Rapport sur le rendement 2003-2004
TRNEE – Rapport sur le rendement – 2003-2004
par la Table ronde nationale sur l'environnement
et l'économie (TRNEE)
Le Rapport sur le rendement de 2003-2004
de la TRNEE figure parmi les principaux outils de reddition
de comptes au Parlement. Il s'agit un document de
présentation du rendement rédigés par la TRNEE; qui
explique les plans et les résultats prévus au Parlement,
de même que le rendement affiché. Une explication des
résultats prévus et des moyens utilisés pour les obtenir
permet d'établir la confiance à l'égard de la
gestion des ressources publiques par le gouvernement.
Version PDF :TRNEE
– Rapport sur le rendement – 2003-2004
Date : 2004
1: Message du président et du directeur général
et
premier dirigeant par intérim
2: Déclaration de la direction
3 : Sommaire du rendement de la TRNEE
4 : Contexte Raison d’être
5 : Analyse du rendement Un nouveau système de
mesure du rendement et une nouvelle fonction d’évaluation
au sein de la TRNEE
1: Les membres de la TRNEE au 31 mars 2004
2 : Organigramme de la TRNEE
3 : Tableaux financiers selon une comptabilité
de caisse modifiée (non vérifiés)
4 : États financiers vérifiés
5 : Tableau de concordance entre les engagements du
RPP 2003-2004 et la structure du RMR 2003-2004
6 : Personne à contacter pour obtenir de plus
amples renseignements
Première partie : Message
du président et du directeur général et premier dirigeant
par intérim
Nous sommes heureux de présenter le Rapport sur le rendement
de la Table ronde nationale sur l’environnement
et l’économie (TRNEE) pour l’exercice terminé
le 31 mars 2004.
Cette
année, la TRNEE a réussi, pour la première fois, à aborder
systématiquement la question des résultats en mesurant
constamment le rendement et en créant une nouvelle fonction
d’évaluation. Ces efforts, qui consistent également
à réagir aux évaluations et à utiliser l’enchaînement
des résultats pour chacun de nos programmes, se sont
avérés extrêmement utiles pour axer l’attention
du personnel et des membres sur les points forts et
compétences de base, et pour nous aider à distinguer
les priorités des éléments qui revêtent une importance
secondaire. Nous appliquons maintenant ce que nous avons
appris, au cours de cet exercice, à la planification
de nouveaux programmes et d’autres champs d’activité
pour le prochain exercice.
L’indicateur
primordial de réussite est l’utilité de nos conseils
pour notre principal client, le gouvernement fédéral.
Les évaluations ont confirmé qu’en général, les
hauts fonctionnaires et directeurs de programmes du
gouvernement fédéral considèrent la TRNEE comme une
source précieuse de conseils en matière de politiques,
et qu’ils la respectent pour sa crédibilité, sa
neutralité et son à-propos. Ces dirigeants croient que
la TRNEE est en mesure d’apporter un éclairage
très important sur des questions d’importance
nationale. Récemment, le gouvernement a annoncé qu’il
octroierait une aide financière pour exploiter les indicateurs
de l’environnement et du développement durable
de la TRNEE; cette annonce illustre à quel point nos
efforts ont abouti à faire mieux reconnaître le besoin
d’intégrer les objectifs économiques et environnementaux.
En
dehors de l’appareil fédéral, les décideurs de
l’ensemble du pays ont également reconnu la valeur
de nos travaux dans des domaines tels que l’élaboration
d’indicateurs nationaux, le réaménagement des
terrains contaminés et la viabilité écologique urbaine.
Notre succès a également été confirmé par la remise
du Prix du leadership en matière de politique du collège
Arthur Kroeger 2004, reconnaissant le rôle de modèle
que joue la TRNEE dans la définition des enjeux, ainsi
que son leadership novateur qui permet de faire progresser
l’élaboration et la mise en oeuvre des politiques.
Quoique
le bilan soit généralement positif, nous avons, par
ailleurs, remarqué des points importants à améliorer.
Les dirigeants de l’appareil fédéral s’attendent
à ce que nous offrions un contexte plus large et des
conseils stratégiques de plus haut niveau en matière
de développement durable, option que nous réexaminerons
dans notre planification des prochaines années. Nous
devons aussi améliorer nos contacts avec les hauts fonctionnaires
pour mieux leur faire connaître nos travaux et pour
assurer une coordination efficace de nos efforts dans
les domaines de préoccupation communs.
Lorsque
les décisions concernant notre environnement et l’économie
s’inspirent d’analyses et de conseils judicieux,
tous les Canadiens en bénéficient. La TRNEE aide les
décideurs à intégrer ces considérations vitales. Au
cours du prochain exercice, nous continuerons d’améliorer
la façon dont nous assurons ce précieux service.
| _____________ | ____________________________ | |
|
Harvey L. Mead |
Eugene Nyberg |
Partie II : Déclaration de la direction
Je soumets, pour qu’il soit déposé au Parlement, le Rapport sur les plans et les priorités (RPP) pour l’exercice 2003-2004, au nom de la Table ronde nationale sur l’environnement et l’économie.
Le présent rapport a été préparé conformément aux principes de rapport et autres exigences énoncés dans les Lignes directrices pour la préparation du rapport sur les plans et les priorités 2003-2004, et représente, au meilleur de ma connaissance, un tableau global, équilibré et transparent du rendement de l’organisme pour l’exercice financier 2003-2004.
______________________________
Eugene Nyberg
Directeur général et premier dirigeant
par intérim
Partie III : Sommaire du
rendement de la TRNEE
La figure 3.1 résume les progrès accomplis pour atteindre
le seul objectif stratégique de la TRNEE, tandis que la
figure 3.2 démontre que la TRNEE n’a fait l’objet
d’aucun rapport d’un comité Parlementaire
ou de la Vérificatrice générale en 2003-2004.
Figure
3.1: Sommaire du rendement
|
Résultat stratégique et principaux résultats |
État d’avancement |
|
Résultat stratégique : |
|
|
L’élaboration des politiques fédérales en matière d’environnement et d’économie, ainsi que les décisions dans d’autres secteurs clés, sont |
|
|
Résultats escomptés : |
|
|
Attentes satisfaites |
|
Attentes satisfaites |
Figure
3.2 : Recommandations externes visant la TRNEE en 2003-2004
|
Recommandations du Comité parlementaire et de la Vérificatrice générale qui visent la TRNEE |
Réaction |
|
Recommandations du Comité parlementaire (néant) |
(s/o) |
|
Recommandations de la Vérificatrice générale (néant) |
(s/o) |
Partie IV : Contexte
d’être
La
croissance et la prospérité économiques revêtent une
importance cruciale pour les Canadiens. Toutefois, l’activité
économique exerce des pressions croissantes sur la salubrité
de l’environnement, tant au Canada qu’à
l’échelle mondiale. Il faut constamment relever
ce défi en menant des recherches rigoureuses, en sollicitant
le point de vue des parties prenantes et en appliquant
les nouvelles connaissances qui en découlent, au profit
de l’élaboration des politiques.
La
TRNEE répond à ce besoin en trouvant et en préconisant
des moyens d’encourager la prospérité économique
pour l’ensemble des Canadiens, tout en préservant
l’environnement pour les générations d’aujourd’hui
et de demain.
d’ensemble
La
Table ronde nationale sur l’environnement et l’économie
(TRNEE), a été créée en 1994 comme organisme indépendant,
financé par le secteur public, pour expliquer les principes
et les pratiques du développement durable et en encourager
l’adoption. L’organisme assume ce large
mandat en examinant, de manière stratégique, les enjeux
qui sont à la croisée de l’environnement et de
l’économie.
