Rapport sur le rendement 2004-2005
TRNEE – Rapport sur le rendement
– 2004-2005
par la Table ronde nationale sur
l'environnement et l'économie (TRNEE)
Version PDF :
TRNEE
– Rapport sur le rendement – 2004-2005
(214 Ko – 45 pages)
Date : 2005
I: Généralités
Message du président et du premier dirigeant
par intérim
Déclaration de la direction
Information sommaire
Rendement global
II: Analyse par résultat stratégique
Production de rapports fondée sur l’architecture
d’activités des programmes
Évaluation du rendement à la TRNEE
Commentaires concernant le rendement
Amélioration du rendement
Gestion moderne et initiatives pangouvernementales
III: Information supplémentaire
1 – comparaison de l’ensemble des dépenses
prévues et des dépenses réelles
(y compris les ETP)
2 – utilisation des ressources par secteur d’activité
3 – crédits ou postes législatifs
4 – coût net pour le ministère
5 – sources de recettes non disponibles
6 – états financiers des établissement
publics et des mandataires du Parlement
7 – réponse aux comités parlementaires,
vérifications et évaluations pour l’exercice
2005-2006
8 – politiques sur les voyages
IV: Autres éléments d’intérêt
de la TRNEE au 31 mars 2005
de la TRNEE
à contacter pour obtenir de plus amples renseignements
Section I : Généralités
1.1 Message du président
et du premier dirigeant par intérim
Nous sommes heureux de présenter le Rapport sur le rendement
de la Table ronde nationale sur l’environnement
et l’économie (TRNEE) pour l’exercice terminé
le 31 mars 2005.
Cette
année a été marquante dans l’histoire de la TRNEE.
Au mois de février 2005, le premier ministre nous a
demandé de donner des conseils stratégiques sur diverses
questions relatives à l’engagement à long terme
du Canada envers les questions de l’énergie et
du changement climatique – une des grandes priorités
du Canada. L’affectation de crédits à la TRNEE
lui permettant d’assumer un tel rôle a démontré
un vote de confiance important envers notre capacité
et notre crédibilité. En outre, le ministère des Finances
du Canada a demandé à la TRNEE de proposer des options
visant un éco-incitatif à l’achat de véhicules
avant le prochain budget fédéral. Le travail sur les
éco-incitatifs sera une première au Canada. Il s’agit
d’un résultat direct et logique de notre travail
sur l’écologisation de la fiscalité (EF), et ces
options apporteront une aide essentielle au gouvernement
quant à l’élaboration de nouvelles approches pour
l’utilisation d’instruments économiques
visant à promouvoir un développement durable au Canada.
La TRNEE accueille avec joie ces nouvelles tàches et
a hàte de travailler en étroite collaboration avec le
gouvernement afin de satisfaire les demandes du premier
ministre.
Toujours
au mois de février 2005, le premier ministre a désigné
12 nouveaux membres qui siègent à la Table ronde et
nommé un nouveau président. Les nouveaux membres sont
d’un calibre exceptionnel et contribueront à optimiser
l’efficacité de la TRNEE en donnant des conseils
crédibles en matière de développement et en faisant
connaître ces conseils dans divers secteurs et régions
au Canada.
La TRNEE est structurée de manière à faciliter l’échange
d’idées en toute liberté. En offrant à ses membres
un lieu de discussion sûr, la TRNEE favorise le rapprochement
de positions souvent opposées depuis longtemps. La TRNEE
crée aussi des coalitions puisqu’elle sollicite
la participation d’organismes ayant le même point
de vue qu’elle sur le développement durable. Nous
croyons fermement que l’affiliation à des partenaires
qui partagent nos opinions ne peut que favoriser la
créativité et ouvrir la voie au succès. Enfin, la TRNEE
se fait le défenseur des changements positifs et sensibilise
les Canadiens et leurs gouvernements aux défis du développement
durable et à la promotion de solutions viables. Nous
nous efforçons d’appliquer ces principes à nos
travaux de manière pratique quand nous assumons les
nouvelles fonctions que nous confie le gouvernement.
Un
des changements récents de la TRNEE a consisté à supprimer
le recours traditionnel à des groupes de travail pour
donner des conseils et à formuler des recommandations
stratégiques. À la place, nous prévoyons faire appel
aux membres de la TRNEE. Bien que cette méthode rationalise
nos activités, elle pose aussi un risque. Beaucoup de
groupes d’intérêt associent la TRNEE à cette approche
consistant à faire intervenir des groupes de travail.
Nous prévoyons continuer d’appliquer la démarche
multilatérale qui caractérise la TRNEE, mais en empruntant
d’autres voies. Nous nous efforçons de faire en
sorte que la transition se fasse en douceur en multipliant
les efforts ciblés de communication qui visent à expliquer
et à rendre crédible cette nouvelle méthode.
En
plus du changement climatique, la TRNEE continuera d’appuyer
les autres priorités du gouvernement, comme le Nouveau
pacte pour les villes et les collectivités du Canada,
et d’y travailler. Nous contribuerons au rendement
du gouvernement du Canada dans des domaines comme la
croissance économique durable, un environnement propre
et sain et un marché équitable et sécurisé.
Par
le biais de son programme sur les marchés financiers
et la durabilité, la TRNEE a fait participer plus de
160 intervenants influents à 10 réunions de consultation
nationale visant à examiner les liens qui existent au
Canada entre les marchés financiers, les résultats financiers
et la durabilité. Les responsables du programme Conserver
le capital naturel du Canada : la forêt boréale ont
eux aussi procédé à de nombreuses consultations afin
d’examiner comment établir l’équilibre entre
la conservation et les activités économiques sur les
terres affectées au développement des ressources dans
la forêt boréale, par une réforme de la réglementation
et de la politique budgétaire. Ces consultations et
cette recherche permettront de publier, en 2005-2006,
pour les deux programmes, des rapports de la série L’État
du débat où seront formulées des recommandations claires
qui aideront le gouvernement à prendre des décisions.
Selon
les évaluations officielles et les données non scientifiques
recueillies tout au long de l’année, la TRNEE
continue de donner des conseils utiles à ses divers
intervenants. Cela a été particulièrement évident aux
niveaux les plus élevés du gouvernement fédéral, où
les ministres ont spécifiquement fait référence à la
valeur du travail de la TRNEE lorsqu’il s’agit
de formuler des plans budgétaires et d’élaborer
d’autres initiatives stratégiques. Bien que ces
preuves de notre efficacité soient de nettes marques
de notre succès, nous devons encore trouver d’autres
méthodes fiables et valides pour évaluer notre rendement,
des méthodes cohérentes avec l’environnement dans
lequel nous fonctionnons. Ce défi est une priorité constante.
Au
cours des dernières années, la TRNEE a eu tendance à
concentrer ses efforts sur la prestation de conseils.
Et notre rendement antérieur a été très bon dans ce
domaine. Nous reconnaissons cependant que cela ne représente
que la moitié de l’équation. L’année prochaine,
nous prévoyons axer davantage nos efforts sur la promotion
de nos conseils, en particulier à l’intention
des groupes d’intérêt qui ont toujours semblé
moins au courant de notre travail.
La
confiance exprimée par le premier ministre à l’égard
de la TRNEE et l’arrivée de plusieurs nouveaux
membres exceptionnels nous ont revigorés. Nous, à la
Table ronde nationale sur l’environnement et l’économie,
sommes confiants que nous serons à la hauteur des énormes
changements qui se produisent au sein de notre organisme.
Nous sommes également convaincus que nous continuerons
à donner les excellents conseils sur lesquels la TRNEE
a forgé sa réputation.
| ________________________Glen
Murray |
________________________Eugene
Nyberg |
1.2 Déclaration de la direction
Je soumets, en vue de son dépôt au Parlement, le Rapport ministériel sur le rendement de 2004-2005 de la Table ronde nationale sur l’environnement et l’économie.
Le document a été préparé en fonction des principes de reddition de comptes contenus dans le Guide de préparation des rapports ministériels sur le rendement 2004-2005 du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada ;
- Il est conforme aux exigences particulières de reddition de comptes décrites dans le guide ;
- Il est fondé sur l’Architecture d’activités de programme approuvée du ministère ;
- Il présente des renseignements uniformes, complets, équilibrés et précis ;
- Il offre un modèle de responsabilisation pour les résultats atteints avec les ressources et les autorités allouées ;
- Il fait état des sommes qui ont été allouées et approuvées dans le Budget des dépenses et les Comptes publics du Canada.
________________________
Eugene Nyberg
Président et premier dirigeant par intérim
1.3 Information sommaire
1.3.1
Raison d'être
Les
Canadiens accordent une grande importance à la croissance
économique et à la prospérité. Toutefois, l'activité
économique exerce des pressions croissantes sur la santé
des Canadiens et sur l'environnement mondial. Il
existe un besoin permanent de résoudre ce dilemme en
canalisant une recherche rigoureuse, les points de vue
des intervenants et les nouvelles connaissances qui
en découlent, par le truchement de l'élaboration
de politiques.
La
TRNEE répond au besoin en question en définissant et
en faisant connaître des moyens de favoriser la prospérité
économique de tous les Canadiens, tout en préservant
l'environnement pour les génération actuelle et
futures.
