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NOUS TRAÇONS LA VOIE AU DÉVELOPPEMENT DURABLE

NOTRE PROCESSUS

Notre processus aide le Canada à trouver des solutions de développement durable intégrant les considérations environnementales et économiques afin d'assurer la prospérité et le bien-être de notre nation.

EXPLORER

We rigorously research and conduct high quality analysis on issues of sustainable development. Our thinking is original and thought provoking.

RASSEMBLER

We convene opinion leaders and experts from across Canada around our table to share their knowledge and diverse perspectives. We stimulate debate and integrate polarities. We create a context for possibilities to emerge.

CONSEILLER

We generate ideas and provide realistic solutions to advise governments, Parliament and Canadians. We proceed with resolve and optimism to bring Canada’s economy and environment closer together.

Rapport sur les plans et les priorités 2004-2005

par la Table ronde nationale sur l'environnement

et l'économie (TRNEE)

Le Rapport sur les plans et les priorités de 2004-2005

de la TRNEE figure parmi les principaux outils de reddition

de comptes au Parlement. Il s'agit un document de

présentation de planification par la TRNEE; qui explique

les plans et les priorités au Parlement. Une explication

des résultats prévus et des moyens utilisés pour les

obtenir permet d'établir la confiance à l'égard

de la gestion des ressources publiques par le gouvernement.

Version PDF :
TRNEE

– Rapport sur les plans et les priorités 2004-2005

Table

des Matieres

SECTION

1: MESSAGE

1.1

Message du directeur général et premier dirigeant

par intérim
1.2

Déclaration de la direction

SECTION

2: RAISON D’ÊTRE

SECTION

3: VUE D’ENSEMBLE DE LA PLANIFICATION

3.1

Survol de l’organisation
3.2

Contexte de la planification

SECTION

4: PLANS ET PRIORITÉS SELON LES RÉSULTATS STRATÉGIQUES

4.1

Résultat stratégique
4.2

Résumé
Tableau

1 : Résultat stratégique, priorités, ressources

afférentes et type
4.3

Priorités détaillées pour l’exercice 2004-2005
4.4 Gestion moderne

SECTION

5: ORGANISATION

5.1

Obligation de rendre compte
5.2

Prévisions des dépenses de l’organisme
Tableau

2 : Coût net du programme en relation avec les

prévisions 2003-2004
Tableau

3 : Coût net du programme en relation avec les

prévisions 2003-2004
5.3

Personne-ressource

SECTION I : MESSAGE

1.1 Message du directeur général

et premier dirigeant par intérim

La Table ronde nationale sur l'environnement et l'économie

(TRNEE) a été créée en 1994 afin de fournir des analyses

et des conseils favorisant la cause du développement durable.

Dix ans plus tard, sa mission est plus pertinente que

jamais, au moment où le Canada et les gouvernements de

par le monde reconnaissent, de plus en plus, la nécessité

d'un développement servant des fins à la fois économiques

et environnementales.

La

TRNEE envisage l'environnement du point de vue de

l'économie. Elle exprime les répercussions des problèmes

d'environnement sur l'économie canadienne, et

elle évalue de quelle manière on peut utiliser les outils

de la politique économique dans l'intérêt de l'environnement.

En conjuguant une approche multilatérale, des recherches

et des analyses robustes, la TRNEE peut fournir des

recommandations pratiques qui favorisent la prospérité

économique tout en préservant l'environnement pour

les générations actuelles et celles qui nous suivront.

Le

rôle principal de la TRNEE consiste à aider les ministères,

les ministres et les parlementaires dans leur processus

décisionnel. À cet égard, ses principaux outils sont

les rapports sur l'État du débat et les

présentations annuelles sur l'Écologisation

du budget fédéral. Les rapports antérieurs fournissent

des analyses et des recommandations concernant les principaux

programmes de recherche et de consultation de la TRNEE.

D'autre part, les présentations du budget offrent

de l'information adaptée aux besoins du ministre

des Finances et du Comité permanent des finances de

la Chambre des communes. Ces présentations découlent

d'analyses approfondies et de consultations menées

auprès des intervenants tout au long de l'année.

Une

direction informée et assurée est essentielle à l'atteinte

simultanée des objectifs en matière d'environnement

et d'économie. En conséquence, la TRNEE accorde

la priorité à la sensibilisation des leaders d'opinion

et des décideurs ainsi qu'à leur identité de vues

dans l'ensemble du pays. Les efforts de sensibilisation

de la TRNEE visent à élaborer des bases politiques et

économiques à l'échelle régionale et nationale à

l'appui des questions clés, soutien essentiel à

la force d'impulsion nécessaire pour stimuler le

changement.