L’organisme,
qui relève du Premier ministre, a pour membres des Canadiens
distingués, et il est doté d’un secrétariat à
Ottawa. Les membres représentent un vaste éventail de
secteurs dont le milieu des affaires, les syndicats,
le milieu universitaire, les organisations environnementales
et les Autochtones, ainsi que diverses régions du pays.
(Voir
la liste des membres à l’annexe 1.)
Le
secrétariat, dirigé par un directeur général, assure
la gestion des programmes, ainsi que des services d’analyse,
de communications et d’administration (voir
l’organigramme à l’annexe 2.) On trouvera
des renseignements généraux sur la TRNEE et ses membres
sur le site Web de l’organisme (www.nrt-trn.ca).
|
« Les gouvernements doivent créer des structures qui leur permettront de réfléchir et d’agir de manière interdisciplinaire. Une expérience prometteuse est celle de la Table ronde nationale sur l’environnement et l’économie. La Table ronde rassemble des représentants du gouvernement, de l’industrie, du milieu autochtone canadien, du milieu universitaire et des organisations non gouvernementales. Elle s’efforce de faire comprendre que la salubrité de l’environnement et la croissance économique vont de pair. » |
La
durabilité au Canada : Données de base et nécessité
de protéger et mettre en valeur notre capital naturel
Au
cours des 12 années qui se sont écoulées depuis
le Sommet de la Terre de Rio en 1992, le développement
durable et la protection de l’environnement sont
devenus des enjeux établis et intégrés et des valeurs
essentielles pour les Canadiens, et ce, à tous les niveaux,
qu’il s’agisse de la société civile, du
milieu des affaires ou du gouvernement. Le Canada, qui
a signé ou ratifié au moins 45 conventions et accords
multilatéraux sur l’environnement, est également
signataire de nombreux programmes d’action (ex.
: Action 21, Agenda Habitat, Plan de mise en œuvre
du Sommet mondial du développement durable, et Protocole
de Kyoto), ainsi que d’ententes économiques et
de traités commerciaux internationaux. Notre engagement
se traduit également par l’adoption récente de
plusieurs lois, dont la Loi canadienne sur la protection
de l’environnement, la Loi sur les espèces
en péril et la Loi canadienne sur l’évaluation
environnementale.
Or,
malgré ces premiers pas qui ont été franchis, notre
compréhension du rôle de l’environnement dans
le maintien de notre qualité de vie demeure restreinte,
tandis que l’intégration des préoccupations environnementales
à celles d’ordre économique et social demeure
un défi colossal, tant sur le plan pratique qu’intellectuel.
La
nouvelle notion de « capital naturel », qui offre une
nouvelle façon d’envisager les liens entre l’environnement
et l’économie, permet en partie de relever ce
défi. Le capital naturel est un élément particulièrement
important de la richesse nationale. Il alimente l’activité
économique en fournissant non seulement les matières
premières et le territoire sur lequel nous vivons et
travaillons, mais aussi les nombreux écoservices qui
assurent la vie, dont l’assainissement de l’eau
et de l’air viciés, et une terre fertile.
|
En 2003-2004, le gouvernement a reçu le rapport de la TRNEE sur l’Initiative des indicateurs de développement durable et de l’environnement, qui énonce une série restreinte d’indicateurs d’envergure nationale tenant compte des biens nécessaires pour assurer aux Canadiens une économie et une société prospères, et un environnement salubre. En réponse à ce rapport, le gouvernement s’est engagé à appliquer ces indicateurs à ses mécanismes décisionnels, et a annoncé qu’il consacrait 15 millions de dollars du budget fédéral à cette fin. L’emploi d’indicateurs nationaux ne suffit pas, à lui seul, à gérer notre capital national de manière responsable, mais marque un excellent point de départ. |
À
l’instar du capital produit, le capital naturel
se dégrade parfois; par exemple, lorsqu’on modifie
des terres ou lorsque les charges de déchets sont excessives.
Il est parfois difficile, voire impossible de remplacer
le capital naturel disparu; il est, en effet, plus difficile
de créer de nouveaux milieux humides que de construire
une nouvelle usine. Toutefois, il est possible de régénérer
ou d’améliorer de nombreux types de capital naturel,
et même d’en empêcher la détérioration, gràce
à des pratiques environnementales durables.
Le
Canada, gardien d’une proportion importante du
capital naturel mondial, a la responsabilité de 20 p.
100 de la nature sauvage du monde, de 24 p. 100
de ses milieux humides, de 7 p. 100 de ses réserves
d’eau douce renouvelables et de 10 p. 100
de ses forêts; il est également doté du plus long littoral
au monde. La TRNEE joue un rôle important en conseillant
le gouvernement sur le recours à des instruments fiscaux
et stratégiques pour protéger et mettre en valeur ces
biens vitaux. D’autres statistiques récentes illustrent,
également, le besoin indéniable que la TRNEE poursuive
son travail de sensibilisation au capital naturel, et
à l’importance d’intégrer l’environnement
et l’économie dans la prise de décisions :
- Qualité
de l’air
– l’indicateur des tendancesde la qualité de l’air de la TRNEE a légèrement
augmenté de 1986 à 2000, ce qui laisse entendre que
la qualité de l’air s’est détériorée au
cours de cette période et que les efforts pour réduire
la pollution n’ont pas atténué le degré d’exposition
à l’ozone pour la plupart des Canadiens.
- Qualité
de l’eau
– l’indicateur de laqualité de l’eau douce de la TRNEE, qui comprend
des données extraites de tous les indices de qualité
de l’eau au Canada, a révélé que 21 p. 100
de toutes les masses d’eau faisant l’objet
d’une surveillance affichent une qualité de
l’eau médiocre ou mauvaise.
- Changement
climatique
– les gaz à effet de serre (GES)sont un facteur du changement climatique actuel. L’indicateur
d’émission de gaz à effet de serre, qui mesure
la part des émissions anthropiques de GES, a révélé
que les Canadiens ont produit environ 726 mégatonnes
d’équivalent CO2 de GES dans l’atmosphère
en 2000. Ce chiffre représente environ 2 p. 100
des émissions mondiales de GES.
- Biodiversité – le nombre d’espèces en péril au Canada est
passé de 178 en 1988 à 415 en 2002.
- Nature – le rapport de la TRNEE, Préserver
le capital naturel du Canada
, fait état desmenaces directes et indirectes qui pèsent sur la nature.
Les menaces directes – qui vont de l’étalement
urbain à l’expansion vers le Nord de l’exploitation
forestière, minière, pétrolière et gazière – risquent
de transformer les paysages terrestres et marins du
Canada à un rythme sans précédent au cours des dix prochaines
années. Quant aux menaces indirectes, telles que la
pollution et le changement climatique, elles portent
gravement atteinte aux écosystèmes du Canada.
- Viabilité
écologique urbaine
– le rapport de la TRNEE, Laqualité de l’environnement dans les villes canadiennes
, décrit comment les principaux indicateurs relatifsà l’utilisation des automobiles, à la fréquentation
des transports en commun et aux modes d’urbanisation
affichent des tendances négatives. Ces indicateurs
soulignent la nécessité d’améliorer sensiblement
la qualité de l’environnement urbain en s’attaquant
aux aspects centraux et connexes de la forme urbaine,
du transport et de la consommation d’énergie.
La
contribution de la TRNEE au Rendement du Canada
Le
rendement du Canada est un rapport annuel présenté au
Parlement qui décrit le contexte de l’évaluation
du rendement des programmes du gouvernement fédéral.
