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NOUS TRAÇONS LA VOIE AU DÉVELOPPEMENT DURABLE

NOTRE PROCESSUS

Notre processus aide le Canada à trouver des solutions de développement durable intégrant les considérations environnementales et économiques afin d'assurer la prospérité et le bien-être de notre nation.

EXPLORER

We rigorously research and conduct high quality analysis on issues of sustainable development. Our thinking is original and thought provoking.

RASSEMBLER

We convene opinion leaders and experts from across Canada around our table to share their knowledge and diverse perspectives. We stimulate debate and integrate polarities. We create a context for possibilities to emerge.

CONSEILLER

We generate ideas and provide realistic solutions to advise governments, Parliament and Canadians. We proceed with resolve and optimism to bring Canada’s economy and environment closer together.

Rapport sur les plans et les priorités 2005-2006

Rapport sur les plans et les priorités 2005-2006 de la
Table ronde nationale sur l'environnement

et l'économie (TRNEE)

Version PDF :
TRNEE

– Rapport sur les plans et les priorités 2005-2006

 

Table

des Matieres

SECTION

I : VUE D’ENSEMBLE

Message

du directeur général
Information

sommaire
Plans

et priorités de l’organisme

SECTION

II : ANALYSE DES ACTIVITÉS DE PROGRAMME PAR

RÉSULTAT STRATÉGIQUE

Résultat

stratégique
Premier

nom du programme : Donner des conseils
Deuxième

nom du programme : Justifier les conseils auprès

des décideurs

SECTION

III : RENSEIGNEMENTS SUPPLÉMENTAIRES

Déclaration

de la direction
Renseignements

sur l’organisation
Tableau

1: Prévisions des dépenses de l’organisme

et équivalents temps plein
Tableau

2: Programme par activité
Tableau

3: Postes votés et législatifs indiqués dans

le Budget principal
Tableau

4: Coût net de l’organisme pour l’exercise

budgétaire
Tableau

5: Sources des revenus disponibles et des revenus

non disponibles

SECTION

IV: AUTRES ÉLÉMENTS D’INTÉRÊT

Personne-ressource
Membres

de la TRNEE

SECTION I – VUE D'ENSEMBLE 

Message

du directeur général

La Table ronde nationale sur l'environnement et l'économie

(TRNEE) a été créée en 1994 pour promouvoir le développement

durable. Par l'information et les conseils qu'elle

fournit, elle aide les parlementaires, les ministères

et ministres fédéraux à prendre les décisions qui leur

incombent, et influence les guides d'opinion dans

d'autres secteurs clés.

La

TRNEE recourt à une analyse ciblée pour exposer des

problèmes et défis importants dans les liens complexes

qui unissent l'environnement et l'économie du

Canada. Elle évalue comment tirer le meilleur parti

des instruments stratégiques au profit de l'économie,

tout en protégeant l'environnement et en préservant

notre capital naturel.

Au

cours des dix dernières années, la TRNEE a approfondi

et élargi son savoir faire, en intégrant le point de

vue d'intervenants de toutes les régions du pays

qui œuvrent dans nombre de secteurs clés, en se taillant

une solide réputation pour son travail efficace dans

des domaines très controversés, et en prodiguant des

conseils judicieux auxquels les décideurs de l'État

et de l'industrie peuvent se fier.

Au

même moment, on remarque un progrès constant des efforts

du gouvernement fédéral visant à incorporer les objectifs

de viabilité aux politiques et à la prise de décisions.

Dans le contexte de l'entrée en vigueur du Protocole

de Kyoto, le gouvernement du Canada invite la TRNEE

à lui fournir des conseils et des recommandations pour

l'élaboration d'une stratégie à long terme sur

l'énergie et le changement climatique pour le Canada.

Afin de soutenir ce mandat, le premier ministre a annoncé

le 16 février 2005 la nomination de 12 nouveaux membres

et d'un nouveau président à la TRNEE. Bien qu'il

soit impossible d'élaborer les détails et les conditions

de ces changements au moment d'écrire ces lignes,

il est clair qu'il s'agira de la principale

priorité de la TRNEE pour les semaines à venir.

En

2005, la TRNEE publiera des rapports dans trois domaines.

L'un d'eux portera sur la manière dont la politique

fiscale permet de réduire les émissions de carbone liées

à l'énergie sans augmenter la quantité d'autres

substances polluantes, tout en préservant les débouchés

relatifs à d'autres utilisations et sources d'énergie.

Le deuxième analysera comment les marchés financiers

du Canada peuvent mieux soutenir et stimuler des activités

écologiques et durables. Quant au troisième, il consistera

à formuler des recommandations sur les réformes réglementaires

et fiscales qui permettraient de préserver le capital

naturel et de favoriser le développement durable de

l'un des trois grands écosystèmes forestiers du

monde, la forêt boréale du Canada, qui couvre un tiers

du territoire de ce pays.

