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0.0 Résumé

Définir notre avenir : Vers une économie faible en carbon
 

Excutive summary cover

L’avenir est à l’abaissement des émissions de carbone. Aux quatre coins de la planète, des économies amorcent la transition. Les mesures que prend dès maintenant le Canada au chapitre du climat, de l’énergie, du commerce, de l’innovation et des compétences seront déterminantes en vue d’assurer sa prospérité économique au cours des prochaines décennies.

LE CANADA ET LA TRANSITION MONDIALE VERS UNE ÉCONOMIE SOBRE EN CARBONE

Une transition mondiale vers une économie sobre en carbone se prépare. Les marchés de biens et services à
faible intensité de carbone (BSFIC) sont en expansion. La tendance à la hausse des investissements dans les
énergies propres et les énergies renouvelables à l’échelle mondiale a résisté au ralentissement économique
des années 2008 et 2009; ces investissements demeurent vigoureux, ayant enregistré une croissance de
30 % au cours des deux dernières années. Les nations cherchent à profiter des avantages que pourront tirer les
pionniers au fil de cette transition mondiale. Plusieurs d’entre elles ont mis de l’avant des plans de croissance à
faible intensité de carbone dans le but de réduire l’intensité d’énergie et d’émissions de leur économie tout en
tirant parti de leurs avantages concurrentiels existants. Les émissions de carbone constituent un facteur de
plus en plus important dans le contexte des échanges commerciaux internationaux. Puisqu’il n’existe pas de
régime climatique mondial cohérent, les pays commencent à recourir à des mesures commerciales afin
de limiter l’entrée de biens à forte intensité de carbone et de favoriser l’atteinte des objectifs de réduction
des émissions à l’échelle nationale.

Pour assurer la prospérité à long terme de notre pays, il est essentiel de comprendre les conséquences de la
transition vers une économie sobre en carbone pour le Canada et de poser des choix qui maximiseront les
possibilités et réduiront au minimum les risques. Il est tout aussi important de faire le point au sujet de la
demande nationale et internationale à l’endroit des BSFIC ainsi que des possibilités qui se présentent aux
entreprises canadiennes afin de combler cette demande, de manière à élaborer des politiques servant à
promouvoir les secteurs producteurs de BSFIC existants et de favoriser l’essor de nouveaux secteurs. Le
Canada a tout à gagner en agissant ainsi. Mais ce n’est qu’un aspect de la problématique : le Canada devra
inévitablement réduire les émissions de carbone produites par les secteurs traditionnels de l’économie.
L’un des défis à cet égard consiste à définir la marche à suivre à long terme pour opérer la transition de
l’économie à forte intensité d’énergie et d’émissions qui existe de nos jours vers une économie future qui
mettra à profit l’innovation et les compétences afin de réduire tangiblement les émissions et de garantir une
utilisation viable des ressources. Quelles sont les stratégies que peut adopter le Canada dans un contexte mondial se caractérisant par des restrictions de plus en plus marquées au chapitre des émissions de
carbone? Quelles seront les retombées si le Canada réussit la transition, et les conséquences s’il la rate?
Quels sont les rôles dévolus aux administrations publiques, au secteur privé et aux citoyens?

Dans ce rapport, la Table ronde nationale sur l’environnement et l’économie (TRN) jette les fondements
d’un plan de croissance à faible intensité de carbone pour le Canada. Il s’agit du dernier rapport de la série
Prospérité climatique, initiative de recherche stratégique qui s’est étendue sur trois ans et a donné six
publications importantes traitant des risques et des possibilités économiques se rattachant aux changements
climatiques dans l’optique du Canada. Dans le présent rapport, nous combinons, d’une part, des analyses
qualitatives et des travaux de modélisation économique novateurs, et d’autre part les points de vue de près
de 150 spécialistes et intervenants régionaux. L’objectif est double : d’abord, favoriser une conscientisation à
propos des conséquences, pour notre pays, d’un monde où des restrictions reliées aux émissions de carbone
sont mises en application; ensuite, énoncer un cadre en vue de poser des gestes pour pouvoir tirer parti des
perspectives économiques qui s’offrent et maximiser la capacité concurrentielle du Canada dans le contexte
des restrictions qui s’appliqueront au carbone à l’échelle mondiale dans l’avenir.

