Rapport sur les plans et les priorités 2005-2006
Rapport sur les plans et les priorités 2005-2006 de la
Table ronde nationale sur l'environnement
et l'économie (TRNEE)
Version PDF :
TRNEE
– Rapport sur les plans et les priorités 2005-2006
des Matieres
I : VUE D’ENSEMBLE
du directeur général
Information
sommaire
Plans
et priorités de l’organisme
II : ANALYSE DES ACTIVITÉS DE PROGRAMME PAR
RÉSULTAT STRATÉGIQUE
stratégique
Premier
nom du programme : Donner des conseils
Deuxième
nom du programme : Justifier les conseils auprès
des décideurs
III : RENSEIGNEMENTS SUPPLÉMENTAIRES
de la direction
Renseignements
sur l’organisation
Tableau
1: Prévisions des dépenses de l’organisme
et équivalents temps plein
Tableau
2: Programme par activité
Tableau
3: Postes votés et législatifs indiqués dans
le Budget principal
Tableau
4: Coût net de l’organisme pour l’exercise
budgétaire
Tableau
5: Sources des revenus disponibles et des revenus
non disponibles
IV: AUTRES ÉLÉMENTS D’INTÉRÊT
de la TRNEE
SECTION I – VUE D'ENSEMBLE
Message
du directeur général
La Table ronde nationale sur l'environnement et l'économie
(TRNEE) a été créée en 1994 pour promouvoir le développement
durable. Par l'information et les conseils qu'elle
fournit, elle aide les parlementaires, les ministères
et ministres fédéraux à prendre les décisions qui leur
incombent, et influence les guides d'opinion dans
d'autres secteurs clés.
La
TRNEE recourt à une analyse ciblée pour exposer des
problèmes et défis importants dans les liens complexes
qui unissent l'environnement et l'économie du
Canada. Elle évalue comment tirer le meilleur parti
des instruments stratégiques au profit de l'économie,
tout en protégeant l'environnement et en préservant
notre capital naturel.
Au
cours des dix dernières années, la TRNEE a approfondi
et élargi son savoir faire, en intégrant le point de
vue d'intervenants de toutes les régions du pays
qui œuvrent dans nombre de secteurs clés, en se taillant
une solide réputation pour son travail efficace dans
des domaines très controversés, et en prodiguant des
conseils judicieux auxquels les décideurs de l'État
et de l'industrie peuvent se fier.
Au
même moment, on remarque un progrès constant des efforts
du gouvernement fédéral visant à incorporer les objectifs
de viabilité aux politiques et à la prise de décisions.
Dans le contexte de l'entrée en vigueur du Protocole
de Kyoto, le gouvernement du Canada invite la TRNEE
à lui fournir des conseils et des recommandations pour
l'élaboration d'une stratégie à long terme sur
l'énergie et le changement climatique pour le Canada.
Afin de soutenir ce mandat, le premier ministre a annoncé
le 16 février 2005 la nomination de 12 nouveaux membres
et d'un nouveau président à la TRNEE. Bien qu'il
soit impossible d'élaborer les détails et les conditions
de ces changements au moment d'écrire ces lignes,
il est clair qu'il s'agira de la principale
priorité de la TRNEE pour les semaines à venir.
En
2005, la TRNEE publiera des rapports dans trois domaines.
L'un d'eux portera sur la manière dont la politique
fiscale permet de réduire les émissions de carbone liées
à l'énergie sans augmenter la quantité d'autres
substances polluantes, tout en préservant les débouchés
relatifs à d'autres utilisations et sources d'énergie.
Le deuxième analysera comment les marchés financiers
du Canada peuvent mieux soutenir et stimuler des activités
écologiques et durables. Quant au troisième, il consistera
à formuler des recommandations sur les réformes réglementaires
et fiscales qui permettraient de préserver le capital
naturel et de favoriser le développement durable de
l'un des trois grands écosystèmes forestiers du
monde, la forêt boréale du Canada, qui couvre un tiers
du territoire de ce pays.
La
TRNEE est prête à aider le gouvernement fédéral à s'attaquer
de front au défi du développement durable en 2005. Elle
se réjouit à l'avance de jouer un rôle dans la promotion
de la prospérité économique et dans la protection de
l'environnement pour les générations à venir.
________________________
Eugene Nyberg
Directeur général et premier dirigeant par intérim
Information
sommaire
Raison
d'être
La
Table ronde nationale sur l'environnement et l'économie
(TRNEE) favorise la durabilité de notre environnement
et de notre économie en fournissant de l'information
et des conseils.