La

TRNEE est prête à aider le gouvernement fédéral à s'attaquer

de front au défi du développement durable en 2005. Elle

se réjouit à l'avance de jouer un rôle dans la promotion

de la prospérité économique et dans la protection de

l'environnement pour les générations à venir.

________________________
Eugene Nyberg
Directeur général et premier dirigeant par intérim

Information

sommaire

Raison

d'être

La

Table ronde nationale sur l'environnement et l'économie

(TRNEE) favorise la durabilité de notre environnement

et de notre économie en fournissant de l'information

et des conseils.

Les

Canadiens accordent une grande importance à la croissance

économique et à la prospérité. Toutefois, l'activité

économique entraîne une pression croissante sur la santé

des Canadiens et sur l'environnement mondial. Pour

résoudre ce dilemme, la TRNEE canalise une recherche

rigoureuse, les points de vue des intervenants et les

nouvelles connaissances qui en découlent, par le truchement

de l'élaboration des politiques visant à améliorer

les résultats économiques et environnementaux.

Résultat

stratégique

L'élaboration

de politiques fédérales en matière d'environnement

et d'économie, ainsi que certaines décisions dans

d'autres secteurs clés sont influencées par les

conseils de la TRNEE.

Ressources

financières (en milliers de $)

2005-2006

2006-2007

2007-2008

5

051 $

5

051 $

5

051 $

Ressources

humaines (équivalents temps plein)

2005-2006

2006-2007

2007-2008

28

28

28

Priorités

de l'organisme

   

Dépenses

prévues (en milliers de $)

 

Type

2005-
2006

2006-2007

2007-2008

Priorité

no 1 :
Donner des conseils sur des questions d'environnement

et d'économie

En

cours

4

711 $

4

801 $

4

791 $

Priorité

no 2 :
Renforcer la responsabilité et les systèmes

de gestion, et mettre en œuvre de nouvelles

initiatives fédérales

En

cours

340

$

250

$

260

$

Recommandations

externes visant la TRNEE en 2003-2004

Recommandations

Réaction

Recommandations

de comités parlementaires (néant)

(N/D)

Recommandations

de la vérificatrice générale (néant)

(N/D)

Plans et priorités

de l'organisme

Le

contexte de notre planification : Facteurs influant sur

le contexte des activités de la TRNEE

Le

contexte de planification de la TRNEE change présentement

de manière spectaculaire, surtout en ce qui concerne

les nouvelles initiatives importantes de gestion et

les exigences de production de rapports qui ont pris

place au cours du dernier exercice. Les initiatives

de gestion comportaient un partage des services, la

modernisation des ressources humaines et la création

de nouveaux systèmes de gestion de l'information,

tandis que les exigences de production de rapports comprenaient

celles qui sont imposées par le processus d'examen

des dépenses, l'introduction de l'Architecture

des activités de programme, et la divulgation publique

des contrats et des frais d'accueil sur le site

Web.

Pour

la TRNEE, organisme doté d'un personnel restreint,

la plus grosse difficulté que posent ces changements

n'est pas d'ordre financier. Il s'agit plutôt

d'arriver à mieux comprendre les nouvelles exigences

et à y réagir, et ce, souvent dans des délais serrés.

En outre, l'incertitude qui plane sur l'échéancier

de la mise en œuvre des nouvelles initiatives vient

compliquer la planification et l'établissement du

budget. Comme la mise en œuvre de ces initiatives en

est à ses balbutiements, l'organisme s'attend

à subir des pressions constantes pour s'adapter

et réagir au cours des prochaines années.

Malgré

ces obstacles, la TRNEE continue de se donner comme

mission première de prodiguer des conseils et de réagir

aux initiatives de l'ensemble du gouvernement.

Priorité

no 1 : Conseiller les décideurs sur des questions d'environnement

et d'économie d'importance nationale

Description

de la priorité

La

priorité première de la TRNEE consiste à donner des

conseils sur des questions qui se situent à la croisée

de l'environnement et de l'économie. Avec son

petit budget de 5,1 millions de dollars, cet organisme

fournit néanmoins des conseils de plus en plus nombreux

sur des questions d'importance nationale, conseils

qui, de l'avis des décideurs de l'appareil fédéral

ou de l'extérieur, sont précieux pour l'état

de nos connaissances sur le développement durable.

Prodiguer

des conseils comporte deux tàches générales : donner

le conseil proprement dit, puis en faire valoir l'intérêt.

Donner le conseil consiste à mener des recherches originales

et à réunir des intervenants pour assurer l'équilibre

et la crédibilité. On commande ensuite des recherches

pour analyser les faits et tendances de l'environnement

et de l'économie qui marquent chaque secteur. On

forme ensuite un groupe élargi d'intervenants pour

leur demander leur opinion. Ce processus de la TRNEE,

conçu pour aider les intervenants à surmonter des différences

solidement ancrées dans des domaines très controversés,

permet de clarifier les éléments de consensus et de

débat, et de préciser les conséquences de toute intervention

ou inaction. En général, ce travail dure de 18 à 24

mois, et il est mené par un groupe de travail qui représente

un vaste éventail de perspectives des divers intervenants.

