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Cap sur l’eau – Gouvernance participative de l’eau

La gouvernance de l’eau désigne les processus et les institutions par lesquels se prennent les décisions sur l’eau. Cela comprend la gamme des processus politiques, organisationnels et
administratifs servant à prendre des décisions et à les mettre en oeuvre de même que la façon dont les décideurs sont tenus de rendre des comptes. Elle diffère de la gestion de l’eau, qui
désigne l’activité opérationnelle concrète de réglementer les ressources en eau et d’en régir les conditions d’utilisation.

La TRNEE s’est donné pour mission d’explorer le potentiel des approches de gouvernance participative de l’eau et de voir comment elles pourraient aider les secteurs des ressources
naturelles à utiliser l’eau à l’enseigne de la durabilité. Nos recherches nous éclairent dans trois domaines :

  1. les avantages et les défis des approches actuelles de gouvernance participative de l’eau;
  2. les rôles changeants des gouvernements et des industries dans la gouvernance et la gestion de l’eau et la façon dont un processus de gouvernance participative permettrait de
    composer avec ces changements;
  3. les circonstances qui pourraient justifier le recours à la gouvernance participative de l’eau dans l’avenir.

La gouvernance participative de l’eau peut prendre de nombreuses formes et remplir une foule de fonctions ayant toutes deux caractéristiques clés :

  1. le degré de participation non gouvernementale;
  2. le degré de délégation du pouvoir décisionnel.

Figure 25 : Approches de gouvernance participative de l’eau

FAIRE FONCTIONNER LA GOUVERNANCE PARTICIPATIVE DE L’EAU

La gouvernance participative de l’eau convient quand :

  • la participation de multiples intervenants à la prise de décisions sur la « situation dans son ensemble » ou au règlement de questions stratégiques est requis;
  • l’engagement à long terme de multiples intervenants est requis;
  • des cadres stratégiques sont en développement;
  • des plans de bassin versant s’élaborent.

La gouvernance participative de l’eau fonctionne quand :

  • les droits, les responsabilités, les mandats et les règles sont clairs;
  • les relations sont plus importantes que les hiérarchies;
  • des objectifs et des avantages communs peuvent être définis;
  • les participants reconnaissent la nécessité de prendre des décisions à une échelle précise;
  • le processus participatif jouit d’un financement stable;
  • les participants souscrivent tous à la gouvernance durable de l’eau.

La gouvernance participative de l’eau pourrait ne pas convenir ou fonctionner quand :

  • les participants ne veulent pas tous s’assoir à la table;
  • le processus est utilisé par certaines groupes pour repousser le moment d’agir ou pour entraver les processus d’élaboration de politiques;
  • aucun processus n’existe pour résoudre les conflits;
  • il y a déséquilibre des pouvoirs;
  • on ne sait pas trop qui a le pouvoir de décider;
  • les politiques fédérales et provinciales ne vont pas dans le sens des objectifs des administrations municipales ou des organismes de bassin versant;
  • il faut agir sans tarder pour résoudre une crise;
  • un ministère peut régler facilement un problème bien précis.

LES RÔLES DES SECTEURS DES RESSOURCES NATURELLE

Les secteurs des ressources naturelles utilisent depuis longtemps des processus participatifs et savent que de tels processus sont utiles à diverses conditions. À leur avis, il faut clairement faire
la preuve de leurs avantages. Ils font également valoir qu’il est impératif d’offrir des incitatifs adaptés au contexte pour amener l’industrie à y participer. De même que les autres intervenants,
les entreprises des secteurs des ressources naturelles veulent qu’on leur explique plus clairement les attentes, les rôles et les responsabilités relativement à la gouvernance de l’eau.

La participation de l’industrie aux forums de gouvernance participative de l’eau n’est pas acquise et pourrait demeurer faible jusqu’à que les gouvernements légifèrent pour les rendre obligatoires. La faiblesse de cette participation peut tenir à plusieurs choses, l’une des plus importantes étant que certaines industries voient mal en quoi cela peut les aider et estiment ne pas y trouver vraiment leur compte. Les sociétés réagissent fortement aux signaux qu’elles reçoivent des gouvernements et des mécanismes de réglementation. Si elles pensent que les gouvernements ne font pas de la gouvernance participative une priorité, elles agiront de même et risquent fort de ne pas y participer.

Il y a également le problème du temps et des ressources nécessaires pour participer à ces processus, qui se transforme souvent en « épuisement des bénévoles » chez les intervenants
non gouvernementaux. Cela a des conséquences puisque les entreprises hésiteront à investir du temps et de l’argent dans un processus qui a peu de chances de réussir. Des incitatifs sont requis
pour assurer la participation de tous les secteurs concernés des ressources naturelles afin qu’ils s’approprient et acceptent davantage le processus de gouvernance participative de l’eau.

RÉSUMÉ

La gouvernance participative de l’eau ne sera efficace que si elle mobilise une foule d’intervenants dont la participation n’est pas toujours acquise. Quant aux autres intervenants, des incitatifs
doivent être offerts aux représentants des secteurs des ressources naturelles pour qu’ils continuent d’y adhérer. Ils souhaitent voir l’arrimage se faire avec d’autres processus tels que la planification de l’utilisation des terres municipales ou les plans d’aménagement forestier. Pour favoriser la participation à la gouvernance participative de l’eau, les gouvernements doivent faire preuve d’un grand leadership et donner suite aux recommandations issues du processus participatif.

La gouvernance participative de l’eau et un outil à choisir dans des situations particulières, pas une panacée à tous les défis de gouvernance de l’eau. Il faut y consacrer du temps et des ressources et les gouvernements doivent l’encadrer de règles claires. Pour en assurer la réussite, le mandat, les paramètres d’intervention et le rôle des groupes de gouvernance participative doivent être clairement définis par écrit. La gouvernance participative que de nom – sans objectifs clairs ni règles de reddition de comptes ou soutien des intervenants ou du gouvernent, dans une situation grevée de conflits et sans esprit de collaboration – pourrait empirer au lieu d’améliorer les choses. Mais pour relever les défis de gestion de l’eau dans l’avenir, il faudra songer à recourir à des processus décisionnels plus rassembleurs afin de savoir ce que sont les problèmes communs et de dégager des pistes de solution. Il faut envisager la possibilité d’employer des approches de gouvernance participative pour gérer l’eau.

 


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CHAPITRE SEPT – GOUVERNANCE PARTICIPATIVE DE L’EAU (VERSION HTML)

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