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Rapport sur le rendement – 2011 -2012

2011–2012 –
Rapport sur le rendement

Copie originale signée par
_____________________

L’honorable Peter Kent
Ministre de l’Environnement

Table des matières

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Message du président et premier dirigeant par intérim

• Section I : Survol de l’organisation
• Raison d’être
• Responsabilités
• Résultat stratégique et architecture de l’activité de programme
• Priorités organisationnelles
• Analyse du risque
• Sommaire du rendement
• Profil des dépenses
• Budget des dépenses par crédit

• Section II : Analyse des activités de programme par résultat stratégique
• Résultat stratégique de la TRN
• Activité de programme 1 : Programme consultatif sur les enjeux environnementaux et économiques
  • Sommaire du rendement et analyse de l’activité de programme
  • Leçons apprises
• Activité de programme 2 : Services internes
  • Sommaire du rendement et analyse de l’activité de programme
  • Leçons apprises
• Section III : Information supplémentaire
• Principales données financières de la TRNEE
• États financiers
• Tableau de renseignements supplémentaires

• Section IV : Autres points d’intérêt
• Les intervenants de la TRN et leurs attentes
• Cadre de mesure du rendement de la TRN
• Membres de la TRN
• Personne ressource à la TRN

Message du président et premier dirigeant par intérim

La Table ronde nationale sur l’environnement et l’économie (TRNEE) a eu une année très productive en 2011-2012, publiant plusieurs nouveaux rapports de recherche et renforçant son image de marque, celle de l’unique organisme consultatif au Canada en matière de politiques publiques sur le développement durable.

Nous avons continué à publier des rapports dans le cadre de la série Prospérité climatique, qui s’intéresse aux risques et possibilités du changement climatique pour le Canada. Cela comprenait un nouveau rapport sur les coûts économiques pour le Canada du changement climatique et de l’adaptation à ce changement, intitulé Le prix à payer : répercussions économiques du changement climatique pour le Canada. Nous avons également diffusé Face aux éléments : renforcer la résilience des entreprises au changement climatique, qui présente aux entreprises et aux gouvernements du pays un plan d’action, des conseils et des études de cas sur la façon de composer et de prospérer avec le changement climatique.

Le programme de recherche stratégique sur la pérennité de l’eau et les secteurs des ressources naturelles a été notre autre priorité clé au cours de l’année. La Table ronde a diffusé son deuxième rapport de la série, intitulé Cap sur l’eau : l’utilisation durable de l’eau par les secteurs des ressources naturelles du Canada, dans lequel elle analyse l’utilisation de l’eau par ces importants secteurs économiques et les façons dont on pourrait la conserver. Nos recommandations ont été au cœur d’un forum national sur l’eau en janvier 2012, auquel ont participé des experts gouvernementaux et non gouvernementaux en vue d’explorer un plan d’action pour aller de l’avant. Les résultats de ce forum ont fait l’objet d’un autre rapport.

La TRNEE s’est également acquittée de ses obligations en vertu de la Loi de mise en œuvre du Protocole de Kyoto (LMOPK) en procédant à l’examen et à l’évaluation du Plan d’action de la LMOPK 2011 du gouvernement. Il s’agissait de la cinquième réponse de la TRNEE en vertu de la LMOPK.

En mars 2011, le ministre de l’Environnement a demandé à la TRNEE d’entreprendre des recherches sur deux questions prioritaires : 1) les enjeux émergents en matière d’échange et d’accès aux marchés entourant le recours accru aux approches axées sur le cycle de vie pour les produits et marchés de ressources naturelles et de consommation; 2) la contribution des mesures provinciales et fédérales de lutte contre le changement climatique à l’atteinte par le Canada de son objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre pour 2020. La TRNEE a entrepris des activités de recherche et de consultation sur les deux questions en vue de produire des rapports au printemps 2012.

Au cours de l’exercice financier, la TRNEE a tenu des événements dans chaque province ou participé à de tels événements, en témoignage de l’intérêt et de la notoriété dont jouissent la TRNEE et son travail à l’échelle nationale. Ces événements portaient notamment sur la pérennité de l’eau, l’économie faible en carbone, les politiques climatiques, la mobilisation du public, l’énergie et l’environnement, la tarification du carbone, les enjeux liés aux politiques climatiques du Canada et des États-Unis, les approches axées sur le cycle de vie en développement durable, entre autres choses.