La

TRNEE favorise une approche stratégique pour réaliser

ses travaux en sélectionnant trois ou quatre questions

à examiner sur une période de deux ans. Les questions

doivent se situer au cœur des défis canadiens en matière

d'environnement et d'économie. Elles doivent

également concerner les domaines où la consultation

avec de multiples intervenants favorise l'élaboration

des meilleures solutions. Cette approche permet à la

TRNEE de prodiguer des conseils et des recommandations

que le gouvernement et l'industrie peuvent mettre

en œuvre en toute confiance.

En

2004-2005, la TRNEE focalisera sur les quatre secteurs

d'intérêt suivants :

  • comment

    la politique budgétaire peut favoriser la décarbonisation

    des complexes énergétiques canadiens, tout en conservant

    des options et des occasions pour les sources d'énergie

    et les utilisations existantes;

  • comment

    les marchés financiers canadiens peuvent soutenir

    et stimuler davantage les activités respectueuses

    de l'environnement;

  • comment

    les réformes réglementaires et budgétaires peuvent

    accroître le capital naturel du Canada en ce qui a

    trait à la forêt boréale;

  • comment

    la planification énergétique du Canada peut renforcer

    la compétitivité tout en permettant d'atteindre

    les objectifs relatifs au changement climatique et

    d'autres objectifs liés à l'environnement.

La

TRNEE continuera également d'exécuter des travaux

dans un cinquième secteur d'intérêt à l'appui

de sa présentation annuelle sur l'Écologisation

du budget fédéral. Ces travaux focaliseront sur

:

  • la

    manière dont le gouvernement fédéral peut incorporer

    des initiatives environnementales importantes à son

    budget annuel.

Nous

sommes fiers de mériter le prix du Collège Arthur Kroeger

2004 en matière d'établissement de politiques, dont

la remise coïncide avec notre 10e anniversaire. Ce prix

est décerné à une personne ou à une organisation qui

sert de modèle à d'autres, en ce qui a trait à la

manière de définir un enjeu et d'établir un ensemble

de politiques fructueuses, gràce à une direction novatrice.

Pour ce qui concerne la TRNEE, le jury a pris en considération

la qualité de nos efforts visant « l'élaboration

d'un consensus politique afin de soutenir des perspectives

et des intérêts divergents en matière d'environnement

et d'économie ». Nous avons l'intention de miser

sur nos forces et de continuer à fournir un service

constructif à ce pays.

Le directeur général et premier dirigeant par intérim,

______________________________
Eugene Nyberg

1.2 Déclaration de la direction

Je soumets, en vue de son dépôt au Parlement, le Rapport

sur les plans et les priorités de 2004-2005 de la Table

ronde nationale sur l'environnement et l'économie.

Ce

document a été préparé conformément aux principes d'établissement

de rapports et aux obligations d'information contenus

dans le document Lignes directrices pour la préparation

du Rapport sur les plans et les priorités de 2004-2005 :

  • Il

    décrit précisément les plans et les priorités de l'organisation.

  • L'information

    sur les prévisions de dépenses présentée dans ce document

    est conforme aux directives fournies dans le budget

    du ministre des Finances et par le SCT.

  • Il

    est complet et exact.

  • Il

    s'appuie sur des systèmes de gestion fiables et

    de l'information ministérielle fondamentale.

La

structure de rapport sur laquelle repose ce document

a été approuvée par les membres du Conseil du Trésor

et elle constitue la base de l'obligation de rendre

compte des résultats obtenus avec les ressources et

les autorisations fournies.

Le directeur général et premier dirigeant par intérim,

______________________________
Eugene Nyberg

23

février 2004

SECTION 2 : RAISON D'ÊTRE

Les Canadiens accordent une grande importance à la croissance

économique et à la prospérité. Toutefois, l'activité

économique entraîne une pression croissante sur la santé

des Canadiens et sur l'environnement mondial. Il existe

un besoin permanent de résoudre ce dilemme en canalisant

une recherche rigoureuse, les points de vue des intervenants

et les nouvelles connaissances qui en découlent, par le

truchement de l'élaboration des politiques.

La

TRNEE répond à ce besoin en établissant et en

faisant connaître des moyens de favoriser la prospérité

économique de tous les Canadiens, tout en préservant

l'environnement pour les générations actuelles et

celles qui nous suivront.

La

contribution de l'organisme correspond à deux des

quatre thèmes établis dans le document Le rendement

du Canada, le rapport annuel au Parlement présenté

par le président du Conseil du Trésor. Ces deux thèmes

sont : (1) les avenues de développement économique et

l'innovation au Canada et (2) l'environnement

du Canada.

