Rapport sur les plans et les priorités 2004-2005
par la Table ronde nationale sur l'environnement
et l'économie (TRNEE)
Le Rapport sur les plans et les priorités de 2004-2005
de la TRNEE figure parmi les principaux outils de reddition
de comptes au Parlement. Il s'agit un document de
présentation de planification par la TRNEE; qui explique
les plans et les priorités au Parlement. Une explication
des résultats prévus et des moyens utilisés pour les
obtenir permet d'établir la confiance à l'égard
de la gestion des ressources publiques par le gouvernement.
Version PDF :
TRNEE
– Rapport sur les plans et les priorités 2004-2005
des Matieres
1: MESSAGE
Message du directeur général et premier dirigeant
par intérim
1.2
Déclaration de la direction
2: RAISON D’ÊTRE
3: VUE D’ENSEMBLE DE LA PLANIFICATION
Survol de l’organisation
3.2
Contexte de la planification
4: PLANS ET PRIORITÉS SELON LES RÉSULTATS STRATÉGIQUES
Résultat stratégique
4.2
Résumé
Tableau
1 : Résultat stratégique, priorités, ressources
afférentes et type
4.3
Priorités détaillées pour l’exercice 2004-2005
4.4 Gestion moderne
5: ORGANISATION
Obligation de rendre compte
5.2
Prévisions des dépenses de l’organisme
Tableau
2 : Coût net du programme en relation avec les
prévisions 2003-2004
Tableau
3 : Coût net du programme en relation avec les
prévisions 2003-2004
5.3
Personne-ressource
SECTION I : MESSAGE
1.1 Message du directeur général
et premier dirigeant par intérim
La Table ronde nationale sur l'environnement et l'économie
(TRNEE) a été créée en 1994 afin de fournir des analyses
et des conseils favorisant la cause du développement durable.
Dix ans plus tard, sa mission est plus pertinente que
jamais, au moment où le Canada et les gouvernements de
par le monde reconnaissent, de plus en plus, la nécessité
d'un développement servant des fins à la fois économiques
et environnementales.
La
TRNEE envisage l'environnement du point de vue de
l'économie. Elle exprime les répercussions des problèmes
d'environnement sur l'économie canadienne, et
elle évalue de quelle manière on peut utiliser les outils
de la politique économique dans l'intérêt de l'environnement.
En conjuguant une approche multilatérale, des recherches
et des analyses robustes, la TRNEE peut fournir des
recommandations pratiques qui favorisent la prospérité
économique tout en préservant l'environnement pour
les générations actuelles et celles qui nous suivront.
Le
rôle principal de la TRNEE consiste à aider les ministères,
les ministres et les parlementaires dans leur processus
décisionnel. À cet égard, ses principaux outils sont
les rapports sur l'État du débat et les
présentations annuelles sur l'Écologisation
du budget fédéral. Les rapports antérieurs fournissent
des analyses et des recommandations concernant les principaux
programmes de recherche et de consultation de la TRNEE.
D'autre part, les présentations du budget offrent
de l'information adaptée aux besoins du ministre
des Finances et du Comité permanent des finances de
la Chambre des communes. Ces présentations découlent
d'analyses approfondies et de consultations menées
auprès des intervenants tout au long de l'année.
Une
direction informée et assurée est essentielle à l'atteinte
simultanée des objectifs en matière d'environnement
et d'économie. En conséquence, la TRNEE accorde
la priorité à la sensibilisation des leaders d'opinion
et des décideurs ainsi qu'à leur identité de vues
dans l'ensemble du pays. Les efforts de sensibilisation
de la TRNEE visent à élaborer des bases politiques et
économiques à l'échelle régionale et nationale à
l'appui des questions clés, soutien essentiel à
la force d'impulsion nécessaire pour stimuler le
changement.
La
TRNEE favorise une approche stratégique pour réaliser
ses travaux en sélectionnant trois ou quatre questions
à examiner sur une période de deux ans. Les questions
doivent se situer au cœur des défis canadiens en matière
d'environnement et d'économie. Elles doivent
également concerner les domaines où la consultation
avec de multiples intervenants favorise l'élaboration
des meilleures solutions. Cette approche permet à la
TRNEE de prodiguer des conseils et des recommandations
que le gouvernement et l'industrie peuvent mettre
en œuvre en toute confiance.