La TRNEE a continué d’exercer une rigoureuse discipline financière et organisationnelle, et reçu la note la plus élevée pour le rendement parmi 12 petits ministères et organismes, à la suite d’une vérification des contrôles de base de la gestion financière.

Pendant près de 25 ans, la Table ronde nationale sur l’environnement et l’économie a stimulé une réflexion originale et prospective à l’égard de politiques publiques favorisant l’intégration des décisions visant l’environnement et l’économie. Elle s’est efforcée de trouver des moyens durables de concilier ces intérêts souvent contradictoires.

Jim McLachlan

Président et premier dirigeant par intérim de la TRNEE

Section I: Survol de l’organisation

Raison d’être

La Table ronde nationale sur l’environnement et l’économie (TRNEE) a pour raison d’être ou pour mission de jouer un rôle de catalyseur dans la définition, l’interprétation et la promotion des principes et pratiques de développement durable dans tous les secteurs de la société canadienne et toutes les régions du Canada.

La TRNEE interprète ce vaste mandat selon une focalisation stratégique sur des questions d’intérêt national liées à la fois à l’environnement et à l’économie.

Dans ses travaux, la TRNEE s’efforce d’influer sur l’élaboration des politiques et sur les décisions concernant l’environnement et l’économie. Elle cherche à favoriser ainsi la prospérité économique de tous les Canadiens tout en préservant l’environnement pour les générations actuelles et futures.

Responsabilités

Créée en 1988 par le premier ministre, la TRNEE est un organisme consultatif national indépendant qui relève du gouvernement fédéral et du Parlement par l’entremise du ministre de l’Environnement (voir à la figure 1 l’organisation interne de l’organisme et sa relation avec le gouvernement fédéral). Le statut de la Table ronde a été officialisé en 1993 par une loi du Parlement, le projet de loi C‐72, Loi constituant la Table ronde nationale sur l’environnement et l’économie (Loi sur la TRNEE). La TRNEE est un établissement public (Loi sur la gestion des finances publiques, annexe II).

Objectif législatif

• effectuer des recherches, collecter de l’information et des données provenant d’analyses sur des questions d’importance primordiale concernant un développement durable;
• conseiller les gouvernements sur la façon d’intégrer la prise en considération de l’environnement et de l’économie dans leur processus décisionnel de même que sur les questions d’ordre planétaire concernant un développement durable;
• conseiller ces secteurs et ces régions sur les moyens d’incorporer à leurs activités les principes et la pratique du développement durable;
• accroître la sensibilisation du public pour les changements culturels, sociaux, économiques et politiques nécessaires pour réaliser un développement durable et favoriser leur compréhension;
• contribuer aux efforts collectifs à déployer au Canada pour surmonter les obstacles au développement durable.

Loi sur la Table ronde nationale sur l’environnement et l’économie, article 4

Forts de leur expertise et de leurs idées, les membres de la Table ronde dirigent les travaux de la TRNEE. Les membres sont nommés à temps partiel par le gouverneur en conseil. Ils représentent différentes régions du Canada et sont d’éminents chefs de file du milieu des affaires, du milieu syndical, des universités, de la fonction publique et des organisations environnementales. La liste complète des membres de la TRNEE se trouve à la section IV.

Les membres de la TRNEE se réunissent habituellement quatre fois par année dans le cadre d’assemblées plénières où ils discutent des priorités et examinent et approuvent les travaux du Secrétariat. Le Secrétariat, établi à Ottawa et dirigé par un président et premier dirigeant, prête main-forte aux membres. Dans ce contexte, le Secrétariat assure la gestion des programmes, l’analyse des politiques et de la recherche, les communications et les services administratifs fournis aux membres de la TRNEE.

Des renseignements généraux sur la TRNEE et ses membres sont présentés sur le site Web de l’organisme à l’adresse www.trnee-nrtee.ca

Figure 1 : Organisation interne de la TRNEE et relation avec le gouvernement fédéral

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Résultat stratégique et architecture des activités de programme

La TRNEE a un seul résultat stratégique et une seule activité de programme, approuvés par le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) en juin 2007, qu’elle s’efforce de réaliser dans l’exécution de son mandat. Le résultat stratégique s’énonce comme suit :

Les conseils en matière de développement durable relevant à la fois de l’environnement et de l’économie influent sur l’élaboration des politiques fédérales et les décisions dans d’autres secteurs importants.

De plus, la TRNEE réalise l’activité de programme normalisée « services internes » du gouvernement du Canada.

