2009 Réponse de la TRNEE à ses obligations en vertu de la Loi de mise en oeuvre du Protocole de Kyoto
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La Loi de mise en œuvre du Protocole de Kyoto (LMOPK) adoptée par le Parlement en juin 2007 stipule que, chaque année, le gouvernement du Canada doit préparer un Plan sur les changements climatiques dans lequel sont décrites les mesures et les politiques qu’il a adoptées afin de s’acquitter de ses obligations en vertu du Protocole de Kyoto. En retour, la Loi de mise en œuvre du Protocole de Kyoto (LMOPK) confère à la TRNEE le mandat de mener des recherches et de conseiller le gouvernement quant à savoir s’il peut réaliser les réductions des émissions prévues dans le Plan. |