Communiqué de presse – le 25 janvier 2011
La TRNEE recommande une stratégie d’harmonisation climatique établie progressivement avec les États-Unis
Ottawa – le 25 janvier 2011 – Le Canada devrait envisager une stratégie d’harmonisation climatique établie progressivement avec les États-Unis pour éviter tout retard envers les réductions des émissions et maintenir la compétitivité économique. Cette approche mesurée établirait un « prix limite » pour restreindre les écarts du prix du carbone entre le Canada et les États-Unis et propose d’autres mesures nationales, affirme un nouveau rapport de la Table ronde nationale sur l’environnement et l’économie.
Cette politique « conçue au Canada » permettrait au Canada d’obtenir des réductions des gaz à effet de serre substantielles au cours des dix prochaines années même en vertu de l’incertitude de la politique américaine, de composer avec les préoccupations liées à la compétitivité pour l’industrie, et de paver la voie vers une plus grande harmonisation, à mesure que l’orientation stratégique américaine émerge, mentionne le rapport, Voies parallèles : Choix de politiques climatiques pour le Canada et les É.U.
Il s’agit du troisième rapport de la série Prospérité climatique de la TRNEE qui examine les risques économiques et les occasions liés au changement climatique pour le Canada. Il contient une nouvelle modélisation économique et une nouvelle analyse détaillées qui évaluent si le Canada devrait prendre les devants, se laisser distancer ou harmoniser ses démarches stratégiques avec les États-Unis et les conséquences de ce choix. Il montre que la politique actuelle de l’harmonisation des cibles en matière de réduction des gaz à effet de serre avec les États-Unis exige un prix du carbone supérieur au Canada afin d’atteindre ces cibles. Autrement, l’harmonisation avec les États-Unis des prix du carbone seulement, plutôt qu’en fonction des cibles, signifie que la cible du Canada de réduction des émissions des GES à 17 pour 100 en dessous des niveaux de 2005 d’ici 2020 ne serait pas atteinte.
En qualifiant l’engagement du Canada d’harmoniser sa politique climatique avec celle des États-Unis de « démarche rationnelle et réaliste », le rapport de la TRNEE révèle qu’une option de politique transitionnelle miserait sur les démarches réglementaires gouvernementales actuelles – telles que l’adoption de normes des émissions d’automobiles qui reflètent celles des États-Unis – afin de réduire les coûts ultérieurs de la réduction du carbone et de réduire les risques sur le plan de la compétitivité d’aller de l’avant face à l’incertitude continue liée à la politique des États-Unis. C’est une approche qui garantirait que nous continuerons de faire de vrais progrès quant à notre propre cible de réduction des émissions pour 2020, qui arrive d’ailleurs à grands pas. « L’option de politique transitionnelle » donne lieu à une réduction réelle du carbone et à des réductions des émissions au Canada si les États-Unis mettent en œuvre une politique équivalente ou non », mentionne le rapport.
L’option de politique transitionnelle comporte les quatre éléments suivants :
1. L’établissement du prix éventuel du carbone – établir une limite du prix du carbone canadien à 30 $/tonne d’équivalents CO2 de plus que le prix aux États-Unis;
2. Un système national de quotas et d’échange – avec la vente aux enchères de permis et la réutilisation des revenus pour plafonner les émissions et traiter des préoccupations régionales et de celles du secteur.
3. Permis internationaux limités et compensations à l’échelon national – maintenir les prix du carbone nationaux inférieurs pour les entreprises canadiennes;
4. Fonds de technologie – stimuler l’investissement dans les technologies des réductions des émissions requises.
L’incertitude liée à l’orientation de la politique climatique américaine signifie que le Canada pourrait devoir prendre en considération sa propre voie parallèle à l’égard de l’harmonisation visant à atteindre ses buts environnementaux au coût économique le plus bas. « Nous devons comprendre de quelle façon nous acquitter de nos responsabilités environnementales en tant qu’État souverain et intervenant mondial tenant pleinement compte des liens économiques uniques dont nous jouissons sur ce continent, a déclaré Bob Page, président de la TRNEE. Nous visons la conformité des buts, et non l’uniformité des détails ».
Voies parallèles illustre les options stratégiques que le Canada peut adopter pour faire avancer ses objectifs environnementaux tout en maintenant une croissance économique continue. Le rapport nous rendra maintenant en mesure d’harmoniser les intérêts du Canada lorsque l’orientation de la politique des États-Unis sera mise au point ultérieurement. Le rapport préconise une approche médiane entre l’harmonisation en fonction des cibles et l’harmonisation en fonction du prix du carbone, tout en tenant compte des préoccupations de compétitivité et des obligations environnementales.
L’option de politique transitionnelle de la TRNEE repose sur la démarche de la politique de réglementation actuelle du gouvernement visant à l’harmonisation de ses cibles et de ses interventions à celles des États-Unis et illustre de quelle façon une démarche d’établissement du prix du carbone national peut être intégrée. « Aucune option stratégique climatique unique n’est exempte de risque; d’un point de vue réaliste, chacune comporte certains coûts, mentionne le rapport. Toutefois, si le Canada souhaite atteindre ses objectifs environnementaux de réduction des émissions de GES à l’intérieur d’une certaine période, nous devons envisager d’autres étapes dès maintenant, sans égard aux interventions et à l’incertitude politique des États-Unis. »
Le prix du carbone suggéré ne dépasserait pas 30 $ de plus que le prix aux États-Unis, afin de maintenir la compétitivité économique pour des secteurs industriels à forte intensité d’énergie exposés aux échanges, tout en réalisant des réductions d’émissions importantes. L’économie continuerait de connaître une croissance par l’augmentation annuelle du PIB (mesuré sur la période 2005-2020) de 2 pour 100, soit un dixième de point de pourcentage inférieur à ce qu’elle serait sans une telle politique. Pour l’environnement, l’option de politique transitionnelle nous amène vers l’atteinte de nos objectifs de 2020, en réalisant des coupures de 3 pour 100 sous les niveaux de 2005, comparativement à un taux d’émission étant à 10 pour 100 au-dessus des niveaux de 2005 en 2020 en l’absence de la politique.
Le rapport met en évidence l’importance de l’investissement dans la technologie à faible carbone pour obtenir les réductions des émissions. Il propose de créer un nouveau fonds canadien de technologie à faible carbone financé par les investissements dans l’observation de la politique des entreprises polluantes en carbone, qui pourrait atteindre 500 millions $ et 2 milliards $ en 2020 en fonction du prix du carbone canadien et de la politique américaine correspondante. Le recyclage des recettes dans les secteurs industriels, les entreprises et les provinces qui contribueraient au fonds aiderait à assurer l’équité et l’impartialité régionales tout en ciblant le développement et le déploiement de la technologie à faible carbone là où elle est le plus nécessaire.
« L’harmonisation, lorsqu’elle est possible et réalisable, est logique pour le Canada. Toutefois, face à l’incertitude persistante aux États-Unis en ce qui a trait à l’avenir de sa propre politique climatique, le Canada devra étudier ses propres options, de la bonne façon, au bon moment » a affirmé David McLaughlin, président et premier dirigeant de la TRNEE.
Le texte intégral du rapport sera disponible sur le site Web de la Table ronde (www.prosperiteclimatique.ca/voies-paralleles).
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