La figure 2 illustre le cadre de l’activité de programme de la TRNEE, laquelle activité contribue à la réalisation de l’unique résultat stratégique de l’organisme.

Figure 2 : Architecture des activités de programme (AAP) de la TRNEE

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Priorités organisationnelles

Analyse du risque

Contexte

La TRNEE tente d’influer sur l’approche du gouvernement à l’égard d’enjeux importants de développement durable. Pour ce faire, elle doit formuler et diffuser des conseils pertinents, neutres et crédibles en temps opportun. Sa capacité en la matière dépend à la fois de facteurs externes et internes.

Les changements intervenus dans le contexte opérationnel de la TRNEE n’ont pas facilité la tâche à un organisme de si petite taille. Les principaux facteurs de risque sont examinés ci‐dessous.

Facteurs de risque et défis

• Un indicateur clé du rendement de la TRNEE est sa capacité d’influer sur l’élaboration de politiques gouvernementales. Au Canada, en ce qui a trait particulièrement aux questions habituellement examinées par la TRNEE, le gouvernement fédéral n’élabore pas ses politiques en vase clos. L’élaboration de telles politiques subit l’influence des liens du gouvernement avec d’autres gouvernements au Canada et à l’étranger et d’un ensemble d’autres facteurs sur lesquels la TRNEE n’a aucun contrôle, ce qui crée un environnement décisionnel complexe. La capacité d’influencer le gouvernement est un indicateur de rendement difficile à mesurer, comme le démontre la rétroaction des intervenants internes et externes. Outre ces difficultés, l’influence de la TRNEE sur les décisions gouvernementales peut ne se traduire par des mesures concrètes que plusieurs années après la formulation de ses recommandations et la publication de ses rapports. Il peut donc être parfois difficile d’établir clairement un lien de cause à effet. La TRNEE a continué à chercher des moyens de relever ces défis particuliers.
• Le moment de la nomination de ses nouveaux membres a créé dans le passé certains problèmes sur le plan de la continuité de ses travaux. L’expertise et les idées des membres sont essentielles pour orienter les travaux de recherche et d’analyse de la TRNEE. En raison du risque inhérent au nombre insuffisant de membres et à la représentation inadéquate en matière d’intérêts, d’expérience et de diversité régionale, il est important de faire les nominations en temps opportun. Étant donné qu’aucun membre n’a été nommé cette année afin de pourvoir les postes vacants, la TRNEE a atténué ce risque en consultant un grand nombre d’intervenants afin de s’assurer que ses travaux sont représentatifs de l’ensemble des secteurs et des régions du pays.
• L’une des forces exceptionnelles de la TRNEE est sa capacité de réunir des groupes disparates autour d’enjeux difficiles. Cette capacité repose sur le fait qu’elle est perçue comme une organisation digne de confiance, neutre et crédible. Par conséquent, il existe un risque implicite touchant la réputation de la TRNEE dans toutes ses entreprises. Elle doit protéger soigneusement sa position à titre d’organisme indépendant et équilibré pour bien fonctionner au sein de sa communauté d’intervenants. La TRNEE a continué de gérer le risque en 2011-2012 en s’assurant que sa recherche et ses conseils étaient objectifs et basés sur des faits et une consultation approfondie des intervenants.

Sommaire du rendement

Tableaux sur le sommaire du rendement

Progrès dans l’atteinte du résultat stratégique

Profil des dépenses

En 2011‐2012, la Table ronde a dépensé 5,36 millions de dollars. Au cours de cette période, il n’y a eu aucun programme de paiements de transfert ni changement marquant dans les dépenses. Les ressources disponibles et les régimes de dépenses connexes sont restés très stables depuis plusieurs années, ne présentant que de légers écarts sans conséquence.

Budget des dépenses par crédit

Pour obtenir plus de renseignements sur les crédits organisationnels et/ou les dépenses législatives du TRNEE, veuillez consulter les Comptes publics du Canada 2012 (volume II). Vous trouverez une version électronique sur le site Web de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada.

Section II : Analyse des activités de programme par résultat stratégique

Résultat stratégique de la TRNEE

Le seul résultat stratégique de la TRNEE, approuvé par le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, s’énonce comme suit :

Les conseils en matière de développement durable relevant à la fois de l’environnement et de l’économie influent sur l’élaboration des politiques fédérales et les décisions dans d’autres secteurs importants.

