Rapport sur le rendement 2006-2007
Rapport sur le rendement 2006-2007
Table ronde nationale sur l’environnement
et l’économie (TRNEE)
_______________________
The Honourable John Baird
Minister of the Environment
Table
des Matieres
du président
1 Généralités
Déclaration de la direction
1.2
Architecture des activités de programme (AAP) de la
TRNEE
1.3
Mesure du rendement : Nouvelle optique pour la TRNEE
1.4
Renseignements sommaires
1.4.1
Résultats en termes de rendement par priorité : sommaire
1.5
L'environnement opérationnel et le contexte
1.6
Liens aux secteurs de résultats du gouvernement du
Canada
1.7
Réalisation de l'objectif stratégique de la TRNEE
: progrès généraux
2 Analyse des activités du programme par résultat stratégique
Priorités de l'organisme
2.2
Résultats en termes de rendement par activité de programme
2.2.1
Résultat escompté : Recherches de haute qualité
2.2.2
Résultat escompté : Consultations efficaces des intervenants
2.2.3
Résultat escompté : Recommandations et conseils utiles
2.2.4
Résultat escompté : Communication efficace des recommandations
de la TRNEE
2.2.5
Résultat escompté : Sensibilisation accrue des décideurs
fédéraux et des intervenants nationaux et meilleure
compréhension de leur part
2.3
Sommaire de l'évaluation du rendement par indicateur
3 Information supplémentaire
Renseignements sur l'organisation et organigramme
3.2
Tableaux financiers
4 Autres éléments d'intérêt
Intervenants de la TRNEE
4.2
Le cadre de mesure du rendement de la TRNEE
4.3
Les membres de la TRNEE
4.4
Personnes ressources à la TRNEE
Message du président
Je
suis heureux de présenter le Rapport sur le rendement
de la Table ronde nationale sur l’environnement
et l’économie (TRNEE ou Table ronde) pour l’exercice
terminé le 31 mars 2007.
La
TRNEE a été créée par le Premier ministre en 1988 comme
organisme consultatif indépendant qui relève du gouvernement
fédéral. Son statut a été officialisé par une loi du
Parlement en 1993. Selon cette loi, la Table ronde a
pour mission « de jouer un rôle catalyseur dans la définition,
l’interprétation et la promotion, pour tous les
secteurs de la société canadienne de même que pour toutes
les régions du pays, des principes et de la pratique
du développement durable ». La TRNEE fait appel à la
réflexion et à l’expérience de ses membres pour
examiner les implications économiques et environnementales
des enjeux prioritaires, et fournit des conseils indépendants
sur la façon de les aborder. Nommés par le gouvernement,
ses membres, qui représentent diverses régions du Canada,
s’avèrent des dirigeants distingués du monde des
affaires, du milieu syndical, des organisations environnementales,
des collectivités autochtones et des municipalités (voir
liste des membres à la section 4.). Les activités de
la Table ronde cadrent avec l’objectif du gouvernement
qui consiste à bàtir une économie dynamique, viable,
capable de faire face à la concurrence mondiale, et
faisant preuve d’innovation technologique.
La
TRNEE relève du ministre de l’Environnement mais,
à titre d’organisme national indépendant, elle
prodigue ses conseils à d’autres ordres de gouvernement
et à divers secteurs non gouvernementaux. L’organisme
s’efforce d’influer sur l’élaboration
des politiques fédérales relatives à l’environnement
et à l’économie. Pour ce faire, elle doit formuler
et diffuser avec diligence des conseils pertinents et
crédibles.
En
2006-2007, la TRNEE a respecté les engagements qu’elle
avait pris dans son Rapport sur les plans et priorités
(RPP) dans les domaines considérés comme prioritaires.
Après avoir transmis au gouvernement ses conclusions
et conseils sur une stratégie à long terme concernant
les changements climatiques et l’énergie (le «
Rapport sectoriel ») en juin 2006, l’organisme
a ensuite lancé une initiative de vulgarisation qui
s’est avérée concluante et a mené une consultation
en ligne pour assurer la sensibilisation nécessaire
et pour recueillir les commentaires sur ces conseils.
En outre, au cours de la période visée par le rapport,
la Table ronde a répondu à la demande que le gouvernement
lui avait faite de formuler des conseils sur certains
aspects du projet de loi sur la qualité de l’air
du Canada. Ces travaux seront terminés à l’automne
2007. Parallèlement à ces travaux et de concert avec
d’autres organismes, la TRNEE continue d’étudier
comment les Canadiens peuvent s’adapter aux changements
climatiques, et surtout les effets sur les régions nordiques
vulnérables de notre pays.
En
février 2007, la TRNEE a publié un rapport de la série
« L’État du débat » intitulé Les marchés financiers
et la durabilité : Investir dans un avenir durable.
Ce rapport a été bien accueilli dans le secteur financier.
Pour être plus à même d’influer sur l’élaboration
des politiques de manière générale, la TRNEE a commencé
à étudier son mode de communication avec les intervenants,
et elle s’est fait conseiller sur la façon d’être
plus efficace sur ce plan. La Table ronde étudiera les
recommandations découlant de cet examen en 2007-2008.
Sur
le plan des activités, la Table ronde a continué à renforcer
ses systèmes de responsabilisation et de gestion. Les
cadres de l’organisme ont reçu une formation en
délégation de pouvoirs; l’organisme a achevé une
auto évaluation du CRG, qui a abouti à des résultats
satisfaisants; elle a posé les jalons de la mise en
œuvre d’un système électronique pour améliorer
la façon dont elle gère l’information; en outre,
elle a fourni les efforts voulus pour respecter les
exigences du Secrétariat du Conseil du Trésor conformément
à la Structure des ressources et des résultats de gestion
(SRRG).
En
s’attaquant à ce qu’elle avait déjà cerné
comme une faiblesse quant à l’évaluation de l’organisme,
la TRNEE a instauré un nouveau cadre de mesure du rendement
qui lui permettra de produire une meilleure information
sur le rendement aux fins de la prise de décisions et
de la production de rapports publics externes. En outre,
cela permettra à la Table ronde de mesurer son rendement
général au fil du temps, et ce, de manière efficiente
et cohérente.Les résultats de la première série d’activités
de mesure du rendement pour 2007- 2008 figurent dans
le présent rapport.
La
Table ronde compte miser sur les résultats positifs
atteints en 2006-2007 pour formuler des conseils et
des recherches crédibles et indépendants sur lesquels
elle a bàti sa réputation nationale et internationale.
_________________________
David McLaughlin
Président et premier dirigeant
Section 1 Généralités
1.1 Déclaration de la direction
Je
soumets, aux fins de dépôt au Parlement, le Rapport
ministériel sur le rendement (RMR) de 2006-2007 de la
TABLE RONDE NATIONALE SUR L’ENVIRONNEMENT ET L’ÉCONOMIE
(TRNEE).
Le
présent document a été préparé conformément aux principes
de présentation des rapports énoncés dans le Guide de
préparation de la Partie III du Budget des dépenses
2006-2007 : Rapports sur les plans et les priorités
et Rapports ministériels sur le rendement:
- Il
est conforme aux exigences précises de déclaration
figurant dans les lignes directrices du Secrétariat
du Conseil du Trésor;
- Il
repose sur les résultats stratégiques et sur l'architecture
des activités de programme de l’organisme approuvés
par le Conseil du Trésor;
- Il
présente une information cohérente, complète, équilibrée
et fiable;
- Il
fournit une base pour la reddition de comptes à l'égard
des résultats obtenus avec les ressources et les autorisations
qui lui sont confiées.
- Il
rend compte de la situation financière en fonction
des montants approuvés des budgets des dépenses et
des Comptes publics du Canada.
_________________________
David McLaughlin
Président et premier dirigeant
1.2 Architecture des activités
de programme (AAP) de la TRNEE
La
TRNEE présente ce rapport sur le rendement à l’aide
de l’AAP approuvée par le Conseil du Trésor et
exposée dans le tableau1 ci dessous. Ceci cadre avec
l’AAP utilisée dans le Rapport sur les plans
et priorités (RPP) 2006-2007, qui indique que la
TRNEE a tenté d’atteindre un seul résultat stratégique
et qu’elle s’est consacrée à une seule activité
de programme. Toutefois, pour le présent Rapport sur
le rendement (RMR), conformément aux changements mineurs
récemment approuvés par le Secrétariat du Conseil du
Trésor (SCT), la TRNEE présentera un rapport uniquement
que sur l’activité de programme, sans entrer dans
le détail des sous-activités 1.
Tableau
1 : Architecture des activités de programme
de la Table ronde nationale sur l’environnement
et l’économie
1.3 Mesure du rendement
: Nouvelle optique pour la TRNEE
En
2006-2007, la TRNEE a adopté une méthode plus rigoureuse
de mesure de son rendement qui a posé les jalons des
résultats annoncés pour le présent exercice. Il s’agissait
de produire, à des fins de prise de décisions, de l’information
sur le rendement qui s’appuie sur des preuves,
et d’améliorer la production de rapport public
externe dans le RMR. Pour le présent RMR, le rendement
de la TRNEE a été évalué par rapport aux résultats escomptés
et aux indicateurs figurant ci dessous.
|
Résultats escomptés |
Indicateurs de rendement |
|
Recherches de haute qualité |
Qualité perçue des recherches |
|
Ampleur des consultations |
|
|
Efficacité des consultations |
|
|
Consultations efficaces |
Utilité perçue |
|
Indépendance perçue de la TRNEE |
|
|
Demande de conseils de la TRNEE |
|
|
Communication efficace des recommandations |
Diffusion des recommandations |
|
Qualité des communications |
|
|
Sensibilité accrue et meilleure compréhension des enjeux et des solutions |
Sensibilisation aux enjeux et aux solutions |
|
Compréhension des enjeux et des solutions |
Une
source préliminaire de données pour la période visée
par le présent rapport fut un sondage auprès des décideurs
fédéraux (par le biais d’entrevues personnelles)
mené au nom de la TRNEE (« le sondage de la TRNEE »2 ) en mai-juin 2007. Sans toutefois faire référence spécifiquement
à la période 2006-2007, les résultats préliminaires
sont présentés dans ce rapport afin d’aider l’organisme
à faire son rapport selon son rendement. Au cours de
2007-2008, la Table ronde accordera l’attention
voulue à l’examen de ces résultats, de leur contexte
et de leurs implications éventuelles pour ses activités
et plans futurs.