En
2004-2005, la TRNEE focalisera sur les quatre secteurs
d'intérêt suivants :
- comment
la politique budgétaire peut favoriser la décarbonisation
des complexes énergétiques canadiens, tout en conservant
des options et des occasions pour les sources d'énergie
et les utilisations existantes;
- comment
les marchés financiers canadiens peuvent soutenir
et stimuler davantage les activités respectueuses
de l'environnement;
- comment
les réformes réglementaires et budgétaires peuvent
accroître le capital naturel du Canada en ce qui a
trait à la forêt boréale;
- comment
la planification énergétique du Canada peut renforcer
la compétitivité tout en permettant d'atteindre
les objectifs relatifs au changement climatique et
d'autres objectifs liés à l'environnement.
La
TRNEE continuera également d'exécuter des travaux
dans un cinquième secteur d'intérêt à l'appui
de sa présentation annuelle sur l'Écologisation
du budget fédéral. Ces travaux focaliseront sur
:
- la
manière dont le gouvernement fédéral peut incorporer
des initiatives environnementales importantes à son
budget annuel.
Nous
sommes fiers de mériter le prix du Collège Arthur Kroeger
2004 en matière d'établissement de politiques, dont
la remise coïncide avec notre 10e anniversaire. Ce prix
est décerné à une personne ou à une organisation qui
sert de modèle à d'autres, en ce qui a trait à la
manière de définir un enjeu et d'établir un ensemble
de politiques fructueuses, gràce à une direction novatrice.
Pour ce qui concerne la TRNEE, le jury a pris en considération
la qualité de nos efforts visant « l'élaboration
d'un consensus politique afin de soutenir des perspectives
et des intérêts divergents en matière d'environnement
et d'économie ». Nous avons l'intention de miser
sur nos forces et de continuer à fournir un service
constructif à ce pays.
Le directeur général et premier dirigeant par intérim,
______________________________
Eugene Nyberg
1.2 Déclaration de la direction
Je soumets, en vue de son dépôt au Parlement, le Rapport
sur les plans et les priorités de 2004-2005 de la Table
ronde nationale sur l'environnement et l'économie.
Ce
document a été préparé conformément aux principes d'établissement
de rapports et aux obligations d'information contenus
dans le document Lignes directrices pour la préparation
du Rapport sur les plans et les priorités de 2004-2005 :
- Il
décrit précisément les plans et les priorités de l'organisation.
- L'information
sur les prévisions de dépenses présentée dans ce document
est conforme aux directives fournies dans le budget
du ministre des Finances et par le SCT.
- Il
est complet et exact.
- Il
s'appuie sur des systèmes de gestion fiables et
de l'information ministérielle fondamentale.
La
structure de rapport sur laquelle repose ce document
a été approuvée par les membres du Conseil du Trésor
et elle constitue la base de l'obligation de rendre
compte des résultats obtenus avec les ressources et
les autorisations fournies.
Le directeur général et premier dirigeant par intérim,
______________________________
Eugene Nyberg
23
février 2004
SECTION 2 : RAISON D'ÊTRE
Les Canadiens accordent une grande importance à la croissance
économique et à la prospérité. Toutefois, l'activité
économique entraîne une pression croissante sur la santé
des Canadiens et sur l'environnement mondial. Il existe
un besoin permanent de résoudre ce dilemme en canalisant
une recherche rigoureuse, les points de vue des intervenants
et les nouvelles connaissances qui en découlent, par le
truchement de l'élaboration des politiques.
La
TRNEE répond à ce besoin en établissant et en
faisant connaître des moyens de favoriser la prospérité
économique de tous les Canadiens, tout en préservant
l'environnement pour les générations actuelles et
celles qui nous suivront.
La
contribution de l'organisme correspond à deux des
quatre thèmes établis dans le document Le rendement
du Canada, le rapport annuel au Parlement présenté
par le président du Conseil du Trésor. Ces deux thèmes
sont : (1) les avenues de développement économique et
l'innovation au Canada et (2) l'environnement
du Canada.
SECTION 3 : VUE D'ENSEMBLE
DE LA PLANIFICATION
3.1
Survol de l'organisation
La
TRNEE se compose d'un effectif de Canadiens et de
Canadiennes émérites, soutenu par un secrétariat établi
à Ottawa. Les membres de la TRNEE sont nommés par le
Premier ministre et ils représentent un vaste éventail
de secteurs dont les milieux d'affaires, le monde
syndical, les universités, les organismes de protection
de l'environnement et les Premières nations, de
même que diverses régions du pays.