1.3.2
Total des ressources financières de l'organisme
(milliers de $)
|
Dépenses prévues |
Autorisations totales |
Dépenses réelles |
|
5 077,0 |
5 047,5 |
4 713,8 |
1.3.3
Total des ressources humaines de l'organisme
|
Prévues |
Réelles |
Différence |
|
29,0 |
25,3 |
3,7 |
1.3.4
Résumé du rendement
|
Résultats stratégiques |
Priorités pour 2004-2005 |
Type |
Dépenses prévues |
Dépenses réelles |
Résultats attendus et état d'avancement |
|
Les conseils de la TRNEE dans certains domaines influent sur l'élaboration des politiques du gouvernement fédéral en matière d'environnement et d'économie, et sur les décisions dans d'autres secteurs clés. |
Conseiller les décideurs fédéraux sur les enjeux clés en matière d'environnement et d'économie. |
Perma-nent |
3 554 |
3 299, 7 |
Nouvelles connaissances produites dans des secteurs clés Attentes satisfaites |
|
Sensibiliser les intervenants et faciliter leur compréhension des problèmes, des possibilités et des solutions pratiques. |
Perma-nent |
1 523 |
1 414,1 |
Les décideurs sont informés des problèmes, des possibilités et des solutions pratiques dans les secteurs clés. Attentes satisfaites |
1.4 Rendement global
1.4.1
Contexte du rendement de la TRNEE
La
TRNEE a été créée en 1994
à titre d’organisme indépendant
financé par l’État pour expliquer
les principes et les pratiques du développement
durable et en encourager l’adoption. L’organisme
remplit ce large mandat en examinant, de manière
stratégique, les enjeux qui sont à la
croisée de l’environnement et de l’économie.
L’organisme,
qui relève du premier ministre, a pour membres
des Canadiens distingués et est doté d’un
secrétariat à Ottawa. Les membres représentent
un vaste éventail de secteurs dont le milieu
des affaires, les syndicats, le milieu universitaire,
les organisations environnementales et les Autochtones,
ainsi que diverses régions du pays. (Voir la
liste des membres à la section IV.)
Le
secrétariat, dirigé par un président
et premier dirigeant, assure la gestion des programmes,
ainsi que des services d’analyse, de communications
et d’administration. (Voir l’organigramme
à la section IV.) On trouvera des renseignements
généraux sur la TRNEE et ses membres sur
le site Web de l’organisme (www.nrt-trn.ca).
1.4.2
Principale étape en 2004-2005 : conseils visant
l’élaboration d’une stratégie
à long terme sur l’énergie et le
changement climatique pour le Canada
Le
16 février 2005, au moment de l’entrée
en vigueur du Protocole de Kyoto, le premier ministre
Paul Martin a demandé à la TRNEE d’examiner
les questions de l’énergie et du changement
climatique auxquelles le Canada doit faire face et d’élaborer
des stratégies à long terme à leur
égard. On a demandé à la TRNEE
de formuler son point de vue sur les deux aspects précis
suivants :
- examiner
les possibilités et les risques environnementaux
et économiques possibles;
- définir
la meilleure façon de promouvoir l’intérêt
national du Canada dans une économie mondiale
où les émissions de carbone sont contrôlées,
en examinant plus particulièrement la période
allant de 2030 à 2050.
Plus
précisément, la TRNEE devait donner des
conseils visant l’élaboration d’une
stratégie à long sur l’énergie
et le changement climatique. La plupart des recommandations
à long terme pour la période allant de
2030 à 2050 seront prêtes en avril 2006.
D’autres enjeux sont plus urgents et exigent des
recommandations immédiates puisqu’ils portent
sur des options qui seront débattues à
l’automne 2005 dans le cadre de la Conférence
des parties (CDP11). Les conseils supplémentaires
doivent être donnés en avril 2006.
(On
trouvera de plus amples renseignements sur la demande
du premier ministre et la réponse de la TRNEE
sur le site Web de la TRNEE, à l’adresse http://www.trnee-trnee.ca/fre/programs/Current_Programs/Energy-Climate-Change/ECC_f.htm.)
Cette
notification du premier ministre a des répercussions
importantes pour la TRNEE, en raison de l’envergure
et de la portée des questions en jeu pour le
Canada. Par cette demande, le premier ministre a démontré
à quel point il fait confiance à la crédibilité
de la TRNEE, ainsi qu’à sa capacité
de fournir l’information requise en temps opportun.
1.4.3 La contribution de la TRNEE au rendement
du Canada
Le
rendement du Canada, un rapport annuel remis au
Parlement, permet d’évaluer le rendement
des programmes fédéraux. Comme le montre
le tableau ci-dessous, le travail de la TRNEE se rapporte
à différents chapitres du rapport de 2005
et contribue ainsi au rendement du Canada.
|
Le rendement du Canada |
Contribution de la TRNEE aux résultats du gouvernement du Canada en 2004-2005 |
|
|
Titre du chapitre |
Résultats pertinents du gouvernement du Canada |
|
|
Une économie durable |
1. croissance économique durable [dans laquelle la durabilité environnementale est un déterminant clé de la performance économique et de la qualité de vie] 2. Un environnement propre et sain [le fondement de la santé et de l’économie; important pour la qualité de vie de tous les Canadiens] 3. Un marché équitable et sécurisé
|
1. Les travaux de la TRNEE sur la conservation de la forêt boréale et sur le changement climatique et l’énergie sont en rapport avec la durabilité des ressources naturelles et la réduction des émissions de gaz à effet de serre. 2. et 3. Les travaux de la TRNEE sur l’EF et sur les marchés financiers et la durabilité se rapportent particulièrement à l’intégration des aspects environnementaux à la prise de décisions économiques. 2. L’examen préliminaire de la TRNEE sur les politiques urbaines en matière de circulation des marchandises et de gestion des déchets traite de cet aspect. 2. Les recommandations qui découlent du programme de la forêt boréale de la TRNEE (et les travaux antérieurs sur le capital naturel du Canada) favorisent des écosystèmes sains au Canada. 2. Les travaux antérieurs de la TRNEE sur les indicateurs d’environnement et de développement durable fournissent un cadre permettant de suivre les progrès réalisés. |
1.4.4
Contribution aux priorités gouvernementales
En
2004-2005, la TRNEE a contribué à plusieurs
priorités nationales. Au mois d’octobre
2004, dans le discours du Trône, le gouvernement
du Canada a défini une suite d’engagements
en rapport étroit avec le mandat, les activités
actuelles et les plans de la TRNEE. Les grandes lignes
sont présentées ci-dessous.
Discours
du Trône (octobre 2004)
Économie
durable et compétitive sur la scène internationale.
Le gouvernement a annoncé qu’il souscrira
à une « stratégie pour rendre notre économie
durable et encore plus compétitive sur la scène
internationale ». Le travail de la TRNEE sur l’EF
est extrêmement bien positionné pour appuyer
le gouvernement dans ce domaine.
Le
développement durable dans les prises de décisions. Dans le discours du Trône, le gouvernement s’est
engagé à travailler avec ses partenaires
afin d’inclure systématiquement l’économie
durable aux prises de décisions. Une grande partie
du travail de la TRNEE en 2004-2005 était conforme
à cet engagement; les résultats de ce
travail ont permis une contribution importante de la
TRNEE à l’environnement du Canada ainsi
qu’à une nouvelle réflexion sur
le développement durable.
Nouveau
pacte pour les villes et les collectivités du
Canada. Une autre grande priorité du gouvernement
est son engagement à travailler avec les provinces
et les territoires afin de mettre au point un nouveau
pacte pour les villes et les collectivités du
Canada. Le travail déjà réalisé
par la TRNEE pour le réaménagement des
sites urbains contaminés et la qualité
environnementale des villes canadiennes demeure pertinent.
Les
Canadiens autochtones. S’assurer que les
Canadiens autochtones bénéficient de la
prospérité du Canada a aussi été
mentionné comme faisant partie des priorités
gouvernementales. En 2004-2005, le travail de la TRNEE
sur la forêt boréale a jeté les
fondements de l’élaboration de conseils
d’orientation stratégique visant à
favoriser l’atteinte de cet objectif. Plus particulièrement,
le processus de consultation de ce programme consistait
à examiner le rôle des communautés
autochtones dans la planification et la gestion des
ressources, la gouvernance et le développement
des capacités dans la région boréale;
les réalités et les débats actuels
entourant les droits issus de traités dans la
région boréale pour les décideurs;
l’approche optimale pour un engagement institutionnel
des peuples autochtones envers la planification et la
gestion des ressources; les obstacles entourant le développement
économique au niveau communautaire; et les moyens
de formuler des recommandations afin de renforcer les
occasions d’affaires dans la région pour
les Canadiens autochtones.
Énergie
et changement climatique. Le gouvernement a réitéré
son engagement envers l’accord de Kyoto sur le
changement climatique et les stratégies qui donnent
des résultats durables à long terme tout
en permettant de conserver une économie solide
et croissante. Le travail de la TRNEE sur l’EF
et l’énergie et sur l’énergie
et le changement climatique a fait et continue de faire
partie intégrante de cette priorité et
de cet engagement.
Écologisation
des opérations gouvernementales. Au début
de 2005, la TRNEE a rencontré le sous-ministre
adjoint de Travaux publics et Services gouvernementaux
Canada pour débattre du rôle que pourrait
jouer la TRNEE dans la promotion et la mise en œuvre
des politiques d’écologisation des opérations
gouvernementales. Cela se traduira par une activité
commune de la TRNEE et de Travaux publics Canada en
2005-2006.
Budget
fédéral de 2005
La
pertinence des efforts de la TRNEE se reflète
aussi dans le plan budgétaire du gouvernement
de février 2005, en particulier en ce qui a trait
aux questions d’énergie et de changement
climatique et au Nouveau pacte pour les villes et
les collectivités du Canada.
(Voir
aussi la section 2.3 – Commentaires concernant
le rendement.)
Budgets
précédents
Depuis
2001, année où, pour la première
fois, le discours du budget fédéral contenait
une directive pour que la TRNEE entreprenne le réaménagement
des sites urbains contaminés, les déclarations
du gouvernement fédéral ont inclus la
question du réaménagement des sites urbains
contaminés. Les discours du budget fédéral
2003 et 2004 attestent de cet engagement du gouvernement
et de son soutien aux efforts de réhabilitation
des sites contaminés appartenant au gouvernement
fédéral.