Autres
sources de données :
- commentaires
formulés par les participants après les sessions de
consultation de la TRNEE (en remplissant un questionnaire);
- données
opérationnelles concernant les programmes de recherche,
les communications et la gestion générale de la TRNEE.
1.4 Renseignements sommaires
|
Raison d’être de la TRNEE : La Table ronde a pour mission de jouer un rôle catalyseur dans la définition, l’interprétation et la promotion, pour tous les secteurs de la société canadienne de même que pour toutes les régions du pays, des principes et de la pratique du développement durable. Cet organisme s’acquitte de ce vaste mandat en se concentrant de manière stratégique sur les enjeux d’intérêt national qui sont à la croisée de l’environnement et de l’économie. Dans ses travaux, la TRNEE repère et préconise des façons d’encourager la prospérité économique pour l’ensemble des Canadiens pour préserver l’environnement pour les générations d’aujourd’hui et de demain3. |
Ressources
financières (milliers de $)
|
2006-2007 |
||
|
Dépenses prévues |
Autorisations totales |
Dépenses réelles |
|
5 183 $ |
5 292,4 $ |
4 535,2 $ |
Ressources
humaines
|
2006-2007 |
||
|
Prévues |
Réelles |
Différence |
|
25 |
23 |
2 |
|
Sommaire du rendement |
2006-2007 (en milliers de $) |
|||
|
Sommaire du rendement |
Dépenses prévues |
Dépenses réelles |
||
|
Résultat stratégique (du RPP 2006-2007) : L’élaboration des politiques fédérales sur des questions d’environnement et d’économie, ainsi que les décisions prises dans d’autres secteurs clés sont influencées par les conseils de la TRNEE sur certains sujets. |
||||
|
Priorité no 1 : d’environnement et d’économie qui présentent un intérêt national |
Fournir des conseils basés sur des recherches et des consultations des intervenants, et promouvoir la formulation de conseils à la clientèle fédérale et à d’autres secteurs. davantage la clientèle fédérale et les intervenants au niveau national, et faciliter leur compréhension des problèmes, des possibilités et des solutions pratiques que la TRNEE a cernés et étudiés. |
Respectée |
4 933,0 $ |
4 387,2 $ |
|
Priorité no 2 : et de gestion, et mettre en œuvre de nouvelles initiatives fédérales |
La TRNEE améliorera ses systèmes d’information et de gestion des dossiers, poursuivra ses efforts concernant les Solutions de gestion du contenu, amorcera une auto évaluation du CRG, renforcera ses politiques d’approvision-nement et de RH, et mettra à jour sa formule d’évaluation de son rendement. s’approche d’avantage d’une mise en œuvre complète de ces initiatives. |
Respectée |
250,0 $ |
148,0 $ |
1.4.1
Résultats en termes de rendement par priorité : sommaire
Dans
le RPP de 2006-2007, la TRNEE a défini deux priorités.
Le rendement atteint pour chacune d’elles est
résumé ci dessous.
Priorité
no 1 : Fournir des conseils sur des questions
d’environnement et d’économie qui présentent
un intérêt national
Comme
prévu, la TRNEE a, en 2006-2007, formulé des conseils
stratégiques sur l’énergie et les changements
climatiques, et a avancé dans ses travaux sur les politiques
d’adaptation aux changements climatiques. En outre,
le ministre de l’Environnement a demandé à la
TRNEE de conseiller le gouvernement du Canada sur les
polluants atmosphériques et les émissions de gaz à effet
de serre dans le cadre du programme de réglementation
de la qualité de l’air proposé par le Canada.
La Table ronde a commandé cinq études pour poursuivre
ces travaux dans ce domaine.
À
l’issue de la publication de ses Conseils
sur une stratégie à long terme sur l’énergie et
les changements climatiques au Canada en juin 2006,
la TRNEE a lancé une initiative importante de vulgarisation
personnelle et en ligne pour renforcer la sensibilisation
à ces conseils et pour obtenir des commentaires à leur
sujet. En février 2007, la Table ronde a également publié
son Rapport de la série « L’État du débat » sur Les marchés financiers et la durabilité à la
Bourse de Toronto.
Tel
que mentionné dans son RPP, l’organisme aura réussi
lorsque les décideurs diront que la TRNEE leur aura
appris une nouvelle façon d’entrevoir les problèmes,
et les aura sensibilisés aux problèmes qu’elle
leur aura permis de mieux comprendre. Les commentaires
des décideurs fédéraux interrogés comprennent ce qui
suit :
- La
qualité des recherches menées par la TRNEE demeure
très respectée.
- La
portée et l’efficacité des consultations menées
par la TRNEE sont généralement reconnues, tant au
niveau national que dans le cadre de certains programmes
de recherche. Toutefois, certains ont souligné que
la TRNEE peut parfois s’être trop concentrée
sur la diffusion d’information plutôt que sur
la consultation et le dialogue.
- L’analyse
des politiques de la TRNEE est pertinente, opportune
et utile.
- Les
communications de la TRNEE pourraient prendre plus
d’ampleur et atteindre un éventail plus large
de décideurs fédéraux.
- Les
conseils et recommandations de la TRNEE sont pris
en compte dans l’évaluation des diverses politiques
envisagées.
- La
TRNEE doit maintenir un juste équilibre entre mener
des recherches sur les politiques (c. à d. « rôle
de création de contenu ») et susciter un dialogue
et l’échange d’information et de pratiques
optimales (c. à d. « rôle d’animation de processus
»).
Priorité
no 2 : Renforcer les systèmes de gestion
et de responsabilisation, et mettre en œuvre de nouvelles
initiatives fédérales
Même
avec un personnel et un budget restreints, l’organisme
prend au sérieux sa responsabilité de veiller à ce que
la gestion de ses ressources humaines et financières
soit efficace et qu’elle cadre avec les initiatives
de l’ensemble du gouvernement.
En
2006-2007, la TRNEE a ciblé plusieurs aspects dans lesquels
elle devait améliorer ses pratiques de gestion. Le seul
indicateur de rendement signalé dans le RPP 2006-2007
était « le respect des exigences gouvernementales ».
Dans chaque cas, la TRNEE a respecté ces exigences,
qu’elle a même parfois dépassées.
- Gestion
de l’information gouvernementale
: En 2006-2007,la TRNEE a mis la touche finale à sa Politique de
gestion de l’information. L’organisme
s’est lancé dans un projet d’envergure
consistant à mettre en œuvre le Système de gestion
des dossiers, des documents et de l’information
(SGDDI), en achevant une application pilote et en
amorçant la formation de l’ensemble du personnel
et la mise en œuvre par ce dernier pour l’été
2007. Le projet du SGDDI permettra à l’organisme
de gérer et de contrôler tous les documents et dossiers
pour veiller à ce que l’information soit bien
archivée et disponible au besoin. Ce projet permet
également à l’organisme de respecter plus facilement
les lois et les politiques gouvernementales concernant
la gestion de l’information, et de répondre
plus rapidement aux demandes concernant l’accès
à l’information.
- Solution
de gestion du contenu (SGC) du gouvernement du Canada
: La TRNEE a achevé la première phase d’un projetde SGC qui intègre la formule de SGC du gouvernement
du Canada, les leçons apprises, les stratégies d’appel
à la participation des intervenants, et les normes
courantes d’information gouvernementale intégrée
et de prestation de services. Plusieurs logiciels
clés ont été configurés conformément aux exigences
internes de la TRNEE et aux normes du gouvernement
du Canada.
- Comité
de gestion du Secrétariat de la TRNEE
: Un mandatpermanent a été formulé pour le comité des cadres,
qui se réunit tous les 15 jours pour superviser la
planification et la gestion de l’information
et des ressources financières et humaines de l’organisme.
- Cadre
de responsabilisation de gestion (CRG)
: La TRNEEa participé pour la première fois au processus du
CRG. L’organisme a eu l’occasion de faire
preuve de la solidité (pour être un peu moins formel)
de sa formule de gestion. Parmi les 12 indicateurs
selon lesquels la TRNEE a été notée, elle reçu 10
mentions « acceptables », deux « possibilité d’amélioration
» et aucune « attention requise ».
- Approvisionnement
et passation de contrats
: La supervision dece dossier a été grandement renforcée par la création
d’un système central de suivi des contrats,
d’examen des contrats et des dépenses d’approvisionnement
supérieures à 10 000 $ par le Comité de gestion, et
par la formation du personnel clé chargé de ces dossiers.