Les travaux de la TRNEE ont trait à deux chapitres de
ce rapport : « L’environnement au Canada » et
« Les avenues de développement économique et l’innovation
au Canada. »
En
ce qui concerne l’environnement, notre organisme
soutient le rôle du gouvernement fédéral qui consiste
à « promouvoir l’avancement et le partage des
connaissances en matière d’environnement pour
permettre aux Canadiens de faire des choix éclairés.
» Plus précisément, nos activités contribuent à atteindre
trois résultats essentiels définis par le gouvernement.
Nos récents travaux sur la viabilité écologique urbaine
et la remise en état des terrains contaminés devraient
contribuer à atteindre l’objectif de protection
de l’environnement contre la pollution et de sa
remise en état une fois contaminé. Quant aux efforts
que nous consacrons actuellement au domaine de l’énergie,
ils favorisent le résultat qui consiste à minimiser
les risques relatifs au changement climatique. Enfin,
nos travaux sur la conservation contribuent à atteindre
le résultat suivant : l’adoption par le Canada
d’une optique durable dans son utilisation des
ressources et des écosystèmes naturels.
Le
chapitre intitulé « Les avenues de développement économique
et l’innovation au Canada » décrit le rôle du
gouvernement comme suit : « l’amélioration du
bien-être des Canadiens, qui passe par l’amélioration
de leur niveau de vie ainsi que de leur qualité de vie
». La TRNEE contribue à la réalisation des résultats
fixés par le gouvernement et qui ont trait à la mise
en place d’une « infrastructure régionale et urbaine
solide et à une forte croissance économique », à un
« marché sûr et juste » et à « une économie du savoir
novatrice ».
Contribution
aux priorités gouvernementales
Au
cours de 2003-2004, la TRNEE a joué un rôle dans plusieurs
priorités nationales.
|
« Ce budget, qui s’inspire des recommandations de la Table ronde nationale sur l’environnement et l’économie, investira 15 millions de dollars au cours des deux prochaines années pour élaborer et présenter de meilleurs indicateurs environnementaux sur l’assainissement de l’air et de l’eau et sur les émissions de gaz à effet de serre. » |
En
février 2004, le Discours du Trône annonçait que le
gouvernement commencerait à intégrer des indicateurs
de développement durable et de l’environnement dans sa prise de décisions. Cette intention a été réaffirmée
dans le budget qui s’ensuivit en mars. On peut
établir des liens entre les indicateurs et les priorités
exprimés dans la même partie du Discours du Trône qui
traite des projets qu’a le gouvernement d’intensifier
son engagement pour assainir l’air et l’eau
et pour respecter l’engagement du Canada pris
dans le cadre du Protocole de Kyoto.
L’inquiétude
face au changement climatique et à la pollution atmosphérique
est également l’un des facteurs qui motive l’Initiative
de l’énergie et du changement climatique de la
TRNEE. En août 2003, le Premier ministre a demandé à
la TRNEE de faire des études et d’informer les
Canadiens sur le potentiel de réduction des émissions
à l’avenir. Par la suite, il a précisé que ces
travaux profiteraient aux stratégies futures sur l’énergie
et le changement climatique et contribueraient à renforcer
la compétitivité. Dans le cadre de ce programme, la
TRNEE espère amorcer un débat qui commencera à s’attaquer
à certains des grands défis énergétiques que les Canadiens
devront relever au cours des 30 à 50 prochaines
années.
Il
s’agit, entre autres, du changement climatique,
de la volatilité du coût de l’énergie, du contexte
continental de la politique énergétique du Canada et
de la sécurité de l’approvisionnement énergétique.
Sur
d’autres fronts, la grande
tournée pancanadienne de la TRNEE qui avait pour
but de promouvoir de nouvelles façons d’envisager
la viabilité
écologique urbaine et le réaménagement
des terrains contaminés, venait appuyer le nouveau
« programme urbain » du gouvernement fédéral. Notre
programme actuel d’Écologisation
de la fiscalité avait pour but de faire mieux comprendre
comment la politique fiscale peut être appliquée de
manière plus large pour atteindre les objectifs relatifs
aux politiques environnementales. Et notre nouveau Programme
sur la forêt boréale contribuera à la conservation
du capital naturel du Canada pour les générations à
venir. On trouvera sur le site Web de la TRNEE plus
de précisions sur nos travaux dans ce domaine, entre
autres (www.nrt-trn.ca).
Facteurs
influant sur notre rendement
Le
succès de la TRNEE dépend, en grande partie, de sa capacité
d’influer sur la manière dont le gouvernement
aborde d’importants enjeux du développement durable.
Les décideurs doivent saisir la valeur de nos conseils
et les juger suffisamment fiables pour intervenir en
conséquence. C’est pourquoi la TRNEE doit gérer,
avec soin, tout risque qui menace la pertinence, la
neutralité ou la crédibilité de l’analyse et des
recommandations qu’elle présente.
Pour
s’assurer que ses travaux soient pertinents pour
les décideurs, la TRNEE se livre à un vaste exercice
de définition de la portée d’un nouveau programme
avant de l’amorcer, et ce programme n’ira
de l’avant que si les parties prenantes se montrent
désireuses que l’on intervienne dans ce domaine.
Le statut indépendant de l’organisme est indispensable
à sa neutralité, tout comme sa culture de gestion, qui
lui permet de très bien comprendre ce domaine de risques
et d’assurer que la neutralité et l’équilibre
sont préservés à toutes les étapes du processus et de
la production de rapports de la TRNEE. Enfin, la crédibilité
des conseils prodigués par la TRNEE s’appuie sur
la contribution des parties prenantes pour garantir
que l’information soit, à la fois, valable et
représentative de tous les points de vue. Les évaluations
laissent entendre que l’organisme gère ces risques
avec succès.
Toutefois,
le succès de la TRNEE ne dépend pas seulement de sa
capacité de garantir la qualité de ses conseils. Une
autre difficulté majeure a trait au manque général de
compréhension des liens étroits qui unissent l’environnement
et l’économie et de leurs effets sur le développement
durable. Ce manque de compréhension est lié à la faible
priorité accordée aux enjeux du développement durable.
Dans la mesure où elle le peut, la TRNEE surmonte cette
difficulté en consacrant des efforts aux communications
qui portent sur la sensibilisation des décideurs et
de ceux qui font l’opinion. Étant donné l’ampleur
du problème et la concurrence féroce à laquelle il faut
se livrer pour obtenir l’attention et les deniers
des décideurs, ce sera là un obstacle au progrès, aussi
constant que fondamental.
Ressources
En
2003-2004, la TRNEE a dépensé 4,9 millions de dollars
(94 p. 100) du crédit que lui avait accordé
le Parlement. Ce crédit, qui représente moins de 0,003
p. 100 des dépenses totales du gouvernement, est légèrement
inférieur à celui des exercices précédents à cause de
la contribution de 2 p. 100 du budget d’exploitation
(93 000 $) de la TRNEE à la mise en œuvre
du budget 2003 : objectif de réaffectation d’un
milliard de dollars.
Les
dépenses totales de la TRNEE pour l’exercice s’élèvent
à 5,2 millions de dollars, soit 0,3 million de dollars
de plus que les crédits parlementaires utilisés au cours
de l’exercice. Cette somme de 0,3 million de dollars
représente le coût des services (342 584 $)
fournis gratuitement à la TRNEE par d’autres ministères.
Les
salaires et services professionnels représentent 3,5
millions de dollars (70 p. 100) des dépenses
totales pour l’exercice précédent, ce qui est
comparable à la somme de 4,0 millions de dollars
(70 p. 100) des dépenses totales au cours
de l’exercice précédent. Comme au cours des exercices
précédents, pour obtenir des connaissances techniques
et pour bien s’ajuster à la fluctuation des demandes
pour les programmes, l’organisme a continué d’ajouter
aux ressources humaines des services professionnels
spécialisés, surtout pour la recherche, l’analyse
et les communications.