Ces

efforts finissent par aboutir à la publication d'un

rapport L'État du débat qui présente les conclusions,

analyses et recommandations découlant des recherches

et consultations. À cette étape, l'organisme amorce

le deuxième volet du travail, soit la communication

et la promotion de ses conclusions et recommandations.

Une fois le rapport publié, ces conclusions font l'objet

d'une diffusion vigoureuse par la voie de divers

moyens de communication aux fins de garantir qu'elles

soient transmises aux décideurs et aux guides d'opinion

de l'ensemble du pays. L'organisme a appris

que cette deuxième étape est cruciale si l'on veut

sensibiliser les intéressés et leur faire comprendre

les enjeux, et si l'on veut influer sur l'élaboration

des politiques et la prise de décisions parmi ceux qui

n'ont pas participé à la première étape des travaux.

Dans l'ensemble, la formulation de conseils et leur

promotion contribuent directement au résultat stratégique

de l'organisme, qui consiste à influer sur les politiques

et décisions relatives à l'environnement et à l'économie.

Plans

pour 2005-2008

En

2005, l'organisme achèvera trois de ses programmes

avec la publication de rapports L'État du débat.

Ces programmes se présentent comme suit :

  • Écologisation

    de la fiscalité et énergie – qui consiste à analyser

    comment la politique fiscale peut favoriser la décarbonisation

    des systèmes énergétiques canadiens tout en conservant

    des options et des débouchés pour les utilisations

    et sources d'énergie existantes;

  • Marchés

    financiers et durabilité – qui consiste à examiner

    comment les marchés financiers du Canada peuvent mieux

    soutenir et stimuler des activités qui tiennent compte

    de l'environnement et de la réalité sociale;

  • Conserver

    le capital naturel du Canada : La forêt boréale –

    qui consiste à étudier comment les réformes d'ordre

    fiscal et réglementaire peuvent mettre le capital

    naturel en valeur tout en maintenant les activités

    économiques dans la forêt boréale du Canada.

Un

quatrième programme, l'Initiative sur l'énergie

et les changements climatiques, est censé produire son

rapport en mars 2006. En vue de l'achèvement de

ces divers travaux, l'organisme est à définir de

nouveaux secteurs de programmes, et il compte lancer

trois nouveaux programmes en 2005 et un quatrième au

début de 2006. Ces nouveaux programmes, qui seront l'occupation

principale de l'organisme tout au long de 2006,

sont censés être achevés en 2007. Le cycle qui consiste

à définir de nouveaux enjeux, à prodiguer des conseils

et à en faire valoir l'intérêt est constant (voir

le tableau ci dessous qui illustre ce cycle). On trouvera

d'autres précisions sur ces travaux dans la section

II du présent document.

Indicateurs

de rendement pour cette priorité

L'organisme

aura véritablement réussi à donner des conseils lorsque

les décideurs diront que la TRNEE leur a fait découvrir

une nouvelle façon d'envisager les problèmes, auxquels

elle les aura sensibilisés et qu'elle les aura aidés

à comprendre. Ces indicateurs font l'objet d'une

surveillance périodique par la voie de sondages auprès

des participants, dans le cadre des divers processus

de la TRNEE, et par la voie d'évaluations qui portent

sur les entrevues avec les dirigeants de l'État

et de l'industrie.

Calendrier

de définition des enjeux, de formulation, production

et diffusion des conseils, et de production des rapports
(cliquez

pour agrandir)

Priorité no 2 : Renforcer la responsabilité

et les systèmes de gestion et mettre en œuvre de nouvelles

initiatives fédérales

Description

de la priorité

La

deuxième priorité de la TRNEE consiste à renforcer la

responsabilité et les systèmes de gestion, et à mettre

en œuvre de nouvelles initiatives fédérales. Même avec

un personnel et un budget restreints, l'organisme

prend sa responsabilité au sérieux aux fins de garantir

que la gestion de ses ressources humaines et financières

est efficace et qu'elle cadre avec les initiatives

de l'ensemble du gouvernement. À cette fin, il a

repéré quatre secteurs principaux qui constitueront

le cœur de ses activités au cours de cette période de

planification : mise en œuvre de la Loi sur la modernisation

de la fonction publique, partage de services et de systèmes,

gestion de l'information gouvernementale, et mise

en œuvre d'un système de gestion du contenu pour

le site Web de l'organisme. En raison de la taille

et de la structure organisationnelle de la TRNEE, le

coût prévu pour chacune de ces initiatives est relativement

bas; il a surtout trait au coût du salaire des employés

que comporte la recherche, la surveillance et la mise

en œuvre de ces initiatives au sein de l'organisme.