- Gestion
des ressources humaines (RH)
: En 2006, la TRNEEa établi une série de valeurs essentielles quant aux
ressources humaines, après avoir consulté l’ensemble
du personnel. Selon ces mêmes valeurs, l’organisme
a également appliqué des politiques de formation,
de perfectionnement professionnel et de dotation en
personnel.
- Profil
de risques
: La TRNEE a mis à jour son profilde risques.
1.5 L’environnement
opérationnel et le contexte
Le
succès de la TRNEE dépend de sa capacité d’influer
sur les politiques fédérales en matière d’environnement
et d’économie. Pour réussir sur ce plan, la TRNEE
doit formuler et faire valoir des conseils pertinents,
neutres et crédibles en temps opportun. Sa capacité
à cet égard dépend de plusieurs facteurs internes et
externes. Ceux qui entrent en jeu en 2006-2007 sont
analysés ci dessous.
Facteurs
internes de fonctionnement
Les
demandes de conseils précis que formule le gouvernement
sont parfois source de défis quant à la capacité de
planification de l’organisme d’une année
à l’autre. La TRNEE n’est pas maître du
moment où lui parviennent ces demandes, et elle doit
souvent trouver les ressources nécessaires à même son
budget. En 2006, elle avait réservé des ressources au
début de l’exercice pour répondre à une demande
prévue, mais la confirmation et les éléments précis
de ces conseils à fournir ne lui ont été révélés qu’en
novembre. Cette situation a abouti une péremption du
fonds d’exploitation (voir section 3, tableau
1).
Facteurs
externes
Au
Canada, surtout pour les questions qu’examine
habituellement la TRNEE, les politiques ne sont pas
formulées de manière isolée; en effet, elles sont tributaires
des relations de l’État avec les provinces, les
municipalités, voire d’autres pays. Ce lien crée
un contexte décisionnel complexe qui risque de compromettre
la capacité du gouvernement fédéral d’appliquer
les recommandations de la TRNEE. En outre, la TRNEE
doit mériter l’attention parmi bien d’autres
priorités dont s’occupent les principaux intervenants.
C’est là un défi constant et de taille que la
TRNEE tente de relever en déployant des efforts stratégiques
de communication.
1.6 Liens aux secteurs de
résultats du gouvernement du Canada
Les travaux de la TRNEE concernent plusieurs secteurs
de résultats du gouvernement du Canada, mais concordent
très étroitement avec le résultat de forte
croissance économique, comme l’indique
|
Résultat stratégique |
Activité de programme |
Lien au secteur de résultats du gouvernement du Canada |
|
L’élaboration des politiques fédérales sur des questions d’environnement et d’économie, ainsi que les décisions prises dans d’autres secteurs clés sont influencées par les conseils de la TRNEE sur certains sujets |
Fournir des conseils sur des questions d’environnement et d’économie |
Forte croissance économique |
En
2006-2007, la TRNEE a surtout contribué à la réalisation
de ce résultat par ses travaux sur l’énergie et
les changements climatiques, et les conseils qui en
ont découlé, ainsi que sur la façon dont le Canada peut
faire face à cette situation à moyen et long terme.
S’ils sont suivis, ces conseils sont dans l’intérêt
national du Canada et cadrent avec l’objectif
du gouvernement de bàtir une économie concurrentielle
à l’échelon international, viable, et novatrice
sur le plan technologique qui soit bénéfique à l’ensemble
des Canadiens.
1.7 Réalisation de l’objectif
stratégique de la TRNEE : progrès généraux
Résultat
stratégique : L’élaboration des politiques
fédérales sur des questions d’environnement et
d’économie, ainsi que les décisions prises dans
d’autres secteurs clés sont influencées par les
conseils de la TRNEE sur certains sujets.
La
façon dont la TRNEE tente d’atteindre son résultat
stratégique consiste à formuler des conseils stratégiques
et de les diffuser aux fins de faire mieux comprendre
aux décideurs les défis et possibilités qui se présentent
à la croisée de l’environnement et de l’économie,
et d’éclairer le débat sur ces questions.
La
mesure selon laquelle les décisions concernant les politiques
fédérales tiennent compte des conseils de la TRNEE indique
le degré de rendement de la TRNEE dans la concrétisation
de ce résultat stratégique. Les résultats d’un
sondage révèlent un vaste éventail d’opinions,
allant de « les conseils ont joué un certain rôle dans
la prise de plusieurs décisions » jusqu’à « les
conseils sont presque toujours pris en compte dans l’évaluation
des choix de politiques, même si certaines recommandations
ne sont pas nécessairement suivies ».
1.8 Sommaire des résultats
en termes de rendement par indicateur
Tableau
2 — Sommaire des résultats de rendement — Exercice financier
2006-2007
|
Résultats et extrants escomptés |
Indicateur de rendement |
Évaluation du rendement |
Niveau de rendement |
|
Recherches de haute qualité |
Qualité perçue |
|
Conforme à l’objectif |
|
Consultations efficaces |
Ampleur des consultations |
|
Conforme à l’objectif |
|
|
Efficacité des consultations |
|
|
|
Recommandations et conseils utiles |
Perçues comme utiles, pertinentes et opportunes |
|
Conforme à l’objectif |
|
|
Indépendance perçue de la TRNEE |
|
|
|
|
Demande de conseils à la TRNEE |
|
|
|
Communication efficace des recommandations |
Diffusion des communications |
|
Proche de l’objectif |
|
|
Qualité des communications |
|
|
|
Sensibilisation accrue et meilleure compréhension des enjeux et des |
Sensibilisation aux enjeux et solutions |
|
Proche de l’objectif |
|
|
Compréhension des enjeux et solutions |
|
Section 2 : Analyse des activités
du programme par résultat stratégique
2.1 Priorités de l’organisme
|
Nom |
Type |
|
Priorité no 1 : Fournir des conseils sur des questions d’environnement et d’économie |
En cours |
|
Priority #2: Apply sound management principles in operations, and implement federal initiatives |
Engagement déjà pris / en cours |
2.2 Résultats en termes
de rendement par activité de programme
Le
texte, ci-dessous, décrit de manière générale les résultats
en termes de rendement qui ont été atteints par la TRNEE,
et il met en relief le rendement atteint pour chaque
résultat et indicateur de rendement spécifié dans le
cadre de mesure du rendement (voir section 2.3,tableau
12). Tous les résultats s’appliquent à la seule
activité de programme de l’organisme, soit fournir
des conseils sur des questions d’environnement
et d’économie qui, à son tour, va dans le
sens des priorités définies pour la période.
Les
résultats seront présentés conformément au résultat
stratégique et aux indicateurs dans le nouveau cadre
de mesure du rendement de la TRNEE.
2.2.1
Résultat escompté : Recherches de haute qualité
La
TRNEE évalue son rendement par rapport à ce résultat
d’après la qualité de ses recherches sur les politiques.
Des
recherches de haute qualité sur les politiques de développement
durable constituent le mandat essentiel de la TRNEE.
Au cours de l’exercice 2006-2007, les travaux
de la TRNEE portaient surtout sur l’énergie et
les changements climatiques et ils étaient répartis
dans les domaines suivants :
- Conseils
sur une stratégie à long terme sur l’énergie
et les changements climatiques au Canada
. Enjuin 2006, la TRNEE a publié des conclusions et conseils
destinés au gouvernement sur une stratégie à long
terme concernant l’énergie et les changements
climatiques. Cette stratégie était basée sur un scénario
( « analyse sectorielle ») préparé par la TRNEE qui
a étudié comment, d’ici à 2050, le Canada pourrait
répondre aux besoins d’énergie d’une économie
en croissance, réduire sensiblement ses émissions
de carbone et améliorer la qualité de l’air.
Ce programme examinait aussi si les technologies existantes
ou sur le point de naître suffisaient pour réduire
les émissions de gaz à effet de serre (GES) liées
à l’énergie de 60 % d’ici à 2050 tout
en continuant de répondre aux besoins en énergie d’une
croissance démographique soutenue, et de maintenir
la productivité de la main d’œuvre et le PIB
par habitant. Deux questions étaient posées : Comment
le Canada peut il protéger et renforcer son intérêt
national en ce qui concerne l’énergie et les
changements climatiques d’ici à 2050 ? Que doit
faire le Canada dans l’immédiat pour atteindre
cet objectif à long terme ?
- Programme
sur l’énergie et les changements climatiques
: Phase II
. À la suite de la publication des Conseils sur une stratégie à long terme sur l’énergieet les changements climatiques au Canada
en juin2006, la TRNEE a évalué comment elle devrait définir
la portée de la prochaine étape de son Programme sur
l’énergie et les changements climatiques. Elle
a commandé trois études pour élaborer des recommandations
stratégiques sur la façon de réduire les émissions
de GES dans l’ensemble de l’économie et
de mettre en œuvre le scénario de 2050.
- Programme
sur la Loi sur la qualité de l’air
. Leministre de l’Environnement a demandé à la TRNEE
de conseiller le gouvernement fédéral en matière de
polluants atmosphériques et d’émissions de GES
dans le cadre du Programme de réglementation de la
qualité de l’air proposé par le Canada. Cinq
études ont été commandées en réponse à la demande
de conseils formulée par le gouvernement fédéral pour
le projet de Loi sur la qualité de l’air. Ces études portaient sur des scénarios, sur des questions
de transition de l’économie, et sur les pratiques
optimales concernant les objectifs importants et à
long terme de réduction des émissions de GES et de
polluants atmosphériques. La TRNEE en est à la phase
de recherche de ce programme. Un rapport intérimaire
a été publié en juin 2007; une version finale suivra
à l’automne 2007.