1.4.5
Facteurs influant sur le rendement de la TRNEE
Comme
toujours, le succès de la TRNEE dépend
de sa capacité à influer sur l’approche
du gouvernement en ce qui a trait aux questions importantes
concernant le développement durable. Pour y parvenir,
la TRNEE doit donner et faire connaître des conseils
pertinents, neutres et crédibles en temps opportun.
Des questions très variées, tant à
l’interne qu’à l’externe, nuisent
à sa capacité de le faire. Elles sont
exposées ci-dessous.
Facteurs
externes
Un
cadre de prise de décisions complexe. Dans
tout examen du rendement de la TRNEE, l’indicateur
clé est sa capacité d’influer sur
l’élaboration des politiques fédérales.
Au Canada, en particulier pour ce qui touche les questions
examinées habituellement par la TRNEE, la politique
fédérale n’est pas mise au point
de façon dispersée; les associations du
gouvernement avec les provinces et les municipalités
l’influencent aussi. Cela crée un cadre
de prise de décisions complexe susceptible de
nuire à la capacité du gouvernement fédéral
d’agir en tenant compte des recommandations de
la TRNEE. Vient ensuite l’éventail des
priorités auxquelles s’attaquent les intervenants
clés. Cela signifie que la TRNEE doit lutter
pour que l’on prête une attention accrue
à ses produits et recommandations. Pour faire
face à cette situation, la TRNEE consacrera à
l’avenir une plus grande partie de son budget
aux efforts de promotion et de communication.
Méconnaissance
du mandat et des objectifs. La méconnaissance
des intervenants externes quant au mandat et aux objectifs
de la TRNEE peut parfois influer sur les perceptions
du rendement de la TRNEE. Il en est de même de
l’attente selon laquelle les responsabilités
de la TRNEE incluent la mise en œuvre de ses recommandations.
Bien que cette méconnaissance n’affecte
pas la réalisation des résultats convenus
de la TRNEE, elle fait ressortir la nécessité
d’une meilleure communication de la philosophie,
de l’approche et de la capacité de l’organisme
à influer sur les résultats des politiques.
Cela permettrait une gestion adéquate des attentes.
Manque
de compréhension : Dans le RMR de 2003-2004,
nous avons identifié le manque de compréhension
générale des liens étroits entre
l’environnement et l’économie comme
un obstacle particulier pour la TRNEE et, par conséquent,
comme étant à l’origine du peu d’importance
accordée aux questions de développement
durable. C’est toujours vrai aujourd’hui.
Cependant, en 2004-2005, l’attention accrue que
le gouvernement et le public accordent au changement
climatique et aux engagements du Canada envers l’accord
de Kyoto, ainsi que les nombreux efforts déployés
par la TRNEE dans le domaine de l’énergie
et du changement climatique, ont en fait augmenté
la probabilité que ce défi finira par
être relevé.
Dans
le même esprit, la mise en œuvre prévue
du travail intensif et innovateur de la TRNEE sur l’EF,
déjà reconnu et promu avec succès
par certains groupes d’intérêt, pourrait
se révéler difficile. Le sujet relativement
mystérieux et la nouvelle approche recommandée
pour aborder les questions fiscales, particulièrement
quand il s’agit d’environnement, sont en
cause. Après avoir reconnu ce problème
éventuel, la TRNEE a conçu un plan de
communication.
Facteurs
internes
Tel
que mentionné précédemment, en
février 2005, le gouvernement a adressé
deux demandes importantes à la TRNEE pour qu’elle
lui donne des conseils sur le changement climatique.
En outre, le ministère des Finances du Canada
lui a demandé des conseils sur les « éco-incitatifs».
Ces conseils sont attendus pour l’automne 2005.
La TRNEE, satisfaite de la confiance dont attestent
ces demandes, s’efforce de gérer les changements
associés aux nouvelles approches dans les délais
serrés imposés tout en intégrant
le nouveau président et les nouveaux membres.
1.4.6
Rendement global de l’organisme
Le
rendement global de la TRNEE se trouve à la section
II – Analyse par résultat stratégique.
1.4.7
Ressources utilisées en 2004-2005
En
2004-2005, la TRNEE a dépensé 4,7 millions
de dollars, ou 94 % du crédit que lui avait accordé
le Parlement. Ce crédit est légèrement
inférieur à celui des exercices précédents
à cause de la réduction des crédits
législatifs pour les régimes d’indemnisation
des employés (26 304 $); cette réduction
reflétait le coût inférieur à
celui prévu des régimes d’indemnisation
des employés.
Les
dépenses totales de la TRNEE pour l’exercice
s’élèvent à 5,1 millions
de dollars, soit 0,4 million de dollars de plus que
les crédits parlementaires utilisés au
cours de l’année. Cette somme de 0,4 million
de dollars représente le coût des services
(408 450 $) fournis gratuitement à la TRNEE par
d’autres ministères.
Les
salaires et les services professionnels représentaient
3,4 millions de dollars, soit 73 % des dépenses
totales, en 2004-2005, ce qui est comparable à
la somme de 3,5 millions de dollars, qui équivalait
à 70 % du total des dépenses de l’exercice
précédent. Comme au cours des exercices
précédents, pour obtenir des connaissances
techniques et bien s’ajuster à la fluctuation
des demandes des programmes, l’organisme a continué
d’ajouter aux ressources humaines des services
professionnels spécialisés, surtout pour
la recherche, l’analyse et les communications.
La
section III – Renseignements supplémentaires
– contient d’autres détails financiers.
Section II : Analyse par
résultat stratégique
2.1 Production de rapports
fondée sur l'architecture d'activités des programmes
(AAP)
La TRNEE a choisi de produire un rapport sur son rendement
en utilisant sa nouvelle architecture d'activités
des programmes (AAP). Dans son RPP
de 2004-2005, la TRNEE a modifié son
résultat stratégique prépondérant. De même, les priorités
mentionnées dans le RPP
de 2004-2005 sont étroitement liées
aux activités de l'organisme dans l'AAP. La figure
1 illustre le déroulement de ces changements.
Figure
1. Tableau de concordance entre le RPP 2004-2005 et
l'AAP
|
Engagements pris dans le RPP de 2004-2005 |
Structure du rapport de l'AAP pour le RMR de 2004-2005 |
|
Résultat stratégique : des décisions à l'échelle de toute la société canadienne attestent d'une même inquiétude pour l'environnement et l'économie |
Résultat stratégique : l'élaboration de politiques fédérales en matière d'environnement et d'économie, ainsi que les décisions dans d'autres secteurs essentiels, sont influencées par les conseils de la TRNEE |
|
Priorité 2 : faire connaître et comprendre les problèmes, les possibilités et les solutions pratiques |
Activité 1 : donner des conseils sur les questions économiques et environnementales Résultats attendus : une augmentation de la connaissance et de la compréhension des problèmes, des possibilités et des solutions pratiques liés à l'environnement et à l'économie |
|
Priorité 1 : conseiller les décideurs du gouvernement fédéral sur les questions économiques et environnementales clés |
Sous-activité 1.1 : prodiguer des conseils par le truchement de la recherche et de la consultation des intervenants Résultat attendu : création de nouvelles connaissances
Sous-activité 1.2 : diffuser des conseils aux clients fédéraux et aux autres secteurs clés Résultat attendu : le conseil parvient aux publics cibles |
La
TRNEE n'est pas encore en mesure de produire des
rapports sur tous les indicateurs de rendement définis
dans la nouvelle AAP (expliqués ci-dessous). En outre,
en se basant sur une évaluation récente de son processus
d'évaluation (voir la section 2.2), la TRNEE examine
de nouveau si les indicateurs figurant dans l'AAP
sont les plus appropriés pour son organisme. Nous avons
utilisé pour le présent RMR une combinaison des indicateurs
de l'AAP et de ceux appliqués dans les périodes
de référence passées, comme l'illustre les tableaux
de concordance élargis de la section 2.4.
La
Figure 2 montre comment on a adapté la chaîne des résultats
de la TRNEE en fonction de l'AAP et des activités
et résultats stratégiques modifiés qui s'y rapportent.
Figure
2. Chaîne de résultats de la TRNEE (2004-2005)
2.2 Évaluation du rendement
à la TRNEE
Dans le RMR de 2003-2004, nous avons signalé que la TRNEE
avait instauré une fonction d'évaluation où l'évaluation
des programmes récemment achevés reposait sur des études
de cas. En 2004-2005, nous avons procédé aux évaluations
officielles de deux programmes terminés : Réhabiliter
le passé, Construire l'avenir : une stratégie nationale
des sites urbains contaminés réhabilitables pour le Canada (Programme sur la viabilité écologique
urbaine) et Préserver
le capital naturel du Canada : Une vision pour la conservation
de la nature au 21e siècle (programme
sur la nature). Les conclusions de l'évaluation ont
été divulguées en 2004-2005, bien qu'elles reflètent
des efforts de la TRNEE dont une phase active avait pris
fin en 2003. Depuis, la TRNEE a extrapolé pour passer
des conclusions sur les évaluations propres aux programmes
à l'approche et au fonctionnement globaux de l'organisme.
On peut trouver des résumés des évaluations sur le site
Web de la TRNEE à http://www.trnee-trnee.ca/fre/overview/corporate-management-reporting_f.htm.
La
TRNEE a tiré des leçons de plusieurs évaluations officielles
et constate que l'approche appliquée jusqu'à
aujourd'hui, bien qu'utile et instructive, présente
certaines limites. À l'avenir, elle s'attaquera
donc aux limites ci-dessous.
- Bien
que la TRNEE soit un organisme unique de par ses objectifs
et son approche, ses résultats sont habituellement
« moyens » et difficiles à quantifier et à évaluer.
Cela rend l'analyse comparative très difficile.
- Les
intervenants ne savent pas toujours clairement ce
qu'ils peuvent raisonnablement attendre de la
TRNEE en matière de réalisations. Ce manque de clarté
peut, parfois, nuire à leurs perceptions de l'efficacité
de la TRNEE.