Plans

pour 2005-2008

La

Loi sur la modernisation de la fonction publique (LMFP)

: La TRNEE est citée dans l'annexe II de la Loi

sur la gestion des affaires publiques et elle est un

employeur distinct. En conséquence, la mise en œuvre

de la LMFP au sein de la TRNEE est axée sur la nouvelle

Loi relative aux relations de travail dans la fonction

publique (LRTFP). L'organisme suit de près la question

et se renseigne sur les responsabilités qui lui incombent

en vertu de la LRTPF en participant à des séances d'information

organisées par l'Agence de gestion des ressources

humaines de la fonction publique du Canada. Il compte

se conformer aux exigences de cette loi au cours de

2005, soit avant son entrée en vigueur.

Services

et systèmes partagés : En réaction à cette initiative,

la TRNEE suit de près l'information fournie par

le Conseil du Trésor qui concerne la proposition de

mise en œuvre de services et systèmes administratifs

partagés. Pour se conformer aux exigences énoncées jusqu'à

présent, la TRNEE opérera des changements à son système

de gestion financière en avril 2005. Comme les services

et systèmes administratifs partagés sont censés demeurer

une priorité pour l'ensemble du gouvernement tout

au long de la période de planification 2005-2008, et

comme le processus de mise en œuvre n'a pas encore

été précisé de manière définitive, la TRNEE continuera

de surveiller l'orientation donnée par le Conseil

du Trésor et à prendre les mesures nécessaires pour

adapter de manière concluante la prestation des services

administratifs de l'organisme à cette initiative.

Gestion

de l'information gouvernementale : En réaction à

cette politique du Conseil du Trésor, la TRNEE a lancé

une initiative d'envergure en mars 2003 pour élaborer

des politiques, procédures et systèmes électroniques

de gestion des dossiers et de l'information dans

tous les médias. Ce programme comprend entre autres

un catalogue complet de toutes les sources d'information,

qui fait partie du nouveau système de bibliothèque virtuelle

intégrée. Une nouvelle politique de gestion de l'information

de la TRNEE entrera en vigueur en 2005. Elle comprendra

des niveaux de conservation pour tous les dossiers d'activités,

conformément aux Autorisations pluriinstitutionnelles

de disposer des documents des archives nationales (Bibliothèque

et Archives Canada).

Solution

de gestion du contenu du gouvernement du Canada (CMS)

: En septembre 2004, la TRNEE a entrepris un projet

pilote pour examiner et soutenir un CMS centralisé du

gouvernement du Canada, par la voie d'un protocole

d'entente avec Travaux publics et Services gouvernementaux

Canada, et neuf autres ministères et organismes. Ce

projet pilote offre l'occasion de tirer parti de

la stratégie CMS, des leçons tirées, des stratégies

d'appel à la participation des intervenants, des

normes communes et du modèle de licence qui sont intégrés

dans une solution de prestation de services et de fourniture

d'information intégrées dans l'ensemble du gouvernement.

Il offre également l'occasion d'amorcer un dialogue

sur des normes et optiques communes relatives à la gestion

du contenu et de l'information dans l'ensemble

de l'appareil fédéral.

Indicateurs

de rendement pour cette priorité

La

TRNEE aura réussi dans chacune de ces entreprises lorsqu'elle

se sera conformée aux exigences du gouvernement.

SECTION II – ANALYSE DES

ACTIVITÉS DE PROGRAMME PAR RÉSULTAT STRATÉGIQUE

Résultat

stratégique : L'élaboration de politiques fédérales

en matière d'environnement et d'économie, et les

décisions dans d'autres secteurs clés sont influencées

par les conseils de la TRNEE.

Activité

de programme : Conseiller les décideurs sur des questions

d'environnement et d'économie.

Ressources

financières (en milliers de $) :

2004-2005

2005-2006

2006-2007

3

821 $

3

793 $

3

793 $

Ressources

humaines (équivalents temps plein) :

2004-2005

2005-2006

2006-2007

20

20

20

Conseiller

les décideurs constitue une activité distincte de programme

de la TRNEE (en dehors des services de l'organisme).

Comme elle est identique à la priorité no 1, elle est

décrite dans la section I du présent document en termes

généraux, notamment sous forme d'une analyse de

la manière dont elle contribue au résultat stratégique

et dont le rendement sera mesuré.

Quant

à la section II, elle consistera à fournir plus de précisions

sur cette activité. Cette section présente les domaines

dans lesquels la TRNEE compte prodiguer des conseils

au cours des trois prochaines années et elle expose

la façon dont ces conseils seront présentés aux décideurs.

Premier

nom du programme : Donner des conseils

Ressources

financières (en milliers de $) :

2004-2005

2005-2006

2006-2007

2

483,7 $

2

275,8 $

2

275,8 $

La

TRNEE prodigue des conseils en commandant des recherches

et en réunissant les intervenants. Le rapport L'État

du débat, qui marque l'aboutissement de chaque programme,

comprend des recommandations destinées aux décideurs

de l'État et du secteur privé. L'organisme a

quatre programmes en cours et il est à définir de nouveaux

sujets qui pourraient faire l'objet de programmes

dans l'avenir.