Les
Canadiens accordent une grande importance à la croissance
économique et à la prospérité. Toutefois, l'activité
économique entraîne une pression croissante sur la santé
des Canadiens et sur l'environnement mondial. Pour
résoudre ce dilemme, la TRNEE canalise une recherche
rigoureuse, les points de vue des intervenants et les
nouvelles connaissances qui en découlent, par le truchement
de l'élaboration des politiques visant à améliorer
les résultats économiques et environnementaux.
Résultat
stratégique
L'élaboration
de politiques fédérales en matière d'environnement
et d'économie, ainsi que certaines décisions dans
d'autres secteurs clés sont influencées par les
conseils de la TRNEE.
Ressources
financières (en milliers de $)
2005-2006 |
2006-2007 |
2007-2008 |
5 051 $ |
5 051 $ |
5 051 $ |
Ressources
humaines (équivalents temps plein)
2005-2006 |
2006-2007 |
2007-2008 |
28 |
28 |
28 |
Priorités
de l'organisme
Dépenses prévues (en milliers de $) |
||||
Type |
2005- |
2006-2007 |
2007-2008 |
|
Priorité no 1 : et d'économie |
En cours |
4 711 $ |
4 801 $ |
4 791 $ |
Priorité no 2 : de gestion, et mettre en œuvre de nouvelles initiatives fédérales |
En cours |
340 $ |
250 $ |
260 $ |
Recommandations
externes visant la TRNEE en 2003-2004
Recommandations |
Réaction |
Recommandations de comités parlementaires (néant) |
(N/D) |
Recommandations de la vérificatrice générale (néant) |
(N/D) |
Plans et priorités
de l'organisme
Le
contexte de notre planification : Facteurs influant sur
le contexte des activités de la TRNEE
Le
contexte de planification de la TRNEE change présentement
de manière spectaculaire, surtout en ce qui concerne
les nouvelles initiatives importantes de gestion et
les exigences de production de rapports qui ont pris
place au cours du dernier exercice. Les initiatives
de gestion comportaient un partage des services, la
modernisation des ressources humaines et la création
de nouveaux systèmes de gestion de l'information,
tandis que les exigences de production de rapports comprenaient
celles qui sont imposées par le processus d'examen
des dépenses, l'introduction de l'Architecture
des activités de programme, et la divulgation publique
des contrats et des frais d'accueil sur le site
Web.
Pour
la TRNEE, organisme doté d'un personnel restreint,
la plus grosse difficulté que posent ces changements
n'est pas d'ordre financier. Il s'agit plutôt
d'arriver à mieux comprendre les nouvelles exigences
et à y réagir, et ce, souvent dans des délais serrés.
En outre, l'incertitude qui plane sur l'échéancier
de la mise en œuvre des nouvelles initiatives vient
compliquer la planification et l'établissement du
budget. Comme la mise en œuvre de ces initiatives en
est à ses balbutiements, l'organisme s'attend
à subir des pressions constantes pour s'adapter
et réagir au cours des prochaines années.
Malgré
ces obstacles, la TRNEE continue de se donner comme
mission première de prodiguer des conseils et de réagir
aux initiatives de l'ensemble du gouvernement.
Priorité
no 1 : Conseiller les décideurs sur des questions d'environnement
et d'économie d'importance nationale
Description
de la priorité
La
priorité première de la TRNEE consiste à donner des
conseils sur des questions qui se situent à la croisée
de l'environnement et de l'économie. Avec son
petit budget de 5,1 millions de dollars, cet organisme
fournit néanmoins des conseils de plus en plus nombreux
sur des questions d'importance nationale, conseils
qui, de l'avis des décideurs de l'appareil fédéral
ou de l'extérieur, sont précieux pour l'état
de nos connaissances sur le développement durable.
Prodiguer
des conseils comporte deux tàches générales : donner
le conseil proprement dit, puis en faire valoir l'intérêt.
Donner le conseil consiste à mener des recherches originales
et à réunir des intervenants pour assurer l'équilibre
et la crédibilité. On commande ensuite des recherches
pour analyser les faits et tendances de l'environnement
et de l'économie qui marquent chaque secteur. On
forme ensuite un groupe élargi d'intervenants pour
leur demander leur opinion. Ce processus de la TRNEE,
conçu pour aider les intervenants à surmonter des différences
solidement ancrées dans des domaines très controversés,
permet de clarifier les éléments de consensus et de
débat, et de préciser les conséquences de toute intervention
ou inaction. En général, ce travail dure de 18 à 24
mois, et il est mené par un groupe de travail qui représente
un vaste éventail de perspectives des divers intervenants.
Ces
efforts finissent par aboutir à la publication d'un
rapport L'État du débat qui présente les conclusions,
analyses et recommandations découlant des recherches
et consultations. À cette étape, l'organisme amorce
le deuxième volet du travail, soit la communication
et la promotion de ses conclusions et recommandations.
