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Chapitre 2 : Évolution des émissions au Canada

État de la situation : la lutte contre le changement climatique au Canada

Le présent chapitre met en contexte notre évaluation des plans d’action provinciaux en matière de changement climatique. Pour ce faire, nous donnerons un aperçu de l’historique de la politique de lutte contre les changements climatiques au Canada, du contexte actuel des émissions dans une perspective sectorielle ou régionale et des mesures prises par le fédéral pour encourager la réduction des émissions partout au pays.

2.1 Historique de la politique climatique fédérale

Le gouvernement du Canada travaille dans le dossier des changements climatiques depuis une vingtaine d’années. En 1988, à la « Conférence mondiale sur L’Atmosphère en évolution : implications pour la sécurité du globe » qui s’est tenue à Toronto, le gouvernement progressiste-conservateur du premier ministre Brian Mulroney s’était engagé à ce que le Canada réduise ses émissions de GES de 20 % d’ici 2005.¹ Cette cible a été modifiée dans la même année. En effet, au cours de la réunion des pays du G7, le premier ministre Mulroney a promis de stabiliser les émissions de GES aux niveaux de 1990 d’ici l’an 2000.² Deux ans plus tard, le gouvernement fédéral a présenté le Plan vert, lequel était assorti d’une enveloppe de 175 millions de dollars répartie entre 24 politiques de réductions des GES. Ces politiques portaient principalement sur l’efficacité énergétique et l’énergie de remplacement. Dans ce Plan, la cible avait été révisée et consistait maintenant à stabiliser les émissions aux niveaux de 1990 d’ici l’an 2000. Par ailleurs, cette cible était non contraignante et a été réitérée par le Canada dans la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques de 1992.³

En 1993, le Parti libéral, sous la direction de Jean Chrétien, a proposé la même cible de réduction des émissions de GES que celle établie lors de la Conférence mondiale sur L’Atmosphère en évolution en 1988, soit une réduction de 20 % par rapport aux niveaux de 1988 d’ici 2005.⁴ En 1995, le gouvernement fédéral a lancé le Programme national d’action sur le changement climatique. Ce Programme était principalement composé de programmes d’information et de petites subventions. À l’époque, le gouvernement fédéral estimait que ce Programme permettrait de diminuer les émissions de GES de 66 mégatonnes d’équivalents-CO₂ d’ici 2010.⁵ Parmi les principales composantes du Programme, citons les Mesures volontaires et le Registre, selon lesquels les entreprises devaient adhérer volontairement à un plan de réduction des émissions de GES puis s’engager à produire périodiquement des rapports d’avancement; l’Initiative des bâtiments fédéraux permettant le financement des travaux de rénovation des immeubles du gouvernement fédéral en vue de respecter des normes d’efficacité énergétique plus élevées; et le Programme national de communication qui avait pour objectif de sensibiliser les Canadiens.⁶

Dans les cinq années précédant la signature du Protocole de Kyoto, le Canada a procédé à des consultations auprès de nombreuses parties prenantes à propos de la réduction des émissions. À l’exception de celui du Québec qui avait établi une cible plus ambitieuse, les ministres fédéral et provinciaux responsables de l’environnement et de l’énergie avaient alors convenu que le Canada alignerait sa position sur celle des États-Unis et s’efforcerait de réduire ses émissions aux niveaux de 1990 d’ici 2010. Bien que la cible fît l’objet d’un consensus dans les premiers jours de la réunion de Kyoto, le gouvernement fédéral a annoncé unilatéralement que le Canada réduirait ses émissions de 6 % par rapport aux niveaux de 1990 d’ici 2010. Après la signature du Protocole de Kyoto en 1998 et avant sa ratification en 2002, le gouvernement fédéral a publié son Plan d’action 2000 sur le changement climatique. Ce Plan prévoyait des subventions à l’énergie renouvelable, de même que des programmes d’information sur l’énergie à l’intention des consommateurs et des entreprises.