Le
Secrétariat, dirigé par le président-directeur général,
assure la gestion des programmes, les services d'analyse,
de communications et d'administration aux membres
de la TRNEE et à ses groupes de travail. Le site Web
(http://www.nrt-trn.ca/fre/overview/overview_f.htm)
fournit des renseignements généraux sur la TRNEE et
sur ses membres.
3.2
Contexte de la planification
La
TRNEE est un organisme indépendant financé par un crédit
parlementaire qui détient aussi le pouvoir de recueillir
des fonds provenant d'autres sources. Fonctionnant
sans lien de dépendance avec le gouvernement, cet organisme
réunit des intervenants clés du gouvernement, de l'industrie
et d'autres secteurs dans les groupes de travail
de la TRNEE afin de superviser des programmes détaillés.
Ces groupes de travail examinent des questions délicates
et élaborent des solutions pratiques visant à améliorer
l'élaboration des politiques et la prise de décision
en matière d'environnement et d'économie. Le
résultat consiste en des recommandations de principes
ciblées que les gouvernements et l'industrie peuvent
mettre en œuvre avec assurance ou auxquelles ils peuvent
répondre.
Les
programmes multilatéraux de la TRNEE préparent également
la voie à des débats complémentaires sur des questions
litigieuses. Ils le font en favorisant l'élaboration
de partenariats entre les secteurs et les régions du
pays, partenariats qui sont décisifs pour franchir les
obstacles au développement durable au Canada.
La
TRNEE forme des partenariats avec tous les ordres de
gouvernement et divers intervenants sur le plan national.
Ses principaux partenaires fédéraux sont : le ministère
de l'Environnement, le ministère des Finances et
le ministère des Ressources naturelles. Ces partenaires
ministériels sont également les clients de la TRNEE,
à savoir qu'ils sont souvent les principaux destinataires
et qu'ils constituent le centre d'intérêt de
ses travaux. Les gouvernements municipaux, provinciaux
et fédéral sont d'autres partenaires clés, puisque
la plupart des problèmes liées à l'environnement
et à l'économie mettent en cause tous les ordres
de gouvernement. Les principaux intervenants partenaires
s'échelonnent entre les chefs de file de l'industrie
et les groupes environnementaux, ainsi que les universités
et les Premières nations.
L'organisme
aborde un certain nombre de défis au moment où il dépasse
son rôle de conseiller pour agir à titre d'agent
de changement. Le plus important est le manque de compréhension
au sujet des liens étroits entre l'environnement
et l'économie. La TRNEE aborde ce défi par le truchement
d'efforts de communication centrés sur la sensibilisation
des décisionnaires et des leaders d'opinion.
Un
autre défi de longue durée de l'organisme consiste
à trouver des moyens efficaces d'incorporer les
résultats de ses consultations aux processus d'élaboration
de politiques et de prises de décision. On constate
de plus en plus qu'une bonne compréhension et une
reconnaissance des cordes sensibles et des opinions
des intervenants donnent lieu à des avantages à long
terme.
Le
processus de production de nouvelles connaissances de
la TRNEE dans un secteur d'intérêt donné et leur
validation par le truchement d'un processus à intervenants
multiples requiert environ deux ans. Le programme d'Écologisation
du budget fédéral constitue une exception; il s'agit
d'un programme permanent qui présente des recommandations
annuelles. Au cours de sa période de planification,
l'organisme se propose de compléter ses programmes
biennaux en cours et de commencer à examiner une nouvelle
série de questions, indéterminées à ce jour.
Dans
le cadre de son contexte de planification, la TRNEE
a fixé deux priorités :
Priorité
1 : Conseiller les décideurs fédéraux sur les enjeux
clés en matière d'environnement et d'économie. En utilisant une approche multilatérale pour équilibrer
et valider ses conseils, la TRNEE examine actuellement
des questions relatives :
- à
la valorisation du capital naturel de la forêt boréale;
- à
l'écologisation de la fiscalité et de l'énergie;
- aux
marchés financiers et à la responsabilité des sociétés.
La
TRNEE aborde les premières phases de l'examen d'un
quatrième secteur : la planification énergétique à long
terme au Canada. En plus de fournir des conseils concernant
ces secteurs d'intérêt, l'organisme présentera
des recommandations en relation avec le budget fédéral
annuel.