Une fois le rapport publié, ces conclusions font l'objet
d'une diffusion vigoureuse par la voie de divers
moyens de communication aux fins de garantir qu'elles
soient transmises aux décideurs et aux guides d'opinion
de l'ensemble du pays. L'organisme a appris
que cette deuxième étape est cruciale si l'on veut
sensibiliser les intéressés et leur faire comprendre
les enjeux, et si l'on veut influer sur l'élaboration
des politiques et la prise de décisions parmi ceux qui
n'ont pas participé à la première étape des travaux.
Dans l'ensemble, la formulation de conseils et leur
promotion contribuent directement au résultat stratégique
de l'organisme, qui consiste à influer sur les politiques
et décisions relatives à l'environnement et à l'économie.
Plans
pour 2005-2008
En
2005, l'organisme achèvera trois de ses programmes
avec la publication de rapports L'État du débat.
Ces programmes se présentent comme suit :
- Écologisation
de la fiscalité et énergie – qui consiste à analyser
comment la politique fiscale peut favoriser la décarbonisation
des systèmes énergétiques canadiens tout en conservant
des options et des débouchés pour les utilisations
et sources d'énergie existantes;
- Marchés
financiers et durabilité – qui consiste à examiner
comment les marchés financiers du Canada peuvent mieux
soutenir et stimuler des activités qui tiennent compte
de l'environnement et de la réalité sociale;
- Conserver
le capital naturel du Canada : La forêt boréale –
qui consiste à étudier comment les réformes d'ordre
fiscal et réglementaire peuvent mettre le capital
naturel en valeur tout en maintenant les activités
économiques dans la forêt boréale du Canada.
Un
quatrième programme, l'Initiative sur l'énergie
et les changements climatiques, est censé produire son
rapport en mars 2006. En vue de l'achèvement de
ces divers travaux, l'organisme est à définir de
nouveaux secteurs de programmes, et il compte lancer
trois nouveaux programmes en 2005 et un quatrième au
début de 2006. Ces nouveaux programmes, qui seront l'occupation
principale de l'organisme tout au long de 2006,
sont censés être achevés en 2007. Le cycle qui consiste
à définir de nouveaux enjeux, à prodiguer des conseils
et à en faire valoir l'intérêt est constant (voir
le tableau ci dessous qui illustre ce cycle). On trouvera
d'autres précisions sur ces travaux dans la section
II du présent document.
Indicateurs
de rendement pour cette priorité
L'organisme
aura véritablement réussi à donner des conseils lorsque
les décideurs diront que la TRNEE leur a fait découvrir
une nouvelle façon d'envisager les problèmes, auxquels
elle les aura sensibilisés et qu'elle les aura aidés
à comprendre. Ces indicateurs font l'objet d'une
surveillance périodique par la voie de sondages auprès
des participants, dans le cadre des divers processus
de la TRNEE, et par la voie d'évaluations qui portent
sur les entrevues avec les dirigeants de l'État
et de l'industrie.
Calendrier
de définition des enjeux, de formulation, production
et diffusion des conseils, et de production des rapports
(cliquez
pour agrandir)
Priorité no 2 : Renforcer la responsabilité
et les systèmes de gestion et mettre en œuvre de nouvelles
initiatives fédérales
Description
de la priorité
La
deuxième priorité de la TRNEE consiste à renforcer la
responsabilité et les systèmes de gestion, et à mettre
en œuvre de nouvelles initiatives fédérales. Même avec
un personnel et un budget restreints, l'organisme
prend sa responsabilité au sérieux aux fins de garantir
que la gestion de ses ressources humaines et financières
est efficace et qu'elle cadre avec les initiatives
de l'ensemble du gouvernement. À cette fin, il a
repéré quatre secteurs principaux qui constitueront
le cœur de ses activités au cours de cette période de
planification : mise en œuvre de la Loi sur la modernisation
de la fonction publique, partage de services et de systèmes,
gestion de l'information gouvernementale, et mise
en œuvre d'un système de gestion du contenu pour
le site Web de l'organisme. En raison de la taille
et de la structure organisationnelle de la TRNEE, le
coût prévu pour chacune de ces initiatives est relativement
bas; il a surtout trait au coût du salaire des employés
que comporte la recherche, la surveillance et la mise
en œuvre de ces initiatives au sein de l'organisme.
Plans
pour 2005-2008
La
Loi sur la modernisation de la fonction publique (LMFP)
: La TRNEE est citée dans l'annexe II de la Loi
sur la gestion des affaires publiques et elle est un
employeur distinct. En conséquence, la mise en œuvre
de la LMFP au sein de la TRNEE est axée sur la nouvelle
Loi relative aux relations de travail dans la fonction
publique (LRTFP). L'organisme suit de près la question
et se renseigne sur les responsabilités qui lui incombent
en vertu de la LRTPF en participant à des séances d'information
organisées par l'Agence de gestion des ressources
humaines de la fonction publique du Canada. Il compte
se conformer aux exigences de cette loi au cours de
2005, soit avant son entrée en vigueur.