SECTION 3 : VUE D'ENSEMBLE

DE LA PLANIFICATION

3.1

Survol de l'organisation

La

TRNEE se compose d'un effectif de Canadiens et de

Canadiennes émérites, soutenu par un secrétariat établi

à Ottawa. Les membres de la TRNEE sont nommés par le

Premier ministre et ils représentent un vaste éventail

de secteurs dont les milieux d'affaires, le monde

syndical, les universités, les organismes de protection

de l'environnement et les Premières nations, de

même que diverses régions du pays.

Le

Secrétariat, dirigé par le président-directeur général,

assure la gestion des programmes, les services d'analyse,

de communications et d'administration aux membres

de la TRNEE et à ses groupes de travail. Le site Web

(http://www.nrt-trn.ca/fre/overview/overview_f.htm)

fournit des renseignements généraux sur la TRNEE et

sur ses membres.

3.2

Contexte de la planification

La

TRNEE est un organisme indépendant financé par un crédit

parlementaire qui détient aussi le pouvoir de recueillir

des fonds provenant d'autres sources. Fonctionnant

sans lien de dépendance avec le gouvernement, cet organisme

réunit des intervenants clés du gouvernement, de l'industrie

et d'autres secteurs dans les groupes de travail

de la TRNEE afin de superviser des programmes détaillés.

Ces groupes de travail examinent des questions délicates

et élaborent des solutions pratiques visant à améliorer

l'élaboration des politiques et la prise de décision

en matière d'environnement et d'économie. Le

résultat consiste en des recommandations de principes

ciblées que les gouvernements et l'industrie peuvent

mettre en œuvre avec assurance ou auxquelles ils peuvent

répondre.

Les

programmes multilatéraux de la TRNEE préparent également

la voie à des débats complémentaires sur des questions

litigieuses. Ils le font en favorisant l'élaboration

de partenariats entre les secteurs et les régions du

pays, partenariats qui sont décisifs pour franchir les

obstacles au développement durable au Canada.

La

TRNEE forme des partenariats avec tous les ordres de

gouvernement et divers intervenants sur le plan national.

Ses principaux partenaires fédéraux sont : le ministère

de l'Environnement, le ministère des Finances et

le ministère des Ressources naturelles. Ces partenaires

ministériels sont également les clients de la TRNEE,

à savoir qu'ils sont souvent les principaux destinataires

et qu'ils constituent le centre d'intérêt de

ses travaux. Les gouvernements municipaux, provinciaux

et fédéral sont d'autres partenaires clés, puisque

la plupart des problèmes liées à l'environnement

et à l'économie mettent en cause tous les ordres

de gouvernement. Les principaux intervenants partenaires

s'échelonnent entre les chefs de file de l'industrie

et les groupes environnementaux, ainsi que les universités

et les Premières nations.

L'organisme

aborde un certain nombre de défis au moment où il dépasse

son rôle de conseiller pour agir à titre d'agent

de changement. Le plus important est le manque de compréhension

au sujet des liens étroits entre l'environnement

et l'économie. La TRNEE aborde ce défi par le truchement

d'efforts de communication centrés sur la sensibilisation

des décisionnaires et des leaders d'opinion.

Un

autre défi de longue durée de l'organisme consiste

à trouver des moyens efficaces d'incorporer les

résultats de ses consultations aux processus d'élaboration

de politiques et de prises de décision. On constate

de plus en plus qu'une bonne compréhension et une

reconnaissance des cordes sensibles et des opinions

des intervenants donnent lieu à des avantages à long

terme.

Le

processus de production de nouvelles connaissances de

la TRNEE dans un secteur d'intérêt donné et leur

validation par le truchement d'un processus à intervenants

multiples requiert environ deux ans. Le programme d'Écologisation

du budget fédéral constitue une exception; il s'agit

d'un programme permanent qui présente des recommandations

annuelles. Au cours de sa période de planification,

l'organisme se propose de compléter ses programmes

biennaux en cours et de commencer à examiner une nouvelle

série de questions, indéterminées à ce jour.

Dans

le cadre de son contexte de planification, la TRNEE

a fixé deux priorités :

Priorité

1 : Conseiller les décideurs fédéraux sur les enjeux

clés en matière d'environnement et d'économie. En utilisant une approche multilatérale pour équilibrer

et valider ses conseils, la TRNEE examine actuellement

des questions relatives :

  • à

    la valorisation du capital naturel de la forêt boréale;

  • à

    l'écologisation de la fiscalité et de l'énergie;

  • aux

    marchés financiers et à la responsabilité des sociétés.