- Programme
sur les politiques d’adaptation aux changements
climatiques
. Lancé en juin 2006, le programmede la TRNEE a étudié l’influence des politiques
publiques du Canada sur la façon dont les collectivités
et les secteurs économiques se préparent aux effets
des changements climatiques et les gèrent. Sept documents
ont été préparés sur les questions stratégiques concernant
l’adaptation aux changements climatiques, notamment
le rôle de l’État, les codes et normes, l’assurance
et les mécanismes de rechange pour la répartition
des risques, la gestion des catastrophes, ainsi que
le financement de projets et les marchés financiers.
Les recherches portaient surtout sur la définition
de la portée des sujets, et sur le repérage de questions
stratégiques à explorer plus à fond. Compte tenu de
la gravité et de la persistance des effets des changements
climatiques dans le Grand Nord canadien, il a été
décidé dans un premier temps d’axer le programme
sur « le Nord du 60e parallèle ».
- Programme
des marchés financiers et de la durabilité.
En2006 2007, les activités portaient surtout sur le
lancement du rapport à la Bourse de Toronto en février
2007.
Les
projets de recherche qui ont été menés pour poser les
jalons de programmes précis sont résumés, ci dessous,
au tableau 3.
Tableau 3 — Recherches de la TRNEE et rapports
d’analyse pour certains programmes (2006-2007)
|
Programme |
Sujet |
Portée |
|
Énergie et changements climatiques : Phase II |
Stratégie à long terme sur l’énergie et les changements climatiques : Conseils sur la définition de la portée des recherches de la phase II |
Conseils stratégiques sur la façon dont la TRNEE devrait définir la portée de la prochaine étape de son Programme sur l’énergie et les changements climatiques (post-sectorielle) |
|
|
Phase II des Conseils sur une stratégie à long terme sur l’énergie et les changements climatiques |
Signaux stratégiques nécessaires pour atteindre des objectifs de réduction des émissions de GES à long terme, tel qu’énoncé dans la Note conseil sectorielle. Deux rapports ont été commandés sur ce sujet aux fins d’assurer l’ampleur de l’analyse. |
|
|
Signaux à long terme pour une réduction marquée des gaz à effet de serre (GES) |
|
|
Loi sur la qualité de l’air |
Voies possibles pour réduire les émissions de GES et de polluants atmosphériques à long terme |
Scénarios possibles pour atteindre des objectifs élevés (45 65 %), et à long terme (2050) de réduction d’émission de GES et de polluants atmosphériques. |
|
|
Projections sur la démographie et la population d’ici à 2050 |
Analyse du PIB et référence au statu quo, nécessaires pour élaborer des scénarios correspondant aux objectifs de réduction marquée et à long terme des émissions |
|
|
Assurer la transition d’un système d’échange de droits d’émission pour passer de quotas basés sur l’intensité à un plafond exécutoire |
Analyse de l’objectif de réduction des émissions à moyen terme (2020-2025) et, plus précisément, du mode de transition de l’économie depuis un système basé sur l’intensité vers un système de plafond établi pendant cette période |
|
|
Expériences internationales de définition d’objectifs de réduction d’émissions à moyen et long terme |
Processus de définition des réductions d’émission à moyen et à long terme aux États Unis, en Californie et dans d’autres territoires clés qui s’appliquent au Canada |
|
|
Comprendre les exigences de réduction des émissions au Canada en fonction des objectifs de rechange pour la stabilisation du climat et des diverses méthodes de partage du fardeau |
Évaluation de la part que le Canada doit assumer dans la réduction mondiale d’émission de GES en 2050 |
|
Politique d’adaptation aux changements climatiques |
Contexte préliminaire et démarche suggérée pour le Programme sur la politique d’adaptation aux changements climatiques de la TRNEE |
Enquête auprès des Canadiens et sur les efforts déployés au niveau international jusqu’à présent, et points saillants des approches et aspects importants qui se rapportent aux politiques |
|
|
Rôle du gouvernement dans l’adaptation aux changements climatiques : Exploration préliminaire |
Exploration préliminaire du rôle des gouvernements dans l’adaptation aux changements climatiques |
|
|
Document d’étude : Politique concernant les codes et normes |
Questions de politiques dans le domaine de l’adaptation aux changements climatiques, des codes et des normes |
|
|
Adaptation des assureurs du Canada aux phénomènes climatiques extrêmes, et encouragement des assurés à l’adaptation |
Questions de politiques à explorer dans le domaine de l’adaptation aux changements climatiques, de l’assurance et des mécanismes de rechange pour la répartition des risques |
|
|
Gestion des catastrophes et adaptation aux changements climatiques |
Questions de politiques en matière de gestion des catastrophes et d’adaptation aux changements climatiques |
|
|
Financement de projets et marchés financiers |
Questions de politiques en matière de marchés financiers, de financement de projets et d’adaptation aux changements climatiques |
|
|
Données météorologiques dans les codes et normes concernant l’adaptation aux changements climatiques |
Questions de politiques à explorer dans le domaine des codes, des normes, des données météorologiques et de l’adaptation aux changements climatiques |
D’après
les résultats préliminaires du sondage de la TRNEE,
les décideurs fédéraux ont une haute opinion des recherches
menées par la TRNEE. L’analyse est considérée
comme étant de qualité supérieure. Selon eux, le personnel
de la TRNEE est plus fort sur le plan des processus
que du savoir faire technique, ce qui semble approprié
puisqu’il est possible de trouver ce savoir faire
en recourant à des ressources externes.
Les
participants aux sessions de diffusion des conseils
sur l’énergie et les changements climatiques de
la TRNEE ont généralement appuyé fortement l’analyse
entreprise pour la Note conseil de la TRNEE et pour
l’analyse sectorielle en tant qu’instrument
pédagogique et outil de discussion4 .
2.2.2
Résultat escompté : Consultations efficaces des intervenants
Les
consultations des intervenants sont un élément essentiel
des recherches de la TRNEE sur les politiques. Les mesures
déterminantes du succès sont l’ampleur de la consultation
menée, et la réaction des participants quant à l’efficacité
des consultations.
- Ampleur
des consultations
. Les principales consultationsmenées par la TRNEE en 2006-2007 consistaient dans
des consultations nationales de vulgarisation en personne
et en ligne sur la Stratégie à long terme sur l’énergie
et les changements climatiques. La TRNEE a fait la
tournée de neuf villes canadiennes au cours de l’automne
2006 pour sensibiliser les participants aux conseils
publiés en juin 2006 et pour recueillir leurs commentaires
sur ces conseils. Quelque 470 personnes ont participé
aux sessions de vulgarisation dans le cadre de cette
consultation nationale de vulgarisation (la participation
se faisait surtout par voie d’invitation). Outre
la consultation en personne, 235 intervenants ont
participé à une consultation en ligne. La TRNEE a
également consulté un vaste éventail d’intervenants
dans le cadre de ses programmes de recherche en cours.
Les consultations étaient entre autres menées auprès
des ministères fédéraux, des gouvernements provinciaux,
de groupes autochtones, d’organisations environnementales
non gouvernementales (OENG), d’associations
et du milieu universitaire, ainsi qu’auprès
de groupes d’experts aux fins de vérifier et
de valider les résultats des recherches (voir tableau
4).
Tableau
4 : Éventail de groupes d’intervenants consultés
par la TRNEE en 2006-2007
|
Programme |
Portée de la consultation |
|
Phase II, Énergie et changements climatiques |
Réunion d’experts pour vérifier l’interprétation et les hypothèses de la TRNEE quant aux rapports sur la stratégie à long terme sur l’énergie et les changements climatiques pour la phase II, et les signaux à long terme pour les réductions marquées d’émissions de gaz à effet de serre. |
|
Loi sur la qualité de l’air |
Réunion d’experts pour solliciter les commentaires d’experts sur la façon dont la TRNEE se propose de répondre à la demande de conseils sur la Loi sur la qualité de l’air (y compris le cadre analytique et la programmation de la recherche). solliciter les commentaires d’experts sur les premiers scénarios de réduction des GES et des polluants atmosphériques, commandés par la TRNEE, en réponse au projet de Loi sur la qualité de l’air. |
|
Politique d’adaptation aux changements climatiques |
Réunion d’experts — a rassemblé 30 experts du gouvernement, des ONG, du secteur privé et d’organismes autochtones pour faire un examen critique du rôle du gouvernement dans l’adaptation aux changements climatiques. Cette réunion était financée par le MAINC. a rassemblé 30 experts dans les domaines suivants : codes et normes, gestion des catastrophes, assurance, marchés financiers, infrastructure matérielle, politique gouvernementale et gestion des risques. Portait sur quatre aspects des travaux stratégiques : assurance, gestion des catastrophes, codes et normes et, enfin, marchés financiers et financement de projets. d’experts — Comptait des experts d’Analyze Risk, de l’Institute for Catastrophic Loss Reduction, du UK Climate Impacts Program, de l’Institut canadien des comptables agréés, d’OURANOS et de Northern Climate Exchange pour étudier les méthodes d’adaptation aux politiques basées sur les risques, la gestion des catastrophes et l’assurance, la responsabilité de l’adaptation, et d’autres sujets de recherche de la TRNEE. fédéraux (Ressources naturelles Canada, Environnement Canada, Industrie Canada, AINC, Infrastructure Canada, CFP, Pêches et Océans) — pour discuter des domaines stratégiques de recherche de la TRNEE. provinciaux (gouvernement du Yukon, gouvernement de C. B.) — pour recueillir des commentaires sur les plans des recherches. autochtones (p.ex. ITK, Conférence circumpolaire inuit, Conseil des Premières nations du Yukon) — obtenir des commentaires sur les plans des recherches. Chambre de commerce de Whitehorse, Fédération canadienne des municipalités) — obtenir des commentaires sur les plans des recherches. fondation Sage, Pollution Probe) — obtenir des commentaires sur les plans des recherches. universitaires (p.ex. Simon Fraser Climate Action Team, UBC Institute of Sustainability Studies) |
- Efficacité
des consultations de la TRNEE
. La plupart desdécideurs fédéraux interrogés étaient au courant des
consultations de la TRNEE, qu’ils ont jugées
efficaces : elles ont fait participer les personnes
voulues et le processus était bien conçu. Les consultations
sont considérées comme très fructueuses. Dans le cas
de l’initiative de vulgarisation des conseils
sur l’énergie et les changements climatiques,
les commentaires des participants étaient généralement
positifs (voir tableau 5). Près de 90 % des répondants
ont jugé que la session de vulgarisation avait « bien
ou suffisamment » atteint ses objectifs, fourni de
l’information pour les discussions, et veillé
à ce que le point de vue des participants soit entendu.