Services
et systèmes partagés : En réaction à cette initiative,
la TRNEE suit de près l'information fournie par
le Conseil du Trésor qui concerne la proposition de
mise en œuvre de services et systèmes administratifs
partagés. Pour se conformer aux exigences énoncées jusqu'à
présent, la TRNEE opérera des changements à son système
de gestion financière en avril 2005. Comme les services
et systèmes administratifs partagés sont censés demeurer
une priorité pour l'ensemble du gouvernement tout
au long de la période de planification 2005-2008, et
comme le processus de mise en œuvre n'a pas encore
été précisé de manière définitive, la TRNEE continuera
de surveiller l'orientation donnée par le Conseil
du Trésor et à prendre les mesures nécessaires pour
adapter de manière concluante la prestation des services
administratifs de l'organisme à cette initiative.
Gestion
de l'information gouvernementale : En réaction à
cette politique du Conseil du Trésor, la TRNEE a lancé
une initiative d'envergure en mars 2003 pour élaborer
des politiques, procédures et systèmes électroniques
de gestion des dossiers et de l'information dans
tous les médias. Ce programme comprend entre autres
un catalogue complet de toutes les sources d'information,
qui fait partie du nouveau système de bibliothèque virtuelle
intégrée. Une nouvelle politique de gestion de l'information
de la TRNEE entrera en vigueur en 2005. Elle comprendra
des niveaux de conservation pour tous les dossiers d'activités,
conformément aux Autorisations pluriinstitutionnelles
de disposer des documents des archives nationales (Bibliothèque
et Archives Canada).
Solution
de gestion du contenu du gouvernement du Canada (CMS)
: En septembre 2004, la TRNEE a entrepris un projet
pilote pour examiner et soutenir un CMS centralisé du
gouvernement du Canada, par la voie d'un protocole
d'entente avec Travaux publics et Services gouvernementaux
Canada, et neuf autres ministères et organismes. Ce
projet pilote offre l'occasion de tirer parti de
la stratégie CMS, des leçons tirées, des stratégies
d'appel à la participation des intervenants, des
normes communes et du modèle de licence qui sont intégrés
dans une solution de prestation de services et de fourniture
d'information intégrées dans l'ensemble du gouvernement.
Il offre également l'occasion d'amorcer un dialogue
sur des normes et optiques communes relatives à la gestion
du contenu et de l'information dans l'ensemble
de l'appareil fédéral.
Indicateurs
de rendement pour cette priorité
La
TRNEE aura réussi dans chacune de ces entreprises lorsqu'elle
se sera conformée aux exigences du gouvernement.
SECTION II – ANALYSE DES
ACTIVITÉS DE PROGRAMME PAR RÉSULTAT STRATÉGIQUE
Résultat
stratégique : L'élaboration de politiques fédérales
en matière d'environnement et d'économie, et les
décisions dans d'autres secteurs clés sont influencées
par les conseils de la TRNEE.
Activité
de programme : Conseiller les décideurs sur des questions
d'environnement et d'économie.
Ressources
financières (en milliers de $) :
2004-2005 |
2005-2006 |
2006-2007 |
3 821 $ |
3 793 $ |
3 793 $ |
Ressources
humaines (équivalents temps plein) :
2004-2005 |
2005-2006 |
2006-2007 |
20 |
20 |
20 |
Conseiller
les décideurs constitue une activité distincte de programme
de la TRNEE (en dehors des services de l'organisme).
Comme elle est identique à la priorité no 1, elle est
décrite dans la section I du présent document en termes
généraux, notamment sous forme d'une analyse de
la manière dont elle contribue au résultat stratégique
et dont le rendement sera mesuré.
Quant
à la section II, elle consistera à fournir plus de précisions
sur cette activité. Cette section présente les domaines
dans lesquels la TRNEE compte prodiguer des conseils
au cours des trois prochaines années et elle expose
la façon dont ces conseils seront présentés aux décideurs.
Premier
nom du programme : Donner des conseils
Ressources
financières (en milliers de $) :
2004-2005 |
2005-2006 |
2006-2007 |
2 483,7 $ |
2 275,8 $ |
2 275,8 $ |
La
TRNEE prodigue des conseils en commandant des recherches
et en réunissant les intervenants. Le rapport L'État
du débat, qui marque l'aboutissement de chaque programme,
comprend des recommandations destinées aux décideurs
de l'État et du secteur privé. L'organisme a
quatre programmes en cours et il est à définir de nouveaux
sujets qui pourraient faire l'objet de programmes
dans l'avenir.