La

TRNEE aborde les premières phases de l'examen d'un

quatrième secteur : la planification énergétique à long

terme au Canada. En plus de fournir des conseils concernant

ces secteurs d'intérêt, l'organisme présentera

des recommandations en relation avec le budget fédéral

annuel.

Priorité

2 : Sensibiliser les intervenants et favoriser leur

compréhension des problèmes, des occasions et des solutions

pratiques. Cet effort cible le gouvernement

fédéral ainsi que les décisionnaires nationaux d'autres

secteurs. Au cours de cette période de planification,

la TRNEE s'efforcera d'accroître la sensibilisation

en ce qui concerne les secteurs d'intérêt existants

et nouveaux.

SECTION 4 : PLANS ET PRIORITÉS

SELON LES RÉSULTATS STRATÉGIQUES

4.1

Résultats stratégiques

Les

décisions prises dans l'ensemble de la société canadienne

révèlent une préoccupation équilibrée pour l'environnement

et l'économie. Dépenses totales prévues (en milliers

de $) : 5 077

La

TRNEE est un des nombreux contributeurs à l'élaboration

de politiques et à la prise de décision au Canada dans

ces domaines. Par conséquent, nous avons décidé qu'il

serait plus faisable et praticable de mettre en évidence

le succès par l'atteinte de trois résultats

intermédiaires :

  1. Les

    conseils de la TRNEE exercent une influence sur l'élaboration

    des politiques fédérales en matière d'environnement

    et d'économie;

  2. Les

    clients fédéraux et les intervenants nationaux sont

    informés des problèmes, des occasions et des solutions

    pratiques relevés et examinés par la TRNEE, et ils

    les comprennent;

  3. La

    TRNEE informe et influence les décisionnaires d'autres

    secteurs clés.

Les

priorités de la TRNEE relatives à cette période soutiennent

principalement le premier et le deuxième résultats intermédiaires;

toutefois, les activités envisagées par l'organisme

contribueront également à favoriser le troisième résultat

intermédiaire.

4.2

Résumé

Tableau

1 – Résultat stratégique, priorités, ressources

afférentes et type

Résultat

stratégique

Priorités

Ressources

afférentes

(en milliers de $)

Type

Les

décisions prises dans l'ensemble de la société

canadienne révèlent une préoccupation équilibrée

pour l'environnement et l'économie.

1.

Conseiller les décideurs fédéraux sur les enjeux

clés en matière d'environnement et d'économie.

3

554

Permanent

2.

Sensibiliser les intervenants et faciliter leur

compréhension des problèmes, des occasions et

des solutions pratiques.

1

523

Permanent

Dépenses

totales prévues:

 

5

077

 

Les

plans et les priorités de l'exercice 2004-2005 laissent

apparaître deux domaines d'effort constant et stratégique

pour réaliser les résultats prévus par la TRNEE. Tout

d'abord, la TRNEE cherche à exercer une influence

à l'échelle nationale. En particulier, elle se concentre

sur les conseils aux clients fédéraux parce que bon

nombre de ses recommandations concernent ce secteur.

Ensuite, l'organisme accorde également la priorité

à la sensibilisation et à la compréhension en raison

de l'importance de ces facteurs pour préparer la

voie à un débat public informé et à l'adoption éventuelle

des recommandations.

La

section suivante porte sur ces deux priorités, sur les

plans pour les aborder, sur les résultats prévus et

sur la manière d'assurer la surveillance. On y examine

également les efforts actuels de la TRNEE dans le cadre

de la gestion moderne.

4.3

Priorités détaillées pour l'exercice 2004-2005

4.3.1

Conseiller les décideurs fédéraux sur les enjeux clés

en matière d'environnement et d'économie.

Il

est indispensable de disposer d'informations fiables

pour établir de bonnes politiques et prendre des décisions

éclairées. C'est un défi singulier lorsque les enjeux

concernent simultanément l'environnement et l'économie

parce que l'information souvent n'existe pas.

La TRNEE soutient le processus décisionnel du gouvernement

en fournissant des analyses et des recommandations appuyées

par les intervenants. La nouvelle information soutient

également le travail des intervenants dans d'autres

secteurs de l'économie canadienne.

Plans

En

ce qui a trait à sa priorité de conseil auprès des décisionnaires

du gouvernement fédéral, la TRNEE prévoit :

  • produire

    des analyses et des recommandations dans cinq secteurs

    d'intérêt;

  • convoquer

    et consulter les intervenants nationaux en relation

    avec ces cinq secteurs;

  • informer

    les hauts fonctionnaires, les ministres et les parlementaires

    des découvertes réalisées dans ces secteurs.