Dans le sondage de la TRNEE auprès des décideurs fédéraux,
certains ont dit craindre que les consultations sur
l’énergie et les changements climatiques soient
surtout des sessions d’information, et que leur
but aurait pu être plus clair.
Tableau
5 : Commentaires des participants de la session de diffusion
des conseils sur l’énergie et les changements
climatiques Advice Outreach
|
Question |
% suffisamment ou bien |
% bien |
|
Les exposés étaient instructifs et ont bien alimenté les débats |
89 |
39 |
|
La session de vulgarisation a atteint ses objectifs énoncés |
95 |
61 |
|
J’ai eu l’impression d’avoir été écouté |
90 |
46 |
- Commentaires
des participants sur les consultations en ligne
.Quelque 64 % des intervenants qui ont envoyé leurs
commentaires à SES sur la consultation en ligne ont
eu une impression « positive » ou « assez positive
».5 Par ailleurs, 72 % ont qualifié leur capacité de participer
en ligne comme très bonne ou bonne, tandis que 64
% ont qualifié leur capacité de soumettre des commentaires
comme très bonne ou bonne. Une proportion de 88 %
des participants ont dit qu’ils participeraient
à des consultations en ligne dans l’avenir,
et 84 % jugent important ou assez important que la
TRNEE ait un élément en ligne pour ses consultations,
outre les consultations en personne.
2.2.3
Résultat escompté : Recommandations et conseils utiles
La
TRNEE reçoit du gouvernement fédéral des demandes de
conseils sur des questions environnementales précises
qui concernent l’énergie et les changements climatiques.
Les résultats préliminaires du sondage des décideurs
fédéraux indiquent que l’analyse des politiques
de la Table ronde est pertinente, opportune et utile.
Elle est également considérée comme étant de bonne qualité,
bien dosée et indépendante. La TRNEE est en mesure de
rassembler les acteurs pour discuter d’enjeux,
pour susciter l’adoption de pratiques optimales
et pour échanger de l’information. Certains décideurs
ont indiqué que l’intérêt des rapports tenait
surtout au processus employé pour les produire, et à
leur contribution aux connaissances générales plutôt
qu’à des recommandations précises.
- La
plupart des décideurs interrogés ont jugé les sujets
des travaux de la TRNEE pertinents. Selon eux, il
importe que la TRNEE adopte une perspective à long
terme, et un grand nombre d’entre eux trouvent
qu’elle réussit bien à se concentrer sur le
long terme. Certains s’inquiètent que les mandats
gouvernementaux poussent la TRNEE à mener des débats
à plus court terme sur divers sujets. Dans quelques
cas, la diligence a suscité des préoccupations. Certains
ont suggéré que la TRNEE soit en contact avec les
décideurs pour mieux coordonner la transmission des
conseils.
- Les
décideurs interrogés ont accordé une grande importance
à l’indépendance de la TRNEE et ont signalé
le manque d’autres sources d’analyse et
de conseils qui soient aussi indépendantes. Certains
décideurs craignent que la TRNEE ne parvienne pas
à tenir ses distances par rapport au gouvernement
et la fonction publique fédérale et, par ricochet,
à préserver son indépendance. Toutefois, le nombre
de demandes de conseils atteste de la pertinence et
de l’objectivité de la TRNEE.
- Dans
le cadre de la consultation nationale de vulgarisation
sur la Stratégie à long terme sur l’énergie
et les changements climatiques, les participants ont
fourni des commentaires sur la pertinence des travaux
de la TRNEE. Parmi les 230 participants qui ont répondu,
plus de 80 % les considèrent comme très pertinents,
40 % jugent qu’ils ont un effet important sur
les décideurs, et 34 % ont au moins un ou deux exemples
où les travaux de la TRNEE ont fortement influé sur
une intervention concrète (voir tableau 6). De même,
les participants au sondage en ligne ont indiqué que
les intervenants considèrent les travaux de la TRNEE
comme très pertinents, mais ont un peu de difficulté
à citer des cas réels dans lesquels l’organisme
a fortement influé sur une intervention concrète6.
Tableau
6 : Commentaires des participants à l’initiative
de vulgarisation
|
Question |
% approuvent ou approuvent fortement |
% ont au moins un ou deux exemples |
% ont plus d’un exemple ou deux |
|
Je crois que les travaux de la TRNEE correspondent très bien aux grands enjeux qui ont des conséquences sur la capacité du Canada à relever les défis reliés à l’environnement et l’économie |
83 |
||
|
Les travaux de la TRNEE influent fortement sur la façon dont les décideurs gouvernementaux canadiens envisagent les enjeux |
40 |
||
|
Je connais des cas où les travaux de la TRNEE ont été déterminants et ont entraîné une intervention concrète (p.ex. adoption d’une loi, mise en œuvre de…) |
34 |
8 |
n=
environ 230
Un
autre indicateur de l’utilité des recommandations
et conseils de la TRNEE est dans quelle mesure les décideurs
fédéraux et les intervenants nationaux sollicitent ses
conseils:
- Demandes
de conseils de la part du gouvernement fédéral.
Le gouvernement du Canada a fait deux demandes importantesde conseils à la TRNEE sur l’énergie et les
changements climatiques en février 2005. En 2006-2007,
le ministre de l’Environnement a demandé à la
TRNEE de le conseiller sur les objectifs nationaux
concernant l’air ambiant, les particules et
l’ozone pour les périodes 2020-2025 et 2050.
Le nombre croissant de demandes de conseils formulées
par le gouvernement atteste du rôle et de la réputation
de la TRNEE.
- Réunions
d’information au profit des activités fédérales
.Au cours de l’exercice 2006 2007, le président
de la TRNEE et /ou le président et premier dirigeant
par intérim ont organisé 20 réunions d’information
pour les hauts fonctionnaires de ministères fédéraux
tels qu’Environnement Canada, Pêches et Océans
Canada, Industrie Canada, Santé Canada, le ministère
de la Justice et le ministère des Finances. Des réunions
ont également eu lieu avec le ministre de l’Environnement
pour présenter des notes conseils; les discussions
ont surtout porté sur l’énergie et les changements
climatiques. Une Note conseil sur les principaux résultats
des consultations concernant les Conseils sur une
stratégie à long terme sur l’énergie et les
changements climatiques a été rédigée à l’intention
du Ministre. Le président de la TRNEE a également
fourni au ministre de l’Environnement les résultats
du rapport sur Les marchés financiers et la durabilité,
et le premier dirigeant par intérim a eu une rencontre
d’information avec le sous ministre de l’Environnement
sur ce même sujet.
- Séances
d’information pour les intervenants nationaux.
Au cours de l’exercice financier 2006 2007,le président de la TRNEE et /ou le président et premier
dirigeant par intérim de la TRNEE ont organisé plus
d’une douzaine de réunions d’information
pour les principaux intervenants nationaux que l’environnement
et le développement durable intéressent. Citons à
titre d’exemple la Chambre de commerce du Canada,
le CD Howe Institute de Toronto, le Conseil du bassin
du Fraser, Pollution Probe, le Conference Board du
Canada, le Conseil canadien des chefs d’entreprise
et l’Association canadienne du gaz. Les sujets
traités avaient trait à des travaux de recherche mixtes,
à des notes conseils, au mandat de la TRNEE et à des
projets futurs concernant le développement durable.
S’y sont ajouté cinq ou six projets d’allocutions
dans le cadre de conférences, ainsi que des rencontres
avec les porte parole d’autres gouvernements
(p.ex. Grande-Bretagne, Pays Bas).
- Commentaires
sur les recommandations de la TRNEE
. Les référencesà la TRNEE et les commentaires sur cet organisme envoyés
par les intervenants sont également révélateurs de
la façon dont les recherches de la TRNEE sur les politiques
sont utilisées. Le tableau 7 présente des réactions
des intervenants, ainsi que des commentaires sur l’utilité
des recommandations et conseils de la TRNEE.