Programmes
en cours
de la fiscalité : Ce programme démontre
comment les gouvernements peuvent recourir à la politique
fiscale pour atteindre des objectifs économiques et
environnementaux. Au cours des 18 derniers mois, il
a évalué le rôle de la politique fiscale pour favoriser
la réduction à long terme des émissions de carbone,
tant sous forme de pourcentage de la croissance économique
qu'en termes absolus. Le programme a effectué plusieurs
études de cas dans trois domaines où le recours à la
politique fiscale permet d'envisager des réductions
d'émission de carbone à long terme : rendement énergétique,
énergie liée à l'hydrogène et énergie renouvelable.
Ce programme, qui touche à sa fin, publiera un rapport
L'État du débat sur la politique fiscale et l'énergie
en avril 2005.
financiers et durabilité : La TRNEE anime
un débat multipartite indépendant sur l'investissement
responsable et la responsabilité des entreprises en
explorant les liens qui unissent la durabilité et le
rendement financier des entreprises au Canada. Le groupe
de travail qui joue le rôle de conseiller et qui guide
les travaux a attiré parmi ses membres des dirigeants
de premier plan, tant au niveau national qu'international,
d'entreprises et d'organismes financiers, entre
autres. La recherche porte surtout sur plusieurs domaines
connexes, dont le rôle des grands investisseurs institutionnels,
les pratiques et règles de divulgation, les questions
d'importance relative et de responsabilité fiduciaire,
les règles et l'éthique de la gestion d'entreprise,
et la valeur intangible. Le Programme des marchés financiers
et de la durabilité est censé publier son rapport final
et ses recommandations en automne 2005. Les recommandations
seront destinées aux décideurs de l'État et des
principaux marchés financiers.
le capital naturel du Canada : la forêt boréale :
Tandis que le développement industriel se répand vers
le Nord et que nombre de provinces ouvrent au développement
des zones de la forêt boréale encore vierges, nous disposons
d'un délai limité pour préserver notre capital naturel
dans la forêt boréale du Canada. Ce programme étudie
des moyens de trouver un équilibre entre la conservation
et l'exploitation des ressources dans la forêt boréale
par la voie d'une série d'études de cas et de
consultations auprès des intervenants. Son rapport final,
dont la publication est prévue pour l'automne 2005,
recommandera une série d'instruments de politiques
réglementaires et fiscales qui permettront d'atteindre
cet équilibre.
Initiative
sur l'énergie et les changements climatiques : Le
16 février 2005, le premier ministre a demandé à
la TRNEE de le conseiller pour l'élaboration d'une
politique stratégique à long terme sur l'énergie
et le changement climatique pour le Canada qui :
- ouvre
la voie à une économie du 21e siècle pour les années
2030 à 2050;
- place
le Canada dans une situation concurrentielle dans
un monde où les émissions de carbone sont contrôlées,
en offrant notamment des possibilités aux entreprises
et aux gouvernements infranationaux, et présente des
options pour faire en sorte que nos politiques et
nos mesures incitatives fassent du Canada un chef
de file dans les domaines de l'énergie renouvelable,
de l'efficacité énergétique et la conservation;
- prévoit
des options pour l'atteinte des objectifs de réduction
des gaz à effet de serre pour la période post-2012,
notamment pour la deuxième période d'engagement
et la période de 2050 à 2080, conformément aux objectifs
visant à stabiliser les concentrations dans l'atmosphère
et à réduire les hausses de température. La TRNEE
examinera les stratégies adoptées notamment par le
Royaume-Uni et le Japon dans ce domaine.
Ces
travaux s'appuieront sur la récente phase exploratoire
de l'initiative de la TRNEE sur l'énergie et
les changements climatiques où l'on a recueilli
les commentaires d'un vaste éventail d'experts
et de guides d'opinion dans le cadre d'une série
d'entrevues et de trois ateliers. Cette nouvelle
phase de l'initiative sera achevée en mars 2006.
Écologisation
du budget : Depuis quelques années, la
TRNEE conseille le ministère des Finances en matière
budgétaire. Elle continuera de le faire si notre information
s'avère toujours appropriée aux priorités officielles
du gouvernement pour le prochain exercice. Les recommandations
émaneront des programmes en cours ou déjà achevés de
la TRNEE. Pour le prochain budget (c. à-d. 2005), la
TRNEE a soumis au ministre des Finances des recommandations
relatives aux réductions des émissions de carbone à
long terme.
Recherche
de nouveaux enjeux
La
TRNEE recherche constamment de nouveaux sujets qui pourraient
éventuellement faire l'objet d'une étude. Au
départ, ce sont en général les membres qui choisissent
ces sujets dont la portée est ensuite définie par le
secrétariat. L'organisme répond aussi aux appels
à l'aide du gouvernement fédéral pour des enjeux
précis. En 2005, la TRNEE lancera trois nouveaux programmes.