- Il
est difficile d'échantillonner avec succès des
évaluations fondées sur des études de cas. Le calendrier
des évaluations relatives à la période des activités
de programme nécessite une attention accrue.
La
TRNEE s'engage à une fonction d'évaluation permanente
et examinera différentes approches aux défis à relever.
2.3 Commentaires concernant le rendement
La présente section rend compte du rendement de la TRNEE
en ce qui concerne sa nouvelle AAP. Elle reflète aussi
les engagements exprimés dans le RPP de 2004-2005, ainsi
que les éléments pertinents de la chaîne de résultats
de la TRNEE. La TRNEE n'est pas encore dans une position
qui lui permet d'intégrer tous les nouveaux indicateurs
de rendement. Nous avons donc appliqué les indicateurs
utilisés les années antérieures à la période visée, pour
laquelle nous ne pouvons pas utiliser les mesures plus
récentes de l'AAP.
2.3.1
Résultat stratégique : influer sur les politiques et
les décisions
La
TRNEE poursuit un seul résultat stratégique prépondérant
: que les conseils de la TRNEE influent sur l'élaboration
de politiques fédérales en matière d'environnement
et d'économie, ainsi que sur les décisions dans
d'autres secteurs clés.
Indicateurs
(des RMR précédents) :
- Les
fonctionnaires fédéraux considèrent la TRNEE comme
une source importante de conseils pour l'élaboration
des politiques.
- Les
décideurs fédéraux demandent à la TRNEE d'examiner
d'autres questions de principe.
- Les
décideurs d'autres secteurs considèrent la TRNEE
comme une importante source de conseils.
Les
hauts fonctionnaires fédéraux considèrent la TRNEE comme
une source importante de conseils stratégiques
Étant
donné que la TRNEE n'est pas la seule à contribuer
à l'élaboration des politiques, il est difficile
d'évaluer son rendement en toute confiance. De plus,
cela peut prendre des années, voire des décennies d'efforts
continus pour influer sur l'élaboration des politiques
fédérales. Malgré cette ambiguïté, plusieurs hauts fonctionnaires
ont récemment fait référence à l'influence positive
de la TRNEE sur les initiatives stratégiques clés au
Canada. On trouvera ci-dessous des exemples de références
au travail de la TRNEE :
- Dans
une lettre datée de juin 2005 et adressée au président
de la TRNEE, le ministre des Finances, Ralph Goodale,
remerciait la TRNEE pour ses conseils sur le budget
fédéral de 2005 dans les termes suivants : « Le programme
de recherche de votre organisme sur l'EF et l'énergie
a contribué et continue de contribuer positivement
à l'élaboration des politiques au Canada [-] Dans
le budget de 2005, des mesures sont annoncées dans
plusieurs domaines définis par la TRNEE [-] L'apport
de la TRNEE a été extrêmement utile pour l'établissement
du budget ». Ce passage démontre la pertinence et
l'influence des conseils de la TRNEE.
- Dans
le budget fédéral, on peut lire le passage suivant
: « Les friches industrielles sont le reliquat des
mauvaises pratiques environnementales du passé. Il
s'agit de terrains abandonnés ou inutilisés dont
on sait ou soupçonne qu'ils sont contaminés et
dont le réaménagement présente un potentiel économique.
Les friches industrielles sont parmi les sites contaminés
les plus visibles puisqu'elles se trouvent souvent
en milieu urbain, à proximité des domiciles et des
lieux de travail de nombreux Canadiens. Il peut s'agir,
par exemple, de postes d'essence abandonnés, d'anciennes
zones riveraines ou d'installations industrielles
maintenant inutilisées ». Ce langage, en particulier
la définition des sites industriels, reflète l'influence
du travail de la TRNEE visant à mettre en lumière
cette question. Il s'agissait en fait d'une
des recommandations de la Stratégie nationale des
sites urbains contaminés réhabilitables (2003) de
la TRNEE. Le Fonds d'investissement municipal
vert de la Fédération canadienne des municipalités
a reçu 150 millions de dollars pour la réhabilitation
des sites contaminés.
- Dans
le budget de 2003, le gouvernement du Canada a investi
75 millions de dollars sur cinq ans et 25 millions
en permanence par la suite pour atténuer ces pressions
et rétablir la santé écologique des parcs. Le budget
de 2005 ajoute à ces investissements 60 millions de
dollars sur cinq ans pour l'amélioration et l'étoffement
des mesures existantes d'intégrité écologique.
Ces dépenses s'alignent de près sur les recommandations
issues du programme de la TRNEE sur la protection
du capital naturel du Canada.
- En
juin 2005, le rapport du Comité permanent de l'environnement
et du développement durable, Trouver l'énergie
d'agir : réduire les émissions de gaz à effet
de serre du Canada, comportait plusieurs références
à l'importance du travail réalisé par la TRNEE
sur l'énergie et le changement climatique, et
l'EF.
- Le
travail de la TRNEE en ce qui concerne les questions
urbaines s'est révélé très pertinent pour progresser
quant au Nouveau pacte pour les villes et les
collectivités du Canada. Le ministre d'État
(Infrastructure et Collectivités), John Godfrey, a
émis des commentaires positifs à plusieurs occasions.
Par exemple :
- Dans
une allocution prononcée devant le conseil d'administration
de la TRNEE, en novembre 2004, le ministre John
Godfrey a décrit le Nouveau pacte du gouvernement
et souligné le rôle important de la TRNEE relativement
à l'établissement d'un cadre stratégique
pour des villes et des collectivités durables.
Il a mentionné tout particulièrement les rapports
sur les indicateurs, les sites urbains contaminés
et la durabilité urbaine.
- «
Les conseils et les encouragements de vos experts
pour que nous pensions à long terme se sont avérés
très utiles et, ce faisant, ont éduqué beaucoup
de monde sur le potentiel des collectivités durables.
»
- Dans
d'autres forums comme la conférence annuelle
sur les terrains contaminés 2004 de l'Institut
urbain du Canada, le ministre a décrit l'approche
avisée de la TRNEE en ce qui concerne les terrains
contaminés :
- «
Je tiens à féliciter la TRNEE d'avoir
produit un cadre de partenariat et d'action
sur la réhabilitation des sites urbains contaminés
et d'avoir été un catalyseur dans la création
du Réseau national sur les sites urbains contaminés».
- «
- Dans
Les
décideurs fédéraux demandent un examen sur d'autres
questions de principe
Voici
des demandes présentées à la TRNEE pour qu'elle
aide à élaborer des stratégies dans des secteurs clés
et qui attestent d'une nette marque de confiance
à son égard :
- Le
16 février 2005, le gouvernement a demandé à la TRNEE
de donner des conseils et de faire des recommandations
au sujet des options qui seront débattues à l'automne
2005 dans le cadre de la Conférence des parties (CDP11),
à Montréal.
- On
a aussi demandé à la TRNEE de donner son opinion sur
l'élaboration d'une stratégie canadienne à
long terme en ce qui concerne le changement climatique
et l'énergie.
- Pour
susciter les commentaires de tiers, le gouvernement
a demandé à la TRNEE de proposer des options pour
un éco-incitatif, de mener des consultations et de
lui faire des recommandations à ce sujet d'ici
au prochain budget fédéral.
Les
décideurs d'autres secteurs considèrent la TRNEE
comme une importante source de conseils
Municipal. Lors de la conférence annuelle sur les terrains contaminés
de l'Institut urbain canadien qui s'est tenue
à Toronto en octobre 2004, David Miller (maire de Toronto),
Jeff Steiner (président-directeur général de la Toronto
Economic Development Corporation) et Ahab Abdel-Aziz
(avocat spécialisé en droit de l'environnement chez
Osler Hoskin Harcourt) ont tous parlé publiquement de
l'importance du travail de la TRNEE sur la réhabilitation
des sites urbains contaminés.
Provincial. À la suite de l'atelier de la TRNEE sur les sites
urbains contaminés et les privilèges tenu en mars 2005,
la vice-première ministre et ministre de l'Agriculture,
de l'Alimentation et du Développement rural de l'Alberta,
Shirley McClellan, a souligné que le rapport de l'atelier
« fournit un important point de départ pour entamer
un débat ». Elle s'est chargée de « faire suivre
le rapport à ses collègues ministres d'Environnement
Alberta et d'Affaires municipales Alberta ».
Le
gouvernement du Nouveau-Brunswick, qui a lancé une initiative
ayant pour objectif de traiter les questions de responsabilité
entourant les sites urbains contaminés, s'est beaucoup
appuyé sur la stratégie de la TRNEE dans ce domaine
pour obtenir de l'information documentaire et des
conseils.
National.
Le Conseil canadien des ministres de l'environnement
a examiné son travail des 10 dernières années sur les
principes de la responsabilité et des sites contaminés.
La stratégie nationale de la TRNEE, responsable en partie
du lancement de cette initiative, a été utilisée comme
principal point de référence dans les discussions.
International.
L'OCDE a cité les conseils de la TRNEE dans son Examen des performances environnementales (2004).
L'objectif du programme d'examen de l'OCDE
est d'aider les pays membres à améliorer leur rendement
individuel et collectif en gestion environnementale.
Dans son examen, elle note précisément que le gouvernement
fédéral encourage une connaissance accrue des instruments
économiques par le biais de la TRNEE. Elle fait aussi
référence à l'importance du travail de la TRNEE
en ce qui concerne le suivi systématique des indicateurs
éco-énergétiques pour l'énergie, l'eau et les
déchets. Elle propose ensuite que les gouvernements
et les associations industrielles encouragent cette
approche.
