7.8 Dialogue canadien sur les politiques climatiques – « État de la situation »
État de la situation : la lutte contre le changement climatique au Canada
Les 5 et 6 mars 2012, la TRN, en collaboration avec l’Institute of Intergovernmental Relations de l’Université Queen’s, a tenu le Dialogue canadien sur les politiques climatiques à Kingston, en Ontario, afin d’y présenter les résultats de recherches préliminaires, d’y recevoir de la rétroaction et d’y discuter avec les participants de ce que cela veutdire pour l’atteinte par le Canada de son objectif de 2020 tout en cherchant des idées et des solutions pour aller de l’avant. La TRN a choisi de faire équipe avec l’Institute of Intergovernmental Relations de l’Université Queen’s en raison de la qualité impeccable de son savoir et de réputation irréprochable de même qu’avec des universitaires et des experts en politiques publiques afin d’organiser des événements et d’encourager la tenue d’un dialogue inspiré.
Cette séance sur invitation seulement avait pour but d’offrir aux gouvernements un forum où discuter ouvertement en toute quiétude. Tous les gouvernements provinciaux et territoriaux, le gouvernement
fédéral ainsi que des experts de renom des politiques climatiques et des relations intergouvernementales, y compris d’anciens hauts fonctionnaires, y avaient été conviés afin d’y présenter leurs points de vue
(voir ci-annexée la liste des participants). Ce processus a permis à nos travaux d’être au diapason des réalités nationales, provinciales et régionales et de s’enrichir des idées et des conseils des plus
grands experts.
Le coup d’envoi de la séance de dialogue s’est fait le 5 mars à l’occasion d’une réception et d’un souper en présence de Mel Cappe, ancien greffier du Conseil privé du Canada et sous-ministre d’Environnement Canada, qui a prononcé une allocution intitulée « Federal/Provincial Relations and Climate Change: Change the Climate ». Le 6 mars, trois tables rondes animées ont eu lieu sur des questions de recherche particulières : analyse par modélisation de la TRN de la réduction des émissions canadiennes sur l’horizon 2020; expérience des politiques climatiques des gouvernements provinciaux et territoriaux; et perspectives et idées pour de futures approches et mesures de politique climatique.
Dans l’ensemble, la séance a confirmé certaines conclusions clés :
- Nous avons réussi comme pays à réduire nos émissions, mais pas suffisamment selon les mesures existantes et probables pour combler l’écart.
- On observe une pluralité d’approches entre le gouvernement fédéral et les gouvernements provinciaux et entre les gouvernements provinciaux eux-mêmes. Certes normal et avantageux, ce phénomène a également compliqué les choses à l’échelle pancanadienne, provoqué des chevauchements dans la mise en oeuvre des mesures climatiques et réduit l’efficacité économique de celles-ci. On disait souhaiter vivement obtenir des assurances du gouvernement fédéral quant à ses politiques.
- On se dit préoccupé dans certaines provinces par les approches sectorielles et réglementaires du gouvernement fédéral, estimant que le fait d’accepter l’approche, inéluctable, du gouvernement fédéral signifie qu’on ne réfléchit pas à la tarification nationale du carbone, une approche que privilégient bon nombre de provinces et d’experts.
- Les différents ordres de gouvernement ont commencé à coopérer dans leur lutte contre les changements climatiques en examinant les données de base et en ouvrant à l’intention des entreprises un guichet unique pour faire rapport aux deux ordres de gouvernement.
- Aucun mécanisme ou processus fédéral-provincial-territorial efficace n’existe pour collaborer à l’élaboration de politiques ou dialoguer afin de réfléchir à d’autres approches.
- Il y a un fossé important entre les cibles et les échéanciers. Tous avaient des cibles à atteindre, mais pas toujours l’échéancier requis. Ce clivage a été mentionné à plusieurs reprises.
- Les représentants provinciaux ont tous très clairement affirmé leur intention de poursuivre la mise en oeuvre de leurs plans sur les changements climatiques. Certains ont fait des liens entre les politiques climatiques et la transition vers une économie sobre en carbone.
