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7.7 Rencontres avec les provinces et territoires – « État de la situation »

État de la situation : la lutte contre le changement climatique au Canada

Lettre À L’intention des provinces et territoires

Madame, (Monsieur,)

Je tiens à vous informer que la Table ronde nationale sur l’environnement et l’économie (TRN) mène une analyse sur les politiques et plans d’action sur le changement climatique des provinces et territoires afin de déterminer leur contribution relativement à l’objectif de réduction des gaz à effet de serre (GES) du Canada d’ici 2020. Le ministre fédéral de l’Environnement nous a confié cette tâche afin de mieux éclairer les prochaines mesures réglementaires par secteur.

Nous vous invitons à participer directement à notre processus de consultation, ce qui nous permettra d’être au fait des derniers progrès et des questions se rattachant au plan sur le changement climatique et aux mesures d’atténuation du gouvernement (de la, du, des) (xxx). Ces informations seront très utiles dans notre analyse et notre évaluation, et nous permettront de recueillir assurément toutes les données pertinentes et vos commentaires directement afin d’éclairer nos travaux. Nous en profiterons par la même occasion pour vous demander des suggestions et des commentaires sur la façon dont nous pouvons améliorer les efforts des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux au chapitre de la politique climatique de manière concertée et coordonnée afin que le Canada atteigne sa cible de réduction des GES d’ici 2020 de manière aussi efficace que possible.

La cible du Canada fixée pour 2020 est d’abaisser les émissions de GES de 17 % en deçà des niveaux de 2005. Comme le montre le document d’information ci-joint, les mesures combinées prévues des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux (d’après les données d’Environnement Canada) devraient réduire les émissions nationales d’environ 65 mégatonnes en 2020, ce qui correspond au quart environ des résultats en vue d’atteindre l’objectif canadien (Figure 1). Selon l’analyse menée par la TRN, cette prévision découle, presque en part égale, des mesures fédérales et des mesures provinciales-territoriales combinées (Figure 2). Comme vous pouvez le constater également, en raison de la croissance prévue des émissions selon les scénarios de référence, il nous faut prendre des mesures supplémentaires pour atteindre notre objectif en 2020, d’ici moins de dix ans (Figure 3). Nous souhaitons recevoir de l’information sur les réductions des émissions réalisées à ce jour et prévues selon vos plans et vos mesures respectives, et déterminer la contribution que ceux-ci devraient apporter à la cible du Canada pour 2020.

Les gouvernements provinciaux et territoriaux se sont taillé une place de premier plan quant à l’élaboration et la mise en oeuvre de nouveaux plans et de nouvelles mesures de réduction efficaces des GES. Nous voulons consigner ces progrès et en tirer des leçons. En même temps, les efforts fédéraux et provinciaux-territoriaux ont, par choix et en fonction des circonstances, produit une approche fragmentée. Nous déterminerons à quel point il faut coordonner ou concerter davantage les efforts, lorsque c’est réaliste et sensé, ce dont les gouvernements pourraient bénéficier conjointement dans leurs travaux d’élaboration de la politique climatique et ainsi réduire le double emploi et le chevauchement dans les politiques et les mesures, et comment cela pourrait rapporter au Canada dans son ensemble afin de maximiser nos progrès en vue d’atteindre l’objectif de réduction nationale des GES d’ici 2020.

La TRN a une vaste expérience de l’évaluation et de l’analyse des prévisions des émissions de GES et des politiques connexes. Au cours des dernières années, nous avons publié des rapports détaillés qui contiennent une modélisation originale et des recommandations sur les politiques afin d’atteindre les cibles de réduction nationale des GES fixées pour 2020 et pour 2050, et d’harmoniser la politique climatique avec celle des États-Unis, ainsi que la tarification des émissions de carbone, la diminution des émissions de carbone et les pratiques exemplaires internationales dans les prévisions des émissions. Un grand nombre d’organismes chargés de l’élaboration de politiques, d’entreprises et de groupes environnementaux et d’entités gouvernementales se sont appuyés sur notre recherche et notre analyse et les ont citées. Nous prévoyons adopter une démarche ouverte et détaillée pendant que nous entreprenons ce nouveau projet de recherche en politique, compte tenu de l’importance que celui-ci revêt pour vous et pour les efforts en matière de politique climatique du pays.

Comme vous le savez, la TRN est un organisme consultatif indépendant sur les politiques publiques du gouvernement fédéral. Nous faisons rapport au gouvernement du Canada et au Parlement du Canada par
l’entremise du ministre de l’Environnement. Nous avons pour mission de tracer la voie du développement durable et de faire valoir des solutions intégrées en matière de politiques qui auraient des effets bénéfiques tant sur l’environnement que sur l’économie. Nous l’accomplissons en faisant participer les gouvernements, les intervenants et les experts à nos processus indépendants et concertés de recherche et de rassemblement. Votre participation directe à cette importante initiative en matière de politique nous permettra d’appuyer notre analyse sur des faits plus solides et de fournir des conseils que tous devraient juger plus pertinents et plus utiles.

Ainsi, je souhaite pouvoir organiser une rencontre bilatérale avec vous ou avec les fonctionnaires désignés de votre gouvernement au cours des mois d’août, de septembre et d’octobre afin de recueillir les données nécessaires qui nous aideront dans notre analyse et notre évaluation. Dans le document d’information ci-joint, vous trouverez une série de questions afin d’éclairer notre entretien. Nous prévoyons ensuite tenir une deuxième rencontre bilatérale avec les fonctionnaires pour communiquer nos constatations et les examiner ensemble et vous demander d’autres commentaires afin de nous assurer que nous avons en main toutes vos informations avant de terminer notre travail. Nous avons également l’intention de commander une recherche indépendante de chercheurs et d’experts, selon une perspective nationale et intergouvernementale, pour nous aider à atteindre nos objectifs en matière de rapport. Un forum des intervenants pourrait avoir lieu au début de l’année prochaine afin de vous offrir une autre possibilité de faire des commentaires et de présenter vos points de vue.

Vous trouverez dans le document d’information ci-joint les questions et les données dont nous avons besoin pour terminer notre tâche et qui soutiendront notre discussion. J’espère que vous trouverez ce document utile.

Mon adjointe, Mme Helena Botelho, communiquera bientôt avec vous pour fixer une rencontre.

J’ai bien hâte de vous rencontrer concernant cette initiative. D’ici là, n’hésitez pas à communiquer avec moi en tout temps.

Veuillez agréer, Madame (Monsieur), l’expression de mes sentiments distingués.

David McLaughlin

Président et premier dirigeant