Programmes

en cours

Écologisation

de la fiscalité : Ce programme démontre

comment les gouvernements peuvent recourir à la politique

fiscale pour atteindre des objectifs économiques et

environnementaux. Au cours des 18 derniers mois, il

a évalué le rôle de la politique fiscale pour favoriser

la réduction à long terme des émissions de carbone,

tant sous forme de pourcentage de la croissance économique

qu'en termes absolus. Le programme a effectué plusieurs

études de cas dans trois domaines où le recours à la

politique fiscale permet d'envisager des réductions

d'émission de carbone à long terme : rendement énergétique,

énergie liée à l'hydrogène et énergie renouvelable.

Ce programme, qui touche à sa fin, publiera un rapport

L'État du débat sur la politique fiscale et l'énergie

en avril 2005.

Marchés

financiers et durabilité : La TRNEE anime

un débat multipartite indépendant sur l'investissement

responsable et la responsabilité des entreprises en

explorant les liens qui unissent la durabilité et le

rendement financier des entreprises au Canada. Le groupe

de travail qui joue le rôle de conseiller et qui guide

les travaux a attiré parmi ses membres des dirigeants

de premier plan, tant au niveau national qu'international,

d'entreprises et d'organismes financiers, entre

autres. La recherche porte surtout sur plusieurs domaines

connexes, dont le rôle des grands investisseurs institutionnels,

les pratiques et règles de divulgation, les questions

d'importance relative et de responsabilité fiduciaire,

les règles et l'éthique de la gestion d'entreprise,

et la valeur intangible. Le Programme des marchés financiers

et de la durabilité est censé publier son rapport final

et ses recommandations en automne 2005. Les recommandations

seront destinées aux décideurs de l'État et des

principaux marchés financiers.

Conserver

le capital naturel du Canada : la forêt boréale :

Tandis que le développement industriel se répand vers

le Nord et que nombre de provinces ouvrent au développement

des zones de la forêt boréale encore vierges, nous disposons

d'un délai limité pour préserver notre capital naturel

dans la forêt boréale du Canada. Ce programme étudie

des moyens de trouver un équilibre entre la conservation

et l'exploitation des ressources dans la forêt boréale

par la voie d'une série d'études de cas et de

consultations auprès des intervenants. Son rapport final,

dont la publication est prévue pour l'automne 2005,

recommandera une série d'instruments de politiques

réglementaires et fiscales qui permettront d'atteindre

cet équilibre.

Initiative

sur l'énergie et les changements climatiques : Le

16 février 2005, le premier ministre a demandé à

la TRNEE de le conseiller pour l'élaboration d'une

politique stratégique à long terme sur l'énergie

et le changement climatique pour le Canada qui :

  • ouvre

    la voie à une économie du 21e siècle pour les années

    2030 à 2050;

  • place

    le Canada dans une situation concurrentielle dans

    un monde où les émissions de carbone sont contrôlées,

    en offrant notamment des possibilités aux entreprises

    et aux gouvernements infranationaux, et présente des

    options pour faire en sorte que nos politiques et

    nos mesures incitatives fassent du Canada un chef

    de file dans les domaines de l'énergie renouvelable,

    de l'efficacité énergétique et la conservation;

  • prévoit

    des options pour l'atteinte des objectifs de réduction

    des gaz à effet de serre pour la période post-2012,

    notamment pour la deuxième période d'engagement

    et la période de 2050 à 2080, conformément aux objectifs

    visant à stabiliser les concentrations dans l'atmosphère

    et à réduire les hausses de température. La TRNEE

    examinera les stratégies adoptées notamment par le

    Royaume-Uni et le Japon dans ce domaine.

Ces

travaux s'appuieront sur la récente phase exploratoire

de l'initiative de la TRNEE sur l'énergie et

les changements climatiques où l'on a recueilli

les commentaires d'un vaste éventail d'experts

et de guides d'opinion dans le cadre d'une série

d'entrevues et de trois ateliers. Cette nouvelle

phase de l'initiative sera achevée en mars 2006.

Écologisation

du budget : Depuis quelques années, la

TRNEE conseille le ministère des Finances en matière

budgétaire. Elle continuera de le faire si notre information

s'avère toujours appropriée aux priorités officielles

du gouvernement pour le prochain exercice. Les recommandations

émaneront des programmes en cours ou déjà achevés de

la TRNEE. Pour le prochain budget (c. à-d. 2005), la

TRNEE a soumis au ministre des Finances des recommandations

relatives aux réductions des émissions de carbone à

long terme.