Priorité
2 : Sensibiliser les intervenants et favoriser leur
compréhension des problèmes, des occasions et des solutions
pratiques. Cet effort cible le gouvernement
fédéral ainsi que les décisionnaires nationaux d'autres
secteurs. Au cours de cette période de planification,
la TRNEE s'efforcera d'accroître la sensibilisation
en ce qui concerne les secteurs d'intérêt existants
et nouveaux.
SECTION 4 : PLANS ET PRIORITÉS
SELON LES RÉSULTATS STRATÉGIQUES
4.1
Résultats stratégiques
Les
décisions prises dans l'ensemble de la société canadienne
révèlent une préoccupation équilibrée pour l'environnement
et l'économie. Dépenses totales prévues (en milliers
de $) : 5 077
La
TRNEE est un des nombreux contributeurs à l'élaboration
de politiques et à la prise de décision au Canada dans
ces domaines. Par conséquent, nous avons décidé qu'il
serait plus faisable et praticable de mettre en évidence
le succès par l'atteinte de trois résultats
intermédiaires :
- Les
conseils de la TRNEE exercent une influence sur l'élaboration
des politiques fédérales en matière d'environnement
et d'économie;
- Les
clients fédéraux et les intervenants nationaux sont
informés des problèmes, des occasions et des solutions
pratiques relevés et examinés par la TRNEE, et ils
les comprennent;
- La
TRNEE informe et influence les décisionnaires d'autres
secteurs clés.
Les
priorités de la TRNEE relatives à cette période soutiennent
principalement le premier et le deuxième résultats intermédiaires;
toutefois, les activités envisagées par l'organisme
contribueront également à favoriser le troisième résultat
intermédiaire.
4.2
Résumé
1 – Résultat stratégique, priorités, ressources
afférentes et type
Priorités |
Ressources afférentes (en milliers de $)
|
Type |
|
Les décisions prises dans l'ensemble de la société canadienne révèlent une préoccupation équilibrée pour l'environnement et l'économie. |
1. Conseiller les décideurs fédéraux sur les enjeux clés en matière d'environnement et d'économie. |
3 554 |
Permanent |
2. Sensibiliser les intervenants et faciliter leur compréhension des problèmes, des occasions et des solutions pratiques. |
1 523 |
Permanent |
|
Dépenses totales prévues: |
5 077 |
Les
plans et les priorités de l'exercice 2004-2005 laissent
apparaître deux domaines d'effort constant et stratégique
pour réaliser les résultats prévus par la TRNEE. Tout
d'abord, la TRNEE cherche à exercer une influence
à l'échelle nationale. En particulier, elle se concentre
sur les conseils aux clients fédéraux parce que bon
nombre de ses recommandations concernent ce secteur.
Ensuite, l'organisme accorde également la priorité
à la sensibilisation et à la compréhension en raison
de l'importance de ces facteurs pour préparer la
voie à un débat public informé et à l'adoption éventuelle
des recommandations.
La
section suivante porte sur ces deux priorités, sur les
plans pour les aborder, sur les résultats prévus et
sur la manière d'assurer la surveillance. On y examine
également les efforts actuels de la TRNEE dans le cadre
de la gestion moderne.
4.3
Priorités détaillées pour l'exercice 2004-2005
Conseiller les décideurs fédéraux sur les enjeux clés
en matière d'environnement et d'économie.
Il
est indispensable de disposer d'informations fiables
pour établir de bonnes politiques et prendre des décisions
éclairées. C'est un défi singulier lorsque les enjeux
concernent simultanément l'environnement et l'économie
parce que l'information souvent n'existe pas.
La TRNEE soutient le processus décisionnel du gouvernement
en fournissant des analyses et des recommandations appuyées
par les intervenants. La nouvelle information soutient
également le travail des intervenants dans d'autres
secteurs de l'économie canadienne.
Plans
En
ce qui a trait à sa priorité de conseil auprès des décisionnaires
du gouvernement fédéral, la TRNEE prévoit :
- produire
des analyses et des recommandations dans cinq secteurs
d'intérêt;
- convoquer
et consulter les intervenants nationaux en relation
avec ces cinq secteurs;
- informer
les hauts fonctionnaires, les ministres et les parlementaires
des découvertes réalisées dans ces secteurs.