Le Canada doit disposer d’un plan de croissance à faible intensité de carbone. Il s’agit là d’une des conclusions
de base que l’on peut tirer à la fois de notre analyse et des commentaires reçus des parties prenantes
régionales. Le fait est que le Canada n’est pas prêt pour livrer une concurrence adéquate dans un monde où
les émissions de carbone font l’objet de restrictions. En dépit de la croissance du secteur des technologies
propres, il y a encore des défis à relever si l’on veut commercialiser les idées concourant à de faibles émissions
de carbone. Les investissements de capital de risque dans les technologies propres sont vigoureux mais, dans
l’ensemble, les investissements sobres en carbone sont peu élevés, tout comme la confiance des investisseurs.
La part de marché que détient actuellement le Canada à titre de fournisseur international de BSFIC est loin
d’être aussi élevée qu’elle le pourrait. Les secteurs canadiens produisant des BSFIC pourraient bien avoir à
composer avec des pénuries de main d’oeuvre, les travailleurs qualifiés, talentueux et innovateurs étant
en grande demande à l’échelle internationale. Les profils des émissions au niveau des régions diffèrent
grandement, tout comme les intérêts économiques connexes, et cette situation a entravé jusqu’ici la mise
de l’avant d’une approche systématique et à long terme en matière de politique climatique.

LE CADRE DE CROISSANCE À FAIBLE INTENSITÉ DE CARBONE MIS
DE L’AVANT PAR LA TRN POUR LE CANADA

Les concurrents et les partenaires commerciaux du Canada procèdent activement à des travaux de planification
et de mise en oeuvre dans une optique de croissance à faible intensité de carbone. Le Canada doit
disposer d’un plan de croissance à faible intensité de carbone qui permette de tirer parti des points forts
existants, qui mobilise toutes les administrations publiques ainsi que le secteur privé, et qui utilise à bon
escient les signaux du marché. Ce plan doit comporter des objectifs clairs et faire l’objet de consultations
ciblées. Il doit aussi reposer sur une assise solide. Nous fondant sur des recherches poussées et sur des
consultations approfondies auprès des parties prenantes, nous proposons un cadre de croissance à faible
intensité de carbone pour le Canada qui définit l’assise en question.

Le cadre proposé par la TRN comprend une vision axée sur les faibles émissions de carbone dans l’optique
du Canada, et il énonce les objectifs, les mesures clés, les conditions essentielles et les modalités de gouvernance
nécessaires pour faire de cette vision une réalité.

CONFORMÉMENT À NOTRE VISION , EN 2050, LA NATION CANADIENNE SE CARACTÉRISERA PAR :

// des systèmes et réseaux électriques et énergétiques diversifiés, propres et viables;
// une mise en valeur des ressources naturelles qui sera responsable et viable tout en garantissant le
respect de l’environnement;
// des exportateurs internationaux réputés en ce qui touche les énergies à faible teneur en carbone et les
technologies sobres en carbone ainsi que le savoir faire en la matière;
// des innovateurs dont la capacité à commercialiser les idées concourant à de faibles émissions de
carbone sera amplement démontrée.

TOUJOURS SELON CETTE VISION, LE CANADA :

// tirera profit de la demande croissante à l’endroit de travailleurs dans les secteurs à faibles émissions
de carbone, et ce, dans toutes les régions ;
// pourra compter sur des citoyens et des décideurs des secteurs public et privé qui demeureront déterminés
à atteindre les objectifs de limitation des émissions de carbone.

POUR RÉALISER CETTE VISION , LA TRN RECOMMANDE LA PRISE DE MESURES CLÉS SE RATTACHANT À QUATRE OBJECTIFS :

PREMIÈREMENT, les administrations fédérale et provinciales doivent stimuler l’innovation sobre en
carbone
. De nombreuses mesures sont importantes à cet égard : il faut intégrer aux programmes
stratégiques en matière d’innovation des enjeux prioritaires liés aux faibles émissions de carbone; il faut
offrir des mesures incitatives afin d’engendrer et d’appuyer la demande à l’endroit d’innovations sobres en
carbone; il faut examiner et rationaliser les programmes de financement et les cadres qui sous tendent
l’innovation; et il faut mettre en place des grappes d’innovation afin de réunir les innovateurs, les utilisateurs
potentiels des innovations et les investisseurs.