La démarche de la TRNEE pour atteindre son résultat stratégique consiste à formuler et promouvoir auprès des décideurs des conseils sur des enjeux environnementaux et économiques et à appliquer de pratiques de saine gestion dans tous les aspects de ses travaux. La TRNEE a pour but de faire mieux comprendre aux décideurs et aux Canadiens les défis et les possibilités liés à la fois à l’environnement et à l’économie et d’éclairer le débat de fond sur ces questions.

La TRNEE est dans une position unique, soit celle d’organisme consultatif indépendant en matière de politiques, qui conseille le gouvernement fédéral au sujet de solutions de développement durable. Elle sensibilise la population canadienne et ses gouvernements aux défis du développement durable en préconisant des changements positifs et elle s’efforce de promouvoir des solutions stratégiques crédibles et impartiales dans l’intérêt de tous les Canadiens.

En 2011‐2012, la TRNEE a fait participer des ministères et organismes fédéraux et les principaux intervenants nationaux, provinciaux et territoriaux à sa recherche, y compris aux étapes où elle est en quête de conseils et de solutions pratiques. Tout au long de ses travaux, la TRNEE a continué à suggérer des moyens d’inscrire les préoccupations économiques et environnementales au cœur des processus décisionnels du gouvernement et à favoriser l’adoption de ses recommandations en matière de développement durable.

Deux activités de programme à l’appui du résultat stratégique sont prévues au budget principal des dépenses :

• Programme consultatif sur les enjeux environnementaux et économiques
• Services internes

Activité de programme 1 : Programme consultatif sur les enjeux environnementaux et économiques

Description de l’activité de programme

Il est vital pour l’avenir tant économique qu’environnemental du Canada de faire mieux connaître et mieux comprendre aux Canadiens et à leurs gouvernements les défis du développement durable et de promouvoir des solutions viables. Par le biais de ce programme, la Table ronde nationale sur l’environnement et l’économie (TRNEE) cherche à exercer une influence sur l’élaboration de politiques et la prise de décisions visant des enjeux particuliers de développement durable touchant l’environnement et l’économie.

La TRNEE effectue de la recherche et de l’analyse, produit de l’information et formule des conseils au sujet d’enjeux particuliers en matière de développement durable. L’organisme fait la promotion de ses constatations et de ses recommandations en utilisant différentes voies de communication, dont les relations avec les médias, la tenue de séances d’information et d’autres événements destinés aux intervenants, des publications et son site Web, en vue d’influencer les politiques et décisions des décideurs du gouvernement fédéral et d’autres secteurs clés, comme les autres ordres de gouvernement, l’industrie et les organisations non gouvernementales de partout au pays.

Dans le cadre de cette activité de programme, deux secteurs d’effort essentiels – la formulation de conseils et la diffusion des conseils – contribuent à l’atteinte des résultats prévus décrits précédemment.

Formulation de conseils

La formulation de conseils implique la réalisation de nouvelles recherches et la consultation d’experts et d’intervenants par souci d’équilibre et de crédibilité. Les recherches permettent d’analyser les faits et tendances économiques et environnementaux derrière chaque enjeu. Les membres de la TRNEE examinent et approuvent les recommandations stratégiques qui en découlent. Cet effort mène à la production d’un rapport présentant les constatations, l’analyse et les recommandations issues du processus de recherche et de consultation et du consensus des membres.

Le Rapport sur les plans et les priorités (RPP) de 2011 2012 de la TRNEE définissait un certain nombre d’initiatives clés.

(a) Formuler des conseils stratégiques

Au cours de l’exercice financier 2011 2012, la TRNEE a focalisé ses initiatives stratégiques sur deux domaines de recherche cruciaux :

• Les risques et les possibilités économiques du changement climatique (programme Prospérité climatique)
• La pérennité de l’eau et des secteurs des ressources naturelles du Canada

Dans la foulée de ses travaux antérieurs sur le changement climatique, la TRNEE a lancé en 2009-2010 son programme Prospérité climatique, qui met l’accent sur les risques et les possibilités économiques du changement climatique pour le Canada.

Prospérité climatique est une initiative stratégique pluriannuelle comportant deux volets de recherche principaux :

1. Les conséquences économiques du changement climatique pour le Canada, la façon dont nous devrions nous y adapter et les coûts afférents.
2. Les conséquences économiques pour le Canada d’une transition vers une économie faible en carbone, ce que cela signifie pour notre capacité concurrentielle future et les stratégies requises pour réussir.