L’annexe
3 contient des renseignements financiers, dont les états
financiers vérifiés.
Partie V : Analyse du rendement
La figure 5.1 illustre les liens entre les résultats, les priorités et les ressources de la TRNEE. Une analyse approfondie du rendement suit. Veuillez noter que cette structure de présentation de rapport diffère sensiblement du Rapport sur les plans et priorités 2003- 2004. On trouvera à l’annexe 4 une explication pour ces changements et un tableau de concordance.
Figure 5.1 : Modèle logique de haut niveau| RÉSULTAT STRATÉGIQUE : L’élaboration de politiques fédérales en matière d’environnement et d’économie, ainsi que les décisions dans d’autres secteurs essentiels sont influencées par les conseils de la TRNEE. |
|
Lorsque les décisions qui touchent, à la fois, l’environnement et l’économie reposent sur une analyse et des conseils judicieux, tels que ceux qui sont fournis par la TRNEE, tous les Canadiens en bénéficient. La santé et le bien-être des individus, qui dépendent de la salubrité de l’air, du sol et de l’eau, revêt une importance cruciale pour les Canadiens qui recherchent, également, la prospérité qu’offre une économie saine. La TRNEE aide les décideurs à intégrer ces considérations vitales. Dépenses planifiées : 5,0 millions de dollars |
| RÉSULTAT IMMÉDIAT : La clientèle fédérale et les parties prenantes nationales sont conscientes des possibilités, des solutions pratiques et des problèmes définis et étudiés par la TRNEE, et elles les comprennent. |
|
Pour prendre des décisions savamment dosées, les décideurs doivent bien comprendre le point de vue des principales parties prenantes, les points essentiels de convergence et de débat, et l’éventail de solutions possibles. En faisant participer les décideurs aux groupes de travail et aux consultations de la TRNEE, et en diffusant de manière générale l’information qui en résulte, l’organisme s’attend à constater une meilleure compréhension. Ce résultat est un élément préalable dont découle directement la réalisation du résultat stratégique. C’est ainsi que les dépenses et les ETP ne se reflètent qu’au niveau du résultat stratégique. |
| PLANS ET PRIORITÉ AU NIVEAU DE L’ACTIVITÉ |
|
La TRNEE a une activité, qui consiste à prodiguer des conseils sur l’environnement et l’économie. Cette activité constitue donc notre priorité. La planification de la TRNEE se fait surtout au niveau de deux activités sous-jacentes :
Toute dépense consacrée à cette seule activité équivaut à une dépense consacrée au résultat stratégique et, à ce titre, ne se reflète qu’à ce niveau. (À partir de la rédaction du Rapport sur le rendement 2004–2005, l’organisme sera en mesure de rendre compte des dépenses dans les deux champs d’activités sous-jacentes.) |
- Le rapport sur La qualité de l’environnement dans les villes canadiennes a été publié il y a moins d’un an, et déjà, les hauts fonctionnaires fédéraux ont déclaré qu’il avait déjà beaucoup inspiré les politiques fédérales, et l’adoption d’au moins une recommandation a été annoncée.
- En ce qui concerne l’élaboration d’une série nationale d’indicateurs, les hauts fonctionnaires ont signalé que l’initiative des indicateurs de développement durable et de l’environnement avait favorisé la perspective d’utiliser les indicateurs dans la définition des comptes nationaux. Les indicateurs de la TRNEE commencent à être intégrés à la production de rapports gouvernementaux, tels que Le rendement du Canada 2003, rapport annuel du président du Conseil du Trésor au Parlement.
- Les indicateurs de la TRNEE ont été mentionnés dans deux documents essentiels du programme fédéral, le Discours du Trône 2003 et le Budget 2004, dans lesquels on annonce 15 millions de dollars pour exploiter cette initiative.
- On accorde beaucoup d’attention au rapport sur La qualité de l’environnement dans les villes canadiennes (le rapport « urbain ») au niveau municipal, certains conseillers municipaux approuvant officiellement le rapport (Ville de Toronto et District régional de Vancouver) et le diffusant à un réseau élargi de personnes-ressources pour accroître la sensibilisation.
- Les organismes de réflexion et autres organisations non gouvernementales (ONG) se servent du rapport urbain pour défendre leurs intérêts auprès des décideurs de l’État à plusieurs niveaux. Au moins un groupe de réflexion se sert également du rapport pour informer les décideurs provinciaux sur les orientations stratégiques recommandées en Ontario.
- Quoique l’influence au niveau provincial ait été variable, une province a indiqué qu’elle se servait déjà du rapport urbain pour orienter sa prise de décisions. Les provinces sont parfois sensibles à des études ou à des recommandations stratégiques d’envergure nationale qui ont trait à des enjeux urbains. Toutefois, l’évaluation a révélé que cette préoccupation n’avait pas été soulevée à propos du rapport de la TRNEE. C’est là une constatation positive importante.
- L’initiative sur l’échange de droits d’émissions à l’échelon national de la TRNEE est généralement reconnue comme facilitant grandement la compréhension du sujet parmi des leaders d’opinions et des décideurs qui ne sont pas des experts.
- Les parties prenantes à l’échelon national ont signalé que l’initiative des indicateurs de développement durable et d’environnement avait beaucoup contribué à l’élaboration d’indicateurs à tous les niveaux du gouvernement. On trouvera dans l’analyse de notre priorité, ci-dessous, plus de précisions sur la valeur des conseils prodigués par la TRNEE.
Les hauts fonctionnaires fédéraux qui ont été interrogés ont confirmé que les conseils de la TRNEE sont très généralement respectés pour leur crédibilité, leur neutralité et leur pertinence à l’égard d’enjeux nationaux importants. Toutefois, ces hauts fonctionnaires ont également suggéré que l’influence de la TRNEE sur la politique fédérale devrait être plus forte, en concluant qu’elle devrait chercher à s’intégrer comme un acteur clé, sinon de premier rang, en matière de développement durable au sein de l’appareil fédéral. Le renforcement de ce rôle comporterait, probablement, la formulation de conseils stratégiques de haut niveau au gouvernement en matière de développement durable. Pour atteindre cet objectif, il faudrait apporter des changements majeurs à la manière dont la TRNEE aborde actuellement ses travaux. L’organisme étudie les implications d’une telle mutation dans le cadre de ses efforts de planification stratégique.
De nouveaux partenariats de travail se forment entre l’industrie, les gouvernements, les organisations non gouvernementales et d’autres intervenants sociaux importants :
Un résultat indirect précieux
Les nouveaux partenariats qui se forment pour poursuivre le dialogue et maintenir l’élan imprimé dans le domaine du développement durable, constituent une retombée importante des processus de la TRNEE.
Les programmes multipartites de la TRNEE posent les jalons d’un débat plus poussé sur des questions controversées. Ils y parviennent en facilitant la création de partenariats dans l’ensemble des secteurs et des régions du pays, partenariats qui sont cruciaux pour aplanir les obstacles au développement durable au Canada.
Les parties prenantes et les hauts fonctionnaires qui participent à l’initiative des indicateurs de développement durable et de l’environnement ont signalé que la capacité de la TRNEE de collaborer avec plusieurs niveaux de gouvernement, de régions et de secteurs à l’élaboration des indicateurs lui a permis de contribuer à des travaux relevant d’autres niveaux du gouvernement. Ce programme a donné aux participants l’occasion de se rencontrer en personne, ce qui marquait une première pour nombre d’entre eux, et de repérer les possibilités de collaboration à l’avenir.