Produire

des analyses et des recommandations dans cinq secteurs

d'intérêt :

Les

programmes de la TRNEE abordent souvent de nouveaux

secteurs d'intérêt où il existe des lacunes importantes

en matière d'information et d'analyses. Par

conséquent, l'organisme commande des recherches

et des analyses indépendantes pour chaque nouveau secteur

d'intérêt, qui constituent ensuite la base des discussions

et des débats dans le cadre du processus de consultation

multilatérale. Par la suite, les travaux de chaque programme

sont colligés dans un rapport sur l'État du

débat, qui présente la nouvelle information, les

idées et les recommandations qui résultent des phases

de recherche et de consultation. Au cours des deux prochaines

années, la TRNEE produira des analyses et des recommandations

dans les quatre secteurs d'intérêts suivants :

Conservation du capital naturel du Canada : la forêt

boréale
On considère que la forêt boréale du Canada compte parmi

les quelques secteurs au Canada où il est encore possible

d'assurer la survie de notre capital naturel. La

forêt boréale, écosystème important et largement intact,

est soumise à une pression à croissance rapide à mesure

que les provinces permettent le développement dans des

secteurs vierges et que le développement industriel

s'étend vers le Nord. Le défi consiste à trouver

un équilibre entre la conservation et le développement

des ressources. La TRNEE recommandera des moyens de

valoriser le capital naturel de la forêt boréale par

une réforme de la politique de réglementation et du

budget.

Écologisation de la fiscalité et énergie
Un secteur important d'une recherche en cours de

la TNREE s'intéresse à l'utilisation des instruments

économiques pour atteindre à la fois des objectifs liés

à l'environnement et à l'économie. Le programme

d'écologisation s'attache actuellement aux enjeux

liés à l'énergie. En particulier, il examine des

moyens d'utiliser la politique budgétaire pour favoriser

la décarbonisation des systèmes énergétiques canadiens,

tout en soutenant des options et des occasions relatives

aux sources et aux utilisations d'énergie existantes.

Cette question, d'importance stratégique pour le

Canada, concerne directement la priorité du gouvernement

d'aborder le changement climatique et l'air

pur, au même titre que les avenues de développement

économique fournies par les nouvelles technologies énergétiques.

Les secteurs abordés sont l'efficacité énergétique,

l'énergie à base d'hydrogène et l'énergie

renouvelable.

– Marchés

financiers
Les pratiques des sociétés et les décisions d'investissement

peuvent avoir des répercussions à la fois positives

et négatives sur l'environnement. Les décisions

prises dans le cadre des marchés financiers canadiens

ont un effet de levier énorme – peu connu à ce

jour – et exercent une influence sur l'état

de notre environnement. La TRNEE regroupe actuellement

de nouvelles informations, idées et recommandations

sur la manière dont les marchés financiers canadiens

pourraient mieux soutenir et stimuler les activités

respectueuses de l'environnement.

– Planification

énergétique à long terme au Canada
Le 12 août 2003, le premier ministre a demandé à la

TRNEE «d'étudier les possibilités éventuelles de

réduction des émissions et d'en informer les Canadiens

». Il a précisé que cette recherche devrait servir à

étoffer les nouvelles stratégies en matière d'énergie

et de changement climatique, et à accroître la compétitivité.

On devrait la réaliser, entre autres choses, en examinant

comment les nations du G8 élaborent leurs stratégies

à long terme en matière d'énergie et de changement

climatique. La TRNEE aborde maintenant les étapes préliminaires

de la réponse à cette demande. Elle négocie avec le

Bureau du Conseil privé, Ressources naturelles Canada

et Environnement Canada pour préciser les paramètres

et le calendrier de cette initiative.

La

TRNEE travaillera également dans un cinquième secteur

d'intérêt, une activité annuelle appelée l'Écologisation

du budget.

– Écologisation

du budget
En intégrant des initiatives environnementales importantes

à son budget annuel, le gouvernement fédéral peut commencer

à assurer un héritage équilibré, intégré et durable

en matière de bien-être économique, communautaire et

écologique. Résultat de consultations avec les intervenants

et d'analyses intensives, le rapport sur l'Écologisation

du budget est présenté chaque année au ministre

des Finances et au Comité permanent des finances de

la Chambre des communes.