Tableau
7 — Exemples de commentaires sur les recommandations
de la TRNEE
|
Programme |
Exemples d’appuis ou commentaires reçus |
|
Politique d’adaptation aux changements climatiques |
La TRNEE a été invitée par le MAINC à assumer un rôle subalterne officieux auprès du NC4 (Comité de coordination sur le changement climatique dans le Nord). Environnement Canada Les conseils de la TRNEE en matière d’assurance, de politiques publiques et d’adaptation ont été précieux pour le groupe chargé des politiques stratégiques. Le rôle de la TRNEE dans le débat des intervenants et dans le document gouvernemental facilitera la formulation d’un MC et d’un cadre stratégique fédéral sur l’adaptation. Comité sur la vulnérabilité de l’ingénierie des infrastructures publiques (PIEVC) — la TRNEE a été invitée à prononcer une allocution et à entretenir une relation officieuse en tant que subalterne; le président du PIEVC a également joué un rôle dans le Comité consultatif de la TRNEE sur l’adaptation. Policy Options (revue), octobre 2006, volume 27: 8 — La TRNEE a été reconnue comme l’un des groupes les mieux placés au Canada pour faire progresser le dossier des politiques d’adaptation. |
|
Marchés financiers et durabilité |
L’Institut canadien des comptables agréés a publié un communiqué de presse positif qui approuve le rapport sur Les marchés financiers et la durabilité, et ce, le jour même de la parution du Rapport. Dans les semaines qui ont suivi sa parution, le Rapport a été annoncé sur le site Web du Programme des Nations Unies pour l’environnement et sur celui des Principes pour des investissements responsables. Le rapport de la TRNEE a été annoncé sur les sites Web du World Business Council for Sustainable Development, de la fondation Globe du Canada, d’Environnement Canada, d’Industrie Canada et de plusieurs organismes qui s’occupent des analystes financiers. Le chef de l’Initiative finance du Programme des Nations Unies pour l’environnement (UNEP-FI) a remercié la TRNEE de son soutien pour la tenue d’une réunion spéciale du groupe des Principes pour des investissements responsables à la Bourse de Toronto. La TRNEE a reçu des lettres d’appréciation du ministre de l’Environnement de l’Alberta, du Premier ministre de l’Ontario et du Procureur général de Colombie Britannique. |
2.2.4
Résultat escompté : Communication efficace des recommandations
de la TRNEE
La
TRNEE évalue ses communications selon le rayonnement
de ses communications externes et la qualité de ses
instruments de communication.
- Rayonnement
des communications externes
: La TRNEE assurele lien parmi un vaste éventail des intervenants au
niveau national.
- Les
commentaires des décideurs fédéraux se résument ainsi
: les produits de la TRNEE ne sont pas toujours diffusés
auprès de l’ensemble de l’auditoire visé.
Plusieurs décideurs fédéraux qui ont répondu au sondage
ont dit ne pas recevoir d’annonces de la TRNEE
(ou de ne pas en avoir connaissance). Même si la plupart
d’entre eux jugent le rayonnement de la TRNEE
suffisant, il y a place à l’amélioration.
- Base
de données des communications
. La TRNEE compteplus de 2 600 organismes et particuliers dans ses
bases de données, et s’efforce de cibler tous
les secteurs de l’économie au niveau national.
Le tableau 8 indique les groupes d’intervenants
et leur nombre par groupe.
Tableau
8 : Base de données des communications de l’entreprise
|
Catégories |
Répartition |
|
Entreprises |
442 |
|
Contacts provinciaux |
361 |
|
Contacts fédéraux |
325 |
|
Députés |
307 |
|
Associations industrielles et professionnelles |
131 |
|
Sociétés et organismes fédéraux |
121 |
|
Ministres provinciaux |
115 |
|
OENG |
110 |
|
Contacts universitaires |
108 |
|
Fédérations du travail et syndicats |
101 |
|
Municipalités |
99 |
|
Sénateurs |
95 |
|
500 premières entreprises |
78 |
|
Organisations internationales |
63 |
|
Cabinets de lobbying |
33 |
|
Consultants |
30 |
|
Comptables professionnels |
22 |
|
Instituts de recherche sur le DD |
19 |
|
Groupes de réflexion |
18 |
|
Conseils nationaux du DD |
15 |
|
Groupes autochtones |
15 |
|
Premiers ministres provinciaux |
13 |
|
Particuliers |
4 |
|
Écoles |
1 |
|
Groupes de pression |
1 |
|
Total |
2 627 |
- Ampleur
de la couverture médiatique de la TRNEE
. En 2006-2007,la TRNEE a fait l’objet d’environ 220
mentions dans les médias, et ce, parmi diverses sources
(voir tableau 9), par rapport à 107 mentions en 2005-2006,
et à 168 en 2004 2005.
Tableau 9 — Couverture médiatique des recherches
de la TRNEE sur les politiques (2006-2007)
|
Programme |
Nombre de mentions dans les médias |
Sources médiatiques |
|
Énergie et changements climatiques |
88 |
National Post, The Globe and Mail, La Presse Canadienne, CBC Newsworld, Montreal Gazette, Hill Times |
|
Loi sur la qualité de l’air |
32 |
CBC Radio, The Gallon Environment Letter, RDI, Montreal Gazette, Branché sur l’air pur (www.ec.gc.ca), National Post, Canadian Press |
|
Politique d’adaptation aux changements climatiques |
Inclus ci dessus |
|
|
Les marchés financiers et la durabilité |
21 |
The Globe and Mail, Investment Executive : journal canadien destiné aux conseillers financiers, Rob TV, A-Channel News, HazMat Magazine |
|
Anciens programmes (Forêt boréale, Écologisation de la fiscalité, Terrains abandonnés et Taxation avec remise des véhicules) |
9 |
National Post, Winnipeg Free Press, Edmonton Journal, The Hill Times, CBC Newsworld, The Globe and Mail |
|
TRNEE en tant qu’organisme |
69 |
Service des dépêches de la Presse canadienne, CBC Radio 1, Maclean’s, Montreal Gazette, The Ottawa Citizen, The Globe and Mail, National Post, Winnipeg Free Press, Edmonton Journal, The Hill Times, CBC Newsworld, The Chronicle Herald, Journal de Montréal, Calgary Herald, Le Droit, Le Soleil. |
- Utilisation
du site Web
. Les statistiques concernant le siteWeb indiquent une hausse croissante du nombre de consultations
au cours des cinq dernières années, de l’ordre
de 15 % à 20 % par an (voir tableau 10).
Tableau
10 : Statistiques sur le site Web
|
2002-2003 |
2003-2004 |
2004-2005 |
2005-2006 |
2006-2007 |
|
|
Nombre de consultations |
165 944 |
249 424 |
296 679 |
347 018 |
397 661 |
|
% augmentation par rapport à l’exercice précédent |
50 % |
19 % |
17 % |
15 % |
- Demandes
de publications de la TRNEE
. L’an dernier,96 publications ont été vendues par l’intermédiaire
des Éditions Renouf Ltée. Toutefois, la vente des
publications ne cesse de diminuer depuis quatre ans
(voir tableau 11). Ce qui s’explique sans doute
par la possibilité offerte aux visiteurs de télécharger
gratuitement des publications à même la bibliothèque
virtuelle sur le site Web de la TRNEE. Cette bibliothèque
donne accès à plus de 300 documents et publications
de la TRNEE qui sont classées en 15 catégories de
recherche.
Voici
les publications qui ont été le plus souvent téléchargées
en 2006 2007 :
- Conseils
sur une stratégie à long terme sur l’énergie
et les changements climatiques
- Les
indicateurs d’environnement et de développement
durable pour le Canada
- Réhabiliter
le passé, construire l’avenir : une stratégie
nationale des sites urbains contaminés réhabilitables
pour le Canada
- La
qualité de l’environnement dans les villes canadiennes
: Le rôle du gouvernement fédéral
- Les
instruments économiques au service de la réduction
à long terme des émissions de carbone d’origine
énergétique
- Avenir
boréal : La gouvernance, la conservation et le développement
dans la région boréale du Canada
- Les
marchés financiers et la durabilité : Investir dans
un avenir durable
Tableau
11 : Ventes des publications
|
|
2003-2004 |
2004-2005 |
2005-2006 |
2006-2007 |
|
Ventes des publications |
7 476 $ |
3 771 $ |
2 894 $ |
858 |
|
% baisse par rapport à l’exercice précédent |
-50 |
-23 |
-70 |
- Qualité
des instruments de communication
. Selon les décideursfédéraux interrogés, la qualité et la combinaison
de produits de communication est bonne. Toutefois,
dans le cas récent de la consultation nationale de
vulgarisation sur la Stratégie à long terme sur l’énergie
et les changements climatiques (c. à d. le Rapport
sectoriel), certains d’entre eux s’inquiètent
du fait que les communications n’étaient pas
tout à fait claires quant au mandat et aux hypothèses
des travaux.
2.2.5
Résultat escompté : Sensibilisation accrue des décideurs
fédéraux et des intervenants nationaux et meilleure
compréhension de leur part
- Sensibilisation
à la TRNEE, ainsi qu’à son mandat et à ses programmes
de recherche
. D’après le dernier sondage,la vaste majorité des décideurs fédéraux sont « très
conscients » de la TRNEE et de ses programmes dans
leur champ d’intérêt. Il y a quelques cas où
ils ne sont conscients d’aucun de ces aspects.
La plupart des répondants au sondage connaissaient
surtout deux ou trois programmes de la TRNEE, et les
plus connus sont l’Énergie et les changements
climatiques, et les Indicateurs. Les moins connus
chez les répondants sont les Marchés financiers et
la Conservation. Les programmes les moins connus (pour
les parties concernées) sont l’Écologisation
de la fiscalité et l’Écologisation du budget.