Dans la même veine, les travaux de l’organisme sur le réaménagement des terrains contaminés ont abouti à la création du Canadian Brownfields Network qui contribue à la mise en oeuvre des recommandations de la TRNEE et qui sert de lien constant entre le gouvernement, les parties prenantes et les praticiens (voir encadré latéral).
Le Canadian Brownfields Network (CBN) tente d’accélérer le réaménagement des terrains contaminés et de promouvoir une revitalisation urbaine efficace.
Le CBN, qui s’inspire des travaux de la TRNEE, offre constamment à ses membres, qui sont tant des praticiens et des parties prenantes dans le domaine des terrains contaminés, l’occasion d’interagir, d’échanger des études de cas concluantes, et de rechercher activement de nouveaux mécanismes qui amélioreront le rendement environnemental et économique de la collectivité.
À titre d’organe consultatif, la TRNEE a, en fin de compte, peu de contrôle sur les décisions stratégiques. Elle s’emploie plutôt à instaurer la compréhension nécessaire au préalable. Cet organisme est devenu très compétent pour atteindre cet objectif, comme en attestent la mesure et l’évaluation du rendement. Les participants aux processus multipartites de la TRNEE et à ses sessions d’information ont dit bien connaître nos travaux. Ils conviennent, en général, qu’ils connaissent et comprennent mieux maintenant les enjeux, même si la plupart d’entre eux étaient déjà bien informés avant de participer aux processus et aux activités de la TRNEE. Les sondages et les évaluations ont fait ressortir le lien entre, d’une part, les efforts déployés pour susciter la prise de conscience et la compréhension et, d’autre part, pour imprimer l’élan et apporter le soutien nécessaire au changement :
- La TRNEE a mené une grande tournée pancanadienne pour diffuser les recommandations sur ses travaux relatifs aux villes durables et au réaménagement des terrains contaminés, dans le cadre de laquelle elle ciblait les représentants provinciaux et municipaux de niveau moyen et supérieur, d’autres parties prenantes et leaders d’opinion clés dans les médias. La majorité des participants ont signalé que leur présence aux sessions d’information avait accru leur prise de conscience et compréhension (93 p. 100 ont dit « oui » ou « d’une certaine manière »).
- Dans le cadre de la même tournée, 71 p. 100 des participants ont dit être d’accord avec les recommandations de la TRNEE, et plus de la moitié d’entre eux ont dit qu’ils interviendraient en fonction de l’information qu’ils avaient recueillie dans le cadre de ces sessions. Les trois quarts d’entre eux ont dit que l’information les aiderait dans leur prise de décisions et pour susciter plus de débat dans leur milieu de travail.
- Tous les hauts fonctionnaires fédéraux interrogés étaient conscients du contenu du rapport de l’Initiative des indicateurs de développement durable et de l’environnement, et 80 p. 100 d’entre eux ont indiqué que leur compréhension de ces enjeux s’était améliorée grâce à cette initiative. Deux tiers des parties prenantes autres que fédérales ont indiqué qu’elles comprenaient désormais mieux les enjeux, même si un grand nombre de ces parties prenantes étaient déjà des experts dans le domaine.
- Les intéressés croient généralement que l’Initiative d’échange de droits d’émissions, à l’échelon national, a beaucoup contribué à la sensibilisation et à la compréhension du sujet parmi les leaders d’opinion et les décideurs qui ne sont pas des experts. Cette initiative a posé les jalons d’autres travaux qui seront menés par le gouvernement fédéral.
Formuler des conseils sur les enjeux économiques et environnementaux :
Notre prioritéLa seule priorité de la TRNEE consiste à prodiguer des conseils sur des questions qui se situent à la croisée de l’environnement et de l’économie. Avec son petit budget de 5,5 millions de dollars, l’organisme parvient néanmoins à formuler un nombre croissant de conseils sur des enjeux qui revêtent une importance nationale, conseils que les décideurs, qu’ils relèvent de l’appareil fédéral ou non, considèrent tous comme enrichissant beaucoup l’état de nos connaissances sur le développement durable.
La formulation de conseils comporte deux activités sous-jacentes. La première consiste à prodiguer le conseil, ce qui comporte des recherches originales et des rencontres avec les parties prenantes pour assurer l’équilibre et la crédibilité. Ce travail, qui s’étend généralement sur 18 à 24 mois, est dirigé par un groupe de travail qui représente un vaste éventail de perspectives. Comme les enjeux explorés sont souvent des points sensibles, le processus de la TRNEE est conçu de manière à aider les parties prenantes à surmonter leurs différences profondément ancrées. Le groupe de travail commande ensuite des travaux de recherche pour analyser les faits et tendances économiques et environnementaux qui sous-tendent chaque domaine d’étude. Un groupe élargi de parties prenantes est ensuite formé pour formuler ses commentaires. On clarifie alors les points qui font l’unanimité et dont il faudrait débattre, et l’on précise les conséquences de toute intervention ou de l’absence d’intervention.
Ces efforts sont couronnés par la publication d’un rapport de la série L’État du débat qui présente les résultats des recherches du groupe de travail, ainsi que son analyse et ses recommandations. Ensuite, l’organisme amorce une deuxième activité sous-jacente, la diffusion de ses conseils. Une fois le rapport publié, son contenu est activement diffusé par divers modes de communication pour s’assurer qu’il rejoigne les décideurs et les leaders d’opinion ciblés partout dans le pays. L’organisme a découvert que cette deuxième étape est cruciale pour susciter la prise de conscience et la compréhension et pour influer sur l’élaboration de politiques et la prise de décisions.
Première activité sous-jacente : prodiguer des conseils par la voie de travaux de recherche commandés et en consultant les parties prenantes
En 2003–2004, la TRNEE a mené des travaux dans le cadre de quatre programmes, et trois d’entre eux ont publié des conseils dans le cadre des rapports de la série L’État du débat, et elle a produit son rapport annuel sur l’Écologisation du budget. Elle a également commencé à définir la portée de quatre secteurs possibles de programmes. L’état de ces travaux est résumé à la figure 5.2 et décrit ci-dessous.Figure 5.2 : Secteurs de programmes de la TRNEE et état d’avancement des travaux au 31 mars 2004
| Thème du programme | État d’avancement des travaux |
| Protection du patrimoine naturel | Terminé – Rapport de la série L’État du débat |
| Viabilité écologique urbaine | Terminé – Rapport de la série L’État du débat |
| Initiative des indicateurs de développement durable et de l’environnement | Terminé – Rapport de la série L’État du débat |
| Écologisation de la fiscalité | Travaux en cours |
| Écologisation du budget | Publication d’un rapport annuel |
| Préserver le capital naturel du Canada : la forêt boréale |
La définition de la portée est achevée |
| Marchés financiers et durabilité | La définition de la portée est achevée |
| Énergie et changement climatique | La définition de la portée est en cours |
| Gouvernance | La définition de la portée est achevée |
Initiative des indicateurs de développement durable et de l’environnement (IDDE) : le ministre des Finances, constatant que « … les moyens dont nous disposons à l’heure actuelle pour mesurer les progrès [des politiques environnementale et économique] sont inadéquats », a annoncé l’initiative IDDE dans le budget du printemps 2000. La TRNEE a effectué une comparaison et une analyse globales des données et des indicateurs relatifs à cinq aspects du capital naturel (ressources non renouvelables, terres et sols, ressources renouvelables, qualité de l’air et conditions atmosphériques, et ressources hydriques) et à un aspect du capital humain (niveau d’instruction). Cet ensemble de connaissances, tout à fait novatrices, a abouti à une série d’indicateurs nationaux de développement durable et d’environnement, qui sont solides, crédibles et faciles à comprendre, et qui ont été publiés en mai 2003.