En 2011-2012, la TRNEE s’est concentrée sur les trois derniers projets de la série Prospérité climatique, qui traitaient des thèmes suivants : les coûts économiques du changement climatique pour le Canada, le renforcement de la résilience des entreprises à l’égard du changement climatique et la transition vers une économie faible en carbone.

Les impacts du changement climatique et les investissements que devront réaliser les Canadiens pour s’y adapter entraîneront des coûts pour le Canada. Le prix à payer : répercussions économiques du changement climatique pour le Canada renferme des estimations de haut niveau des coûts du changement climatique pour l’ensemble du pays, ainsi qu’une évaluation des coûts des répercussions du changement climatique et des coûts et avantages de l’adaptation dans trois secteurs d’intérêt : l’approvisionnement en bois d’œuvre, les zones côtières et la santé humaine.

L’instabilité croissante et l’évolution progressive des conditions climatiques se répercuteront sur toutes les facettes du milieu des affaires canadien au cours des prochaines décennies. Malgré une connaissance accrue des risques et des possibilités que présente le changement climatique, peu d’entreprises modifient leurs stratégies et pratiques commerciales pour s’adapter à cette réalité inévitable. Face aux éléments conseille les entreprises et les gouvernements sur la façon de composer avec le changement climatique dans la perspective des affaires.

Les travaux se sont également poursuivis dans le cadre de l’initiative Prospérité climatique de la TRNEE en vue de préparer un plan de croissance à faibles émissions de carbone pour le Canada. En 2011-2012, la TRNEE a multiplié les consultations au pays pour savoir ce que pensent les régions de ce projet. Des recherches quantitatives et qualitatives ont également été entreprises pour déterminer les possibilités et les défis liés à la transition vers une économie faible en carbone, particulièrement en ce qui a trait à l’énergie, à l’innovation, au commerce, aux compétences, aux investissements et à la gouvernance.

En 2010-2011, dans le cadre de son programme Pérennité de l’eau et des secteurs des ressources naturelles, la TRNEE a publié un premier rapport intitulé Courant de changement – La pérennité de l’eau et des secteurs des ressources naturelles du Canada. En 2011-2012, une seconde phase de ce programme s’est focalisée sur l’élaboration d’information et de conseils pour assurer une utilisation durable de l’eau par les secteurs des ressources naturelles du Canada. Le rapport, Cap sur l’eau : l’utilisation durable de l’eau par les secteurs des ressources naturelles du Canada, renfermait des recommandations dans les domaines des prévisions relatives à l’eau, des données et de l’information sur la quantité d’eau, de la gouvernance participative de l’eau et des instruments de politique.

(b) Se conformer au projet de loi C-288

En juillet 2011, la TRNEE s’est acquittée de ses responsabilités en vertu de la Loi de mise en œuvre du Protocole de Kyoto (LMOPK) en présentant une analyse du plan du gouvernement visant à s’assurer que le Canada remplisse ses obligations en vertu du Protocole de Kyoto. Il s’agissait de la cinquième réponse de la TRNEE au titre de ses obligations en vertu de la LMOPK.

(c) Répondre aux renvois du gouvernement

En 2011-2012, la TRNEE a effectué des recherches et des consultations exhaustives pour donner suite à deux renvois ministériels. Dans le premier renvoi, on lui demandait conseil quant aux politiques et aux plans des provinces et territoires en matière de changement climatique. La TRNEE a mené des recherches et consulté des intervenants pour évaluer en profondeur les plans et les politiques des provinces et territoires en matière de changement climatique afin de mieux informer le gouvernement fédéral pour l’élaboration de mesures visant l’atteinte de son objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre en 2020. Dans le cadre de ses recherches, la TRNEE a procédé à la modélisation quantitative des réductions d’émissions prévues par les politiques climatiques en vigueur et proposées des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux, ainsi qu’à l’évaluation de la rentabilité des mesures de réduction des émissions.

Dans le second renvoi, on lui demandait conseil au sujet du recours éventuel aux approches axées sur le cycle de vie pour favoriser la durabilité de l’environnement. Pour préparer ce rapport, la TRNEE a effectué des recherches et des consultations sur les facteurs, risques, possibilités et défis associés au recours à des approches axées sur le cycle de vie au Canada. Elle a scruté ces questions dans le contexte du secteur privé et formulé des recommandations quant à la manière dont le gouvernement du Canada pourrait favoriser l’adoption par les entreprises canadiennes d’approches axées sur le cycle de vie. Elle a également exploré ces questions dans l’optique des opérations internes et des processus décisionnels de l’administration fédérale et formulé à l’intention du gouvernement du Canada des recommandations visant les mesures à prendre dans les ministères clés.