DEUXIÈMEMENT, le secteur public et le secteur privé doivent mobiliser l’investissement dans les infrastructures
et les technologies sobres en carbone
. Les investissements publics ne sauraient suffire à financer
la transition du Canada vers une économie sobre en carbone. Des mesures gouvernementales seront
nécessaires pour assurer la participation des parties prenantes clés, comme les investisseurs institutionnels,
et pour équilibrer le ratio entre le risque et le rendement, de manière à mobiliser les capitaux du secteur
privé. Les institutions financières ont aussi un rôle à jouer : elles devraient créer de nouveaux instruments
de placement sobre en carbone, chercher à réaliser des économies d’échelle dans le cadre de l’évaluation de
projets sobres en carbone afin d’en faciliter le financement, et se doter d’une capacité adéquate en matière de services consultatifs sur les risques techniques, réglementaires, commerciaux et financiers des projets
et des technologies sobres en carbone. Il importe aussi de recourir à des approches misant sur les partenariats
pour que les Canadiens aient la possibilité de se procurer des biens à faible intensité de carbone,
par exemple des voitures électriques.

TROISIÈMEMENT, les administrations fédérale et provinciales doivent améliorer l’accès des entreprises
canadiennes aux marchés de biens et services à faible intensité de carbone, qui connaissent une
croissance rapide
. Les administrations publiques devraient élargir la portée des activités de promotion
commerciale, tirer davantage parti des relations diplomatiques et des processus d’établissement des normes
internationales, et établir des politiques intérieures en matière d’approvisionnement ainsi que des programmes
de vérification technologique afin d’accroître la part de marché détenue par le Canada à titre de fournisseur
international de BSFIC. Des mesures seront requises à l’échelon fédéral pour restreindre les émissions
de carbone et appuyer les initiatives climatiques multilatérales, de façon à cultiver l’image de marque du
Canada sur la scène internationale. D’autres mesures clés sont à prévoir pour réduire l’intensité des émissions
à l’échelle de l’économie canadienne et au niveau des secteurs des ressources – compte tenu de leur
importance économique –, par exemple l’élimination des obstacles aux échanges interprovinciaux ainsi
que l’accroissement des sources d’énergie électrique et d’énergie thermique à faible teneur en carbone.

QUATRIÈMEMENT, les administrations fédérale et provinciales doivent unir leurs forces pour favoriser
le perfectionnement des talents et des compétences associés à une économie sobre en carbone. La
transition du Canada vers une économie sobre en carbone
entraînera une évolution des besoins en
matière de ressources humaines. Les administrations publiques devraient sans tarder compiler des statistiques
officielles sur les besoins en matière de compétences et les niveaux d’emploi dans les secteurs
producteurs de BSFIC, y compris les professions connexes. Parallèlement, les administrations publiques
peuvent utiliser l’information existante sur la demande de compétences associées aux BSFIC et aux technologies
sobres en carbone, de manière à établir des liens entre, d’une part, les politiques en matière
d’innovation, d’énergie et de climat, et d’autre part les stratégies de création d’emploi et de perfectionnement
des compétences.

Pour que le Canada soit plus à même de donner suite aux objectifs et de prendre les mesures clés que nous
exposons ici, certains changements fondamentaux s’imposent au regard de notre contexte économique
et stratégique. C’est ce que nous appelons les conditions essentielles à la croissance à faible intensité
de carbone
, c’est à dire :

// l’existence d’un degré de certitude approprié au niveau des politiques en matière de climat, d’énergie
et d’innovation ;
// une tarification du carbone dans une perspective à long terme et à l’échelle de l’économie ;
// l’établissement de règles du jeu équitables pour tous en matière d’investissement énergétique ;
// des approches stratégiques et réglementaires adaptables et orientées sur les résultats.

La gouvernance associée aux objectifs de croissance à faible intensité de carbone est un élément de
base allant de pair avec nos conditions essentielles. La TRN a défini cinq caractéristiques relevant de la
gouvernance qui aideront à mettre à exécution un programme axé sur une économie sobre en carbone :

// l’existence d’une vision nationale claire, coordonnée et appuyée sur le plan politique concernant
l’économie sobre en carbone du Canada;
// la participation du secteur privé à la définition et à la réalisation de cette vision;
// la mobilisation des Canadiens au sujet de la politique climatique, du contexte énergétique canadien et
de la croissance à faible intensité de carbone;
// des efforts coordonnés et intégrés à l’appui d’une économie sobre en carbone, à la fois à l’intérieur des
administrations publiques et entre elles;
// un mécanisme crédible et indépendant pour exercer une surveillance, formuler des conseils et maintenir
l’élan afin de soutenir le rendement du Canada au regard de l’économie sobre en carbone.

Un autre facteur crucial pour réaliser des progrès et atteindre les objectifs sera le leadership exercé par
le secteur privé aux fins d’énoncer la vision d’un avenir sobre en carbone pour la nation canadienne et
d’établir la marche à suivre pour y arriver.

QU’ARRIVERA-T-IL SI NOUS N’AGISSONS PAS DÈS MAINTENANT?