Recherche

de nouveaux enjeux

La

TRNEE recherche constamment de nouveaux sujets qui pourraient

éventuellement faire l'objet d'une étude. Au

départ, ce sont en général les membres qui choisissent

ces sujets dont la portée est ensuite définie par le

secrétariat. L'organisme répond aussi aux appels

à l'aide du gouvernement fédéral pour des enjeux

précis. En 2005, la TRNEE lancera trois nouveaux programmes.

En outre, elle est à étudier la portée de plusieurs

sujets d'ordre général qui pourraient éventuellement

faire l'objet d'un nouveau programme :

  • Réduction

    des déchets solides municipaux;

  • Transport

    urbain des marchandises;

  • Océans;
  • Agriculture;
  • Gestion

    des catastrophes et durabilité;

  • Eaux

    douces;

  • Technologies

    environnementales.

Autres

initiatives et rencontres des intervenants

Outre

les processus multipartites officiels du type décrit

ci dessus, la TRNEE participe aussi à des conférences

ponctuelles et à d'autres événements qui rassemblent

les intervenants et qui leur donnent l'occasion

d'échanger leurs visions d'enjeux essentiels.

Voici les projets de la TRNEE pour 2005 2006 :

  • Conférence

    multipartite sur la récupération des ressources, le

    recyclage et la gestion des déchets, de concert avec

    Ressources naturelles Canada. Date-prévue : automne

    2005;

  • Deux

    sommets sur les villes, de concert avec le Secrétariat

    des villes du Bureau du Conseil privé. Dates prévues

    : automne 2005 et 2006;

  • Conférence

    nationale sur les océans, de concert avec le Réseau

    de recherche sur la gestion des océans. Date prévue

    : automne 2005.

Résultats escomptés et indicateurs de rendement

En

explorant ainsi divers sujets, la TRNEE compte aboutir

au résultat suivant : acquisition de nouvelles connaissances.

Un indicateur clé repéré par cet organisme, au cours

de sondages et d'entrevues, est le pourcentage de

décideurs visés qui signalent que l'information

de la TRNEE leur a offert une nouvelle façon d'envisager

les problèmes et d'y réagir.

Deuxième

nom du programme : Justifier les conseils auprès des

décideurs

Ressources

financières (en milliers de $) :

2004-2005

2005-2006

2006-2007

1

337,3 $

1

517,2 $

1

517,2 $

Non

seulement la TRNEE prodigue des conseils aux décideurs,

mais elle les incite fortement à les appliquer. L'organisme

veille à ce que les décideurs fédéraux, les intervenants

des secteurs clés, les médias et le public la reconnaissent

comme un chef de file dans la présentation d'opinions

et d'analyses objectives qui ont trait à L'État

du débat sur l'environnement et l'économie au

Canada.
L'expérience a appris à la TRNEE l'intérêt de

soutenir une campagne active pour convaincre ses interlocuteurs

du bien fondé de ses conseils. Pendant au moins un an

après la publication d'un rapport L'État du

débat, la TRNEE recourt à diverses stratégies pour rejoindre

des auditoires cibles au sein de l'appareil fédéral,

ainsi que des guides d'opinion et des décideurs

dans l'ensemble de la société canadienne. Chacun

de ces auditoires est crucial quand on cherche à imprimer

l'élan nécessaire au changement.

Au

cours des deux prochaines années, la TRNEE amorcera

une période très active de promotion avec la publication

prévue de trois rapports de la série L'État du débat,

qui découleront de ses travaux dans les domaines suivants

: Écologisation de la fiscalité, Marchés financiers

et durabilité et Conserver le capital naturel du Canada.

La TRNEE organisera des réunions d'information avec

les principaux porte parole du gouvernement fédéral,

avec des groupes d'industries et des organisations

non gouvernementales pour discuter des conclusions de

ses programmes ainsi que de nouveaux travaux en cours.

Ces réunions d'information prennent souvent la forme

de séances en tête à tête, de réunions d'information

interministérielles, ou d'allocutions prononcées

lors de grandes conférences organisées par l'industrie

ou par des ONG. L'organisme diffuse également ses

conclusions par la voie de bulletins trimestriels et

de bulletins électroniques, et il prépare également

des documents pour les médias.

La

TRNEE continuera d'investir dans l'amélioration

de son site Web, qui demeure un outil important de diffusion

d'information essentielle pour les intervenants

et le grand public. La Bibliothèque virtuelle permet

aux gens d'avoir facilement accès à plus de 300

documents sur le développement durable, tous publiés

dans les deux langues officielles.

Résultats

escomptés et indicateurs de rendement

À

court terme, l'on s'attend à ce que les efforts

de promotion permettent de diffuser les conseils auprès

des auditoires visés. Par la voie de sondages et d'entrevues,

l'organisme suit de près la proportion de décideurs

de niveau moyen et supérieur qui ont été rejoints dans

les secteurs clés.