Diffusion des conseils

Au terme d’un programme ou d’un projet de recherche, l’organisme utilise différentes voies de communication pour diffuser ses conclusions et ses conseils auprès de décideurs et leaders d’opinion ciblés au pays. Cette étape est cruciale pour favoriser la compréhension et la sensibilisation et pour influer sur l’élaboration des politiques. Afin d’établir un point de départ pour ces activités, la TRNEE cultive et tient à jour des réseaux de personnes et de groupes d’intervenants sélectionnés.

Deux initiatives particulières ont été énoncées dans le RPP de 2011-2012 :

(a) Améliorer les activités de communication avec les intervenants

La crédibilité et le rôle indépendant de la TRNEE font d’elle un point de rassemblement naturel et efficace pour tout ce qui touche le développement durable. En 2011‐2012, la TRNEE s’est servie de cette capacité de concertation de façon régulière, pour engendrer des discussions animées et productives sur un vaste éventail de sujets d’intérêt touchant tous les secteurs et les régions du Canada. Le personnel et les membres de la TRNEE sont régulièrement sollicités pour faire des présentations à différents fonctionnaires du gouvernement, à des groupes industriels et à d’autres intervenants, et pour les rencontrer.

La TRNEE a organisé plus de 40 événements, la plupart dans le cadre de ses principaux programmes de recherche.

En janvier 2012, à l’occasion de son Forum national sur l’eau, la TRNEE a rassemblé 50 experts de l’eau, délégués gouvernementaux, universitaires et représentants de l’industrie du Canada afin d’affiner les recommandations contenues dans Cap sur l’eau : l’utilisation durable de l’eau par les secteurs des ressources naturelles du Canada et de préparer leur mise en œuvre.

En mars 2012, la TRNEE a réuni à Kingston, en Ontario, des représentants des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux, plusieurs membres de la TRNEE, des spécialistes des politiques publiques climatiques et des experts intergouvernementaux à l’occasion d’un événement organisé en collaboration avec l’Institut des relations intergouvernementales de l’Université Queen’s. Cet événement a permis à la TRNEE de préparer un rapport d’évaluation des plans des provinces et territoires en matière de changement climatique et de leur contribution à l’atteinte de l’objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre du Canada en 2020.

Selon la rétroaction de sources diverses, la TRNEE a obtenu les résultats prévus pour l’exercice financier.

(b) Améliorer les communications stratégiques

Au cours du dernier exercice financier, la TRNEE a mis en oeuvre une initiative visant à exprimer clairement son positionnement stratégique et son image de marque et à adapter son approche de communication en conséquence. Cette initiative a dégagé les trois objectifs de communication suivants : 1) établir la pertinence de la TRNEE dans l’esprit des décideurs; 2) présenter la TRNEE comme l’une des organisations les plus influentes au Canada en matière d’environnement et d’économie; et 3) positionner la TRNEE en tant qu’organisation d’envergure capable de dégager des consensus et ayant son mot à dire. Par le biais de l’énoncé de positionnement « Nous traçons la voie au développement durable », la TRNEE a fait valoir la haute qualité de sa recherche et son pouvoir unique de mobilisation autour des questions touchant l’environnement et l’économie, bref, sa capacité d’offrir aux gouvernements des conseils judicieux et impartiaux.

Une composante clé de cette stratégie consistait à remanier le site Web de la TRNEE, qui présente de manière intéressante et accessible la grande quantité d’information produite par l’organisme. La TRNEE a également présenté des mises à jour plus régulières sur ses activités en participant à la conception d’événements d’intervenants et en partageant la documentation connexe, permettant ainsi aux intervenants et aux partenaires d’être au courant de ses travaux et des développements avant qu’elle ne publie ses rapports finaux. Au cours de l’exercice 2011-2012, le site Web a accueilli 380 000 visiteurs. En plus du site Web, nous avons accru notre présence sur le Web en participant à Twitter et à d’autres médias sociaux. Cela nous a permis d’accroître notre portée à plus de 30 000 personnes avec l’apparition de chacun des rapports de la TRNEE.

