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7.6 Sommaire provincial : Québec

État de la situation : La lutte contre le changement climatique au Canada

Profil d’émissions

En 2009, le Québec a contribué environ 12 % des émissions totales du Canada (82 Mt éq-CO₂) – soit une réduction de 2 % par rapport au niveau des émissions provinciales de 1990¹⁵¹. La répartition des émissions selon la source (en 2009) peut être consultée à la Figure 6.

Mesures à l’ensemble de l’économie

Pendant les dernières années, les politiques d’atténuation de GES de la province ont été guidées par le Plan d’action 2006 – 2012 sur les changements climatiques. Le Québec se tourne maintenant vers le futur avec son Plan d’action 2013 – 2020, qui sera diffusé dans un prochain avenirⁱⁱ.

Le gouvernement provincial a introduit, en 2007, une taxe sur le carburant applicable aux distributeurs d’énergie; cette taxe contribue 200 millions de dollars envers le financement des mesures de réduction de GES¹⁵². En plus, dès 2013, le Québec prévoit mettre en œuvre la première étape d’un système de plafonnement et d’échange visant à réduire les émissions de gaz à effets de serre provenant des sources majeures (voir Chapitre 3). La taxe sur le carburant continuera de s’appliquer jusqu’à la fin 2014, mais elle ne sera pas applicable aux entreprises participantes au système de plafonnement et d’échange153.

Le plan climatique 2013-2020 du Québec sera financé à même les recettes de 2,7 milliards de dollars provenant du système de plafonnement et d’échange de droits d’émission de gaz à effets de serre. Également, la taxe actuelle sur le carburant fossile sera utilisée afin d’assurer le financement d’autres mesures de réduction des émissions et d’adaptation au changement climatique¹⁵⁴.

Mesures de réduction des émissions par source

Le secteur du transport représente une source croissante des émissions provinciales, soit une hausse de 28 % par rapport au niveau de 1990¹⁵⁵. En s’appuyant sur la Politique québécoise du transport collectif, la province a investi durant la période 2006-2012 4,5 milliards de dollars dans le secteur du transport collectif et des moyens alternatifs de transport. Les dépenses ont servi à l’acquisition d’autobus et de trains ainsi qu’au développement des services actuels¹⁵⁶. D’autres mesures ciblant les transports touchent à l’imposition des normes sur les émissions des véhicules légers ainsi qu’à l’exigence relative à la teneur de 5 % d’éthanol pour le carburant routier. Le Plan d’action 2013-2020 se propose d’attribuer deux tiers des recettes de 2,7 milliards de dollars provenant de la taxe sur le carburant et des couts de conformité envers des mesures d’action supplémentaires appuyant la réduction des émissions liées au transport. Le secteur du transport collectif et des moyens alternatifs de transport recevront 1,5 milliards de dollars à titre de subvention. En plus, la province soutiendra la conversion des camions de transport à d’autres sources d’énergie (p. ex., à l’électricité) et à améliorer les corridors de transport intermodaux en s’appuyant parallèlement à l’adoption de nouvelles normes applicables aux émissions des véhicules, à l’horizon 2017 et au-delà¹⁵⁷.

Les émissions provenant de sources fixes d’énergie sont déjà à la baisse, soit de 21 % par rapport aux niveaux de 1990¹⁵⁸. Comparativement aux autres provinces, le niveau de ces émissions est bas, dû largement à l’exploitation de l’hydroélectricité comme source non-polluante d’énergie.

La province a entamé la réduction des émissions dans ce secteur en développant des nouvelles capacités hydroélectriques et éoliennes et en mettant l’accent sur l’amélioration de l’efficacité énergétique. D’autres mesures sont envisagées dans le plan 2013-2020, notamment des programmes à l’appui de l’amélioration de l’efficacité énergétique ainsi que des programmes de conversion de bâtiments résidentiels et commerciaux aux sources renouvelables d’énergie¹⁵⁹.

Les émissions provenant des procédés industriels sont relativement basses, se chiffrant à 9,1 Mt, et ont baissé de 30 % depuis 1990¹⁶⁰. Les grands émetteurs de ce secteur seront soumis au système de plafonnement et d’échange de droits d’émission de gaz à effets de serre. Le Plan d’action 2013-2020 appuiera la recherche et le développement des technologies écologiques qui pourraient ainsi renforcer les efforts de réduction des émissions dans ce secteur¹⁶¹.

Les émissions provenant de l’agriculture se chiffraient à 7,3 Mt en 2009, soit une hausse de 1 % par rapport à 1990¹⁶². Le gouvernement a soutenu les efforts de réduction des émissions découlant de ce secteur en fournissant du financement pour la gestion des fumiers ainsi que pour la production d’énergie à partir de la biomasse. Dans le futur, la province envisage offrir un support financier pour que les fermiers puissent adopter des pratiques agricoles émettant moins de GES ainsi que pour appuyer les sources de production de bioénergie¹⁶³.

Évaluation provinciale des mesures de réduction des émissions

Le Québec a diffusé des rapports d’étape annuels pendant la durée du Plan d’action 2006-2012. Même si les détails du plan 2013-2020 restent pourtant inconnus, la province envisage d’évaluer le progrès enregistré à mi-parcours afin de s’assurer de l’efficacité des mesures prises et que les fonds soient utilisés à bon escient¹⁶⁴.

Mesures intergouvernementales

Depuis que la province est devenue membre de la Western Climate Initiative (WCI) en 2008, le Québec s’est impliqué dans les travaux de cet organisme (voir Chapitre 3). L’élément clé de cette initiative a été la mise en place des systèmes provinciaux et territoriaux d’échange des droits d’émission qui pourraient éventuellement être interreliés afin de créer un marché plus vaste, réduire les fuites et les coûts. Le Québec et la Californie mettent en place des mesures nécessaires afin de préparer la mise en œuvre des systèmes d’échange des droits d’émission au courant de la prochaine année.

Également, le Québec est membre de la Conférence des gouverneurs de la Nouvelle-Angleterre et des premiers ministres de l’Est du Canada (GNA/PMEC). Cependant, la province s’est donné ses propres cibles, qui dépassent les objectifs visées par le Plan d’action sur le changement climatique de la GNA/PMEC pour l’année 2001, en matière de réduction des émissions régionales de GES afin d’atteindre le niveau de 1990 en 2010, et de surclasser le niveau de 1990 de 10 % d’ici 2020.

[ii] L’information contenue dans cette annexe provient du gouvernement du Québec, 2008 (sur les mesures prises jusqu’à présent) et du Ministère des Finances Québec, 2012 (sur les plans futurs), sauf indication contraire.

[150] Environnement Canada, 2011b.

[151] Environnement Canada, 2011b.

[152] Gouvernement du Québec, 2010.

[153] Finances Québec, 2012.

[154] Finances Québec, 2012.

[155] Environnement Canada, 2011b.

[156] Gouvernement du Québec, 2010.

[157] Finances Québec, 2012.

[158] Environnement Canada, 2011b.

[159] Finances Québec, 2012.

[160] Environnement Canada, 2011b.

[161] Finances Québec, 2012.

[162] Environnement Canada, 2011b.

[163] Finances Québec, 2012.

[164] Finances Québec, 2012.