Rétroactions
d'évaluation sur la TRNEE en tant que source de
conseils stratégiques
Les
évaluations fondées sur des études de cas 2004-2005
des programmes pour la réhabilitation des sites urbains
contaminés et la protection de la nature ont donné lieu
à des résultats variables en ce qui concerne le rôle
de la TRNEE comme source de conseils stratégiques. Dans
l'évaluation de la réhabilitation des sites urbains
contaminés, des répondants ont dit avoir trouvé que
les documents fournis étaient très informatifs et résumaient
les questions, mais qu'ils ne servaient pas généralement
de source de conseils. Les répondants ont aussi mentionné
que, même si cela n'entre pas dans le cadre de la Stratégie nationale, les intervenants et les
gouvernements ont besoin d'information plus détaillée
sur les risques techniques, financiers et juridiques
pour pouvoir modifier la réglementation. Quant au Programme
de préservation du patrimoine naturel, des répondants
ont déclaré que la TRNEE est une source de conseils,
et d'autres ont répondu que la TRNEE ne serait pas
le premier endroit où ils iraient demander des conseils
dans ces domaines.
D'autres
preuves de l'incidence du travail de la TRNEE sont
présentées à la Section 2.4.
2.3.2
Résultat des activités de programme : sensibilisation
et compréhension accrues
Afin
de s'aligner sur le seul résultat stratégique prépondérant,
la TRNEE a indiqué une seule activité de programme : donner des conseils sur les questions économiques
et environnementales.
Résultat
attendu : une connaissance et une compréhension
accrues des décideurs (au sein du gouvernement fédéral
et dans d'autres secteurs clés) en ce qui concerne
les problèmes, possibilités et solutions pratiques
relatifs à l'environnement et à l'économie.
Indicateur:
pourcentage des décideurs qui font état d'une
connaissance et d'une compréhension accrues.
Étant
donné le caractère nouveau de cet indicateur, la TRNEE
n'est pas à même d'indiquer les pourcentages.
Toutefois, d'autres preuves de succès sont exposées
ci-dessous.
En
2004-2005, la TRNEE a poursuivi ses efforts visant à
promouvoir une connaissance et une compréhension accrues.
Gràce à ces efforts, le gouvernement fédéral et les
groupes d'intérêt clés ont acquis une meilleure
connaissance des questions en rapport avec le développement
durable. Des exemples sont donnés ci-dessous.
- Après
l'atelier de mars 2005 visant à éliminer les privilèges
de l'État pour encourager le réaménagement des
sites contaminés (voir la section 2.3.3), la TRNEE
a reçu plusieurs lettres qui illustraient le succès
de ses efforts de sensibilisation. Par exemple :
- Le
premier ministre a déclaré que « le gouvernement
examinera soigneusement les recommandations fournies
par [la TRNEE] sur l'élimination des privilèges
de l'État et des arriérés de taxes ».
- Leona
Dombrowsky, ministre de l'Environnement de
l'Ontario, a remercié la TRNEE « d'avoir
porté cette information à son attention ».
- La
ministre de l'Environnement et des Gouvernements
locaux du Nouveau-Brunswick a signalé que le personnel
de son Ministère a assisté à l'atelier et
trouvé qu'il était « stimulant et productif
».
- Le
Des
lettres similaires ont été reçues de hauts fonctionnaires
des gouvernements de la Saskatchewan, de la Nouvelle-Écosse
et du Québec.
- Le
Service canadien des forêts de Ressources naturelles
Canada a fait référence au travail de la TRNEE concernant
les indicateurs d'environnement et de développement
durable et la forêt boréale dans son rapport annuel
au Parlement intitulé L'état des forêts au
Canada 2003-2004.
- Les
hauts fonctionnaires du gouvernement du Nouveau-Brunswick
rapportent que les responsables du gouvernement utilisent
comme ressource la Stratégie nationale des sites
urbains contaminés réhabilitables pour le Canada de la TRNEE.
- Les
évaluations par étude de cas du programme visant les
sites urbains contaminés réhabilitables ont permis
de découvrir que le succès du travail de la TRNEE
dans ce domaine était marqué par le document sur la Stratégie nationale, qui continue à être
cité et diffusé par les intervenants dans le processus.
Bien que des sources humaines aient déclaré être bien
renseignées en ce qui concerne ces dossiers, elles
ont également précisé que leur participation au processus
de la TRNEE leur a permis de mieux comprendre les
autres points de vue et leurs interactions.
Sondages
après les ateliers
Il
est de règle d'inviter les participants à remplir
des sondages d'évaluation après les ateliers multipartites
de la TRNEE. Une question précise vise à comparer les
niveaux de compréhension d'un domaine particulier
avant et après l'atelier.
Une
analyse des conclusions des ateliers tenus pendant cette
période de référence porte à croire que les participants
ont trouvé que l'amélioration de leur compréhension
après les ateliers était faible (voir l'encadré).
Mais il faut noter que la plupart des participants aux
ateliers étaient assez bien informés des questions débattues.
| AUGMENTATION DE LA CONNAISSANCE ET DE LA COMPRÉHENSION | ||||||
| Peu ou pas de connaissance |
Un peu de connaissance |
Niveau assez élevé de compréhension |
||||
| Classement | 1 | 2 | 3 | 4 | 5 | Total |
| Ateliers sur la forêt boréale (total combiné pour les 3) | ||||||
| Avant | 4 | 6 | 19 | 33 | 20 | 82 |
| Après | 0 | 4 | 9 | 41 | 28 | 82 |
| Atelier sur l’EF | ||||||
| Avant | 1 | 2 | 7 | 8 | 5 | 23 |
| Après | 0 | 0 | 4 | 12 | 7 | 23 |
Les
sondages sur les ateliers tenus pendant la période de
référence donnent aussi à penser que les participants
ont trouvé que l'information fournie par la TRNEE
serait un peu ou modérément utile pour accroître la
connaissance et la compréhension au sein de leur organisme
(voir l'encadré ci-dessous).
| UTILITÉ DE L’INFORMATION | ||||||
| L’information sera-t-elle utile pour augmenter la connaissance et compréhension au sein de votre organism | ||||||
| Pas très utile | Un peu utile | Très utile | ||||
| Classement | 1 | 2 | 3 | 4 | 5 | Total |
| Ateliers sur la forêt boréale (total combiné pour les 3) | ||||||
| 2 | 14 | 26 | 34 | 19 | 81 | |
| Atelier sur l’EF | ||||||
| 1 | 0 | 7 | 10 | 5 | 23 | |
|
Commentaire d'un participant à un atelier sur l'EF
« À mon avis, l'atelier a été très instructif, intéressant et très bien organisé. Les personnes que vous avez invitées à y participer semblaient bien informées et attentionnées. Cette expérience m'a beaucoup appris. En particulier, j'ai trouvé les débats objectifs et réalistes. Je pense que les projets de la TRNEE sur le changement climatique et l'énergie sont une bouffée d'air frais – un grand contraste avec la plupart des initiatives qui semblent émaner des cercles officiels. » (Professeur, Département d'économie, Université McGill) |
Dans
la Section 2.3.3, on trouvera de plus amples renseignements
sur les efforts de la TRNEE destinés à augmenter la
connaissance et la compréhension.
2.3.3
Résultats et dénouement concrets par sous-activité
Le
travail de la TRNEE est divisé en deux sous-activités
:
Sous-activité
1.1 : produire des conseils
Sous-activité1.2 : faire connaître les conseils
Résultats
et dénouement concrets de la sous-activité 1.1 : produire
des conseils
Tableau
de concordance, sous-activité 1.1 : produire des conseils
par la recherche et la consultation des intervenants
|
RPP de 2004-2005 |
Rendement de 2004-2005 |
||
|
Plans |
Résultats attendus |
Résultats attendus de l'AAP |
Résultats concrets |
|
Produire des analyses et des recommandations dans cinq secteurs Convoquer et consulter les intervenants nationaux
|
Un ensemble important de nouvelles connaissances et de conseils qui a été validé |
De nouvelles connaissances sont créées |
* Recherche originale, études de cas et analyses |
En
2004-2005, la TRNEE a créé un ensemble de nouvelles
connaissances dans les cinq secteurs décrits
ci-dessous. Ce faisant, elle a mené à bien ses plans
du RPP visant à produire des analyses et des recommandations
ainsiqu'à convoquer et à consulter les intervenants
nationaux.
Programmes
actuels
Le
tableau ci-dessous résume le travail et les résultats
concrets concernant les programmes actuels. Des renseignements
supplémentaires sont disponibles sur le site Web à l'adresse www.trnee-trnee.ca.