Écologisation de la fiscalité : ce programme, en cours, démontre comment les gouvernements peuvent recourir à la politique fiscale pour atteindre des objectifs environnementaux et économiques. Au cours de la dernière année, il a évalué le rôle de la politique fiscale dans la promotion de la réduction, à long terme, des émissions de carbone, tant sous forme de pourcentage de croissance économique qu’en termes absolus. Ce programme est en train d’effectuer des études de cas dans trois domaines où le recours à la politique fiscale semble prometteur pour les réductions des émissions de carbone, à long terme : rendement énergétique, énergie renouvelable et hydrogène. Les responsables du programme préparent également un rapport de la série L’État du débat sur la politique fiscale et l’énergie, qui est censé être publié à la fin de 2004.
Écologisation du budget : en intégrant quelques initiatives environnementales importantes dans son budget annuel, le gouvernement fédéral peut commencer à créer un héritage de bien-être économique, communautaire et écologique qui soit durable, intégré et bien équilibré. Les recommandations sont présentées tous les ans au ministre des Finances et au Comité permanent des finances.
De nouveaux domaines de travail ont été explorés en vue de la programmation à venir
Préserver le capital naturel du Canada : la forêt boréale : la portée de ce domaine avait été définie en 2003, et l’on avait décidé de lancer un programme intégral en 2004. Nous bénéficions d’une période limitée pour préserver notre capital naturel dans la forêt boréale du Canada, tandis que l’aménagement industriel s’étend de plus en plus vers le Nord et que de nombreuses provinces consacrent des secteurs encore vierges de la forêt boréale à l’aménagement. Le programme intégral examinera l’intégration de la conservation et de l’aménagement des ressources dans la forêt boréale. Son rapport final, censé être publié au printemps 2005, recommandera une série d’instruments réglementaires et de politiques fiscales pour contribuer à réaliser cette intégration.
Marchés financiers et durabilité : la définition de la portée de ce domaine avait été faite à fond en 2003–2004, et l’on avait décidé d’amorcer un programme intégral en 2004. La TRNEE animera un débat multipartite indépendant sur l’investissement responsable et la responsabilité des entreprises en analysant les liens entre la durabilité (comprenant des enjeux environnementaux et sociaux) et le rendement financier au Canada.
Énergie et changement climatique : ces travaux en étaient à la phase de définition de la portée en 2003–2004. En août 2003, le Premier ministre a demandé à la TRNEE « de faire des études et d’informer les Canadiens sur le potentiel de réduction d’émissions à l’avenir ». Il a ensuite précisé que ces travaux devraient éclairer les stratégies sur l’énergie et le changement climatique à l’avenir, et contribuer à renforcer la compétitivité. Grâce à ce programme, la TRNEE espère amorcer un débat qui permettra de relever certains des grands défis énergétiques qui se poseront aux Canadiens au cours des 30 à 50 prochaines années, tels que le changement climatique, la volatilité du coût de l’énergie, le contexte continental de la politique énergétique du Canada et la sécurité de l’approvisionnement énergétique. La TRNEE continue de collaborer avec Ressources naturelles Canada et Environnement Canada pour préciser les paramètres et les échéanciers de cette initiative, qui est censée devenir un programme intégral en 2004. Gouvernance : la TRNEE, qui constate qu’un grand nombre des enjeux qu’elle examine comporte un élément important de gouvernance, a entrepris de définir la portée du potentiel d’un programme à part entière sur ce sujet, comme le rapporte le RPP 2003-2004. La définition de la portée a abouti à la décision de ne pas créer un programme intégral mais de plutôt veiller à ce que chaque nouveau programme de la TRNEE comporte un examen des questions de gouvernance. Indicateur de rendement : Les parties prenantes et la clientèle signalent que la TRNEE fournit de l’information nouvelle qui est pertinente, utile et crédible La véritable mesure de la valeur de nos conseils est l’utilité qu’y voient les décideurs fédéraux et les parties prenantes. Comme l’utilité est un facteur de crédibilité et de pertinence, la TRNEE veille avec soin à ce que ces éléments constituent les qualités essentielles des conseils qu’elle prodigue. La crédibilité de nos travaux dépend de notre capacité à demeurer neutre et à trouver un juste équilibre, dans nos rapports de la série L’État du débat, entre les perspectives de nos intervenants qui sont différentes et souvent conflictuelles. Le fait que ces rapports soient étudiés et approuvés par l’ensemble des membres de la TRNEE avant leur publication contribue à garantir leur neutralité. La TRNEE n’a pas été en mesure de vérifier les perceptions de tous les intervenants en ce qui concerne la crédibilité. Toutefois, la réaction des décideurs fédéraux de haut niveau a été très positive. Ce groupe a jugé les rapports et documents de la TRNEE comme faisant preuve d’une bonne analyse, de clarté, de professionnalisme et d’équilibre, et ils ont félicité la TRNEE pour le professionnalisme de l’élaboration de ses politiques et de ses mécanismes de consultation. Dans leurs commentaires, les personnes interrogées se sont dites très impressionnées par le calibre de participants experts rassemblés dans les débats de la TRNEE, et par l’impartialité et la neutralité de l’organisme, tant dans la manière de présider les réunions que dans l’élaboration de ses conclusions et recommandations sur des enjeux essentiels. La solidité de l’assise analytique qui sous-tend l’élaboration des politiques et des mécanismes de consultation de la TRNEE a été reconnue et approuvée.La pertinence de nos travaux quant aux enjeux qui occupent les décideurs fédéraux et les intervenants nationaux est également un facteur crucial de notre succès. C’est pourquoi nos programmes font généralement l’objet d’une définition poussée de la portée. L’organisme n’amorce un programme intégral que si les parties prenantes se montrent vraiment désireuses de traiter d’un sujet donné et veulent manifestement que la TRNEE s’engage dans cette voie. Les parties prenantes prennent part à des groupes de travail pour aiguiller les travaux et en assurer l’à-propos. Les résultats des évaluations de cette année confirment que les intervenants ont tous trouvé les travaux de la TRNEE très pertinents. Voici quelques exemples des constatations formulées :
- La question de l’échange national des droits d’émissions demeure pertinente dans les priorités et objectifs du gouvernement fédéral en matière de changement climatique, surtout en ce qui concerne les moyens les plus efficaces sur le plan économique d’atteindre les objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre.
- Les entrevues confirment que les indicateurs d’environnement et de développement durable demeurent une priorité importante pour les autorités fédérales, provinciales et municipales, ainsi que pour les organisations non gouvernementales, les organismes à but non lucratif et les organismes du secteur privé. En outre, l’initiative de l’IDDE est mentionnée dans les principaux documents du programme fédéral tel que le Discours du Trône 2004 et le Plan budgétaire 2004.
- Le sujet de la viabilité écologique urbaine qui comprend l’infrastructure urbaine, est une priorité nationale essentielle qui est, sans cesse, citée et qui est définie dans les objectifs des documents du programme du gouvernement fédéral tels que les budgets, le Discours du Trône 2004 et les stratégies de développement durable des ministères. Cette question a fait l’objet d’une attention accrue à titre de priorité nationale en 2004.
Quant à la valeur ajoutée, les évaluations ont donné lieu au constat suivant :
- La TRNEE est en mesure d’apporter un éclairage « très important » ou « important » sur le sujet de la viabilité écologique urbaine. En outre, aucun autre organisme n’a été cité de manière générale comme étant mieux placé pour traiter des questions urbaines à l’échelon national. Aucune initiative comparable n’a été prise par d’autres organismes, qu’il s’agisse de groupes de travail ou d’organismes du gouvernement fédéral, ou encore de groupes de réflexion sur les politiques publiques. Les types d’activités menées par la TRNEE s’annoncent très utiles pour les questions de viabilité écologique urbaine à l’échelon national, ainsi qu’à l’échelon régional et local. La formulation des recommandations précises, quant au rôle du gouvernement fédéral en matière de viabilité écologique urbaine, a été considérée comme particulièrement utile.