TABLEAU 1 : ÉVOLUTION DES CIBLES DU CANADA

Au cours de la dernière décennie, le gouvernement fédéral a adopté trois approches inédites de lutte contre les changements climatiques : l’approche Kyoto, l’approche Prendre le virage et l’approche Copenhagen. Chacune de ces approches se caractérise par différentes cibles de réduction des émissions et différentes mesures pour les atteindre (se reporter au tableau 1).

L’approche Kyoto

En 2002, le Canada a ratifié le Protocole de Kyoto signé en 1998 et s’est alors engagé à réduire les émissions de GES de 6 % par rapport aux niveaux de 1990 d’ici 2012.¹⁰ À cette époque, les émissions du Canada étaient passées de 590 Mt en 1990 à 717 Mt.

En 2000, le gouvernement fédéral a commencé à dresser une liste de mesures qui permettraient d’atteindre la cible de Kyoto. Le gouvernement s’est notamment engagé à verser 1,1 milliard de dollars pour encourager la prise de mesures de réduction des émissions de GES au cours d’une période de cinq ans.¹¹ Le Plan a été étoffé en 2002 par le Plan du Canada sur les changements climatiques dans lequel Ottawa s’engageait à établir des cibles de réductions des GES pour les grandes industries et à fournir des modalités flexibles de conformité grâce à l’échange de droits d’émission de carbone et à d’autres mesures, le financement conjoint de la réduction des émissions entre les provinces, les municipalités et d’autres parties, de même que d’autres mesures ciblées.¹² En 2005, par l’intermédiaire du Projet vert, le gouvernement a confirmé sa volonté de réglementer les grands émetteurs finaux et d’offrir de la souplesse en matière de conformité au moyen de l’échange des droits d’émission, de la compensation et d’un fonds pour la technologie.¹³

L’approche Prendre le virage

En 2006, le nouveau gouvernement conservateur de Stephen Harper a annoncé que le Canada n’était pas en bonne voie pour respecter ses obligations découlant du Protocole de Kyoto.¹⁴ Par la suite, en 2007, on a annoncé une nouvelle cible de réduction des GES, soit une diminution de 20 % par rapport aux niveaux de 2006 d’ici à 2020.¹⁵ À ce moment, les émissions du Canada venaient d’atteindre un sommet de 750 Mt; elles étaient alors supérieures de 27 % aux niveaux de 1990.¹⁶

Pour atteindre cette nouvelle cible, le gouvernement a présenté l’initiative Prendre le virage, un plan national de gestion des émissions atmosphériques qui utilise l’intensité des émissions comme base pour mesurer la réduction des émissions. Dans le cadre de cette initiative, le gouvernement a proposé la réglementation des émetteurs industriels au moyen d’un système de plafonnement et d’échange qui offrirait de la souplesse en matière de conformité. On utiliserait pour ce faire l’échange des droits d’émission, la compensation et un fonds pour la technologie dans le cadre d’un programme réglementaire plus vaste visant à réduire les émissions de GES et les émissions atmosphériques.

L’approche Copenhagen

En 2010, en tant que signataire de l’accord de Copenhagen, le Canada a annoncé l’établissement d’une nouvelle cible de 17 % de réduction par rapport aux niveaux de 2005 d’ici 2020; le pays s’alignait ainsi sur la cible des États-Unis.¹⁷ Cette cible représente une réduction annuelle d’environ 30 Mt d’équivalents-CO₂ d’ici 2020 de moins que la cible établie dans le cadre du plan Prendre le virage. À ce moment, les émissions au Canada avaient diminué de 748 Mt d’équivalents-CO₂ en 2007 à 690 Mt d’équivalents-CO₂ en 2009 en raison essentiellement du ralentissement économique et de la hausse des prix de l’énergie.¹⁸

