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Prévisions des émissions de gaz à effet de serre : Leçons tirées des pratiques exemplaires internationales

Couverture du rapport - Prévisions des émissions de gaz à effet de serre

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Le présent rapport fait suite aux importantes préoccupations soulevées par la Table ronde nationale sur l’environnement et l’économie (TRNEE) dans sa réponse de 2007 à ses obligations en vertu de la Loi de mise en oeuvre du Protocole de Kyoto (LMOPK). La principale préoccupation concernait les méthodes divergentes et incompatibles de prévision appliquées par différents ministères du gouvernement fédéral pour décrire les réductions d’émissions de gaz à effet de serre (GES) découlant de politiques, de mesures et d’initiatives particulières, soulevant des questions de supplémentarité, de resquillage, d’effet de rebond et d’effets de l’interaction des politiques. La TRNEE a souligné l’importance de la transparence et de la clarté à l’égard des principales hypothèses et méthodes et a affirmé qu’il fallait tenir compte des sensibilités et des incertitudes lors de la préparation de prévisions des émissions de GES. Elle a également souligné l’importance d’appliquer des méthodes cohérentes dans les différents ministères, programmes et mesures et la nécessité d’intégrer les résultats dans un cadre holistique. À la lumière de ces préoccupations, la TRNEE est d’avis qu’il serait utile pour le gouvernement fédéral de recenser les pratiques exemplaires internationales et de les mettre en évidence dans les prévisions des réductions d’émissions découlant des politiques gouvernementales, tant du point de vue de la méthodologie que de celui de la gouvernance.