- Compréhension
des enjeux et des solutions dont traitaient les programmes
de la TRNEE
. Bon nombre de décideurs ont ditqu’ils connaissaient déjà les solutions et enjeux
du développement durable dont traite la TRNEE, à cause
de la nature de leurs travaux; toutefois, la plupart
d’entre eux ont l’impression de mieux
comprendre ces questions gràce aux recherches de la
TRNEE. La plupart d’entre eux ont ajouté que
le cercle élargi de décideurs fédéraux en bénéficiait
encore davantage. Certains d’entre eux ont signalé
que, si la TRNEE améliorait son rayonnement, la sensibilisation
et la compréhension des décideurs en bénéficieraient.
- Degré
de sensibilisation des intervenants nationaux aux
conseils de la TRNEE sur certains enjeux et niveau
de leur compréhension de ces enjeux
. Il n’existeaucune information sur cet indicateur actuellement.
2.3 Sommaire de l’évaluation
du rendement par indicateur
Le tableau 12 présente une évaluation du rendement de
la TRNEE par rapport à une échelle de rendement à cinq
niveaux pour chaque indicateur de rendement (à deux exceptions
près pour lesquelles l’information est insuffisante
pour faire une évaluation). Tous les indicateurs de rendement
vont dans le sens du résultat stratégique : « L’élaboration
de politiques fédérales sur des questions d’environnement
et d’économie, ainsi que les décisions prises dans
d’autres secteurs clés sont influencées par les
conseils de la TRNEE sur certains sujets.»
Tableau 12 – Sommaire de l’évaluation du rendement
par indicateur
|
Échelle de rendement |
|||||
|
Indicateur |
Principale lacune |
Objectif |
Objectif presque atteint |
Objectif |
Objectif dépassé |
|
Qualité des recherches sur les politiques |
Commentaires négatifs d’experts externes ou de membres de la Table ronde. Les rapports de recherche sont de piètre qualité. |
Commentaires variables. Les produits de recherche sont de qualité variable. Remaniement nécessaire. Certaines craintes d’inexacti-tudes. Les résultats des recherches sont souvent perçus comme n’étant pas pertinents ou utiles. |
La plupart des recherches ont fait l’objet de commentaires positifs. Les projets répondaient généralement aux attentes. Certaines pré-occupations quant à la qualité, mais corrections apportées avant la diffusion des documents auprès des intervenants. Peu de plaintes. |
La recherche est très bien perçue. Analyse de qualité supérieure. La plupart des recherches sont pertinentes et applicables. Presque tous les résultats des recherches ont été utilisés pour formuler des recom-mandations stratégiques. La TRNEE s’est bàtie une solide réputation pour la qualité de ses recherches. |
Les recherches ont reçu des prix et une reconnais-sance particulière. Les recherches ont été source de nouvelles connaiss-ances importantes. Très novatrices. La TRNEE est considérée comme un centre d’excellence important dans le domaine du dévelop-pement durable. |
|
Consultations efficaces des intervenants |
Consultation limitée des intervenants. Les consultations de la TRNEE ne sont pas très connues. |
Consultation périodique des intervenants. Faible niveau de participation des intervenants aux rencontres et activités de la TRNEE. Difficile d’attirer des participants. est de qualité variable. |
Consultation constante. L’auditoire augmente. Les commentaires formulés lors des consultations des intervenants sont généralement positifs. Les rencontres et activités de la TRNEE sont généralement bien accueillies, et considérées comme utiles et opportunes. |
Consultation fréquente des intervenants. Forte participation aux rencontres et activités de la TRNEE, qui sont considérées comme très enrichissantes. La TRNEE est perçue comme un chef de file capable de rassembler les acteurs pour discuter d’enjeux courants ou nouveaux. |
L’ensemble des intervenants a connaissance des activités de la TRNEE. La TRNEE ne peut accueillir tous les participants. La place dans les médias se situe au niveau national. |
|
Conseils et recom-mandations utiles sur les politiques |
Peu de demandes de conseils de la part du gouverne-ment. Les conseils de la TRNEE ne sont pas considérés comme répondant aux grandes priorités du dévelop-pement durable. Plaintes fréquentes sur la qualité des réunions d’information. Le gouvernement n’a pas beaucoup confiance dans la TRNEE. Les conseils ne sont pas jugés opportuns. |
Demandes occasionnelles de conseils de la part du gouvernement. Les recom-mandations de la TRNEE sont souvent désuètes. Utilité restreinte. qualité variable. |
Nombre croissant de demandes de conseils de la part du gouvernement. Les décideurs demandent souvent à la TRNEE de les conseiller sur certains enjeux. L’information est généralement considérée comme pertinente. |
Demandes fréquentes de conseils de la part du gouvernement. Beaucoup de contacts avec les décideurs du gouvernement à tous les niveaux. Grande satisfaction des intervenants. L’analyse des politiques est considerée comme pertinente, opportune et utile. La TRNEE est considérée comme un chef de file capable de rassembler les acteurs pour discuter de certains enjeux, et pour susciter l’adoption de pratiques optimales et l’échange d’information. Les réunions d’information sont toujours de qualité supérieure. |
La TRNEE est souvent sollicitée par les hautes sphères du gouvernement pour donner des conseils. Le gouvernement a prêté une attention particulière aux conseils et recom-mandations de la TRNEE. citées. Degré élevé d’acceptation des recom-mandations de la TRNEE. |
|
Communi-cation efficace des résultats de la TRNEE |
Les communi-cations externes sont limitées. Les auditoires visés ne sont pas bien définis. Le rôle de la TRNEE n’est pas bien compris. Couverture médiatique limitée. |
Peu d’intérêt de la part des intervenants externes. Les produits de communication sont de qualité variable. Éventail restreint de produits de communication. Rayonnement limité. Le rôle de la TRNEE demeure vague. Couverture médiatique occasionnelle. Peu de demandes pour les publications. |
Les commentaires sur les produits de communica de produits de communica-tion. taille de l’auditoire augmente. Forte utilisation du site Web. Couverture médiatique moyenne. Nombre modéré de demandes de publications. |
Vaste éventail de produits de communication. Considérés comme étant de qualité supérieure. Les communica-tions sont diffusées auprès d’un vaste éventail d’auditoires ciblés. Forte demande pour les publications. Grande notoriété auprès des intervenants. Couverture médiatique fréquente, généralement positive. Nombre élevé de consultations du site Web de la TRNEE. |
La TRNEE a été citée pour ses produits de communi-cation. Beaucoup de commentaires positifs de la part des intervenants externes. La TRNEE est considérée comme le premier centre national de ressources en dévelop-pement durable. |
|
Sensibilisation accrue des décideurs fédéraux aux conseils de la TRNEE sur certaines questions et meilleure compréhen-sion de ces questions par ces derniers. |
Les aspects du dévelop-pement durable dont traite la TRNEE sont très mal connus. La TRNEE n’est pas bien connue des décideurs fédéraux. |
Sensibilisation restreinte des décideurs fédéraux. Faible niveau de participation et d’intérêt pour le dévelop-pement durable au sein de leurs ministères respectifs. Les conseils et le soutien de la TRNEE sont rarement sollicités. |
La sensibilisation au développement durable augmente dans les ministères et se reflète dans les activités des programmes. et activités de la TRNEE. |
Le dévelop-pement durable est pris en compte dans toutes les décisions relatives aux programmes. Les décideurs connaissent très bien les défis et les solutions possibles. La TRNEE a contribué à faire mieux comprendre les enjeux. |
Les ministères sont dotés de programmes exhaustifs de développement durable. Les ministères consacrent des ressources importantes au dévelop-pement durable. Contribution importante aux politiques publiques. |
3.1 Renseignements sur l’organisation
et organigramme
Le ministre de l’Environnement est responsable de
la TRNEE. Le président et premier dirigeant, qui supervise
l’ensemble de la TRNEE, est chargé du budget et
des activités de la Table ronde. Le tableau 13 décrit
l’organisation interne de l’organisme et sa
relation avec le gouvernement.
Tableau
13 : Organigramme
Table
ronde nationale sur l'environnement et l'économie
– Organigramme
3.2 Tableaux financiers
Tableau
1 : Comparaison de l’ensemble des dépenses prévues
et réelles (y compris les équivalents temps plein)
|
|
|
2006-2007 |
||||
|
(milliers de $) |
Réelles 2004-2005 |
Réelles 2005-2006 |
Budget principal des dépenses |
Dépenses prévues |
Autorisations totales |
Total des dépenses réelles |
|
Fournir des conseils sur des questions d’environnement et d’économie |
4 713,8 |
5 575,6 |
5 183,0 |
5 183,0 |
5 292,4 |
4 535,2 |
|
Total |
4 713,8 |
5 575,6 |
5 183,0 |
5 183,0 |
5 292,4 |
4 535,2 |
|
Moins : recettes non disponibles |
0 |
0 |
N/A |
0 |
N/A |
0 |
|
Plus : services reçus sans frais |
408,5 |
413,0 |
N/A |
413,0 |
N/A |
413,5 |
|
Dépenses totales de l’organisme |
5 122,3 |
5 988,6 |
N/A |
5 596,0 |
N/A |
4 948,7 |
|
Équivalents temps plein |
25,3 |
26,0 |
N/A |
25,0 |
N/A |
23,0 |
En
2006-2007, la TRNEE a dépensé 4,5 millions $ (86%) de
ses crédits alloués par le Parlement. La non-utilisation
des fonds d’administration est attribuable à deux
principaux facteurs. Des ressources ont été prévues
en début d’année pour répondre à une référence
prévue du gouvernement, ce qui s’est matérialisé
plus tard que prévu au cours de l’année, ne laissant
pas suffisamment de temps pour compléter le travail
demandé et de dépenser avant la fin de l’année
financière les ressources associées prévues au budget.