En vue d’atteindre cette cible, une nouvelle « approche réglementaire sectorielle » a été adoptée. La pièce maîtresse de ce régime réglementaire réside en une série de normes de rendement en matière d’émission, à commencer par la réglementation du secteur de l’électricité. Outre l’approche sectorielle, le gouvernement a élaboré des exigences de rendement pour divers produits, appelées normes de rendement des produits. Se reporter à l’annexe 7.4 pour de plus amples renseignements sur l’approche fédérale.¹⁹

Principaux enjeux

Malgré les cibles et les objectifs variables au fil des ans, le gouvernement du Canada est demeuré signataire du Protocole de Kyoto jusqu’à la fin de 2011. À ce moment, le gouvernement a annoncé son intention de se retirer en évoquant que le Protocole ne visait pas la majorité des émetteurs mondiaux et que les coûts excessifs liés à la conformité ne permettraient pas d’obtenir des retombées environnementales.²⁰ Depuis 2007, la Loi de mise en oeuvre du Protocole de Kyoto contraignait le gouvernement du Canada à produire un rapport annuel sur les progrès réalisés quant aux engagements pris à Kyoto et imposait des obligations légales selon lesquelles la TRNEE devait évaluer ces plans annuels. Dans son rapport d’évaluation de 2011, la TRNEE a corroboré l’analyse du gouvernement selon laquelle le Canada surpasserait sa cible de Kyoto d’environ 161 Mt d’équivalents-CO₂ par année au cours de la période de conformité.²¹

Comme l’a indiqué la TRNEE dans son rapport Voies parallèles : choix de politiques climatiques pour le Canada, la question de la concurrence internationale, plus particulièrement avec les États-Unis, a été un facteur important dans l’élaboration de la politique climatique canadienne. En 2009, le gouvernement a commencé à mettre davantage l’accent sur la collaboration avec les États-Unis afin d’atteindre ses objectifs en matière d’énergie propre et de changements climatiques. Il souhaitait essentiellement accroître la collaboration en matière de recherche et de développement d’énergie propre et améliorer le réseau électrique afin de favoriser une plus grande utilisation de l’énergie propre.²² Or, la collaboration avec les États-Unis dans ce dossier constitue un défi étant donné l’absence d’un plan global de lutte contre les changements climatiques aux États-Unis et le rôle considérable que jouent les instances infranationales de part et d’autre de la frontière^b. Le Canada a donc abandonné l’idée de mettre en œuvre un système d’échange pour les grands émetteurs et s’est plutôt concentré sur l’harmonisation de sa réglementation et de ses normes avec celles des États-Unis, le cas échéant (notamment, pour les normes en matière d’économie de carburant).

2.2 Historique de l’action climatique provinciale

Selon la Constitution du Canada, le gouvernement fédéral et celui des provinces se partagent la responsabilité des dossiers environnementaux (se reporter à l’encadré 1). Cette situation présente tant des avantages que des difficultés, comme on l’explique dans le prochain chapitre. Alors que le Canada s’efforçait d’élaborer des politiques pour la gestion des changements climatiques à la fin des années 1990 et au début des années 2000, le gouvernement fédéral et celui des provinces ont tout d’abord tenté d’adopter une approche conjointe. L’application d’une telle approche s’est révélée difficile étant donné la répartition de la richesse naturelle, ce qui donne lieu à des émissions de GES total et par habitant différentes et à des intérêts économiques divergents quant à la politique climatique. Le choix de la cible dans le cadre du Protocole de Kyoto et la manière dont elle a été établie conjugués au retrait des États-Unis qui s’en est suivi ont également contribué à la division puisque plusieurs provinces s’étaient opposées, à l’époque, à la ratification du Protocole par le Canada. Lorsque le gouvernement fédéral a pris la décision de ratifier le Protocole, toutes les tentatives visant à prendre des mesures conjointes entre le fédéral et le provincial dans le dossier des changements climatiques se sont simplement éteintes et n’ont jamais été officiellement ravivées depuis.²³

Après plusieurs années d’incertitude sur le plan de la politique fédérale, des provinces ont commencé à faire cavalier seul au cours des cinq premières années du XXI^e siècle. Comme le montrent le chapitre 3 et l’annexe 7.6 du présent rapport, les provinces prennent actuellement certaines mesures pour s’attaquer aux émissions de GES tant de façon indépendante qu’en collaboration avec les autres provinces et quelques états des États-Unis.