Produire
des analyses et des recommandations dans cinq secteurs
d'intérêt :
Les
programmes de la TRNEE abordent souvent de nouveaux
secteurs d'intérêt où il existe des lacunes importantes
en matière d'information et d'analyses. Par
conséquent, l'organisme commande des recherches
et des analyses indépendantes pour chaque nouveau secteur
d'intérêt, qui constituent ensuite la base des discussions
et des débats dans le cadre du processus de consultation
multilatérale. Par la suite, les travaux de chaque programme
sont colligés dans un rapport sur l'État du
débat, qui présente la nouvelle information, les
idées et les recommandations qui résultent des phases
de recherche et de consultation. Au cours des deux prochaines
années, la TRNEE produira des analyses et des recommandations
dans les quatre secteurs d'intérêts suivants :
–
Conservation du capital naturel du Canada : la forêt
boréale
On considère que la forêt boréale du Canada compte parmi
les quelques secteurs au Canada où il est encore possible
d'assurer la survie de notre capital naturel. La
forêt boréale, écosystème important et largement intact,
est soumise à une pression à croissance rapide à mesure
que les provinces permettent le développement dans des
secteurs vierges et que le développement industriel
s'étend vers le Nord. Le défi consiste à trouver
un équilibre entre la conservation et le développement
des ressources. La TRNEE recommandera des moyens de
valoriser le capital naturel de la forêt boréale par
une réforme de la politique de réglementation et du
budget.
–
Écologisation de la fiscalité et énergie
Un secteur important d'une recherche en cours de
la TNREE s'intéresse à l'utilisation des instruments
économiques pour atteindre à la fois des objectifs liés
à l'environnement et à l'économie. Le programme
d'écologisation s'attache actuellement aux enjeux
liés à l'énergie. En particulier, il examine des
moyens d'utiliser la politique budgétaire pour favoriser
la décarbonisation des systèmes énergétiques canadiens,
tout en soutenant des options et des occasions relatives
aux sources et aux utilisations d'énergie existantes.
Cette question, d'importance stratégique pour le
Canada, concerne directement la priorité du gouvernement
d'aborder le changement climatique et l'air
pur, au même titre que les avenues de développement
économique fournies par les nouvelles technologies énergétiques.
Les secteurs abordés sont l'efficacité énergétique,
l'énergie à base d'hydrogène et l'énergie
renouvelable.
– Marchés
financiers
Les pratiques des sociétés et les décisions d'investissement
peuvent avoir des répercussions à la fois positives
et négatives sur l'environnement. Les décisions
prises dans le cadre des marchés financiers canadiens
ont un effet de levier énorme – peu connu à ce
jour – et exercent une influence sur l'état
de notre environnement. La TRNEE regroupe actuellement
de nouvelles informations, idées et recommandations
sur la manière dont les marchés financiers canadiens
pourraient mieux soutenir et stimuler les activités
respectueuses de l'environnement.
– Planification
énergétique à long terme au Canada
Le 12 août 2003, le premier ministre a demandé à la
TRNEE «d'étudier les possibilités éventuelles de
réduction des émissions et d'en informer les Canadiens
». Il a précisé que cette recherche devrait servir à
étoffer les nouvelles stratégies en matière d'énergie
et de changement climatique, et à accroître la compétitivité.
On devrait la réaliser, entre autres choses, en examinant
comment les nations du G8 élaborent leurs stratégies
à long terme en matière d'énergie et de changement
climatique. La TRNEE aborde maintenant les étapes préliminaires
de la réponse à cette demande. Elle négocie avec le
Bureau du Conseil privé, Ressources naturelles Canada
et Environnement Canada pour préciser les paramètres
et le calendrier de cette initiative.
La
TRNEE travaillera également dans un cinquième secteur
d'intérêt, une activité annuelle appelée l'Écologisation
du budget.
– Écologisation
du budget
En intégrant des initiatives environnementales importantes
à son budget annuel, le gouvernement fédéral peut commencer
à assurer un héritage équilibré, intégré et durable
en matière de bien-être économique, communautaire et
écologique. Résultat de consultations avec les intervenants
et d'analyses intensives, le rapport sur l'Écologisation
du budget est présenté chaque année au ministre
des Finances et au Comité permanent des finances de
la Chambre des communes.
Convoquer
et consulter les intervenants nationaux
Une
caractéristique fondamentale et particulière du travail
de la TRNEE, c'est la crédibilité des opinions des
intervenants nationaux. L'organisme met à contribution
les connaissances des intervenants dans le cadre du
programme des groupes de travail, des ateliers consultatifs
élargis et des réunions trimestrielles de son propre
effectif. Les résultats de ce processus forment la base
sur laquelle la TRNEE offre ses conseils à ses clients
fédéraux.
