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7.6 Sommaire provincial : Saskatchewan

État de la situation : La lutte contre le changement climatique au Canada

Profil d’émissions

En 2009, la Saskatchewan avait émis 73,1 Mt éq-CO₂, soit une augmentation de 69 % des émissions par rapport à 1990¹¹³. La répartition des émissions selon la source (en 2009) peut être consultée à la Figure 3.

Mesures à l’ensemble de l’économie

Le principal instrument en cours d’élaboration pour lutter contre les émissions de GES est The Management and Reduction of Greenhouse Gases Act^cc. Ce texte législatif a déjà reçu la sanction royale mais il n’a pas encore été promulgué en tant que loi. Le texte législatif exige que les émetteurs règlementés par cette loi réduisent leurs émissions de 2 % annuellement en dessous du niveau de base pour la période 2010-2019, pour ensuite atteindre une réduction nette de 20 % en dessous des niveaux de base d’ici 2020¹¹⁴. Le projet de loi inclura des dispositions établissant un barème de prix de la conformité en carbone; des compensations et « des crédits de rendement » octroyés aux émetteurs qui réduisent leur émissions en bas des niveaux prévus par la loi; et des crédits pour les actions précoces. Le texte législatif prescrit la mise en place d’un fonds de la technologie qui percevra les recettes de la conformité en carbone versées par les grands émetteurs avant de les investir dans de technologies et procédés faibles en carbone afin de réduire les émissions de gaz à effet de serre. D’autres dispositions assureront l’inauguration d’une fondation sur le changement climatique qui prônera la recherche et le développement des technologies faibles en carbone, fera la promotion de l’adaptation au changement climatique, et qui servira à l’éducation et la sensibilisation du public à l’égard du changement climatique¹¹⁵.

Le captage et stockage du CO₂ (CSC) représente une importante innovation technologique à l’appui des mesures de réduction des émissions de GES. Le gouvernement de la Saskatchewan a donné le feu vert pour la construction d’un projet de CSC à Boundary Dam qui sera mis en service en 2014 et dont la capacité de captage sera de 1 million de tonnes de CO₂ par année¹¹⁶. Le projet de Weyburn-Midale est la plus grande application fonctionnelle de CSC au monde, ayant réussi depuis 2002 à capter environ 20 million de tonnes de CO₂¹¹⁷. (Voir Chapitre 3).

Mesures de réduction des émissions par source

À l’ensemble de la province, les sources fixes et fugitives d’émissions de GES ont augmenté chacune d’environ 10 Mt depuis 1990^dd. Nonobstant les mesures prises à l’ensemble de l’économie pour lutter contre les émissions de GES déjà décrites auparavant, la Saskatchewan vient de mettre en place d’autres mesures plus pointues. Les programmes actuels de réduction des émissions résidentielles incluent le programme d’assistance financière de rénovation écoénergétique pour les propriétaires à revenu faible ou moyen [the Saskatchewan Home Energy Improvement Program (SHEIP) for Low and Moderate-Income Homeowners], le Rabais écoénergétique pour les maisons neuves, le programme de prêts pour les systèmes géothermiques, autodynamiques et renouvelables, ainsi que des exemptions de la taxe de vente provinciale sur des électroménagers écoénergétiques déterminées¹¹⁸.

La province a mis en marche plusieurs programmes qui s’intéressent à la réduction des émissions de GES découlant du secteur commercial et institutionnel. Cela comporte une solution de financement des systèmes de chauffage solaire de l’air et de l’eau [Solar Heating Initiative for Today (SHIFT)] et des rabais pour l’installation des systèmes géothermiques¹¹⁹. En s’appuyant sur le Commercial Boiler Program, la Saskatchewan soutient aussi l’utilisation des systèmes de chauffage à haute efficacité à l’eau chaude alimentée au gaz naturel dans les nouveaux bâtiments commerciaux et rénovations¹²⁰.

La Saskatchewan occupe la deuxième place des plus grands émetteurs d’émissions de GES provenant de l’agriculture au Canada¹²¹. Le Saskatchewan Biofuels Investments Opportunity Program (SaskBIO), un programme de quatre ans ayant pris fin le 31 mars 2012, avait comme but d’encourager la participation des fermiers et des communautés dans la production des biocarburants afin de réduire les émissions liées aux transports¹²².