Encadré 1 : Responsabilités en matière d’environnement

2.3 Évolution des émissions (1990-2009)

La figure 1 montre l’évolution des émissions au Canada depuis 1990 ainsi que la politique climatique fédérale qui était alors en vigueur. L’évolution des émissions est influencée par une combinaison de facteurs au fil du temps, notamment l’exploitation des ressources, la politique environnementale et les tendances économiques observées. Les émissions du Canada ont augmenté de 17 % entre 1990 et 2009, mais ont accusé un recul de 6 % entre 2005 et 2009. Par ailleurs, l’année 2005 constitue un bon point de référence puisque nombre des mesures provinciales ont été prises depuis et elle est utilisée comme point de départ pour évaluer les progrès du Canada.

FIGURE 1 : LIGNE DE TEMPS DES APPROCHES FÉDÉRALES DE LUTTE CONTRE LES CHANGEMENTS CLIMATIQUES ET ÉVOLUTION DES ÉMISSIONS

La figure 2 montre le lien entre le développement économique et les émissions de GES au Canada. Au cours des vingt dernières années, l’ensemble de nos émissions a augmenté tout comme notre PIB, mais l’intensité des émissions relative à notre production économique a chuté de façon spectaculaire.

FIGURE 2 : CROISSANCE ÉCONOMIQUE ET INTENSITÉ DES ÉMISSIONS DE GES DE L’ÉCONOMIE (1990-2009)

La figure 3 présente une ventilation des tendances provinciales et montre la fluctuation des émissions entre 1990 et 2005. On constate que l’augmentation la plus rapide des émissions au cours des vingt dernières années s’est produite en Saskatchewan et en Alberta. En revanche, en Ontario, au Québec et à l’Île-du-Prince-Édouard, les émissions ont diminué au cours de la même période. De 2005 à 2009, toutes les provinces à l’est de la Saskatchewan et la Colombie-Britannique ont enregistré une réduction globale de leurs émissions tandis que l’Alberta et la Saskatchewan ont connu une plus faible hausse. Ces tendances pourraient être attribuées au ralentissement économique et à l’adoption des politiques provinciales de réduction des GES.

FIGURE 3 : TENDANCES DES ÉMISSIONS (1990–2009)

Dans l’ensemble, le taux d’émissions par habitant au Canada a accusé une légère baisse depuis 1990, bien que l’évolution diffère nettement d’une province à l’autre comme le montre la figure 4.

Au chapitre 4 du présent rapport, nous nous basons sur ces tendances historiques pour prévoir les émissions futures d’ici 2020 en fonction des politiques actuelles et proposées des gouvernements fédéral et provinciaux. Nous souhaitions ainsi évaluer la mesure dans laquelle le Canada pourra réellement atteindre sa cible de 2020.

FIGURE 4 : ÉVOLUTION DU TAUX D’ÉMISSIONS PAR HABITANT (1990-2009)

2.4 Sources d’émissions par province et territoire

Les émissions varient considérablement dans tout le pays; elles dépendent, entre autres, de l’importance démographique, des activités économiques et des ressources. À titre d’exemple, les régions qui ont une économie plus orientée vers l’extraction des ressources tendent à afficher des niveaux d’émissions plus élevées que les régions dont l’économie est fondée sur les services. De plus, les sources de production d’électricité diffèrent également au pays; les provinces qui dépendent davantage de l’énergie dérivée des combustibles fossiles produisent plus d’émissions que les provinces qui dépendent davantage de l’hydroélectricité. La figure 5 présente la répartition des émissions entre les provinces et les territoires en 2009 en termes absolus ainsi que le pourcentage des émissions canadiennes totales qu’elles représentent.