Programmes
des groupes de travail : La TRNEE établit des
groupes de travail multilatéraux distincts pour chaque
secteur d'intérêt faisant l'objet d'un examen.
Un groupe de travail se compose d'environ 15 à 20
décideurs, leaders d'opinion et représentants des
secteurs et des régions du pays touchés par un secteur
d'intérêt. Dans l'environnement neutre fourni
par la TRNEE, les groupes de travail orientent et examinent
les recherches et les analyses commandées, discutent
de points de vue opposés, et élaborent des recommandations
et des solutions largement avalisées. Ils relèvent également
les marges et les sources de désaccord ainsi que leurs
répercussions sur la politique gouvernementale.
Ateliers
consultatifs : Pour soutenir les travaux du
programme des groupes de travail, la TRNEE organise
des ateliers consultatifs auxquels participe une gamme
élargie d'intervenants. Ces consultations fournissent
une rétroaction précieuse à grande échelle sur les enjeux,
les idées et les approches à l'étude par chaque
groupe de travail des programmes.
Réunions
des membres : Les réunions plénières trimestrielles
des membres de la TRNEE, qui sont eux-mêmes des intervenants
clés de l'ensemble du Canada, fournissent une tribune
pour examiner les enjeux étudiés par les divers groupes
de travail de la TRNEE.
Informer
les hauts fonctionnaires, les ministres et les parlementaires
Lorsqu'un
programme se termine, la TRNEE distribue les rapports
sur l'État du débat aux décideurs de tous
les paliers gouvernementaux. Mais, ce qui est plus important,
c'est qu'elle offre également des séances d'information
de fin de projet aux hauts fonctionnaires, puisque c'est
un moyen très efficace de rejoindre les décisionnaires
clés du gouvernement fédéral. Les séances d'information
sont personnalisées selon la gamme des responsabilités,
et elles mettent l'accent sur l'information
précise et les analyses que les sous-ministres, les
ministres et les parlementaires devraient examiner en
relation avec les décisions de principes. Au cours de
cette période de planification, la TRNEE présentera
des séances d'information sur ses programmes actuels
et terminés récemment. Le ministre des Finances et le
Comité permanent des finances de la Chambre des communes
recevront également notre présentation annuelle portant
sur l'Écologisation du budget.
Résultats
prévus et surveillance de cette priorité
- Une
accumulation importante de nouvelles connaissances
et de conseils a subi la validation par le processus
multilatéral national dans les cinq secteurs précités
(conservation du capital naturel du Canada en matière
de forêt boréale; écologisation de la fiscalité et
énergie; marchés financiers; planification énergétique
à long terme au Canada; écologisation du budget).
- Diffusion
de l'information aux principaux décideurs du gouvernement
fédéral concernant ces secteurs d'importance critique
pour les Canadiens.
Dans
leur ensemble, ces résultats contribueront à réaliser
le premier résultat intermédiaire de l'organisme
:
- Les
conseils de la TRNEE exercent une influence sur l'élaboration
des politiques fédérales en matière d'environnement
et d'économie.
L'organisme
a mis en œuvre une stratégie de mesure du rendement
pour (1) surveiller la qualité des conseils fournis
et (2) s'assurer que les parlementaires et les fonctionnaires
clés du gouvernement sont ciblés par les séances d'information.
On constatera également que l'on a atteint le résultat
intermédiaire précité lorsque les décideurs fédéraux
:
- constatent
que l'information de la TRNEE les aide à comprendre
les enjeux et les solutions potentielles;
- tiennent
compte des analyses et des recommandations de la TRNEE
dans l'élaboration de nouvelles politiques ou
programmes;
- manifestent
des changements dans leur manière de penser ou d'agir
en relation avec les enjeux;
- demandent
l'examen d'autres enjeux.
Sensibiliser les intervenants et favoriser leur compréhension
des problèmes, des occasions et des solutions pratiques.
La
TRNEE relève un manque général de sensibilisation et
de compréhension en ce qui concerne les liens entre
l'environnement et l'économie. En conséquence,
une de ses priorités consiste à sensibiliser les intervenants
et à favoriser leur compréhension dans ce secteur.
En
reconnaissant l'importance de cette priorité, la
TRNEE attribuera une proportion supérieure de son budget
aux communications au cours de cette période de planification.
