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7.6 Sommaire provincial : Nouvelle-Écosse

État de la situation : La lutte contre le changement climatique au Canada

Profil d’émissions

En 2009, la Nouvelle-Écosse a contribué 21 Mt éq-CO₂ envers les émissions totales du Canada, soit une augmentation de 11 % par rapport à 1990. La répartition des émissions selon la source (en 2009) peut être consultée à la Figure 8.

Mesures de réduction des émissions par source

Les sources fixes d’énergie représentent 69 % des émissions totales de la Nouvelle-Écosse dont deux tiers en découlent de la production d’électricité et de chaleur. Environ 75 % de l’électricité produite dans la province provient des centrales thermiques au charbon. En 2009, la Nouvelle-Écosse a élaboré un cadre législatif règlementant les centrales énergétiques émettant 10 000 tonnes de GES ou plus par année^ll. Les centrales thermiques au charbon actuelles seront forcées de fermer leurs portes à la fin de leur durée de vie commerciale de 40-ans sauf si elles peuvent être remises en état grâce à des équipements de captage et de stockage du carbone. La Nouvelle-Écosse a été la première province canadienne à imposer des plafonds fixes pour les émissions de GES provenant du secteur énergétique. Un plafond sur les émissions totales découlant des installations réglementées (soit 19,22 Mt éq-CO₂) fut imposé par le Greenhouse Gas Emissions Regulations de la province. La Stratégie énergétique de la Nouvelle-Écosse combiné à son plan climatique partagent le même objectif de réduction d’émissions de GES permettant l’atteinte d’une réduction d’environ 5 Mt par l’entremise d’initiatives diverses comme celles visant l’amélioration de l’efficacité énergétique et de la conservation, les sources renouvelable, la qualité de l’air, et les actions futures envers l’écologisation de l’énergie.

Le plan de production d’électricité renouvelable de la Nouvelle Écosse prévoit utiliser 25 % d’électricité provenant des sources renouvelables d’ici 2015 et 40 % d’ici 2020 (voir Chapitre 3)¹⁷⁶. À l’horizon 2020, la province envisage améliorer son efficacité énergétique de 20 % par rapport aux niveaux de 2008 en établissant des mesures de soutien comme le libre accès à l’information pour la population et les entreprises, en augmentant le financement de solutions d’efficacité énergétique et de conservation, en soutenant un nombre croissant de vérifications énergétiques résidentielles, en s’assurant que plus des foyers se soumettent à des remises en état pour accroitre leur efficacité énergétique, en offrant des prêts sans intérêt pour accroitre l’efficacité énergétique des bâtiments actuels, en s’assurant que l’efficacité énergétique des nouveaux bâtiments et résidences dépassent les niveaux enregistrés précédemment, ainsi qu’en offrant des incitatifs afin d’améliorer les systèmes de chauffage d’un point de vue écoénergétique¹⁷⁷.

Les émissions résidentielles, commerciales et institutionnelles contribuent ensemble 2,8 Mt éq-CO₂ envers le total des émissions provinciales. La Nova Scotia Building Code Act exige que tous les bâtiments répondent à certaines normes d’efficacité énergétique. D’ici 2020, tous les bâtiments gouvernementaux construits avant 2001 seront tenus de réduire leur consommation d’énergie de 30 %, et tous les bâtiments gouvernementaux neufs seront tenus de respecter certes normes écologiques, dont l’obligation d’être neutre en carbone d’ici 2020.

Les émissions découlant des transports représentent le quart des émissions totales de la Nouvelle-Écosse. Les efforts de la province visant à réduire ces émissions misent sur l’amélioration de l’efficacité énergétique des véhicules, le soutien accordé aux solutions durables de transport et à la planification de l’utilisation des terres communautaires.

En 2010, le gouvernement a adopté un projet de loi, « An Act to Establish the Nova Scotia Voluntary Carbon Emissions Offset Fund », visant à encourager le développement des projets de compensation de carbone dans la province¹⁷⁸.

Évaluation provinciale des mesures de réduction des émissions

Le Ministère de l’environnement diffuse un rapport d’étape annuel sur l’état des émissions de GES de la province tel que mandaté par le Environmental Goals and Sustainable Prosperity Act. L’efficacité des mesures prises à jour visant l’atteinte de la cible provinciale d’ici 2020 sera évaluée tous les cinq ans par un examen public mené par la Table ronde sur l’environnement et la prospérité durable de la Nouvelle-Écosse.

Afin de contrôler ses plafonds d’émission fixes, la province utilise un Calendrier de réduction des émissions les règlements duquel imposent cinq périodes de conformité pour la période 2010-2020. Le secteur de l’électricité est donc tenu de respecter les plafonds d’émissions fixes durant la période de conformité sans quoi il serait en infraction en vertu de la Nova Scotia Environment Act. Des amendes pouvant atteindre 500 000 dollars par jour (payables au Fonds de fiducie de la Nouvelle-Écosse pour l’environnement¹⁷⁹) peuvent être imposées par le tribunal pour les cas de non-conformité.

Mesures intergouvernementales

En 2010, la Nouvelle-Écosse et le gouvernement fédéral ont signé une entente de principe sur la lutte contre les changements climatiques. En mars 2012, la province de concert avec le gouvernement fédéral ont annoncé leur engagement envers un accord d’équivalence¹⁸⁰. Cet accord aidera à éviter le dédoublement des efforts de contrôle des GES et veillera à ce que l’industrie ne soit pas régie par deux ensembles de règlements. Un accord d’équivalence permettrait qu’un règlement provincial prime le règlement fédéral, tant qu’il obtient un résultat environnemental équivalent. Le règlement fédéral sera en vigueur dès le milieu de 2012, après quoi l’accord d’équivalence sera mis au point.

En tant que membre de la Conférence des gouverneurs de la Nouvelle-Angleterre et des premiers ministres de l’Est du Canada (GNA/PMEC), la Nouvelle-Écosse s’est engagée envers l’objectif commun visant la réduction de GES de 10 % par rapport aux niveaux de 1990 en 2020. La province est aussi membre de l’Initiative de la Porte d’entrée de l’énergie de l’Atlantique, qui est un mécanisme de support envers la croissance des ressources propres et renouvelables d’énergie du Canada atlantique et qui fait la promotion de cette énergie sur des nouveaux marchés¹⁸¹.

[ll] L’information contenue dans cette annexe provient du gouvernement de la Nouvelle-Écosse, 2009, sauf indication contraire.

[175] Environnement Canada, 2011b.

[176] Ministère de l’Énergie de la Nouvelle-Écosse, 2010.

[177] Ministère de l’Énergie de la Nouvelle-Écosse, 2009.

[178] Gouvernement de la Nouvelle-Écosse, 2010.

[179] Ministère de l’Environnement de la Nouvelle-Écosse, 2009.

[180] NewsWire Canada, 2012.

[181] Agence de promotion économique du Canada atlantique, 2009.