De plus, des employés ont quitté au cours de l’année
et le retard survenu au moment de combler les postes
n’a pas permis de dépenser l’argent des
salaires.
Les
salaires et les servies professionnels continuent de
représenter la majeure partie des dépenses de la TRNEE
(76%) des dépenses totales en 2006-2007 (comparativement
à 73% l’année précédente). Comme dans les années
antérieures, la TRNEE continue à répondre au besoin
de connaissances techniques spécialisées créé par les
besoins variables des programmes, en augmentant le nombre
d’employés provenant de l’extérieur et possédant
des connaissances spécialisées, surtout dans les domaines
de recherche, de l’analyse et des communications.
Tableau
2 : Utilisation des ressources par activité de programme
(milliers de $)
|
2006-2007 |
|||||||||
|
Activité de programme |
Budgétaire |
Plus : |
|
||||||
|
Fonction-nement |
Capital |
Subven-tions |
Contribu-tions et autres paiements |
Total : Dépenses budgét-aires brutes |
Moins Recettes disponi-bles |
Total : Dépenses budgét-aires
|
Prêts, investis-sements et
|
Total |
|
|
Fournir des conseils sur des questions d’environ-nement et d’économie |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Budget principal des dépenses |
5 183,0 |
|
|
|
5 183,0 |
20,0 |
5 163,0 |
|
5 163,0 |
|
Dépenses prévues |
5 183,0 |
|
|
|
5 183,0 |
20,0 |
5 163,0 |
|
5 163,0 |
|
Autorisa- |
5 292,4 |
|
|
|
5 292,4 |
20,0 |
5 272,4 |
|
5 272,4 |
|
Dépenses réelles |
4 536,1 |
|
|
|
4 536,1 |
0,9 |
4 535,2 |
|
4 535,2 |
Tableau
3 : Postes votés et législatifs (milliers de $)
|
2006-2007 |
|||||||
|
Poste voté ou législatif |
Libellé tronqué pour le poste voté ou législatif |
Budget principal des dépenses |
Dépenses prévues |
Autorisations totales |
Total des dépenses réelles |
||
|
25 |
Dépenses de fonctionnement |
4 722,0 |
4 722,0 |
4 831,4 |
4 240,0 |
||
|
(S) |
Vente de publication en vertu du paragraphe 29.1(1) de la Loi sur la gestion des finances publiques |
20,0 |
20,0 |
20,0 |
.9 |
||
|
(S) |
Contributions aux avantages sociaux des employés |
441,0 |
441,0 |
441,0 |
294,3 |
||
|
|
Total |
5 183,0 |
5 183,0 |
5 292,4 |
4 535,2 |
||
Tableau
4 : Services reçus sans frais
|
(milliers de $) |
Dépenses réelles |
|
Locaux fournis par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada |
367,5 |
|
Autres services (*) |
46,0 |
|
Total des services reçus sans frais en 2006-2007 |
413,5 |
*
Les autres services comprennent les services de vérification
fournis par le Bureau du Vérificateur général (BVG)
et les services de rémunération et de liste de paie
des employés fournis par Environnement Canada.
Tableau
5 : Sources des revenus disponibles et non disponibles
Revenus disponibles
|
|
|
2006-2007 |
||||
|
(milliers de $) |
Actual |
Actual |
Main Estimates |
Planned Revenue |
Total Authorities |
Actual |
|
Fournir des conseils sur des questions d’environnement et d’économie |
||||||
|
Ventes de publications en vertu du paragraphe 29.1(1) de la Loi sur la gestion des finances publiques |
3,8 |
2,9 |
20,0 |
20,0 |
20,0 |
0,9 |
|
Total du revenu disponible |
3,8 |
2,9 |
20,0 |
20,0 |
20,0 |
0,9 |
Tableau
6 : États financiers des ministères et organismes (y
compris les agents du Parlement)
En
temps qu’établissement public figurant dans l’annexe
II de la Loi sur la gestion des finances publiques,
la TRNEE est tenue de produire un rapport annuel contenant
ses états financiers vérifiés. Une version électronique
dudit rapport pour 2006-2007 est publiée sur le site
Web de la TRNEE au lien suivant : http://www.nrt-trn.ca/rapport-annuel-2006-2007.
Section 4 Autres éléments
d’intérêt
4.1 Intervenants de la TRNEE
Comme
l’indique l’organigramme ci dessous (tableau
14), la TRNEE dessert plusieurs intervenants, dont le
Cabinet et les parlementaires, le ministre de l’Environnement,
les décideurs fédéraux et les intervenants nationaux
qui s’intéressent à l’environnement et au
développement durable. Ce tableau résume ce que chacun
de ces intervenants attendent de la TRNEE.
Tableau
14 – Les intervenants de la TRNEE et ce qu’ils
en attendent
4.2 Le cadre de mesure du
rendement de la TRNEE
Le cadre de mesure du rendement de la TRNEE, présenté
ci dessous au tableau 15, définit les indicateurs de rendement
pour le seul résultat stratégique, ainsi que chaque résultat
et extrant contribuant à ce résultat stratégique. Les
principales sources de données sont au nombre de cinq
:
- sondage
semestriel auprès des décideurs fédéraux (sous forme
d’entrevues personnelles);
- sondage
semestriel en ligne auprès des intervenants nationaux;
- sondage
annuel auprès des membres, anciens et actuels, de
la Table ronde (sous forme d’entrevues personnelles);
- commentaires
fournis par les participants après chaque session
de consultation ou d’information de la TRNEE
(en remplissant un questionnaire);
- données
sur le fonctionnement des programmes de recherche,
des communications et de la gestion globale de la
TRNEE.
Tableau
15 – Le cadre de mesure du rendement de la TRNEE
4.3 Les membres de la TRNEE
(1er
avril 2006 – 31 mars 2007)
Président
Glen Murray
Toronto (Ontario)
Vice-président
David Kerr
Toronto (Ontario)
Vice-présidente
Edythe A. Marcoux
Gibsons (Colombie Britannique)
(jusqu’au 15 février 2007)
Elyse
Allan
Présidente-directrice générale
GE Canada
Toronto (Ontario)
(jusqu’au 15 février 2007)
David
V.J. Bell
Professeur émérite
Chercheur principal et ancien doyen
Faculté d’études environnementales
Université York
Toronto (Ontario)
(jusqu’au 29 mai 2006)
Janet
L.R. Benjamin
North Vancouver (Colombie Britannique)
(depuis le 8 décembre 2006)
Katherine
M. Bergman
Doyenne, Faculté des sciences
Université de Regina
Regina (Saskatchewan)
(jusqu’au 15 février 2007)
Pauline
Browes
Toronto (Ontario)
(depuis le 8 décembre 2006)
Wendy
L. Carter
Vancouver (Colombie Britannique)
(jusqu’au 29 mai 2006)
David
Chernushenko
Président
Green & Gold Inc.
Ottawa (Ontario)
(depuis le 9 novembre 2006)
Linda
Coady
Vice-présidente, Durabilité
Comité organisateur de Vancouver pour les Jeux d’hiver
olympiques et paraolympiques de 2010
Vancouver (Colombie-Britannique)
(jusqu’au 13 juillet 2006)
Richard
Drouin
Avocat chez McCarthy Tétrault
Montréal (Québec)
Timothy
R. Haig
Directeur général
BIOX Corporation
Vice-président (président sortant)
Association canadienne des carburants renouvelables
Oakville (Ontario)
(depuis le 9 novembre 2006)
Mark
Jaccard
Professeur, School of Resource and Environmental Management
Simon Fraser University
Vancouver (Colombie-Britannique)
(depuis le 9 novembre 2006)
Stephen
Kakfwi
Yellowknife (Territoires du Nord-Ouest)
Manon
Laporte
Présidente-directrice générale
Enviro-Access
Sherbrooke (Québec)
(jusqu’au 15 février 2007)
Audrey
McLaughlin
Whitehorse (Yukon)
(jusqu’au 15 février 2007)
Patrice
Merrin Best
Président-directeur général
Luscar Limited
Edmonton (Alberta)
(jusqu’au 30 septembre 2006)
Alfred
Pilon
Secrétaire général
Office franco-québécois pour la jeunesse
Montréal (Québec)
(jusqu’au 29 mai 2006)
Darren Allan Riggs
Gérant du marketing et des ventes
Superior Sanitation Services Ltd.
Charlottetown (Île-du-Prince-Édouard)
(jusqu’au 15 février 2007)
Keith
Stoodley
Vice-président
OceanTouch
Paradise (Terre-Neuve et Labrador)
(jusqu’au 9 juin 2006)
Sheila
Watt-Cloutier
Iqaluit (Nunatak)
Steve
Williams
Vice-président directeur
Suncor Energy Inc.
Calgary (Alberta)
4.4 Personnes ressources
à la TRNEE
Lisa
Woodward
Directrice des opérations de la TRNEE
344, rue Slater, bureau 200
Ottawa (Ontario) K1R 7Y3
Tél. : 613-947-4421
Sara
Melamed
Secrétaire générale de la TRNEE
344, rue Slater, bureau 200
Ottawa (Ontario) K1R 7Y3
Tél. : 613-995-7519
© 2013