Les efforts de communication se centreront sur les leaders
d'opinion et les principaux décideurs de la société
canadienne dans son ensemble (pas seulement les décideurs
du gouvernement), parce que leur soutien est décisif
pour l'adoption fructueuse des recommandations.
À plus long terme, le fait de favoriser une meilleure
compréhension des enjeux prépare la voie aux débats
de société complexes en matière de défis liés à l'environnement
et à l'économie.
L'appropriation
effectuée par la TRNEE évite d'élaborer une campagne
visant à éduquer l'ensemble des Canadiens concernant
ces enjeux. Toutefois, l'organisme rejoint effectivement
un auditoire élargi par le biais des médias, des événements
publics et du site Web, qui remporte un franc succès
et qui fournit un accès à tous les documents publiés
par la TRNEE ainsi qu'aux descriptions de ses activités
de programme.
Cette
priorité se manifeste également dans un effort accru
pour tenir des séances d'information régionales.
Ces séances permettent à l'organisme d'atteindre
un ensemble élargi d'intervenants, tout en tenant
compte des sensibilités régionales différentes et des
divers contextes à travers le pays. Aussi, ces séances
aident à développer les structures régionales nécessaires
à la compréhension et au soutien, en relation avec les
questions clés qui sont examinées par la TRNEE. Sur
la base du succès des séances régionales sur les enjeux
urbains, la TRNEE prévoit utiliser cette approche avec
certains programmes au moment où ils seront complétés
au cours de cette période de planification.
La
TRNEE continuera également de sensibiliser les intervenants
et d'accroître leur compréhension avec d'autres
moyens, notamment par la distribution de rapports, de
bulletins et de documents d'information électroniques
aux décideurs et aux leaders d'opinion du Canada,
la présentation d'allocutions et la tenue d'événements
nationaux sur ces enjeux clés. L'organisme continuera
également de donner des entrevues aux médias et de rédiger
des lettres d'opinion et des éditoriaux aux principaux
journaux, de manière à miser sur la puissance des médias
pour atteindre et informer les Canadiens de tout le
pays.
Résultats
prévus et surveillance en relation avec cette priorité
- Tenir
des séances d'information régionales et nationales,
et prononcer des discours.
- Diffuser
des documents d'information électroniques et des
bulletins trimestriels.
- Tenir
des séances d'information destinées aux médias
et distribuer des documents.
- Présenter
des recherches, des analyses et des rapports nouveaux
sur le site Web de la TRNEE.
Tous
ces résultats contribueront à réaliser le deuxième résultat
intermédiaire de l'organisme :
–
Les clients fédéraux et les intervenants nationaux sont
informés des problèmes, des occasions et des solutions
pratiques relevés et examinés par la TRNEE, et ils les
comprennent.
L'organisme
surveille ses activités de communication pour s'assurer
que les nouvelles connaissances rejoignent les leaders
ciblés. On constatera également que l'on atteint
ce résultat intermédiaire lorsque les intervenants nationaux
:
- montrent
un accroissement de leur sensibilisation et de leur
compréhension en relation avec les enjeux;
- montrent
que leurs nouvelles connaissances les aideront à sensibiliser
leurs collectivités et leurs structures de base, ainsi
qu'à accroître leur compréhension.
4.4
Gestion moderne
La
TRNEE s'efforce d'atteindre l'excellence
dans ses méthodes de gestion. Au cours de cette période
de planification, l'organisme renforcera sept éléments
de sa responsabilité de gestion :
– Mesure
du rendement : Continuer de diriger un projet
conjoint de mesure du rendement, associant l'Office
des transports du Canada et l'Agence canadienne
d'évaluation environnementale, qui aboutira à la
création d'outils et de leçons pour aider l'ensemble
des petits ministères et organismes fédéraux. Ces travaux
déboucheront sur un atelier destiné à 65 petits organismes,
en 2004.
– Évaluation
: Constituer un cadre d'évaluation et exécuter
un élément d'évaluation chaque année au cours de
cette période. On prévoit que la TRNEE jouera un rôle
de premier plan pour aborder les défis liés à l'évaluation
dans l'ensemble des petits organismes.
– Gestion
intégrée du risque : Mettre sur point un profil
de gestion du risque des sociétés et une stratégie de
gestion au cours de la première année de cette période.
– Valeurs
et éthique : Produire un énoncé de principes
officiel et des directives à l'intention du personnel
et des membres au cours de la première année de cette
période.