En outre, elle est à étudier la portée de plusieurs
sujets d'ordre général qui pourraient éventuellement
faire l'objet d'un nouveau programme :
- Réduction
des déchets solides municipaux;
- Transport
urbain des marchandises;
- Océans;
- Agriculture;
- Gestion
des catastrophes et durabilité;
- Eaux
douces;
- Technologies
environnementales.
Autres
initiatives et rencontres des intervenants
Outre
les processus multipartites officiels du type décrit
ci dessus, la TRNEE participe aussi à des conférences
ponctuelles et à d'autres événements qui rassemblent
les intervenants et qui leur donnent l'occasion
d'échanger leurs visions d'enjeux essentiels.
Voici les projets de la TRNEE pour 2005 2006 :
- Conférence
multipartite sur la récupération des ressources, le
recyclage et la gestion des déchets, de concert avec
Ressources naturelles Canada. Date-prévue : automne
2005;
- Deux
sommets sur les villes, de concert avec le Secrétariat
des villes du Bureau du Conseil privé. Dates prévues
: automne 2005 et 2006;
- Conférence
nationale sur les océans, de concert avec le Réseau
de recherche sur la gestion des océans. Date prévue
: automne 2005.
Résultats escomptés et indicateurs de rendement
En
explorant ainsi divers sujets, la TRNEE compte aboutir
au résultat suivant : acquisition de nouvelles connaissances.
Un indicateur clé repéré par cet organisme, au cours
de sondages et d'entrevues, est le pourcentage de
décideurs visés qui signalent que l'information
de la TRNEE leur a offert une nouvelle façon d'envisager
les problèmes et d'y réagir.
Deuxième
nom du programme : Justifier les conseils auprès des
décideurs
Ressources
financières (en milliers de $) :
2004-2005 |
2005-2006 |
2006-2007 |
1 337,3 $ |
1 517,2 $ |
1 517,2 $ |
Non
seulement la TRNEE prodigue des conseils aux décideurs,
mais elle les incite fortement à les appliquer. L'organisme
veille à ce que les décideurs fédéraux, les intervenants
des secteurs clés, les médias et le public la reconnaissent
comme un chef de file dans la présentation d'opinions
et d'analyses objectives qui ont trait à L'État
du débat sur l'environnement et l'économie au
Canada.
L'expérience a appris à la TRNEE l'intérêt de
soutenir une campagne active pour convaincre ses interlocuteurs
du bien fondé de ses conseils. Pendant au moins un an
après la publication d'un rapport L'État du
débat, la TRNEE recourt à diverses stratégies pour rejoindre
des auditoires cibles au sein de l'appareil fédéral,
ainsi que des guides d'opinion et des décideurs
dans l'ensemble de la société canadienne. Chacun
de ces auditoires est crucial quand on cherche à imprimer
l'élan nécessaire au changement.
Au
cours des deux prochaines années, la TRNEE amorcera
une période très active de promotion avec la publication
prévue de trois rapports de la série L'État du débat,
qui découleront de ses travaux dans les domaines suivants
: Écologisation de la fiscalité, Marchés financiers
et durabilité et Conserver le capital naturel du Canada.
La TRNEE organisera des réunions d'information avec
les principaux porte parole du gouvernement fédéral,
avec des groupes d'industries et des organisations
non gouvernementales pour discuter des conclusions de
ses programmes ainsi que de nouveaux travaux en cours.
Ces réunions d'information prennent souvent la forme
de séances en tête à tête, de réunions d'information
interministérielles, ou d'allocutions prononcées
lors de grandes conférences organisées par l'industrie
ou par des ONG. L'organisme diffuse également ses
conclusions par la voie de bulletins trimestriels et
de bulletins électroniques, et il prépare également
des documents pour les médias.
La
TRNEE continuera d'investir dans l'amélioration
de son site Web, qui demeure un outil important de diffusion
d'information essentielle pour les intervenants
et le grand public. La Bibliothèque virtuelle permet
aux gens d'avoir facilement accès à plus de 300
documents sur le développement durable, tous publiés
dans les deux langues officielles.
Résultats
escomptés et indicateurs de rendement
À
court terme, l'on s'attend à ce que les efforts
de promotion permettent de diffuser les conseils auprès
des auditoires visés. Par la voie de sondages et d'entrevues,
l'organisme suit de près la proportion de décideurs
de niveau moyen et supérieur qui ont été rejoints dans
les secteurs clés.
SECTION III – RENSEIGNEMENTS SUPPLÉMENTAIRES
Déclaration de la direction
Je soumets, en vue de son dépôt au Parlement, le Rapport
sur les plans et les priorités de 2005 2006 de la Table
ronde nationale sur l'environnement et l'économie.