Participants
Barbara Anderson
SMA à la retraite
Politique sociale
Finances Canada
Chris Bataille
Associé directeur principal
Navius Research Inc.
Jonah Bernstein
Conseiller principal en politiques, changements climatiques
Gouvernement de la Nouvelle-Écosse
Dale Beugin
Directeur
SkyCurve Consulting
Douglas Brown
Professeur adjoint
Département de science politique
Université St. Francis Xavier
Mel Cappe
Professeur
School of Public Policy and Governance
Université de Toronto
Jean Cinq-Mars
Vérificateur général adjoint
Commissaire du développement durable
Vérificateur général du Québec
Gerald Crane
Directeur de la recherche et de l’analyse
Gouvernement de Terre-Neuve-et-Labrador
Dianne Cunningham
Membre de la TRN
TRN
Neil Cunningham
Directeur, changements climatiques et protection de l’environnement
Gouvernement du Manitoba
Marc DeBlois (observateur)
Géographe
Bureau des changements climatiques
Ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs
Stephen de Boer
Directeur général, Changement climatique international
Environnement Canada
Rachel Faulkner
Adjointe administrative
TRN
Michael Goeres
Directeur exécutif
Conseil canadien des ministres de l’Environnement
Kim Graybiel
Directrice, Climate Change Secretariat
Gouvernement de la Saskatchewan
Beth Hardy
Associée à la recherche
TRN
Kathryn Harrison
Professeur
Université de la Colombie-Britannique
Christopher Hilkene
Membre de la TRN
TRN
Derek Hermanutz
Directeur général associé
Direction de l’analyse économique
Environnement Canada
Jackie Janes
SMA, conseiller principal en politiques
Gouvernement de Terre-Neuve-et-Labrador
André Juneau
Directeur
Université Queen’s
Michael Keenan
Sous-ministre adjoint
Direction générale de la politique stratégique
Environnement Canada
Erick Lachapelle
Professeur adjoint
Université de Montréal
Andrew Leach
Professeur adjoint
Université de l’Alberta
Nick Macaluso
Directeur, Analyse et modélisation
Environnement Canada
Doug Macdonald
Professeur
Université de Toronto
Cairine MacDonald
Sous-ministre de l’Environnement
Gouvernement de la Colombie-Britannique
James Mack
Chef, Climate Action Secretariat
Gouvernement de la Colombie-Britannique
David McLaughlin
Président et premier dirigeant
TRN
Noel Melton
Partenaire
Navius Research Inc.
Gord Miller
Commissaire à l’environnement de l’Ontario
Bureau du commissaire à l’environnement de l’Ontario
Robert Mills
Membre de la TRN
TRN
Katherine Monahan
Analyste des politiques,
Analyse et modélisation
Environnement Canada
Mark Parent
Membre de la TRN
TRN
Heather Pearson
Directrice intérimaire, Direction des politiques atmosphériques et des changements climatiques
Ministère de l’Environnement
Gouvernement de l’Ontario
Barry G. Rabe
Professeur de politique publique,
Environmental Policy School of Natural Resources & Environment
University of Michigan
Adam Redish
Directeur, Direction des politiques atmosphériques et des changements climatiques
Ministère de l’Environnement
Gouvernement de l’Ontario
Nic Rivers
Consultant
Université d’Ottawa
David Runnalls
Directeur exécutif intérimaire, prospérité durable
Membre émérite
Centre for International Governance Innovation
Guy Saint-Jacques
Négociateur en chef et ambassadeur au changement climatique
Environnement Canada
Bob Savage
Chef de section, politique réglementaire et d’atténuation
Ministère de l’Environnement de l’Alberta
Gouvernement du Alberta
Eric Schroff
Directeur, Bureau des changements climatiques
Gouvernement du Yukon
Julie St-Amour
Agente de liaison des services aux membres
TRN
Scott Vaughan
Commissaire à l’environnement et au développement durable
Bureau du vérificateur général du Canada
Randall Wigle
Professeur
Université Wilfred Laurier
[oo] Queen’s University, Institute of Intergovernmental Relations, has prepared a summary report of this event (containing no attribution) and is available upon request.
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