La présence médiatique de la TRNEE a continué de grandir en 2011-2012, la publication de ses divers rapports ayant suscité beaucoup d’intérêt. La TRNEE a capté plus que jamais l’attention des médias avec la publication de son rapport Le prix à payer : répercussions économiques du changement climatique pour le Canada. Ce rapport a fait l’objet de plus de 700 reportages dans la presse écrite, à la radio et à la télévision. La diffusion de Cap sur l’eau : l’utilisation durable de l’eau par les secteurs des ressources naturelles du Canada a également joui d’une vaste couverture, ayant fait l’objet de 160 reportages, tout comme la réunion connexe des intervenants tenue pour discuter de la voie à suivre.

Sommaire du rendement de l’activité de programme

Sommaire du rendement et analyse de l’activité de programme

Bien que la TRNEE ait atteint ses objectifs et les résultats attendus, il est périlleux d’attribuer directement ces succès à la réalisation du résultat stratégique, soit « Les conseils en matière de développement durable relevant à la fois de l’environnement et de l’économie influent sur l’élaboration des politiques fédérales et les décisions dans d’autres secteurs importants ». S’il est vrai que ces accomplissements améliorent la capacité de la TRNEE de réaliser son résultat stratégique, il est difficile d’établir une relation directe de cause à effet, car de nombreux facteurs en cause sont indépendants de la volonté de la TRNEE. La mesure du rendement de cette façon demeure l’un des défis et risques permanents auxquels fait face la TRNEE, comme l’ont d’ailleurs exprimé les intervenants dans leurs commentaires.

Des liens directs ont toutefois été établis dans plusieurs cas au cours de l’exercice financier. Le gouvernement de la Saskatchewan a déclaré que Cap sur l’eau lui était d’une aide précieuse pour élaborer son nouveau cadre réglementaire de gestion de l’eau. Le Conseil canadien des normes s’est servi des constatations et des recommandations du rapport Franc Nord afin d’obtenir du financement gouvernemental à l’appui de l’examen pluriannuel et de la modernisation des codes et des normes pour les infrastructures du Nord.

Le rendement est en partie mesuré et corroboré par des sondages indépendants et par la rétroaction des intervenants et des membres de la TRNEE. Les figures 3 et 4 présentent les résultats de la rétroaction des participants à de nombreuses séances de la TRNEE menées auprès d’intervenants tout au long de l’année. Les intervenants avaient généralement une perception positive de l’utilité potentielle et de la pertinence de la TRNEE.

Figure 3 : Résultats du sondage pour la question 1

Résultats du sondage pour l’énoncé « Le travail de la TRNEE a une incidence importante sur la façon de voir des principaux décideurs des gouvernements au Canada au sujet des enjeux ayant une incidence sur l’environnement et l’économie ». Réponses formulées par les participants à diverses séances d’information de la TRNEE (avril 2011 – mars 2012).

Figure 4 : Résultats du sondage pour la question 2

Résultats du sondage pour l’énoncé « Je crois que les travaux de la TRNEE traitent véritablement des principaux enjeux qui influent sur la capacité du Canada de relever les défis environnementaux et économiques ». Réponses formulées par les participants à diverses séances d’information de la TRNEE (avril 2011 – mars 2012).

Les travaux de la Table ronde continuent à susciter beaucoup d’intérêt, comme en témoignent les très nombreux téléchargements de ses rapports. La publication électronique a contribué à élargir le rayonnement de la TRNEE auprès de ses intervenants et à réduire le nombre et le coût de ses rapports imprimés. La disponibilité des publications sur le site Web a non seulement permis à nos intervenants d’y accéder immédiatement, mais à toute personne intéressée, ce qui a considérablement augmenté la distribution.

Leçons apprises

• Ensemble, l’utilisation des médias sociaux et la mise à jour plus fréquente de son site Web ont aidé la TRNEE à soutenir l’intérêt des intervenants entre les publications de ses rapports.
• La très forte couverture médiatique des récents rapports de la TRNEE a démontré que le sujet intéresse les Canadiens et que les stratégies de communication sont efficaces.
• Le rassemblement des intervenants pour discuter des recommandations après la diffusion d’un rapport clé s’est révélé utile pour donner l’impulsion nécessaire à nos travaux.

Activité de programme 2 : Services internes

Sommaire du rendement et analyse de l’activité de programme

La priorité définie dans le RPP de 2010 2011 pour l’activité des services internes était l’application de pratiques de saine gestion des opérations. Les pratiques de saine gestion ont permis à la TRNEE d’exécuter de manière efficiente et efficace sa principale activité de programme.

Aucune initiative particulière n’a été proposée au titre des services internes dans le RPP de 2011-2012, l’heure étant plutôt à la consolidation et à l’amélioration des initiatives préalables de gestion de l’information et de technologies de l’information.