Convoquer

et consulter les intervenants nationaux

Une

caractéristique fondamentale et particulière du travail

de la TRNEE, c'est la crédibilité des opinions des

intervenants nationaux. L'organisme met à contribution

les connaissances des intervenants dans le cadre du

programme des groupes de travail, des ateliers consultatifs

élargis et des réunions trimestrielles de son propre

effectif. Les résultats de ce processus forment la base

sur laquelle la TRNEE offre ses conseils à ses clients

fédéraux.

Programmes

des groupes de travail : La TRNEE établit des

groupes de travail multilatéraux distincts pour chaque

secteur d'intérêt faisant l'objet d'un examen.

Un groupe de travail se compose d'environ 15 à 20

décideurs, leaders d'opinion et représentants des

secteurs et des régions du pays touchés par un secteur

d'intérêt. Dans l'environnement neutre fourni

par la TRNEE, les groupes de travail orientent et examinent

les recherches et les analyses commandées, discutent

de points de vue opposés, et élaborent des recommandations

et des solutions largement avalisées. Ils relèvent également

les marges et les sources de désaccord ainsi que leurs

répercussions sur la politique gouvernementale.

Ateliers

consultatifs : Pour soutenir les travaux du

programme des groupes de travail, la TRNEE organise

des ateliers consultatifs auxquels participe une gamme

élargie d'intervenants. Ces consultations fournissent

une rétroaction précieuse à grande échelle sur les enjeux,

les idées et les approches à l'étude par chaque

groupe de travail des programmes.

Réunions

des membres : Les réunions plénières trimestrielles

des membres de la TRNEE, qui sont eux-mêmes des intervenants

clés de l'ensemble du Canada, fournissent une tribune

pour examiner les enjeux étudiés par les divers groupes

de travail de la TRNEE.

Informer

les hauts fonctionnaires, les ministres et les parlementaires

Lorsqu'un

programme se termine, la TRNEE distribue les rapports

sur l'État du débat aux décideurs de tous

les paliers gouvernementaux. Mais, ce qui est plus important,

c'est qu'elle offre également des séances d'information

de fin de projet aux hauts fonctionnaires, puisque c'est

un moyen très efficace de rejoindre les décisionnaires

clés du gouvernement fédéral. Les séances d'information

sont personnalisées selon la gamme des responsabilités,

et elles mettent l'accent sur l'information

précise et les analyses que les sous-ministres, les

ministres et les parlementaires devraient examiner en

relation avec les décisions de principes. Au cours de

cette période de planification, la TRNEE présentera

des séances d'information sur ses programmes actuels

et terminés récemment. Le ministre des Finances et le

Comité permanent des finances de la Chambre des communes

recevront également notre présentation annuelle portant

sur l'Écologisation du budget.

Résultats

prévus et surveillance de cette priorité

  • Une

    accumulation importante de nouvelles connaissances

    et de conseils a subi la validation par le processus

    multilatéral national dans les cinq secteurs précités

    (conservation du capital naturel du Canada en matière

    de forêt boréale; écologisation de la fiscalité et

    énergie; marchés financiers; planification énergétique

    à long terme au Canada; écologisation du budget).

  • Diffusion

    de l'information aux principaux décideurs du gouvernement

    fédéral concernant ces secteurs d'importance critique

    pour les Canadiens.

Dans

leur ensemble, ces résultats contribueront à réaliser

le premier résultat intermédiaire de l'organisme

:

  • Les

    conseils de la TRNEE exercent une influence sur l'élaboration

    des politiques fédérales en matière d'environnement

    et d'économie.

L'organisme

a mis en œuvre une stratégie de mesure du rendement

pour (1) surveiller la qualité des conseils fournis

et (2) s'assurer que les parlementaires et les fonctionnaires

clés du gouvernement sont ciblés par les séances d'information.

On constatera également que l'on a atteint le résultat

intermédiaire précité lorsque les décideurs fédéraux

:

  • constatent

    que l'information de la TRNEE les aide à comprendre

    les enjeux et les solutions potentielles;

  • tiennent

    compte des analyses et des recommandations de la TRNEE

    dans l'élaboration de nouvelles politiques ou

    programmes;

  • manifestent

    des changements dans leur manière de penser ou d'agir

    en relation avec les enjeux;

  • demandent

    l'examen d'autres enjeux.

4.3.2

Sensibiliser les intervenants et favoriser leur compréhension

des problèmes, des occasions et des solutions pratiques.

La

TRNEE relève un manque général de sensibilisation et

de compréhension en ce qui concerne les liens entre

l'environnement et l'économie. En conséquence,

une de ses priorités consiste à sensibiliser les intervenants

et à favoriser leur compréhension dans ce secteur.