En 2003–2004, la TRNEE a continué de veiller soigneusement à ce que les décideurs fédéraux, les parties prenantes des secteurs clés, les médias et le public la reconnaissent comme un chef de file dans la formulation de points de vue et d’analyses objectives concernant « l’État du débat » sur l’environnement et l’économie au Canada. La TRNEE a été extrêmement active cette année, en publiant trois rapports de la série L’État du débat : Les indicateurs de développement durable et de l’environnement pour le Canada, La qualité de l’environnement dans les villes canadiennes : le rôle du gouvernement fédéral, et Protéger le capital naturel du Canada : une vision pour la protection de la nature au XXIe siècle. Ces rapports ont été source d’inspiration pour divers efforts de diffusion des conseils relatifs à l’environnement et à l’économie.
Indicateur de rendement : diverses stratégies servent à atteindre des auditoires cibles dans le système fédéral, des leaders d’opinion et des décideurs de la société canadienne, ainsi que parmi le public canadien
L’étalement urbain, la croissance rapide, la saturation, le bruit, le smog et la contamination de certains sites figuraient parmi les sujets traités dans le cadre d’une série pancanadienne de sessions d’information, organisée cette année par la TRNEE à Vancouver, Calgary, Winnipeg, Toronto, Ottawa et Halifax, qui s’inspirait des recommandations et des principales constatations de la TRNEE tirées de deux rapports que l’organisme a publiés sur la viabilité écologique urbaine et le réaménagement des terrains contaminés mentionnés, ci-dessus. Les sessions ont stimulé le débat parmi les dirigeants municipaux, notamment le maire ou le maire adjoint nommé dans chaque ville, les experts régionaux, les grands spécialistes des questions urbaines et la population qui s’intéresse à ces questions. La TRNEE, qui a pour but d’imprimer un élan à l’élaboration d’une réaction cohérente face aux problèmes urbains du Canada, a rassemblé plus de 1 600 personnes dans le débat sur les villes et a obtenu une vaste couverture médiatique aux niveaux national et local.
La TRNEE a également organisé des réunions d’information avec les principaux hauts fonctionnaires fédéraux, groupes d’industrie et ONG pour discuter des conclusions de ses programmes ainsi que des travaux en cours. Ces réunions d’information prenaient souvent la forme d’une rencontre en tête-à-tête, de réunions d’information interministérielles ou de la présentation de discours dans le cadre de grandes conférences d’associations, d’ONG ou d’industries.
L’organisme a fait l’objet d’une vaste couverture médiatique à l’échelon national tout au long de l’année sur divers sujets, dont le réaménagement des terrains contaminés, la viabilité écologique urbaine, la protection du patrimoine naturel, et les indicateurs de développement durable et d’environnement.
Le site Web de la TRNEE est demeuré un outil important pour diffuser de l’information clé aux parties prenantes et aux membres du public. En 2003-2004, le nombre de visiteurs exceptionnels du site a continué de croître, à raison de 50 p. 100 par rapport à 2002-2003. La bibliothèque virtuelle a permis aux gens d’avoir facilement accès à plus de 300 documents de la TRNEE sur le développement durable, tandis que les rapports de la série L’État du débat, image de marque de l’organisme, demeurent hautement reconnus et figurent parmi les documents qui sont téléchargés le plus souvent.
Valeur ajoutée
La TRNEE est très respectée comme source d’information non partisane et très crédible sur les enjeux du développement durable. Dans un cycle normal de 18 à 24 mois, elle effectue une analyse approfondie et formule des recommandations dans quatre à cinq domaines qui correspondent aux priorités du gouvernement. En même temps, elle s’efforce de susciter la prise de conscience et la réceptivité à de nouvelles façons de voir les choses parmi les dirigeants d’opinion les plus influents du pays. La TRNEE s’acquitte de cette tâche avec un budget annuel d’un peu plus de cinq millions de dollars, ce qui représente moins de 0,003 p. 100 des dépenses totales du gouvernement.
Là où nous pourrions nous améliorer
La TRNEE a appris, grâce aux évaluations qu’elle a effectuées, qu’elle doit remanier sa façon de présenter ses propositions d’Écologisation du budget pour veiller à ce qu’elle soit plus actuelle, axée sur un moins grand nombre de priorités, et qu’elle vise plus clairement les priorités actuelles des décideurs fédéraux. L’organisme est en train d’évaluer des options en réponse à cette constatation importante.
Quoique l’organisme ait acquis une réputation pour les analyses et les recommandations utiles qu’elle fournit dans divers domaines stratégiques, les décideurs fédéraux nous ont dit qu’ils aimeraient également recevoir des conseils qui soient plus stratégiques. C’est ainsi que l’organisme envisage des façons de fournir un ensemble de conseils stratégiques axés sur les enjeux à l’avenir.
Enfin, la TRNEE aimerait renforcer et régulariser ses contacts avec les hauts fonctionnaires fédéraux, en collaborant plus étroitement avec eux à l’amorce des processus de la TRNEE en vue de cerner les préoccupations et possibilités communes. Quoique les décideurs fédéraux participent déjà à tous les processus de la TRNEE, la prise de contact avec les plus hauts fonctionnaires permettrait de mieux harmoniser la formulation des conseils et l’élaboration des politiques. Il faudrait, pour ce faire, trouver des moyens d’informer les ministres fédéraux ou participer au programme des débats fédéraux-provinciaux pertinents. L’organisme cherche actuellement des moyens d’atteindre ces objectifs de communication.
Progrès dans les initiatives gouvernementales
Cette dernière partie décrit les efforts déployés par la TRNEE dans le cadre de plusieurs initiatives majeures du gouvernement. La figure 5.3 résume le degré d’avancement des travaux dans chaque cas.
Figure 5.3 : Position de la TRNEE dans les initiatives de la TRNEE
| Initiative | État d’avancement : Fondation / Transition / Maturité |
| Cadre de responsabilité et de gestion | Fondation établie |
| Fonction de contrôleur moderne : | |
| Information intégrée sur le rendement | A presque atteint sa maturité |
| Systèmes de contrôle appropriés | A presque atteint sa maturité |
| Gestion intégrée des risques | Phase de transition |
| Valeurs et éthique | Fondation établie |
| Gouvernement en ligne | A presque atteint sa maturité |
| Stratégies de développement durable | S/O |
| Sécurité et planification de la continuité des activités | Fondation établie |
| Gestion de l’information gouvernementale | Fondation établie |
Cadre de responsabilisation de la gestion et fonction de contrôleur moderne
En 2003, la TRNEE a commencé à s’attaquer au nouveau Cadre de responsabilisation de la gestion (CRG), en appliquant les indicateurs et les mesures du CRG pour, dans un premier temps, définir les points forts et les faiblesses. Un cadre supérieur a été nommé pour favoriser l’intégration du CRG dans la culture de gestion de la TRNEE en 2004-2005.
La mise en oeuvre du CRG s’inspirera des fondements que l’organisme a établis en vertu de la fonction de contrôleur moderne. Les éléments de la fonction de contrôleur moderne progressent bien selon le Plan d’action de la fonction de contrôleur moderne de la TRNEE et sont décrits ci-dessous.