De nouveau en 2011 2012, le Bureau du vérificateur général du Canada n’a formulé aucune constatation importante lors de sa vérification annuelle des états financiers de la TRNEE. Le mécanisme de contrôle que constituaient les évaluations en fonction du Cadre de responsabilisation de gestion (CRG) pour les très petits organismes comme la TRNEE a été remplacé par une vérification des contrôles de base effectuée par le Bureau du vérificateur général. La TRNEE a fait l’objet d’une telle vérification en 2011-2012 et a reçu la note de conformité la plus élevée des 12 organismes ayant jusqu’alors fait l’objet d’une telle vérification.

Leçons apprises

• Un très petit organisme comme la TRNEE doit absolument posséder un effectif souple, adaptable et polyvalent pour réaliser ses objectifs.

Section III : Information supplémentaire

Principales données financières de la TRNEE

Les principales données financières qui suivent sont tirées des états financiers de la TRNEE. Ces états financiers ont été préparés conformément aux politiques comptables du gouvernement, basées sur les normes comptables pour le secteur public du Canada.

Les renseignements ci‐dessous sont présentés selon la méthode du coût de revient complet en comptabilité d’exercice et ne concordent donc pas avec les dépenses réelles imputées au compte des affectations budgétaires.

États financiers

À titre d’établissement public figurant à l’annexe II de la Loi sur la gestion des finances publiques, la TRNEE est tenue de produire un rapport annuel contenant ses états financiers vérifiés. Une version électronique du présent rapport pour 2011-2012 est publiée sur le site Web de la TRNEE au lien suivant : http://nrt-trn.ca/rapport-annuel-2011-2012?lang=fr

Tableau de renseignements supplémentaires

Les tableaux électroniques de renseignements supplémentaires indiqués dans le Rapport ministériel sur le rendement de 2011-2012 se trouvent sur le site Web de la Table ronde nationale sur l’environnement et l’économie.

• Écologisation des opérations gouvernementales

Section IV : Autres sujets d’intérêt

Les intervenants de la TRNEE et leurs attentes

Comme l’illustre l’organigramme des intervenants à la figure 5, la TRNEE dessert plusieurs intervenants, dont le Cabinet et les parlementaires, le ministre de l’Environnement, les décideurs fédéraux et les intervenants nationaux qui s’intéressent à l’environnement et au développement durable. Ce tableau résume ce que chacun de ces intervenants attend de la TRNEE.

Figure 5 : Les intervenants de la TRNEE et leurs attentes

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Cadre de mesure du rendement de la TRNEE

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Membres de la TRNEE

Les membres de la TRNEE se réunissent quatre fois par année pour examiner les recherches, approuver les rapports et convenir de nouvelles priorités d’action. Ils siègent souvent à des comités consultatifs d’experts et à des groupes de travail de la TRNEE. Ils apportent à la Table ronde un savoir-faire unique et une perspective élargie, éléments indispensables à l’enrichissement des résultats de la TRNEE.

Liste des membres (du 1^er avril 2011 au 31 mars 2012) :

Bob Page (président)
Calgary (Alberta) (jusqu’au 18 juin 2011)

Robert Slater (vice-président)
Ottawa (Ontario)

Mark Parent (vice-président)
Canning (Nouvelle-Écosse)
(vice-président à partir du 18 mai 2011)

David Bishop
Regina (Saskatchewan)

L’honorable Pauline Browes, C.P.
Toronto (Ontario)

Dianne Cunningham
London (Ontario)

John V. Hachey
Lachine (Québec)

Timothy R. Haig
Oakville (Ontario)

Christopher Hilkene
Toronto (Ontario)

Franklin Holtforster
Ottawa (Ontario)

Robert Kulhawy
Calgary (Alberta)

Donald MacKinnon
Toronto (Ontario)

Robert Mills
Red Deer (Alberta)

Richard Prokopanko
Vancouver (Colombie-Britannique)

David McLaughlin
Président et premier dirigeant de la TRNEE

Vous trouverez les biographies des membres de la TRNEE et d’autres renseignements à leur sujet à l’adresse http://nrt-trn.ca/nos-membres?lang=fr.

Personne‐ressource à la TRNEE

Jim McLachlan
Président et premier dirigeant par intérim
344, rue Slater, bureau 200
Ottawa (Ontario) K1R 7Y3
Tél. : 613-947-4507