En

reconnaissant l'importance de cette priorité, la

TRNEE attribuera une proportion supérieure de son budget

aux communications au cours de cette période de planification.

Les efforts de communication se centreront sur les leaders

d'opinion et les principaux décideurs de la société

canadienne dans son ensemble (pas seulement les décideurs

du gouvernement), parce que leur soutien est décisif

pour l'adoption fructueuse des recommandations.

À plus long terme, le fait de favoriser une meilleure

compréhension des enjeux prépare la voie aux débats

de société complexes en matière de défis liés à l'environnement

et à l'économie.

L'appropriation

effectuée par la TRNEE évite d'élaborer une campagne

visant à éduquer l'ensemble des Canadiens concernant

ces enjeux. Toutefois, l'organisme rejoint effectivement

un auditoire élargi par le biais des médias, des événements

publics et du site Web, qui remporte un franc succès

et qui fournit un accès à tous les documents publiés

par la TRNEE ainsi qu'aux descriptions de ses activités

de programme.

Cette

priorité se manifeste également dans un effort accru

pour tenir des séances d'information régionales.

Ces séances permettent à l'organisme d'atteindre

un ensemble élargi d'intervenants, tout en tenant

compte des sensibilités régionales différentes et des

divers contextes à travers le pays. Aussi, ces séances

aident à développer les structures régionales nécessaires

à la compréhension et au soutien, en relation avec les

questions clés qui sont examinées par la TRNEE. Sur

la base du succès des séances régionales sur les enjeux

urbains, la TRNEE prévoit utiliser cette approche avec

certains programmes au moment où ils seront complétés

au cours de cette période de planification.

La

TRNEE continuera également de sensibiliser les intervenants

et d'accroître leur compréhension avec d'autres

moyens, notamment par la distribution de rapports, de

bulletins et de documents d'information électroniques

aux décideurs et aux leaders d'opinion du Canada,

la présentation d'allocutions et la tenue d'événements

nationaux sur ces enjeux clés. L'organisme continuera

également de donner des entrevues aux médias et de rédiger

des lettres d'opinion et des éditoriaux aux principaux

journaux, de manière à miser sur la puissance des médias

pour atteindre et informer les Canadiens de tout le

pays.

Résultats

prévus et surveillance en relation avec cette priorité

  • Tenir

    des séances d'information régionales et nationales,

    et prononcer des discours.

  • Diffuser

    des documents d'information électroniques et des

    bulletins trimestriels.

  • Tenir

    des séances d'information destinées aux médias

    et distribuer des documents.

  • Présenter

    des recherches, des analyses et des rapports nouveaux

    sur le site Web de la TRNEE.

Tous

ces résultats contribueront à réaliser le deuxième résultat

intermédiaire de l'organisme :

Les clients fédéraux et les intervenants nationaux sont

informés des problèmes, des occasions et des solutions

pratiques relevés et examinés par la TRNEE, et ils les

comprennent.

L'organisme

surveille ses activités de communication pour s'assurer

que les nouvelles connaissances rejoignent les leaders

ciblés. On constatera également que l'on atteint

ce résultat intermédiaire lorsque les intervenants nationaux

:

  • montrent

    un accroissement de leur sensibilisation et de leur

    compréhension en relation avec les enjeux;

  • montrent

    que leurs nouvelles connaissances les aideront à sensibiliser

    leurs collectivités et leurs structures de base, ainsi

    qu'à accroître leur compréhension.

4.4

Gestion moderne

La

TRNEE s'efforce d'atteindre l'excellence

dans ses méthodes de gestion. Au cours de cette période

de planification, l'organisme renforcera sept éléments

de sa responsabilité de gestion :

– Mesure

du rendement : Continuer de diriger un projet

conjoint de mesure du rendement, associant l'Office

des transports du Canada et l'Agence canadienne

d'évaluation environnementale, qui aboutira à la

création d'outils et de leçons pour aider l'ensemble

des petits ministères et organismes fédéraux. Ces travaux

déboucheront sur un atelier destiné à 65 petits organismes,

en 2004.

– Évaluation

: Constituer un cadre d'évaluation et exécuter

un élément d'évaluation chaque année au cours de

cette période. On prévoit que la TRNEE jouera un rôle

de premier plan pour aborder les défis liés à l'évaluation

dans l'ensemble des petits organismes.

– Gestion

intégrée du risque : Mettre sur point un profil

de gestion du risque des sociétés et une stratégie de

gestion au cours de la première année de cette période.

– Valeurs

et éthique : Produire un énoncé de principes

officiel et des directives à l'intention du personnel

et des membres au cours de la première année de cette

période.