|
Programme ou initiative |
Mise à jour et résultats concrets |
|
Conserver le capital naturel du Canada : la forêt boréale |
Des réunions de groupe de travail et trois consultations multilatérales ont eu lieu (au Québec, en Alberta et en Colombie-Britannique); trois études de cas et des documents de recherche supplémentaires ont été produits. (Voir le site Web de la TRNEE à l'adresse http://www.trnee-trnee.ca/fre/programs/ Le programme a permis d'établir de nouveaux contacts et de créer des réseaux avec les organisations autochtones de la région boréale, notamment les ministères provinciaux, les associations industrielles et les organisations autochtones. La publication du rapport sur l'état du débat était prévue pour 2004-2005; sa parution a été retardée jusqu'à l'automne 2005. Le processus a été retardé en partie parce qu'il fallait consulter plus à fond les intervenants, en particulier les groupes autochtones, sur les questions autochtones, pour que le rapport reflète les réalités et les défis actuels. |
|
Programme d'EF |
Des réunions de groupe de travail et des consultations auprès des intervenants ont eu lieu tout au long de l'année 2004-2005. Trois études de cas ont été publiées pour appuyer le processus. (Voir le site Web de la TRNEE à l'adresse La publication du rapport sur l'état du débat était prévue pour 2004-2005; il devrait être terminé pour l'été 2005. Ce retard est dû à la nécessité de mener de front la préparation du rapport et les autres travaux de la TRNEE sur le changement climatique tout en répondant aux demandes de février 2005 sur le changement climatique. Le succès du programme d'EF est directement responsable de la nouvelle demande de recommandations sur les éco-incitatifs formulée par Finances Canada. |
|
Programme sur les marchés financiers et la durabilité |
Le programme sur les marchés financiers et la durabilité est responsable de la production de recherche originale importante. En 2004, la TRNEE a créé un groupe de travail de haut niveau pour orienter le programme. Ses séances de délimitation de la portée du travail et de consultation, auxquelles ont participé plus de 160 intervenants influents, ont donné lieu à des apports variés. Parmi les intervenants qui ont apporté leur contribution figurent les directeurs généraux ou les chef des investissements de grands fonds de retraite canadiens et les présidents de diverses commissions des valeurs mobilières; les présidents-directeurs généraux et d'autres hauts dirigeants de grandes sociétés canadiennes; des cadres de banques canadiennes; des représentants des SM et des SMA de divers ministères fédéraux; et les chefs d'organisations d'investissement social et d'organisations de la société civile. Dans le cadre du programme sur les marchés financiers et la durabilité, on a contribué à plusieurs initiatives internationales importantes à titre de participant ou de conseiller, notamment : l'Initiative Financière du Programme des Nations Unies pour l'environnement, l'initiative du secrétaire général des Nations Unies sur les principes en matière d'investissement responsable et le Sommet des investisseurs institutionnels sur les risques climatiques tenu aux Nations Unies, à New York. Les rapports de recherche sont disponibles sur le site Web de la TRNEE à l'adresse http://www.trnee-trnee.ca/fre/programs/ est prévue pour l'automne 2005 ou l'hiver 2006. |
|
Énergie et changement climatique : phase 1 |
Ce programme a été créé en 2003, quand le premier ministre a demandé à la TRNEE d'étudier les secteurs prioritaires ayant un potentiel élevé de réduction à long terme des émissions de gaz à effet de serre et d'examiner les liens existant entre l'énergie, le changement climatique et l'économie. Les activités de la période de référence comportaient la recherche préliminaire et une série d'ateliers de délimitation de la portée ainsi que des entrevues avec des hauts fonctionnaires fédéraux et provinciaux, des décideurs de l'industrie pétrolière et gazière, des investisseurs en capital risque et des représentants d'ONGE et des services d'électricité. Cette initiative a été reportée dans la catégorie plus générale des dossiers sélectionnés par le premier ministre au mois de février 2005. Le travail achevé à ce jour a permis de passer en douceur au travail sur l'énergie et le changement climatique (voir la section 1.4.2 et http://www.trnee-trnee.ca/fre/programs/Current_Programs/Energy-Climate-Change/ECC_f.htm). |
|
Écologisation du budget |
La TRNEE a pris des mesures visant à uniformiser ses recommandations sur « l'écologisation » du budget et présenté au ministre des Finances une approche plus ciblée. La proposition de la TRNEE pour le budget fédéral de 2005 s'intitulait Politique budgétaire sur les réductions à long terme des émissions de carbone : note d'information et conseil budgétaire. Elle est disponible sur le site Web de la TRNEE à l'adresse http://www.trnee-trnee.ca/ remplacée à l'avenir par d'autres demandes du ministre des Finances, similaires à la demande d'information que le premier ministre a faite en février 2005 sur les éco-incitatifs. |
Réunions
plénières
La
TRNEE a convoqué trois réunions plénières des membres
de la TRNEE; deux à Ottawa et une à Regina. La quatrième,
prévue en février 2005, à Victoria (Colombie-Britannique),
a été annulée en raison des importants changements apportés
à l'organisme et annoncés le 16 février.
Nouveaux
domaines de programme : stratégie à long terme sur l'énergie
et le changement climatique, nouvelle référence
Vers
la fin de la période de référence, la TRNEE a lancé
un nouveau programme sur l'énergie et le changement
climatique ainsi qu'une étude sur les éco-incitatifs.
Ce nouveau programme était une réponse à une demande
directe du gouvernement. (Voir la section 1.4.2, Principale
étape en 2004-2005.)
Examen
des domaines de programme possibles
La
TRNEE a entrepris des examens préliminaires sur d'autres
questions entrant dans le cadre plus vaste de l'environnement
et de l'économie. Ces examens faisaient partie d'un
exercice de planification dont l'objectif était
de trouver de nouveaux domaines que la TRNEE examinerait
plus tard. Ces examens ont eu comme résultat concret
de la recherche et des analyses, des rapports et des
recommandations. Voici quels ont été les domaines examinés:
- Gestion
des déchets solides municipaux
- Transport
urbain de marchandises
- Océans
canadiens (estimation de la valeur économique)
- Production
d'aliments et approvisionnement
- Eau
douce
- Réglementation
et technologies environnementales
- Gestion
des catastrophes et durabilité
Suivi
des programmes achevés : atelier sur l'élimination
des privilèges de l'État et des arriérés de taxes
sur les sites contaminés
En
mars 2005, en collaboration avec le Réseau national
sur les sites urbains contaminés, la TRNEE a organisé
un atelier d'une journée réunissant des spécialistes
concernés. Il avait pour objectif d'aboutir à des
recommandations sur l'élimination des privilèges
de l'État et des arriérés de taxes sur les sites
contaminés admissibles. Une quarantaine de participants
des trois niveaux de gouvernement et du secteur privé
ont participé à cet événement.
L'atelier
était un résultat direct du travail préalable de la
TRNEE sur la stratégie nationale de réhabilitation des
sites contaminés.
Le
rapport de cet atelier, intitulé Les terrains abandonnés
au Canada – Retour au vert : Cadre national visant
à encourager le réaménagement des sites contaminés admissibles
par l'élimination des privilèges de l'État et
des arriérés de taxes, a été très bien accueilli.
Il est disponible sur le site Web de la TRNEE à l'adresse www.nrt-trn.ca/fre/programs/Current_Programs/Brownfields_Strategy/
Brownfields_Strategy_f.htm.
Résultats
et dénouement concrets de l'activité 1.2 : faire
connaître les conseils
Tableau
de concordance, sous-activité 1.2 : faire connaître
les conseils aux clients fédéraux et aux autres secteurs
|
RPP de 2004-2005 |
Rendement de 2004-2005 |
||
|
Plans |
Résultats attendus |
Résultats (adaptés aux RMR précédents) |
Résultats concrets |
|
* Renseigner les hauts fonctionnaires, etc. * Offrir des séances d'information régionales * Sensibiliser un public plus vaste
|
Les décideurs fédéraux sont renseignés dans les domaines d'une importance essentielle pour les Canadiens |
Diverses stratégies ont été utilisées pour toucher les publics cibles |
* Séances d'information à l'intention du gouvernement * Séances d'information * Médias : presse écrite, radio, autre * Site Web * Notes d'information électroniques et bulletins |
En
2004-2005, la TRNEE a utilisé diverses stratégies
pour toucher les publics ciblés. L'objectif
était de s'assurer que les décideurs, les médias
et le public dans son ensemble reconnaissent la TRNEE
comme chef de file en tant qu'organisme fournissant
des points de vue et des analyses objectifs concernant
« l'état du débat » sur l'environnement et l'économie
au Canada. Les stratégies comportaient des séances d'information
à l'intention du gouvernement et diverses activités
de communications ciblées faisant intervenir le site
Web de la TRNEE, des séances d'information, les
médias, des notes d'information électroniques et
des bulletins. D'autres détails sont fournis ci-dessous.
Séances
d'information à l'intention du gouvernement
et réunions avec des hauts fonctionnaires
Dans
le RMR de 2003-2004, la TRNEE précisait qu'elle
s'efforcerait de renforcer et de régulariser ses
contacts avec les hauts fonctionnaires afin de les sensibiliser
davantage et de mieux aligner ses conseils sur les initiatives
du gouvernement. Plusieurs nouvelles approches ont été
mises en œuvre pour atteindre cet objectif. Par exemple,
à la réunion plénière tenue en novembre 2004 à Ottawa,
les membres d'un panel de sous-ministres ont été
invités à partager leurs points de vue sur les priorités
de leur ministère respectif et à participer à un débat
avec les membres de la Table ronde. Voici les hauts
fonctionnaires qui ont participé à ce débat :
- George
Anderson, sous-ministre, Ressources naturelles Canada
- David
Fransen, sous-ministre adjoint, Industrie Canada
- Samy
Watson, sous-ministre adjoint, Environnement Canada
- Arthur
Carty, conseiller scientifique national auprès du
Premier ministre
- Larry
Murray, sous-ministre, Pêches et Océans Canada
- Sue
Kirby, sous-ministre adjointe, Pêches et Océans Canada
Les
membres ont également entendu les allocutions de Johanne
Gélinas, Commissaire à l'environnement et au développement
durable, Bureau du vérificateur général du Canada, et
de l'honorable John Godfrey, ministre d'État
(Infrastructure et Collectivités).
Durant
l'année, le directeur général et premier dirigeant
par intérim et le président de la TRNEE ont souvent
rencontré des hauts fonctionnaires de divers ministères
fédéraux. La TRNEE a également rencontré le ministre
et le sous-ministre de l'Environnement.