SECTION III – RENSEIGNEMENTS SUPPLÉMENTAIRES

Déclaration de la direction

Je soumets, en vue de son dépôt au Parlement, le Rapport

sur les plans et les priorités de 2005 2006 de la Table

ronde nationale sur l'environnement et l'économie.

Ce document a été préparé conformément aux principes d'établissement

de rapports contenus dans le Guide pour la préparation

de la partie III du budget des dépenses : Rapports sur

les plans et priorités.

  • Il

    respecte les principes et les exigences décrits dans

    les lignes directrices du Secrétariat du Conseil du

    Trésor (SCT);

  • Il

    se fonde sur la structure redditionnelle approuvée

    du ministère, représentée dans sa SGRR;

  • Il

    fournit une base de reddition de comptes quant aux

    résultats recherchés ou obtenus avec les ressources

    et les autorisations qui lui sont accordées;

  • Il

    fait état de la situation financière d'après les

    dépenses prévues approuvées par le SCT.


_______________________
Eugene Nyberg
Directeur général et premier dirigeant par intérim

Renseignements sur l’organisation

Le

Premier ministre du Canada assume la responsabilité

de la Table ronde nationale sur l'environnement

et l'économie.
Le directeur général et premier dirigeant est

responsable de la gamme d'activités unique

de la TRNEE (c. à d. prodiguer des conseils

sur des aspects stratégiques de l'économie

et de l'environnement qui revêtent une importance

nationale), dont l'ensemble des dépenses

brutes prévues est de 5,0 millions de dollars

et qui comporte 28 équivalents temps plein.

Tableau

1 : Prévisions des dépenses de l'organisme

et équivalents temps plein

(en

milliers de $)

Prévision

des dépenses
2004-2005(1)

Dépenses

prévues
2005-2006

Dépenses

prévues
2006-2007

Dépenses

prévues
2007-2008

Donner

des conseils en matière d'économie

et d'environnement

5

077

5

051

5

051

5

051

         

Budgétaire

du Budget des dépenses principal (brut)

5

077

5

051

5

051

5

051

         

Non-budgétaire

du Budget des dépenses principal (brut)

         

Moins

: Revenus disponibles

Total

du Budget des dépenses principal

5

077

5

051

5

051

5

051

Rajustements

:

       

Budget

supplémentaire des dépenses :

Annonce

dans le budget

-10

(2)

Total

des rajustements

Dépenses

totales prévues

5

077

5

041

5

051

5

051

         

Dépenses

totales prévues

5

077

5

041

5

051

5

051

Moins

: Revenus non disponibles

(20)

(20)

(20)

(20)

Plus

: Coût des services reçus à titre gracieux

408,5

408,5

408,5

408,5

Coût

net du programme

5

465,5

5

429,5

5

439,5

5

439,5

         

Équivalents

temps plein

28

28

28

28

(1)

Reflète la meilleure prévision des dépenses

totales prévues à la fin de l'exercice et

comprend les approbations obtenues depuis l'établissement

du Budget des dépenses principal, le Budget

supplémentaire des dépenses et tout autre ajustement.

(2)

Ce changement reflète les réductions des dépenses

prévues du ministère par suite de l'exercice

d'examen des dépenses du CED qui ont été

annoncées dans le Budget 2005. De plus amples

renseignements seront fournis dans le prochain

Budget supplémentaire des dépenses.

Tableau

2 : Programme par activité

2005-2006

(en milliers de $)

Activité

de programme

Budgétaire

Non

budgétaire

Total
pour le Budget principal

Rajuste-ments

(dépenses prévues non indiquées dans

le Budget principal)

Total

des dépenses prévues

Fonctionne-ment

Capital

Subven-tions

et contribu-tions

Brut

Revenus

Net

Prêts,

investisse-ments et avances

Donner

des conseils en matière d'économie

et d'environne-ment

5

051

5

051

5

051

5

051

5

051

Total

5

051

5

051

5

051

5

051

5

051

Ce tableau indique le total des dépenses prévues de la Table ronde nationale sur l’environnement et l’économie pour 2005-2006 par activité de programme. Toutes les dépenses prévues pour 2005-2006 sont classées à titre de dépenses de fonctionnement consacrées aux initiatives de l’organisme.

Tableau 3 : Postes votés et législatifs indiqués dans le Budget principal

2005–2006 (en milliers de $)
Poste
voté ou
législatif
Libellé tronqué pour le poste voté ou législatif Budget principal actuel Budget précédent
25 Dépenses de Programme 4 592 4 688
(S) Contributions aux avantages sociaux des employés 439 369
(S) Dépenses prévues à l’alinéa 29.1(1) de la Loi sur la gestion des finances publiques 20 20
  Total pour l’organisme 5 051 5 077

Ce tableau présente le budget principal de la Table ronde sur l’environnement et l’économie par poste voté et législatif pour l’exercice budgétaire en cours et l’exercice précédent. La réduction des dépenses de fonctionnement et l’augmentation des contributions aux avantages sociaux des employés dans le budget en cours s’explique par un transfert permanent de fonds, dans le poste voté des dépenses de fonctionnement, des dépenses de fonctionnement aux dépenses de personnel. Le montant de l’augmentation et de la réduction représente le coût des avantages sociaux des employés qui correspond à la somme transférée.