Ce document a été préparé conformément aux principes d'établissement
de rapports contenus dans le Guide pour la préparation
de la partie III du budget des dépenses : Rapports sur
les plans et priorités.
- Il
respecte les principes et les exigences décrits dans
les lignes directrices du Secrétariat du Conseil du
Trésor (SCT);
- Il
se fonde sur la structure redditionnelle approuvée
du ministère, représentée dans sa SGRR;
- Il
fournit une base de reddition de comptes quant aux
résultats recherchés ou obtenus avec les ressources
et les autorisations qui lui sont accordées;
- Il
fait état de la situation financière d'après les
dépenses prévues approuvées par le SCT.
_______________________
Eugene Nyberg
Directeur général et premier dirigeant par intérim
Renseignements sur l’organisation
Le
Premier ministre du Canada assume la responsabilité
de la Table ronde nationale sur l'environnement
et l'économie.
Le directeur général et premier dirigeant est
responsable de la gamme d'activités unique
de la TRNEE (c. à d. prodiguer des conseils
sur des aspects stratégiques de l'économie
et de l'environnement qui revêtent une importance
nationale), dont l'ensemble des dépenses
brutes prévues est de 5,0 millions de dollars
et qui comporte 28 équivalents temps plein.
1 : Prévisions des dépenses de l'organisme
et équivalents temps plein
(en milliers de $) |
Prévision des dépenses |
Dépenses prévues |
Dépenses prévues |
Dépenses prévues |
Donner des conseils en matière d'économie et d'environnement |
5 077 |
5 051 |
5 051 |
5 051 |
Budgétaire du Budget des dépenses principal (brut) |
5 077 |
5 051 |
5 051 |
5 051 |
Non-budgétaire du Budget des dépenses principal (brut) |
– | – | – | – |
Moins : Revenus disponibles |
– | – | – | – |
Total du Budget des dépenses principal |
5 077 |
5 051 |
5 051 |
5 051 |
Rajustements : |
||||
Budget supplémentaire des dépenses : |
– | – | – | – |
Annonce dans le budget |
– |
-10 (2) |
– | – |
Total des rajustements |
– | – | – | – |
Dépenses totales prévues |
5 077 |
5 041 |
5 051 |
5 051 |
Dépenses totales prévues |
5 077 |
5 041 |
5 051 |
5 051 |
Moins : Revenus non disponibles |
(20) |
(20) |
(20) |
(20) |
Plus : Coût des services reçus à titre gracieux |
408,5 |
408,5 |
408,5 |
408,5 |
Coût net du programme |
5 465,5 |
5 429,5 |
5 439,5 |
5 439,5 |
Équivalents temps plein |
28 |
28 |
28 |
28 |
(1)
Reflète la meilleure prévision des dépenses
totales prévues à la fin de l'exercice et
comprend les approbations obtenues depuis l'établissement
du Budget des dépenses principal, le Budget
supplémentaire des dépenses et tout autre ajustement.
(2)
Ce changement reflète les réductions des dépenses
prévues du ministère par suite de l'exercice
d'examen des dépenses du CED qui ont été
annoncées dans le Budget 2005. De plus amples
renseignements seront fournis dans le prochain
Budget supplémentaire des dépenses.
2 : Programme par activité
|
Ce tableau indique le total des dépenses prévues de la Table ronde nationale sur l’environnement et l’économie pour 2005-2006 par activité de programme. Toutes les dépenses prévues pour 2005-2006 sont classées à titre de dépenses de fonctionnement consacrées aux initiatives de l’organisme.
Tableau 3 : Postes votés et législatifs indiqués dans le Budget principal
2005–2006 (en milliers de $) | |||
Poste voté ou législatif |
Libellé tronqué pour le poste voté ou législatif | Budget principal actuel | Budget précédent |
25 | Dépenses de Programme | 4 592 | 4 688 |
(S) | Contributions aux avantages sociaux des employés | 439 | 369 |
(S) | Dépenses prévues à l’alinéa 29.1(1) de la Loi sur la gestion des finances publiques | 20 | 20 |
Total pour l’organisme | 5 051 | 5 077 |
Ce tableau présente le budget principal de la Table ronde sur l’environnement et l’économie par poste voté et législatif pour l’exercice budgétaire en cours et l’exercice précédent. La réduction des dépenses de fonctionnement et l’augmentation des contributions aux avantages sociaux des employés dans le budget en cours s’explique par un transfert permanent de fonds, dans le poste voté des dépenses de fonctionnement, des dépenses de fonctionnement aux dépenses de personnel. Le montant de l’augmentation et de la réduction représente le coût des avantages sociaux des employés qui correspond à la somme transférée.