FIGURE 5 : CONTRIBUTION PROVINCIALE ET TERRITORIALE AUX ÉMISSIONS TOTALES DU CANADA EN 2009

En termes absolus, la majorité des émissions, soit 58 %, ne provenait que de deux provinces : l’Alberta et l’Ontario. En effet, l’Alberta a affiché le plus haut taux d’émissions de GES puisque la province est le plus important producteur d’énergie au pays. En 2009, les sources d’énergie provenant de la combustion de carburant fixe comptaient pour 56 % de toutes les émissions de la province. De ce nombre, la production d’électricité et de chaleur comptait pour 48 Mt d’équivalents-CO₂, la production et le raffinage de combustible fossile, pour 36 Mt d’équivalents-CO₂, et l’extraction minière ainsi pétrolière et gazière, pour 23 Mt d’équivalents-CO₂.²⁷ L’Ontario est le second émetteur en importance en raison de son poids démographique, de sa consommation d’énergie et des émissions non négligeables des véhicules de transport. Le transport comptait pour 58 Mt d’équivalents-CO₂; l’industrie manufacturière, pour 16 Mt d’équivalents-CO₂; et la production d’électricité et de chaleur, pour 15 Mt d’équivalents-CO₂.²⁸

La figure 4 montre que, par habitant, la Saskatchewan et l’Alberta affichent les taux les plus élevés d’émissions. Le taux d’émissions par habitant est élevé en Saskatchewan en raison de la faible densité de la population et des émissions considérables produites par la combustion de carburant fixe et par l’agriculture. Enfin, en Alberta, en Saskatchewan, au Nouveau-Brunswick et en Nouvelle-Écosse, les émissions par habitant sont relativement élevées en raison en partie de l’utilisation du charbon pour produire l’électricité.

2.5 Sources d’émissions par activité

Conformément à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, le Canada doit déclarer ses émissions par activité, notamment pour l’énergie fixe, le transport, les sources d’émissions fugitives, l’agriculture, les processus industriels et l’élimination des déchets. La figure 6 présente un apercu de la répartition des émissions canadiennes par activité. On constate que l’énergie fixe et le transport sont les plus importantes sources au Canada; elles représentaient 73 % du total des émissions en 2009

FIGURE 6 : ÉMISSIONS DE GES AU CANADA PAR ACTIVITÉ EN 2009

La production de rapports par activité est largement utilisée; une ventilation par secteur est parfois employée, plus particulièrement au titre de la réglementation relative aux émissions de GES par secteur. On trouve à l’encadré 2 une explication des différences entre les deux approches.

Encadré 2 : Mesurer les sources d’émissions

Émissions générées par l’énergie

Au Canada, près de 82 % des émissions proviennent de l’énergie, notamment des sources fixes de combustion, du transport et des sources fugitives.²⁹ De 1990 à 2009, les émissions de GES associées à l’énergie ont augmenté de 98 Mt d’équivalents-CO₂; cette hausse compte pour 87 % de la hausse totale des émissions de GES pour cette période.

La combustion fixe représente à elle seule près de la moitié des émissions totales au Canada. Se reporter au tableau 2 pour une ventilation des émissions provenant de la combustion fixe. De plus, la production d’électricité et de chaleur ainsi que la production et le raffinage du combustible fossile sont les plus importantes sources d’émissions. La combustion fixe est une source d’émissions de plus en plus grande étant donné la consommation croissante de combustible par l’industrie de l’extraction minière et l’industrie de l’extraction pétrolière et gazière. Les émissions provenant de ces secteurs ont fait un bond de 7 Mt d’équivalents-CO₂ en 1990 à 31 Mt d’équivalents-CO₂ en 2009, de même que de 3 Mt d’équivalents-CO₂ à 23 Mt d’équivalents-CO₂ en Alberta seulement.³⁰ Par contre, les émissions provenant de la consommation de carburant dans l’industrie de la construction et dans l’industrie manufacturière ainsi que dans le secteur agricole et forestier ont diminué légèrement depuis 1990; combinées, toutes ces industries accusent un recul d’un peu plus de 14 Mt d’équivalents-CO₂.