Se chiffrant à 14,2 Mt éq-CO₂¹²³, les émissions découlant des transports représentent 20 % des émissions totales de la Saskatchewan. La province a mis en œuvre un programme visant l’établissement d’une zone d’interdiction de marche au ralenti (Idle Free Zone) et offre des rabais aux propriétaires de véhicules hybrides et écoénergétiques¹²⁴.

Le Red Lily Wind Project est une de mesures d’énergie renouvelable mise en place par la Saskatchewan. L’énergie éolienne fournie par le projet représentera 8,5 % de la capacité totale installée de la compagnie SaskPower et l’expansion de l’énergie éolienne réduira les émissions d’environ 225 000 tonnes par année¹²⁵.

Évaluation provinciale des mesures de réduction des émissions

Le Rapport annuel sur l’état de l’environnement de la province inclut un bref examen des progrès enregistrés dans l’atténuation du changement climatique.

Un Code environnemental à venir en 2012 établit les obligations à suivre par ceux qui mènent des activités règlementées par la Loi canadienne sur la protection de l’environnement, (2010), la Forest Resources Management Act, et la Management and Reduction of Greenhouse Gases Act. Ces lois ainsi que la Environmental Assessment Act qui vient d’être révisée, représentent la fondation initiale du cadre légal de la province en matière de gestion et protection environnementale¹²⁶. Le Code établira les atteintes pour les promoteurs et les rendra responsables de résultats prévus dans le cadre légal.

La Management and Reduction of Greenhouse Gases Act exige que les émetteurs règlementés fassent vérifier par un tiers le niveau de base de leurs émissions ainsi que les émissions encourues durant la première année¹²⁷.

Mesures intergouvernementales

En mai 2009, la Saskatchewan a signé un Accord de principe avec le gouvernement fédéral portant sur le besoin d’action en matière de changement climatique afin d’éviter des chevauchements de règlementation¹²⁸.

Également, la Saskatchewan est devenue signataire de plusieurs partenariats internationaux. Ce dit, un protocole d’entente a été signé entre la province et l’État de Victoria, Australie, aux fins d’encourager la collaboration et le partage de l’information sur la recherche et développement des technologies nouvelles et émergentes en matière de changement climatique¹²⁹. En autre, la Saskatchewan et la Montana ont signé un protocole d’entente, en 2009, portant sur la construction d’une usine de CSC en Saskatchewan, d’une installation de stockage du CO₂ au Montana, et d’un gazoduc servant au transport du CO₂ entre les deux projets¹³⁰.

[cc] L’information contenue dans cette annexe provient du gouvernement de la Saskatchewan, 2007, sauf indication contraire.

[dd] Le plus grand changement en pourcentage a été enregistré par le secteur des procédés industriels – 438 % – pourtant la hausse nominale s’est seulement située à 1,3 Mt.

[ee] Le changement le plus important en pourcentage a été dans le secteur des procédés industriels se chiffrant à 438 %, mais l’augmentation absolue n’était que de 1,3 Mt.

[111] Gouvernement de la Saskatchewan, 2011b.

[112] Environnement Canada, 2011b.

[113] Environnement Canada, 2011b.

[114] Gouvernement de la Saskatchewan, 2009a.

[115] Gouvernement de la Saskatchewan, 2009a.

[116] SaskPower, NDa.

[117] SaskPower, NDb.

[118] Saskatchewan Housing Corporation, ND; Gouvernement de la Saskatchewan, NDa; SaskEnergy, NDa.

[119] Ministère de l’Environnement de la Saskatchewan, ND; Gouvernement de la Saskatchewan, 2009b.

[120] SaskEnergy, NDb.

[121] Environnement Canada, 2011b.

[122] Gouvernement de la Saskatchewan, NDb.

[123] Environnement Canada, 2011b.

[124] Gouvernement de la Saskatchewan, NDc.

[125] Gouvernement de la Saskatchewan, 2011a.

[126] Ministère de l’Environnement de la Saskatchewan, 2012.

[127] Gouvernement de la Saskatchewan, 2009b.

[128] Gouvernement de la Saskatchewan, 2010b.

[129] Gouvernement de la Saskatchewan, NDd.

[130] Gouvernement de la Saskatchewan, 2009a.