Ce n’est pas un cadeau : Les terres écosensibles et la fiscalité

PUBLIÉ
1992

Préparé par Marc Denhez et publié par la Groupe de travail canadien de conservation des terres humides, le Conseil nord-américain de conservation des terres humides (Canada) et la Table ronde national sur l’environnement et l’économie

Les écologistes devront lutter pied à pied pour sauvegarder les terres et eaux de notre pays actuellement protégées et pour conserver de nouvelles richesses qui préservent nos paysages naturels et la diversité biologique de la planète. Dans l’ensemble des mesures officiellement adoptées pour assurer la protection de notre patrimoine situé sur des terrains privés, ni la législation ni la réglementation fiscales n’ont été analysées ou utilisées comme elles auraient dû l’être. Ce document examine la Loi de l’impôt sur le revenu en vigueur au Canada et les régimes d’imposition foncière appliqués par les différentes provinces et les territoires afin d’évaluer les effets de la fiscalité sur la mise en réserve des terres présentant un intérêt écologique