Tableau 4 : Coût net de l’organisme pour l’exercice budgétaire

2005–2006
(en milliers de $) Total
Total des dépenses prévues 5 051
Plus : Services reçus à titre gracieux
Installations fournies par Travaux publics et Services
gouvernementaux du Canada (TPSGC)

Services de paye et d’indemnités fournis gracieusement par
Environnement Canada

Services de vérification fournis par le Bureau du
Vérificateur général

Moins : Revenus non disponibles

368,5

 

2

 

38

(20)

Coût net de l’organisme pour 2005–2006 5 439,5

Tableau 5 : Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles

Revenus disponibles

(en milliers de $) Prévisions des
revenus
2004–2005
Revenus
prévus
2005–2006
Revenus
prévus
2006–2007
Revenus
prévus
2007–2008
Donner des conseils en matière
d’économie et d’environnement.
       
Donner des conseils en matière
d’économie et d’environnement.
Total des revenus disponibles

Revenus non disponibles

(en milliers de $) Prévisions des
revenus
2004–2005
Revenus
prévus
2005–2006
Revenus
prévus
2006–2007
Revenus
prévus
2007–2008
Donner des conseils en matière
d’économie et d’environnement.
       
Donner des conseils en matière
d’économie et d’environnement.
       
Dépenses prévues à l’alinéa 29.1(1) de la
Loi sur la gestion des finances publiques
(3)
20 20 20 20
Total des revenus disponibles 20 20 20 20

 

Total des revenus disponibles et non
disponibles
20 20 20 20

(3) Durant l’exercice 1996–1997, la TRNEE a entrepris un recouvrement des coûts pour les publications de l’organisation. En vertu de la Loi sur la TRNEE et de l’article 29.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques, la TRNEE détient l’autorisation de dépenser toutes les recettes perçues.

SECTION IV – AUTRES

ÉLÉMENTS D'INTÉRÊT

Personne-ressource

M.

Eugene Nyberg
Directeur général et premier dirigeant par intérim
344, rue Slater, bureau 200
Ottawa (Ontario)
K1R 7Y3

Téléphone

: (613) 995-7581
Courriel : nybergg@nrt-trn.ca

Membres

de la TRNEE

Président
Glen Murray
Winnipeg (Manitoba)
(Nomination par le premier ministre le 16 février 2005)

Elyse

Allan
Présidente et première dirigiante
Compagnie générale électrique du Canada Inc.
Toronto (Ontario)

Allan

F. Amey
Calgary (Alberta)

Edwin

Charles Aquilina
Conseiller spécial auprès du maire de la ville d'Ottawa
Ottawa (Ontario)

David

V.J. Bell
Professeur d'études environnementales
Université York
Toronto (Ontario)

Katherine

M. Bergman
Doyenne, Faculté des sciences et professeure à la Faculté

de géologie
Université de Regina
Regina (Saskatchewan)

William

J. Borland
Directeur, Affaires environnementales
JD Irving Limited
Saint-Jean (Nouveau-Brunswick)

Wendy

L. Carter
Vancouver (Columbie-Britannique)

Linda

Louella Inkpen
St. Phillips (Terre-Neuve-et-Labrador)

Stephen

Kakfwi
Yellowknife (Territoires du Nord-Ouest)

Manon

Laporte
Présidente-directrice générale
Enviro-Accès
Fleurimont (Québec)

Diane

Frances Malley
Présidente
PDK Projects Inc.
Nanaimo (Colombie-Britannique)

Audrey

McLaughlin, C.P.
Whitehorse (Territoire du Yukon)

Patrice

Merrin Best
Présidente-directrice générale
Luscar Ltd.
Edmonton (Alberta)

Vice-président
Ken Ogilvie
Directeur général
Pollution Probe Foundation
Toronto (Ontario)

Dee

Parkinson-Marcoux
Gibsons (Colombie-Britannique)

Alfred

Pilon
Secrétaire général
Office franco-québécois pour la jeunesse
Montréal (Québec)

Darren

Allan Riggs
Gérant du marketing et des ventes
Superior Sanitation Services Ltd.
Charlottetown (Îles-du-Prince-Édouard)

Qussai

Samak
Conseiller syndical
Confédération des syndicats nationaux
Montréal (Québec)

Keith

Stoodley
Directeur, Marketing et ventes
Lotek Wireless Inc.
St. John's (Terre-Neuve-et-Labrador)

Sheila

Watt-Cloutier
Kuujjuaq, Nunavik (Nord du Québec)

Judy

Williams
Associée
MacKenzie Fujisawa
Vancouver (Colombie-Britannique)