– Système

de contrôle des coûts : Restructurer le système

de contrôle des coûts par activités pour fournir de

l'information sur les résultats intermédiaires afin

de soutenir l'établissement de rapports sur le rendement

au cours de la première année de cette période.

– Gestion

de l'information : Élaborer et mettre en

œuvre des documents électroniques et un système de gestion

de l'information au cours de la première année de

cette période, notamment un programme de formation du

personnel, en fonction du Cadre de gestion de l'information

du gouvernement du Canada;

– AAP

et SIGD : Se conformer aux exigences du Secrétariat

du Conseil du Trésor (SCT) dans le cadre de sa nouvelle

approche de gestion des dépenses par le truchement de

l'Architecture d'activités de programmes (AAP)

et du Système remanié d'information sur la gestion

des dépenses (SIGD).

SECTION 5 : ORGANISATION

5.1

Obligation de rendre compte

Le

Premier ministre du Canada assume la responsabilité

de la Table ronde nationale sur l'environnement

et l'économie.

Le

président-directeur général est responsable de la gamme

d'activités unique de la TRNEE, notamment des dépenses

brutes totales prévues de 5,1 millions $, et de 29 équivalents

temps plein associés à ce secteur d'activités.

5.2

Prévisions des dépenses de l'organisme

Le

tableau 2 de la page suivante résume les dépenses totales

prévues de la TRNEE pour l'exercice 2004-2005, de

même que les dépenses totales prévues pour les trois

années à venir. Ce tableau précise également les niveaux

d'équivalents temps plein de la période de planification.

Le tableau 3 résume le coût net des programmes de la

TRNEE pour l'exercice 2004-2005.

Tableau

2 : Prévisions des dépenses de l'organisme

(en milliers de $) Dépenses
prévues
2003–2004(1)
Dépenses
prévues
2004–2005
Dépenses
prévues
2005–2006
Dépenses
prévues
2006–2007
Budget principal des dépenses 5 015 5 077 5 077 5 077
Ajustements :        
  • Réallocation budgétaire ciblée d’un
    milliard$ pour 2003–04
(93)
  • Report de l’appropriation de l’année
    antérieure
170
  • Financement du SCT pour le Fonds
    d’innovation pour la fonction de
    contrôleur moderne
33
  • Bureau de la gestion de projet
110
  • Mesure du rendement
       
  • Indemnités fixées par les conventions
    collectives signées entre le 1er janvier
    et le 31 mars 2003
5
Dépenses nettes prévues 5 240 5 077 5 077 5 077
Moins : Recettes non disponibles(2) (20) (20) (20) (20)
Plus : Coûts des services reçus sans
frais(3)
343 343 343 343
Coût net du programme 5 563 5 400 5 400 5 400
Équivalents temps plein 29 29 29 29

(1)

Reflète la meilleure prévision des dépenses totales

prévues à la fin de l'exercice et comprend les approbations

obtenues depuis l'établissement du budget principal

des dépenses, le budget supplémentaire des dépenses

et tout autre ajustement.

(2)

Durant l'exercice 1996-1997, la TRNEE a entrepris

un recouvrement des coûts pour les publications de l'organisation.

En vertu de la Loi sur la TRNEE et de l'article

29.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques,

la TRNEE détient l'autorisation de dépenser toutes

les recettes perçues.

(3)

L'estimation des coûts des services fournis par

les autres ministères comprend :

  (000

$)

Installations

obtenues gratuitement de Travaux publics et Services

gouvernementaux Canada

303
Services

de paye et d'indemnités obtenus gratuitement

d'Environnement Canada

2
Services

de vérification obtenus gratuitement du Bureau

du vérificateur général du Canada

38
  343

Tableau

3 : Coût net du programme en relation avec les prévisions

2003-2004

(en milliers de $)
Dépenses nettes prévues (Budget principal des dépenses plus ajustements selon le tableau des dépenses prévues) 5 077
Plus : Services obtenus gratuitement  
Installations fournies par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) 303
Services de paye et d’indemnités fournis par Environnement Canada (EC) 2
Services de vérification fournis par le Bureau du vérificateur général du Canada (BVG) 38
  343
Moins : Recettes non disponibles 20
Coût net du programme pour l’exercice 2004–2005 5 400

5.3

Personne-ressource

M.

Eugene Nyberg
Directeur général et premier dirigeant par intérim
344, rue Slater
Ottawa, Ontario
K1R 7Y3

Téléphone

: (613) 995-7581
Courriel : nybergg@nrt-trn.ca