Pour dire les choses simplement, si le Canada ne pose pas rapidement les gestes collectifs nécessaires, cela aura
sans doute comme conséquences que des occasions seront ratées et que le risque économique ira croissant.

Dans le contexte de la transition mondiale vers une économie sobre en carbone, les entreprises offrant des
biens et des services à faible intensité de carbone seront rentables. À l’échelle planétaire, les dépenses annuelles
au titre des BSFIC sont déjà substantielles, et elles augmentent rapidement. Ces dépenses se chiffraient à
339 milliards de dollars environ en 2010; selon notre analyse, elles pourraient se situer entre 3,9 billions
et 8,3 billions de dollars d’ici 2050, tout dépendant des hypothèses utilisées concernant la politique climatique.
Le potentiel de croissance au Canada n’est pas négligeable non plus. En se fondant sur les politiques
climatiques existantes et envisagées, les dépenses intérieures annuelles au titre des BSFIC pourraient passer
de 7,9 milliards de dollars en 2010 à 36 milliards en 2050. Dans l’éventualité où l’on instaure des politiques
climatiques donnant lieu à une réduction des émissions de l’ordre de 65 % par rapport aux niveaux de
2005, ces dépenses pourraient grimper à quelque 60 milliards de dollars en 2050. Peu importe le scénario
utilisé relativement à 2050, les secteurs producteurs de BSFIC enregistrent une croissance plus rapide que
l’économie canadienne prise dans son ensemble.

Dans la mesure où la nation canadienne adopte une démarche stratégique, nos entreprises peuvent devenir
des fournisseurs internationaux de technologies sobres en carbone ainsi que de services et de savoir faire
dans ce domaine, tandis que le Canada peut en venir à occuper une place de choix sur les marchés internationaux
de biens et services à faible intensité de carbone. Nos réserves importantes et diversifiées de
ressources naturelles faibles en carbone, nos travailleurs hautement qualifiés, notre capacité de recherche,
nos compétences de pointe en matière de fabrication et les robustes institutions que nous avons mises en
place ne sont que quelques uns de nos atouts à cet égard. Les défis que le pays doit relever afin de réduire
l’intensité énergétique et les émissions au niveau de son économie ouvrent par ailleurs des possibilités. Par
exemple, les solutions mises au point pour réduire les émissions associées aux transports, soit la principale
source d’émissions au Canada, pourraient subséquemment être offertes sur les marchés d’exportation.

S’il veut maintenir sa compétitivité au sein d’une économie mondiale sobre en carbone, le Canada ne peut se
contenter d’exploiter les possibilités déjà existantes de croissance à faible intensité de carbone. Les administrations
publiques doivent s’appuyer sur les discussions en cours au sujet d’une stratégie énergétique
canadienne et mettre de l’avant une politique climatique rigoureuse qui contribuera à orienter l’évolution
de l’économie du pays. Les risques économiques découlant de l’inaction sont trop importants pour qu’on
puisse en faire fi. À titre d’exemple, des exportations canadiennes d’une valeur se chiffrant en milliards de
dollars pourraient être assujetties à des mesures commerciales ayant pour effet de sanctionner les industries
et les produits à forte intensité d’émissions de carbone. En outre, notre réputation pourrait en souffrir sur la
scène internationale, et les produits canadiens seraient dès lors plus difficiles à commercialiser tandis que
les entreprises canadiennes auraient plus de mal à investir à l’étranger. Le coût découlant d’un retard dans
la prise de décisions stratégiques est lui aussi manifeste. Chaque année qui s’écoule sans que l’on transmette
de signal stratégique clair à l’échelle de l’économie représente une occasion perdue de tirer avantage des
cycles naturels de renouvellement des infrastructures et du matériel, de sorte qu’il sera encore plus ardu et
plus onéreux d’atteindre les cibles de réduction des émissions. Notre analyse montre que le fait d’attendre
jusqu’en 2020 pour mettre en vigueur une politique climatique ayant pour objet de réduire d’ici 2050 les
émissions dans une proportion de 65 % par rapport aux niveaux de 2005 entraînerait un coût de près de
87 milliards de dollars sous forme de remises à neuf, de travaux de modernisation et de mise hors service
prématurée d’actifs.

Le Canada doit agir rapidement pour tirer parti des possibilités et gérer les risques inhérents à un avenir sobre
en carbone. La TRN propose un cadre d’action pour enclencher le mouvement. L’approche adoptée sera
typiquement canadienne, et des mesures correctives seront certainement requises au fil du processus, mais
il faut débuter dès maintenant.

 Cadre de croissance