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7.6 Sommaire provincial : Ontario

État de la situation : La lutte contre le changement climatique au Canada

Profil d’émissions

En 2009, l’Ontario a émis 165 Mt éq-CO₂, soit environ le quart des émissions totales du Canada¹³⁶. Les émissions ont été réduites de plus de 6 % depuis les niveaux de 177 Mt de 1990, permettant à la province d’atteindre sa cible temporaire de 2014 cinq ans plutôt que prévu^gg. La répartition des émissions selon la source (en 2009) peut être consultée à la Figure 5.

Mesures de réduction des émissions par source

Environ la moitié des émissions de la province proviennent des sources fixes d’énergie. L’Ontario a élaboré une stratégie d’élimination progressive du charbon afin de réduire à zéro d’ici la fin de 2014 les émissions liées aux centrales thermiques chauffées au charbon. De 2008 à 2009, les émissions provinciales liées à la production de l’électricité et de la chaleur ont baissé de 44 %¹³⁷. L’Ontario se propose d’utiliser des sources d’énergie non polluantes pour remplacer le charbon; par conséquent, la province se donne comme but d’augmenter sa capacité de production d’électricité propre et renouvelable de 50 % d’ici 2015^hh. Le programme des tarifs de rachat garantis applicable aux sources d’énergie renouvelable ainsi que le Programme ontarien d’offre normalisée d’énergie renouvelable représentent deux des incitatifs à l’appui de l’énergie renouvelable dans la province (voir Chapitre 3)¹³⁸. On s’attend que la stratégie d’élimination progressive du charbon, de concours avec les autres politiques énergétiques en place, mènent à une réduction des émissions annuelles de 29,1 Mt d’ici 2020.

Toujours à l’appui de la mise en œuvre des sources nouvelles d’énergie propre, la province soutient l’efficacité énergétique. C’est ainsi qu’a été créé la Loi de 2009 sur l’énergie verte et l’économie verte qui cherche à donner à la province plus de sources d’énergie renouvelable et qui a comme but d’augmenter les mesures visant l’efficacité énergétique afin de conserver l’énergie¹³⁹. De plus, la province a apporté des révisions au niveau du code du bâtiment, a utilisé des programmes éducationnels afin de réduire la consommation de l’énergie, et a offert des crédits d’énergie. Le gouvernement provincial a pris en cible la réduction de son propre niveau de consommation d’énergie électrique de 10 % d’ici 2012. L’Ontario estime que le leadership du gouvernement ontarien pourra contribuer à réduire 30 000 tonnes d’émissions de GES envers sa cible de 2020¹⁴⁰.

En 2009, les émissions provenant des industries manufacturières s’est sont chiffrées à 15,5 Mt et celles découlant des procédés industriels à 18,2 Mt éq-CO₂. Les émissions provenant de ces sources ont enregistrées une réduction dramatique depuis 1990 soit de 30 % et 41 % respectivement. Le Fonds de conservation de l’Ontario encourage la conservation et l’efficacité énergétique dans le secteur industriel et appuie le développement des technologies écologiques¹⁴¹.

En 2009, les émissions liées aux transports ont contribué 58,2 Mt éq-CO₂envers les émissions totales de la province; 55 % de ces émissions provenant des véhicules et camions légers à l’essence¹⁴². Dans l’agglomération urbaine qu’est la région métropolitaine du Grand Toronto et de Hamilton, le Plan régional de transport – « Le grand projet » a été développé et mis en œuvre de concert avec des stratégies d’aménagement du territoire ayant pour but de réduire le kilométrage parcouru par véhicule¹⁴³. Le Code de la route a été modifié en conséquence afin d’imposer des restrictions de vitesse pour les camions lourds, ce qui pourrait réduire 280 000 tonnes de GES par année¹⁴⁴. En plus de ces mesures, la province dispose d’un nombre des programmes visant à régler le défi du transport durable et de navettage. Prises ensembles, les initiatives fédérales et provinciales, incluant Le grand projet, les règlements sur l’efficacité des véhicules à passagers, les nouvelles limites de vitesse pour les camions, ainsi qu’un programme à l’appui des autobus hybrides et des véhicules écologiques de transport commercial sont envisagés de réduire de 3,0 Mt le niveau total des émissions liées au transport d’ici 2020¹⁴⁵.

Au niveau de la province, les émissions provenant des déchets représentent 7,3 Mt¹⁴⁶. L’Ontario a introduit des modifications règlementaires exigeant l’installation de dispositifs de captage du méthane dans les sites d’enfouissement à capacité réduite et s’est prononcée sur sa préférence pour l’utilisation du gaz méthane à des fins de production de l’énergie¹⁴⁷.

Évaluation provinciale des mesures de réduction des émissions

Par le biais de son rapport annuel, le Commissaire à l’environnement de l’Ontario (CEO) est mandaté de donner un compte rendu des progrès des activités de la province par rapport à la réduction des émissions de GES. Le CEO étudie tout rapport annuel traitant des réductions de GES ou du changement climatique publié par le gouvernement¹⁴⁸. Le gouvernement provincial diffusait annuellement un rapport sur le Plan d’action de l’Ontario contre le changement climatique (PACC), le dernier ayant été diffusé en décembre 2009.

La Loi sur l’efficacité énergétique exige que les installations visées signalent leurs émissions de GES afin de faciliter les opérations de suivi et d’évaluation.

Mesures intergouvernementales

En tant que membre de la WCI, la province se dit prête à mettre en œuvre un système de plafonnement et d’échange de droits d’émission de gaz à effets de serre conformément à la Loi ontarienne de 2009 modifiant la Loi sur la protection de l’environnement (échange de droits d’émission de gaz à effet de serre) (voir Chapitre 3).

[gg] Selon le Commissaire à l’environnement de l’Ontario (CEO), tant que la croissance économique est prévue de demeurer positive, le défi quant aux objectifs de l’Ontario de 2014 et 2020 sera plus difficile à atteindre. En plus, on s’attend que les émissions de GES restent à la hausse entre 2014 et 2020 à cause du passage au gaz naturel lorsque les installations nucléaires seront désaffectées et les mesures allant à la rencontre d’une telle situation n’auront pas être mises en place (voir le Commissaire à l’environnement de l’Ontario, 2011).

[hh] L’information contenue dans cette annexe provient du gouvernement de l’Ontario, 2007, sauf indication contraire.

[134] Gouvernement du Manitoba, 2010.

[135] Environnement Canada, 2011b.

[136] Environnement Canada, 2011b.

[137] Environnement Canada, 2011b.

[138] Ontario Power Authority, 2010.

[139] Assemblée législative de l’Ontario, 2009.

[140] Gouvernement de l’Ontario, 2009.

[141] Environnement Canada, 2011b.

[142] Ontario Power Authority, ND.

[143] Environnement Canada, 2011b.

[144] Commissaire à l’environnement de l’Ontario, 2011.

[145] Commissaire à l’environnement de l’Ontario, 2011.

[146] Commissaire à l’environnement de l’Ontario, 2011.

[147] Environnement Canada, 2011b.

[148] Commissaire à l’environnement de l’Ontario, 2011.

[149] Commissaire à l’environnement de l’Ontario, 2011.