– Système
de contrôle des coûts : Restructurer le système
de contrôle des coûts par activités pour fournir de
l'information sur les résultats intermédiaires afin
de soutenir l'établissement de rapports sur le rendement
au cours de la première année de cette période.
– Gestion
de l'information : Élaborer et mettre en
œuvre des documents électroniques et un système de gestion
de l'information au cours de la première année de
cette période, notamment un programme de formation du
personnel, en fonction du Cadre de gestion de l'information
du gouvernement du Canada;
– AAP
et SIGD : Se conformer aux exigences du Secrétariat
du Conseil du Trésor (SCT) dans le cadre de sa nouvelle
approche de gestion des dépenses par le truchement de
l'Architecture d'activités de programmes (AAP)
et du Système remanié d'information sur la gestion
des dépenses (SIGD).
SECTION 5 : ORGANISATION
5.1
Obligation de rendre compte
Le
Premier ministre du Canada assume la responsabilité
de la Table ronde nationale sur l'environnement
et l'économie.
Le
président-directeur général est responsable de la gamme
d'activités unique de la TRNEE, notamment des dépenses
brutes totales prévues de 5,1 millions $, et de 29 équivalents
temps plein associés à ce secteur d'activités.
5.2
Prévisions des dépenses de l'organisme
Le
tableau 2 de la page suivante résume les dépenses totales
prévues de la TRNEE pour l'exercice 2004-2005, de
même que les dépenses totales prévues pour les trois
années à venir. Ce tableau précise également les niveaux
d'équivalents temps plein de la période de planification.
Le tableau 3 résume le coût net des programmes de la
TRNEE pour l'exercice 2004-2005.
2 : Prévisions des dépenses de l'organisme
(en milliers de $) | Dépenses prévues 2003–2004(1) |
Dépenses prévues 2004–2005 |
Dépenses prévues 2005–2006 |
Dépenses prévues 2006–2007 |
Budget principal des dépenses | 5 015 | 5 077 | 5 077 | 5 077 |
Ajustements : | ||||
|
(93) | – | – | – |
|
170 | – | – | – |
|
33 | – | – | – |
|
110 | – | – | – |
|
||||
|
5 | – | – | – |
Dépenses nettes prévues | 5 240 | 5 077 | 5 077 | 5 077 |
Moins : Recettes non disponibles(2) | (20) | (20) | (20) | (20) |
Plus : Coûts des services reçus sans frais(3) |
343 | 343 | 343 | 343 |
Coût net du programme | 5 563 | 5 400 | 5 400 | 5 400 |
Équivalents temps plein | 29 | 29 | 29 | 29 |
(1)
Reflète la meilleure prévision des dépenses totales
prévues à la fin de l'exercice et comprend les approbations
obtenues depuis l'établissement du budget principal
des dépenses, le budget supplémentaire des dépenses
et tout autre ajustement.
(2)
Durant l'exercice 1996-1997, la TRNEE a entrepris
un recouvrement des coûts pour les publications de l'organisation.
En vertu de la Loi sur la TRNEE et de l'article
29.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques,
la TRNEE détient l'autorisation de dépenser toutes
les recettes perçues.
(3)
L'estimation des coûts des services fournis par
les autres ministères comprend :
(000
$) |
|
Installations
obtenues gratuitement de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada |
303 |
Services
de paye et d'indemnités obtenus gratuitement d'Environnement Canada |
2 |
Services
de vérification obtenus gratuitement du Bureau du vérificateur général du Canada |
38 |
343 |
3 : Coût net du programme en relation avec les prévisions
2003-2004
(en milliers de $) | |
Dépenses nettes prévues (Budget principal des dépenses plus ajustements selon le tableau des dépenses prévues) | 5 077 |
Plus : Services obtenus gratuitement | |
Installations fournies par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) | 303 |
Services de paye et d’indemnités fournis par Environnement Canada (EC) | 2 |
Services de vérification fournis par le Bureau du vérificateur général du Canada (BVG) | 38 |
343 | |
Moins : Recettes non disponibles | 20 |
Coût net du programme pour l’exercice 2004–2005 | 5 400 |
5.3
Personne-ressource
M.
Eugene Nyberg
Directeur général et premier dirigeant par intérim
344, rue Slater
Ottawa, Ontario
K1R 7Y3
Téléphone
: (613) 995-7581
Courriel : nybergg@nrt-trn.ca