Activités
de communications
Le
tableau ci-dessous résume les activités de communications
de la TRNEE.
|
Résumé des activités de communications (2004-2005) |
|
Site Web
Quatre rapports les plus téléchargés :
|
|
Présentations d'allocutions GLOBE 2004, Vancouver, a organisé un forum intitulé Les marchés financiers et la durabilité : analyse des liens entre le développement durable et les résultats financiers au Canada International Association of Ecological Economists (ISEE), Montréal, a organisé un forum et présenté des conférenciers sur les indicateurs d'environnement et de développement durable Université McGill, Économie des ressources et l'environnement, Montréal : allocution dans un cours d'économie sur le capital naturel et l'initiative des indicateurs d'environnement et de développement durable Forum national annuel de l'Association des industries solaires du Canada (CanSIA), Ottawa : exposé sur la Ecological Fiscal Reform and Energy: Integrating Fiscal Instruments into the Search for Solutions to Climate Change Issues Saskatchewan NDP caucus briefing, Regina : exposé sur comment favoriser l'économie écologique qui incluait les conclusions préliminaires du programme de l'EF et de l'énergie Forum mondial de l'OCDE sur les indicateurs clés, Palerme, Italie : exposé sur l'initiative des indicateurs d'environnement et de développement durable Sommet canadien sur les technologies et les services durables 2004, Ottawa, a animé un groupe de discussion sur Le futur énergétique du Canada et participé au groupe de discussion sur l'écoefficacité Notre avenir stratégique : directions pour une politique stratégique canadienne de l'énergie, Ottawa : exposé sur L'équation énergie/environnement Comité permanent de l'environnement et du développement durable de la Chambre des communes, Ottawa : exposé sur les recommandations préliminaires provenant du programme de l'EF et de l'énergie Groupe de travail sur la gestion des ressources forestières renouvelables du Conseil canadien des ministres des forêts, Saskatoon : exposé sur La conservation du capital renouvelable : le programme de la forêt boréale Midi de la foresterie de l'UQAT, Rouyn-Noranda : exposé sur Les interventions de la société civile dans les dossiers de la foresterie Canada Local Canada Global: The Environment, Society and the Canadian Financial Sector, Toronto (organisé par l'Initiative financière du Programme des Nations Unies pour l'environnement [Initiative financière du PNUE], en collaboration avec RBC Groupe financier) : exposé relatif au programme sur les marchés financiers et la durabilité Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles, Ottawa : exposé sur le programme de l'EF et de l'énergie
|
|
Kiosque d'information de la TRNEE à des congrès GLOBE 2004, Vancouver People and the Planet: Changing Values for a Sustainable Future, Calgary International Association of Ecological Economists (ISEE), Montréal Sommet 2004 sur les technologies et les services durables au Canada, Ottawa |
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Coupures de presse Éditoriaux – 3 Articles (y compris les pages en regard de l'éditorial) – 141 Entrevues radiophoniques – 17 Reportages télévisés – 7 |
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Bulletin (La revue) et notes d'information électroniques La TRNEE a envoyé quatre numéros de La revue à une moyenne de 9 852 personnes par envoi (le nombre total de revues envoyées aux personnes inscrites sur les listes de diffusion pendant l'année est de 39 406). La note d'information électronique (une mise à jour par courriel sur les activités en cours et de l'information sur les programmes) a été envoyée quatre fois au cours de l'exercice 2004-2005, à 6 500 personnes en moyenne chaque fois. |
Le
site Web de la TRNEE est, de toute évidence, un outil
important pour diffuser de l'information importante
aux intervenants et aux particuliers. Il est la principale
source d'information sur les programmes en cours
de la TRNEE, ainsi que de notes d'information électroniques,
d'évaluations de programmes passés et d'information
sur la TRNEE, ses membres, les questions débattues actuellement
et les activités à venir.
Le
tableau ci-dessous démontre que le gouvernement fédéral,
notre principal client en matière de conseils, est le
principal visiteur de notre site Web.
|
Pourcentage de fréquentation du site Web de la TRNEE par secteur |
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|
Personnes-ressources fédérales |
38,0 % |
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ONGE |
10,1 % |
|
Associations industrielles ou commerciales |
10,0 % |
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Personnes-ressources universitaires |
9,0 % |
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Personnes-ressources provinciales |
12,6 % |
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Entreprises |
9,0 % |
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Instituts de recherche sur le développement durable |
5,0 % |
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Fédérations de travailleurs et syndicats |
1,7 % |
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Députés |
1,6 % |
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Municipalités |
1,7 % |
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Entreprises de lobbying |
0,7 % |
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Organisations internationales |
0,3 % |
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Conseils nationaux pour le développement durable |
0,3 % |
La
bibliothèque virtuelle du site Web offre au public un
accès facile à plus de 300 documents de la TRNEE sur
le développement durable. Toutes les publications de
la TRNEE obtenues par le truchement de la bibliothèque
virtuelle sont gratuites. Les rapports de la série l'État
du débat de la TRNEE jouissent toujours d'une grande
reconnaissance.
Les
publications de la TRNEE ont aussi continué à être commercialisées
et distribuées par l'intermédiaire des Éditions
Renouf Limitée, selon une formule de recouvrement partiel
des frais.
La
nouvelle référence du gouvernement au dossier du changement
climatique a été à l'origine d'une demande importante
d'information sur le changement climatique, la TRNEE
et la manière dont cette dernière prévoit faire face
à ses nouvelles tàches. Des documents destinés en grande
partie aux communications internes avec les membres
ont été produits rapidement et divulgués dans les deux
langues officielles.
2.4 Amélioration du rendement
La TRNEE s'efforce de mesurer, de comprendre et d'améliorer
son rendement de façon continue. La présente section porte
à la fois sur le passé et l'avenir et vise à rendre
compte des mesures prises pour améliorer notre rendement
maintenant et à l'avenir.
2.4.1
Par rapport au passé : avons-nous progressé?
Dans
le RMR de 2003-2004, nous avons souligné trois domaines
dont le rendement devait être augmenté. Ces domaines
et les mesures prises pour améliorer le rendement sont
inscrits ci-dessous.
|
Domaines nécessitant des améliorations selon le RMR de 2003-2004 |
Mesures prises |
|
La TRNEE devrait être plus précise dans ses présentations sur L'écologisation du budget. |
La présentation du budget de 2005 du gouvernement fédéral a été rationalisée et plus ciblée. L'accueil de Finances Canada a été favorable. |
|
La TRNEE devrait donner des conseils stratégiques au gouvernement fédéral et jouer un rôle plus important dans l'élaboration des stratégies en matière de développement durable. |
La TRNEE a initié ce processus. Les événements récents indiquent clairement que le gouvernement s'adresse de plus en plus à la TRNEE pour des conseils. Un rôle plus actif dans ce domaine est prévu dans la nouvelle structure organisationnelle envisagée actuellement. |
|
La TRNEE devrait augmenter ses contacts avec des hauts fonctionnaires fédéraux. |
Davantage d'efforts ont été déployés dans ce domaine en 2004-2005. (Voir la section 2.4.2, ci-dessus.) |
|
La TRNEE devrait s'intégrer comme intervenant clé en matière de développement durable dans le système fédéral. |
Le rôle essentiel joué par la TRNEE dans la divulgation de conseils au gouvernement fédéral sur le changement climatique placera l'organisme au centre des questions relatives au développement durable dans le système fédéral. |
2.4.2
À l'avenir : dans quels domaines pouvons-nous nous
améliorer?
|
Domaines nécessitant des améliorations selon le RMR de 2004-2005 |
Mesures proposées |
|
Les perceptions qu'ont les parties concernées du mandat et des responsabilités de la TRNEE sont erronées. Cela entraîne des attentes déraisonnables, en particulier en ce qui concerne les changements stratégiques au sein du gouvernement. |
Plus d'attention et de ressources seront accordées à l'établissement et à la communication d'attentes claires, raisonnables et honnêtes en ce qui concerne ce que peut accomplir la TRNEE. |
|
L'expérience du programme sur la forêt boréale a renforcé la nécessité de mieux définir les objectifs et centres d'intérêt du programme et de se concentrer sur les aspects que les autres n'examinent pas. |
Pour tout programme « auto-défini », on déterminera des activités pour parvenir à un centre d'intérêt réalisable et confirmer que la TRNEE occupe un créneau qui n'est pas déjà abordé. |
|
L'insistance récente sur la production de conseils et de recommandations a limité la capacité de la TRNEE à faire connaître ses conseils le mieux possible. |
La TRNEE augmentera ses activités de communication et concentrera davantage ses efforts à faire connaître ses conseils par le truchement d'activités, notamment une utilisation accrue des membres comme porte-parole de la TRNEE dans leurs régions et secteurs. La TRNEE s'affiliera, contribuera et interviendra comme il se doit pour progresser vers ses objectifs. |
2.5 Gestion moderne et
initiatives pangouvernementales
Dans le RPP de 2004-2005, on a signalé que la TRNEE allait
renforcer ses pratiques dans divers secteurs en rapport
avec la gestion de la responsabilisation. Les résultats
sont présentés ci-dessous avec les progrès réalisés par
la TRNEE quant aux initiatives pangouvernementales pertinentes.