Information intégrée sur le rendement : cet élément de la fonction de contrôleur moderne touche à sa maturité. Avec l’achèvement d’un Cadre de gestion et de responsabilisation axé sur les résultats (CGRR) pour l’organisme, une révision substantielle de son système d’établissement des coûts basé sur les activités et l’achèvement de l’architecture d’activités des programmes, la TRNEE est en train d’examiner les résultats et d’associer les coûts à son objectif stratégique. Tous les membres du personnel ont reçu la formation et un soutien constant pour la mise en oeuvre. Les résultats de rendement sont régulièrement examinés par tous les cadres supérieurs et intégrés dans le cycle de planification stratégique annuelle.
Systèmes de contrôle appropriés : cet élément touche également à sa maturité. La TRNEE est dotée de solides systèmes de contrôle, dont les délégations appropriées de pouvoir de signature, la division des obligations, des politiques et procédures comptables détaillées, ainsi que des politiques et pratiques étayées de documents en matière d’administration, de passation de contrats, d’accueil et de gestion des actifs. En 2003, la TRNEE a continué d’améliorer ses systèmes de contrôle en révisant, en mettant à jour et en officialisant son régime de ressources humaines. Les systèmes de contrôle sont constamment évalués et ajustés au besoin, et les employés de l’organisme reçoivent une formation relative aux rôles et aux responsabilités qui sont liés à ces aspects essentiels. En outre, la TRNEE est vérifiée tous les ans quant à son degré d’importance.
Gestion intégrée des risques : l’organisme est en phase de transition quant à l’intégration des risques dans ses processus de gestion. En 2003, la TRNEE a entrepris une évaluation officielle des risques et mis au point un profil des risques de l’organisme. La TRNEE a constaté qu’elle avait déjà adopté plusieurs mesures efficaces de gestion des risques, telles qu’un fonds d’urgence dans son budget annuel et un forum de la haute direction qui étudie constamment, de manière implicite, les divers domaines de risques. L’organisme planifie actuellement la sécurité et la reprise des activités. En 2004, l’organisme fera du risque un élément explicite de la planification stratégique et de la planification des programmes, ainsi que de la production de rapports.
Valeurs et éthique : cet élément en est à l’étape de fondation, la haute direction s’étant engagée à inscrire les valeurs et l’éthique dans la culture de gestion de l’organisme. L’évaluation de la capacité de la TRNEE a souligné la série commune de valeurs de l’organisme : le respect, la tolérance, une volonté de servir et de trouver un terrain d’entente. La haute direction discute régulièrement des valeurs et de l’éthique avec le personnel qui est sur la ligne de front. Toutefois, la TRNEE n’a pas établi officiellement de valeurs et d’éléments d’éthique communs au profit du personnel et des membres de la TRNEE en 2003-2004 comme prévu, parce qu’il lui a fallu se concentrer sur la mise en oeuvre d’autres éléments de capacité de gestion. L’organisme s’attaquera à cet aspect en 2004-2005.
Gouvernement en direct
La TRNEE se sert de son site Web officiel pour fournir aux décideurs, aux leaders d’opinion et au public canadien des conseils et des recommandations sur la promotion du développement durable. Ce site offre un accès public à toutes les publications de la TRNEE, dans les deux langues officielles, et tire parti des technologies de pointe pour faciliter l’inscription en direct à des activités, des services d’inscription électronique, une diffusion multiformat de l’information et une gestion efficace du contenu. Depuis 2002, la TRNEE se conforme aux normes de présentation uniforme des sites Web du gouvernement. La TRNEE s’est engagée à atteindre l’objectif du gouvernement qui consiste à offrir aux Canadiens l’accès à toute l’information et aux services gouvernementaux en direct d’ici à 2005.
Stratégie de développement durable
À titre d’organisme fédéral mandaté pour expliquer et promouvoir le développement durable, le programme de l’organisme constitue, en fait, sa stratégie de développement durable. C’est pourquoi la TRNEE n’a pas de SDD officielle.
Planification de la sécurité et de la reprise des activités
Au cours de la dernière année, la TRNEE a reconnu les risques physiques et opérationnels auxquels elle se heurte en cas de catastrophe telle qu’un incendie, une inondation ou une catastrophe civile, ou en cas d’atteinte à la sécurité telle que le vol, le vandalisme ou un virus informatique. En cas d’urgence, la TRNEE devra avoir mis en place des plans et des procédures qui permettront à l’organisme de reprendre ses activités le plus rapidement possible, dans des locaux temporaires si nécessaire.
Un plan de continuité des activités complet, en cours d’élaboration, intégrera les stratégies de gestion de l’information (GI) dans la planification de la reprise des activités pour créer un plan d’intervention en cas d’urgence pour la TRNEE. Le plan de continuité des activités est censé être autorisé et devenir opérationnel d’ici la fin de 2004.
Système de gestion de l’information
En mars 2003, en réponse à la politique du Conseil du Trésor sur la gestion de l’information gouvernementale, la TRNEE a lancé un projet important de gestion de l’information et des dossiers, qui se réalisera de juin 2003 à mars 2005. Ce projet créera les outils, politiques et procédures et systèmes électroniques nécessaires pour gérer l’information dans tous les médias. En 2003–2004, la TRNEE a mis en place les ressources humaines nécessaires pour soutenir ce projet, elle a mis au point un plan de classement des dossiers opérationnels, et élaboré une stratégie pour un projet de mise en oeuvre du Système de gestion des dossiers, des documents et de l’information (SGDDI) qui se réalisera de mai 2004 à mars 2005.
Annexe 1: Les membres de
la TRNEE au 31 mars 2004
Harvey
L. Mead
(Président, TRNEE)
Sainte-Foy (Québec)
Patricia
McCunn-Miller
(Vice-présidente, TRNEE)
Calgary (Alberta)
Ken
Ogilvie (Vice-président, TRNEE)
Directeur général
Pollution Probe Foundation
Harinder
P. S. Ahluwalia
Président-directeur général
Info-Electronics Systems Inc.
Edwin
Aquilina
Conseiller spécial auprès du maire de la ville d'Ottawa
Louis
Archambault
Président-directeur général
Groupe-conseil Entraco Inc.
Jean
Bélanger
Ottawa (Ontario)
David
V.J. Bell
Professeur d'études environnementales
Université York
Katherine
M. Bergman
Doyenne, faculté des sciences et
professeure à la faculté de géologie
Université de Regina
William
J. Borland
Directeur, Affaires environnementales
JD Irving Limited
Wendy
Carter
Vancouver (Colombie-Britannique)
Douglas
B. Deacon
Propriétaire
Trailside Café and Adventures
Terry
Duguid
Winnipeg (Manitoba)
L'honorable
Michael Harcourt
Président
Comité consultatif externe sur les villes et les collectivités
Bureau du conseil privé – région pacifique
Marie-Claire
Hélie
Vice-présidente
Financière Banque Nationale
Linda
Louella Inkpen
St. Phillips (Terre-Neuve-et-Labrador)
Diane
Frances Malley
Présidente
PDK Projects Inc.
Cristina
Marques
Co-propriétaire et promotrice de constructions
Dreamcoast Homes
Patrice
Merrin Best
Vice-présidente exécutive
Luscar Ltd.
Alfred
Pilon
Secrétaire général
Office franco-québécois pour la jeunesse
Qussai
Samak
Conseiller syndical
Confédération des syndicats nationaux
Keith
Stoodley
Directeur, Marketing et ventes
Lotek Wireless Inc.
John
Wiebe
Président-directeur général
GLOBE Foundation of Canada
Judy
G. Williams
Associée
MacKenzie Fujisawa
Gene
Nyberg
Directeur général et premier dirigeant par intérim /
Sécretaire général
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