TABLEAU 2 : SOURCES D’ÉMISSIONS DE SOURCES DE COMBUSTION FIXE AU CANADA (1990 ET 2009)

Le transport constitue la deuxième source d’émissions en importance et a connu une hausse de 30 % entre 1990 et 2009. Cette hausse est attribuable en partie à l’abandon des véhicules à essence légers, comme les voitures au profit des camions, des minifourgonnettes et des véhicules utilitaires sport, à une plus grande utilisation des véhicules dans l’ensemble et à une plus grande présence des véhicules diesel lourds. Enfin, le transport aérien intérieur et le transport maritime entrent également dans cette catégorie, mais n’ont pas contribué à l’augmentation des émissions.³¹

Les sources fugitives représentent les rejets volontaires et involontaires d’émissions de GES lors de l’exploitation du charbon et l’exploration, la production, le transport et la distribution du pétrole et du gaz naturel. La grande majorité des émissions provient de sources fugitives liées au pétrole et au gaz naturel, plus particulièrement des émissions de GES rejetées lors du processus de rejet. Les émissions de sources fugitives ont augmenté de 44 % depuis 1990 en raison essentiellement d’une extraction pétrolière et gazière plus importante.³²

Activités émettrices non liées à l’énergie

En 2009, les émissions canadiennes provenant du secteur agricole comptaient pour 8 % du total des émissions de GES du pays. Ces émissions sont essentiellement constituées du méthane rejeté lors du processus de digestion des ruminants et de l’oxyde de diazote provenant des sols. Depuis 1990, les émissions provenant du secteur agricole ont augmenté de 19 % en raison principalement de la croissance des troupeaux de bestiaux et de l’application d’engrais.³³

Par ailleurs, les émissions de GES provenant des processus industriels comprennent également les émissions liées à la production des biens industriels (émissions prises isolément des émissions provenant de la consommation de carburant par l’industrie manufacturière). Dans l’ensemble, ces émissions ont enregistré une baisse de 18 % depuis 1990 en raison de la diminution des émissions provenant de la production d’acide hexanedioïque, d’aluminium, de magnésium et de fer et d’acier.³⁴

Enfin, l’élimination des déchets a rejeté 22 Mt d’équivalents-CO₂ au Canada en 2009. La vaste majorité de ces émissions étaient attribuables au rejet de méthane dans les sites d’enfouissement. Depuis 1990, ces émissions ont connu une hausse de 16 %; ce taux d’augmentation est inférieur au taux de croissance de la population pour la même période puisque les systèmes de captage des gaz sont de plus en plus utilisés sur les sites d’enfouissement.³⁵

2.6 Progression de la politique climatique

Bien que le présent chapitre fasse un compte rendu des politiques et des tendances relatives aux émissions observées au cours des vingt dernières années, notre évaluation de la situation actuelle et future commence au chapitre 3. Dans le passé, les plus importantes sources d’augmentation des émissions sont le pétrole et le gaz suivis des déchets et du transport.

Selon la figure 7, on constate qu’entre 2005 et 2020, la hausse des émissions dans le secteur du pétrole et du gaz devrait s’élever à environ 30 %. Comme il s’agit du secteur où la croissance des émissions est la plus importante, la priorité doit lui être accordée sur le plan de la politique puisqu’on doit s’attaquer à l’augmentation rapide des émissions. En ce qui concerne l’avenir, le modèle décrit au chapitre 4 indique que les plus importantes sources d’augmentation des émissions demeureront ces trois secteurs, soit le pétrole et le gaz, suivis du transport et de l’élimination des déchets.³⁶ Les politiques supplémentaires qui ciblent ces secteurs semblent très prometteuses pour ce qui est de stabiliser les émissions au fil du temps.