Tableau 4 : Coût net de l’organisme pour l’exercice budgétaire
2005–2006 | |
(en milliers de $) | Total |
Total des dépenses prévues | 5 051 |
Plus : Services reçus à titre gracieux Installations fournies par Travaux publics et Services gouvernementaux du Canada (TPSGC) Services de paye et d’indemnités fournis gracieusement par Services de vérification fournis par le Bureau du Moins : Revenus non disponibles |
368,5
2
38 (20) |
Coût net de l’organisme pour 2005–2006 | 5 439,5 |
Tableau 5 : Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles
Revenus disponibles
(en milliers de $) | Prévisions des revenus 2004–2005 |
Revenus prévus 2005–2006 |
Revenus prévus 2006–2007 |
Revenus prévus 2007–2008 |
Donner des conseils en matière d’économie et d’environnement. |
||||
Donner des conseils en matière d’économie et d’environnement. |
– | – | – | – |
Total des revenus disponibles | – | – | – | – |
Revenus non disponibles
(en milliers de $) | Prévisions des revenus 2004–2005 |
Revenus prévus 2005–2006 |
Revenus prévus 2006–2007 |
Revenus prévus 2007–2008 |
Donner des conseils en matière d’économie et d’environnement. |
||||
Donner des conseils en matière d’économie et d’environnement. |
||||
Dépenses prévues à l’alinéa 29.1(1) de la Loi sur la gestion des finances publiques (3) |
20 | 20 | 20 | 20 |
Total des revenus disponibles | 20 | 20 | 20 | 20 |
Total des revenus disponibles et non disponibles |
20 | 20 | 20 | 20 |
(3) Durant l’exercice 1996–1997, la TRNEE a entrepris un recouvrement des coûts pour les publications de l’organisation. En vertu de la Loi sur la TRNEE et de l’article 29.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques, la TRNEE détient l’autorisation de dépenser toutes les recettes perçues.
SECTION IV – AUTRES
ÉLÉMENTS D'INTÉRÊT
Personne-ressource
M.
Eugene Nyberg
Directeur général et premier dirigeant par intérim
344, rue Slater, bureau 200
Ottawa (Ontario)
K1R 7Y3
Téléphone
: (613) 995-7581
Courriel : nybergg@nrt-trn.ca
Membres
de la TRNEE
Président
Glen Murray
Winnipeg (Manitoba)
(Nomination par le premier ministre le 16 février 2005)
Elyse
Allan
Présidente et première dirigiante
Compagnie générale électrique du Canada Inc.
Toronto (Ontario)
Allan
F. Amey
Calgary (Alberta)
Edwin
Charles Aquilina
Conseiller spécial auprès du maire de la ville d'Ottawa
Ottawa (Ontario)
David
V.J. Bell
Professeur d'études environnementales
Université York
Toronto (Ontario)
Katherine
M. Bergman
Doyenne, Faculté des sciences et professeure à la Faculté
de géologie
Université de Regina
Regina (Saskatchewan)
William
J. Borland
Directeur, Affaires environnementales
JD Irving Limited
Saint-Jean (Nouveau-Brunswick)
Wendy
L. Carter
Vancouver (Columbie-Britannique)
Linda
Louella Inkpen
St. Phillips (Terre-Neuve-et-Labrador)
Stephen
Kakfwi
Yellowknife (Territoires du Nord-Ouest)
Manon
Laporte
Présidente-directrice générale
Enviro-Accès
Fleurimont (Québec)
Diane
Frances Malley
Présidente
PDK Projects Inc.
Nanaimo (Colombie-Britannique)
Audrey
McLaughlin, C.P.
Whitehorse (Territoire du Yukon)
Patrice
Merrin Best
Présidente-directrice générale
Luscar Ltd.
Edmonton (Alberta)
Vice-président
Ken Ogilvie
Directeur général
Pollution Probe Foundation
Toronto (Ontario)
Dee
Parkinson-Marcoux
Gibsons (Colombie-Britannique)
Alfred
Pilon
Secrétaire général
Office franco-québécois pour la jeunesse
Montréal (Québec)
Darren
Allan Riggs
Gérant du marketing et des ventes
Superior Sanitation Services Ltd.
Charlottetown (Îles-du-Prince-Édouard)
Qussai
Samak
Conseiller syndical
Confédération des syndicats nationaux
Montréal (Québec)
Keith
Stoodley
Directeur, Marketing et ventes
Lotek Wireless Inc.
St. John's (Terre-Neuve-et-Labrador)
Sheila
Watt-Cloutier
Kuujjuaq, Nunavik (Nord du Québec)
Judy
Williams
Associée
MacKenzie Fujisawa
Vancouver (Colombie-Britannique)