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7.6 Sommaire provincial : Colombie-Britannique

État de la situation : La lutte contre le changement climatique au Canada

Profil d’émissions

En 2009, la Colombie-Britannique (C.-B.) avait émis 63,8 Mt éq-CO₂, soit une augmentation de 28 % d’émissions par rapport à 1990⁸⁸. La répartition des émissions selon la source (en 2009) peut être consultée à la Figure 1.

Mesures à l’ensemble de l’économie

La taxe sur le carbone de la Colombie-Britannique occupe le premier rang des mesures de réduction des émissions de la province. Elle fut introduite en 2008 en tant que taxe sur le carbone et les combustibles fossiles sans incidence sur les recettes^y. Le taux de cette taxe est progressif; le niveau introductif étant de 10 $ la tonne éq-CO₂, et augmentant annuellement de cinq dollars pour atteindre 30 $ la tonne en 2012. Les recettes découlant de cette taxe sont réinvesties dans des réductions d’impôt, des crédits d’impôt et des dividendes ciblées par des dispositions particulières envers les familles à faible revenu.

La C.-B. est résolue de rendre son gouvernement neutre en carbone (voir Chapitre 3 pour plus de détails). La province reconnait aussi le potentiel de la génération de l’énergie alternative et des compensations offertes par les ressources forestières afin de soutenir les efforts globaux de réduction des émissions.

Mesures de réduction des émissions par source

La C.-B. a mis en œuvre quatre initiatives principales en matière d’émissions liées au transport. En premier lieu, elle a mis en place des normes sur les carburants renouvelables comme le diesel et l’essence⁸⁹. En deuxième lieu, en 2008, la province a mis en œuvre une norme visant une réduction de 10 % de l’intensité moyenne des émissions de carbone d’ici 2020. En troisième lieu, des normes actuelles d’émissions d’échappement des véhicules afin de réduire les émissions des GES sont en place. On s’attend que d’ici 2016, l’adoption de normes additionnelles sur les émissions d’échappement des véhicules élimineront presque 1 Mt des GES par an et encourageront le développement de véhicules plus éco-énergétiques. Finalement, il existe des campagnes de sensibilisation du public et des règlements éliminant la marche au ralenti inutiles des véhicules.

Également, en place sont des mesures à l’endroit des sources fixes d’émissions. Les émissions provenant des sous-secteurs de l’électricité et du dégagement calorifique représentent seulement 1,2 Mt éq-CO₂ vu la capacité hydroélectrique de la province⁹⁰. Le Clean Energy Act (2010) a établi le plafond légal de l’énergie renouvelable à 93 % de la capacité totale de la production d’énergie électrique⁹¹. Comme prévu dans le BC Energy Plan, tout nouveau projet de production d’électricité doit atteindre des émissions nettes nulles de GES d’ici 2007. Les centrales thermiques actuelles sont supposés d’atteindre des émissions nettes nulles des GES d’ici 2016⁹².

Les émissions résidentielles se remarquent par leur stabilité et par un niveau relativement bas, attribuable au climat modéré de la région de Vancouver où habite la majorité de la population de la province. La province a mis en œuvre de diverses normes énergétiques et des plans de conservation et d’efficacité énergétique qui ont pris en mire les secteurs de la construction résidentielle et commerciale. En 2008, la C.-B. a mis en place son Green Building Code (Code du bâtiment vert), qui établit des normes de certification spécifiques de l’énergie et de l’eau pour les bâtiments résidentiels et commerciaux.

La production et le raffinage des combustibles fossiles sont à la source de 6,7 Mt d’émissions de GES, majoritairement attribuable à la production et traitement du gaz naturel⁹³. La C.-B. a adopté une cible de réduction du brûlage du gaz à la torche de 50 % d’ici 2011 – le succès de cette mesure restera largement inconnu avant la publication des données pour l’année 2011. À cause du petit nombre et de l’ampleur considérable des installations de traitement du gaz naturel dans la province, le captage et stockage du CO₂ (CSC) à quelques endroits-clés pourrait contribuer à une réduction importante des émissions. L’installation de traitement de Fort Nelson pourrait capter de 1,3 à 1,6 Mt éq-CO₂ par année par l’utilisation de la technologie de CSC⁹⁴.

L’élimination des déchets a contribué 3,9 Mt éq-CO₂ pour l’ensemble de la C.-B⁹⁵. En 2009, la province a mis en place des règlements en matière de gaz d’enfouissement afin de s’assurer que les sites d’enfouissement responsables de la production de plus des 1 000 tonnes de méthane par année disposent d’installations de traitement du gaz opérationnelles et en bon état de fonctionnement afin de permettre la capture et le brulage des émissions de méthane⁹⁶.

Évaluation provinciale des mesures de réduction des émissions

La C.-B. se sert des données prélevées du RIN (Rapport d’inventaire national) dans son rapport semestriel intitulé GHG Inventory Report. Le plus récent de ces inventaires vient d’être diffusé en 2010 et dresse le bilan 2008 des émissions de GES de la province. Le ministère de l’environnement fait appel aux processus d’assurance et de contrôle de la qualité afin de s’assurer que les données diffusées soient précises d’autant que représentatives⁹⁷.

La C.-B. dispose d’ sur la déclaration des émissions, s’appliquant aux installations émettant 10 000 tonnes ou plus des GES qui voit à ce qu’elles rendent le compte d’émissions auprès du ministère de l’environnement⁹⁸. L’information est enregistrée dans un inventaire provincial d’émissions et utilisée à l’appui du développement et de la mise en œuvre de politiques et programmes en matière de changement climatique, dont le programme de plafonnement et d’échange.

En plus des exigences de déclaration en matière des émissions, un compte rendu volontaire d’émissions peut être soumis par l’entremise du Community Energy and Emissions Inventory (CEEI)⁹⁹.

Mesures intergouvernementales

En 2009, la Colombie-Britannique a approuvé la Loi sur la réduction des gaz à effet de serre (Plafonnement et échange) afin de soutenir la mise en œuvre de son système de plafonnement et d’échange comme prévu selon la Western Climate Initiative (WCI) (voir Chapitre 3)¹⁰⁰.

En 2010, la C.-B. a signé un accord de principe avec le gouvernement fédéral portant sur le besoin d’actions en matière de changement climatique afin d’éviter le chevauchement de règlementation¹⁰¹.

[y] L’information contenue dans cette annexe provient du gouvernement de la Colombie-Britannique, 2008, sauf à l’indication du contraire.

[86] Gouvernement de la Colombie-Britannique, 2010.

[87] Environnement Canada, 2011b.

[88] Environnement Canada, 2011b.

[89] Ministère de l’Énergie et des Mines de la Colombie-Britannique, 2012.

[90] Environnement Canada, 2011b.

[91] Gouvernement de la Colombie-Britannique, 2010.

[92] Gouvernement de la Colombie-Britannique, ND.

[93] Environnement Canada, 2011b.

[94] Ressources Naturelles Canada, 2011.

[95] Environnement Canada, 2011b.

[96] Ministère de l’Environnement de la Colombie-Britannique, 2011.

[97] Ministère de l’Environnement de la Colombie-Britannique, 2010.

[98] Ministère de l’Environnement de la Colombie-Britannique, NDa.

[99] Ministère de l’Environnement de la Colombie-Britannique, NDb.

[100] Ministère de l’Environnement de la Colombie-Britannique, NDa.

[101] Gouvernement de la Colombie-Britannique, 2010.