Actuellement, le gouvernement fédéral applique une approche réglementaire sectorielle qui englobe les normes de rendement des émissions, de même que les normes de rendement des produits. Selon ces indicateurs, le secteur du pétrole et du gaz sera le secteur prioritaire lorsque la réglementation sur les centrales thermiques alimentées au charbon sera terminée. Toutefois, la réglementation pour ce secteur sera difficile à élaborer en raison de la forte croissance et de la nature variée de l’industrie pétrolière et gazière canadienne; en Alberta, le forage classique prend plusieurs formes et, à Terre-Neuve-et-Labrador, le forage en mer comporte des incidences sur les GES.

FIGURE 7: CROISSANCE PRÉVUE DES ÉMISSIONS PAR SECTEUR ÉCONOMIQUE DE 2005 À 2020 (Mt éq-CO₂)

Parallèlement, les provinces vont de l’avant et établissent leurs propres cibles et mesures pour la gestion des émissions sur leur territoire. Elles ont pris notamment de nombreuses mesures diversifiées et novatrices. Selon le profil des émissions du Canada, les sources d’émissions varient considérablement au pays et sont fortement concentrées sur l’énergie fixe et le transport. Les difficultés pour la science économique d’élaborer et d’appliquer un plan d’action climatique national qui soit efficace et équitable sont exposées explicitement. L’adoption d’une approche itérative et collaborative pour l’élaboration de la politique fédérale et provinciale permet d’éviter des chevauchements coûteux et de collaborer à des objectifs communs; les avantages de cette approche ne sont toutefois pas manifestes. Le chapitre suivant présente une évaluation des plans provinciaux de lutte contre les changements climatiques établis jusqu’à maintenant.

[b] Un rapport portant sur l’histoire de la politique climatique aux États-Unis peut être consulté sur demande (Rabe, 2012).

[1] Déclaration de la Conférence mondiale sur L’Atmosphère en évolution : implications pour la sécurité du globe, 1988

[2] Jaccard et coll., 2006.

[3] Environnement Canada, 1990; cité par Harrison, 2012.

[4] Harrison, 2012; Parti libéral du Canada 1993.

[5] Environment Canada, 1995

[6] Jaccard et coll., 2006.

[7] Environment Canada, 2007.

[8] Environment Canada, 2008.

[9] Environment Canada, 2010a.

[10] Environment Canada, 2007.

[11] Government of Canada, 2000.

[12] Government of Canada, 2002.

[13] Government of Canada, 2005.

[14] Numéro 016, 1^re session, 39^e Parlement, Jeudi, 5 octobre 2006.

[15] Environment Canada, 2008.

[16] Environment Canada, 2011b.

[17] Environment Canada, 2010a.

[18] Environment Canada, 2011b.

[19] Environment Canada, NDa.

[20] Environment Canada, 2011d.

[21] Table ronde nationale sur l’environnement et l’économie, 2011.

[22] Gouvernement du Canada, 2009.

[23] Harrison, 2012.

[24] Lucas et Yearsley, 2011.

[25] Chalifour, 2008.

[26] Chalifour, 2008.

[27] Environment Canada 2011b

[28] Environment, Canada 2011b.

[29] Environment, Canada 2011b.

[30] Environment, Canada 2011b.

[31] Environment, Canada 2011b.

[32] Environment, Canada 2011b.

[33] Environment, Canada 2011b.

[34] Environment, Canada 2011b.

[35] Environment, Canada 2011b.

[36] Environment Canada, 2011a; Climate Change and Emissions Management Corporation ND