2.5.1
Gestion moderne
|
Activité |
État d'avancement |
|
Mesure du rendement |
En cours |
|
Évaluation |
Deuxième ronde des évaluations mise en œuvre avec le nouveau cadre d'évaluation |
|
Gestion intégrée du rendement |
Profil de gestion des risques collectifs et stratégie de gestion finalisés |
|
Valeurs et éthique |
Phases initiales pour un code d'éthique à l'intention du personnel de la TRNEE terminées |
|
Gestion de l'information |
Étapes initiales pour un système de gestion de l'information électronique terminées (réf. Cadre pour la gestion de l'information du gouvernement); efforts en cours |
|
AAP et SIGD |
Conforme aux nouvelles approches du Secrétariat du Conseil du Trésor |
2.5.2
Initiatives pangouvernementales
|
Activité |
État d'avancement |
|
Modernisation de la fonction de contrôleur Information intégrée sur le rendement Mécanismes de contrôle appropriés |
État de développement pleinement évolué État de développement pleinement évolué |
|
Gouvernement en direct |
En cours |
|
Gestion de l'information gouvernementale |
En cours. Logiciel pilote commun avec Travaux publics. Travaux en cours pour l'élaboration de normes communes en ce qui concerne l'affichage de l'information sur un site Web du gouvernement. |
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Prix du leadership en matière de politiques Lesefforts de la TRNEE pour faire progresser les pratiques de bonne gestion au sein du gouvernement fédéral ont été reconnus en 2004-2005, quand l'organisme a reçu un prix pour son leadership dans la modernisation de la fonction de contrôleur dans la collectivité des petits organismes et au sein du gouvernement fédéral. Ce prix démontre l'approche efficace et diligente de l'organisme en matière de gestion. |
1 : comparaison de l'ensemble des dépenses prévues
et des dépenses réelles (y compris les ETP)
|
(milliers de $) |
Réelles 2002-2003 |
Réelles 2003-2004 |
2004-2005 |
|||
|
Budget principal des dépenses |
Dépenses prévues |
Autorisations totales |
Réelles |
|||
|
Table ronde nationale sur l'environnement et l'économie |
5 340,8 |
4 888,1 |
5 077,0 |
5 077,0 |
5 047,5 |
4 713,8 |
|
Total |
5 340,8 |
4 888,1 |
5 077,0 |
5 077,0 |
5 047,5 |
4 713,8 |
|
Total |
5 340,8 |
4 888,1 |
5 077,0 |
5 077,0 |
5 047,5 |
4 713,8 |
|
Moins : recettes non disponibles |
3,9 |
7,5 |
20,0 |
20,0 |
3,8 |
3,8 |
|
Plus : services reçus sans frais |
309,0 |
342,6 |
342,6 |
342,6 |
408,5 |
408,5 |
|
Coût net pour le ministère |
5 645,90 |
5 223,2 |
5 399,6 |
5 399,6 |
5 452,20 |
5 118,5 |
|
Équivalents temps plein |
28,0 |
27,0 |
29,0 |
29,0 |
29,0 |
25,3 |
Les dépenses réelles de la TRNEE pour 2004-2005 ont
été inférieures à ses dépenses prévues. Cette différence
est attribuable principalement à la réduction des dépenses
salariales pour l'exercice (résultat de l'élargissement
du mandat du secrétaire général et de la directrice
des opérations, qui ont assumé des responsabilités supplémentaires
en agissant comme directeur général et premier dirigeant
par intérim, laissant un poste de haute direction ouvert
pendant toute l'année). De plus, trois employés
sont partis et n'ont pas été remplacés immédiatement.
Ces facteurs se reflètent dans la variation des équivalents
temps plein réels par rapport au niveau prévu. Par ailleurs,
le total des autorisations est inférieur au montant
des dépenses prévues à cause des crédits statutaires
moindres qu'il fallait pour couvrir le coût des
régimes d'avantages sociaux des employés de la TRNEE.
2 : utilisation des ressources par secteur d'activité
|
2004-2005 |
||||||||||||||
|
Secteurs d'activité |
Dépenses budgétaires |
Plus : dépenses non |
Total |
|||||||||||
|
Fonctionnement |
Capital |
Subventions et contributions |
Total : dépenses budgétaires brutes |
Moins : |
Total : dépenses budgétaires nettes |
Prêts, |
||||||||
|
Table ronde nationale sur l'environnement et l'économie |
||||||||||||||
|
Budget principal des dépenses |
5 077,0 |
– | – |
5 077,0 |
– |
5 077,0 |
– |
5 077,0 |
||||||
|
Dépenses prévues |
5 077,0 |
– | – |
5 077,0 |
– |
5 077,0 |
– |
5 077,0 |
||||||
|
Autorisations totales |
5 047,5 |
– | – |
5 047,5 |
– |
5 047,5 |
– |
5 047,5 |
||||||
|
Dépenses réelles |
4 713,8 |
– | – |
4 713,8 |
– |
4 713,8 |
– |
4 713,8 |
||||||
Ce
tableau montre que les crédits accordés à la TRNEE se
limitent aux dépenses d'exploitation. L'organisme
ne dispose pas de crédits pour les dépenses en capital,
3 : crédits ou postes législatifs
|
Crédit ou poste législatif |
|
2004-2005 |
|||
|
Budget principal des dépenses |
Dépenses prévues |
Autorisations totales |
Réelles |
||
|
35 |
Dépenses de fonctionnement |
4 688,0 |
4 688,0 |
4 701,0 |
4 367,3 |
|
(S) |
Contributions au régime d'avantages sociaux des employés |
369,0 |
369,0 |
342,7 |
342,7 |
|
(S) |
Dépenses en vertu du paragraphe 29.1(1) de la Loi sur la gestion des finances publiques |
20,0 |
20,0 |
3,8 |
3,8 |
|
Total |
5 077,0 |
5 077,0 |
5 047,5 |
4 713,8 |
|
Ce
tableau montre que la TRNEE a dépensé 4,7 millions de
dollars, soit 94 % de ses crédits parlementaires.
4 : coût net pour le ministère
|
(milliers de $) |
2004-2005 |
|
|
Total des dépenses réelles |
4 713,8 |
|
|
Plus : services reçus sans frais |
||
|
Services immobiliers fournis par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) |
368,5 |
|
|
Autres services |
40,0 |
|
|
Moins : recettes non disponibles |
3,8 |
|
|
Coût net pour le ministère en 2004-2005 |
5 118,5 |
Les
autres services incluent les services d'indemnisation
des employés fournis par Environnement Canada et les
services de vérification fournis par le Bureau du vérificateur
général.
5 : sources de recettes non disponibles
Recettes
non disponibles
|
(milliers de $) |
2004-2005 |
|||||
|
2002- |
2003-2004 réelles |
Budget principal des recettes |
Recettes prévues |
Autorisations totales |
Réelles |
|
|
Table ronde nationale sur l'environnement et l'économie |
||||||
|
Ventes de publications en vertu du paragraphe 29.1(1) de la Loi sur la gestion des finances publiques |
3,9 |
7,5 |
20,0 |
20,0 |
3,8 |
3,8 |
|
Recettes non disponibles totales |
3,9 |
7,5 |
20,0 |
20,0 |
3,8 |
3,8 |
Ce
tableau montre les recettes non disponibles générées
par la vente des publications de la TRNEE. L'augmentation
des ventes pendant l'exercice 2003-2004 est le résultat
de la publication de trois rapports de la série L'État
du débat (Indicateurs d'environnement et de développement
durable, Conservation du capital naturel et Viabilité
écologique urbaine) en avril, en mai et en juin 2003.
La baisse en 2004-2005 reflète le fait que la TRNEE
n'a fait paraître aucune nouvelle publication l'année
dernière.
6 : états financiers des établissements publics et des
mandataires du Parlement
En
tant qu'établissement public inscrit à la liste
figurant à l'annexe II de la Loi sur la gestion
des finances publiques, la TRNEE est tenue de produire
un rapport annuel contenant ses états financiers vérifiés.
Une version électronique de ce rapport pour l'exercice
2004-2005 se trouve sur le site Web de l'organisme,
accessible par le lien suivant :
7 : réponse aux comités parlementaires, vérifications
et évaluations pour l'exercice 2005-2006
|
Réponse aux comités parlementaires |
|
Aucune recommandation reçue |
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Vérifications ou évaluations |
|
Évaluation externe de la Stratégie nationale des sites urbains contaminés réhabilitables Évaluation externe du programme de conservation du patrimoine naturel Des résumés des évaluations sont disponibles sur le site web de la TRNEE à l'adresse http://www.trnee-trnee.ca/fre/overview/corporate-management-reporting_f.htm. |
8 : politiques sur les voyages
La
TRNEE se conforme aux autorisations spéciales de voyager
publiées par le Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT)
pour les personnes nommées par le gouverneur en conseil
et le personnel de direction. La TRNEE applique la Directive
sur les voyages et les taux et indemnités de voyages
du SCT pour les voyages de tous les fonctionnaires et
de toutes les personnes en mission officielle pour le
gouvernement.
Section IV – Autres éléments d’intérêt
Membres
de la TRNEE au 31 mars 2005
Président
Glen Murray
Winnipeg (Manitoba)
Vice-président
Ken Ogilvie
Directeur général
Pollution Probe Foundation
Toronto (Ontario)
Elyse
Allan
Présidente et première dirigeante
Compagnie générale électrique du Canada Inc.
Toronto (Ontario)
Allan
F. Amey
Président et premier dirigeant
Climate Change Central
Calgary (Alberta)
Edwin
Aquilina
Conseiller spécial auprès du maire de la Ville d'Ottawa
Ottawa (Ontario)
David
V.J. Bell
Professeur émérite, chercheur principal et ancien doyen
Faculté d'études environnementales
Université York
Toronto (Ontario)
Katherine
M. Bergman
Doyenne, Faculté des sciences
Université de Regina
Regina (Saskatchewan)
William
J. Borland Directeur
Affaires environnementales
JD Irving Limited
Saint John (Nouveau-Brunswick)
Wendy
L. Carter
Vancouver (Colombie-Britannique)
Linda
Louella Inkpen
St Phillips (Terre-Neuve-et-Labrador)
Stephen
Kakfwi
Yellowknife (Territoires du Nord-Ouest)
Manon
Laporte
Présidente-directrice générale
Enviro-Accès
Sherbrooke (Québec)
Diane
Frances Malley
Présidente
PDK Projects Inc.
Nanaimo (Colombie-Britannique)
Dee
Marcoux
Gibsons (Colombie-Britannique)
Audrey
McLaughlin
Whitehorse (Yukon)
Patrice
Merrin Best
Présidente-directrice générale
Luscar Limited
Edmonton (Alberta)
Alfred
Pilon
Secrétaire général
Office franco-québécois pour la jeunesse
Montréal (Québec)
Darren
Allan Riggs
Gérant du marketing et des ventes
Superior Sanitation Services Ltd.
Charlottetown (Île-du-Prince-Édouard)
Qussai
Samak
Conseiller syndical
Confédération des syndicats nationaux
Montréal (Québec)
Keith
Stoodley
Vice-président
OceanTouch
Paradise (Terre-Neuve-et-Labrador)
Sheila
Watt-Cloutier
Présidente
Conférence circumpolaire inuit
Iqaluit (Nunavut)
© 2013