’adresse suivante : http://www.tbs-sct.gc.ca/est-pre/20112012/me-bpd/docs/me-bpd-fra.pdf

Mode de présentation

Le présent rapport trimestriel a été préparé par la direction selon une méthode de comptabilité axée sur les dépenses. L’état des autorisations annexé au présent rapport inclut les autorisations de dépenser de la TRN accordées par le Parlement et celles utilisées par la TRN conformément au budget principal des dépenses et au budget supplémentaire des dépenses pour l’exercice financier 2011-2012. Le rapport trimestriel a été préparé en utilisant un référentiel à usage particulier conçu pour répondre aux besoins d’information financière à l’égard de l’utilisation des autorisations de dépenser.

Le gouvernement ne peut dépenser sans l’autorisation préalable du Parlement. Les autorisations sont accordées en vertu de lois de crédits, sous forme de limites annuelles autorisées, ou de mesures législatives, sous forme d’autorisations législatives de dépenser à des fins déterminées.

Dans le cadre du processus d’établissement des rapports ministériels sur le rendement, la TRN utilise la méthode de comptabilité d’exercice intégrale pour la préparation de ses états financiers annuels, conformément aux politiques comptables du Conseil du Trésor, qui sont conformes aux principes comptables généralement reconnus au Canada pour le secteur public. Toutefois, les autorisations de dépenser votées par le Parlement restent axées sur les dépenses.

Le présent rapport trimestriel n’a pas fait l’objet d’une vérification externe ou d’un examen.

Faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs

Les dépenses trimestrielles et cumulatives annuelles de la TRN sont légèrement plus élevées que celles de l’année dernière. Les dépenses du troisième trimestre de 2011-2012 étaient de 19,6 % plus élevées que celles du troisième trimestre de l’année précédente, et les dépenses cumulatives annuelles globales sont en hausse de 3,7 %. Les principaux écarts dans les dépenses entre les années sont attribuables à des augmentations de 82 500 $, 84 100 $ et 97 400 $ dans les articles courants du Personnel, de l’Information et des Services professionnels et spéciaux respectivement de même qu’à des diminutions de 27 100 $ et de 17 200 $ dans les articles courants de Transport et communications et Locations, respectivement. L’augmentation du Personnel est attribuable au versement d’indemnités de départ pour lesquelles une affectation a été reçue du SCT. L’augmentation de 84 100 $ en Information découle des travaux de conception et d’impression de deux publications au cours du troisième trimestre de 2011-2012 de même que des coûts de conception et d’impression liés aux nouveaux documents de communication de la TRN. La refonte du site Web de la TRN et une augmentation des services professionnels découlant de deux références ministérielles expliquent l’augmentation des Services professionnels et spéciaux au cours de ce trimestre.

Comme l’indique la figure 1, la TRN a dépensé environ 68,9 % de ses crédits autorisés au cours des trois premiers trimestres de 2011-2012.

Figure 1 – Comparaison des dépenses cumulatives à ce jour et des crédits annuels autorisés

Figure 1 – Comparaison des dépenses cumulatives à ce jour et des crédits annuels autorisés

Risques et incertitudes

La TRN est financée par le biais de crédits annuels votés. Ainsi, toute modification du financement approuvée par le Parlement influe directement sur ses activités. Le budget de 2010 a établi que les ministères et organismes ne recevraient pas de financement pour les augmentations de salaire prévues aux conventions collections pour les exercices de 2010-2011 à 2012-2013. Étant donné que les ministères et organismes doivent payer les augmentations de salaire à leurs employés, ils doivent trouver des moyens de réaliser des économies à même leurs crédits de fonctionnement pour financer ces augmentations. La TRN peut gérer cette contrainte de financement en 2011-2012 sans incidences majeures sur ses activités. La direction examine diverses options pour l’exercice 2012-2013.

La TRN est également un organisme axé sur le savoir, elle dépend donc de la rétention de son effectif talentueux et dévoué pour maintenir ses activités et ses programmes.

Changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes

Aucun changement important touchant les activités et les programmes au cours du dernier exercice n’a été constaté. Au cours du troisième trimestre, il n’y a eu aucun roulement de personnel.

Approuvé par :



David McLaughlin
Président et premier dirigeant
Jim McLachlan
Chef des services financiers

 

Ottawa, Canada
24 janvier 2012

État des autorisations (non vérifié)
Exercice financier 2011-2012 Exercice financier 2010-2011
. Montant total disponible pour l’exercice prenant fin le 31 mars 2012* Montant utilisé au cours du trimestre ayant pris fin le 31 décembre 2011 Montant cumulatif utilisé à la fin du trimestre Montant total disponible pour l’exercice ayant pris fin le 31 mars 2011* Montant utilisé au cours du trimestre ayant pris fin le 31 décembre 2010 Montant cumulatif utilisé à la fin du trimestre
Crédit 20 – Dépenses nettes de fonctionnement 4,809,974 1,305,893 3,286,194 4,829,208 990,122 3,085,459
Autorisations législatives budgétaires (RASE) 439,195 109,799 329,396 418,167 104,373 313,118
Autorisations budgétaires totales 5,249,169 1,415,692 3,615,590 5,247,375 1,094,495 3,398,577
Autorisations non budgétaires totales 88,770 88,770
Autorisations totales 5,249,169 1,415,692 3,615,590 5,247,375 1,183,265 3,487,347
Dépenses ministérielles budgétaires par article courant (non vérifiées)
. Exercice financier 2011-2012 Exercice financier 2010-2011
. Dépenses prévues pour l’exercice prenant fin le 31 mars 2012 Dépenses au cours du trimestre ayant pris fin le 31 décembre 2011 Montant cumulatif utilisé à la fin du trimestre Dépenses prévues pour l’exercice ayant pris fin le 31 mars 2011 Dépenses au cours du trimestre ayant pris fin le 31 décembre 2010 Montant cumulatif utilisé à la fin du trimestre
.
Dépenses :
Personnel 2,879,169 842,837 2,587,486 2,877,375 760,388 2,385,653
Transports et communications 455,000 103,001 216,503 395,000 130,121 232,344
Information 230,000 135,477 167,282 196,000 51,357 237,931
Services professionnels et spéciaux 1,357,500 294,251 516,842 1,548,000 196,837 521,281
Location 60,500 5,443 22,394 51,000 22,663 30,576
Services de réparation et d’entretien 58,000 7,683 51,179 57,000 3,361 29,894
Services publics, fournitures et approv. 41,000 7,137 15,521 68,000 6,040 17,691
Acquisition de matériel et d’outillage 168,000 19,351 37,487 55,000 11,745 27,649
Autres subventions et paiements 512 896 752 4,329
Dépenses budgétaires nettes totales 5,249,169 1,415,692 3,615,590 5,247,375 1,183,265 3,487,347